Travail le dimanche : autorisé avec des limites ?

Travail le dimanche : autorisé avec des limites ?

 

 

Le rapport Bailly sera remis aujourd’hui mais le gouvernement pourrait finalement ne rien décider en laissant préfets et territoires le soin d’accorder simplement un doublement du jour d’ouverture exceptionnels. (Donc pas de nouvelles dérogations permanentes). De quoi mécontenter tout le monde pour des raisons opposées. Le ministre du Travail Michel Sapin a jugé dimanche nécessaire d’adopter « une souplesse ordonnée », alors qu’aujourd’hui règne selon lui un « désordre absolu » dans la législation sur le travail du dimanche.  La législation actuelle a montré ses limites, avec trop de distorsions selon les lieux et le type de commerce, amplifiées par la « loi Mallié » de 2009 qui a créé des zones touristiques et des « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE).  Après que Leroy Merlin et Castorama eurent bravé une décision de justice leur interdisant d’ouvrir en septembre et déclenché ainsi une polémique, M. Bailly s’était vu confier la mission de « clarifier le cadre juridique » du travail du dimanche.  Citant des sources proches du dossier, Les Echos ont indiqué vendredi qu’il devrait notamment proposer d’augmenter le nombre de jours dérogatoires que les maires peuvent accorder, passant de cinq dimanches aujourd’hui à « une dizaine » par an.  Il ne devrait pas en revanche préconiser d’étendre les dérogations permanentes, déjà pratiquées pour la jardinerie ou l’ameublement, à de nouveaux secteurs comme le bricolage.  Michel Sapin a esquissé sur BFMTV une piste pour concilier souplesse et règles : « Une des entrées en termes de souplesse, c’est de laisser de la place au dialogue territorial », a-t-il dit, en mentionnant les maires et les préfets, sans plus de précisions.  Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, avait lui un peu plus tôt appelé à « redéfinir les secteurs » pouvant ouvrir, « sans forcément élargir ». M. Berger a rappelé que « les salariés ne veulent majoritairement pas travailler le dimanche », citant une récente enquête de sa centrale, montrant qu’à 68% les salariés du commerce sont contre.  Les syndicats du commerce, notamment via l’intersyndicale parisienne Clic-P, attaquent à la chaîne les enseignes qui ne respectent pas la législation.  Une position que ne partagent pas les salariés du « Collectif des bricoleurs du dimanche », qui font pression pour avoir le droit de travailler le 7e jour de la semaine, consacré jour de repos en 1906.  Parmi eux se trouvent notamment des jeunes qui y voient la possibilité de concilier études et activité rémunérée, ou des moins jeunes qui mettent en avant des arguments économiques et s’insurgent contre les restrictions existantes, jugées obsolètes et contraires à l’évolution de la société.  29% des salariés travaillent habituellement ou occasionnellement le 7e jour, et seule une partie d’entre eux a droit à des majorations salariales.  Mais pour certains la sanctuarisation du dimanche reste justifiée pour préserver la vie de famille. « Le dimanche ce n’est pas un jour comme les autres, je suis contre la banalisation du dimanche », a estimé dimanche Michel Sapin.  La maire de Lille, Martine Aubry, a de son côté prévenu que les contraintes actuelles sur le travail du dimanche étaient une « digue qui ne (devait) pas reculer », selon des propos rapportés par ses proches. « Si on passe les bornes et on choisit la consommation plutôt que la famille, je m’exprimerai », aurait-elle lancé.  Les opposants à la généralisation du travail du dimanche — à commencer par les syndicats — objectent notamment que sa banalisation entraînerait la perte des majorations de salaires qui peuvent aujourd’hui exister. Ils soulignent aussi que le volontariat pourrait être remis en cause. Le tout ouvrant potentiellement la porte au travail de nuit.

UE : « Un sommet inutile, avec des chefs de gouvernement inutiles » (Cohn Bendit)

UE : « Un sommet inutile, avec des chefs de gouvernement inutiles » (Cohn Bendit)

Le sommet de Bruxelles, exceptionnellement court, s’est achevé sans décision concrète, ni sur l’énergie ni sur la fiscalité. Pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, les 27 se sont mis d’accord pour concrétiser l’échange automatique d’informations d’ici la fin de l’année. Mais pour Daniel Cohn-Bendit, co-président du groupe Verts au Parlement européen, le Conseil européen s’est borné à un simple exercice de communication.  En fait, Les dirigeants européens ne sont pas parvenus mercredi à lever les obstacles pour lutter efficacement contre la fraude fiscale, mais tablent sur un accord d’ici la fin de l’année pour une levée partielle du secret bancaire.  A l’issue d’un sommet inhabituellement court, les 27 n’ont pas pris de décision concrète mais ont établi un calendrier. Ils pourront ainsi se présenter moins désunis au G8 qui se tiendra mi-juin en Irlande du Nord.  Il y a « un consensus sur la révision de la directive épargne », qui devrait élargir le champ d’application de l’échange automatique d’informations sur les revenus de l’épargne. « Le Conseil appelle à son adoption avant la fin de l’année », a déclaré le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, à l’issue du sommet.   »C’est un très, très grand pas en avant », a estimé la chancelière allemande, Angela Merkel.   »Dès le mois de juin, l’Europe fera en sorte de favoriser les échanges automatiques d’information », a déclaré le président français François Hollande. Ensuite, quoi qu’il arrive, « la directive épargne sera adoptée à la fin de l’année », a-t-il assuré.  Le Luxembourg et l’Autriche bloquaient depuis 2008 l’adoption de cette directive révisée, arguant qu’ils voulaient avant tout être traités sur un pied d’égalité avec d’autres pays comme la Suisse.  Mercredi, les deux pays ont montré des signes de bonne volonté.   »D’ici la fin de l’année, je pense que nous aurons l’échange automatique d’informations et que des règles supplémentaires seront mises en place avec les pays tiers » comme la Suisse, a déclaré le chancelier autrichien, Werner Faymann, dont le pays est pourtant un farouche défenseur du secret bancaire.  Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker a déclaré que pour son pays, le plus important était l’ouverture de négociations avec les pays tiers, parmi lesquels se trouvent aussi le Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint-Marin.  Les négociations avec ces cinq pays ne sont « pas une pré condition », a affirmé M. Juncker, qui a rappelé que son pays avait déjà accepté début avril d’appliquer l’échange automatique d’informations à partir du 1er janvier 2015 sur certaines données bancaires.  Les négociations avec les pays comme la Suisse « vont commencer dès que possible pour faire en sorte que ces pays continuent d’appliquer des mesures équivalentes à celles appliquées dans l’UE », selon les conclusions du sommet. Les discussions seront menées par la Commission européenne. Elle fera par ailleurs des propositions en juin pour élargir encore le champ de l’échange automatique d’informations à d’autres revenus des particuliers.  Concernant la fiscalité des entreprises, « il est tout à fait décisif qu’il y ait une lutte contre l’optimisation fiscale », qui « n’est rien d’autre que la recherche de la fiscalité zéro pour un certain nombre de groupes », a indiqué M. Hollande lors de sa conférence de presse.  Une polémique enfle sur l’absence d’harmonisation fiscale internationale, qui permet à des multinationales comme Google ou Amazon de payer des impôts dérisoires.   En dépit de ces avancées, le sommet de mercredi n’est que de la « gesticulation », a lancé l’eurodéputé belge Philippe Lamberts (Verts). Selon lui, « il n’y a clairement pas de volonté politique » d’avancer sur le dossier fiscal et le risque est grand que le sommet de décembre ne débouche sur rien.  Sur l’autre sujet du sommet, l’énergie, les chefs d’Etat et de gouvernement ont affiché leur volonté d’unir leurs efforts pour réduire leur facture énergétique. « Nous pouvons faire beaucoup de choses si nous agissons ensemble », a déclaré le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.  L’UE vise un triple objectif: garantir des prix abordables pour les clients, réduire la facture des importations et assurer une production domestique continue, mais elle se retrouve confrontée à ses contradictions.   »Les dirigeants de l’UE veulent faire plus d’Europe avec moins d’argent. Il faut qu’ils expliquent comment ils comptent faire », a estimé un responsable européen sous couvert de l’anonymat.