Archive pour le Tag 'avantages'

Qatar : fin des avantages fiscaux en France ?

Qatar : fin  des avantages fiscaux en France ?

 

 

François Bayrou le ministre de la justice s’est sans doute un peu avancé en indiquant qu’il convenait de mettre fin aux avantages fiscaux du Qatar en France. De toute manière cette décision, certes justifiable, ne relève pas du champ de responsabilité de François Bayrou. Le nouveau ministre de la Justice a cependant évoqué que la République française avait donné un avantage fiscal incroyable au Qatar sous la responsabilité de Nicolas Sarkozy. En 2008, une convention fiscale avait été conclue entre le Qatar, exonérant les entités publiques du pays d’impôt sur les plus-values immobilières effectuées en France. La convention, sujet courant de polémiques, avait déjà été critiquée par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle.  Sur BFM TV, le 10 avril, François Bayrou avait déjà annoncé: « Sur ce sujet je serai très ferme [...] Je mettrai fin aux accords qui favorisent en France le Qatar. » Cette annonce intervient au lendemain d’une crise diplomatique sans précédent depuis plusieurs années entre grandes puissances du monde arabe. En effet, lundi 5 juin, l’Arabie saoudite, l’Egypte, les Emirats arabes unis et Bahreïn ont mis fin à leurs relations diplomatiques avec le Qatar. Ils l’accusent de promouvoir le terrorisme. Les ressortissants qataris ont, par conséquent, deux semaines pour quitter l’Arabie saoudite, les Emirats arabes unis et Bahreïn. En même temps, les trois pays ainsi que l’Egypte ont suspendu tous les moyens de transports à destination ou en provenance du Qatar tandis que Ryad et Manama ont fermé leur espace aérien aux avions qataris. Le Caire a donné 48 heures à l’ambassadeur du Qatar pour quitter l’Egypte.

 

 

Supprimer les avantages des anciens présidents (Lemaire)

Supprimer  les  avantages des anciens présidents (Lemaire)

 

Les présidents français coûtent trop cher estime Bruno Lemaire. On ne peut qu’être d’accord avec lui. Il coûte surtout cher du fait de leur gestion calamiteuse depuis une quarantaine d’années quand à commencé la spirale de l’endettement ( 2000 milliards en 2016). Ils coûtent  cher ensuite par le train de vie généreusement accordé par l’État.  Le coût des anciens présidents de la République est estimé à 10,3 millions d’euros par an par la Cour des comptes et le Conseil d’Etat, une estimation proche de celle du député PS René Dosière. Le rapport confidentiel des deux institutions, remis à l’été 2014 à François Hollande, son commanditaire, préconise une révision des avantages alloués aux anciens présidents dans un «souci de modernisation, de transparence et de maîtrise de la dépense publique», comme l’a révélé Mediapart le 20 septembre. Dans le contrat présidentiel de Bruno Le Maire, un pavé de 1012 pages rendu public dimanche, une fiche est justement consacrée aux privilèges des anciens chefs de l’Etat comme l’a souligné . Le candidat s’attaque aux avantages qui leur sont dévolus, dont il juge qu’ils «entretiennent l’image du faste républicain et de privilèges extraordinaires», bien loin du renouveau qu’il désire incarner. L’ancien ministre de l’Agriculture avance deux propositions dans intitulée «anciens présidents de la Républiques (sic): pour un statut uniformisé». Celui que les sondages désignent comme le troisième homme de la primaire propose de «préciser les moyens humains et financiers (budget global, secrétariat, transport) des ex-locataires de l’Elysée et de limiter ces avantages à une durée de dix ans». Une fois cette période écoulée, «seul pourra être maintenu le bénéfice du service de protection des hautes personnalités» et ce «uniquement si une analyse de risque le justifie», projette le député d’Eure. Depuis une loi de 1955, les anciens présidents ont droit à une dotation de 65.000 euros bruts par an en plus d’une rémunération par le Conseil constitutionnel. En 1985, une lettre de Laurent Fabius, alors premier ministre, précise qu’il est mis à leur disposition un appartement et une voiture de fonction ainsi que neuf personnes (dont un chef de cabinet, deux assistants, trois secrétaires et deux personnes affectées au service de leur appartement de fonction). En sus, leurs déplacements sont gratuits sur l’ensemble des réseaux publics ferroviaire, aérien et maritime, le tout dans la meilleure classe. Si cette première proposition est novatrice, la seconde l’est beaucoup moins. Le Maire souhaite également mettre fin à la présence des anciens locataires de l’Élysée au Conseil constitutionnel, en vertu de laquelle une rémunération leur est versée. Une idée déjà soumise par Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, et reprise par son successeur Laurent Fabius. La mesure permettrait de modestes économies, de «144 000 € à 168 000 € par président de la République» d’après l’équipe de Le Maire. Mais la réforme est surtout justifiée par le risque de conflits d’intérêt pour les anciens présidents, explique le candidat. Celui qui se veut héraut du renouveau reprend ainsi une promesse de campagne non tenue par François Hollande. Et pour cause: pour que les «ex» de l’Elysée ne soient plus «membres de droit» du Conseil constitutionnel, il faut entreprendre une révision de la Constitution. Une procédure compliquée puisqu’elle nécessite l’adhésion des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès ou un référendum.




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