Taxe Gafa : ça avance …. Doucement à l’OCDE

Taxe Gafa : ça avance …. Doucement à l’OCDE

On se souvient que plusieurs Etats dont la France ont manifesté leur intention de taxer les GAFA dont la plus grand partie de l’activité échappe aux fiscalités nationales. L’Europe a tenté de se saisir du dossier renvoyé à la plus conciliante OCDE notamment sur pression de l’Allemagne qui veut éviter les mesures de rétorsion des Etats Unis. Le principe semble acquis à l’OCDE mais reste à déterminer les conditions et surtout l’ampleur.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a proposé mercredi une réforme en profondeur de la fiscalité transfrontalière qui devrait donner aux Etats davantage de marges de manœuvre pour taxer les grandes entreprises internationales, notamment les géants du numérique comme Google ou Facebook. /

Ces nouvelles règles s’appliqueraient aux entreprises disposant d’un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros et ayant une interaction “durable et importante” auprès du grand public dans un pays donné, qu’elles aient ou non une présence physique sur son territoire.

Les entreprises remplissant ces conditions pourraient être soumises à un impôt dont le taux, basé sur les bénéfices, reste à négocier.

L’essor des géants du numérique a exposé les limites du système actuel, ces entreprises étant en mesure de comptabiliser leurs bénéfices et d’enregistrer leurs brevets et marques déposées dans des pays à la fiscalité la plus favorable, comme l’Irlande, quel que soit l’endroit où elles réalisent leur activité.

En janvier, 134 pays et territoires se sont entendus sur la nécessité de réformer des règles fiscales instaurées pour l’essentiel dans les années 1920 et ont chargé l’OCDE de leur soumettre des propositions.

L’urgence est d’autant plus vive que, en l’absence de consensus international, certains pays comme la France ont commencé à mettre en place leurs propres dispositifs pour taxer les géants du numérique.

“Le système actuel est sous tension et ne survivra pas si nous ne supprimons pas ces tensions”, a dit à la presse Pascal Saint-Amans, responsable de la politique fiscale au sein de l’OCDE.

Il a estimé que les propositions présentées mercredi auraient dans de nombreux pays un impact de quelques points de pourcentage sur le niveau de l’impôt sur les sociétés et qu’elles ne feraient pas beaucoup de grands perdants.

Si des pays comme l’Irlande et les paradis fiscaux peuvent s’attendre à souffrir, les grands marchés comme les Etats-Unis ou la France devraient en revanche bénéficier d’une telle réforme.

A Paris, on juge que les propositions de l’OCDE constituent “une base de travail prometteuse”, a déclaré mercredi une source à Bercy.

Les critères définis par l’OCDE signifient que les entreprises sujettes à cette taxation ne seraient pas seulement les géants du numérique mais aussi les multinationales de la grande consommation, comme Apple ou les constructeurs automobiles. A l’inverse, les entreprises ayant essentiellement une clientèle professionnelle devraient être en grande partie épargnées.

Les ministres des Finances du G20 devraient examiner ces propositions lors de leur prochaine réunion le 17 octobre à Washington. Si un consensus se dégage, l’OCDE ouvrira des négociations parmi les 134 pays favorables à une réécriture des règles, avec l’objectif de définir un accord cadre en janvier, de parvenir à s’entendre sur les détails d’ici juin et de conclure un accord définitif d’ici fin 2020.

 

Taxation Gafa : ça avance ?

Taxation Gafa : ça avance ?

 

 

Le ministre de l’économie se réjouit de l’avancée des travaux de l’OCDE sur le dossier de taxation des GAFA. Il demeure cependant des réticences car pour l’essentiel ce sont surtout les sociétés américaines (et chinoises) qui sont visées et des pays comme l’Allemagne craignent  des représailles sur les exportations vers les Etats Unis voire vers la Chine.

Le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire,  a défendu avec force la taxation des pour taxer les géants du numérique que sont Google, Amazon, Facebook, Apple (GAFA) et autres plateformes numériques comme YouTube ou Airbnb, qui profitent des disparités du système fiscal européen pour minimiser leurs impôts sur le Vieux Continent.  Surtout soucieuse de ses intérêts économiques, l’Allemagne en quelque sorte botte en touche concernant l’éventuelle taxation des GAFA. Sous l’impulsion de la France, l’union européenne voulait  en effet imposer une fiscalité forfaitaire sur les chiffres d’affaires des grandes plates-formes numériques qui pour l’instant profite par excès de l’optimisation fiscale pour payer le moins d’impôts possibles ou n’ont pas payé du tout. L’Allemagne a été très satisfaite de renvoyer le bébé devant l’OCDE. En cause, le fait que l’Allemagne craint les sanctions que pourraient prendre les États-Unis à l’égard des exportations allemandes déjà menacées par TRUMP. La proposition de la Commission de taxer les Gafa, inspirée et soutenue par la France, est aussi  combattue par l’Irlande où siègent certains groupes visés, ou des pays nordiques comme la Finlande et la Suède qui redoutent les effets sur les secteurs de l’innovation ainsi que d’éventuelles représailles commerciales américaines. . Bruno Le Maire s’est dit «favorable à la proposition de Berlin», d’instaurer «un système mondial plus harmonieux» sur le plan fiscal. «Mais ne rêvons pas, ce n’est pas demain la veille» avait-t-il ajouté. Reprenant des idées hexagonales, la Commission européenne avait  proposé en mars d’instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires généré par les services numériques des entreprises (dont le chiffre d’affaires annuel mondial dépasse 750 millions d’euros et dont les revenus dans l’Union européenne excèdent 50 millions d’euros). Au total, environ 200 groupes pourraient être concernés par une telle taxation, dont le rendement s’élèverait à près de cinq milliards d’euros à l’échelle européenne. Finalement il a fallu se résoudre à faire examiner le dossier par la très libérale OCDE et effectivement l’application n’est sans doute pas pour demain.  L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié mercredi des propositions pour la taxation des grandes entreprises multinationales, préconisant notamment qu’un Etat puisse taxer une entreprise même si celle-ci n’a pas de présence physique sur son territoire. “Les principes et l’approche unifiée s’appuient sur les orientations données par les ministres du G7 à Chantilly en juillet dernier”, ajoute-t-on à Bercy qui se rassure en même temps !

 

« On avance, sans mollir  » (Edouard Philippe)

Le Premier Ministre réaffirme de vouloir maintenir le rythme d’enfer des réformes sans tenir compte des réticences ou des mécontentements. Reste à savoir s’il peut ignorer longtemps la chute de popularité. Il y a certes des grèves et des manifestations mais le péril le plus mortel c’est la baisse d’audience de Macron et de son gouvernement maintenant lâchés notamment par les retraités.   »Nous réformons le pays sans double discours et au rythme annoncé. La France a perdu trop de temps au cours des années passées alors que le monde, lui, changeait à grande vitesse. Les Français le savent et attendent des résultats, pas de la vieille tactique. Donc on avance, dans le dialogue, mais sans mollir ni procrastiner. »Le problème justement c’est que le dialogue est réduit à presque rien, il s’agit davantage de séances d’informations réciproques que de dialogue et de négociation. En outre certaines réformes sont menées à la va vite sans vrai approfondissement des problématiques. Nombre de réformes sont de faux semblants comme pour les prisons où on prolonge la philosophie Taubira, la réforme de l’Etat sujet fondamental n’avance guère, les dépenses de l’Etat qui  ne baissent pas, le poids global des prélèvements obligatoires qui plombent la compétitivité. Sur d’autres aspects, le gouvernemenet réforme  mais sans concertation donc sans adhésion active des acteurs économiques et sociaux concernés et même sans avis du parlement.  Le problème c’est aussi que ces réformes ne sont pas mises en perspective avec un projet global d’où des incompréhensions et voire des oppositions. Ce qui manque fondamentalement c’est un équilibre social et économique et surtout une concertation réelle avec les acteurs. Le gouvernement commence à percevoir ses insuffisances dans ce domaine.  : « Il y a davantage de confiance et d’espoir dans notre pays. Mais beaucoup de nos compatriotes connaissent des difficultés. Et toute transformation rajoute des inquiétudes. Au gouvernement d’expliquer encore et toujours le sens de son action, le cap suivi, et les conséquences pour le quotidien de chacun. Réparer le pays, c’est le libérer de ses vieux blocages et mieux protéger les plus fragiles. Tout ce que le gouvernement entreprend doit être remis dans ce contexte. »

Travailleur détaché: ça avance au Parlement européen

Travailleur  détaché: ça  avance au Parlement européen

Ça avance au Parlement européen puisque la commission de l’emploi et des affaires sociales a adopté un texte qui va plus loin que celui qui avait été envisagé par la commission européenne en mars 16 mais qui cependant est en retrait par rapport aux propositions de Paris. Le Parlement européen devra encore, le 26 octobre, définitivement adopter en séance plénière sa position, prélude à des négociations avec les Etats membres. Les ministres européens du Travail se réunissent quant à eux le 23 octobre à Luxembourg pour tenter de parvenir à un accord entre eux. Une fois que ces deux organes législatifs auront arrêté leurs positions, pourront alors commencer les tractations sur un texte final.  Parmi les points majeurs du texte adopté lundi en commission parlementaire, la question de la rémunération du travailleur détaché. Dans sa proposition présentée il y a un an et demi, l’exécutif européen avait posé un principe simple: une même rémunération pour un même travail au même endroit. En plus du salaire minimum du pays d’accueil (ce que stipulait déjà la directive de 1996), le travailleur détaché doit toucher toutes les primes prévues pour son travail dans le pays (comme un 13e mois, primes de risque ou de pénibilité, etc.). Le texte adopté lundi par les eurodéputés va plus loin: il demande aux employeurs de ne pas défalquer de cette rémunération les frais de logement, de transport ou d’alimentation. Et que ces remboursements se fassent sur le barème du pays d’accueil. Un élément qui ne plaît pas aux pays de l’Est, mais qui a en revanche les faveurs de la France. Le texte adopté lundi prévoit, comme dans la proposition de la Commission européenne, que la durée du détachement soit limitée à deux ans. La France, rejointe par l’Allemagne, les pays du Benelux et l’Autriche, poussent pour une durée plus courte d’un an. Sur l’épineuse question du transport routier, les eurodéputés précisent que les chauffeurs seront aussi considérés comme des travailleurs détachés, en attendant qu’une autre législation spécifique au secteur et présentée en mai dernier par la Commission européenne entre en vigueur.

Fiscalité européenne des GAFA : ça avance doucement

Les 28 ministres des Finances de l’UE se sont entendus samedi pour avancer rapidement sur la fiscalité des GAFA notamment Google, Apple, Facebook et Amazon  afin d’arriver à une approche commune lors d’une réunion en décembre. A la suite de quoi, la commission européenne serait chargée de concocter une proposition législative en 2018. L’origine de ce nouvel élan, une initiative pilotée par la France et soutenue par trois autres grands pays européens, Allemagne, Italie, Espagne. Leur idée: avoir une taxe appliquée sur le chiffre d’affaires généré dans chaque pays européen par les géants du net.   Actuellement, c’est le bénéfice qui sert de référence à l’impôt sur les sociétés payé par les entreprises. Et nombre de multinationales du net concentrent leurs bénéfices dans des filiales domiciliées dans des pays à faible taux d’imposition, comme l’Irlande, même si elles génèrent presque tout leur chiffre d’affaires dans d’autres pays de l’UE. Nous sommes désormais une dizaine d’États membres à soutenir cette proposition », a déclaré M. Le Maire, après la réunion de Tallinn. Il s’agit de l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la France, la Grèce, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie. Mais pour toutes les réformes concernant la fiscalité en Europe, les 28 États membres doivent se prononcer à l’unanimité, ce qui rend les changements très difficiles. Selon M. Le Maire, huit d’entre eux seraient « plus réservés et un Etat ouvertement hostile, l’Irlande ».

 

Crise du porc : une guerre perdue d’avance

Crise du porc : une guerre perdue d’avance

La guerre du porc semble perdue d’avance compte tenu des contradictions entre la politique agricole interne et la politique européenne. Toute la politique européenne vise à accentuer la concurrence pour écraser les prix. Un objectif a priori qui n’est pas condamnable. Cependant la limite est dans l’excès, excès qui conduit à une fuite en avant vers des productions industrielles de plus en plus massive et dont la qualité est de plus en plus médiocre. Du coup d’une certaine manière les éleveurs français dégagent de moins en moins de marge quand ils  développent leur production. Il faut dire que comme les autres secteurs économiques l’élevage est fortement handicapé en France par le poids de la fiscalité et des ormes. Des normes dont certaines sont utiles voir indispensables, d’autres uniquement la pour satisfaire les problèmes existentiels de l’administration. Il est donc utopique de penser comme le gouvernement français qu’on peut décider de remonter le prix du porc pour les éleveurs. Les industriels auront en effet toujours la possibilité de s’approvisionner sur les autres marchés européens. La question se complique encore dans la mesure où certains porcs sont d’une origine douteuse car l’appellation produits dans l’union européenne ne garantit pas que le porc ait effectivement été élevé en Europe. Il conviendrait donc de peser surtout sur le contenu de la politique européenne. Pas sûr que les Allemands soient très favorables comptes tenu de la compétitivité de leurs abattoirs, compétitivité surtout permise par l’emploi de main-d’œuvre à bas marché venu des pays de l’Est. D’une certaine manière la crise ne concerne pas seulement le port, pas seulement l’élevage mais beaucoup de secteurs économiques dont les coûts sont plombés par la fiscalité française. Le gouvernement s’est mobilisé mardi pour tenter d’enrayer une nouvelle guerre du prix du porc, au lendemain du boycottage du marché de référence français, en Bretagne, par deux des principaux industriels du secteur. Le groupe coopératif Cooperl et Bigard/Socopa ont refusé lundi d’acheter les porcs bretons mis en vente sur le marché de Plérin, dans les Côtes d’Armor, qui fixe deux fois par semaine les prix de référence pour la France. Ils jugent intenable, face à la concurrence étrangère, le cours de 1,40 euro le kilo fixé en juin par un accord entre industriels, grande distribution et syndicats agricoles. « Je n’envisage pas, après les efforts qui ont été faits pour atteindre le niveau de 1,40 euro, qu’on n’ait pas de cotation au marché de Plérin », a déclaré mardi en milieu de journée à la presse le ministre de l’Agriculture. Stéphane Le Foll a dit prendre l’engagement de « tout faire » pour qu’il y ait de nouveau une cotation jeudi à Plérin et exhorté tous les acteurs à faire preuve de responsabilité.  Il a insisté sur le fait que le cours de 1,40 euro n’était pas « politique » mais visait à aider les producteurs à passer un cap difficile, lié notamment à l’embargo russe en représailles aux sanctions européennes dans la crise ukrainienne. Il a annoncé une table ronde fin août sur les nouvelles formes de commercialisation du porc puis, en septembre, une réunion sur les « nouvelles formes de négociations commerciales entre producteurs, transformateurs et distributeurs ».  Le Premier ministre, en visite chez des agriculteurs du Gard, a demandé de son côté aux industriels et à la grande distribution de respecter leurs engagements en matière de prix. « Il faut garantir ce niveau de prix », a dit Manuel Valls.  La guerre des cours menace de s’amplifier entre éleveurs, industriels et grande distribution malgré des accords conclus en juin et en juillet, ce qui pourrait annoncer une fin d’été et un automne orageux dans les campagnes.

Affaire Karachi-Balladur : la justice avance

Affaire Karachi-Balladur : la justice avance

Balladur sera à nouveau à l’ordre du jour de la Cour de justice de la république. Le procureur général de la Cour de cassation a annoncé mercredi avoir demandé l’avis de la Cour de justice de la République (CJR) sur l’opportunité d’enquêter sur Édouard Balladur et François Léotard dans le volet financier de l’affaire Karachi.  Il a saisi lundi la Commission des requêtes de la CJR, seule habilitée à se prononcer sur l’opportunité de poursuites.  Celle-ci devrait se réunir dans les jours prochains et rendre son avis dans un délai d’environ un mois quant à une éventuelle saisine de la Commission d’instruction chargée des enquêtes, indique-t-on de source judiciaire.  Le parquet général de la Cour de cassation sollicite l’avis de la CJR concernant des faits de complicité d’abus de biens sociaux et complicité de détournement de fonds publics concernant Balladur, et complicité et recel d’abus de biens sociaux concernant Léotard, pour des faits commis entre 1993 et 1995.  Edouard Balladur était alors Premier ministre et François Léotard ministre de la Défense.  Les magistrats du Tribunal de grande instance de Paris qui enquêtent sur un éventuel financement illégal de la campagne présidentielle d’Édouard Balladur en 1995 se sont dessaisis début février du cas des anciens ministres au profit de la CJR.  Le parquet avait auparavant donné un avis favorable à la saisine de cette Cour, demandée par les familles des victimes de l’attentat de Karachi, dans lequel 11 Français travaillant à la construction de sous-marins au Pakistan ont été tués en 2002. La CJR est la seule compétente pour juger les délits commis par des membres de gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.  Les juges parisiens avaient par ailleurs estimé que les éléments de l’enquête rendaient nécessaire l’audition par cette Cour de Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget, comme témoin assisté.  Ils semblent convaincus qu’une partie des commissions perçues par l’intermédiaire en armement Ziad Takieddine à la faveur de contrats signés avec l’Arabie saoudite et le Pakistan ont servi à financer la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995 via un système de rétrocommissions. L’une des hypothèses envisagées est que la fin du versement des commissions, ordonnée par Jacques Chirac élu président en 1995, aurait provoqué l’attentat de Karachi en guise de représailles contre la France. Lors de leur enquête, ils ont découvert que 20 millions de francs (3 millions d’euros) avaient été versés sur le compte de campagne de l’ex-Premier ministre, dont 10 millions au lendemain du premier tour. Un arrêt non définitif de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a annulé lundi le volet « fonds secrets » de l’affaire Karachi, relatif à une éventuelle utilisation des fonds secrets de Matignon.  Celui-ci pourrait avoir un impact sur une éventuelle saisine de la CJR, ce volet étant à l’origine des soupçons de détournement de fonds publics susceptibles de peser sur Edouard Balladur.