Archive pour le Tag 'aux clients'

CNP Assurances : condamné à rembourser 40 millions aux clients pour fraude

 CNP Assurances : condamné à rembourser 40 millions aux clients pour fraude

 

 

 

Manque de transparence ou mensonge? C’est la question que se posent les milliers de clients de la CNP, souscripteurs du contrat d’assurance vie OP4 +, qui, selon le jugement que vient de rendre le TGI de Paris, seraient en droit de réclamer quelque 40 M€ à l’assureur. De quoi s’agit-il? La CNP, filiale de la Caisse des dépôts, de la Banque postale et de BPCE (Banque populaire-Caisse d’épargne), lance en 2006 OP4 +, un produit financier affecté à une assurance vie dont elle confie la conception et la gestion à la Société générale. Deux établissements, dont l’un, la CNP, est à capitaux publics, sont donc chargés de faire vivre ce contrat. De quoi rassurer les souscripteurs d’origine souvent modeste et parfois peu au fait des subtilités de produits financiers aussi complexes. Officiellement, le contrat OP4 + présente deux caractéristiques. C’est un investissement risqué, puisqu’il est adossé à un panier d’indices boursiers qui peut grimper mais aussi baisser, voire chuter. En contrepartie, il offre une double sécurité. Tout d’abord, le capital à l’échéance (en 2011) est garanti. En outre, si, à un moment donné entre 2006 et 2011, les indices boursiers de référence ont augmenté de 20%, les assurés sont certains de percevoir le capital souscrit à l’origine plus 30% de revalorisation. Et ce, même, si la Bourse chute ultérieurement. « CNP Assurances vous fera bénéficier de ses conseils sur ses contrats et services. […] Nos conseillers vous apporteront les qualités de professionnalisme, de proximité et de confiance », écrivait la CNP à ses clients. Pourtant… En 2010, un assuré boursicoteur, surfe sur Internet et découvre par hasard une note — un « reporting », qui n’est pas destiné au public — de la Société générale datant de novembre 2007 qui analysait les évolutions des indices boursiers servant de références à OP4 la banque fait ressortir que, « le 14 mai 2007, la performance moyenne constatée est de 22,12%. Cette moyenne étant supérieure à 20%, l’effet sécurité est enclenché : à l’échéance, le capital garanti est de 130%. » Le client interpelle alors la CNP pour lui faire part de sa surprise de ne pas avoir été informé. Après plusieurs échanges épistolaires, la CNP dément formellement la hausse de 22,12% du panier de référence de OP4 +. « Je vous informe qu’à ce jour, l’effet sécurité garantissant un 130% à l’échéance n’a pas été activé contrairement à des informations qui auraient pu vous parvenir », écrit la compagnie dans un courrier du 26 mai 2010 . En clair, la Société générale se serait trompée. Une position maintenue par la CNP aujourd’hui, qui précise avoir fait un geste commercial — une exonération des frais de versements — pour tous les souscripteurs. Et par ailleurs que, « pour les clients faisant état d’un document erroné remis par leur conseiller, les contrats ont été valorisés comme si la performance avait été réalisée ». Curieusement, la Société générale, directement mise en cause par la CNP, se contente de rappeler qu’elle n’est pas responsable de la commercialisation des assurances vie de la CNP, sans confirmer ou démentir les allégations d’erreur proférées par la CNP à son encontre. La CNP a été poursuivie en justice par un de ses clients. « Le TGI de Paris a condamné la CNP pour non-respect de ses obligations contractuelles, en l’occurrence la non-majoration prévue, dans la mesure où elle n’a pas produit de démenti de la Société générale », expliquent les avocats Hélène Féron-Poloni et Nicolas Lecoq-Vallon. La CNP n’a pas interjeté appel. Sur la base de ce jugement et moyennant les 130 M€ collectés au sein de OP4 +, ce sont environ 40 M€ que la compagnie d’assurances aurait dû reverser à ses clients…




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol