Impôt sur les plus fortunés….. et surtout sur les autres !

Impôt sur les plus fortunés….. et surtout sur les autres !

Finalement l’impôt sur les plus fortunés aura constitué pendant des semaines un slogan pour mieux faire avaler la pilule de la fiscalité en hausse qui va peser sur la quasi-totalité des ménages. À commencer par les retraités qui verront leur retraite figée pendant six mois soit une économie de quatre à 5 milliards. Tandis que le nouvel impôt de plus fortunés ne pourra guère dépasser une recette de 2 milliards est encore.

 

Au départ le premier ministre avait pourtant souligné qu’il solliciterait la solidarité des plus riches mais évidemment comme l’assiette est relativement faible il préfère faire porter l’effort sur les contribuables et consommateurs les plus nombreux.
Ainsi qu’on prévoyait de faire globalement sur le budget une économie de 60 milliards dont 40 milliards d’économies et 20 milliards de nouveaux impôts. En réalité 70 % des efforts seront des hausses fiscales ; par ailleurs les économies annoncées sont loin d’être toute certaines.

Le  gouvernement entend alourdir leur imposition pendant trois ans. Une année supplémentaire donc. Et ce, via « une contribution différentielle sur les hauts revenus ». « Cette contribution (…) s’appliquera à compter de l’imposition des revenus de l’année 2024 et jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2026 », peut-on lire dans le projet de budget.

Pour des politiques économiques proches de celles menées dans les autres pays européens

Par Patrick Artus

conseiller économique du gestionnaire d’actifs Ossiam et membre du Cercle des économistes

Les choix économiques d’un pays ouvert comme la France ne peuvent diverger de ceux de ses voisins européens sans risque. A moins de changer les règles européennes, observe Patrick Artus dans sa chronique au  » Monde ».

 

Lorsqu’on écoute les débats de politique économique actuels, on pourrait croire que la France est un pays isolé, une économie fermée, qui peut mener une politique économique très différente de celle poursuivie par les autres pays de la zone euro. On envisage par exemple des hausses de salaires, des politiques fiscales, des règles du marché du travail qui pourraient être très différentes en France de celles observées dans les autres pays européens.Or, la France est une économie très ouverte – les importations représentent 28 % du produit intérieur brut (PIB) – qui a, en tant que membre de la zone euro, les mêmes taux d’intérêt à court terme et le même taux de change que les autres pays de la zone euro, dont 55 % de la dette publique est détenue par des non-résidents, et dont la dette extérieure nette atteint 24 % du PIB (la dette extérieure nette est la différence entre la dette extérieure brute et les avoirs extérieurs bruts).

Cette ouverture économique impose à la France de mener des politiques économiques proches de celles menées dans les autres pays européens, en particulier les politiques budgétaires et fiscales, mais aussi salariales, éducatives et les politiques d’emploi.

Il existe déjà de fortes différences entre la France et les autres pays de la zone euro. Le déficit public était en 2023 de 3,6 % du PIB dans la zone euro et de 5,5 % en France ; celui prévu pour 2024 est de 3 % dans la zone euro et au moins 5,6 % en France. Le taux d’endettement public est de 110 % du PIB en France début 2024 contre 90 % dans la zone euro, malgré une pression fiscale nettement plus forte en France : 48 % du PIB en 2022 contre 42 % en Allemagne, 38 % en Espagne, 43 % en Italie, 38 % aux Pays-Bas.

Le salaire horaire charges sociales comprises dans l’industrie manufacturière était en 2021 de 43 euros en France, de 44 euros en Allemagne, mais seulement de 31 euros en Italie, de 25 euros en Espagne et de 41 euros aux Pays-Bas.

Liban : des morts et de nombreux blessés après l’explosion de bipeurs et autres talkies-walkies

Liban : des morts et de nombreux blessés après l’explosion de bipeurs et autres talkies-walkies

 

Une action inédite sans doute d’Israël au Liban  visant essentiellement des membres du Hezbollah. Au moins 12 personnes sont mortes et près de 2.800 ont été blessées ce mardi 17 septembre dans l’explosion simultanée de bipeurs au Liban et en Syrie. Les victimes: surtout des membres du Hezbollah. Israël et ses services de renseignement sont suspectés d’être à l’origine de cette guerre inédite. Des services de renseignement qui seraient intervenus pour placer des explosifs dans les appareils en cause après leur fabrication.

Les bipeurs de membres du Hezbollah qui ont explosé par centaines mardi au Liban étaient piégés et préprogrammés pour exploser, a indiqué mercredi à l’AFP un responsable libanais de la sécurité.

Les résultats préliminaires d’une enquête menée par les autorités libanaises ont montré que «les appareils étaient préprogrammés pour exploser et contenaient des matériaux explosifs placés à côté de la batterie», a précisé ce responsable qui a requis l’anonymat en raison du caractère sensible de l’affaire.

Les boulets politiques : Macron, Mélenchon, Ciotti , Sandrine Rousseau, Hollande …et les autres

Les boulets  politiques : Macron, Mélenchon, Ciotti , Sandrine Rousseau, Hollande  …et les autres

D’après des sondages d’opinion près de la moitié de la population ont exprimé lors   premier tour des législatives leur ras-le-bol vis-à-vis de la politique et des  élites. Des élites souvent composées de professionnels de la politique et-ou de technocrates coupés des réalités. S’ajoute à cela la personnalité de certains leaders qui constituent de véritables repoussoirs.

Au sein de la majorité présidentielle actuelle,  Macron occupe est de loin la première place de repoussoirs. Il faut dire que sa posture de monarque républicain type bonapartiste condescendant constitue la cause principale du déclin de « Renaissance et de ses alliés ». Le parti des républicains porte aussi sa croix avec la désertion de son propre président Éric passé au RN pour sauver sa place de député. Et en plus un responsable d’une indigence intellectuelle qui désarme. Et le pire c’est qu’on parlait de lui comme ministre de la défense lui qui s’est débrouillé pour ne pas faire son service militaire ! À gauche évidemment Mélenchon tient le pompon comme repoussoirs numéro un. L’homme ne manque pas de culture mais son radicalisme fait peur y comprise à son propre camp où d’ailleurs il n’hésite pas à faire régner la terreur.

Chez les écolos, on peut facilement placer en tête Sandrine Rousseau davantage préoccupée des questions sociétales que d’écologie, plus proche d’ailleurs de Mélenchon que d’Europe écologie les Verts. Une sorte de Ségolène Royal en pire et encore plus bavarde. Au parti socialiste, il y a l’éternel François Hollande toujours prêt à intervenir sur tout, à exister et même envisager un retour présidentiel ou pourtant son bilan a été catastrophique.

Enfin au RN le boulet pourrait bien être Marine Le Pen elle-même. Elle confirme chaque fois qu’elle s’exprime son manque de consistance voir son indigence politique à la différence d’un Bardella qui donne l’impression d’être plus sérieux et plus construit. La liste des repoussoirs est sans doute plus nombreuse car en réalité, c’est une grande partie du système et des hommes qui est en cause. Trop de démagogie, trop d’incompétence, trop de coupures avec le réel, trop d’idéologues,  trop d’intérêts personnels. Bref un déficit démocratique et un manque d’efficacité.

Démocratie-Les boulets de la politique : Macron, Mélenchon, Ciotti , Sandrine Rousseau, Hollande …et les autres

Démocratie-Les boulets de la politique : Macron, Mélenchon, Ciotti , Sandrine Rousseau, Hollande  …et les autres

D’après des sondages d’opinion près de la moitié de la population ont exprimé lors   premier tour des législatives leur ras-le-bol vis-à-vis de la politique et des  élites. Des élites souvent composées de professionnels de la politique et-ou de technocrates coupés des réalités. S’ajoute à cela la personnalité de certains leaders qui constituent de véritables repoussoirs.

Au sein de la majorité présidentielle actuelle,  Macron occupe est de loin la première place de repoussoirs. Il faut dire que sa posture de monarque républicain type bonapartiste condescendant constitue la cause principale du déclin de « Renaissance et de ses alliés ». Le parti des républicains porte aussi sa croix avec la désertion de son propre président Éric passé au RN pour sauver sa place de député. Et en plus un responsable d’une indigence intellectuelle qui désarme. Et le pire c’est qu’on parlait de lui comme ministre de la défense lui qui s’est débrouillé pour ne pas faire son service militaire ! À gauche évidemment Mélenchon tient le pompon comme repoussoirs numéro un. L’homme ne manque pas de culture mais son radicalisme fait peur y comprise à son propre camp où d’ailleurs il n’hésite pas à faire régner la terreur.

Chez les écolos, on peut facilement placer en tête Sandrine Rousseau davantage préoccupée des questions sociétales que d’écologie, plus proche d’ailleurs de Mélenchon que d’Europe écologie les Verts. Une sorte de Ségolène Royal en pire et encore plus bavarde. Au parti socialiste, il y a l’éternel François Hollande toujours prêt à intervenir sur tout, à exister et même envisager un retour présidentiel ou pourtant son bilan a été catastrophique.

Enfin au RN le boulet pourrait bien être Marine Le Pen elle-même. Elle confirme chaque fois qu’elle s’exprime son manque de consistance voir son indigence politique à la différence d’un Bardella qui donne l’impression d’être plus sérieux et plus construit. La liste des repoussoirs est sans doute plus nombreuse car en réalité, c’est une grande partie du système et des hommes qui est en cause. Trop de démagogie, trop d’incompétence, trop de coupures avec le réel, trop d’idéologues,  trop d’intérêts personnels. Bref un déficit démocratique et un manque d’efficacité.

Les boulets de la politique : Macron, Mélenchon, Ciotti , Sandrine Rousseau …et les autres

Les boulets de la politique : Macron, Mélenchon, Ciotti , Sandrine Rousseau, Hollande  …et les autres

D’après des sondages d’opinion près de la moitié de la population ont exprimé lors   premier tour des législatives leur ras-le-bol vis-à-vis de la politique et des  élites. Des élites souvent composées de professionnels de la politique et-ou de technocrates coupés des réalités. S’ajoute à cela la personnalité de certains leaders qui constituent de véritables repoussoirs.

Au sein de la majorité présidentielle actuelle,  Macron occupe est de loin la première place de repoussoirs. Il faut dire que sa posture de monarque républicain type bonapartiste condescendant constitue la cause principale du déclin de « Renaissance et de ses alliés ». Le parti des républicains porte aussi sa croix avec la désertion de son propre président Éric passé au RN pour sauver sa place de député. Et en plus un responsable d’une indigence intellectuelle qui désarme. Et le pire c’est qu’on parlait de lui comme ministre de la défense lui qui s’est débrouillé pour ne pas faire son service militaire ! À gauche évidemment Mélenchon tient le pompon comme repoussoirs numéro un. L’homme ne manque pas de culture mais son radicalisme fait peur y comprise à son propre camp où d’ailleurs il n’hésite pas à faire régner la terreur.

Chez les écolos, on peut facilement placer en tête Sandrine Rousseau davantage préoccupée des questions sociétales que d’écologie, plus proche d’ailleurs de Mélenchon que d’Europe écologie les Verts. Une sorte de Ségolène Royal en pire et encore plus bavarde. Au parti socialiste, il y a l’éternel François Hollande toujours prêt à intervenir sur tout, à exister et même envisager un retour présidentiel ou pourtant son bilan a été catastrophique.

Enfin au RN le boulet pourrait bien être Marine Le Pen elle-même. Elle confirme chaque fois qu’elle s’exprime son manque de consistance voir son indigence politique à la différence d’un Bardella qui donne l’impression d’être plus sérieux et plus construit. La liste des repoussoirs est sans doute plus nombreuse car en réalité, c’est une grande partie du système et des hommes qui est en cause. Trop de démagogie, trop d’incompétence, trop de coupures avec le réel, trop d’idéologues,  trop d’intérêts personnels. Bref un déficit démocratique et un manque d’efficacité.

Les boulets de la politique : Macron, Mélenchon, Ciotti , Sandrine Rousseau …et les autres

Les boulets de la politique : Macron, Mélenchon, Ciotti , Sandrine Rousseau …et les autres

D’après des sondages d’opinion près de la moitié de la population ont exprimé lors   premier tour des législatives leur ras-le-bol vis-à-vis de la politique et des  élites. Des élites souvent composées de professionnels de la politique et-ou de technocrates coupés des réalités. S’ajoute à cela la personnalité de certains leaders qui constituent de véritables repoussoirs.

Au sein de la majorité présidentielle actuelle,  Macron occupe est de loin la première place de repoussoirs. Il faut dire que sa posture de monarque républicain type bonapartiste condescendant constitue la cause principale du déclin de « Renaissance et de ses alliés ». Le parti des républicains porte aussi sa croix avec la désertion de son propre président Éric passé au RN pour sauver sa place de député. Et en plus un responsable d’une indigence intellectuelle qui désarme. Et le pire c’est qu’on parlait de lui comme ministre de la défense lui qui s’est débrouillé pour ne pas faire son service militaire ! À gauche évidemment Mélenchon tient le pompon comme repoussoirs numéro un. L’homme ne manque pas de culture mais son radicalisme fait peur y comprise à son propre camp où d’ailleurs il n’hésite pas à faire régner la terreur.

Chez les écolos, on peut facilement placer en tête Sandrine Rousseau davantage préoccupée des questions sociétales que d’écologie, plus proche d’ailleurs de Mélenchon que d’Europe écologie les Verts. Une sorte de Ségolène Royal en pire et encore plus bavarde. Au parti socialiste, il y a l’éternel François Hollande toujours prêt à intervenir sur tout, à exister et même envisager un retour présidentiel ou pourtant son bilan a été catastrophique.

Enfin au RN le boulet pourrait bien être Marine Le Pen elle-même. Elle confirme chaque fois qu’elle s’exprime son manque de consistance voir son indigence politique à la différence d’un Bardella qui donne l’impression d’être plus sérieux et plus construit. La liste des repoussoirs est sans doute plus nombreuse car en réalité, c’est une grande partie du système et des hommes qui est en cause. Trop de démagogie, trop d’incompétence, trop de coupures avec le réel, trop d’idéologues,  trop d’intérêts personnels. Bref un déficit démocratique et un manque d’efficacité.

Tours: Une élève de 14 ans violemment frappée par cinq autres élèves de 11 à 15 ans

Tours: Une élève de 14 ans violemment frappée par cinq autres élèves de 11 à 15 ans

Nouvelle violence gratuite cette fois à Tours  dont a été victime une élève de 14 ans violemment agressés par cinq autres jeunes filles du même âge. Cette agression est survenue la veille d’autres événements violents comme à Montpellier, où une adolescente de 13 ans, Samara, a été attaquée par des camarades de son école à la suite d’ »invectives » sur les réseaux sociaux.
En outre, un  adolescent de 15 ans, agressé jeudi près de son collège à Viry-Châtillon (Essonne) est mort vendredi des suites de ses blessures. Lors d’une visite dans un établissement scolaire parisien.

 

A Tours, les faits se sont déroulés à 16h30 dans un parc près d’une école. Selon le parquet, « l’agression violente d’une adolescente de 14 ans a été perpétrée par cinq ‘camarades’ de son établissement scolaire, des jeunes filles âgées de 11 à 15 ans, suite à un guet-apens organisé par l’une d’elles ».

 

 

 

  »Le motif de l’agression serait né d’échanges sur un groupe Snapchat, avec insultes et menaces de violences, a précisé le parquet. Comme souvent, le motif apparaît particulièrement futile et en décalage avec le déchaînement de violence constaté au visionnage des vidéos des auteurs destinées aux réseaux sociaux. »

Pour la fin   des bouteilles d’eau en plastique

Il y a quatre ans, la France franchissait un pas décisif avec l’adoption de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire), qui visait, entre autres objectifs, à transformer notre gestion des déchets plastiques. Cette loi ambitieuse s’était fixée comme but de réduire de moitié le nombre de bouteilles en plastique à usage unique d’ici à 2030. Toutefois, malgré ces bonnes intentions, les résultats sont loin d’être satisfaisants : nous ne sommes pas sur la bonne trajectoire.*(tribune collective dans « l’Opinion »)

 

En dépit des négociations sur le traité plastique qui se sont tenues à Paris, cette situation est même plus préoccupante aujourd’hui qu’elle ne l’était hier : nous observons une augmentation de 4 % de la mise sur le marché des bouteilles en plastique en 2022, ce qui contraste fortement avec la nécessité de réduire annuellement de 15 % pour atteindre l’objectif fixé.

La France, cinquième consommateur mondial d’eau en bouteille plastique avec près de 16 milliards de bouteilles utilisées chaque année, s’éloigne des pratiques de consommation durable. L’augmentation de l’utilisation des bouteilles en plastique, notamment dans le secteur de la vente à emporter, nous écarte davantage des objectifs de 2030. Alors que nous marquons le quatrième anniversaire de la loi AGEC, il est crucial de réunir les acteurs clés du secteur pour effectuer une évaluation critique de leurs actions jusqu’à présent.

L’enjeu premier n’est pas celui du recyclage : il est essentiel d’arrêter la production de ces bouteilles. Comme l’amiante, le tabac et le diesel, la bouteille plastique est une aberration que nous regarderons amèrement dans quelques années.

Dans cette optique, nous exhortons le gouvernement à convoquer d’urgence toutes les parties prenantes afin de faire la lumière sur les résultats actuels et sur les pratiques des acteurs industriels, et à prendre toutes les mesures nécessaires, y compris l’interdiction des bouteilles en plastique de petit format, pour remettre la France sur la bonne voie.

Déjà proposée en 2019 par de nombreux associatifs et économiques, l’une des premières mesures les plus efficaces serait d’interdire les bouteilles en plastique de petit format (moins de 500 ml), qui constituent une source de gaspillage de plastique et de carbone disproportionnée par rapport à leur taille. La meilleure bouteille en plastique est celle qui n’est pas produite. Aujourd’hui plus que jamais, il est temps de dire stop aux bouteilles en plastique.

* Signataires
Lucie Lucas, Comédienne; François Gabart, navigateur et entrepreneur; Brune Poirson, ancienne ministre; Thibault Lamarque, Castalie, président et fondateur; Claire Nouvian, Bloom, fondatrice; Emma Haziza, Hydrologue; Célia Rennesson, Réseau Vrac et Réemploi, fondatrice et directrice générale; Charlotte Soulary, Zero Waste France, responsable du plaidoyer; Magali Payen, On est prêt, fondatrice; Antidia Citores, Surfrider, responsable du plaidoyer; Henri Godron, Biocoop, président; Muriel Papin, No Plastic in my Sea, déléguée générale; Caroline Neyron, Mouvement Impact France, déléguée générale; Yannick Servent, Convention des Entreprises pour le climat, co-fondateur; Simon Bernard, Plastic Odyssey, cofondateur; Bruno Dumontet, Expédition MED, fondateur; Jean Moreau, Phenix, co-fondateur; Maxime de Rostolan, Sailcoop, fondateur; Sarah Chouraqui, Wings of the Océan, directrice générale; Flora Ghebali, les Fourmis, fondatrice; Isabelle Poitou, Association MerTerre, directrice générale; Romain Tramoy, Enseignant Chercheur (UPEC); Laurent Colasse, SOS Mal de Seine, fondateur; Didier Onraita, Président et fondateur de Day by day; Béatrice Eastham, Présidente de Climeet et Green Evénements.

 

Inflation alimentaire : super profits de Carrefour et des autres !

Inflation alimentaire : super profits de Carrefour et des autres !

 

Les résultats de l’industrie alimentaire et des grands distributeurs montrent que l’inflation a été l’occasion de superprofits; Ainsi Carrefour va accorder une augmentation de 55% aux actionnaires via les dividendes. Bref en rajoutant des hausses illicites à l’inflation générale. Ce qu’on fait la plupart des grandes entreprises.

 

Contrairement à ce qu’avait annoncé le ministre de l’économie, on n’a pas constaté de baisse des prix de l’alimentaire au cours de l’été et pas davantage en cette rentrée; en cause, la confusion à dessein entre la baisse de l’inflation et la baisse des prix. Certes l’inflation se tasse mais les prix mécaniquement continuent d’augmenter. Par ailleurs ,l’inflation nouvelle s’ajoute à l’inflation ancienne ce qui maintient les prix à un niveau particulièrement élevé. Cela d’autant plus que les industriels et les distributeurs rajoutent de l’inflation illicite à l’inflation

Les espoirs du gouvernement risquent donc fort d’être douchés. Imposé par une récente loi, le calendrier accéléré des négociations tarifaires annuelles entre distributeurs et industriels des produits de grande consommation a certes été tenu. Mais il ne pourra pas entraîner la baisse générale des prix alimentaires que promet Bercy depuis des mois …. au contraire.

 

La fin des discussions a été avancée au 15 janvier pour les PME réalisant moins de 350 millions d’euros de chiffre d’affaires, au 31 janvier pour les autres. 90 % des industriels ont déjà envoyé leurs conditions générales de vente. Ils demandent en moyenne une hausse de tarifs de 4 %. Soit au total une augmentation par rapport à la situation actuelle et non une baisse des prix comme annoncé imprudemment par le ministre de l’économie. La vérité c’est que les distributeurs et les industriels se gavent.

Grande distribution: Les super profits de Carrefour et des autres

Grande distribution: Les super profits de Carrefour et des autres

 

 Les résultats de l’industrie alimentaire et des grands distributeurs montrent que l’inflation a été l’occasion de superprofits; Ainsi Carrefour va accorder une augmentation de 55% aux actionnaires via les dividendes. Bref en rajoutant des hausses illicites à l’inflation générale. Ce qu’on fait la plupart des grandes entreprises.

 

Contrairement à ce qu’avait annoncé le ministre de l’économie, on n’a pas constaté de baisse des prix de l’alimentaire au cours de l’été et pas davantage en cette rentrée; en cause, la confusion à dessein entre la baisse de l’inflation et la baisse des prix. Certes l’inflation se tasse mais les prix mécaniquement continuent d’augmenter. Par ailleurs ,l’inflation nouvelle s’ajoute à l’inflation ancienne ce qui maintient les prix à un niveau particulièrement élevé. Cela d’autant plus que les industriels et les distributeurs rajoutent de l’inflation illicite à l’inflation

Les espoirs du gouvernement risquent donc fort d’être douchés. Imposé par une récente loi, le calendrier accéléré des négociations tarifaires annuelles entre distributeurs et industriels des produits de grande consommation a certes été tenu. Mais il ne pourra pas entraîner la baisse générale des prix alimentaires que promet Bercy depuis des mois …. au contraire.

 

La fin des discussions a été avancée au 15 janvier pour les PME réalisant moins de 350 millions d’euros de chiffre d’affaires, au 31 janvier pour les autres. 90 % des industriels ont déjà envoyé leurs conditions générales de vente. Ils demandent en moyenne une hausse de tarifs de 4 %. Soit au total une augmentation par rapport à la situation actuelle et non une baisse des prix comme annoncé imprudemment par le ministre de l’économie. La vérité c’est que les distributeurs et les industriels se gavent.

La France peut  sanctionner Leclerc et les autres

Le médiatique patron du groupe Leclerc a du mal à avaler la décision de justice française qui va permettre de sanctionner le distributeur. Encore une fois Édouard Leclerc va sans doute enfiler sa soutane de curé de campagne pour pleurer devant les caméras de télévision sur cette injustice. Et pour pleurer il en connaît un rayon. Leclerc c’est le défenseur de toutes les causes, en réalité un bonimenteur qui dit à peu près tout le contraire. Un seul exemple quand il affirmait vendre de l’électricité verte. Une électricité qui évidemment n’était pas verte et qu’il a vite abandonnée lors de la crise énergétique. Même mensonge sur la perspective de baisse des prix sauf peut-être sur les jouets des chiens à trois pattes. On ne peut pas lui reprocher de faire du business y compris en s’approvisionnant largement à l’étranger. Mais au moins qu’il se taise et arrête de faire le pleurnicheur mielleux de curé de campagne moralisateur

 

Le ministère de l’Économie souhaite obtenir leur condamnation de Leclerc à une amende civile de 117,3 millions d’euros, un montant alors sans précédent dans la grande distribution. leclerc est accusé  de « pratiques restrictives de concurrence à l’égard de 15 fournisseurs disposant de filiales en France », comme l’a rappelé la cour d’appel dans son communiqué. Bercy leur reproche de « s’être entendues pour imposer aux fournisseurs qui approvisionnent les magasins en France de négocier avec la centrale d’achat Eurelec en Belgique et de conclure des contrats faisant application de la loi belge », un contournement de la loi française qui a pour but d’obtenir « de fortes déflations de prix ».Un jugement qui pourrait faire jurisprudence concernant les centrales d’achat des autres distributeurs.

Reste que les deux entités belges de Leclerc , Eurelec et Scabel, contestaient la compétence des juridictions françaises. Le tribunal de commerce de Paris avait déjà rejeté en avril 2021 cette demande, mais les sociétés assignées avaient fait appel de ce jugement. La cour d’appel avait alors décidé de surseoir à statuer et saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question d’interprétation du droit européen. Celle-ci avait infligé un revers aux services du ministère de l’Économie, estimant les juridictions françaises incompétentes au sujet de cette centrale de droit belge

À l’inverse, dans sa décision, la cour d’appel « a confirmé que l’action du ministre (de l’Économie et des Finances), telle que mise en œuvre au cas présent, ne relève pas du champ d’application du règlement » européen contesté. « Dès lors », l’une des sociétés assignées et l’association étant basées en France et relevant du ressort du tribunal de commerce de Paris, « la procédure se poursuit » devant ce dernier, conclut le communiqué.

Outre Eurelec, il existe comme centrale d’achat Eureca pour Carrefour, basée à Madrid ou Everest, mis en place aux Pays-Bas par l’allemand Edeka et le néerlandais Picnic, que Système U a rejoint plus récemment. Certaines centrales européennes ne sont pas des centrales d’achat mais de services, qui facturent des prestations aux fournisseurs agro-industriels. La nature de ces prestations est d’ailleurs souvent floue.

Grande distribution: Les scandaleux profits de Carrefour et des autres

Grande distribution: Les scandaleux profits de Carrefour et des autres

 

 Les résultats de l’industrie alimentaire et des grands distributeurs montrent que l’inflation a été l’occasion de superprofits; Ainsi Carrefour va accorder une augmentation de 55% aux actionnaires via les dividendes. Bref en rajoutant des hausses illicites à l’inflation générale. Ce qu’on fait la plupart des grandes entreprises.

 

Contrairement à ce qu’avait annoncé le ministre de l’économie, on n’a pas constaté de baisse des prix de l’alimentaire au cours de l’été et pas davantage en cette rentrée; en cause, la confusion à dessein entre la baisse de l’inflation et la baisse des prix. Certes l’inflation se tasse mais les prix mécaniquement continuent d’augmenter. Par ailleurs ,l’inflation nouvelle s’ajoute à l’inflation ancienne ce qui maintient les prix à un niveau particulièrement élevé. Cela d’autant plus que les industriels et les distributeurs rajoutent de l’inflation illicite à l’inflation

Les espoirs du gouvernement risquent donc fort d’être douchés. Imposé par une récente loi, le calendrier accéléré des négociations tarifaires annuelles entre distributeurs et industriels des produits de grande consommation a certes été tenu. Mais il ne pourra pas entraîner la baisse générale des prix alimentaires que promet Bercy depuis des mois …. au contraire.

 

La fin des discussions a été avancée au 15 janvier pour les PME réalisant moins de 350 millions d’euros de chiffre d’affaires, au 31 janvier pour les autres. 90 % des industriels ont déjà envoyé leurs conditions générales de vente. Ils demandent en moyenne une hausse de tarifs de 4 %. Soit au total une augmentation par rapport à la situation actuelle et non une baisse des prix comme annoncé imprudemment par le ministre de l’économie. La vérité c’est que les distributeurs et les industriels se gavent.

Les scandaleux profits de Carrefour et des autres

Les scandaleux profits de Carrefour et des autres

 

 Les résultats de l’industrie alimentaire et des grands distributeurs montrent que l’inflation a été l’occasion de superprofits; Ainsi Carrefour va accorder une augmentation de 55% aux actionnaires via les dividendes. Bref en rajoutant des hausses illicites à l’inflation générale. Ce qu’on fait la plupart des grandes entreprises.

 

Contrairement à ce qu’avait annoncé le ministre de l’économie, on n’a pas constaté de baisse des prix de l’alimentaire au cours de l’été et pas davantage en cette rentrée; en cause, la confusion à dessein entre la baisse de l’inflation et la baisse des prix. Certes l’inflation se tasse mais les prix mécaniquement continuent d’augmenter. Par ailleurs ,l’inflation nouvelle s’ajoute à l’inflation ancienne ce qui maintient les prix à un niveau particulièrement élevé. Cela d’autant plus que les industriels et les distributeurs rajoutent de l’inflation illicite à l’inflation

Les espoirs du gouvernement risquent donc fort d’être douchés. Imposé par une récente loi, le calendrier accéléré des négociations tarifaires annuelles entre distributeurs et industriels des produits de grande consommation a certes été tenu. Mais il ne pourra pas entraîner la baisse générale des prix alimentaires que promet Bercy depuis des mois …. au contraire.

 

La fin des discussions a été avancée au 15 janvier pour les PME réalisant moins de 350 millions d’euros de chiffre d’affaires, au 31 janvier pour les autres. 90 % des industriels ont déjà envoyé leurs conditions générales de vente. Ils demandent en moyenne une hausse de tarifs de 4 %. Soit au total une augmentation par rapport à la situation actuelle et non une baisse des prix comme annoncé imprudemment par le ministre de l’économie. La vérité c’est que les distributeurs et les industriels se gavent.

La justice française peut  sanctionner Leclerc et les autres

Le ministère de l’Économie souhaite obtenir leur condamnation de Leclerc à une amende civile de 117,3 millions d’euros, un montant alors sans précédent dans la grande distribution. leclerc est accusé  de « pratiques restrictives de concurrence à l’égard de 15 fournisseurs disposant de filiales en France », comme l’a rappellé la cour d’appel dans son communiqué. Bercy leur reproche de « s’être entendues pour imposer aux fournisseurs qui approvisionnent les magasins en France de négocier avec la centrale d’achat Eurelec en Belgique et de conclure des contrats faisant application de la loi belge », un contournement de la loi française qui a pour but d’obtenir « de fortes déflations de prix ».Un jugement qui pourrait faire jurisprudence concernant les centrales d’achat des autres distributeurs.

Reste que les deux entités belges de Leclerc , Eurelec et Scabel, contestaient la compétence des juridictions françaises. Le tribunal de commerce de Paris avait déjà rejeté en avril 2021 cette demande, mais les sociétés assignées avaient fait appel de ce jugement. La cour d’appel avait alors décidé de surseoir à statuer et saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question d’interprétation du droit européen. Celle-ci avait infligé un revers aux services du ministère de l’Économie, estimant les juridictions françaises incompétentes au sujet de cette centrale de droit belge

À l’inverse, dans sa décision, la cour d’appel « a confirmé que l’action du ministre (de l’Économie et des Finances), telle que mise en œuvre au cas présent, ne relève pas du champ d’application du règlement » européen contesté. « Dès lors », l’une des sociétés assignées et l’association étant basées en France et relevant du ressort du tribunal de commerce de Paris, « la procédure se poursuit » devant ce dernier, conclut le communiqué.

Outre Eurelec, il existe comme centrale d’achat Eureca pour Carrefour, basée à Madrid ou Everest, mis en place aux Pays-Bas par l’allemand Edeka et le néerlandais Picnic, que Système U a rejoint plus récemment. Certaines centrales européennes ne sont pas des centrales d’achat mais de services, qui facturent des prestations aux fournisseurs agro-industriels. La nature de ces prestations est d’ailleurs souvent floue.