Archive pour le Tag 'autorisée'

Concurrence autorisée dans l’hydroélectricité

Concurrence autorisée dans  l’hydroélectricité

L’hydroélectricité est de loin la seconde source d’électricité derrière le nucléaire et de loin la première source d’énergie renouvelable. Plus des trois quarts de cette production proviennent toujours du parc nucléaire de 58 réacteurs (416,8 TWh, 76,3% du mix). L’hydroélectricité reste la deuxième source d’électricité (58,7 TWh, 10,8% du mix) malgré une forte baisse de sa production en 2015 par rapport à 2014 (- 13,7%) en raison d’un niveau de pluviométrie bien plus faible. La contribution des autres énergies renouvelables a fortement augmenté en 2015. Le parc éolien, dont la puissance raccordée au réseau a dépassé les 10 000 MW durant l’année, compte pour 3,9% de la production électrique française en 2015 (avec 21,1 TWh, soit 23,3% par rapport à 2014). La production photovoltaïque a connu en 2015 une croissance légèrement supérieure à celle de l’éolien (+25,1%) mais sa part dans le mix électrique français reste limitée (1,4% de la production totale).  Le gouvernement s‘est déclaré favorable à l‘ouverture des concessions hydroélectriques à la concurrence lors d‘une réunion qui s‘est tenue mercredi à Matignon en présence des syndicats, a-t-on appris auprès des organisations représentatives. Actuellement, les concessions sont exploitées à 80% environ par EDF et à 15% par Engie. L‘exécutif entendrait en effet répondre à une mise en demeure que Bruxelles a adressée en octobre 2015 à la France, alors accusée d‘avoir conforté la position dominante d‘EDF dans ce domaine. La mise en concurrence des barrages est devenue un serpent de mer depuis l‘annonce, en 2010, d‘une série d‘appels d‘offres pour dix barrages représentant 20% de la puissance hydroélectrique française, conformément à des directives européennes, qui ne s‘est jamais concrétisée. Dans le cadre de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), issue de la loi de transition énergétique de 2015, la France a en outre prévu de relancer le développement de l‘hydroélectricité par des appels d‘offres réguliers et par l‘optimisation des concessions existantes.

EDF : augmentation rétroactive autorisée par le Conseil d’Etat !

EDF : augmentation rétroactive autorisée par le Conseil d’Etat !

 

Une curieuse conception du droit par le conseil d’État qui autorise EDF à procéder à une augmentation rétroactive des tarifs de l’électricité à partir du 1er novembre 2014. On  Peut comprendre sinon admettre qu’EDF se situe dans une situation financière particulièrement catastrophique qui l’a conduite  par exemple il y a quelques jours à décider que le démantèlement des vieilles centrales nucléaires n’aura lieu que d’ici 100 ans !  Et pour cause ce démantèlement d’un coût de ‘ordre de 100 milliards est impossible faute de financement. On se souvient que le gouvernement s’était opposé à plusieurs hausses de tarifs et c’est précisément cette décision qui légitime pour le conseil d’État des hausses rétroactives juridiquement infondées en dépit de l’imbroglio juridiques sur la clause de révision.  Pourquoi ? Simplement parce qu’EDF étend fourniture fournisseur de prestations comme les autres, qu’il y a bien un contrat passé entre le fournisseur et le client, contrat incluant comme pour toute prestation les conditions tarifaires. Certes des modifications de prix peuvent intervenir mais les cocontractants doivent se mettre d’accord sur des clauses de révision. Ce n’est donc pas seulement une affaire de relation d’EDF avec le gouvernement mais aussi de relations avec le client.  Mais les clauses de révision doivent concerner les prestations en cours mais non sur des prestations passées (par exemple depuis le début de l’année) sinon toutes les dérives sont possibles pourquoi à leur ne pas imposer des augmentations rétroactives depuis 10 ou 20 ans. C’est un peu comme si un fournisseur de fuel par exemple venait plus d’un an après réclamer une augmentation de prix sous le prétexte qu’il n’était pas parvenu à équilibrer ses comptes. Le Conseil d’Etat a donc annulé mercredi un arrêté qui limitait à 2,5% l’augmentation des tarifs de l’électricité survenue en 2014, imposant au gouvernement d’appliquer une hausse rétroactive des factures payées par les ménages français. Les ministres concernés devront prendre dans un délai de trois mois un nouvel arrêté fixant une augmentation rétroactive des tarifs, a précisé la juridiction administrative dans un communiqué. Cette décision porte sur les factures payées pour la période du 1er novembre 2014 au 31 juillet 2015. Elle concerne les tarifs « bleus », appliqués aux particuliers, ainsi que les anciens tarifs « verts » appliqués à l’époque aux plus gros consommateurs d’électricité. Ces tarifs « avaient été fixés par l’arrêté à un niveau manifestement insuffisant pour assurer le rattrapage des écarts tarifaires passés », a estimé le Conseil d’Etat. EDF n’a pas souhaité commenter cette décision et les ministères de l’Economie et de l’Energie ne se sont pas exprimés dans l’immédiat sur le sujet. Le Conseil d’Etat, dont le rapporteur s’était prononcé en faveur d’une annulation de l’arrêté de 2014, avait été saisi par l’association des opérateurs alternatifs (Anode), pour qui la hausse était trop faible pour notamment compenser les augmentations insuffisantes des années précédentes. La juridiction a également annulé mercredi un arrêté de juillet 2014 qui supprimait l’obligation de hausse des tarifs « bleus » au 1er août, ordonnant aux ministres de prendre dans un délai de trois mois un nouvel arrêté fixant à titre rétroactif ces tarifs pour la période du 1er août 2014 au 31 octobre 2014. Elle avait déjà imposé en 2014 un rattrapage sur les factures d’EDF pour la période 2012-2013.

(Avec Reuters)

La poste autorisée à faire passer le permis de conduire ?

La poste autorisée à faire passer  le permis de conduire ?

 

La Poste voire d’autres organismes agréés vont être autorisés à faire passer le permis. Une mesure qui va évidemment dans le bons sens notamment pour faciliter l’accès à l’emploi. Reste le coût du permis, autour de 1500 euros qui demeure exorbitant pour certains jeunes et qui n’est pas vraiment traité dans le projet. La sécurité routière constituant un enjeu national, on se demande pourquoi sa préparation et son obtention ne relèvent  pas de l’éducation nationale. Un permis gratuit évidemment qui viendrait heurter les intérêts du lobby des auto-écoles ! Ce vendredi, l’Assemblée nationale a voté de nouvelles mesures pour réduire à 45 jours (aujourd’hui environ 100 jours) le délai d’attente pour passer les épreuves. L’Assemblée a complété le texte vendredi avec les mesures suivantes :

  • désormais, « l’accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire est un service universel » qui ouvre droit à une place d’examen à tout candidat ayant le niveau requis ;
  • création d’un dispositif d’urgence pour réduire à quarante-cinq jours le délai moyen maximal entre deux présentations à l’examen du permis B par un même candidat ;
  • dans les zones les plus tendues, les préfectures pourront recourir à des agents publics ou contractuels, habilités et formés. Cela pourra être par exemple des agents de La Poste mais aussi d’anciens policiers ou militaires ;
  • redéploiement de trente-cinq examinateurs vers l’épreuve pratique du permis B en zones tendues, soit quatre-vingt-douze mille nouveaux passages par an, ou suppression du minimum de vingt heures de formation pratique.

 

Bruno Le Roux, le chef de file des socialistes à l’Assemblée, propose notamment de s’appuyer sur les agents de La Poste. Selon lui, le dispositif pourrait être mis en place très vite car il suffit de former les agents. Une proposition qui intéresse. Le ministre de l’Economie a indiqué vendredi dans l’Hémicycle avoir « demandé au PDG de La Poste de s’organiser en conséquence« . Passer le code de la route à la Poste : la CFDT de La Poste est prêt étudier la proposition Cette proposition peut paraître étonnante mais elle est envisageable pour Alain Barrault de la CFDT Poste. « Pourquoi pas« , concède-t-il, « il y a des craintes sur l’emploi à La Poste, tout le monde le sait. Internet et le numérique font qu’on s’attend à une baisse de moitié, voire plus de l’activité d’ici 2020« . La CFDT de La Poste se dit « prête à regarder tout ce qui peut favoriser l’emploi des postiers« , de plus, selon Alain Barrault, « cela peut donner des débouchés à des gens qui veulent faire autre chose« . Bruno Garancher, président de l’Ecole de conduite française (ECF) : « Agents de La Poste examinateurs du permis ? Faut voir« .

Sondage : une escroquerie autorisée !

Sondage : une escroquerie autorisée !

Un sondage totalement bidon en faveur de Sarkozy «  inventé »  par Valeurs actuelles et l’Opinion . Initialement, Valeurs actuelles avait attribué ce sondage à Ipsos, mais l’institut a ensuite démenti en être l’auteur.  Finalement, les deux journaux indiqueront ne pas avoir eu accès au détail du sondage, et ne pas savoir quel institut l’aurait réalisé !!!  Pour autant la commission des sondages comme le Conseil d’ Etat n’ont pas trouvé grand-chose à redire. Normal, le venet tourne et les girouettes institutionnelles avec.  Un militant écologiste, Raymond Avriller, a alors demandé au Conseil d’Etat que des sanctions soient prises contre les deux journaux, mais la haute juridiction vient de le débouter.  Selon les textes, c’est à la commission des sondages d’intervenir dans de tels cas. En l’espèce, cette commission a bien publié un communiqué, qui indique: « la commission appelle l’attention de l’opinion publique sur l’absence de fiabilité de ces résultats, en l’absence de tout élément permettant d’établir, de manière certaine, l’existence de ce sondage et, a fortiori, de contrôler la qualité des méthodes retenues ».  La commission des sondages a demandé aux deux journaux de reproduire ce communiqué, qui a donc été partiellement repris à la fin de l’article initial.  La commission des sondages avait été saisie par le Parti Socialiste et Raymond Avriller. Mais, pour ce dernier, la commission a été trop clémente avec les deux titres. Selon le militant écologiste, la commission aurait dû aller plus loin, en imposant la publication d’une mise au point, et en signalant les faits à la justice.  Raymond Avriller, n’étant pas suivi par la commission des sondages, a ensuite saisi le Conseil d’Etat, mais n’a pas été plus écouté. En effet, les juges du Palais Royal, dans la décision qu’ils viennent de rendre, estiment que la commission des sondages « n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation ».  Pour la haute juridiction, « il appartient à la commission des sondages, qui dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation, d’arrêter la réponse qui lui paraît la plus appropriée ». En l’espèce, « la commission a décidé de prendre les mesures qui lui paraissaient appropriées ».  Toutefois, l’affaire n’est peut être pas totalement terminée, car Raymond Avriller avait annoncé qu’il allait en parallèle saisir la justice lui-même. Il se base sur le fait que publier un sondage sans citer ses conditions de réalisation (institut, commanditaire, nombre de sondés, date) est une infraction au code électoral.

 

RC Lens : montée en ligue 1 autorisée

RC Lens : montée en ligue 1 autorisée

« Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a rendu, ce vendredi soir, un avis favorable à l’accession du Racing club de Lens en Ligue 1« , écrit le club artésien dans un court communiqué publié sur son site internet. Lens n’est pas encore totalement assuré d’évoluer en L1 la saison prochaine car l’avis du CNOSF n’est que consultatif. C’est le comité exécutif de la Fédération française de football (FFF) qui décidera de la réintégration, ou non, du club dans l’élite, probablement lundi. Sauf surprise, la FFF devrait suivre l’avis édicté par le CNOSF. A deux semaines de la reprise du championnat, cet avis positif annonce probablement la fin d’un feuilleton qui durait depuis plus d’un mois et qui tenait en haleine toute une région et des milliers de supporteurs. Le club artésien avait en effet été recalé deux fois par la DNCG, d’abord fin juin, puis en appel le 15 juillet. Le gendarme financier attendait notamment le versement de 10 millions d’euros promis par l’actionnaire majoritaire, le milliardaire azerbaïdjanais Hafiz Mammadov, qui avait déjà garanti la somme de 18 millions d’euros pour le budget de la saison prochaine. Après de multiples tergiversations et explications confuses, le président lensois Gervais Martel avait fini par reconnaître dimanche que les 10 millions d’euros n’arriveraient jamais. Hafiz Mammadov était « vexé » qu’on lui demande de verser la totalité des fonds avant même le début de la saison, avait-il déclaré. Pour son passage devant le CNOSF mercredi, le patron des Sang et Or avait donc dû préparer un plan B: un budget revu à la baisse de 36 millions d’euros, au lieu des 48 prévus initialement. Une option finalement payante.

 

 

 




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