Archive pour le Tag 'autorisé'

Castaner, l’apprenti sorcier, autorise l’accès aux Champs-Elysées des piétons

Castaner, l’apprenti sorcier, autorise l’accès aux  Champs-Elysées des piétons

 

 

Une nouvelle fois, le ministre de l’intérieur, Castaner joue à l’apprenti sorcier. D’une part il interdit l’organisation d’une manifestation sur les Champs-Élysées mais en même temps il autorise l’accès aux piétons. Certes il ajoute que ces piétons seront contrôlés mais cela ne change pas grand-chose. Il est en effet probable que ces piétons vont se transformer en manifestants et que la manif va dégénérer sous l’impulsion de quelques casseurs l’objectif de Castaner est le même que pour la manifestation du 17 novembre. D’abord officiellement interdire un rassemblement et un défilé sur les Champs-Élysées mais officieusement laisser les casseurs donnaient une image détestable des gilets jaunes. Une attitude évidemment irresponsable et machiavélique “ “Les ‘Gilets jaunes’ et les piétons (…) pourront pénétrer”, ajoute-t-il en précisant qu’ils “seront contrôlés avec une pièce d’identité” à toutes les voies d’accès.“Nous fouillerons les sacs pour éviter qu’il y ait des armes par destination et que nos forces de l’ordre soient les victimes, surtout que nous savons à l’heure où je vous parle que l’ultra droite et l’ultra gauche, comme ça a été le cas la semaine dernière, (…) se mobilisent pour venir une nouvelle fois casser.”Des “Gilets jaunes” ont appelé les partisans de ce mouvement, né à l’origine pour protester contre la hausse des taxes sur le carburant, à revenir sur les Champs-Elysées le samedi 1er décembre pour faire reculer l’exécutif après une série d’annonces jugées insatisfaisantes.“Nous serons intraitables”, a prévenu Christophe Castaner, précisant que le dispositif permettrait de protéger les Champs. “(…) Dès qu’il y aura des dégâts, des provocations, nous sanctionnerons, nous interpellerons et nous livrerons à la justice”, a-t-il dit.

L’huile de palme : Hulot autorise son développement

L’huile de palme : Hulot autorise son développement  

 

L’huile de palme nettement plus rentable que les autres huiles végétales, Total a obtenu de Hulot que son usine de la Mède intègre de l’huile de palme et de  traiter aussi bien des huiles végétales de toutes sortes, que des huiles résiduelles usagées.  Parmi les huiles végétales, l’huile de palme dont les  rendements très nettement supérieurs à ceux du colza ou du soja et qui est  infiniment plus rentable. Total avait d’ailleurs annoncé lors d’une conférence de presse en juin dernier qu’elle pourrait représenter l’intégralité des volumes d’huiles végétales transformés à La Mède, à moins de mesures venant rétablir la compétitivité du colza produit en France.  L’huile de palme est la bête noire des ONG en raison des ravages qu’elle provoque en termes de déforestation. C’est pour cette raison que le projet de la bio raffinerie avait été critiqué par les Amis de la Terre lors de l’enquête publique menée en 2017. Aux côtés de Greenpeace, ils avaient révélé en avril dernier (sur la base d’un document de la préfecture des Bouches-du-Rhône) que le site consommait 550.000 tonnes d’huile de palme par an, faisant ainsi bondir de 64% les importations françaises d’une huile dont la production se fait en Malaisie et en Indonésie. Au-delà des ONG, ce sont les députés européens qui en janvier dernier se sont majoritairement déclarés pour « l’élimination progressive » de cet usage sur le territoire de l’Union d’ici à 2021. Ce vote se heurte jusqu’à présent au refus des Etats membres, notamment de la France !

 

Le transfert de titres financiers via blockchain autorisé en France

Le transfert de titres financiers via blockchain autorisé en France

 

Au moment où se multiplient les avertissements concernant la spéculation sur le bitcoin (l’une des applications du Blockchain). Le ministre des finances autorise le recours à cette nouvelle technologie de transactions financières. Le paradoxe n’est cependant qu’apparent car ce ne sont pas les nouvelles techniques de transactions financières qui sont en cause mais la valorisation spéculative du bitcoin.  Blockchain est une sorte de registre virtuel géant qui est distribué dans de nombreux ordinateurs interconnectés par internet y compris ceux des utilisateurs.  Toutes les transactions y sont enregistrées de façon indélébile à commencer par les transactions financières qui utiliseraient ce système. Par analogie avec l’email, il faut un logiciel client dans son ordinateur comme on en a pour pouvoir utiliser l’email sans navigateur. Blockchain c’est ni gestionnaire ni contrôle centralisé. De même qu’il n’y pas de président de l’internet, il n’y a pas de président du blockchain. Mais comme pour internet, les règles de  fonctionnement sont régies par des protocoles techniques et non par des êtres humains  ni  par des organisations spécifiques, gouvernementales ou autres.  Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté vendredi en Conseil des ministres une ordonnance visant à permettre l’usage de la technologie « blockchain » pour simplifier et sécuriser le transfert de la propriété de titres financiers non cotés. L’ordonnance, qui devrait entrer en application au plus tard au mois de juillet, s’appliquera à l’ensemble des titres financiers pour lesquels le droit européen n’impose pas de passer par un organisme tiers et concerne un marché potentiel de plus de 3.000 milliards d’euros. Cela concerne en particulier les parts de fonds, les titres de créances négociables et les actions et obligations non cotées. Pour le gouvernement, il s’agit également d’insister sur « l’innovation dans les services financiers » de la place parisienne, qui serait la première en Europe à autoriser l’usage de la blockchain, afin d’améliorer son « attractivité », selon le ministre. « Après le développement d’un cadre sur le financement participatif puis la finance verte, il s’agit du troisième pilier pour souligner le caractère innovateur de la France en terme de services financiers », a ajouté le ministère.

Bolloré autorisé à renommer D8, D17, ITélé et Canal « Télé Beauf »

Bolloré autorisé à renommer D8, D17 ,ITélé et Canal « Télé Beauf »

 

C’est le grand virage et le grand nettoyage dans les chaînes TV détenues par Bolloré. Désormais il faudra faire de l’audience, abandonner l’esprit critique et rétablir les comptes. Bref s’alignait sur la ligne éditoriale de D8 et faire de la télé beauf sur le modèle des émissions animées par l’insupportable Hanouna lequel d’ailleurs sera désormais aussi présent sur Canal. Canal qui a accéléré sa dégringolade depuis la reprise en main de la ligne éditoriale et l’éviction de nombre d’animateurs.  Selon Le quotidien l’Opinion, Vincent Bolloré a finalement obtenu ce qu’il réclamait depuis près d’un an : le changement de nom des trois chaînes gratuites de son groupe : D8, D17 et iTélé. CDeux responsables  et de responsables de présentateurs de la chaîne. Es trois chaînes seront rebaptisées : C8, CStar et Cnews. Ce sont les noms qui ont été officiellement validées par le CSA. Ce feu vert permet de repositionner  l’offre de télévision gratuite du groupe Vivendi impulsé par Vincent Bolloré. Ces changements de nom seront effectifs le 29 août. Chacune des chaînes bénéficiera d’un nouvel habillage.

 

Licenciement économique autorisé en cas de baisse du chiffre d’affaires ?

Licenciement économique autorisé en cas de baisse du chiffre d’affaires ?

Pour donner davantage de souplesse aux entreprises le gouvernement étudierait la possibilité d’une définition supplémentaire du licenciement économique qui pourrait être considéré comme tel si le chiffre d’affaires d’une entreprise baisse pendant trois ou quatre trimestres consécutifs. Le motif de licenciement économique qui pourrait d’ailleurs être prévu dés la conclusion du contrat de travail. En fait il s’agit de donner davantage de flexibilité aux entreprises pour licencier en cas de besoin. Pas sûr cependant que cette nouvelle disposition change grand-chose en matière d’évolution du chômage. La vraie question en France est celle de la compétitivité liée au poids excessif des charges qui pèsent sur le travail. La modification envisagée vise surtout à donner satisfaction au Medef et à la CGPME. Une mesure qui pose par ailleurs une interrogation quand on sait que 90 % des embauches sont effectués en CDD sans parler du recours croissant à l’intérim.  Selon Les Echos, le projet de loi voudrait mieux définir les « causes » admises pour procéder à un licenciement économique. Une façon d’inciter les entreprises à recruter sous contrat à durée indéterminée (CDI) en leur donnant davantage de garanties sur les motifs économiques « réels et sérieux » qui pourraient entraîner la rupture du CDI. Une vieille revendication patronale. Medef et CGPME suggèrent même que des motifs de rupture préétablis figurent dans le contrat de travail. Par exemple, un licenciement économique serait fondé si l’entreprise subit pendant trois ou quatre trimestres consécutifs une baisse de son chiffre d’affaires. Ainsi, le salarié saurait à quoi s’en tenir dès la conclusion de son contrat. C’est un peu sur cette idée que plancherait le gouvernement. Il regarde ainsi ce qui se passe en Espagne en la matière. Depuis la réforme du marché du travail espagnol en 2012, une entreprise peut procéder à un licenciement économique si elle rencontre « des difficultés persistantes ». Et le droit espagnol définit la persistance par : « la diminution sera persistante si, durant trois trimestres consécutifs, le niveau de recette ordinaires ou de recettes provenant des ventes de chaque trimestre est inférieur au niveau enregistré lors du même trimestre de l’année précédente ». Certes, il n’est pas du tout certain que le projet de loi reprenne à l’identique la définition espagnole. Mais, l’idée serait de « sécuriser » un licenciement économique en prévoyant un critère économique large basé sur la chute de l’activité et/ou du chiffre d’affaires. L’employeur pourrait alors se « réfugier » derrière ce critère pour justifier le licenciement.

 

L’Etat islamique autorise le commerce d’organes

L’Etat islamique autorise le commerce  d’organes

On sait que l’État islamique se finance à partir de nombreux trafique en particulier du pétrole. Cependant ces ressources pétrolières tendent à se réduire  du fait du bombardement de certaines installations et des difficultés à écouler le pétrole (même si la Turquie fait encore preuve d’une bienveillance coupable pour la commercialisation de ce pétrole) ;  du coup l’État islamique se finance désormais davantage à partir des ressources d’autres trafics : impôts illicites, prostitution, trafic de femmes, d’armements, de drogues mais aussi trafic d’organes on vient d’ailleurs d’avoir confirmation de la « légalisation » de ce trafic par l’État islamique lui-même ;  une démonstration supplémentaire que l’État islamique est une organisation criminelle et mafieuse. Les documents récupérés par les forces spéciales américaines lors d’un raid mené en Syrie montrent que le groupe djihadiste Etat islamique (EI) a autorisé le prélèvement d’organes, suggérant que l’organisation d’Abou Bakr al Baghdadi alimente le trafic international. Une fatwa datée du 31 janvier 2015 édictée par l’EI indique qu’il est admis de prélever des organes « sur le corps d’un apostat » pour sauver la vie d’un musulman. Cet édit, selon la traduction qui en a été faite par les services fédéraux américains, indique même qu’il n’est pas interdit de retirer des tissus ou des organes sur un captif, même si l’opération conduit à sa mort. L’agence Reuters, qui s’est procurée ce texte, n’est pas en mesure d’en confirmer l’authenticité. Mais des responsables de l’administration américaine ont indiqué qu’il se trouvait parmi des documents découverts par les forces spéciales lors d’un raid mené en mai dernier dans l’est de la Syrie. « La vie et les organes de l’apostat n’ont pas à être respectés et peuvent être impunément retirés », peut-on lire dans ce texte émanant de la « commission des recherches et des fatwas de l’Etat islamique ». Une autre fatwa découverte, la n°64 datée du 29 janvier 2015, encadre le viol et précise quand les hommes de l’EI peuvent ou ne peuvent avoir des relations sexuelles avec des femmes réduites à l’état d’esclaves.

Terrorisme : le déficit budgétaire autorisé par l’union européenne

Terrorisme : le déficit budgétaire  autorisé par l’union européenne

 

Après les attentats Hollande a clairement dit que l’objectif de ramener le déficit budgétaire en dessous des 3 % du PIB pour 2017 n’était plus possible compte tenu des dépenses supplémentaires à engager dans la lutte contre le terrorisme. D’une certaine manière, Moscovici commissaire européen aux affaires économiques a donné son aval au dépassement budgétaire de la France. « Une chose est claire dans les circonstances actuelles, c’est le fait que dans ce moment terrible, la protection des citoyens, la sécurité des citoyens en France et en Europe est la priorité », a dit le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Pierre Moscovici. Sans doute s’agit-il là du seul vrai soutien de l’union européenne qui en matière de défense et de sécurité affirme vouloir apporter son aide à la France mais dans le flou diplomatique le plus total.  Mardi matin, le Premier ministre, Manuel Valls, a clairement fait savoir sur France Inter que les objectifs figurant dans la dernière trajectoire des finances publiques françaises « seront forcément dépassés », les nouveaux moyens engagés pour la sécurité n’étant pas financés « au détriment des autres budgets ». Parmi les mesures annoncées, figurent la création de 5.000 emplois supplémentaires dans la police et la gendarmerie en deux ans, 3.500 postes de plus dans la justice et aux douanes et le gel des réductions d’effectifs dans les armées jusqu’en 2019. Une première estimation de leur coût donnée par le ministère des Finances porte sur plusieurs centaines de millions d’euros. « C’est un coût supplémentaire par rapport à ce qui était prévu (…) (mais) ça reste compatible avec les engagements européens », a-t-on assuré. Pierre Moscovici, qui présentait devant la presse les avis de la Commission sur les projets de budget 2016 des pays de la zone euro, a estimé qu’il était trop tôt pour évaluer l’impact de ces annonces sur la « trajectoire budgétaire » de la France.

Autoroutes : le gouvernement a autorisé l’augmentation

Autoroutes : le gouvernement a autorisé l’augmentation

 

Curieux de faire des déclarations contre l’augmentation de tarifs alors que le gouvernement lui-même les a  autorisé. L’information, rapportée par Les Echos mercredi 17 décembre, a été confirmée par Pierre Berger au micro de BFM Business. « Lorsque nous avons négocié le plan de relance, l’Etat a souhaité augmenter la redevance domaniale de 100 millions d’euros par an. Nous avons donc payé 100 millions en 2014 qui, par contrat, doivent être compensés. Et l’Etat a accepté que cette compensation se fasse sous forme d’augmentation des péages », a ainsi affirmé le PDG d’Eiffage.  En 2012, l’Etat avait en effet décidé d’augmenter la redevance domaniale – sorte de loyer dont s’acquittent les concessionnaires pour occuper l’espace public – de 50%. Le gain pour l’Etat était ainsi passé de 200 à 300 millions d’euros par an.  Ne l’entendant pas de cette oreille, les sociétés autoroutières avaient alors demandé une compensation, comme l’y autorisaient leurs contrats de concession.  Quelques mois et de longues négociations plus tard, l’accord prévoyant une hausse de 1,5% sur trois ans (en plus de l’augmentation annuelle « normale ») avait été trouvé et inclus dans un pack global comprenant le plan de relance autoroutier. Celui-ci prévoit 3,2 milliards d’euros d’investissements de la part des sociétés d’autoroutes, en échange d’un allongement de la durée de leurs concessions.  Le fameux gel des tarifs en 2015 apparaît donc compliqué à mettre en place. Car il faudrait passer outre la hausse « légale » qui intervient le 1er février de chaque année (0,57% en 2015), mais aussi les 0,5% d’augmentation prévus dans l’accord en question. Si tel était le cas, la hausse serait reportée aux années suivantes, et la facture pourrait grimper dès le 1er février 2016. Avec, à la clé, une probable polémique dont les deux parties se passeraient bien.

Travail dominical : de nouveau autorisé

Travail dominical : de nouveau autorisé

Le Journal officiel a publié samedi le décret du ministère du Travail autorisant les commerces de détail de bricolage à ouvrir le dimanche en dérogation de droit au repos dominical sans limite de temps.  Dès la publication du décret, des syndicats du commerce ont annoncé qu’ils déposeraient un nouveau recours devant le Conseil d’Etat.  Pour sa part, Jean-Claude Bourrelier, PDG de Bricorama, s’est dit « heureux et soulagé » de la parution du décret. C’est la CGT de Bricorama qui avait ouvert le conflit en saisissant la justice contre le travail dominical.  Le décret ajoute « les commerces de détail du bricolage à la liste des catégories d’établissements bénéficiant d’une dérogation de droit en matière de repos dominical en application de l’article L. 3132-12 du code du travail ».  Il abroge le décret du 30 décembre 2013 qui avait inscrit de manière temporaire, jusqu’à une nouvelle loi, les commerces de détail et de bricolage sur la liste des établissements pouvant ouvrir le dimanche.  Le 12 février, la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’Etat, saisi par plusieurs syndicats, avait estimé qu’il « existait un doute sérieux sur la légalité » du décret du 30 décembre autorisant temporairement l’ouverture dominicale et suspendu son application.  En effet, pour le Conseil d’État, « une telle dérogation doit normalement avoir un caractère permanent, dans la mesure où elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public ». « Le souci d’apaiser la situation » dans l’attente d’un nouveau cadre législatif n’était pas, selon lui, un motif justifiant une dérogation.  Après ce revers, Jean-Marc Ayrault avait promis que le problème serait réglé dans les jours suivants et qu’un nouveau décret serait publié pour remplacer celui annulé par le Conseil d’Etat « pour des raisons uniquement de forme ».  Le décret va permettre que « la concurrence redevienne normale », a estimé le PDG de Bricorama. « C’était complètement incroyable que Bricorama, depuis deux ans, ait fermé [le dimanche] alors que ses gros concurrents, eux, restaient ouverts », a ajouté le PDG.   »Je ne vois pas pourquoi il y avait réticence puisqu’un décret autorise l’ameublement et le jardinage à être ouvert le dimanche, s’est-il interrogé.  Mais, le syndicat du commerce Seci-Unsa et la CGT ont d’ores et déjà indiqué qu’ils demanderaient un référé de suspension du décret puis un recours au fond demandant son annulation. Reprenant les arguments du Conseil d’Etat, ils justifient leur démarche par le fait que l’ouverture des magasins de bricolage ne vise pas à satisfaire « des besoins pérennes » et viole la loi garantissant le droit au repos dominical.  Selon Eric Scherrer, délégué représentant de Seci-Unsa, « le Conseil d’Etat ne s’est pas contenté, contrairement à ce que dit le gouvernement, de suspendre sur le fait que le décret était à durée provisoire ». « Le Conseil d’Etat a répondu aussi au fond en expliquant que ce type de décret devait correspondre notamment à une demande nécessaire au fonctionnement de la société », a-t-il assuré. « Or il a conclu que ça ne correspondait pas à une demande nécessaire », selon Eric Scherrer.  Pour Karl Ghazi, délégué CGT, « le conseil dit que le repos dominical est le jour de repos commun garanti par les traités internationaux par la constitution et par la loi et que pour déroger à ce repos commun il faut des besoins pérennes ».   »Le gouvernement est dans une impasse et cherche à s’en sortir par tous les moyens », juge-t-il. Selon lui, « on est dans une démarche de généralisation de l’ouverture des magasins de bricolage et autres ».

 

Travail le dimanche : autorisé avec des limites ?

Travail le dimanche : autorisé avec des limites ?

 

 

Le rapport Bailly sera remis aujourd’hui mais le gouvernement pourrait finalement ne rien décider en laissant préfets et territoires le soin d’accorder simplement un doublement du jour d’ouverture exceptionnels. (Donc pas de nouvelles dérogations permanentes). De quoi mécontenter tout le monde pour des raisons opposées. Le ministre du Travail Michel Sapin a jugé dimanche nécessaire d’adopter « une souplesse ordonnée », alors qu’aujourd’hui règne selon lui un « désordre absolu » dans la législation sur le travail du dimanche.  La législation actuelle a montré ses limites, avec trop de distorsions selon les lieux et le type de commerce, amplifiées par la « loi Mallié » de 2009 qui a créé des zones touristiques et des « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE).  Après que Leroy Merlin et Castorama eurent bravé une décision de justice leur interdisant d’ouvrir en septembre et déclenché ainsi une polémique, M. Bailly s’était vu confier la mission de « clarifier le cadre juridique » du travail du dimanche.  Citant des sources proches du dossier, Les Echos ont indiqué vendredi qu’il devrait notamment proposer d’augmenter le nombre de jours dérogatoires que les maires peuvent accorder, passant de cinq dimanches aujourd’hui à « une dizaine » par an.  Il ne devrait pas en revanche préconiser d’étendre les dérogations permanentes, déjà pratiquées pour la jardinerie ou l’ameublement, à de nouveaux secteurs comme le bricolage.  Michel Sapin a esquissé sur BFMTV une piste pour concilier souplesse et règles : « Une des entrées en termes de souplesse, c’est de laisser de la place au dialogue territorial », a-t-il dit, en mentionnant les maires et les préfets, sans plus de précisions.  Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, avait lui un peu plus tôt appelé à « redéfinir les secteurs » pouvant ouvrir, « sans forcément élargir ». M. Berger a rappelé que « les salariés ne veulent majoritairement pas travailler le dimanche », citant une récente enquête de sa centrale, montrant qu’à 68% les salariés du commerce sont contre.  Les syndicats du commerce, notamment via l’intersyndicale parisienne Clic-P, attaquent à la chaîne les enseignes qui ne respectent pas la législation.  Une position que ne partagent pas les salariés du « Collectif des bricoleurs du dimanche », qui font pression pour avoir le droit de travailler le 7e jour de la semaine, consacré jour de repos en 1906.  Parmi eux se trouvent notamment des jeunes qui y voient la possibilité de concilier études et activité rémunérée, ou des moins jeunes qui mettent en avant des arguments économiques et s’insurgent contre les restrictions existantes, jugées obsolètes et contraires à l’évolution de la société.  29% des salariés travaillent habituellement ou occasionnellement le 7e jour, et seule une partie d’entre eux a droit à des majorations salariales.  Mais pour certains la sanctuarisation du dimanche reste justifiée pour préserver la vie de famille. « Le dimanche ce n’est pas un jour comme les autres, je suis contre la banalisation du dimanche », a estimé dimanche Michel Sapin.  La maire de Lille, Martine Aubry, a de son côté prévenu que les contraintes actuelles sur le travail du dimanche étaient une « digue qui ne (devait) pas reculer », selon des propos rapportés par ses proches. « Si on passe les bornes et on choisit la consommation plutôt que la famille, je m’exprimerai », aurait-elle lancé.  Les opposants à la généralisation du travail du dimanche — à commencer par les syndicats — objectent notamment que sa banalisation entraînerait la perte des majorations de salaires qui peuvent aujourd’hui exister. Ils soulignent aussi que le volontariat pourrait être remis en cause. Le tout ouvrant potentiellement la porte au travail de nuit.

Travail le dimanche : à nouveau autorisé

Travail le dimanche : à nouveau autorisé

La Cour d’appel de Paris a autorisé, ce mardi 29 octobre, les enseignes de bricolage à rouvrir leurs magasins franciliens le dimanche, infirmant ainsi la décision de première instance, a-t-on appris de sources concordantes. Le 26 septembre dernier, le tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis) avait contraint, sur demande de leur concurrent Bricorama, les deux enseignes à fermer plusieurs de leurs magasins en Île-de-France. Ce dernier s’estimait lésé, ne bénéficiant pour sa part d’aucune dérogation l’autorisant à ouvrir ses portes le dimanche. Cette décision était assortie d’une astreinte de 120.000 euros par magasin et par dimanche ouvert.Conséquence du jugement contraire rendu en appel, les magasins franciliens de Leroy Merlin et de Castorama rouvriront dès ce dimanche, a déclaré l’avovat de Castorama, Me Richard Renaudier. « La cour d’appel a estimé que le juge des référés ne pouvait pas contredire une décision déjà prise sur le fond », a-t-il expliqué, en précisant qu’un jugement rendu en avril, à la suite d’une précédente plainte de Bricorama, avait déjà donné tort à l’enseigne. »Malgré tout, cela ne reste qu’une première étape », a-t-il souligné. Une autre décision sur le fond est attendue le 22 novembre, consécutive elle à la nouvelle procédure engagée en juillet par Bricorama et qui avait abouti au référé du mois dernier.Pour Jean-Claude Bourrelier, PDG de Bricorama, la décision rendue mardi par la cour d’appel est « totalement incompréhensible ». « Il s’agit d’une décision d’injustice. Une fois de plus (…) ce sont les puissants qui dictent leur loi », a-t-il affirmé. Outre le fait qu’il a été débouté de sa demande de faire fermer ses concurrents, il a également été condamné à payer à chacun de ses concurrents 12.000 euros de dommages et intérêts.Bricorama comme Castorama ont tous deux souligné que la seule façon de clore définitivement les procédures judiciaires et l’épineuse polémique, serait que le gouvernement modifie la loi.

 




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