CBD : autorisation accordée par le conseil d’État pour faire oublier aux Français le naufrage du pays
Il y a évidemment quelque chose d’assez surréaliste dans la décision du Conseil d’État qui autorise définitivement la vente de fleurs de CBD
Au motif que le CBD ne provoque pas de dépendance. Il permet cependant de transformer la vie en rose comme un psychotrope. Or le pays est dans une situation dramatique qu’il s’agisse notamment de l’école, de l’inflation, de la politique énergétique, de la sécurité, des incivilités, de l’industrie voire même de la démocratie.
Première observation, on se demande à partir de quelles compétences, le conseil d’État peut se prononcer sur la légalisation d’une sorte de drogue. Il y a suffisamment d’institutions médicales pour traiter de la question. Pour un peu, on saisirait aussi le conseil constitutionnel. Il faut dire qu’avec le temps, le conseil d’État s’estt érigé en sorte d’organismes para politique qui permet au pouvoir en place de se défausser de problématiques susceptibles de froisser certains électeurs.
On peut légitimement se demander si le Conseil d’État n’a pas lui-même fait usage du CBD pour prendre nombre de décisions aussi surréalistes qu’incohérentes. Par exemple quand il vient à décider qu’une éolienne ici est interdite mais qu’elle est ailleurs autorisée.
Dans de nombreux cas il s’agit de questions techniques mais aussi d’éthiques qui demande un arbitrage politique et non la décision d’un conseil de fonctionnaire fussent-ils très diplômés
Dans une décision rendue jeudi 29 décembre, l’institution annule l’arrêté du 30 décembre 2021, qui était venu interdire la vente de fleurs et feuilles de cannabis présentant un taux de THC inférieur à 0,3%. Un revers pour le gouvernement, fondé sur l’analyse selon laquelle «le CBD n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance», et qu’il ne représente donc pas un «risque pour la santé publique justifiant une interdiction générale et absolue».
Il y a un an, fin décembre 2021, le gouvernement avait, via un arrêté interministériel, interdit la vente de fleurs ou de feuilles brutes de CBD, «quelle que soit la forme prise dans le produit fini (tisanes, huiles, cosmétiques au CBD…)». Une mesure qui avait rapidement été suspendue par le Conseil d’État : fin janvier 2022, celui-ci, saisi par des acteurs du secteur qui s’inquiétaient pour les conséquences de l’arrêté sur leur activité, avait déterminé qu’il «ne résulte pas de l’instruction [...] que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n’est pas supérieure à 0,30% revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation».
La décision tombée ce jeudi était attendue, revenant au fond du dossier sur la légalité de l’arrêté de décembre 2021. Elle confirme sa position de janvier : l’interdiction générale est jugée «disproportionnée» face à un risque limité. D’abord, l’instruction menée a souligné que «le CBD a des propriétés décontractantes et relaxantes et des effets anticonvulsivants, mais n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, à la différence du THC». Il ne s’agit donc pas de produits stupéfiants.
Ensuite, une interdiction générale devrait être justifiée et proportionnelle au risque posé par le produit. Or, pour l’heure, «la nocivité des autres molécules présentes dans les fleurs et feuilles de cannabis, notamment le CBD, n’est pas établie», et la consommation de produits contenant un taux de THC inférieur à 0,3% «ne crée pas de risques pour la santé publique» justifiant une interdiction complète, écrit la juridiction.
Enfin, l’argument sécuritaire avancé par l’exécutif n’a pas convaincu le conseil. Pour le gouvernement, la ressemblance entre les feuilles et fleurs de cannabis «dépourvues de propriétés stupéfiantes» et celles «présentant» ces propriétés illégales risque de compliquer la tâche pour les forces de l’ordre et compromettre, de fait, «l’efficacité de la politique de lutte contre les stupéfiants». Or, des tests «rapides et peu coûteux» permettent de différencier les produits, en analysant le taux de THC présent, argumente le conseil, qui a donc écarté cet avertissement des autorités.
On pourrait aussi suggérer que le conseil d’État rende obligatoire le port de lunettes roses pour tous les Français afin de changer leur humeur et leur clairvoyance vis-à-vis d’un pays en plein naufrage.