Autoentrepreneurs, la grande confusion

Autoentrepreneurs, la grande confusion
Publié: 28 février 2023, 19:14 CET

auteurs
1. Jean-Yves Ottmann
Chercheur en sciences du travail, Université Paris Dauphine – PSL
2. Andrés Davila Valdiviezo
Psychologue, chercheur en management, ESCE International Business School
3. Cindy Felio
Psychologue, Chercheuse en Sciences de l’Information et de la Communication, Laboratoire MICA (EA 4426), Université Bordeaux Montaigne
4. Fernanda Arreola
Dean of Faculty & Research, ISC Paris Business School

Depuis les années 1970, la France a multiplié les politiques publiques visant à favoriser l’entrepreneuriat pour stimuler la croissance. Ces deux dernières décennies, le nombre de créations annuelles d’entreprises a doublé, notamment sous l’effet de l’apparition du statut d’autoentrepreneur en 2009 (renommé « microentrepreneur » en 2017). Depuis, au moins la moitié des créations se font sous ce statut et aujourd’hui, un entrepreneur sur deux exerce sous ce régime. Le développement des plates-formes numériques qui recourent à des sous-traitants au lieu de salariés, comme Uber ou Deliveroo, a en effet accentué la tendance.

Pour autant, peut-on dire que tout travailleur indépendant sous le régime de l’autoentrepreneuriat est un entrepreneur ? Comme nous l’avons montré dans nos récents travaux, certainement pas.
Le statut d’autoentrepreneur a été créé pour encourager l’entrepreneuriat en réduisant les formalités administratives et en proposant des facilités économiques (exemption de TVA et de faibles cotisations sociales). S’il est tout à fait adapté à des activités complémentaires ou occasionnelles (se posant ainsi en incitation à « l’entrepreneuriat hybride », c’est-à-dire au cumul entre un emploi salarié et une création d’entreprise), il semble important de rappeler l’écart entre entrepreneur et autoentrepreneur dès lors qu’il s’agit d’une activité principale.

Un entrepreneur a une volonté de croissance et devrait, à terme, créer des emplois et dynamiser l’économie de son territoire (si ce n’est de son pays). À l’inverse, la majorité des autoentrepreneurs, qui ne font que créer leur propre activité, ne peuvent pas ou ne veulent pas croître, n’auront pas d’employés et n’ont probablement qu’un effet limité sur le dynamisme économique local (notamment en raison de leurs faibles revenus).
S’il s’agit bien de la création d’un emploi, il n’y en aura pas d’autres à la clef, c’est même implicite dans le nom originel du statut. Les « emplois » actuellement créés par les plates-formes (chauffeurs, livreurs, petits travaux, etc.) accentuent encore cet état de fait.

Au fil du temps, plusieurs modèles ont essayé de définir ce qu’est un entrepreneur. Traditionnellement, il a été défini comme une personne qui porte une innovation, qui assume le risque de l’activité ou encore qui assure la coordination d’une activité nouvelle. Plus récemment, la recherche a proposé pour de compléter ce profil avec la volonté de croissance, certains traits de personnalité ou de l’analyser dans une perspective évolutionniste (selon laquelle l’entrepreneuriat s’explique par la culture d’une société).
Or, il est facile de constater que le simple fait de travailler à son compte ne correspond aucunement à certaines de ces définitions, et seulement de manière partielle à d’autres :
Un travailleur indépendant n’a pas à être innovant ou orienté vers la croissance. Il peut parfaitement assurer sa subsistance en réalisant seul et de manière constante dans le temps une activité classique, qualifiée (artisanat d’art, graphisme, conseil aux entreprises, etc.) ou non (artisanat simple, services aux particuliers, taxi, etc.).
La réalité pratique et juridique va d’ailleurs en ce sens, puisque la majorité des aides financières à la création d’entreprise, notamment toutes celles à l’innovation, ne peuvent être obtenues sous statut d’autoentrepreneur.

Il est donc nécessaire de clarifier la différence entre entrepreneuriat et travail indépendant, de distinguer leurs effets, leurs intérêts et leurs difficultés, et de mettre en place des politiques publiques distinctes.

Que pouvons-nous faire pour cela ? Il est possible d’apporter des réponses en tant que chercheurs, décideurs publics ou même simples citoyens.
En tant que chercheurs, il semble nécessaire de distinguer dans nos travaux entrepreneurs et travailleurs indépendants (« self-employed »). Comment espérer influer sur les politiques publiques lorsque le champ académique lui-même n’est pas capable de dépasser ces limites conceptuelles ? Ce déficit de distinction conduit à survaloriser l’entrepreneuriat comme une réponse « héroïque » et viable aux difficultés rencontrées par certaines populations, en construisant des conclusions sur la prégnance du travail indépendant.

Or, si le travail indépendant constitue une réponse possible et viable au chômage, il a aussi d’importantes limites en termes de revenus, de sécurité et de capacité à démultiplier le gain économique. En l’état de la littérature, le champ de la recherche sur l’entrepreneuriat n’est aujourd’hui que peu capable de traiter les questions soulevées par le statut d’autoentrepreneur (contrairement par exemple à nos collègues sociologues, qui se sont saisis avec pertinence de ses ambiguïtés).

Au niveau des décideurs publics, il semble nécessaire de mesurer de manière plus précise les résultats et les externalités des politiques publiques associées à l’entrepreneuriat. Cela passe par distinguer systématiquement création d’entreprise et création d’autoentreprises. De même, mesurer le niveau de vie à moyen terme des personnes ayant bénéficié d’aides à la création semble nécessaire. N’aurait-il pas été plus pertinent de les aider à trouver un emploi « classique » ? Est-il souhaitable de créer une classe de « faux entrepreneurs précaires » sous prétexte de faire baisser le taux de chômage ?

La récente réforme de l’assurance chômage va-t-elle pousser davantage de personnes notamment des seniors, vers ces statuts précaires, peu rémunérateurs et peu créateurs de valeur pour le système économique ? De nouveaux questionnements et de nouveaux indicateurs sont nécessaires pour répondre à ces questions. Et ces indicateurs doivent aussi exister au niveau des organismes non gouvernementaux. Par exemple, aujourd’hui, l’OCDE mesure l’entrepreneuriat et l’emploi indépendant comme des synonymes.

Enfin, en tant que citoyens, nous pouvons bien sûr réclamer une meilleure évaluation des politiques publiques liées à l’entrepreneuriat. Quel est le montant des fonds distribués par la BPI, pour combien d’emplois créés et à quel terme ? Quels sont les fonds réellement consacrés à l’accompagnement de travailleurs indépendants à l’activité potentiellement pérenne ? Doit-on subventionner des plates-formes pour qu’elles créent des autoentrepreneurs paupérisés ?

Il s’agit aussi de faire la part des choses : certes, le contexte médiatique sature l’opinion publique d’histoires d’entrepreneurs héroïques et multimilliardaires, ou encore de start-up disruptives et révolutionnaires. Mais l’immense majorité des travailleurs indépendants s’efforce tout simplement de fournir des services classiques, simples et locaux. Ces derniers méritent certainement davantage de considération.
dans the conversation

Entreprise–

Entreprises–Autoentrepreneurs : 400 000 en plus sur un an !

 

Nombres de médias se sont extasiés devant la progression de l’emploi en France ou plus exactement devant la diminution du chômage. Une évolution en vérité en trompe-l’œil. Pour le chômage, l’amélioration de l’emploi découle d’un phénomène de rattrapage qui va nettement se tasser en 2022. Par ailleurs nombre de chômeurs ont disparu parce qu’ils ont changé d’activité. Ainsi Sur douze mois, l’Urssaf dénombre près de 400.000 autoentrepreneurs supplémentaires par rapport à la fin du deuxième trimestre 2020.

La plupart de ces autos entrepreneur proviennent  des activités largement impactées par la crise Covid notamment l’hôtellerie et les activités de tourisme.

Fin juin 2021, un an après le premier confinement, la France comptait 2,23 millions d’autoentrepreneurs administrativement actifs, un total en progression de 17,2% sur un an, selon des données publiées vendredi 28 janvier par l’Urssaf.

Notons que le plus souvent les revenus officiels des auto-entrepreneur sont assez insignifiants.En moyenne, le revenu annuel d’un auto entrepreneur tourne autour de 10 000 € et seulement 10 % parviennent à se verser un salaire un peu décent d’après l’INSEE.

«Au deuxième trimestre 2021, 1.145.000 autoentrepreneurs déclarent un chiffre d’affaires (CA) positif», note l’Urssaf, soit 51,3% de l’effectif total contre 59,1% à la fin du deuxième trimestre 2019. En juin 2020, moins d’une microentreprise sur deux (47,7%) avait dégagé un CA positif.

Autoentrepreneurs : 400 000 ans plus sur un an !

 

Nombres de médias se sont extasiés devant la progression de l’emploi en France ou plus exactement devant la diminution du chômage. Une évolution en vérité en trompe-l’œil. Pour le chômage, l’amélioration de l’emploi découle d’un phénomène de rattrapage qui va nettement se tasser en 2022. Par ailleurs nombre de chômeurs ont disparu parce qu’ils ont changé d’activité. Ainsi Sur douze mois, l’Urssaf dénombre près de 400.000 autoentrepreneurs supplémentaires par rapport à la fin du deuxième trimestre 2020.

La plupart de ces autos entrepreneur proviennent  des activités largement impactées par la crise Covid notamment l’hôtellerie et les activités de tourisme.

Fin juin 2021, un an après le premier confinement, la France comptait 2,23 millions d’autoentrepreneurs administrativement actifs, un total en progression de 17,2% sur un an, selon des données publiées vendredi 28 janvier par l’Urssaf.

Notons que le plus souvent les revenus officiels des auto-entrepreneur sont assez insignifiants.En moyenne, le revenu annuel d’un auto entrepreneur tourne autour de 10 000 € et seulement 10 % parviennent à se verser un salaire un peu décent d’après l’INSEE.

«Au deuxième trimestre 2021, 1.145.000 autoentrepreneurs déclarent un chiffre d’affaires (CA) positif», note l’Urssaf, soit 51,3% de l’effectif total contre 59,1% à la fin du deuxième trimestre 2019. En juin 2020, moins d’une microentreprise sur deux (47,7%) avait dégagé un CA positif.

Autoentrepreneurs : une vie éphémère pour la très grande majorité

Même si les chiffres s’améliorent  un tout petit peu la vie des sociétés au statut d’entrepreneur demeure aléatoire puisque 36% des autoentrepreneurs enregistrés en 2014 sont encore actifs trois ans après le début de leur activité contre 63% chez les entrepreneurs classiques selon une récente étude de l’Insee. Par ailleurs le chiffre d’affaires demeure modeste en moyenne autour de 10 000 € en 2016, il y a bien  entendu des écarts autour de cette moyenne puisque 34 % des autoentrepreneurs ne déclarent aucun chiffre d’affaires. Pourtant  Le nombre d’immatriculations de microentreprises a augmenté de 27 % en un an  Selon les chiffres de l’Insee de décembre, les créations d’entreprises ont augmenté de 16,9 % en un an en France, passant de 591 267 à 691 283. Plus de 44 %, au dernier trimestre, étaient des microentreprises. Et le nombre d’immatriculations sous ce statut a augmenté de 27 % en un an : de 241 786, en 2017, à 308 311, en 2018.

Ils étaient 300 000 dès 2009, ils sont désormais 1,3 million d’autoentrepreneurs dans l’Hexagone. Leur place sur le marché du travail s’est accentuée avec l’émergence des plates-formes numériques et le phénomène « d’ubérisation ». Après un essoufflement en 2014 et 2015, la création de microentreprises est repartie à la hausse dès 2016, avec 70 000 immatriculations de plus. La tendance se poursuit encore aujourd’hui.

La plupart du temps, il s’agit de revenus complémentaires. Le régime plafonne le chiffre d’affaires annuel. « Il ne faut pas l’augmenter, pense Grégoire Leclercq, président de la Fédération des autoentrepreneurs (80 000 adhérents). Quand vous arrivez à 50 000 euros de chiffre d’affaires, il faut être cohérent, ne pas rester sous ce statut pour développer sa boîte. » La pérennité des microentreprises dépend beaucoup du secteur d’activité. Elle est la plus élevée dans la santé humaine et l’action sociale (60%) et dans l’enseignement (48%), et plus faible dans la construction (36%), les activités spécialisées, scientifiques et techniques (36%) ou le commerce (28%).Enfin, elle est très réduite (16%) dans le secteur des transports et de l’entreposage. Ces écarts entre les secteurs peuvent s’expliquer en partie par une propension au démarrage plus forte dans la santé ou l’action sociale (83%), l’enseignement (79%), les activités scientifiques et techniques (71%) ou le commerce (54%).

Créations d’entreprises : augmentation surtout grâce aux autoentrepreneurs

 

 

Curieux, c’est au moment où la conjoncture se dégrade qu’on constate en août une augmentation des créations d’entreprises de près de 5 %. En réalité ces créations progressent surtout grâce aux autos entrepreneurs. elles ont augmenté de 4,8% en août, alors qu’elles avaient reculé de 3,4% en juillet. On note même un rebond du côté des micro-entreprises. Quant aux créations d’entreprises classiques, elles ont enregistré sur un mois une hausse de 3,1%, après un recul de 3,7% le mois précédent. Les immatriculations de micro-entrepreneurs, qui avaient baissé de 2,9% en juillet, ont pour leur part grimpé de 7%. Sur les trois derniers mois, l’Insee fait état d’une dynamique particulièrement positive dans le secteur des transports et de l’entreposage, où près de 7 500 entreprises ont été créées. Qui oublie de préciser le taux énorme de défaillances dans le transport ou nombreux de salariés sont transformés en auto entrepreneur pour assurer la livraison de colis sur le dernier kilomètre. Le succès des auto entrepreneur dont se félicite souvent et malheureusement une fiction. En effet seulement 23 % encore actifs après cinq ans et un chiffre d’affaires d’une moyenne de l’ordre de 10 000 €, des chiffres qui interrogent évidemment sur la pérennité voire l’intérêt de ce régime juridique Renommé régime du micro-entrepreneur fin 2014.  Le régime d’auto-entrepreneur aide à la création d’entreprises. En 2010, il représentait 80% des nouvelles entreprises individuelles. Chiffre qui a chuté à 61% en 2016. Sur un panel de 100 autoentrepreneurs immatriculés au premier semestre 2010, 38 n’ont jamais été actifs. En d’autres termes, ils n’ont pas déclaré de chiffre d’affaires positifs à l’Acoss (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) dans les huit trimestres qui ont suivi leur immatriculation. Ainsi, 62 ont démarré une activité économique en déclarant un chiffre d’affaires, mais 39 d’entre eux ont cessé dans les cinq ans. Les entreprises des autoentrepreneurs depuis 2010 ont donc une pérennité à cinq ans bien plus faibles que celle des entreprises classiques (60%).  En 2014, le chiffre d’affaires annuel moyen des autoentrepreneurs toujours actifs était de 10.200 euros, en baisse de 400 euros par rapport à 2012. Le secteur le plus rémunérateur est celui de l’hébergement-restauration avec, en moyenne, 14.300 euros de chiffre d’affaires annuels. Enfin, seulement 3% des autoentrepreneurs hors commerce déclarent un chiffre d’affaires supérieur au seuil de 32.900 euros, contre 56% des entrepreneurs classiques. Malgré quelques formalités allégées au moment de la création d’entreprises et un mode de calcul simplifié pour les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu, le statut d’auto-entrepreneur offre une pérennité bien plus faible que le statut d’entrepreneur classique, ainsi que des revenus bien moins élevés.

Autoentrepreneurs : seulement 23% encore actifs après 5 ans 

 

Seulement 23 % encore actifs après cinq ans et un chiffre d’affaires d’une moyenne de l’ordre de 10 000 €, des chiffres qui interrogent évidemment sur la pérennité voire l’intérêt de ce régime juridique Renommé régime du micro-entrepreneur fin 2014.  Le régime d’auto-entrepreneur aide à la création d’entreprises. En 2010, il représentait 80% des nouvelles entreprises individuelles. Chiffre qui a chuté à 61% en 2016. Sur un panel de 100 autoentrepreneurs immatriculés au premier semestre 2010, 38 n’ont jamais été actifs. En d’autres termes, ils n’ont pas déclaré de chiffre d’affaires positifs à l’Acoss (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) dans les huit trimestres qui ont suivi leur immatriculation. Ainsi, 62 ont démarré une activité économique en déclarant un chiffre d’affaires, mais 39 d’entre eux ont cessé dans les cinq ans. Les entreprises des autoentrepreneurs depuis 2010 ont donc une pérennité à cinq ans bien plus faibles que celle des entreprises classiques (60%).  En 2014, le chiffre d’affaires annuel moyen des autoentrepreneurs toujours actifs était de 10.200 euros, en baisse de 400 euros par rapport à 2012. Le secteur le plus rémunérateur est celui de l’hébergement-restauration avec, en moyenne, 14.300 euros de chiffre d’affaires annuels. Enfin, seulement 3% des autoentrepreneurs hors commerce déclarent un chiffre d’affaires supérieur au seuil de 32.900 euros, contre 56% des entrepreneurs classiques. Malgré quelques formalités allégées au moment de la création d’entreprises et un mode de calcul simplifié pour les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu, le statut d’auto-entrepreneur offre une pérennité bien plus faible que le statut d’entrepreneur classique, ainsi que des revenus bien moins élevés.

 

Autoentrepreneurs : un revenu moyen dérisoire

 

Autoentrepreneurs : un revenu moyen dérisoire

 

 

Selon la dernière étude de l’Insee 283.500 Français ont sauté le pas en 2014, soit 20% de moins qu’en 2010, année record au cours de laquelle 360.000 nouvelles immatriculations avaient été recensées. Plus significatif encore, les autoentrepreneurs ne représentaient plus, il y a deux ans, que 43% des créations d’entreprise, contre 58% en 2010. Il faut dire qu’être auto-entrepreneur aujourd’hui c’est fait face à une situation particulièrement précaire. La preuve en 6 chiffres. Il s’agit de la part –impressionnante– des autoentrepreneurs qui, enregistrés au premier semestre 2014, n’avaient déclaré aucun chiffre d’affaires dans les 6 mois qui ont suivi. Nombreux sont donc les projets qui ne se concrétisent pas. En mai dernier, l’Insee indiquait que 38% des autoentrepreneurs enregistrés au premier semestre 2010 n’avaient jamais débuté, depuis, la moindre activité. Plus d’un auto-entrepreneur sur deux utilise ce régime pour en faire son activité principale. Le chiffre paraît impressionnant quand on sait qu’à la base, il s’agissait de permettre aux Français d’exercer facilement une petite activité d’appoint. Mais en même temps, les revenus des autoentrepreneurs sont faibles. Selon une précédente étude de l’Insee, datant de 2012, 90% des autoentrepreneurs dégagent, au bout de trois, un revenu inférieur au SMIC. Toujours selon cette même étude, le revenu moyen des autoentrepreneurs déclarant un chiffre d’affaire est de… 4.300 euros par an. Il s’agit du pourcentage d’autoentrepreneurs qui, avant de s’immatriculer, étaient au chômage. Le chiffre monte même à 42% pour les personnes dont l’activité d’auto-entrepreneur constitue l’activité principale. L’Insee déduit ainsi que ces personnes « cherchent à assurer leur propre emploi ». Un auto-entrepreneur sur deux n’a pas investi le moindre euro dans son projet. Ce chiffre est d’ailleurs en hausse de 5% par rapport à 2010. Certes, la proportion est plus faible chez les autoentrepreneurs qui utilisent ce statut pour exercer leur activité principale (39%). Mais même chez ces derniers, la part de ceux qui ont investi au moins 4.000 euros dans leur projet ne dépasse pas les 18%… Il s’agit de la proportion d’autoentrepreneurs ayant déclaré des revenus hors de France. De fait 62% d’entre eux s’adressent à une clientèle locale. Ce qui n’est pas illogique. Mais la faible proportion d’auto-entrepreneur développant leur activité hors de France a quand même de quoi interpeller.

 

(La tribune)

Autoentrepreneurs : Novelli critique Sarkozy

Autoentrepreneirs : Novelli critique Sarkozy

Interrogé, Hervé Novelli, ancien secrétaire d’Etat à l’origine de la création du statut d’auto-entrepreneur, crique Sarkosy dans uen intreview à BFM. .

En critiquant un régime qu’il avait lui-même instauré, Nicolas Sarkozy avait provoqué la stupéfaction des organisations représentant les auto-entrepreneurs. Interrogé sur France Info, l’ancien chef de l’Etat avait en effet indiqué ce régime représentait « un caillou dans (sa) chaussure ».  « C’était une bonne idée pendant la crise », avait-t-il ajouté, relevant qu’il y avait désormais « un problème de concurrence déloyale entre l’auto-entrepreneur qui n’a pas d’obligation et l’artisan ».  Conséquence: outre la réaction indignée des associations, une pétition en ligne baptisée L’appel des petits cailloux a d’ores et déjà recueilli plus de 9.000 signatures. Ce qui a conduit Nicolas Sarkozy à faire machine arrière : Interrogé, Hervé Novelli, ancien secrétaire d’Etat à l’origine de la création du statut d’auto-entrepreneur, a accepté de revenir sur la polémique.

BFMBusiness.com: Qu’avez-vous pensé des propos de Nicolas Sarkozy?

Hervé Novelli: « J’étais très heureux que l’ex-président de la République revienne sur un jugement à l’emporte-pièce. Car ses propos ont été perçus –sans doute à raison – comme agressifs à l’égard des auto-entrepreneurs. De mon côté, j’ai assumé le fait d’être le premier signataire de la pétition des « petits cailloux », qui est en passe de recueillir les 10.000 signatures espérées ».

Pourquoi, selon vous, l’ancien chef de l’Etat a-t-il tenu ces propos?

Il avait sans doute une vue un peu partielle de la situation. Car même si le statut d’auto-entrepreneur a été créé sous son quinquennat, il a depuis fait l’objet de certains débats qui ont abouti à un point d’équilibre.

Les artisans reprochent parfois à ce statut de créer une situation de concurrence déloyale…

Il y a eu une concertation menée en compagnie de Laurent Grandguillaume (député PS, ndlr), et il est acquis que des modifications sont nécessaires, comme l’inscription au répertoire des métiers, par exemple. Pour le reste, tout ça n’a pas vraiment lieu d’être.

Certains à l’UMP préconisent de limiter le statut de l’auto-entrepreneur dans le temps, et vous?

Je ne suis pas du tout d’accord, on n’est pas auto-entrepreneur pour un certain temps seulement. C’est comme si l’on disait que vous êtes professeur de piano, mais seulement pour un an! Je pense que les membres de notre famille qui font ce genre de déclarations ne seront pas difficiles à convaincre.

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« Exonération fiscale » pour les autoentrepreneurs sans activité

« Exonération fiscale »  pour les autoentrepreneurs sans activité

 

 

Un geste « royal » de la part du gouvernement :  pas de cotisation foncière des entreprises qui n’ont eu aucune activité en 2012 et 2013. Un vrai cadeau fiscal pour ceux qui en fait n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires ! De quoi rire ou pleurer ? Les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises qui n’ont eu aucune activité en 2012 et 2013, seront « dispensés » de la cotisation foncière des entreprises (CFE), a annoncé vendredi 7 novembre le ministre des Finances Michel Sapin.  Cette mesure concerne « 110.000 auto-entrepreneurs » qui seront « dispensés du paiement de leur CFE, sans qu’ils aient ni à écrire ni à se déplacer dans leur service des impôts des entreprises », précise le communiqué du ministre. Jusqu’à présent, les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs constitués en micro-entreprise étaient exonérés de la CFE uniquement pour leur première année d’activité. L’année suivante, la cotisation devait être acquittée quel que soit le chiffre d’affaires.   »Pour l’avenir, les auto-entrepreneurs concernés sont invités, s’ils n’ont plus l’intention de développer leur activité économique », à se faire connaître afin de ne plus recevoir d’avis d’imposition à la CFE, ajoute le ministère des Finances.   »Par ailleurs, les autres entreprises pourront également bénéficier, à leur demande auprès de leur service des impôts des entreprises, d’un dégrèvement de la CFE si elles justifient d’une absence d’activité économique depuis leur création », conclut Bercy.

 

Autoentrepreneurs : la confusion

Autoentrepreneurs : la confusion

Aujourd’hui, les autoentrepreneurs doivent opter pour un régime de société, moins avantageux fiscalement, lorsque leur chiffre d’affaires dépasse 32.600 euros pour une activité de services et d’artisanat, 81.500 euros dans le commerce. Depuis la mi-juin, Bercy a semé la zizanie en confirmant sa volonté de ramener ces seuils à 19.000 et 47.500 euros. Les « poussins » dénoncent la mise en péril d’un statut souple et attractif bientôt étouffé par les charges et autres entraves administratives. Le projet de loi de Sylvia Pinel ne mentionne plus ces plafonds. Ils seront précisés par décret, après le vote au Parlement à l’automne. Une façon d’enterrer la polémique? L’entourage de Sylvia Pinel souligne que le décret fixera bien des seuils à la baisse. L’objectif reste d’éviter « la concurrence déloyale » des autoentrepreneurs, qui paient moins de charges que les PME spécialisées dans le bâtiment, la coiffure, l’esthétique… Les défenseurs du statut, dont Hervé Novelli, son initiateur alors qu’il était secrétaire d’État de Nicolas Sarkozy, maintiennent la pression. Ils s’appuient sur le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui estime que l’activité est trop faible pour représenter une menace. De fait, 90% des 828.000 autoentrepreneurs actifs gagnent moins que le smic après trois ans d’exercice. Et dans le bâtiment, leur part de marché est évaluée à seulement 0,7%. « Tuer ce régime, c’est tuer l’esprit d’entreprise, dénonce Hervé Novelli. Seuls les créateurs pauvres, qui n’ont que leur imagination et leur courage, se lancent dans l’auto­entreprise. Ce projet de loi envoie un contre-signal. » Face à ce blocage, Matignon tente de déminer le terrain. Jean-Marc Ayrault enverra début septembre une lettre de mission au député PS Laurent Grandguillaume. À charge pour l’élu de la Côte-d’Or de simplifier les différents statuts ­d’entrepreneur individuel. Ses propositions devraient être présentées lors du débat parlementaire. Or Laurent Grandguillaume n’exclut pas, lui, de revoir les seuils à la hausse pour préserver l’envie d’entreprendre! Voilà la majorité divisée sur un sujet mobilisateur. Alain Tourret, député radical de gauche – le parti de Sylvia Pinel -, renchérit : « Je suis certain que François ­Hollande ne cassera pas la dynamique de l’auto­entreprise. Nous ne sortirons pas de la crise par plus de réglementation, mais par l’imagination. » Et Hervé Novelli de tenir le même discours : « Ce projet de loi crée un monstre bureaucratique alors que le Président veut simplifier la vie des sociétés. »

 

Statut Autoentrepreneurs: illimité dans le temps en dessous de 19.000 euros de chiffre d’affaires

Statut Autoentrepreneurs: illimité dans le temps en dessous de 19.000 euros de chiffre d’affaires

Encore de quoi augmenter le chômage avec cette réforme technocratique et fiscale. Du coup Matignon va adoucir un peu ses propositions. . Mais il y aura bien une réforme du statut de l’auto-entrepreneur. Les derniers arbitrages ont été rendus par Matignon, ce mercredi 12 juin. Un nouveau seuil est fixé pour les auto-entrepreneurs. Dorénavant, il y aura ceux qui sont au dessus et ceux sont en dessous de 19.000 euros de chiffre d’affaires par an.  Ceux qui resteront en dessous pourront conserver le statut de l’auto-entrepreneur sans limitation de durée. Pour les autres le statut si l’auto-entrepreneur réalise un chiffre d’affaires supérieur à 19.000 deux ans de suite, il basculera dans le régime classique. Mais pour cela il bénéficiera d’un délai d’un an.  Matignon qui a repris totalement le dossier géré au départ par la ministre de l’Artisanat, Sylvia Pinel, tente avec ces décisions de ménager les différents camps. Du coté des auto-entrepreneurs cependant, on dénonce cette réforme mais on laisse entendre que c’est un moindre mal. Même si les auto-entrepreneurs parlent de discussions  constructives avec les services du Premier ministre, pour eux, l’esprit du dispositif est cassé. Du coup, ils maintiennent la pression et appellent notamment à des manifestations devant les Pôle emploi en début de semaine prochaine.

 

Statut autoentrepreneurs : manif devant Pôle emploi

Statut  autoentrepreneurs : manif devant Pôle emploi

La reforme aura bien lieu ; les grands axes :

>Limitation à 2 ans du statut

>Mais délai de 2 ans supplémentaires pour sortir de ce statut

>Seuil maximum de chiffre d’affaires pour prestation de services divisé par deux

Matignon va adoucir la réforme. Mais il y aura bien une réforme du statut de l’auto-entrepreneur. Alors que les derniers arbitrages doivent être rendus par Matignon, ce mercredi 12 juin, le statut devrait bien – selon nos informations – être limité à deux ans dans tous les secteurs. Mais les autoentrepreneurs auront un délai pour en sortir. On parle là encore de 2 ans supplémentaires.  Les seuils de chiffre d’affaires annuels seront quant à eux fortement abaissés. On devrait passer de 32.600 euros actuellement pour les prestations de services à 16.000 ou 17.000 euros.  Matignon qui a repris totalement le dossier géré au départ par la ministre de l’Artisanat, Sylvia Pinel, tente avec ces décisions de ménager les différents camps. Même si les auto-entrepreneurs parlent de discussions constructives avec les services du Premier ministre, ils dénoncent cette réforme. Pour eux, l’esprit du dispositif est cassé. Du coup, ils maintiennent la pression et appellent notamment à des manifestations devant les Pôle emploi en début de semaine prochaine.