Archive pour le Tag 'auto-entrepreneurs'

Auto-entrepreneurs: le plafond du chiffre d’affaires doublé, ça ne pisse pas loin !

Auto-entrepreneurs: le plafond du chiffre d’affaires doublé, ça ne pisse pas loin !

Le plafond du chiffre d’affaires qui doit être respecté pour bénéficier de ce statut sera doublé en 2018. C’est ce qu’a annoncé ce jeudi le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Pourtant cette annonce ne pisse pas loin si l’on s’en tient à l’analyse des chiffres d’affaires des autos entrepreneurs. La réalité c’est que le statut d’auto entrepreneur peut procurer des revenus satisfaisants mais à condition de le cumuler avec un statut de salarié. Sinon le revenu moyen est particulièrement bas de l’ordre de 400 € par mois. Et ce revenu tend à diminuer.  Un tiers des auto-entrepreneurs ont en effet cumulé cette activité avec un emploi salarié, contre un non-salarié classique sur dix. En incluant leur salaire, les auto-entrepreneurs « ont perçu au total 2.100 euros par mois ».  Des salariés devenant auto entrepreneurs, le rêve de certains qui veulent supprimer le salariat et ses contraintes économiques et sociales (voir un autre article sur le sujet sur le site). L’intermédiation numérique justifierait ce changement de statut. Revenons d’abord sur la définition que donne Wikipedia à la définition de journalier :  « Les termes de  brassier » et  manouvrier » (terme qui a perduré avec « manœuvre ») ont un sens proche et désignent également des ouvriers agricoles pauvres ; les deux mots indiquent une personne qui loue sa force physique, ses bras ou ses mains, et qui donc ne possède pas de train de culture (charrue et animaux de trait, bœufs, cheval ou mulet). Les journaliers et manouvriers existaient aussi dans les villes, pratiquant une multitude de petits métiers et louant là leurs bras à la journée. Celui qui s’en sortait le mieux était celui qui réussissait à se faire embaucher régulièrement, même si les salaires étaient minimes. ». En France le nombre d’autos entrepreneur ne cesse de progresser en raison notamment de la situation du chômage. Mais pour quel revenu ? Alors même que le régime connaît un franc succès dans tous les secteurs d’activité ou il est éligible, les autoentrepreneurs semblent, globalement, avoir du mal à se générer un revenu décent. 400 euros par mois c’est peu.  . On objectera que beaucoup ne travaillent pas à plein temps mais même ceux qui font les mêmes horaires qu’un salarié voire davantage ont des difficultés à dégager un revenu satisfaisant. Un monde d’autoentrepreneurs peut a priori faire rêver car il supprime le lien de subordination vis-à-vis du patron mais du coup on lui substitue une autre subordination celle du client mais en réalité celle d’une nouvelle intermédiation type Uber. L’outil numérique n’est qu’un prétexte pour réduire la rémunération aussi pour supprimer les couvertures sociales (santé, retraite, chômage). En même temps qu’on transfère les charges sociales, on  transfère aussi souvent les charges de capital. Un phénomène bien connu dans le transport routier quand certaines entreprises avaient transformé leurs salariés en sous-traitants devant y compris investir dans l’achat d’un camion et hypothéquer leur maison. Ce monde de nouveaux  journaliers est évidemment une vision ultra libérale. Certes il faut sans doute encourager la création d’entreprise y compris celles d’auto entrepreneurs sous réserve toutefois de réguler les conditions de concurrence afin d’une part que les intéressés puissent dégager des revenus immédiats convenables mais aussi afin de ne pas hypothéquer les équilibres de la protection sociale (même si cette dernière mérite d’être réformée sérieusement). Le changement annoncé par le ministre de l’économie changera peu de choses pour la majorité des autos entrepreneurs. Pour l’heure, au-delà d’un certain chiffre d’affaires l’auto-entrepreneur doit abandonner ce statut lui permettant de bénéficier d’un régime fiscal et social simplifié et opter pour statut juridique plus contraignant. Ce seuil varie de 33.100 à 82.800 euros en fonction du type d’activités exercées. Dans un communiqué la FEDAE (fédération des auto-entrepreneurs) s’est réjoui de cette mesure.   »Une France d’autoentrepreneurs ne pourrait ni investir massivement ni embaucher », a de son côté regretté dans un communiqué la CPME, critiquant « une concurrence déloyale inacceptable par rapport aux autres formes sociétales, et en particulier les artisans ».

410 euros par mois pour les auto-entrepreneurs

410 euros par mois pour les auto-entrepreneurs

Le statut d’auto entrepreneur peut procurer des revenus satisfaisants mais à condition de le cumuler avec un statut de salarié. Sinon le revenu moyen est particulièrement bas de l’ordre de 400 € par mois. Et ce revenu tend à diminuer.  Un tiers des auto-entrepreneurs ont en effet cumulé en 2014 cette activité avec un emploi salarié, contre un non-salarié classique sur dix. En incluant leur salaire, les auto-entrepreneurs « ont perçu au total 2.100 euros par mois ».  Par rapport à 2013, le revenu d’activité des auto-entrepreneurs a de nouveau baissé, mais à un rythme plus modéré que l’année précédente (-1,8% après -4,6% en 2013). Des salariés devenant auto entrepreneurs, le rêve de certains qui veulent supprimer le salariat et ses contraintes économiques et sociales (voir un autre article sur le sujet sur le site). L’intermédiation numérique justifierait ce changement de statut. Revenons d’abord sur la définition que donne Wikipedia à la définition de journalier :  « Les termes de  brassier » et  manouvrier » (terme qui a perduré avec « manœuvre ») ont un sens proche et désignent également des ouvriers agricoles pauvres ; les deux mots indiquent une personne qui loue sa force physique, ses bras ou ses mains, et qui donc ne possède pas de train de culture (charrue et animaux de trait, bœufs, cheval ou mulet). Les journaliers et manouvriers existaient aussi dans les villes, pratiquant une multitude de petits métiers et louant là leurs bras à la journée. Celui qui s’en sortait le mieux était celui qui réussissait à se faire embaucher régulièrement, même si les salaires étaient minimes. ». En France le nombre d’autos entrepreneur ne cesse de progresser en raison notamment de la situation du chômage. Mais pour quel revenu ? Une enquête de 2011 effectuées par l’INSEE donne des éléments de réponse : «C’est une enquête INSEE qui révèle le revenu moyen d’un auto-entrepreneur en 2011. Alors même que le régime connaît un franc succès dans tous les secteurs d’activité ou il est éligible, les autoentrepreneurs semblent, globalement, avoir du mal à se générer un revenu décent. 400 euros par mois c’est peu.  . On objectera que beaucoup ne travaillent pas à plein temps mais même ceux qui font les mêmes horaires qu’un salarié voire davantage ont des difficultés à dégager un revenu satisfaisant. Un monde d’autoentrepreneurs peut a priori faire rêver car il supprime le lien de subordination vis-à-vis du patron mais du coup on lui substitue une autre subordination celle du client mais en réalité celle d’une nouvelle intermédiation type Uber. L’outil numérique n’est qu’un prétexte pour réduire la rémunération aussi pour supprimer les couvertures sociales (santé, retraite, chômage). En même temps qu’on transfère les charges sociales, on  transfère aussi souvent les charges de capital. Un phénomène bien connu dans le transport routier quand certaines entreprises avaient transformé leurs salariés en sous-traitants devant y compris investir dans l’achat d’un camion et hypothéquer leur maison. Ce monde de nouveaux  journaliers est évidemment une vision ultra libérale. Certes il faut sans doute encourager la création d’entreprise y compris celles d’auto entrepreneurs sous réserve toutefois de réguler les conditions de concurrence afin d’une part que les intéressés puissent dégager des revenus immédiats convenables mais aussi afin de ne pas hypothéquer les équilibres de la protection sociale (même si cette dernière mérite d’être réformée sérieusement).

Les auto-entrepreneurs : un petit boulot d’appoint !

Les auto-entrepreneurs : un petit boulot d’appoint !

 

 

 

Le projet de voir la plupart des salariés transformés en entrepreneurs relève encore pour l’instant d’une utopie. D’une part parce qu’on constate une forte diminution du nombre d’autos entrepreneurs d’autre part parce que les revenus relativement faibles voir inexistant. Certes on compte officiellement plus d’un million d’autos entrepreneur mais un peu plus de la moitié seulement sont effectivement en activité avec en moyenne un chiffre d’affaires (à ne pas confondre avec le revenu) de 10 000 € par an ; en moyenne donc le revenu des autos entrepreneur est inférieur à celui des salariés (même si sans doute il conviendrait d’intégrer l’activité non déclarée, c’est-à-dire le travail au noir). Trois ans après leur immatriculation, seuls 30% des autoentrepreneurs inscrits au premier semestre 2010 étaient toujours actifs dans ce régime, selon une enquête publiée jeudi par l’Insee. Et parmi les 62% qui ont réellement démarré une activité, 49% étaient encore là trois ans plus tard, soit nettement moins que les 62% créateurs d’entreprises individuelles classiques de la même génération. L’enquête de l’Insee porte sur les 191.000 autoentrepreneurs inscrits au premier semestre 2010, un an après la mise en place de ce nouveau régime rebaptisé depuis micro-entrepreneurs, qui s’est soldée par une forte hausse des créations d’entreprises. A fin juin 2015, le réseau des Urssaf recensait 1.075.000 autoentrepreneurs inscrits, dont 600.000 économiquement actifs (ayant déclaré un chiffre d’affaires positif sur le dernier trimestre). Sur l’échantillon du premier semestre 2010, 38% n’ont jamais été actifs, les taux d’activité variant fortement selon les secteurs : seulement 54% des autoentrepreneurs inscrits dans le commerce ont démarré une activité mais plus de 75% dans l’enseignement, la santé et l’action sociale. Trois ans après, 30% étaient encore actifs dans le régime d’auto-entrepreneur et moins de 2% l’ont quitté au profit du régime général. Le taux de pérennité à trois ans des autoentrepreneurs ayant démarré en activité principale (52%) était plus élevé que celui de ceux qui l’ont débuté en activité de complément (45%), même si, pour un tiers des premiers, « l’activité principale au démarrage devient une simple source de revenu d’appoint quelques années plus tard », note l’Insee La pérennité est la plus élevée dans la santé humaine-action sociale et l’enseignement, plus faible dans le commerce, les activités spécialisées scientifiques et techniques et l’information-communication. De plus, les chances de pérennité à trois ans d’un auto-entrepreneur augmentent avec son âge – elles passent de 40% avant 30 ans à 55% au-delà de 50 ans – quand, pour une entreprise individuelle classique, les chances de survie sont les plus fortes quand le créateur a entre 30 et 39 ans. Enfin, son chiffre d’affaires reste beaucoup plus faible que celui des créateurs individuels classiques : les auto-entrepreneurs toujours actifs fin 2013 déclaraient en moyenne 10.000 euros en 2012 et les trois quarts un chiffre d’affaires inférieur à 15.000 euros contre seulement 14% des créateurs individuels. La moyenne était un peu plus haute (13.000 euros) pour ceux dont l’auto-entreprise était la principale source de revenu

(Avec Reuters)

Auto entrepreneurs : près d un million, mais ce n’est pas le Pérou

Auto entrepreneurs : près d un million, mais ce n’est pas le Pérou

 

Du fait de surtout de la situation économique et notamment du chômage le nombre d’autos entrepreneurs augmente. Le chiffre d’affaires moyen également mais ce n’est pas le Pérou puisque en moyenne le chiffre annuel est de l’ordre de 3000 €. Par ailleurs environ 40 % de ses les autos entrepreneurs ne sont pas actifs. Le nombre de personnes disposant d’un statut d’auto entrepreneur continue à augmenter. Un total de 982.000 travailleurs disposant de ce statut étaient recensés fin 2014 en France, soit 78.000 de plus qu’un an plus tôt, selon les données publiées jeudi 30 juillet par l’Acoss, l’agence centrale des organismes de Sécurité sociale. La hausse de 8,6% est comparable à celle observée depuis deux ans après la forte hausse liée à la montée en charge du dispositif, rappelle l’organisme. En 2013 notamment, 911.000 auto-entrepreneurs étaient dénombrés, soit 11, 3% de plus que l’année précédente. Tous ne sont pas économiquement actifs. Un peu plus de 58% l’étaient (soit 574.000 auto entrepreneurs) en 2014. Cette proportion est quasi stable sur un an. Ils ont déclaré un chiffre global pour le quatrième trimestre de 1,9 milliard d’euros, en hausse de 6,7% sur un an, soit une moyenne de 3.290 euros (-1,7%) par tête. Tous les secteurs d’activité ont enregistré une progression du nombre d’auto-entrepreneurs « économiquement actifs » sur un an. Les hausses les plus fortes sont enregistrées dans les transports (+25%), la santé (+20%), les activités sportives (+17%) et le nettoyage (+17%). Ces quatre secteurs ne représentent toutefois que 9% du chiffre d’affaires global.

Auto-entrepreneurs : des revenus très modestes

Auto-entrepreneurs : des revenus très modestes

 

Près d’un millions d’inscrits comme tels  un chiffre en hausse mais pas le Pérou car la moyenne des bénéfices est de 4400 euros et  près de 300 000 entrepreneurs n’ont déclaré aucun chiffre d’affaires en 2013.  . Selon les statistiques publiées ce lundi par l’Acoss, on comptait fin décembre 2013 quelque 911.000 autoentrepreneurs dans l’hexagone, soit 11,3% de plus qu’en 2012. Ils représentent la moitié des travailleurs indépendants enregistrés depuis la création de ce dispositif (le régime de l’auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009). D’une année sur l’autre, il y a ainsi eu 92.000 comptes supplémentaires nets (en 2012, le rythme de création nette était de 90.000 comptes). Par rapport aux premières d’existence du statut, le rythme a bien sûr fortement chuté (on comptait 312.000 créations nettes en 2012). Ce ralentissement s’explique par la croissance des radiations, qui touche tous les autoentrepreneurs n’ayant généré aucun chiffre d’affaires durant huit trimestres consécutifs. En 2013, les radiations ont concerné 227.000 autoentrepreneurs, un chiffre en baisse de 7% par rapport à 2012.  Tous les comptes enregistrés ne sont pas pour autant actifs: sur les 911.000 autoentrepreneurs immatriculés, seuls 657.000 (soit 72%) ont déclaré un chiffre d’affaires au cours de l’année 2013. Cette part est toutefois en constante progression, constate l’Acoss, puisque la proportion était de 58% en 2010, 65% en 2011 et 70% en 2012. Une évolution qui trouve son explication dans l’ancienneté moyenne des autoentrepreneurs, qui s’établit fin 2013 à 9,6 trimestres, soit près de 20% de plus que l’année précédente.  Au total, le chiffre d’affaires déclaré par l’ensemble des autoentrepreneurs s’est établi à 6,5 milliards d’euros, en hausse de 10,4% par rapport à 2012. Le rythme de progression tend toutefois à s’essouffler, puisqu’il atteignait 46% en 2011 et 20,5% en 2012. Et moins de quatre autoentrepreneurs sur dix ont déclaré un chiffre d’affaires sur chacun des quatre trimestres.  Autre constat qui montre la fragilité du système, le montant moyen du chiffre d’affaires déclaré marque un repli de 2,8%, à 9064 euros par an. C’est une première depuis le début du dispositif: en 2012, l’évolution était encore légèrement positive (+0,3%) et les années précédentes, les montants avaient fortement augmenté (+31,5% en 2010 et +10,1% en 2011).  Les auto-entrepreneurs enregistrent-ils des bénéfices et combien? Selon l’Acoss, seul un tiers d’entre eux ont eu un bénéfice supérieur à 4500 euros en 2013. Le bénéfice annuel moyen des autoentrepreneurs se situe à 4409 euros, en baisse de 2,8% par rapport à 2012. Par type d’activité, l’Acoss relève que les professions libérales enregistrent des bénéfices plus élevés: 28% ont ainsi un bénéfice supérieur à 7500 euros.

 

Auto-entrepreneurs : entre espoir et petit boulot

Auto-entrepreneurs : entre espoir et petit boulot

 

En faat le fort développement du statut autoentrepreneurs est à la fois positif et négatif. Positif parce qu’il permet de reprendre une activité au lieu de demeurer au chômage total, négatif parce que très peu parviennent à se rémunérer convenablement. Depuis le début de l’année, 73.000 personnes de plus se sont lancées dans une activité d’auto-entrepreneur, portant leur nombre à 985.000, selon les chiffres de l’Acoss publiés ce 1er août. Mais seule la moitié a déclaré un chiffre d’affaires au premier trimestre. Le nombre d’auto-entrepreneurs continue de croître. Près de 985.000 étaient recensés fin mai en France, selon les chiffres publiés ce vendredi par l’Acoss, l’agence centrale des organismes de Sécurité sociale. C’est donc un peu plus de 73.000 auto-entrepreneurs qui sont venir grossir els rangs depuis la fin 2013. Mais si beaucoup souhaitent se lancer, au final, peu ont au final une activité rémunérées. Ils sont 476.000, soit 51%, à avoir déclaré un chiffre d’affaire. C’est quatre points de moins par rapport à la fin de l’année, mais l’Acoss se veut optimiste car cette proportion sera « certainement revue à la hausse » une fois pris en compte les retardataires.  Leur chiffre d’affaires global pour le premier trimestre est estimé autour de 1,475 milliard d’euros, un montant stable d’un trimestre sur l’autre mais qui pourrait là encore être réévalué en hausse de 8% à 10%. Le chiffre d’affaires moyen est quasi stable sur un an, à 3.097 euros. Depuis la réforme du statut d’auto-entrepreneur,  adoptée en juin dernier, le plafond annuel est fixé à  82.100 euros de chiffre d’affaires pour les commerçants et de 32.900 euros pour les artisans et les professions libérales.

 

Auto-entrepreneurs: projet adopté à l’assemblée

Auto-entrepreneurs: projet adopté à l’assemblée

Le statut des auto-entrepreneurs que le gouvernement voulait supprimer est finalemenet regroupé avec celui des micro-entreprises, il a été voté à l’assemblée nationale. Soulagement pour les auto-entrepreneurs. Le projet de loi sur le commerce, l’artisanat et les très petites entreprises a été voté à l’Assemblée nationale, ce mardi 18 février. Un volet du texte confirme leur statut en l’assimilant à celui des micro-entreprises, Avec 323 votes pour, une seule voix s’est élevée contre, alors que 180 députés de l’opposition ont suivi la consigne de l’UMP et de l’UDI en s’abstenant. La ministre en charge du dossier, Sylvia Pinel, s’est « félicité » de l’adoption du texte, dans un communiqué. Selon elle, les mesures prévues par la loi bénéficieront à « 3,4 millions d’entreprises et 7 millions de salariés, qui représentent 2.000 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 25% du PIB de la France ». Initialement, la ministre voulait pourtant que la loi supprime le statut d’auto-entrepreneurs à la demande des artisans. Mais les concernés avaient monté le mouvement des « poussins » pour protester.  Le député PS Laurent Grandguillaume avait été nommé médiateur. Il avait proposé de fusionner le régime avec celui des micro-entreprises, ce qui a été retenu dans le projet de loi. Ce dernier permet en particulier de calculer l’impôt et les cotisations sociales en pourcentage du chiffre d’affaires. Ce qui devrait être bénéfique pour les nouveaux entrepreneurs. Ils pourront également bénéficier des cotisations sociales minimales pour la retraite et la santé. En revanche, pour satisfaire les artisans, les auto-entrepreneurs devront justifier de leur qualification professionnelle lors de leur immatriculation au Registre du commerce ou au Répertoire des métiers. Et ils devront posséder une assurance professionnelle, comme les artisans, pour protéger leurs clients.

Création entreprises : en baisse surtout les auto-entrepreneurs

Création entreprises : en baisse surtout les auto-entrepreneurs

 

Les créations d’entreprises en France sont en recul  en 2013 La France a connu 538.100 créations d’entreprises l’an dernier, 2% de moins qu’en 2012, a annoncé mardi l’Insee, qui souligne par ailleurs que ces créations, en majorité des entreprises individuelles, sont rarement synonymes d’embauches. Les immatriculations d’auto-entreprises, un régime créé en 2009, se sont effondrées de 11% l’an dernier selon l’Institut national de la statistique et des études économiques, qui souligne que « globalement, hors auto-entreprises, les créations d’entreprises s’affichent en hausse de 9% » l’an dernier.  Là où les créations d’auto-entreprises se sont effondrées, celles d’autres entreprises individuelles, sous un régime différent, ont elles fortement grimpé, de 26%. « On compte de plus en plus de professions libérales », mais un peu moins de commerçants, note par ailleurs l’Insee.  En valeur absolue, ont été créées en France l’an dernier 158.900 sociétés « classiques » et 379.300 entreprises individuelles dont 274.900 auto-entreprises.  L’Insee souligne que si tous les secteurs d’activité sont concernés par le recul, « hors auto-entreprises, les créations ne baissent que dans les activités immobilières (-8 %) et le secteur +Information et communication+ (- 2 %) ». A l’inverse l’industrie connaît une progression de 26,8% des créations, toujours hors auto-entreprises.  Pour ce qui est de la répartition géographique, tous régimes confondus « le nombre total de créations d’entreprises diminue dans 21 régions sur 26″, et « le repli est particulièrement marqué en Guyane, Guadeloupe et Martinique et, en métropole, en Midi-Pyrénées », tandis que le chiffre « augmente de 5% en Aquitaine et de 4% en Alsace ».  L’Insee note que de manière générale, ces créations d’entreprises ne sont pas synonymes d’embauches, et que « en 2013, seules 5% des entreprises sont employeuses au moment de leur création en France », en raison de la part toujours importantes des auto-entreprises.  Quand création d’emploi il y a « les entreprises employeuses se créent avec 2,8 salariés en moyenne », a calculé l’Institut.   »En 2013, l’âge moyen des créateurs d’entreprises individuelles, y compris auto-entrepreneurs, se maintient à 38 ans », note enfin l’Insee, qui fait part aussi d’une féminisation.  L’an dernier « 38% des entreprises individuelles sont créées par des femmes alors que, dix ans plus tôt, cette part était de 33% », révèle l’Institut.

 

auto-entrepreneurs : nombre en hausse , 900.000

auto-entrepreneurs : nombre en hausse , 900.000

Plus de 914.000 auto-entrepreneurs étaient recensés fin août en France, soit un peu plus de 90.000 de plus qu’à fin 2012, selon les données publiées lundi par l’Acoss, l’agence centrale des organismes de sécurité sociale. Sur le total, 53% (465.000) sont économiquement actifs, ayant déclaré un chiffre d’affaires positif au titre du deuxième trimestre 2013. Cette proportion reste stable depuis plus d’un an. Leur chiffre d’affaires global pour le deuxième trimestre est estimé autour de 1,57 milliard d’euros, un montant en hausse de 5,2% par rapport à la même période de 2012.Mais le nombre d’auto-entrepreneurs ayant augmenté entre-temps de 9,2%, le chiffre d’affaires moyen accuse sur un an un recul de 3,6%, à 3.368 euros. La proportion de ceux qui ont déclaré un chiffre d’affaires supérieur à 7.500 euros atteint 6%, dont la moitié (26.700) est au-dessus de 10.000 euros, alors qu’ils sont 22% à avoir dégagé moins de 1.500 euros. L’Acoss souligne que, compte tenu des déclarations retardataires, le montant de chiffre d’affaires et le nombre d’économiquement actifs pourraient être réévalués à terme d’environ 9 à 11%.

Sondage auto-entrepreneurs : 89% des français pour

Sondage auto-entrepreneurs : 89% des français pour

Les défenseurs de auto-entrepreneuriat, autrement appelés « mouvement des Poussins », s’organisent pour peser sur le projet de loi qui doit réaménager le régime, porté par la ministre Sylvia Pinel et examiné en Conseil des ministres à la rentrée. Ils ont lancé un appel aux dons sur le site KissKissBankBank et récolté à ce jour près de 10.000?euros. L’objectif? Organiser leur mouvement et sonder l’opinion publique sur le sujet. Un premier sondage a été réalisé par l’Ifop, sous l’appellation « Coordination de défense des auto-entrepreneurs. Selon ce document, 94% des sondés déclarent connaître ce régime. « C’est un niveau de connaissance tout à fait satisfaisant, rapporte Frédéric Dabi, directeur général adjoint de l’Ifop. Les Français considèrent que ce régime peut intéresser tout le monde et créer des potentialités. » De fait, 84% des sondés pensent qu’il est favorable aux chômeurs, 81% aux jeunes et 73% aux artisans. Ceux-ci, nombreux à se plaindre de cette concurrence déloyale, sont pourtant à l’origine de la refonte du régime. Enfin, 89% pensent que ce dispositif ?est « une bonne chose pour la croissance et l’économie française », « alors que le contexte est plutôt à la crise et au pessimisme », rappelle Frédéric Dabi.

 

Auto- entrepreneurs : en hausse, près d’un million

Auto- entrepreneurs : près d’un million

 

Un nombre record de près de 893.000 auto-entrepreneurs étaient recensés à fin mai en France, dont 49%, une proportion stable depuis un an, dégagent un chiffre d’affaires positif, selon les données publiées lundi par l’Acoss, l’agence centrale des organismes de sécurité sociale. Par comparaison, ils étaient 872.360 à fin mars 2013 et 780.579 un an plus tôt. Cette progression n’a toutefois pas été linéaire, l’Acoss faisant état, sur le seul 4e trimestre 2012, d’un nombre de radiations de cotisants au régime des auto-entrepreneurs (80.570) plus élevé que celui des immatriculations (72.464), et ce pour la première fois depuis sa création en 2009. L’agence souligne que ce phénomène nouveau n’était pas appréciable lors de la publication de sa précédente étude de fin mars, compte tenu de la date à laquelle ces radiations ont été effectuées. En 2012, près des deux tiers des radiations ont été opérées automatiquement après huit trimestres consécutifs sans chiffre d’affaires déclaré, les autres intervenants pour l’essentiel après des opérations de contrôle des Urssaf. Le chiffre d’affaires global des auto-entrepreneurs pour le premier trimestre est estimé autour de 1,3 milliard d’euros, un montant stable par rapport à la même période de 2012 mais qui pourrait être réévalué de 8% à 10% compte tenus des déclarations retardataires. Sur l’ensemble de 2012, il a augmenté de 15%, grâce essentiellement à la hausse du nombre de cotisants économiquement actifs, alors que le chiffre d’affaires trimestriel moyen est resté stable autour de 3.200 euros. Environ 41.000 cotisants ont déclaré au premier trimestre un chiffre d’affaires supérieur à 7.500 euros, dont environ 20.000 ont déclaré plus de 10.000 euros. Parmi ces derniers, les principales activités exercées restent la construction et le commerce, auxquels s’ajoutent les activités juridiques. Un projet de réforme controversé présenté la ministre de l’Artisanat Sylvia Pinel prévoit d’abaisser les plafonds de chiffre d’affaires annuels des auto-entrepreneurs à 19.000 euros, contre 32.600, pour les professions de services, et à 81.500 euros contre 47.500 euros pour les activités de commerce.

 

Auto-entrepreneurs : une réforme bancale

Auto-entrepreneurs : une réforme bancale

Décidemment la gauche n’aime pas l’entreprenariat. Le statut n’était sans doute pas idéal mais il a permis à près d’un million de personnes de retrouver du travail. Depuis 2009, la moitié des créations d’entreprise se font sous ce statut. Avec la réforme, « cette statistique pourrait être divisée par deux », prédit Hervé Novelli, l’ancien secrétaire UMP qui a mis en place le statut en 2008. Mercredi, Jean-Marc Ayrault a rendu ses arbitrages et Sylvia Pinel a annoncé le verdict : malgré la pétition des « poussins » regroupant des milliers de signatures, le statut va être sévèrement révisé. Principale mesure : l’abaissement des seuils de chiffres d’affaires à partir desquels il faudra basculer vers une entreprise classique. Pour les professions de service (artisans et professions libérales), il passera de 32.600 euros par an à 19.000 euros et de 81.500 euros à 47.500 pour les activités de vente. Si un auto-entrepreneur dépasse ces seuils, le gouvernement a promis la mise en place d’un « accompagnement renforcé » afin qu’il puisse créer son entreprise. Au-delà de deux années consécutives, il n’aura de toute façon plus le choix s’il veut conserver son activité. La réforme devait calmer les esprits. Au contraire, aucune des parties ne se contente des arbitrages arrêtés. « Politiquement, Silvia Pinel a fait cette réforme pour s’attirer les bonnes grâces des organisations de l’artisanat. Or, c’est un échec, politiquement improductif », commente Hervé Novelli. En effet, dans un communiqué sévère, l’APCMA, l’Assemblée permanente des chambres des métiers et de l’artisanat, a qualifié la réforme d’ »occasion manquée ». « L’arbitrage rendu par le Premier ministre continue de faire peser sur les entreprises artisanales une situation d’inégalité de traitement », commente l’organisation. La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) semble même souhaiter la mort du statut d’auto-entrepreneur, puisqu’elle estime, dans un communiqué, que la durée de deux ans est trop longue ». Les autoentrepreneurs sont, eux aussi, mécontents. « C’est tout de même incroyable que l’on encadre les revenus de ceux qui n’arrivent pas à en avoir et que l’on recule pour encadrer les salaires des grands patrons », écrit dans un communiqué Grégoire Leclercq, le président de la FEDAE, l’une des deux organisations représentant les autoentrepreneurs. Hervé Novelli, créateur du statut, se fait leur porte-parole : « En abaissant le plafond, vous comprimez l’activité économique. En période de crise, c’est économiquement stupide. » Il s’agira du « plus grand plan social de l’histoire », a même lâché Grégoire Leclercq jeudi sur RTL. Hervé Novelli explique pourquoi : « Les autoentrepreneurs ne vont pas créer une entreprise, car ils n’ont pas le capital nécessaire. Ils n’ont souvent qu’une idée, leur courage et leur énergie. » Et d’ajouter, en écho au représentant de la FEDAE : « C’est socialement criminel, injuste. Les autoentrepreneurs sont des entrepreneurs du bas de l’échelle. 30% d’entre eux sont chômeurs, d’autres sont des étudiants ou femmes au foyer. Ce sont des gens qui ont trouvé ce statut comme meilleure solution pour s’en sortir. » Reste que le statut d’auto-entrepreneur n’était pas exempt de défauts. Des employeurs de certains secteurs, notamment celui des services, sont ainsi tentés de recourir aux entrepreneurs plutôt qu’à des salariés classiques pour payer moins de charges. Ce salariat déguisé amplifie la précarisation d’un travailleur indépendant qui ne bénéficie souvent pas d’une solide mutuelle et d’une retraite complète. Le seuil de 19.000 euros dans les services a ainsi été « fixé à un niveau proche du coût complet, pour un employeur, d’un emploi rémunéré au smic ». Mais, en conséquence, l’auto-entrepreneur ne devrait pas pouvoir gagner plus de 1.350 euros par mois. Une graphiste, résume l’ »effet pervers », selon elle, de la réforme : « Dans mon domaine, je suis habituée à gagner davantage que 19.000 euros par mois. Comme je n’ai pas l’argent pour créer une entreprise, je vais devoir soit refuser des clients et gagner juste le Smic, soit pointer à Pôle emploi. » A moins de ne pas déclarer une partie de ses revenus. « Ce statut n’est certes pas parfait, mais il suffisait de suivre les recommandations du rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) et de l’Inspection des Affaires sociales. Or, Sylvia Pinel n’a en suivi aucune », regrette Hervé Novelli. Dans son rapport, l’IGF indique en effet « ne pas avoir retenu les idées de limitation dans le temps du bénéfice du régime » ou « d’exclusion de secteurs particuliers ». Pour l’ancien secrétaire d’Etat UMP, c’est « simplement un contre-signal extraordinaire envoyé à notre société ».

Réforme du régime des auto-entrepreneurs

Réforme du  régime des auto-entrepreneurs

La réforme du régime des autoentrepreneurs divise jusque au sein du gouvernement. Alors que le ministère des PME, soutenu par Pierre Moscovici, refuse que l’on touche à ce régime moteur de croissance, le ministère de l’Artisanat réclame qu’il s’aligne sur le régime général afin de ne pas concurrencer déloyalement les artisans. Pour le moment, le gouvernement refuse une réforme en profondeur mais il pourrait proposer de menus aménagements. Sylvia Pinel, ministre chargée de l’Artisanat, a déclaré ce mercredi 10 avril, que le gouvernement souhaitait limiter dans le temps le régime d’auto-entrepreneur lorsqu’il est utilisé pour exercer une activité principale. Mais elle précise que « le gouvernement souhaitait maintenir sans limitation de durée ce régime dans le cas d’activités secondaires ».  Interrogée sur la fourchette de temps envisagée pour autoriser un entrepreneur à bénéficier de ce régime simplifié,Sylvia Pinel a répondu « de un à cinq ans ». Au delà, il sera nécessaire de créer une société classique ou de cesser son activité. « Mais, bien sûr, c’est à affiner. C’est pour cela que je ne veux pas m’avancer sur un délai », a-t-elle ajouté. « Je souhaite aujourd’hui travailler avec les différentes organisations professionnelles et les associations et les fédérations des auto-entrepreneurs », a-t-elle également déclaré. La ministre s’entretiendra notamment avec la Fédération des auto-entrepreneurs, l’Union des auto-entrepreneurs et les représentants des artisans, a précisé son entourage à l’AFP.

 




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