Agression de soignants : les auteurs  laissés libres 

Les deux frères soupçonnés d’avoir agressé des soignants dans un hôpital d’Annemasse, en Haute-Savoie, ont été laissés libres sous contrôle judiciaire, ont fait savoir samedi 11 janvier leurs avocats à BFMTV. Ils seront jugés lundi.

Les deux frères incriminés, venus consulter mercredi soir pour l’un d’entre eux aux urgences de l’Hôpital privé des Pays de Savoie (HPPS) et mécontents des délais d’attente, sont soupçonnés d’avoir agressé le personnel du service, faisant six blessés lors d’un épisode très violent.

Parmi les quatorze personnels impliqués, « tous en état de choc psychologique », six souffrent de « tuméfactions au visage » et pour certains d’entre eux « d’une côte fêlée, d’un traumatisme à une cheville ou d’une fracture à une main » a indiqué le procureur de Thonon-les-Bains Xavier Goux-Thiercelin dans un communiqué.

Les deux suspects ont pris la fuite avant l’arrivée des autorités mais ont été interpellés dès le lendemain. Ils se sont présentés au commissariat d’Annemasse car souhaitaient eux-mêmes porter plainte contre les soignants !

Terrorisme : sociologie des auteurs

Terrorisme : sociologie des auteurs

 

En janvier 2015, trois attentats terroristes islamistes – contre les journalistes de Charlie Hebdo, une policière de Montrouge et le supermarché Hypercacher – ensanglantaient la France. Que nous dit la sociologie sur les auteurs de ces attentats ? Loin des caricatures réduisant l’acte individuel à un contexte social, les chercheurs enquêtent sur le sens donné par les individus à ce qu’ils vivent. Dix ans après les attentats de janvier 2015, se pose toujours avec acuité la question des causes de ce qu’il est convenu d’appeler la radicalisation, le choix de la violence porté par l’adhésion à une idéologie extrémiste remettant en cause l’ordre existant – en l’occurrence l’islamisme radical. Et à ce propos, quelle place faire à l’explication sociologique ? Identifiée à un « sociologisme » qui fait des comportements individuels et collectifs le produit des déterminismes sociaux, la sociologie ne serait capable que d’invoquer des causes sociales comme la pauvreté, le chômage, lesquelles s’appliquant à une population très faible et socialement hétérogène, ne peuvent avoir aucune valeur explicative. En revanche, la jeunesse de la population qui se radicalise plaide assez bien en faveur d’une révolte générationnelle, d’une crise d’identité, liée à une adolescence prolongée parfois bien au-delà de la majorité, et trouvant comme forme d’expression la haine idéologique que propose l’islamisme radical.

 

Monique Hirschhorn, Professeur émérite de sociologie, Université Paris Cité dans The Conversation 

 

Il ne s’agit pas ici de revenir sur cette analyse partagée par beaucoup de spécialistes (islamologues, politologues, psychologues, psychanalystes) et même d’hommes politiques, mais de rappeler que le sociologisme est plus présent dans l’esprit des non-sociologues que dans celui sociologues. Preuve en est qu’aucun des sociologues qui sont intervenus jusqu’à présent sur la radicalisation et le terrorisme n’ont tenu le discours globalisant qui leur est attribué. Loin d’avoir une vision déterministe des comportements, ils cherchent au contraire à retrouver le sens que les individus donnent à ce qu’ils vivent et à ce qu’ils font, lequel passe par la connaissance du contexte social qui est le leur.

De ce fait, les sociologues ont beaucoup à dire, et même probablement plus que les psychologues. D’abord en s’interrogeant, comme Gérald Bronner, dans une perspective de sociologie cognitive, de façon plus générale sur ce qui peut conduire des hommes « ordinaires » à devenir des fanatiques. Les études empiriques montrent que ceux qui adhèrent à des formes de pensée extrême ont des caractéristiques sociales et psychologiques très diverses, qu’ils ne sont ni fous, ni irrationnels, ni stupides, ni immoraux et que, si les contextes sociaux peuvent être plus ou moins favorables, rien ne les prédisposait particulièrement à faire ce choix.

En revanche, il est possible d’identifier des voies d’accès au fanatisme : une adhésion qui se fait par petites étapes, l’enfermement dans un groupe de croyants fanatisés, une expérience sociale marquée par la frustration ainsi que l’humiliation et un besoin de reconnaissance et d’affirmation de soi, une révélation qui donne sens à leur vie. Cette analyse n’épuise pas la complexité du phénomène qui conserve encore des aspects mystérieux. Mais elle permet de chercher par quels moyens il est possible, si ce n’est de déradicaliser des individus, au moins d’empêcher qu’ils se radicalisent.

Ensuite, et c’est complémentaire, en procédant, comme Farhad Khosrokhavar, à des enquêtes sur les jeunes qui se radicalisent. Cela permet de mettre en évidence les profils ainsi que les parcours des djihadistes et de distinguer deux groupes.

D’un côté, celui de la deuxième génération d’immigrés, jeunes vivant dans des cités de banlieues ou des centres-ville paupérisés, qui se sentent discriminés et exclus, même lorsque quelques perspectives s’ouvrent à eux, et qui se radicalisent progressivement à travers la fréquentation des sites Internet, la rencontre de mentors en prison ou ailleurs, le départ pour un pays où combattre.

De l’autre des convertis venus des classes moyennes, en rupture avec leurs familles et en recherche d’identité, qui trouvent dans la mise en cause de l’ordre établi, dans la compassion avec ceux qui souffrent, dans la dénonciation des inégalités et des discriminations, la possibilité d’exister par eux-mêmes.

Reste à comprendre et, c’est un dernier élément sur lequel la sociologie a aussi quelque chose à apporter, la force de conviction de l’islamisme radical fort bien mise en évidence par Gilles Kepel. Elle ne tient pas seulement à une utilisation efficace des possibilités qu’offre Internet, mais de façon plus décisive à celle des failles des sociétés contemporaines.

Si les sociétés démocratiques ne sont pas plus inégalitaires et, parfois même moins, que les sociétés qui les ont précédées, elles sont en revanche habitées par la passion de l’égalité avec pour effet d’une part l’affaiblissement des liens sociaux qui laissent les individus livrés à eux-mêmes, de l’autre la contradiction entre les principes affichés et la réalité. D’où le développement d’un sentiment d’injustice vécue ou perçue que, dans un contexte de remise en cause de l’État-providence sur fond de mondialisation, rien ne vient vraiment contrecarrer : ni un quelconque « opium du peuple », ni un projet politique mobilisateur.

On ne s’étonnera donc pas qu’un discours qui dénonce les injustices, qui divise le monde en bons et méchants, qui offre une possibilité de rédemption ou de réalisation de soi à travers le combat contre ceux qui disent défendre le bien et font le mal, puisse revêtir une certaine légitimité même aux yeux de ceux qui n’emprunteront jamais une des voies d’accès à la radicalisation.

Le 16 octobre 2020, l’assassinat par un terroriste islamiste de Samuel Paty, qui avait présenté à ses élèves de quatrième, lors d’un cours d’enseignement moral et civique, deux caricatures de Mahomet publiées par Charlie Hebdo, a montré de façon dramatique que les discours de haine pouvaient toujours entraîner le passage à l’acte. A-t-on depuis réussi à les affaiblir ? Ce n’est pas certain.

En avril 2021, la création par la ministre déléguée à la citoyenneté, Marlène Schiappa, d’« une unité de contre-discours républicain sur les réseaux sociaux », le fonds Marianne, qui subventionnait des associations défendant les valeurs de la République, a tourné court, sa gestion étant entachée de nombreuses irrégularités.

Plus significative a été, en revanche, l’action de la justice, lors du procès de l’assassinat de Samuel Paty en novembre 2024, car, en reconnaissant la culpabilité de tous les accusés, elle a confirmé le lien entre les discours tenus sur les réseaux sociaux et le meurtre. Reste que, comme le montre les réactions de leurs familles qui ont crié à l’injustice, ces discours n’ont pas pour autant perdu, hélas, pour ceux qui y adhèrent, leur crédibilité. Il faut donc l’accepter. Les valeurs que nous défendons ne pourront être reconnues que si elles s’expriment dans nos actes, que si nous arrivons à inventer et à mettre en œuvre un projet de société dans lequel se retrouve l’ensemble de notre population.

Attentat Moscou : sordide mise en scène des auteurs présumés

Attentat Moscou : sordide mise en scène des auteurs présumés

C’est évidemment à des fins essentiellement médiatiques que les médias officiels russes ont filmé les présumés auteurs de l’attentat se rendant au tribunal. Un véritable spectacle de théâtre avec des auteurs présumés affichant leurs blessures et marchant presque à quatre pattes. De quoi satisfaire les voyeurs de toutes sortes et les ignares. Bref de la propagande russe à l’état brut dans tous les sens du terme. De l’information en tout cas qui révèle l’écart considérable concernant la culture d’information très sous-développée des Russes et celle de la plupart des autres pays ( dictatures exceptées)

Les visages tuméfiés, un sac autour du cou, sur un fauteuil roulant… Quatre suspects, présentés en Russie comme les assaillants de la salle de concert près de Moscou, ont été placés ce lundi 25 mars en détention provisoire jusqu’au 22 mai.

Muhammadsobir Fayzov, un homme de 19 ans, est lui entré dans le tribunal dans une chaise roulante, les yeux fermés et accompagné par des docteurs. Dans la journée, des images devenues virales sur les réseaux sociaux le montraient être battu et gravement blessé à un œil.
Le porte-parole du Kremlin a refusé ce lundi de commenter les allégations de torture des suspects. « Je laisserai cette question sans réponse », a déclaré Dmitri Peskov, interrogé par des journalistes.
Mais la théâtralisation des comparutions immédiates de ces suspects ne laisse aucun doute pour bon nombre d’observateurs de la société russe: Vladimir Poutine veut réinstaller la peur, alors que les assaillants ont pu tuer plus de 130 personnes et s’enfuir pendant quatre heures sans être arrêtés.

Une dramatisation théâtrale digne d’un très mauvais film de série B. Ne manquait plus que Poutine entrant dans tribunal avec le scalp d’un responsable présumé !

 

Attentat : à défaut d’arrêter les vrais auteurs, Moscou vise des boucs émissaires

Attentat : à défaut d’arrêter les vrais auteurs, Moscou vise des boucs émissaires

 

La plupart des états dans le monde ont reconnu la responsabilité directe de l’État islamique dans le terrible attentat de Moscou. Le paradoxe c’est que Poutine n’a même pas fait allusion à l’État islamique qui pourtant a revendiqué la tuerie. Sans doute pour cacher la grande défaillance du service de renseignement, le FSB, Moscou cherche des boucs émissaires qui auraient des liens avec l’Ukraine. Une manière de donner un peu plus de légitimité à la recrudescence des attaques contre l’Ukraine. La manœuvre est très grossière et elle est largement démentie dans la plupart des pays.

 
La vice-présidente américaine, Kamala Harri, a par exemple démenti dimanche lors d’un entretien télévisé, les propos de Vladimir Poutine, selon qui « les quatre auteurs » de l’attentat perpétré vendredi dans une salle de concerts à Moscou ont été arrêtés « alors qu’ils se dirigeaient vers l’Ukraine ».

Le président russe n’avait même pas mentionné la revendication de ce massacre, qui a fait au moins 137 morts, par le groupe jihadiste Etat islamique (EI).

En dénonçant un acte « terroriste barbare », Vladimir Poutine avait annoncé samedi lors d’une allocution télévisée que « les quatre auteurs » de l’attentat perpétré vendredi dans une salle de concerts à Moscou avaient été arrêtés « alors qu’ils se dirigeaient vers l’Ukraine ». Le président russe n’avait même pas mentionné la revendication de ce massacre, qui a fait au moins 137 morts, par le groupe jihadiste Etat islamique (EI).

 

Mort de Thomas à Crépol : deux auteurs présumés

Mort de Thomas à Crépol : deux auteurs présumés

Ilyès Z., 22 ans, et un autre individu mineur au prénom à consonance française, tous deux en détention provisoire, ont été désignés par au moins un témoin chacun comme étant l’auteur du coup mortel. «Plusieurs éléments permettent bien d’incriminer ces deux personnes».

Alors que l’individu mineur nie même s’être rendu à la soirée, plusieurs témoignages, vidéos et informations téléphoniques attestent de façon formelle de sa présence sur les lieux ce soir-là. Par ailleurs, son jeune frère aurait lui aussi participé à l’expédition punitive. «Cet individu, qui a la particularité de ressembler beaucoup à son frère aîné, est toujours recherché, au même titre que plusieurs autres personnes», détaille une source.

Alors que neuf témoins ont rapporté avoir entendu les agresseurs exprimer le fait de vouloir «tuer des Blancs», un nouveau témoignage interpelle. Celui d’une amie d’un jeune rugbyman présent à la soirée. Celle-ci a déclaré aux enquêteurs avoir entendu son ami ce soir-là dire : «J’ai envie de taper des bougnoules». «Le moment où ces paroles ont été prononcées reste à circonstancier, ce qui est très important», précise encore au Figaro notre source.

Au total, neuf individus ont été mis en examen pour «meurtre en bande organisée» pour certains et «violences volontaires» pour d’autres. Six d’entre eux, dont deux mineurs, ont été placés en détention provisoire. Les trois autres, dont un mineur, ont été placés sous contrôle judiciaire. «À l’heure actuelle, l’ensemble des protagonistes n’est pas interpellé ni identifié», précise le procureur de la République de Valence, Laurent de Caigny.

Société-Mort de Thomas à Crépol: les mêmes profils cachés des auteurs

Société-Mort de Thomas à Crépol: les mêmes profils cachés des auteurs

Volontairement, la justice et les pouvoirs publics ont caché le profil des auteurs des attaques a Crépol qui ont valu la mort à Thomas. On a notamment caché au début de l’affaire le profil de délinquants des auteurs et leur lien de nationalité. On a surtout voulu et on continue de considérer qu’il s’agit d’un fait divers et non d’un phénomène de dimension nationale. Bref un véritable déni de réalité. À propos de ce profil, on s’est contenté de dire qu’il s’agissait de français, fils de français ! En réalité on a caché les noms à consonance étrangère qui concernaient la plupart des auteurs de la barbarie. Ce déni du profil identitaire et sociologique des auteurs habituels d’actes barbares témoigne bien de la frilosité voir de la lâcheté des pouvoirs publics vis-à-vis de la violence.

Comme on pouvait le supposer malheureusement, les auteurs des attaques mortelles qui ont fait plusieurs blessés et un mort a Crépol sont encore le fait de délinquants connus de la police est déjà condamnés y compris pour des motifs identiques ou d’autres comme le trafic de stupéfiants. Sans parler des infractions routières. Ce sont des habitués de la violence. Bref des sauvages qui ont l’habitude de vivre hors des clous des valeurs républicaines, des lois et des civilisations modernes.

Évidemment pour de tels intéressés la prison n’est pas forcément la meilleure solution et on pourrait sans doute réfléchir à la création d’établissements spécialisés pour reciviliser ces individus hybrides entre humains et sauvages.

Le premier majeur mis en cause et principal suspect du coup de couteau qui a ôté la vie de Thomas, 16 ans, est âgé de 20 ans. Il est de nationalité française. Son casier judiciaire est émaillé de deux condamnations «par ordonnance pénale à des peines d’amende». La première, pour recel de vol, et la seconde, pour «port d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D sans motif légitime», autrement dit, un «poignard» ou «couteau-poignard», d’après la direction de l’information légale et administrative. Cette dernière condamnation était assortie d’une peine complémentaire d’interdiction de détenir ou porter une arme pour une durée de deux ans, qui lui avait été notifiée le 25 septembre dernier.

Cinq autres mis en cause sont majeurs. Deux d’entre eux sont âgés de 19 ans, nés à Romans-sur-Isère pour l’un et en Italie pour l’autre. Leur casier ne comporte aucune condamnation.

Le quatrième est également natif de Romans-sur-Isère. Âgé de 20 ans, son casier présente une mention de condamnation à un travail d’intérêt général, «pour une infraction à la législation sur les stupéfiants», ainsi qu’une «amende de composition pénale pour une infraction délictuelle au Code de la route». Rappelons que la plupart des infractions au Code de la route ne figurent pas au casier judiciaire, à moins d’être condamné pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h, un refus d’obtempérer ou une conduite sous stupéfiants, par exemple.

Le cinquième, âgé de 21 ans et natif de Romans-sur-Isère, a deux mentions de condamnation à son casier judiciaire: l’une est une peine d’amende et une suspension du permis de conduire pour infraction routière, et l’autre est une peine d’emprisonnement assortie d’un sursis probatoire durant deux ans, pour des faits de violences aggravées. Cette dernière peine était exécutoire depuis le 22 mars 2022.

Quant au dernier majeur mis en cause, romanais de naissance et âgé de 22 ans, son casier judiciaire comporte également deux mentions de condamnations. «L’une à de l’emprisonnement avec sursis pour des faits d’outrage et menace à l’encontre de dépositaire de l’autorité publique et conduite d’un véhicule sans permis», avance le parquet, et «la seconde à du travail d’intérêt général pour plusieurs infractions délictuelles au Code de la route»

Mort de Thomas à Crépol: les mêmes profils « cachés » des auteurs

Mort de Thomas à Crépol: les mêmes profils cachés des auteurs

Volontairement, la justice et les pouvoirs publics ont caché le profil des auteurs des attaques a Crépol qui ont valu la mort à Thomas. À propos de ce profil, on s’est contenté de dire qu’il s’agissait de français, fils de français ! En réalité on a caché les noms à consonance étrangère qui concernaient la plupart des auteurs de la barbarie. Ce déni du profil identitaire et sociologique des auteurs habituels d’actes barbares témoigne bien de la frilosité voir de la lâcheté des pouvoirs publics vis-à-vis de la violence.

Comme on pouvait le supposer malheureusement, les auteurs des attaques mortelles qui ont fait plusieurs blessés et un mort a Crépol sont encore le fait de délinquants connus de la police est déjà condamnés y compris pour des motifs identiques ou d’autres comme le trafic de stupéfiants. Sans parler des infractions routières. Ce sont des habitués de la violence. Bref des sauvages qui ont l’habitude de vivre hors des clous des valeurs républicaines, des lois et des civilisations modernes.

Évidemment pour de tels intéressés la prison n’est pas forcément la meilleure solution et on pourrait sans doute réfléchir à la création d’établissements spécialisés pour reciviliser ces individus hybrides entre humains et sauvages.

Le premier majeur mis en cause et principal suspect du coup de couteau qui a ôté la vie de Thomas, 16 ans, est âgé de 20 ans. Il est de nationalité française. Son casier judiciaire est émaillé de deux condamnations «par ordonnance pénale à des peines d’amende». La première, pour recel de vol, et la seconde, pour «port d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D sans motif légitime», autrement dit, un «poignard» ou «couteau-poignard», d’après la direction de l’information légale et administrative. Cette dernière condamnation était assortie d’une peine complémentaire d’interdiction de détenir ou porter une arme pour une durée de deux ans, qui lui avait été notifiée le 25 septembre dernier.

Cinq autres mis en cause sont majeurs. Deux d’entre eux sont âgés de 19 ans, nés à Romans-sur-Isère pour l’un et en Italie pour l’autre. Leur casier ne comporte aucune condamnation.

Le quatrième est également natif de Romans-sur-Isère. Âgé de 20 ans, son casier présente une mention de condamnation à un travail d’intérêt général, «pour une infraction à la législation sur les stupéfiants», ainsi qu’une «amende de composition pénale pour une infraction délictuelle au Code de la route». Rappelons que la plupart des infractions au Code de la route ne figurent pas au casier judiciaire, à moins d’être condamné pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h, un refus d’obtempérer ou une conduite sous stupéfiants, par exemple.

Le cinquième, âgé de 21 ans et natif de Romans-sur-Isère, a deux mentions de condamnation à son casier judiciaire: l’une est une peine d’amende et une suspension du permis de conduire pour infraction routière, et l’autre est une peine d’emprisonnement assortie d’un sursis probatoire durant deux ans, pour des faits de violences aggravées. Cette dernière peine était exécutoire depuis le 22 mars 2022.

Quant au dernier majeur mis en cause, romanais de naissance et âgé de 22 ans, son casier judiciaire comporte également deux mentions de condamnations. «L’une à de l’emprisonnement avec sursis pour des faits d’outrage et menace à l’encontre de dépositaire de l’autorité publique et conduite d’un véhicule sans permis», avance le parquet, et «la seconde à du travail d’intérêt général pour plusieurs infractions délictuelles au Code de la route»

Mort de Thomas à Crépol: encore les mêmes profils des auteurs

Mort de Thomas à Crépol: encore les mêmes profils des auteurs

Comme on pouvait le supposer malheureusement, les auteurs des attaques mortelles qui ont fait plusieurs blessés et un mort a Crépol sont encore le fait de délinquants connus de la police est déjà condamnés y compris pour des motifs identiques ou d’autres comme le trafic de stupéfiants. Sans parler des infractions routières. Ce sont des habitués de la violence. Bref des sauvages qui ont l’habitude de vivre hors des clous des valeurs républicaines, des lois et des civilisations modernes.

Évidemment pour de tels intéressés la prison n’est pas forcément la meilleure solution et on pourrait sans doute réfléchir à la création d’établissements spécialisés pour reciviliser ces individus hybrides entre humains et sauvages.

Le premier majeur mis en cause et principal suspect du coup de couteau qui a ôté la vie de Thomas, 16 ans, est âgé de 20 ans. Il est de nationalité française. Son casier judiciaire est émaillé de deux condamnations «par ordonnance pénale à des peines d’amende». La première, pour recel de vol, et la seconde, pour «port d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D sans motif légitime», autrement dit, un «poignard» ou «couteau-poignard», d’après la direction de l’information légale et administrative. Cette dernière condamnation était assortie d’une peine complémentaire d’interdiction de détenir ou porter une arme pour une durée de deux ans, qui lui avait été notifiée le 25 septembre dernier.

Cinq autres mis en cause sont majeurs. Deux d’entre eux sont âgés de 19 ans, nés à Romans-sur-Isère pour l’un et en Italie pour l’autre. Leur casier ne comporte aucune condamnation.

Le quatrième est également natif de Romans-sur-Isère. Âgé de 20 ans, son casier présente une mention de condamnation à un travail d’intérêt général, «pour une infraction à la législation sur les stupéfiants», ainsi qu’une «amende de composition pénale pour une infraction délictuelle au Code de la route». Rappelons que la plupart des infractions au Code de la route ne figurent pas au casier judiciaire, à moins d’être condamné pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h, un refus d’obtempérer ou une conduite sous stupéfiants, par exemple.

Le cinquième, âgé de 21 ans et natif de Romans-sur-Isère, a deux mentions de condamnation à son casier judiciaire: l’une est une peine d’amende et une suspension du permis de conduire pour infraction routière, et l’autre est une peine d’emprisonnement assortie d’un sursis probatoire durant deux ans, pour des faits de violences aggravées. Cette dernière peine était exécutoire depuis le 22 mars 2022.

Quant au dernier majeur mis en cause, romanais de naissance et âgé de 22 ans, son casier judiciaire comporte également deux mentions de condamnations. «L’une à de l’emprisonnement avec sursis pour des faits d’outrage et menace à l’encontre de dépositaire de l’autorité publique et conduite d’un véhicule sans permis», avance le parquet, et «la seconde à du travail d’intérêt général pour plusieurs infractions délictuelles au Code de la route»

Société-Mort de Thomas à Crépol: encore les mêmes profils des auteurs

Société-Mort de Thomas à Crépol: encore les mêmes profils des auteurs

Comme on pouvait le supposer malheureusement, les auteurs des attaques mortelles qui ont fait plusieurs blessés et un mort a Crépol sont encore le fait de délinquants connus de la police est déjà condamnés y compris pour des motifs identiques ou d’autres comme le trafic de stupéfiants. Sans parler des infractions routières. Ce sont des habitués de la violence. Bref des sauvages qui ont l’habitude de vivre hors des clous des valeurs républicaines, des lois et des civilisations modernes.

Évidemment pour de tels intéressés la prison n’est pas forcément la meilleure solution et on pourrait sans doute réfléchir à la création d’établissements spécialisés pour reciviliser ces individus hybrides entre humains et sauvages.

Le premier majeur mis en cause et principal suspect du coup de couteau qui a ôté la vie de Thomas, 16 ans, est âgé de 20 ans. Il est de nationalité française. Son casier judiciaire est émaillé de deux condamnations «par ordonnance pénale à des peines d’amende». La première, pour recel de vol, et la seconde, pour «port d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D sans motif légitime», autrement dit, un «poignard» ou «couteau-poignard», d’après la direction de l’information légale et administrative. Cette dernière condamnation était assortie d’une peine complémentaire d’interdiction de détenir ou porter une arme pour une durée de deux ans, qui lui avait été notifiée le 25 septembre dernier.

Cinq autres mis en cause sont majeurs. Deux d’entre eux sont âgés de 19 ans, nés à Romans-sur-Isère pour l’un et en Italie pour l’autre. Leur casier ne comporte aucune condamnation.

Le quatrième est également natif de Romans-sur-Isère. Âgé de 20 ans, son casier présente une mention de condamnation à un travail d’intérêt général, «pour une infraction à la législation sur les stupéfiants», ainsi qu’une «amende de composition pénale pour une infraction délictuelle au Code de la route». Rappelons que la plupart des infractions au Code de la route ne figurent pas au casier judiciaire, à moins d’être condamné pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h, un refus d’obtempérer ou une conduite sous stupéfiants, par exemple.

Le cinquième, âgé de 21 ans et natif de Romans-sur-Isère, a deux mentions de condamnation à son casier judiciaire: l’une est une peine d’amende et une suspension du permis de conduire pour infraction routière, et l’autre est une peine d’emprisonnement assortie d’un sursis probatoire durant deux ans, pour des faits de violences aggravées. Cette dernière peine était exécutoire depuis le 22 mars 2022.

Quant au dernier majeur mis en cause, romanais de naissance et âgé de 22 ans, son casier judiciaire comporte également deux mentions de condamnations. «L’une à de l’emprisonnement avec sursis pour des faits d’outrage et menace à l’encontre de dépositaire de l’autorité publique et conduite d’un véhicule sans permis», avance le parquet, et «la seconde à du travail d’intérêt général pour plusieurs infractions délictuelles au Code de la route»

Mort de Thomas à Crépol: encore les mêmes profils des auteurs

Mort de Thomas à Crépol: encore les mêmes profils des auteurs

Comme on pouvait le supposer malheureusement, les auteurs des attaques mortelles qui ont fait plusieurs blessés et un mort a Crépol sont encore le fait de délinquants connus de la police est déjà condamnés y compris pour des motifs identiques ou d’autres comme le trafic de stupéfiants. Sans parler des infractions routières. Ce sont des habitués de la violence. Bref des sauvages qui ont l’habitude de vivre hors des clous des valeurs républicaines, des lois et des civilisations modernes.

Évidemment pour de tels intéressés la prison n’est pas forcément la meilleure solution et on pourrait sans doute réfléchir à la création d’établissements spécialisés pour reciviliser ces individus hybrides entre humains et sauvages.

Le premier majeur mis en cause et principal suspect du coup de couteau qui a ôté la vie de Thomas, 16 ans, est âgé de 20 ans. Il est de nationalité française. Son casier judiciaire est émaillé de deux condamnations «par ordonnance pénale à des peines d’amende». La première, pour recel de vol, et la seconde, pour «port d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D sans motif légitime», autrement dit, un «poignard» ou «couteau-poignard», d’après la direction de l’information légale et administrative. Cette dernière condamnation était assortie d’une peine complémentaire d’interdiction de détenir ou porter une arme pour une durée de deux ans, qui lui avait été notifiée le 25 septembre dernier.

Cinq autres mis en cause sont majeurs. Deux d’entre eux sont âgés de 19 ans, nés à Romans-sur-Isère pour l’un et en Italie pour l’autre. Leur casier ne comporte aucune condamnation.

Le quatrième est également natif de Romans-sur-Isère. Âgé de 20 ans, son casier présente une mention de condamnation à un travail d’intérêt général, «pour une infraction à la législation sur les stupéfiants», ainsi qu’une «amende de composition pénale pour une infraction délictuelle au Code de la route». Rappelons que la plupart des infractions au Code de la route ne figurent pas au casier judiciaire, à moins d’être condamné pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h, un refus d’obtempérer ou une conduite sous stupéfiants, par exemple.

Le cinquième, âgé de 21 ans et natif de Romans-sur-Isère, a deux mentions de condamnation à son casier judiciaire: l’une est une peine d’amende et une suspension du permis de conduire pour infraction routière, et l’autre est une peine d’emprisonnement assortie d’un sursis probatoire durant deux ans, pour des faits de violences aggravées. Cette dernière peine était exécutoire depuis le 22 mars 2022.

Quant au dernier majeur mis en cause, romanais de naissance et âgé de 22 ans, son casier judiciaire comporte également deux mentions de condamnations. «L’une à de l’emprisonnement avec sursis pour des faits d’outrage et menace à l’encontre de dépositaire de l’autorité publique et conduite d’un véhicule sans permis», avance le parquet, et «la seconde à du travail d’intérêt général pour plusieurs infractions délictuelles au Code de la route»

Mort à Crépol: encore les mêmes profils des auteurs

Mort à Crépol: encore les mêmes profils des auteurs

Comme on pouvait le supposer malheureusement, les auteurs des attaques mortelles qui ont fait plusieurs blessés et un mort a crée Paul sont encore le faite de délinquants connus de la police est déjà condamné y compris pour des motifs identiques ou d’autres comme le trafic de stupéfiants. Sans parler des infractions routières. Ce sont des habitués de la violence. Bref des sauvages qui ont l’habitude de vivre hors des clous des valeurs républicaines, des lois et des civilisations modernes.

Évidemment pour de tels intéressés la prison n’est pas forcément la meilleure solution et on pourrait sans doute réfléchir à la création d’établissements spécialisés pour r civiliser ces individus hybrides entre humains et sauvages.

Le premier majeur mis en cause et principal suspect du coup de couteau qui a ôté la vie de Thomas, 16 ans, est âgé de 20 ans. Il est de nationalité française. Son casier judiciaire est émaillé de deux condamnations «par ordonnance pénale à des peines d’amende». La première, pour recel de vol, et la seconde, pour «port d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D sans motif légitime», autrement dit, un «poignard» ou «couteau-poignard», d’après la direction de l’information légale et administrative. Cette dernière condamnation était assortie d’une peine complémentaire d’interdiction de détenir ou porter une arme pour une durée de deux ans, qui lui avait été notifiée le 25 septembre dernier.

Cinq autres mis en cause sont majeurs. Deux d’entre eux sont âgés de 19 ans, nés à Romans-sur-Isère pour l’un et en Italie pour l’autre. Leur casier ne comporte aucune condamnation.

Le quatrième est également natif de Romans-sur-Isère. Âgé de 20 ans, son casier présente une mention de condamnation à un travail d’intérêt général, «pour une infraction à la législation sur les stupéfiants», ainsi qu’une «amende de composition pénale pour une infraction délictuelle au Code de la route». Rappelons que la plupart des infractions au Code de la route ne figurent pas au casier judiciaire, à moins d’être condamné pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h, un refus d’obtempérer ou une conduite sous stupéfiants, par exemple.

Le cinquième, âgé de 21 ans et natif de Romans-sur-Isère, a deux mentions de condamnation à son casier judiciaire: l’une est une peine d’amende et une suspension du permis de conduire pour infraction routière, et l’autre est une peine d’emprisonnement assortie d’un sursis probatoire durant deux ans, pour des faits de violences aggravées. Cette dernière peine était exécutoire depuis le 22 mars 2022.

Quant au dernier majeur mis en cause, romanais de naissance et âgé de 22 ans, son casier judiciaire comporte également deux mentions de condamnations. «L’une à de l’emprisonnement avec sursis pour des faits d’outrage et menace à l’encontre de dépositaire de l’autorité publique et conduite d’un véhicule sans permis», avance le parquet, et «la seconde à du travail d’intérêt général pour plusieurs infractions délictuelles au Code de la route»

Mort du jeune à Crépol de : Toujours les mêmes profils des auteurs

Mort du jeune à Crépol de : Toujours les mêmes profils des auteurs

Comme on pouvait le supposer malheureusement, les auteurs des attaques mortelles qui ont fait plusieurs blessés et un mort a crée Paul sont encore le faite de délinquants connus de la police est déjà condamné y compris pour des motifs identiques ou d’autres comme le trafic de stupéfiants. Sans parler des infractions routières. Ce sont des habitués de la violence. Bref des sauvages qui ont l’habitude de vivre hors des clous des valeurs républicaines, des lois et des civilisations modernes.

Évidemment pour de tels intéressés la prison n’est pas forcément la meilleure solution et on pourrait sans doute réfléchir à la création d’établissements spécialisés pour r civiliser ces individus hybrides entre humains et sauvages.

Le premier majeur mis en cause et principal suspect du coup de couteau qui a ôté la vie de Thomas, 16 ans, est âgé de 20 ans. Il est de nationalité française. Son casier judiciaire est émaillé de deux condamnations «par ordonnance pénale à des peines d’amende». La première, pour recel de vol, et la seconde, pour «port d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D sans motif légitime», autrement dit, un «poignard» ou «couteau-poignard», d’après la direction de l’information légale et administrative. Cette dernière condamnation était assortie d’une peine complémentaire d’interdiction de détenir ou porter une arme pour une durée de deux ans, qui lui avait été notifiée le 25 septembre dernier.

Cinq autres mis en cause sont majeurs. Deux d’entre eux sont âgés de 19 ans, nés à Romans-sur-Isère pour l’un et en Italie pour l’autre. Leur casier ne comporte aucune condamnation.

Le quatrième est également natif de Romans-sur-Isère. Âgé de 20 ans, son casier présente une mention de condamnation à un travail d’intérêt général, «pour une infraction à la législation sur les stupéfiants», ainsi qu’une «amende de composition pénale pour une infraction délictuelle au Code de la route». Rappelons que la plupart des infractions au Code de la route ne figurent pas au casier judiciaire, à moins d’être condamné pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h, un refus d’obtempérer ou une conduite sous stupéfiants, par exemple.

Le cinquième, âgé de 21 ans et natif de Romans-sur-Isère, a deux mentions de condamnation à son casier judiciaire: l’une est une peine d’amende et une suspension du permis de conduire pour infraction routière, et l’autre est une peine d’emprisonnement assortie d’un sursis probatoire durant deux ans, pour des faits de violences aggravées. Cette dernière peine était exécutoire depuis le 22 mars 2022.

Quant au dernier majeur mis en cause, romanais de naissance et âgé de 22 ans, son casier judiciaire comporte également deux mentions de condamnations. «L’une à de l’emprisonnement avec sursis pour des faits d’outrage et menace à l’encontre de dépositaire de l’autorité publique et conduite d’un véhicule sans permis», avance le parquet, et «la seconde à du travail d’intérêt général pour plusieurs infractions délictuelles au Code de la route».

Nouvelles technologies-L’ intelligence artificielle pour remplacer les auteurs ?

Nouvelles technologies-L’ intelligence artificielle pour remplacer les auteurs ?

Un article intéressant qui pose la question de la nature juridique des œuvres créées par l’intelligence artificielle. Une question qui pourrait aussi se poser pour les œuvres qui sont en fait produite en sous-traitance par des petites mains au bénéfice d’auteurs connus, de stars médiatiques, scientifiques ou encore politiques NDLR

Par Caroline Casalonga, Avocate Associée et Juliette Dionisi, Avocate Collaboratrice au Barreau de Paris, du cabinet Casalonga dans la Tribune.

À partir d’une instruction donnée par l’homme, les logiciels d’IA (tels que Dall-E, Stable Diffusion, Midjourney ou ChatGPT) sont capables de générer automatiquement des images ou du texte, en reproduisant, analysant et mixant un grand nombre d’œuvres et de contenus préexistants.

L’humain donne des instructions à la machine qui les applique selon son algorithme et ses connaissances / contenus au moment de la réception des instructions. Sur la base des instructions reçues et des connaissances de l’IA, la machine génère une œuvre différente. Se pose la question des droits d’auteur : est-ce qu’une telle œuvre générée par l’IA à partir d’instructions humaines est protégeable par le droit d’auteur et, dans l’affirmative, qui serait titulaire de droits sur cette œuvre ?

Les œuvres exclusivement créées par des IA sont-elles protégeables par le droit d’auteur ?

Pour l’institution américaine, la réponse est NON !

L’USCO affirme que le droit d’auteur nécessite une intervention humaine dans le processus de création. Ce principe avait déjà été appliqué par l’Office américain pour refuser la protection par le droit d’auteur à un selfie pris par un singe.

Ainsi, l’USCO refusera les dépôts d’œuvres générées exclusivement par l’IA.

Pour le tribunal de Shenzhen en Chine, c’est OUI !

Le tribunal de Shenzhen a jugé différemment, considérant qu’une œuvre générée par une IA, en l’occurrence des articles de presse générés par le robot Dreamwriter, développé par la société Tencent, étaient protégeables par le droit d’auteur. Le tribunal a estimé que les droits d’auteur appartenaient à l’éditeur de l’IA.

En France et plus généralement dans l’Union européenne, il est probable que la solution serait similaire à celle de l’USCO, il faut une intervention humaine pour qu’il y ait un droit d’auteur.

En effet, l’œuvre, pour être protégeable, doit être originale, ce qui signifie qu’elle est « l’expression ou l’empreinte de la personnalité du créateur ». Sans apport intellectuel de l’auteur, il ne peut pas y avoir d’œuvre, ni donc de droits d’auteur.

Plusieurs questions se posent :

Les œuvres dont la création est en partie générée par l’IA et en partie par un auteur sont-elles protégeables ?
Les créations générées par l’IA sont-elles libres de droits ?
Les œuvres cocréées par l’IA et un humain sont-elles protégeables ?
Le principe de non-protection des œuvres générées exclusivement par ordinateur n’exclut pas pour un auteur de recourir à l’IA dans son processus de création. Pour être protégeable par le droit d’auteur, l’œuvre créée par un humain avec l’aide d’une IA devra porter l’empreinte de la personnalité de son auteur, ce qui signifie qu’il faut une véritable création humaine, et pas juste des instructions à une IA.

À titre d’exemple, dans le roman graphique « Zarya of the Dawn » de Kris Kashtanova composé d’un texte écrit par un auteur combiné à des images générées par l’IA l’USCO a accordé une protection par les droits d’auteur au texte, mais pas aux images.

On pourrait également imaginer un auteur qui donnerait des instructions à une IA afin de générer une image et qui travaillerait ensuite à partir de cette image pour créer son œuvre. L’œuvre ainsi créée devrait être considérée comme originale.

On vient de le voir, a priori, il n’y a pas de droits d’auteurs sur une œuvre générée par l’IA. Mais les contenus générés par l’IA sont-ils pour autant libres de droits et, dans la négative, qui est leur propriétaire ? Plusieurs pistes peuvent être envisagées :

Le producteur de l’IA : le producteur, programmateur de l’IA qui a investi dans le développement du logiciel et sélectionné les données pourrait, sur le modèle du droit accordé au producteur de bases de données, être titulaire des droits sur le contenu ainsi créé par l’IA.

L’utilisateur de l’IA, c’est-à-dire à la personne qui, par ses instructions à l’IA, a généré un nouveau contenu, pourrait également se voir reconnaitre des droits sur le contenu généré par l’IA.

On pourrait également imaginer, sur le modèle de l’œuvre collective, une cotitularité sur le contenu ainsi généré entre l’utilisateur et l’éditeur de l’IA.

La solution est généralement contractuelle : l’éditeur de l’IA peut prévoir, dans ses conditions générales, qu’il reste propriétaire de tous les contenus générés par l’IA, ou qu’ils sont libres de droits et que personne ne saurait revendiquer un quelconque droit sur ces contenus. Ainsi, les conditions générales d’utilisations (CGU) prévoient que OpenAI est propriétaire de l’intégralité des contenus générés par ChatGPT.

Si les CGU prévoient que l’éditeur de l’IA reste propriétaire des contenus générés par son IA, est-ce qu’un auteur pourrait générer un contenu par l’IA, puis le transformer pour créer une œuvre ?

L’intelligence artificielle soulève de nouvelles questions sur les droits d’auteur qui devront être examinées par le législateur.

L’ intelligence artificielle pour remplacer les auteurs

L’ intelligence artificielle pour remplacer les auteurs

Un article intéressant qui pose la question de la nature juridique des œuvres créées par l’intelligence artificielle. Une question qui pourrait aussi se poser pour les œuvres qui sont en fait produite en sous-traitance par des petites mains au bénéfice d’auteurs connus, de stars médiatiques, scientifiques ou encore politiques NDLR

Par Caroline Casalonga, Avocate Associée et Juliette Dionisi, Avocate Collaboratrice au Barreau de Paris, du cabinet Casalonga dans la Tribune.

À partir d’une instruction donnée par l’homme, les logiciels d’IA (tels que Dall-E, Stable Diffusion, Midjourney ou ChatGPT) sont capables de générer automatiquement des images ou du texte, en reproduisant, analysant et mixant un grand nombre d’œuvres et de contenus préexistants.

L’humain donne des instructions à la machine qui les applique selon son algorithme et ses connaissances / contenus au moment de la réception des instructions. Sur la base des instructions reçues et des connaissances de l’IA, la machine génère une œuvre différente. Se pose la question des droits d’auteur : est-ce qu’une telle œuvre générée par l’IA à partir d’instructions humaines est protégeable par le droit d’auteur et, dans l’affirmative, qui serait titulaire de droits sur cette œuvre ?

Les œuvres exclusivement créées par des IA sont-elles protégeables par le droit d’auteur ?

Pour l’institution américaine, la réponse est NON !

L’USCO affirme que le droit d’auteur nécessite une intervention humaine dans le processus de création. Ce principe avait déjà été appliqué par l’Office américain pour refuser la protection par le droit d’auteur à un selfie pris par un singe.

Ainsi, l’USCO refusera les dépôts d’œuvres générées exclusivement par l’IA.

Pour le tribunal de Shenzhen en Chine, c’est OUI !

Le tribunal de Shenzhen a jugé différemment, considérant qu’une œuvre générée par une IA, en l’occurrence des articles de presse générés par le robot Dreamwriter, développé par la société Tencent, étaient protégeables par le droit d’auteur. Le tribunal a estimé que les droits d’auteur appartenaient à l’éditeur de l’IA.

En France et plus généralement dans l’Union européenne, il est probable que la solution serait similaire à celle de l’USCO, il faut une intervention humaine pour qu’il y ait un droit d’auteur.

En effet, l’œuvre, pour être protégeable, doit être originale, ce qui signifie qu’elle est « l’expression ou l’empreinte de la personnalité du créateur ». Sans apport intellectuel de l’auteur, il ne peut pas y avoir d’œuvre, ni donc de droits d’auteur.

Plusieurs questions se posent :

Les œuvres dont la création est en partie générée par l’IA et en partie par un auteur sont-elles protégeables ?
Les créations générées par l’IA sont-elles libres de droits ?
Les œuvres cocréées par l’IA et un humain sont-elles protégeables ?
Le principe de non-protection des œuvres générées exclusivement par ordinateur n’exclut pas pour un auteur de recourir à l’IA dans son processus de création. Pour être protégeable par le droit d’auteur, l’œuvre créée par un humain avec l’aide d’une IA devra porter l’empreinte de la personnalité de son auteur, ce qui signifie qu’il faut une véritable création humaine, et pas juste des instructions à une IA.

À titre d’exemple, dans le roman graphique « Zarya of the Dawn » de Kris Kashtanova composé d’un texte écrit par un auteur combiné à des images générées par l’IA l’USCO a accordé une protection par les droits d’auteur au texte, mais pas aux images.

On pourrait également imaginer un auteur qui donnerait des instructions à une IA afin de générer une image et qui travaillerait ensuite à partir de cette image pour créer son œuvre. L’œuvre ainsi créée devrait être considérée comme originale.

On vient de le voir, a priori, il n’y a pas de droits d’auteurs sur une œuvre générée par l’IA. Mais les contenus générés par l’IA sont-ils pour autant libres de droits et, dans la négative, qui est leur propriétaire ? Plusieurs pistes peuvent être envisagées :

Le producteur de l’IA : le producteur, programmateur de l’IA qui a investi dans le développement du logiciel et sélectionné les données pourrait, sur le modèle du droit accordé au producteur de bases de données, être titulaire des droits sur le contenu ainsi créé par l’IA.

L’utilisateur de l’IA, c’est-à-dire à la personne qui, par ses instructions à l’IA, a généré un nouveau contenu, pourrait également se voir reconnaitre des droits sur le contenu généré par l’IA.

On pourrait également imaginer, sur le modèle de l’œuvre collective, une cotitularité sur le contenu ainsi généré entre l’utilisateur et l’éditeur de l’IA.

La solution est généralement contractuelle : l’éditeur de l’IA peut prévoir, dans ses conditions générales, qu’il reste propriétaire de tous les contenus générés par l’IA, ou qu’ils sont libres de droits et que personne ne saurait revendiquer un quelconque droit sur ces contenus. Ainsi, les conditions générales d’utilisations (CGU) prévoient que OpenAI est propriétaire de l’intégralité des contenus générés par ChatGPT.

Si les CGU prévoient que l’éditeur de l’IA reste propriétaire des contenus générés par son IA, est-ce qu’un auteur pourrait générer un contenu par l’IA, puis le transformer pour créer une œuvre ?

L’intelligence artificielle soulève de nouvelles questions sur les droits d’auteur qui devront être examinées par le législateur.

Création : rémunérer enfin réellement les auteurs

 

Les deux présidents du Conseil permanent des écrivains, Christophe Hardy et Séverine Weiss, mandatés par l’ensemble de leurs organisations, demandent, dans une tribune au « Monde », que l’accord négocié entre auteurs et éditeurs soit signé sous l’égide de l’Etat avant le 8 avril, sans quoi les auteurs auront été abandonnés en rase campagne.

 

Tribune.

 

Le début de mandat de la ministre de la culture, Roselyne Bachelot, avait ouvert des perspectives prometteuses. Cela faisait plus de dix ans que les auteurs alertaient les pouvoirs publics sur leur paupérisation. Une étude, réalisée en 2015 par le ministère de la culture, avait documenté la dégradation constante depuis vingt ans de leurs rémunérations.

Face à ce constat alarmant et face à la mobilisation des auteurs (rappelons les Etats généraux du livre organisés en 2018 et 2019 par le Conseil permanent des écrivains), le ministère appela Bruno Racine à la rescousse pour qu’il fasse, à partir d’un constat large et précis, des préconisations qui remédient à la situation dramatique des auteurs.

Dans la dynamique du rapport Racine et de tout ce qui l’avait précédé, la ministre de la culture, fraîchement nommée, présentait quelques mois plus tard [en avril 2021] un « Plan auteurs 2021-2022 » en quinze points qui devait guider l’action de son ministère durant la seconde partie du quinquennat d’Emmanuel Macron.

La mesure n° 9 de ce plan engageait le ministère à « accompagner les négociations sui generis sur l’équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs (…) dans le secteur du livre ». Et comme les services du ministère ne souhaitaient pas s’impliquer directement dans un dossier plus qu’épineux, on fit appel au professeur Pierre Sirinelli pour tenir le rôle de médiateur.

Après neuf mois de discussions, un accord a été trouvé il y a quelques semaines entre les organisations d’auteurs et le Syndicat national de l’édition (SNE). Accord comportant cinq mesures de nature à améliorer la transparence (dans un secteur où persistent des zones d’obscurité) et à améliorer l’information des auteurs sur la vie et la fin de vie de leurs ouvrages.

Le temps avait manqué, hélas, pour que les discussions, denses et animées, traitent le sujet essentiel, celui qui, rappelons-le, avait présidé au lancement de cette mission : la rémunération des auteurs. Mais les parties s’engageaient, une fois acté ce premier accord, à poursuivre prioritairement et sans tarder leurs échanges sur ce sujet qui fédère toute la communauté des auteurs et l’ensemble des organisations qui les représentent.

 

L’accord devait être signé en présence de la ministre de la culture le 16 mars. Mais à quelques heures de l’événement, le SNE jouait l’esquive. Pour autant, il se veut rassurant : ce n’est qu’une question d’heures, de jours ou de semaines. Il signera cet accord, bien sûr, à la rédaction duquel il a pleinement participé. Et loin de lui l’idée de se défiler sur le sujet « rémunération ». N’a-t-il pas, ces derniers mois, annoncé publiquement à plusieurs reprises que la question de la juste rémunération des auteurs était une priorité ?