Taux de pauvreté : augmentation de 20 % chez les enfants.

Taux de pauvreté :  augmentation  de 20 % chez les enfants.

Un enfant sur cinq vit en dessous du seuil de pauvreté selon une étude de l’INSEE publiée mercredi. Cela signifie que sa famille vit avec moins de 964 euros par mois. Le taux de pauvreté augmente quasiment de 20 % chez les enfants. Plus la famille est grande et plus le risque d’être pauvre augmente. Une autre tranche d’âge est particulièrement concernée par cette précarité, il s’agit des femmes de plus de 75 ans. Près de 16 % d’entre elles vivent en dessous du seuil de pauvreté. L’une des explications quant à la précarité de ces femmes, c’est leur faible retraite. Elles n’ont pas de carrière complète et la pension qu’elles reçoivent après le décès de leur mari est bien trop faible. Les chiffres de cette étude sont ceux de 2010 avant la crise économique actuelle. Il y a donc fort à parier que les chiffres actuels sont encore plus inquiétants.

 

Augmentation PV : pas seulement pour le super métro parisien

Augmentation PV : pas seulement pour le super métro parisien

L’amende forfaitaire de première classe est de 17 €. Elle pourrait, selon certains experts, grimper jusqu’à 35 €.  Sauf qu’il faudrait ensuite réévaluer les infractions de 2e classe, actuellement de 35 €, mais aussi les suivantes afin de maintenir une graduation de la sanction. « Pour le gouvernement, la solution pourrait être de couper la poire en deux avec une contravention autour de 25 € », avance Rémy Josseaume, avocat spécialiste en droit routier et président de l’Automobile Club des avocats, association opposée à toute hausse. L’idée est de permettre aux collectivités locales d’Ile-de-France d’accroître leurs recettes (une partie de la contravention leur est reversée) pour les aider à financer les futures lignes du super métro francilien. « Mais, pour le gouvernement, il s’agit d’un problème national qui dépasse largement le cadre du Grand Paris. C’est un problème de financement des collectivités en général qui ont besoin de plus de ressources », explique-t-on du côté de Matignon. Si le relèvement des amendes concerne l’ensemble du territoire, deux scénarios sont possibles. Soit le montant est majoré de la même façon pour tout le monde (la décision en incombe au législateur), soit il l’est pour seulement une partie de la population et, dans ce cas, il faut sortir du système actuel. Car l’instauration d’une tarification variable d’un endroit à l’autre n’est juridiquement pas possible car « tous les citoyens sont égaux devant la loi pénale », rappelle l’avocat Rémy Josseaume. L’Etat ne peut donc pas autoriser certaines communes à gonfler le tarif des PV. La seule alternative, pour permettre cette verbalisation « à la carte », c’est de sortir la contravention de son cadre pénal, ce que l’on appelle la « dépénalisation ». Mesure à laquelle l’Association des maires de France est favorable. « A ce stade rien n’est tranché », indique-t-on à Matignon. Si le montant de la « prune » augmentait de façon uniforme, cela entraînerait forcément plus de rentrées d’argent dans les caisses des collectivités locales qui en perçoivent plus de la moitié (53%). Ainsi, les bénéfices dégagés leur permettraient de financer davantage leurs projets de voirie ou de transports en commun. Selon une source proche du dossier, ce serait « la solution la plus facile à mettre en œuvre ». Oui, si on dépénalise les contraventions. On ne parlerait plus alors d’amende, mais de « contribution forfaitaire » ou de « redevance forfaitaire ». Les municipalités auraient la liberté de définir les tarifs des contraventions comme elles le font aujourd’hui avec ceux des parcmètres. Cette option priverait les automobilistes d’une éventuelle contestation pénale. « Il y aurait également un risque de privatisation du domaine public », estime l’avocat Rémy Josseaume. Car si la verbalisation n’appartient plus à la sphère pénale, il n’y a plus besoin d’avoir recours à des agents assermentés. Ce domaine pourrait ainsi être délégué à des sociétés privées ayant des objectifs de… rentabilité.

 

 

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Augmentation de la TVA à 20.5%

Augmentation de la TVA à 20.5%

 

La TVA au-delà de 20% : c’est une des pistes du groupe de travail socialiste à l’Assemblée nationale. Les députés qui planchent sur ce dossier envisagent en contrepartie de réduire la fiscalité à 5% pour certains secteurs, comme le logement social ou les transports publics. Ce serait donc valable pour le taux normal de TVA, qui concerne tous les biens de consommation courant, sauf l’alimentation. Par exemple, vous achetez un pull. Vous payez aujourd’hui un taux de TVA de 19,6%. A partir du 1er janvier 2014, le gouvernement veut que ce taux passe à 20%, et bien ce sera peut-être  20, 5%. En contrepartie, le taux de TVA intermédiaire – celui qui concerne la restauration, par exemple – ne passerait plus de 7% à 10%, mais de 7% à 9%. Et surtout, un grand nombre de secteurs seraient considérés comme des produits de première nécessite, donc moins taxés, à 5%.Ca baisserait donc pour le logement social, le ticket de bus, les ordures ménagères, les travaux de rénovation énergétique. La liste n’est pas encore définitive. Il y a encore un débat sur le prix du ticket de cinéma. Mais le but, selon le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), c’est un rééquilibrage social. Face à des « préoccupations légitimes », notamment pour le logement social, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici avait assuré aux députés que le Parlement pourrait retoucher l’architecture des taux en 2013 à condition que cela rapporte globalement autant que prévu par le gouvernement, dont 6,4 milliards d’euros en 2014 pour contribuer à financer le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

Immobiliers ; augmentation des propriétaires surendettés

Immobiliers ; augmentation des propriétaires surendettés

 

 

Selon la dernière enquête typologique sur le surendettement des ménages , menée par la Banque de France sur l’année 2011, on trouve de plus en plus de propriétaires immobiliers parmi les personnes surendettées. La part des 202.874 dossiers traités par la Banque de France comportant un endettement immobilier est passée de 7,2 % en 2010 à 8,7 % en 2011. Un endettement consécutif à l’acquisition d’un appartement, d’une maison ou suite à la réalisation de travaux. « Cette évolution est à mettre en relation avec la progression observée de la part des propriétaires et des propriétaires accédants dans les situations de surendettement déclarées recevables par la commission », constate la BDF. En effet, si les locataires constituent l’immense majorité des personnes en surendettement (78,6 % en 2011), La part des propriétaires est passée de 7,5 % à 9,3 % en un an. La différence entre les deux chiffres s’explique par le fait que la dette immobilière des propriétaires n’est pas toujours à l’origine du surendettement.  La Banque de France révèle aussi que l’encours moyen de dettes immobilières est nettement supérieur à celui des autres catégories de dettes (crédit à la consommation, crédit révolving etc.). Il ressort à 95.250 euros. Conséquence de cet accroissement des dettes liées aux emprunts immobiliers, l’endettement global moyen par dossier est en progression de 6,8 % à 36.800 euros. Une situation critique alors que 81,2 % des personnes dans cette situation dispose d’une capacité de remboursement inexistante ou faible (strictement inférieure à 450 euros par mois). L’enquête de la Banque de France montre aussi un vieillissement de la population surendettée. La part des plus de 65 ans grimpe à 8,4%, alors que les plus de 55 ans représentent près d’un quart de la population des surendettés (23,6 %), contre 53,3 % pour les 35-54 ans). Autre évolution montrée par les 202.874 dossiers déclarés recevables par la commission, la hausse du montant des ressources des personnes concernées : 78,5 % des ménages ont des ressources mensuelles inférieures ou égales à 2.000 euros. Ils étaient 83,1 % en 2010. On peut y voir aussi une conséquence de la crise qui touche une frange de plus en plus large de la population française.

 

 

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Gaz : nouvelle augmentation

Gaz : nouvelle  augmentation

Le Conseil d’Etat a invalidé, ce mercredi 30,trois arrétés gouverbnementaux  destinés à limiter la hausse du prix du gaz pour 2011 et pris par le gouvernement en juillet 2011, juillet 2012 et septembre 2012. Le motif : l’augmentation de ces tarifs n’était pas « au niveau nécessaire pour couvrir les coûts complets « d’approvisionnement des fournisseurs de gaz.  Le Conseil d’Etat donne un mois, à compter de la décision, au ministre de l’Economie et la ministre de l’Energie pour prendre de nouveaux arrêtés fixant rétroactivement des tarifs équitables.  Cette décision va avoir des conséquences sur la facture des consommateurs puisqu’elle va donner lieu à un rattrapage des sommes non perçues. La ministre de l’Energie, Delphine Batho, qui avait anticipé la décision du conseil d’Etat, a déjà fait savoir que ces hausses rétroactives seraient étalées sur 18 mois, comme celle consécutive à l’annulation du gel des tarifs sur la fin de 2011. Pour faire face à la flambée des prix du gaz, majoritairement indexés sur les prix du pétrole, les gouvernements Fillon puis Ayrault ont, depuis 2009, cherché à limiter les hausses de tarifs pour préserver le pouvoir d’achat des ménages. Et les fournisseurs d’énergie ont à chaque fois déposé des recours devant le Conseil d’Etat, qui les a annulé.Mais le gouvernement, pour mettre fin à ces contentieux, a mis en place un nouveau système de tarification du gaz, assurant aux fournisseurs de gaz la couverture des couts d’approvisionnement. Les consommateurs voient désormais leur facture ajustée chaque mois.

 

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Gaz : augmentation de 2,4% le 1er janvier

Gaz : augmentation  de 2,4% le 1er janvier

La comédie a encore fonctionné, GDF demande 4%, le gouvernement faiat semblant de refuser, le conseil d’Etat condamne le gouvernement qui finalemenet accorder 2.4%. Les tarifs réglementés du gaz de GDF Suez augmenteront donc de 2,4% au 1er janvier, a annoncé lundi sur France Inter la ministre française de l’Ecologie et de l’énergie, suite à la décision du Conseil d’Etat qui avait jugé insuffisante la hausse de 2% accordée au groupe en octobre. attendu, le gouvernement va modifier la formule de calcul des tarifs de GDF Suez afin de limiter l’augmentation, a expliqué Delphine Batho. « On aurait dû appliquer au 1er janvier prochain une hausse de 4% », mais « nous avons demandé à GDF Suez de renégocier ses contrats d’approvisionnement, c’est ce qui permet de limiter ce mouvement à 2,4%, et nous allons dans le même temps étendre à 830.000 personnes supplémentaires » les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité « , a indiqué la ministre.  Cette extension concernera « les personnes éligibles à l’équivalent de la couverture maladie supplémentaire », a précisé la ministre, et elle sera mise en place en attendant l’adoption de la proposition de loi Brottes sur l’énergie, qui permettra de les étendre à 8 millions de personnes.  C’est une mesure de lutte contre la précarité énergétique », et cela permettra de limiter l’impact de la hausse « sur les catégories populaires les plus exposées aujourd’hui aux problèmes de pouvoir d’achat », a assuré la ministre.  De plus, le mécanisme de révision des tarifs du gaz va être changé. La formule de calcul sera désormais revue chaque année, et les tarifs seront modifiés tous les mois et non plus tous les trimestres, « avec la possibilité d’une clause de sauvegarde », qui permettra à l’Etat de « reprendre la main » en cas de hausse excessive, a-t-elle indiqué.

 

Gaz : augmentation de 2 à 3% au 1er janvier

Gaz : augmentation  de 2 à 3% au 1er janvier

Le pantomime continue entre l’Etat, GDF et le Conseil d’Etat. GDF demande des augmentations, le gouvernement faiat semblant de les refuser, le conseil d’Etat les annule et finalemenet le gouvernement accepte. Les tarifs réglementés du gaz de GDF Suez devraient augmenter « de 2 à 3% » au 1er janvier pour prendre en compte le rattrapage de hausses qui n’ont pas été décidées auparavant, rapporte Le Figaro jeudi soir. « C’est en tout cas ce qui ressort des récents échanges sur le sujet entre les pouvoirs publics, GDF Suez et la Commission de régulation de l’énergie (CRE) », écrit le quotidien sur son site internet, mais « la mesure peut toutefois être arbitrée jusqu’au dernier moment par le gouvernement ».  La CRE et GDF Suez n’étaient pas joignables mercredi soir. Egalement contacté par l’AFP, le gouvernement s’est refusé à commenter ces informations.  Toujours selon le journal, la formule légale en vigueur indiquait une hausse de 0,8% pour le premier trimestre, mais la hausse de 2 à 3% prend en compte les hausses insuffisantes qu’avait arrêtées le gouvernement au 1er juillet et au 1er octobre.  Le gouvernement vient d’être de nouveau désavoué par le Conseil d’Etat la semaine dernière, qui a suspendu en référé la hausse limitée de 2% au 1er octobre, qui ne respectait pas la formule en vigueur et portait préjudice aux concurrents de GDF Suez.  Dans la foulée, la ministre de l’Energie Delphine Batho a fixé au 10 décembre l’annonce du mouvement tarifaire sur les prix du gaz. La ministre doit également dévoiler des mesures destinées à modifier le système actuel afin de le rendre en théorie plus favorable au consommateur.  Selon le Figaro, Mme Batho pourrait finalement choisir de simplement amender la formule de calcul et d’augmenter – de 26% à 30% – le poids des prix de marché au détriment de celui des contrats d’approvisionnement à long terme indexés sur les cours du pétrole.

Autoroutes : nouvelle augmentation

Autoroutes : nouvelle augmentation

 

Nouvelle augmentation des tarifs alors que les bénéfices ont atteint 2 milliards en 2011 et alors que l’Etat a vendu ces autoroutes 15 milliards au privé. Une rare activité gérée par l’Etat qui rapportait, une manière de se débarrasser des bijoux de famille soi disant pour se désendetter en réalité pour boucher les dépenses de l’Etat.  Après une hausse moyenne de 2,6% cette année, les tarifs des autoroutes vont progresser une nouvelle fois l’an prochain.  Une mauvaise nouvelle pour les automobilistes? Sans doute. Mais pour les sociétés d’autoroutes, ces chiffres, au contraire, sont synonymes de juteux profits. D’autant que la fréquentation de nos « chères » voies rapides n’a jamais été aussi importante.  Ces chiffres, surtout, ne vont pas manquer de relancer une énième polémique sur les privatisations menées pendant la dernière décennie des sociétés gérant et entretenant plus de 8000 km d’autoroutes. L’Etat a-t-il fait un cadeau en or au secteur privé? Sept ans après la vente des trois grandes principales entreprises du secteur (ASF, APRR et Sanef) à plusieurs grands groupes du BTP pour 15 Mds€, la question est à nouveau posée. Au vu de leur rentabilité, l’Etat a bradé son patrimoine, estime le sénateur écologiste Ronan Dantec. « On se rend compte qu’il fallait vendre deux fois plus cher ces sociétés. Le retour sur investissement des groupes qui ont racheté ces sociétés est complètement délirant », s’insurge l’élu. « Ce raisonnement ne tient pas », réfute Hervé Mariton, député UMP de la Drôme. Pour lui, à l’époque, tout a été fait dans la transparence. Surtout, « l’Etat a récupéré plus d’argent que ce que laissaient présager les estimations ». De l’argent qui lui a permis d’investir et de se désendetter. S’il avait conservé la mainmise sur les sociétés d’autoroutes, l’Etat aurait-il été plus doux sur les tarifs des péages? Sans doute pas mais au moins les bénéfices auraient été pour les caisses de l’Etat.

 

Impôt sur le revenu: augmentation du fait du plafonnement du quotient

Impôt sur le revenu: augmentation du fait du plafonnement du quotient familial

Mesures phares du premier projet de budget du quinquennat, qui impose un effort de rigueur historique pour ramener le déficit à 3% du PIB en 2013, ces dispositions traduisent aussi le retour de « la justice fiscale » promise par François Hollande, n’ont cessé de souligner gouvernement et députés PS.  Les députés de l’UMP y ont vu, pour leur part, des illustrations du « matraquage fiscal » et des « mensonges » du gouvernement avec ce projet de loi de finances, examiné en première lecture depuis deux jours.  Le gel du barème de l’impôt sur le revenu, atténué par un mécanisme de décote pour épargner les contribuables les plus modestes, doit rapporter 1,5 milliard d’euros au budget de l’Etat en 2013.  Le gouvernement a affirmé « assumer » cet effort demandé mais a insisté sur sa « correction » pour en dispenser les moins fortunés. Avec cette mesure, « cela revient à faire porter 90% de l’effort (du budget, ndlr) sur 10% des contribuables », selon le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac.  Deux tiers des ménages imposables (…) vont voir leur impôt augmenter alors que le Premier ministre à la télévision nous a expliqué que c’était seulement un sur dix », a dénoncé le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP).  L’Assemblée a aussi voté une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu à 45%, promesse de campagne socialiste. Cette mesure, qui doit rapporter 320 millions d’euros à l’Etat en 2013, fera que les 50.000 contribuables gagnant plus de 150.000 euros annuels par part seront imposés au taux marginal de 45%.   »Vous chargez la barque à un moment où l’ensemble des prélèvements obligatoires sont déjà à un niveau très élevé », a critiqué Hervé Mariton (UMP).  Tous les amendements du Front de gauche et des écologistes visant à créer des tranches encore supérieures, égales ou supérieures à 50%, ont été rejetés.  La plus vigoureuse bataille a été menée par la droite contre la baisse du plafond du quotient familial, accusée d’être « un mauvais coup » à la politique familiale et une remise en cause d’ »un acquis du Conseil national de la résistance ».  La mesure, qui prévoit de plafonner l’avantage fiscal à 2.000 euros par demi-part supplémentaire, contre 2.336 euros jusqu’ici, et qui touchera moins de 2,5% des foyers fiscaux, a été adoptée par 98 voix contre 38.  Non seulement « un million de foyers verront leur impôt augmenter », a accusé M. Mariton, mais « année après année, c’est le quotient familial en entier que vous allez défaire et plus de 15 millions de Français qui auront à en souffrir ».   »Nous assumons une politique de justice fiscale et sociale. Les 10% de contribuables les plus aisés bénéficient de 46% du total de l’avantage. L’effort est demandé à 883.000 foyers fiscaux mais épargne les familles monoparentales », a rétorqué le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS).  La droite et le centre ont protesté contre ce « privilège » accordé aux familles monoparentales.  Appelant l’opposition à « un peu moins d’outrance » et « un peu plus de mémoire », M. Cahuzac a défendu un « transfert entre familles », avec un effort demandé à plus de 800.000 familles pour financer la majoration de l’allocation de rentrée scolaire au bénéfice de trois millions de familles plus modestes.  Les députés devaient examiner dans la soirée la disposition très controversée augmentant la taxation des plus-values lors de cessions d’entreprises, le gouvernement devant leur transmettre en fin d’après-midi les assouplissements qu’il apporte à cette mesure, pour satisfaire, au moins partiellement, le mouvement d’entrepreneurs autoproclamés « pigeons », en guerre contre cette disposition.