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Impôt sur le revenu: augmentation du fait du plafonnement du quotient

Impôt sur le revenu: augmentation du fait du plafonnement du quotient familial

Mesures phares du premier projet de budget du quinquennat, qui impose un effort de rigueur historique pour ramener le déficit à 3% du PIB en 2013, ces dispositions traduisent aussi le retour de « la justice fiscale » promise par François Hollande, n’ont cessé de souligner gouvernement et députés PS.  Les députés de l’UMP y ont vu, pour leur part, des illustrations du « matraquage fiscal » et des « mensonges » du gouvernement avec ce projet de loi de finances, examiné en première lecture depuis deux jours.  Le gel du barème de l’impôt sur le revenu, atténué par un mécanisme de décote pour épargner les contribuables les plus modestes, doit rapporter 1,5 milliard d’euros au budget de l’Etat en 2013.  Le gouvernement a affirmé « assumer » cet effort demandé mais a insisté sur sa « correction » pour en dispenser les moins fortunés. Avec cette mesure, « cela revient à faire porter 90% de l’effort (du budget, ndlr) sur 10% des contribuables », selon le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac.  Deux tiers des ménages imposables (…) vont voir leur impôt augmenter alors que le Premier ministre à la télévision nous a expliqué que c’était seulement un sur dix », a dénoncé le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP).  L’Assemblée a aussi voté une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu à 45%, promesse de campagne socialiste. Cette mesure, qui doit rapporter 320 millions d’euros à l’Etat en 2013, fera que les 50.000 contribuables gagnant plus de 150.000 euros annuels par part seront imposés au taux marginal de 45%.   »Vous chargez la barque à un moment où l’ensemble des prélèvements obligatoires sont déjà à un niveau très élevé », a critiqué Hervé Mariton (UMP).  Tous les amendements du Front de gauche et des écologistes visant à créer des tranches encore supérieures, égales ou supérieures à 50%, ont été rejetés.  La plus vigoureuse bataille a été menée par la droite contre la baisse du plafond du quotient familial, accusée d’être « un mauvais coup » à la politique familiale et une remise en cause d’ »un acquis du Conseil national de la résistance ».  La mesure, qui prévoit de plafonner l’avantage fiscal à 2.000 euros par demi-part supplémentaire, contre 2.336 euros jusqu’ici, et qui touchera moins de 2,5% des foyers fiscaux, a été adoptée par 98 voix contre 38.  Non seulement « un million de foyers verront leur impôt augmenter », a accusé M. Mariton, mais « année après année, c’est le quotient familial en entier que vous allez défaire et plus de 15 millions de Français qui auront à en souffrir ».   »Nous assumons une politique de justice fiscale et sociale. Les 10% de contribuables les plus aisés bénéficient de 46% du total de l’avantage. L’effort est demandé à 883.000 foyers fiscaux mais épargne les familles monoparentales », a rétorqué le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS).  La droite et le centre ont protesté contre ce « privilège » accordé aux familles monoparentales.  Appelant l’opposition à « un peu moins d’outrance » et « un peu plus de mémoire », M. Cahuzac a défendu un « transfert entre familles », avec un effort demandé à plus de 800.000 familles pour financer la majoration de l’allocation de rentrée scolaire au bénéfice de trois millions de familles plus modestes.  Les députés devaient examiner dans la soirée la disposition très controversée augmentant la taxation des plus-values lors de cessions d’entreprises, le gouvernement devant leur transmettre en fin d’après-midi les assouplissements qu’il apporte à cette mesure, pour satisfaire, au moins partiellement, le mouvement d’entrepreneurs autoproclamés « pigeons », en guerre contre cette disposition.

 

 

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