PME : augmentation des faillites de 20% en un an.

PME : augmentation des faillites de  20% en un an.

Les Français sont plus sourcilleux sur les dépenses jugées moins indispensables. Et les premières victimes de cette baisse de la consommation sont les PME. C’est le résultat d’une enquête de l’institut Altarès, spécialisé dans l’information sur les entreprises, sur les défaillances et sauvegardes d’entreprises en France, publiée en octobre.   Le nombre de PME à avoir mis la clef sous la porte a bondi de 20% en un an. Les commerces et métiers de service sont particulièrement touchés, notamment dans les sociétés de moins de 10 salariés (TPE), qui paient un lourd tribut : elles représentent 90% des entreprises concernées.   »Les rendez-vous sont plus espacés », déplore sur RTL Marie, une esthéticienne. Venir dans son salon « n’est plus la priorité » pour ses clients. « A la rentrée dernière, on était bien partis. Là, c’est plus dur », confie-t-elle. Avec une baisse de ses revenus et une augmentation de ses charges, Marie ne parvient même plus à se dégager un salaire. Une situation qui ne peut être que provisoire.

« Pause fiscale » : augmentation du carburant en 2015 et 2016

« Pause fiscale » : augmentation du carburant en 2015 et 2016

La pause fiscale qui devait avoir lieu en 2014, reportée en 2015 se traduira cependant par des augmentations des taxes sur le carburant, au nom de l’écologie bien sûr. Il s’agit sans doute du revers de la médaille. Si le gouvernement a bien entamé le processus pour « verdir » la fiscalité, les conséquences pour les ménages devraient s’avérer douloureuses.  Notamment les prix à la pompe payés par les automobilistes augmenteront bien, comme le précise le rapport général sur le projet de loi de finances 2014, publié samedi 12 octobre et rédigé par Christian Eckert (PS). Certes, comme promis, l’impact de la « composante carbone » n’alourdira pas la fiscalité dès 2014. En 2015, en revanche, le rapport  montre que le taux de taxe intérieure de consommation (TIC) sera relevé de 2,40 centimes par litre. En prenant en compte la TVA, la facture s’élèvera à 3 centimes de plus par litre d’essence ou de gazole. Pour un plein de 50 litres, la hausse se chiffrera donc à hauteur de 1,30 euro pour l’essence, et 1,45 euro pour le diesel. En 2016, le rapport prévoit également une augmentation du même ordre. Seule nouveauté, l’écart entre l’essence et le gazole se réduira un peu. Le taux de TIC augmentera en effet de 1,71 euro par litre pour la première, quand une hausse de 1,99 centime s’appliquera au second. Au total, le taux de Taxe intérieure de consommation augmentera de 5,7% entre 2013 et 2016 en ce qui concerne l’essence, et de 9,3% pour le gazole.

 

Augmentation ou blocage des retraites ?

Augmentation ou blocage des retraites ?

Le blocage pour 6 mois est annulé par l’assemblée nationale mais ce résultat serait imputable à des erreurs de vote de certains députés socialistes, selon les députés socialistes Christian Paul et Jean-Marc Germain. Au total, huit députés socialistes ont fait savoir à l’Assemblée qu’ils s’étaient trompés. La suppression de cet article, intervenue juste avant la suspension de la séance pour la nuit, a été votée par 44 voix contre 39. Un conseiller de la ministre aux Affaires sociales Marisol Touraine a aussitôt indiqué à l’AFP que le gouvernement reviendrait sur ce point plus tard dans les débats dans la semaine par un amendement ou une deuxième délibération. Mais du côté du Front de gauche, les députés André Chassaigne et Marc Dolez ont affirmé après la séance que: Le gouvernement ne peut pas demander un nouveau vote sur une telle question. C’est une mesure phare du projet qui est annulée et nous allons demander demain une suspension des débats sur la réforme eu égard aux conséquences financières du vote.Lors de la séance, Marc Dolez avait déjà tancé Marisol Touraine : « Comment pouvez-vous dire que les petites retraites sont épargnées alors que toutes celles et ceux qui sont juste au-dessus du minimum vieillesse n’arrivent pas à payer leurs factures. C’est une mesure injuste et cynique« .En commission, certains socialistes avaient défendu, avant de les retirer, des amendements visant à exempter les petites retraites, et non le seul minimum vieillesse, du report de six mois de la revalorisation annuelle des pensions de retraite du 1er avril au 1er octobre.En séance, les socialistes se sont retrouvés isolés face aux autres groupes qui ont tous vigoureusement contesté ce report de six mois qui devrait rapporter 800 millions d’euros dès 2014. »Pour la quasi-totalité des retraités, il y aura une baisse du pouvoirs d’achat. Vous faites des économies sur le dos des retraités, c’est une mesures anti-sociale« , a dénoncé l’ancien ministre du Travail Xavier Bertrand (UMP).

Taxe carbone: augmentation du gaz

Taxe carbone: augmentation  du gaz

Les ménages abonnés au gaz, jusqu’ici exemptés de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), y seront soumis à partir de l’an prochain, dans le cadre de la création de la contribution énergie climat (CCE) prévue dans le projet de budget 2014. Pour un ménage chauffé au gaz, cela devrait augmenter le prix TTC du gaz (hors abonnement) pour les particuliers de 7% d’ici à 2016, selon un calcul de l’AFP, soit un surcoût de 14 à 28 euros l’an prochain et de 44 à 89 euros en 2016. Le « tarif spécial de solidarité » du gaz, ou TSS, a été créé en 2008 et offre une réduction de l’ordre de 156 euros par an en moyenne sur la facture d’un ménage chauffé au gaz. Versé sous conditions de ressources, il peut être cumulé avec le tarif social de l’électricité (ou TPN). Ces tarifs sociaux de l’énergie doivent être étendus à 4 millions de ménages, comme le prévoit la loi Brottes sur l’énergie adoptée en début d’année.  En 2014, le gaz, le charbon et le fioul lourd seront les seules énergies fossiles dont le coût augmentera à cause de l’instauration de la CCE, laquelle n’aura pas d’impact cette année-là sur les carburants et le fioul domestique. Mais toutes ces énergies augmenteront en 2015 et 2016. Le gouvernement n’a pas dévoilé jusqu’ici les mesures de compensation pour les ménages qui devraient accompagner la montée en charge de cette contribution. Plusieurs pistes comme la création d’un chèque énergie ont été évoquées ces dernières semaines.

 

Pause fiscale ? Plus d’un million de nouveaux contribuables cette année et augmentation pour tous

Pause fiscale ? Plus d’un million de nouveaux contribuables cette année et augmentation pour tous

Rétropédalage raté de Hollande sur la pause fiscale à la télé. En effet en 2013, comme en 2014, il y aura bien augmentation ; Exemple un million de contribuable en plus pour l’impôt sur le revenu. Du coup,  Lors de son intervention sur TF1, dimanche 15 septembre, François Hollande a insisté sur l’allègement de la fiscalité pour les plus modestes en annonçant la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu dès 2014 ainsi qu’une « décote » qui doit permettre aux plus bas revenus de ne pas être imposable. Mais pour cette année, la non-indexation du barème de l’impôt, c’est à dire la non prise en compte de l’inflation, ainsi que la  suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires devraient, selon les chiffres publiés ce 19 septembre par L’Opinion, rendre plus d’un million de foyers fiscaux imposable alors qu’ils ne l’étaient pas l’année précédente. Le nombre de ces nouveaux imposés qui viennent de recevoir un avis d’imposition, serait compris entre 1,2 et 1,6 million d’euros selon les simulations transmises par Bercy aux parlementaires des Commissions des finances. En 2012, le nombre de nouveaux contribuables avait augmenté de 940.000, essentiellement en raison de la non-indexation votée sous le gouvernement Fillon.  Il y a désormais plus de foyers fiscaux payant réellement l’IR que de non-imposés. En 2012, les premiers étaient 18,1 millions sur 36,4 millions de contribuables totaux. Au plan de la justice fiscale, il n’y a rien à redire à cette évolution.  C’est en fait au plan politique qu’elle va gêner l’exécutif qui additionne les couacs sur la « pause fiscale » ces derniers temps. D’où le rétropédalage de François Hollande dimanche dernier. Mais les conséquences sur les feuilles d’impôt ne seront visibles qu’en septembre 2014…

Augmentation de l’impôt sur le revenu

Augmentation de l’impôt sur le revenu

 

 

Dès les prochains jours, bon nombre des 18,2 millions de contribuables payant l‘impôt sur le revenu vont s’apercevoir que les augmentations concernent déjà la note à payer cette année. A partir du 23 août et jusqu’à début septembre, les contribuables vont recevoir par courrier leur avis d’imposition 2013 qui concerne leurs revenus 2012. Or, les mesures fiscales votées l’an dernier par la gauche après l’élection de François Hollande vont produire leurs effets: taux d’imposition à 45%, gel partiel du barème, limitation du plafonnement du quotient familial… Au total, l’IR devrait d’ailleurs rapporter 70,8 milliards d’euros à l’Etat cette année, soit 11 milliards de plus qu’en 2012.  Du coup, les foyers fiscaux aisés mais aussi beaucoup de contribuables moyens vont avoir une mauvaise surprise dans les prochains jours. Il y a fort à parier que la promesse faite par Jean-Marc Ayrault – « 9 contribuables sur 10 ne seront pas touchés par les hausses d’impôt »- ne sera pas tenue !  Première explication à l’alourdissement de l’IR 2013 : la création d’un taux marginal à 45% (contre 41% auparavant) pour les foyers dont les revenus imposables dépassent 150.000 euros par part. Ce qui concerne selon Bercy environ 50.000 contribuables, soit 0,1% des foyers fiscaux.  La seconde mesure augmentant la facture d’impôt va concerner plus de contribuables puisqu’il s’agit du plafonnement de l’avantage procuré par le quotient familial. Cet avantage est réduit de 2.336 euros à 2.000 euros par enfant cette année. Selon Bercy, la mesure toucherait seulement 2,5% des ménages. Mais son impact sur l’impôt final à payer dépend de l’ensemble des revenus déclarés par ces ménages. Ce qui ne peut être connu qu’une fois le calcul de l’impôt effectué.  Troisième mesure importante : le gel du barème de l’IR pour les ménages aux revenus supérieurs à 11.896 euros par part. La revalorisation des tranches du barème à l’exception des deux premières (5,5% et 14%) pour prendre en compte l’inflation n’est donc pas retenue pour les revenus 2012. Ce qui entraînera mécaniquement une augmentation de l’impôt à payer pour beaucoup de contribuables aux revenus moyens et élevés.  Bonne nouvelle toutefois pour les contribuables déclarant des revenus du capital (dividendes ou intérêts) : l’alignement de la fiscalité de ces produits sur celle des autres revenus avec la disparition du prélèvement libératoire, n’interviendra finalement qu’en 2014.

 

Augmentation des fonctionnaires : addition salée pour les collectivités locales

Augmentation des fonctionnaires : addition salée pour les collectivités locales

 

Selon le quotidien Les Echos daté du vendredi 26 juillet, Marylise Lebranchu a confirmé aux syndicats que le gouvernement ferait un geste salarial, dès le 1er janvier 2014. Celui-ci concernera les agents aux revenus les plus modestes, soit environ un fonctionnaire sur deux. Dans un communiqué, publié vendredi soir, a ensuite indiqué que le mardi 23 juillet « une proposition de grille a ainsi été faite aux organisations syndicales, avec un effort particulièrement marqué en direction des agents », de cette catégorie C. Les décisions sur les modalités de cette revalorisation » seront prises après une réunion, en septembre, précise le texte, qui explique qu’une proposition alternative, mise sur la table par « certains syndicats » sera examinée au cours de cette réunion. Selon Les Echos, les syndicats escomptent un relèvement de 200 à 300 euros par an, sous la forme d’une augmentation de 4 à 6 points d’indice.  Ce qui maintient la problématique du rapprochement des salaires entre privé et public, le gel du point d’indice pendant deux années consécutives et la hausse du Smic n’ayant pas arrangé les choses. Cette question ne devrait d’ailleurs pas être abordée avant 2016. La ministre de la Fonction publique avait déjà évoqué ce geste au micro de BFMTV, le 17 juillet dernier. « Il y a peu de gens dans le privé qui auraient accepté ce qu’ont accepté les fonctionnaires en terme de rémunération », avait-elle alors déclaré. Le coût de cette mesure pourrait être inférieur à 200 millions d’euros pour l’Etat, écrivent Les Echos. En revanche, pour les collectivités locales, qui ont beaucoup d’agents de catégories C dans leurs effectifs, la facture risque d’être plus salée. Elle pourrait s’élever à 600 millions d’euros.

 

Dépénalisation du stationnement : augmentation des amendes en vue

Dépénalisation du stationnement : augmentation des amendes en vue

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi la dépénalisation du stationnement, ce qui permettra aux maires de fixer le montant des PV, et ils ont donné au maire de Paris la police de la circulation sur les grands axes de la capitale. Ces deux dispositions ont été votées à l’occasion du débat sur le projet de loi de décentralisation et ne rentreront en vigueur que si elles sont maintenues lors de l’adoption définitive du texte, après les vacances. La dépénalisation, qui avait déjà été votée par le Sénat, permettra aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et l’amende qui sera infligée par le conducteur qui ne l’aura pas payée. Cette disposition n’entrera en application que lorsque l’ensemble du projet de loi aura été adopté par le Parlement.

 

Hollande: augmentation des impôts

Hollande : augmentations des ‘impôts

Il n restera pas grand-chose de cette conférence de presse sinon l’annonce par Hollande d’une augmentation des impôts  (seulement si elles sont nécessaires !!) ; elles le seront nécessairement car Hollande a mis des lunettes roses pour analyser la situation économique, il voit la reprise ; il  est sans doute le seul car malheureusement tous les indicateurs sont dans le rouge. Pour le reste, ila évoqué la réforme de retraites sans préciser la position du gouvernement, les emplois aidés, la fin des TGV notamment. Il est vraisemblable que cette conférence aura été suivie encore moins que les précédentes car il n’ya avait rien sur le fond et le flou habituel sur la forme. Sans parler de cette intervention à L’Elysée qui ne devait ne pas s’y tenir qui y a eu lieu quand même ?  L’année dernière, Hollande  indiquait ne pas vouloir faire d’interview au sein de l’Elysée. Mais depuis, François Hollande s’est « ravisé ». Le 14-Juillet, « on veut savoir où va aller la patrie. C’est le rôle du Président et c’est bien de le faire ici », a ainsi déclaré le chef de l’Etat lors de son allocution, diffusée en direct sur TF1 et France 2. « Je suis allé suffisamment sur les plateaux de télévision pour qu’on ne m’en fasse pas le reproche », a-t-il ajouté. Pendant cet entretien qui a duré environ 35 minutes, François Hollande est revenu sur plusieurs sujets d’actualité. Ce qu’il faut retenir de cette allocution. « La reprise (économique) est là », a déclaré dimanche François Hollande, qui a évoqué « la production industrielle qui repart », « la consommation qui connaît une petite reprise » et « les embauches qui commencent à progresser ». « Je ne veux pas enjoliver le tableau », a-t-il toutefois ajouté dans la foulée. « C’est très léger. Mais il y a l’assurance que le second semestre (de 2013, Ndlr) sera déjà meilleur que le premier », a poursuivi le locataire de l’Elysée. Parmi les secteurs privilégiés par François Hollande : la transition énergétique, le haut débit et le numérique, les infrastructures et les transports, et les universités et la recherche.  » Tout ce que l’Etat pourra investir avec le secteur privé, nous le ferons dans ces secteurs-là », a assuré le Président. François Hollande a rappelé les dispositifs mis en place par le gouvernement : emplois d’avenir, contrats de génération, rapprochement entre les offres d’emploi non pourvues et les chômeurs. « La création d’emplois viendra des entreprises », a-t-il affirmé. « Je préfère qu’un jeune ou un moins jeune soit dans l’activité plutôt qu’au chômage (…) Je préfère qu’un jeune, plutôt qu’il traîne dans un quartier ou une zone rurale, sans espoir, puisse être plein d’enthousiasme en se disant qu’il va être utile », a fait valoir le chef de l’Etat. Il a aussi réaffirmé sa promesse d’inverser la courbe du chômage fin 2013. « C’est un engagement, je serai jugé là-dessus », a déclaré François Hollande. Avant de préciser : « Si on y arrive, il faudra aller au-delà. » Dans ce domaine, le gouvernement a infléchi son discours ces derniers mois. « Je ne ferais des augmentations d’impôt que si elles sont indispensables », a lancé François Hollande dimanche. « Dans l’idéal, le moins possible », a-t-il ajouté, évoquant l’importance du « sérieux budgétaire ». Le président de la République a, par contre, insisté, sur la diminution du budget de l’État : « Il y aura moins de dépenses en 2014 qu’en 2013. C’est un effort historique d’économies. » François Hollande « ne prétend pas régler le problème pour toujours », mais veut une « réforme durable ». Le chef de l’État a rappelé une nouvelle fois qu’il privilégiait d’allonger « progressivement la durée de cotisation ». « Tout le monde fera un effort (…) Chacune sera appelé à l’effort selon les ressources dont il peut disposer », a précisé le Président, qui ne veut pas « faire une réforme pour quelques années » et « laisser des ardoises » comme certains de ses prédécesseurs. Pour Brétigny, Il s’était rendu sur place vendredi soir. Même si « rien ne doit être écarté », François Hollande ne privilégie pas la thèse de la « malveillance ». « Nous devons faire beaucoup plus pour l’entretien des lignes classiques », a affirmé le chef de l’État, qui veut mettre la priorité sur les Intercités. « On ne peut pas promettre des lignes TGV à tous les élus », a-t-il raillé, indiquant qu’une réforme de la SNCF et de RFF se ferait pour « un grand service public pour demain ».

 

Autoroutes : augmentation des péages

Autoroutes : augmentation des péages

 

L’idée d’une nouvelle taxe prélevée sur les revenus des péages, a été retenue par le comité des Finances locales, l’instance chargée de réfléchir aux moyens de combler le déficit laissé par la réduction de 1,5 milliard d’euros des dotations de l’État dès 2014. Les experts du gouvernement sont d’ailleurs directement à l’origine de cette proposition, dont le produit devrait contribuer au financement des lignes TGV… probablement, in fine, par les automobilistes. L’Association des régions de France (ARF) souligne qu’il s’agit d’une piste parmi d’autres et que rien ne sera tranché avant la mi-juillet dans le cadre de la préparation du budget pour 2014. Les modalités de fonctionnement de la taxe sont donc pour l’heure encore très floues. Les différentes sociétés concessionnaires d’autoroutes (Sanef, ASF, Cofiroute, APRR…) seraient taxées suivant le nombre de kilomètres qu’elles gèrent. Quant au taux d’imposition, il pourrait soit être fixé au niveau national, soit déterminé région par région. Les simulations de l’État anticipent une rente annuelle de l’ordre de 30 millions d’euros, grâce à une augmentation de 5 % des prélèvements actuels, dont 80 % iraient aux régions. L’information n’a pas manqué de surprendre les professionnels du secteur. L’Association des sociétés d’autoroutes (AFSA) affirme qu’elle «n’avait jamais entendu parler de cette nouvelle taxe». Peut-être justement parce qu’un récent décret vient déjà d’alourdir la taxation des concessionnaires. Le 29 mai dernier, la redevance domaniale due au titre de l’occupation du domaine publique, et donc assise sur les quelque 8000 kilomètres d’autoroutes concédés, a bondi de 50 %. Le montant du loyer payé à l’État, chaque année en juillet, par APRR, ASF et autre Sanef est ainsi passé de 180 à 290 millions d’euros. Une source proche du dossier précise qu’aujourd’hui 40 % des revenus tirés des péages autoroutiers sont déjà reversés à l’État sous forme de taxes et d’impôts. Cette nouvelle augmentation de la fiscalité ne pourra donc pas rester sans conséquences pour les usagers du réseaux. Fin 2010, alors que le gouvernement envisageait la mise en place d’une taxe de 1 % sur les péages autoroutiers, l’association des sociétés d’autoroutes avait fait savoir qu’il s’agissait pour elle d’une remise en cause de «l’équilibre des contrats de concession» qu’elle était obligée de «répercuter sur les sommes acquittées par les utilisateurs des autoroutes». Au final, les automobilistes en seront quittes pour une sorte d’impôt local déguisé.

Etats-Unis- déficit commercial : augmentation

Etats-Unis- déficit commercial : augmentation  

Le déficit commercial des Etats-Unis s’est aggravé bien plus fortement que prévu en mai sous l’effet d’une nouvelle poussée des importations et d’un recul des exportations, selon des chiffres publiés mercredi à Washington par le département du Commerce. Le solde, chroniquement déficitaire, des échanges de biens et de services du pays avec le reste du monde s’est établi à 45 milliards de dollars, en données corrigées des variations saisonnières, bondissant de 12,1% par rapport à avril et enregistrant sa plus forte dégradation depuis plus de deux ans.  L’ampleur de cette nouvelle aggravation, après celle enregistrée au mois précédent (+8,1%), a surpris les analystes qui tablaient sur une légère augmentation du déficit à 40,8 milliards de dollars.  Encore une fois, la balance commerciale américaine est plombée par le déficit sur les échanges de biens (63,4 milliards) alors que les services affichaient un excédent de 18,4 milliards, selon le ministère.  L’aggravation observée en mai tient globalement à une progression des importations (+1,9%, à 232,1 milliards) qui s’est conjuguée à un repli des exportations (-0,3% à 187,1 milliards).  Les importations de voitures et de pièces détachées ont ainsi atteint un niveau record, à 26,0 milliards de dollars (en hausse de 3,2% sur un mois), tout comme celles de produits alimentaires et de boissons (+4,2% à 9,9 milliards de dollars), selon le ministère.  Les achats de pétrole brut, qui pèsent pour près de 10% des importations, ont eux aussi plombé le déficit, en augmentant de 3,2% à 22 milliards.  Dans le même temps, les exportations américaines ont été notamment plombées par les ventes de produits alimentaires qui ont atteint leur plus faible niveau depuis près de trois ans à 9,9 milliards (-1,0%) et par le repli enregistré sur les produits pétroliers (-2,3% à 4,1 milliards).  En termes géographiques, le déficit commercial sur les biens s’est de nouveau aggravé avec la Chine en mai, flambant de 15,7% pour atteindre 27,9 milliards de dollars, selon des données non-corrigées des variations saisonnières.  Depuis plusieurs années, l’administration Obama cherche à réduire les déséquilibres commerciaux avec la Chine, accusée par Washington de pratiques déloyales et de sous-évaluer sa monnaie pour doper ses exportations.  Le déficit des Etats-Unis s’est en revanche nettement réduit en mai vis-à-vis de l’Union européenne, fondant de 13% à 10,8 milliards de dollars.  Les deux blocs doivent lancer en juillet des négociations commerciales visant à créer une des plus grandes zones de libre-échange dans le monde.

 

Budget 2014 : augmentation du carburant diesel ?

Budget 2014 : augmentation du carburant diesel ?  

 

 

Les discussions vont être vives et houleuses alors que s’ouvre ce mardi le débat d’orientation sur les Finances Publiques à l’Assemblée Nationale. Parmi les pistes pour faire rentrer 6 milliards de plus dans les caisses de l’Etat : le diesel et les assurances-vie.  Actuellement, la taxe sur le diesel est de 43 centimes par litre contre 61 centimes pour l’essence soit 18 centimes d’écart. Et depuis des mois, on a tout entendu sur la taxe du diesel. Le 14 Juin dernier face à Jean Jacques Bourdin, le sénateur écologiste Jean Vincent Placé affirme très clairement qu’une augmentation des taxes sur le gasoil est à venir. « Entre deux et trois centimes », affirmait-il alors. Mais le 19 juin toujours sur RMC, Bernard Cazeneuve, ministre du Budget se voulait plus prudent. « Je ne le confirme pas », répondait-il à Jean-Vincent Placé. De son côté Arnaud Montebourg le ministre du Redressement productif lui parle clairement d’attaque de l’industrie. « Attaquer le diesel, c’est attaquer l’industrie, nos emplois et le « Made in France » ». Le débat est donc vif au sein même du gouvernement, pour une mesure qui représente 7 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat.  Parmi les pistes étudiées, outre la taxe sur le diesel, les assurances-vie pourraient elles aussi participer à l’effort national. Pour le moment, vous êtes exonérés de droits de succession lorsque votre assurance-vie n’excède pas 152 500 euros. Christian Eckert, le rapporteur général de la Commission des Finances, propose d’abaisser ce seuil à 100 000 euros. Difficile de savoir combien pourrait rapporter cette mesure, si elle est adoptée. Seule certitude : 1% de tous les contrats d’assurances-vie porte sur des sommes supérieures à 600 000 euros.  La proposition séduit au sein de la majorité et dans le gouvernement, mais certains Français sont inquiets. Nicole Goulard est avocate fiscaliste à Paris et pour elle il ne fait aucun doute que les Français vont bouder l’assurance-vie. « On alourdit encore la fiscalité sur l’épargne des Français. C’est le dernier bastion qui résistait jusqu’à présent. Ca va encore porter un coup à la confiance et à la stabilité nécessaire que l’on doit avoir en matière de fiscalité et d’épargne en France comme ailleurs. L’insécurité bloque tous les effets de certaines mesures et les gens vont mettre leur argent dans des bas de laine… »

 

Dette : augmentation à 91.7% du PIB

Dette : augmentation à 91.7% du PIB

 

Après la croissance, les déficits,  c’est maintenant la dette qui dérape  La dette publique de la France a augmenté de 36,5 milliards d’euros au premier trimestre pour atteindre 1.870,3 milliards fin mars, soit 91,7% du PIB, selon les statistiques publiées vendredi par l’Insee. Le ratio de dette sur PIB a ainsi augmenté de 1,5 point par rapport à fin 2012. La dette de l’Etat a augmenté de 37,3 milliards d’euros sur le trimestre pour s’élever à 1.477,2 milliards, précise l’Insee dans un communiqué. Outre la dette de l’Etat, la dette publique au sens de Maastricht inclut celles des administrations de sécurité sociale (212,7 milliards fin mars), des administrations publiques locales (170,5 milliards) et des organismes divers d’administration centrale (9,9 milliards). La dette nette des administrations publiques s’élevait à 1.697,1 milliards d’euros fin mars, soit 83,3% du PIB, contre 82,4% fin 2012, en progression de 21,9 milliards sur trois mois, ajoute l’Insee.

 

Cigarettes : augmentation de 40 centimes, le paquet à 7 euros

Cigarettes : augmentation de 40 centimes, le paquet à 7 euros

Le tabac est dangereux, c’est évident mais les espérances de rentrées fiscales (vrai motif de l’augmentation sinon on interdirait le tabac) seront déçues. On peut même prévoir un écroulement des ventes. Le prix des paquets de cigarettes va augmenter de « 30 à 40 centimes » début juillet, a déclaré mercredi la ministre de la Santé Marisol Touraine. La hausse « va intervenir début juillet » et se fera « a priori en un temps », a affirmé la ministre sur iTélé.  Cette nouvelle augmentation du prix du tabac, prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2012, se fera « a priori en un temps », a-t-elle insisté. Selon de récentes informations de presse, le gouvernement avait envisagé un temps une augmentation des prix des cigarettes de 40 centimes en deux fois, 20 centimes en juillet et 20 centimes en octobre.  Une hausse de 40 centimes ferait passer le prix des paquets les moins chers à 6,50 euros, et celui des plus vendus à 7 euros. La ministre a redit que le tabac était « un enjeu de santé publique »: il « tue 200 personnes par jour, c’est donc la première cause de mortalité que l’on pourrait éviter dans notre pays », a-t-elle déclaré.

Carburant : augmentation progressive du gasoil

Carburant : augmentation progressive du gasoil

De la part d’un comité de la fiscalité, il ne faut pas s’attendre à autre chose qu’à des augmentations d’impôts, Le comité pour la fiscalité écologique (CFE), lui,  doit discuter en assemblée plénière jeudi d’un ensemble de propositions à remettre au gouvernement. Les propositions qui seront défendues par le président du CFE, l’économiste Christian de Perthuis, doivent plaider pour une harmonisation des fiscalités sur le diesel et l’essence au terme d’un processus progressif. L’écart de taxation entre les deux carburants doit être réduit d’un centime par an et par litre jusqu’en 2020. Le gouvernement a créé le CFE pour plancher, entre autres, sur la méthode pour réduire la fiscalité avantageuse consentie au diesel. Ce carburant émet moins de gaz à effets de serre, mais est beaucoup plus cancérigène que l’essence en raison de ses émissions de particules fines. Ce débat a valu une confrontation entre Delphine Batho, ministre de l’environnement, et Arnaud Montebourg, ministre du Redressement Productif. Ce dernier avait opposé à la première l’impact d’une telle mesure pour l’industrie automobile française spécialisée dans les motorisations diesel. Le CFE pourrait également suggérer d’élargir l’assiette de la taxe intérieure de consommation (TIC) aux produits contenant une trace carbone. Jusqu’ici, la TIC touchait les carburants et les combustibles. Il s’agit d’introduire une véritable taxe carbone qui tiendrait compte de l’impact en CO2 dans les produits de consommation courante. Pour que l’impact de cet élargissement de l’assiette de la TIC ne soit pas trop brutal, il est prévu de baisser son taux. Cette baisse devrait ainsi neutraliser les effets du réajustement à la hausse du prix du diesel, au moins dans les premières années. Au final, les taxes sur le diesel devraient augmenter de 10 centimes d’euros par litre à horizon 2020 tandis que l’essence verrait ses prélèvements augmenter de 2,6 centimes. Pour atténuer l’impact sur les ménages, le CFE propose un crédit d’impôt à l’endroit des plus modestes d’entre eux. Ils pourraient également profiter d’un programme de renouvellement de leur parc automobile dès 2014. Le CFE propose également d’accompagner les entreprises les plus exposées (transport routier, agriculture…) mais sans pour autant leur accorder d’exonérations afin de ne pas vider ses mesures de leur substance.