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Réforme audiovisuelle publique : le risque démocratique ?

Réforme audiovisuelle publique : le risque démocratique ?

 

Alors que le gouvernement mène tambour battant une réforme de l’audiovisuel public, plus de 1 100 salariés des équipes de Radio France, parmi lesquels Nicolas Demorand et Sonia Kronlund, mettent en garde, dans une tribune au « Monde », sur les risques d’affaiblir un média plébiscité par les auditeurs.
Nous, journalistes, animateurs, producteurs, chargés de programme, techniciens, réalisateurs, équipes administratives et de production, musiciens, personnel de Radio France, artisans d’une radio de service public dont le rayonnement est unique en Europe, nous refusons la fusion des différentes entreprises de l’audiovisuel public.

 

Pourquoi le gouvernement orchestre-t-il ce mariage entre radios et télévisions à un train d’enfer ? Pourquoi faire voter cette loi sans concertation ? Quelle est la véritable nature de ce projet ? Nous posons ces questions, nous n’obtenons aucune réponse, si ce n’est de creux éléments de langage : « Il faut renforcer l’audiovisuel public. » Mais les radios de service public sont, en France, exceptionnellement fortes. Nous ne craignons qu’une chose, c’est que le gouvernement n’affaiblisse une formidable réussite. Et même la brise.
Les antennes de Radio France sont écoutées, chaque jour, par plus de quinze millions de personnes. Chaque mois, nous enregistrons 92 millions d’écoutes à la demande. En France, la radio publique est le premier acteur radio du pays, à la fois sur le hertzien et sur le numérique. Cette popularité se double d’une exigence dont nous sommes immensément fiers et qu’il faut protéger à tout prix. Auditeurs, public de nos concerts et de nos spectacles, contribuables et parlementaires, il est de notre devoir de vous alerter sur les dangers d’une union avec les autres entreprises de l’audiovisuel public qui peut virer à la casse.

Le risque est avant tout démocratique.

Fin de la redevance audiovisuelle

Fin de la redevance audiovisuelle

 

La suppression de la redevance audiovisuelle qui était une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron lors de l’élection présidentielle.Une redevance largement obsolète. La mesure prévoit de financer l’audiovisuel public grâce à « une fraction » de la TVA d’un montant d’environ 3,7 milliards d’euros. Pour rappel, selon les données de la direction générale des Finances publiques, la redevance a rapporté 3,8 milliards d’euros en 2020, d’après les informations des Echos.

 

La contribution à l’audiovisuel public, anciennement redevance audiovisuelle, est un impôt français créé en 1933  ( et applicable aux téléviseurs à partir de 1948) afin de financer l’ensemble du paysage audiovisuel français public. Ce prélèvement finance une grande partie du budget de France TélévisionsRadio FranceArte FranceFrance Médias MondeTV5 Monde et l’INA. Son produit et son nombre de redevables en font une des plus importantes taxes affectées.

Des taxes créées lorsque n’exister que quelques chaînes de radio et une chaîne de télé. Depuis il existe des centaines de chaînes privées qui s’autofinancent.

Les sénateurs ont adopté l’amendement du rapporteur général Jean-François Husson (LR) qui prévoit de borner au 31 décembre 2024 le financement de l’audiovisuel public par une fraction de la TVA. Le sénateur estime que cette solution de financement proposée par les députés « ne peut être que temporaire ». Jean-François Husson a reproché au gouvernement d’avoir « envoyé le générique de fin avant que le programme ne commence ».

« Nous sommes d’accord pour supprimer la redevance, la question [est de savoir] comment nous allons financer demain l’audiovisuel public », a interrogé Laurent Lafon, le président centriste de la commission de la Culture. Son groupe demandait de reporter d’un an la suppression de la redevance.

Opposés à la suppression, les sénateurs de gauche ont signifié leur mécontentement. Le sénateur socialiste David Assouline a reproché au gouvernement de « créer les conditions de l’affaiblissement » de l’audiovisuel public. « Nous tenons très profondément à l’audiovisuel public et donc à son financement », a déclaré son collègue socialiste Jean-Pierre Sueur, reconnaissant néanmoins que la redevance était devenue « obsolète » de nos jours.

Suppression de la redevance audiovisuelle : une régression démocratique ?

Suppression de la redevance audiovisuelle  : une régression démocratique ? 

 Dans un édito, le journal Le Monde estime que  cette réforme risque de fragiliser France Télévisions et Radio France au moment où une offre publique de qualité et indépendante semble impérieuse.

 

Un point de vue qui mérite discussion dans la mesure où globalement on ne peut prouver que l’audiovisuel public présente un intérêt supérieur par rapport au privé. Quant à l’indépendance, elle est toute relative. Il suffit pour cela simplement d’écouter les journalistes interviewant avec une grande bienveillante le président de la république. Il y a certes quelques rares exceptions notamment sur France Culture ou France Info. Pour autant, l’explosion des médias ( radio, télé, Internet) rendent sans doute obsolète un système public par ailleurs particulièrement onéreux. Et pourquoi pas aussi un journal quotidien justement ou là les médias sont les plus concentrés! NDLR 

 

La France n’a pas toujours, loin de là, été dotée de médias publics indépendants du pouvoir politique. Radio et télévision « d’Etat » ont longtemps été considérées par le pouvoir exécutif comme destinées à relayer son discours dans l’opinion. Processus long, l’émancipation de l’audiovisuel public de sa tutelle étatique est une conquête relativement récente, jamais tout à fait achevée. Parce qu’il menace cet acquis démocratique, le projet d’Emmanuel Macron visant à supprimer la contribution à l’audiovisuel public, plus connue sous le nom de « redevance », est inquiétant.

Non que la « redevance » puisse être conservée en l’état : adossée à la taxe d’habitation, elle-même en voie de suppression, liée à la possession d’un téléviseur, qui n’est plus le seul moyen de regarder les émissions, la contribution annuelle de 138 euros par foyer doit être réformée. Elle pourrait, par exemple, être remplacée par une contribution universelle afin de tenir compte de la révolution numérique, et modulée selon les revenus.

Mais présenter sa suppression, selon les termes du texte qui doit être soumis aux députés jeudi 21 juillet, comme une simple mesure de défense du pouvoir d’achat, tout en promettant le maintien d’un financement pérenne, relève de la démagogie et de la tromperie. De deux choses l’une : soit les 3,85 milliards d’euros versés chaque année à l’audiovisuel public (3,2 milliards par la redevance et 650 millions par le budget de l’Etat) sont garantis et le contribuable continuera de les payer, soit ce budget fondra et la promesse de pérennisation n’est qu’un leurre.

Le soupçon est d’autant plus fort que le président Macron entretient des rapports conflictuels avec l’audiovisuel public, qu’il a qualifié de « honte de la République » en 2017, et qu’un plan d’économie a été appliqué, principalement à France Télévisions, durant le premier quinquennat. En outre, aucune mesure sérieuse permettant de garantir un financement sur la durée, gage de qualité et d’indépendance pour les radios et télévisions publiques, n’est incluse dans le projet de loi. Tout juste la création d’une commission garante de leur indépendance est-elle « envisagée » par le gouvernement, mais ni sa composition ni son rôle ne sont clairement définis.

Les risques d’un financement aléatoire par le budget de l’Etat en lieu et place d’une taxe affectée sont évidents et lourds : pression sur le contenu de l’information, prime à la servilité, recours accru à la publicité commerciale, course à l’audience, affaiblissement général face au secteur privé, perte de crédibilité internationale. En outre, le texte pourrait contrevenir à la Constitution, qui garantit l’indépendance de l’audiovisuel public, comme le signale un rapport des inspections générales des finances et des affaires culturelles.

Défendre le principe de financements durablement garantis ne signifie pas accorder un blanc-seing aux radios et télévisions publiques telles qu’elles sont. Radio France doit diversifier son public tandis que France Télévisions est loin de proposer une alternative claire aux chaînes commerciales.

Mais, à l’heure où fleurissent fausses informations et campagnes de haine sur les réseaux sociaux et où un « tout info » au rabais envahit les écrans, l’existence d’un secteur fort visant la qualité, l’équilibre des opinions et l’ouverture à tous les publics représente un enjeu démocratique de premier plan. Mettre en péril l’indépendance laborieusement conquise de

« La redevance audiovisuelle ne va pas disparaître » (Franck Riester: ) ouf !

« La redevance audiovisuelle ne va pas disparaître » (Franck Riester: ) ouf !

 

 

 

Enfin une nouvelle rassurante, il n’y aura pas de suppression de la redevance audiovisuelle qui finance le service public. C’est l’annonce du ministre de la culture Franck Riester. Une taxe évidemment de plus en plus anachronique dans la mesure les supports d’information se sont multipliés et que les chaînes  publiques radio ou télé ne sont plus fréquentées qu’à la marge. La justification de cette taxe tiendrait à l’indépendance des chaînes par rapport au pouvoir politique. Même s’il y a quelques exceptions ici ou là, globalement on a bien du mal à distinguer la bouillie informative publique de celle du privé. En gros tous les jours, tous les médias reprennent à peu près les 10 ou 20 nouvelles proposées par les agences, le gouvernement et autres institutions avec pour faire passer la sauce quelques faits divers choquants ou croustillants.

Cette taxe de 138 euros qui finance l’audiovisuel public (France-Télévision, Radio France…) est payée par près de 28 millions de foyers avec la taxe d’habitation. Sauf que d’ici 2023, la taxe d’habitation devrait être supprimée pour l’ensemble des Français. La redevance va-t-elle disparaître avec cet impôt comme certains le suggèrent au sein du gouvernement?

Non, a assuré ce matin, Franck Riester sur RMC/BFMTV:  »Elle ne va pas disparaître parce que le président de la République et le Premier ministre ont très clairement dit qu’il fallait maintenir un financement spécifique pour l’audiovisuel public pour garantir un financement pérenne et l’indépendance vis à vis du pouvoir politique », a expliqué le ministre de la Culture.

 

Le gouvernement travaille actuellement sur la transformation de la redevance avec la suppression de la taxe d’habitation mais n’a pas encore tranché. « Est-ce qu’il faut la rattacher à un autre impôt, est-ce qu’il faut modifier le mode de calcul et le mode de collecte? », s’interroge Franck Riester qui n’a pas encore tranché.

Le ministre de la Culture a aussi évoqué les obligations qui allaient incomber aux plateformes de streaming comme Netflix. Comme les chaînes de télévision, elles devront légalement investir dans la production française. Selon Franck Riester ces investissements devront représenter plus de 20% de leurs recettes en France.

« Les acteurs de l’internet doivent contribuer au financement de la création européenne et française, c’est un enjeu majeur de souveraineté », souligne le ministre de l’Economie qui souhaite par ailleurs que plus de 30% des contenus proposés par Netflix et autres Amazon Prime Vidéo soit d’origine européenne.

La redevance audiovisuelle: pour quoi faire ?

La redevance audiovisuelle: pour quoi faire ?

On se demande bien quelle est la légitimité de la redevance audiovisuelle à l’heure de l’explosion de tous les supports d’information qui ringardise la télé, surtout publique. On objectera que la plupart des grands médias appartiennent  désormais aux financiers mais force est de constater que la télé publique continue d’être une  sorte de voix de son maître du gouvernement en place.

Malheureusement  Gérald Darmanin a confirmé aux Echos que la contribution à l’audiovisuel public restera appliquée à l’avenir. Il faudra donc toujours payer 139 euros par foyer en métropole et 89 euros dans les départements d’Outre-mer pour avoir le droit de regarder la télé. Pourtant, pendant le Grand Débat, le ministre de l’Action et des Comptes publics avait indiqué avoir proposé à Emmanuel Macron de supprimer l’impôt. Cette annonce est donc un aveu d’échec pour Gérald Darmanin. D’autant que le moment semblait propice.

En effet, l’exécutif poursuit la suppression progressive jusqu’en 2023 de la taxe d’habitation pour tous les Français. Hors, la contribution à l’audiovisuel public est collectée à l’automne sur le même avis d’imposition que la taxe d’habitation. Le gouvernement aurait donc pu faire d’une pierre deux coups… Se pose alors la question de la collecte de la redevance télé dans le futur. “L’option la plus probable consiste à adosser la redevance à l’impôt sur le revenu, mais cet réforme interviendra ultérieurement”, a précisé le ministre Darmanin aux Echos. Pour rappel, – en attendant la suppression définitive de la taxe d’habitation – tous les foyers assujettis à la taxe d’habitation et qui disposent d’un téléviseur ou d’un receveur télé doivent s’acquitter de la redevance télé.

 

 

« Moderniser » la redevance audiovisuelle en taxant les box (Fleur Pellerin)….on rêve !

« Moderniser »  la redevance en taxant les box (Fleur Pellerin)….on rêve !

 

On croit rêver en entendant les propos de fleur Pellerin qui parle de moderniser l’assiette de la redevance audiovisuelle grâce à la taxation des boxs. D’abord curieuse façon moderniser  en augmentant la fiscalité. Il est clair en effet qu’on commencera par accroître l’assiette de la redevance et progressivement qu’on augmentera le taux chaque année. Si modernisation il devait y avoir ce serait d’abord celle du service public audiovisuel dont  les gâchis ont été dénoncés à de nombreuses reprises y compris par la Cour des Comptes. Pourquoi 10 000 personnes environ à France Télévisions, 5000 personnes environ à Radio France, pourquoi autant de gaspillages, pourquoi un service public aussi démesuré à un moment ou nous disposons de centaines de sources d’information. Car c’est bien une taxe sur l’information qui est proposée, contrairement à ce qui est affirmé les boxs sont surtout un moyen d’accès à l’information et non prioritairement aux programmes télé surtout ceux  du service public. Sur quels éléments statistiques s’appuient le gouvernement pour affirmer le contraire ? Pourquoi aussi ne pas imaginer une taxe aussi sur les écrans, sur les prises, sur les câbles, sur les souris et autres accessoires nécessaires au fonctionnement d’un ordinateur. La nouvelle taxe est révélatrice de la politique du gouvernement qui faute de s’attaquer aux dépenses préfère augmenter la fiscalité. Ce qui vaut pour l’audiovisuel vaut pour l’ensemble de l’économie. L’ingénierie fiscale fait office de politique économique. La ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, annonce donc sir France-Info qu’une extension de la redevance télé aux box est « une option ». Mais « il n’est pas question » dit-elle « de taxer les smartphones et les tablettes ». Fleur Pellerin,a évoqué le financement de l’audiovisuel public par la redevance. La ministre de la Culture et de la Communication a rappelé le contexte de « modération et même de baisse de la pression fiscale ». « C’est dans ce sens » ajoute-t-elle que « des arbitrages seront pris dans les prochains jours ». Il faut noter la nuance sémantique puisque Fleur Pellerin parle de « modération » de la pression fiscale

Non à la taxe sur les ordinateurs et pour la suppression de la taxe audiovisuelle

Non à la taxe sur les ordinateurs et pour la suppression de la taxe audiovisuelle

 

La taxe audiovisuelle est déjà un véritable scandale. Tout cela parce qu’il faut entretenir les véritables cathédrales administratives du service public qui emploie environ 10 000 personnes à France télé et 4000 à radio France . devant la multiplication des médias ce service public n’est nullement justifié. À tout le moins il devrait s’autofinancer. Au lieu de cela le service public est un véritable gouffre financier avec gaspillages et avantages exorbitants dénoncés par la cour des comptes . Pire maintenant on envisage même de créer une taxe sur les Smartphones, tablettes et ordinateurs. Certes la taxe concernant le service public n’est pas la plus importante en matière de fiscalité mais c’est un exemple de l’ingénierie fiscale française. C’est un serpent de mer qui revient une fois de plus à la surface. Le gouvernement pourrait inclure les Smartphones et les ordinateurs dans l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public, selon Les Echos de ce mardi 25 août.  L’exécutif hésiterait ainsi entre cette option et une augmentation pure et simple de la contribution. Nous évoquions cette dernière possibilité dans un précédent article.  Le ministère de la Culture serait néanmoins favorable à un élargissement de l’assiette, selon le quotidien économique, alors que Bercy de son côté plaiderait davantage pour une hausse.  Rien ne serait toutefois tranché, le débat devant avoir lieu en vue du projet de loi de finances pour 2016, texte qui arrivera à la fin du mois de septembre au Conseil des ministres. L’idée est loin d’être nouvelle et revient même souvent dans le débat public à l’occasion des textes budgétaires. En octobre 2014, le président de la République François Hollande avait d’ailleurs déjà prôné lors d’un colloque devant le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) « une assiette plus large », notant alors que « l’on peut regarder les chaînes du service public sur d’autres instruments que la télévision ». Depuis « les experts ont fait leur travail », indique une source gouvernementale aux Echos.  Reste que le sujet n’en est pas moins délicat à l’heure où l’exécutif promet de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages. Dans une tribune publiée ce mardi, le Premier ministre Manuel Valls promet encore de « baisser la fiscalité ». C’est probablement pourquoi l’exécutif assure, selon Les Echos, que le but de la mesure ne serait pas tant d’augmenter le rendement de la contribution que de « compenser la baisse naturelle du nombre de ménages s’équipant d’un téléviseur et de faire preuve d’équité ». Néanmoins plusieurs difficultés se posent à un élargissement de l’assiette, notamment le fait que « les propriétaires de Smartphones ou d’ordinateurs subissent déjà la fiscalité du numérique », pointe le député socialiste Patrick Bloche, président de la commission culturelle à l’Assemblée, cité par les Echos. Ce qui fait dire au quotidien économique que la hausse de la contribution est la piste qui tient la corde à l’heure actuelle. Une nouvelle entorse en tout cas à la promesse de Hollande de ne pas augmenter les impôts.

 

Redevance audiovisuelle : étendue aux Smartphones, tablettes et ordinateurs

Redevance audiovisuelle : étendue aux Smartphones, tablettes et ordinateurs

Il fallait s’y attendre la redevance audiovisuelle envisagée renait  de ses cendres. En cause le gâchis financier incroyable de la radio et de la télévision publique. Un projet qui contredit les propos de Hollande concernant la baisse des impôts. Fleur Pellerin ministre de la culture qui n’a pas lu un livre depuis des années par contre se souvient de sa formation d’énarque pour apporter sa contribution à l’ingénierie fiscale française. Cette taxe sur l’audiovisuel est d’autant plus scandaleuse que le nombre de radios ou de chaînes de télé à considérablement augmenté au point que l’audience des organismes publics devient accessoire voire dérisoire. En clair le service dit public devient inutile et ce n’est pas l’argutie de la qualité peut justifier son maintien. La redevance audiovisuelle va-t-elle augmenter ? La réponse se trouvera dans les débats du projet de loi de finances qui sera présenté fin septembre. Deux pistes sont à l’étude : l’élargissement aux propriétaires de tablettes et Smartphones ou une hausse de la valeur nominale de cette taxe, actuellement de 136 euros. Sur RTL, mardi 25 août, Fleur Pellerin a confirmé que la réflexion était en cours.  « Le président de la République m’avait demandé dès l’année dernière de travailler sur une modernisation de la redevance et, de façon plus générale, sur une modernisation du financement de la création, que ce soit pour le cinéma ou l’audiovisuel, ce que j’ai fait », a expliqué la ministre de la Culture et de la Communication. Fleur Pellerin verrait d’un bon œil l’élargissement de la redevance aux détenteurs d’appareils mobiles : « Quelques propositions sont sur la table. Une des pistes est effectivement de tenir compte des nouveaux modes d’accès à la télévision. De plus en plus de concitoyens regardent les services de télévision par internet et non plus par antenne râteau. Il est légitime de tenir compte de cette évolution des usages pour la collecte de la redevance« . Cette extension serait ainsi un moyen d’augmenter les recettes tout en évitant l’alourdissement de la facture de nombreux ménages, d’autant que François Hollande s’est engagé à baisser les impôts en 2016. « La préoccupation du président de la République c’est que ce soit une modernisation et non pas une mesure qui vise à augmenter le rendement de la redevance. L’idée, c’est d’avoir une pression fiscale constante, pas augmentée, et de ne pas léser les jeunes foyers qui ont de faibles ressources », a-t-elle conclu.

 




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