Trop de fiscalité =Travail au noir en hausse

Trop de fiscalité =Travail au noir en hausse

 

Le travail au noir est en nette progression ;  normal, il augmente en même temps que la fiscalité. Trop de taxes rendent inaccessibles certains  ou certaines prestations (les travaux). Du coup le marché noir se développe au point de représenter de l’ordre de 10% de l’activité.  Les responsables proposent face à cela de sanctionner davantage, bref une réponse administrative à une problématique économique. Le travail au noir va continuer à croitre avec la chape de plomb fiscale et administrative, c’est la réponse des acteurs économiques à un Etat qui étouffe et tue lactivité. Entre 20 et 25 milliards d’euros : c’est le manque à gagner lié au travail au noir pour l’Urssaf en 2012 (10,8% de l’activité de notre pays). Selon un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 7% des entreprises françaises font appel à des salariés non déclarés. Particulièrement concernées: l’hôtellerie-restauration et le secteur du bâtiment. Pour mettre un frein à cette économie souterraine, le CESE prône une multiplication des contrôles et des sanctions. Une lutte contre le travail au noir engagée pourtant déjà depuis plusieurs années. En 2013, les contrôles de l’URSSAF ont atteint un niveau record rapportant dans les caisses de l’Etat 291 millions d’euros. Une hausse de 12% sur une seule année. Mais pour Guillaume Richard, président de O2, spécialiste des emplois à domicile, il faut aller encore plus loin dans les sanctions. Car pour lui, le travail au noir, « c’est un drame pour tout le monde« . « En théorie les sanctions peuvent être très lourdes – jusqu’à 45.000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement. Mais en pratique, très peu de particuliers sont condamnés pour du travail au noir. Les seuls cas où un particulier peut se faire attraper, c’est s’il y a un accident ou une plainte d’un salarié« , explique-t-il. Mais pour François Taquet, avocat spécialiste du droit du travail, « l’arsenal de sanctions existant est bien suffisant. La plupart des dossiers que je vois, ce sont des employeurs de bonne foi qui se font pénaliser dans le cadre du travail dissimulé. Je prends l’exemple du festival du court-métrage à Clermont-Ferrand, où l’Urssaf a considéré que les bénévoles étaient des travailleurs dissimulés. En fait, on ne lutte pas du tout contre le travail dissimulé, on lutte contre des choses qui sont complètement à côté de la plaque

 

Travail au noir : explosion

Travail au noir : explosion

 

Conséquence de la hausse de la fiscalité et de la baisse du revenu des ménages, le travail au noir explose. . Un Français sur trois déclare travailler ou avoir travaillé « au black » en 2013, contre 13% 5 ans plus tôt. La pratique se généralise dans le domaine des services. Ainsi, plus de la moitié des baby-sitters et des aides scolaires y ont recours ou encore 42 % dans l’accompagnement des personnes âgées. 20% des sondés reconnaissent également avoir recours au « travail au gris » (déclaration en partie des heures travaillées) contre 2% lors de la précédente étude. Une analyse corroborée par les chiffres de l’Urssaf, repris par Le Figaro, qui soulignent une baisse de 8 % des heures déclarées par les particuliers employeurs début 2013 alors que la baisse du nombre de particuliers employeurs n’est que de 2%. Selon le quotidien, du fait de la réduction des avantages fiscaux attachés au travail à domicile, le coût du travail a augmenté de 12% en deux ans. Les entreprises soulignent aujourd’hui les difficultés à recruter des travailleurs à domicile. Pour arriver à ses fins, O2 a mis sept mois, il y a un an, pour recruter 100 femmes de ménage à temps plein malgré la voiture de fonction et la mutuelle que l’entreprise avait promise

 

Emplois à domicile: fin du forfait et reprise du travail au noir

Emplois à domicile: fin du forfait et reprise du travail au noir

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont supprimé la possibilité pour 2,6 millions de particuliers employeurs de déclarer au forfait leurs salariés à domicile, afin de renforcer les droits sociaux des employés et d’augmenter les cotisations perçues.  Actuellement les employeurs peuvent, au choix, les déclarer « au réel », c’est-à-dire que leurs cotisations sont calculées sur la base de l’intégralité du salaire, ou bien au forfait, avec des cotisations calculées sur la base du SMIC, quel que soit le salaire versé au salarié.  Déclarés au réel, les salariés ont droit à des prestations sociales plus importantes. Pour alléger le coût que cette mesure va induire pour les employeurs, le projet a été « adouci » par un amendement de Christian Eckert (PS), prévoyant un allègement de charge forfaitaire de 0,75 euro par heure de travail.  Coût final du projet pour l’Etat: 210 millions d’euros, « entièrement compensé par des mesures votées dans la loi de finances », selon M. Eckert.  Si la mesure est également votée au Sénat, « cela va représenter une baisse du coût du travail pour 70% des particuliers employeurs qui déclarent déjà au réel », a dit à l’AFP Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem).   »C’est un amendement de sauvetage et de sagesse », a-t-elle estimé, même si pour les autres, « la fin du forfait ne sera pas intégralement compensée ». Autre soulagement: le taux de réduction du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, qu’il était question de baisser, est resté fixé à 50%.  La mesure de suppression du forfait, inscrite dans le projet de budget, avait déclenché une avalanche d’amendements en faveur de son abandon de la part de l’opposition, qui a agité la menace d’un repli du secteur et du développement du travail au noir.  L’emploi à domicile s’est contracté au deuxième trimestre 2012, tant en termes de volume horaire (-2,8%) que de nombre de particuliers employeurs (-0,2%), selon l’Acoss.  Pour les entreprises du secteur, regroupée au sein de la Fédération du service aux particuliers (FESP), la mesure va purement et simplement sonner le glas de la profession.