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Fonctionnaires : pas d’augmentation mais plus de prime au mérite

Fonctionnaires : pas d’augmentation mais plus de prime au mérite

A défaut d’augmentation, Lebranchu supprimera la prime au mérité ; au motif qu’on ne peut mesurer les résultats des fonctionnaires ; c’est bien tout le problème ! Hier, la ministre de la Fonction publique a soigné la forme pour mieux rester ferme sur le fond : pour la quatrième année consécutive, il n’y aura pas d’augmentation générale en 2013. « Attention, on est sur le même bateau et, si l’action publique était abîmée par des déficits trop forts, que nous perdions une part de souveraineté, vous seriez aussi en difficulté », a-t-elle prévenu les fonctionnaires. Alors que les discussions salariales du 7 février porteront aussi sur 2014 et sur 2015, la ministre a laissé entendre que la modération budgétaire risque d’y rester de mise. Selon nos informations, des petits gestes, de l’ordre d’une hausse de 0,5 % du point d’indice, seront toutefois envisagés en cas de reprise, même légère, de la croissance.  A défaut de pouvoir dégeler tout de suite le point d’indice, elle est toutefois résolue à s’attaquer à un autre symbole de l’ère Sarkozy : la rémunération à la performance. « Je vais revenir dessus », confie-t-elle, soulignant que ce dispositif n’est « pas adapté à la fonction publique » et a constitué « un tract politique ».  L’idée est de revenir sur la prime de fonctions et de résultats (PFR), lancée en 2009 pour les cadres dirigeants et étendue depuis à d’autres agents de catégorie A (la plus élevée) et même de catégorie B. Début 2012, elle concernait 55.000 agents, pour un coût d’environ 400 millions d’euros. A terme, le précédent gouvernement prévoyait de l’appliquer à 200.000 agents. Les syndicats sont favorables à une refonte de ce dispositif, dont ils combattent depuis le début la philosophie, y voyant, comme Marylise Lebranchu, le corollaire d’une politique du chiffre incompatible avec les valeurs du service public.  Le chantier n’en est qu’à ses débuts, mais l’idée directrice serait de limiter les primes liées à des objectifs chiffrés aux seuls cadres à forte responsabilité. Pour les autres agents, « il est absurde de vouloir lier la rémunération à des résultats individuels que personne ne peut vraiment mesurer », explique l’entourage de la ministre. Qu’ils se rassurent, leur prime ne devrait pas disparaître, mais être plus liée à la fonction occupée - et ainsi devenir du fixe qui ne dit pas son nom, et coûter moins à l’Etat que des revalorisations indiciaires, soumises à de plus lourdes charges. Une part liée au mérite individuel demeurerait, mais serait « non plus liée à la performance mais au comportement », en mettant plus en avant la notion de collectif de travail.  Ce chantier s’inscrira dans celui, plus vaste, d’harmonisation des primes, dont la part dans la rémunération totale des agents ne cesse d’augmenter, et qui donne lieu à des pratiques très diverses d’un ministère à l’autre. Dans cette même logique visant à revaloriser le travail d’équipe, le ministère exclut a priori de supprimer l’intéressement collectif des fonctionnaires, timidement lancé début 2012, mais ne s’interdit pas de refondre le dispositif.

 

 

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