Archive pour le Tag 'atteinte'

Assassinat du préfet Erignac « atteinte aux droits de la défense » !!! ‘(Stéphane Néré)

Assassinat du préfet Erignac « atteinte aux droits de la défense » !!! ‘(Stéphane Néré)

Évidemment on croit  rêver quand on entend  le  bâtonnier de l‘ordre des avocats au barreau d‘Ajaccio, Stéphane Nesa, considérer que Macron a porté atteinte aux droits de la défense concernant l‘assassinat du préfet Claude Erignac. Après la victoire électorale locale, on peut se demander si certains nationalistes corses ne sont pas tout simplement tombés sur la tête. Il faut en effet rappeler les propos de Macron : Au premier jour de sa visite officielle en Corse, le chef de l‘Etat a participé aux commémorations de l‘assassinat au préfet Claude Erignac, tué à Ajaccio le 6 février 1998 par un commando nationaliste. “Ce qui s‘est passé ici ne se justifie pas, ne se plaide pas, ne s‘explique pas, ce fut un assassinat, un attentat”, avait  souligné Emmanuel Macron dans son discours. Il est évident qu’il faut entendre là une approche politique de cet assassinat et non une approche juridique. Pour preuve,  Colonna a toujours bénéficié, et c’est fort légitime,  de l’assistance d’un avocat. Du coup le bâtonnier de l’ordre des avocats d’Ajaccio tombe lui aussi dans le piège de l’enflure médiatique en instrumentalisant un mot sorti de son contexte. L’argumentaire du bâtonnier touche au ridicule. “Malgré la douleur de la famille du préfet qui impose le plus profond respect et la plus grande empathie, on ne peut que s‘interroger sur cette formulation qui ne peut qu‘apparaître comme une atteinte aussi violente qu‘infondée aux droits de la défense”, estime Stéphane Nesa dans un communiqué. “Le président de la République affirme par ses propos (…) que certains justiciables ne sauraient bénéficier de l‘assistance d‘un avocat, au regard des actes qu‘ils ont commis et surtout de la personnalité et des fonctions occupées par la victime”, ajoute-t-il. Il est évident que depuis le résultat des élections régionales les pieds de certains autonomistes ne touchent plus par terre mais leurs excès notamment verbaux discréditent  leurs revendications. Preuve, il a fallu que l’entourage de Macron insiste beaucoup pour que le drapeau français soit présent aux côtés du drapeau corse lors de la rencontre avec Simeoni et Talamoni. Enivrés par le parfum de leur victoire électorale locale, les nationalistes tombent dans l’excès propre aux extrémistes. Ils oublient sans doute que le fameux peuple corse ne partage sans doute pas cette radicalité nationaliste. En effet l la majorité nationaliste et indépendantiste n’a obtenu qu’une majorité de résidents corses sur  un peu plus de 300 000 habitants mais les Corses officiels (INSSE)  sont trois à quatre fois plus nombreux à l’extérieur sans parler de ceux  qui se considèrent  Corses mais non recensés par l’INSEE puisque né en dehors de la Corse. Au total, ceux qui se revendiquent corses de culture sont au nombre d’environ 1 500 000. Or les nationalistes ont recueilli une majorité d’électeurs  sur une  population d’un peu plus de 300 000 habitants, soit autour de 10%. . Pour autant les nationaliste complètement enivrés du parfum d’une  élection locale (Macron avait obtenu une majorité en Corse aux présidentielles) tombent dans l’enflure verbale  et la caricature.  Contacté par Reuters, l‘entourage d‘Emmanuel Macron a estimé que cette “polémique n‘avait pas lieu d’être”. “L‘expression du président visait la notion d‘une défense politique et ne visait absolument pas la défense judiciaire”, a-t-on indiqué. “Son propos visait le sujet politique, il considère qu‘on ne peut pas plaider ni défendre un attentat contre un préfet”.

Loi Travail: atteinte aux droits (EELV)

Loi Travail: atteinte aux droits (EELV)

 

Une critique sans concession d’Europe écologie les Verts à propos du projet de loi sur le travail. La principale critique porte sur l’inversion de la hiérarchie des normes et le pouvoir qui est donné au sein de l’entreprise. Un sujet qui sera forcement controversé car si la négociation en entreprise constitue un progrès démocratique sensible reste à savoir dans quelles conditions pourra s’effectuer le débat. Beaucoup de PME n’ont en effet pas de syndicats. Europe Ecologie-Les Verts (EELV) a dénoncé samedi dans un communiqué les « nombreuses atteintes » aux « droits » mais aussi à la « santé » des salariés contenus selon lui dans le projet de loi sur le travail préparé par Myriam El Khomri.  « Les atteintes aux droits des salariés sont nombreuses dans ce texte » pour le parti écologiste, qui cite le « plafond d’indemnités de licenciement en cas de licenciement illégal » ou « l’impossibilité pour le salarié de contester une modification de son contrat de travail sous peine de licenciement ». « Mais cette loi comprend aussi des mesures, notamment sur le temps de travail, qui sont des atteintes non seulement aux droits des salariés mais surtout à leur santé. Ainsi en va-t-il de la durée maximale du travail, de la banalisation des heures supplémentaires, du calcul des horaires de nuit, de repos et d’habillement. (…) Las, les salariés doivent désormais se soumettre à la variation des rythmes, à l’intensification et au travail de nuit sans possibilité de recours et même sous peine de licenciements », poursuit EELV. « L’atteinte la plus insidieuse aux droits des salariés est sans doute l’inversion de la hiérarchie des normes et l’importance incroyable donnée à l’accord d’entreprise. En effet les accords de branche qui s’imposaient aux entreprises étaient négociés au niveau national entre syndicats de salariés et syndicats de patrons. Les syndicats de salariés, aguerris aux négociations et fins connaisseurs du droit, étaient à même de contrebalancer les volontés parfois excessives de flexibilité des chefs d’entreprises. Aujourd’hui alors que l’accord d’entreprise s’impose, ce sont le plus souvent des syndicats maison, probablement peu expérimentés mais très sensibles à ne pas perdre leur emploi qui vont signer ces accords », estime EELV. « Enfin, loin de miser sur le dialogue social comme il le prétend, le projet de réforme du Code du travail permettrait de court-circuiter les organisations syndicales majoritaires avec l’arme du référendum à la main de l’employeur et des organisations minoritaires », dénonce le parti écologiste.  »Après le CICE, le Pacte de Responsabilité, les lois Macron, voici un cadeau supplémentaire accordé aux entreprises sans contrepartie et sans assurance de création d’emplois ou sans garantie et protection supplémentaires pour les nouveaux statuts précaires », conclut-il. Le projet de loi sera présenté le 9 mars en Conseil des ministres.

(Avec AFP)




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