Les conducteurs sans assurance plus en plus nombreux

Les conducteurs sans assurance sont de plus en plus nombreux

On recenserait 1 à 2% de conducteurs sans assurance, un chiffre nettement sous estimé puisque selon d’autres sources c’est au moins 10% des conducteurs qui n’auraient ni permis ou ni assurance. Du fait notamment de la crise d e plus en plus de conducteurs roulent sans assurance selon François Werner, directeur général du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui est chargé d’indemniser les victimes d’accidents dont le responsable n’est pas assuré.  Si le nombre d’accidents corporels sur la route a diminué depuis 2009 dans le pays (-22%), le nombre de dossiers ouverts par le FGAO pour défaut d’assurance a progressé de 8,5% a-t-on appris ce jeudi 10 avril. Près de 6% des décès causés par des accidents de la route en 2013 (192 décès) impliquaient un conducteur non-assuré, a annoncé le FGAO. Entre 370.000 et 740.000 véhicules circulent sans assurance, soit entre 1 et 2% des conducteurs. Le taux de non-assurance a augmenté de 28% sur trois ans.  »Nous ne bénéficions pas des progrès de la sécurité routière », a regretté François Werner lors d’une conférence de presse ce jeudi.  Cette tendance s’explique selon lui par le comportement des non-assurés, une population « hermétique aux messages de sécurité routière » et par l’augmentation du nombre de conducteurs roulant sans assurance, notamment pour des raisons économiques. L’assurance automobile est obligatoire, s’y soustraire est un délit passible d’une amende (jusqu’à 3.750 euros), d’une suspension de permis ou de la confiscation du véhicule. Chez les non-assurés, deux profils cohabitent, explique le FGAO : les « délinquants routiers », qui n’ont souvent pas le permis et n’ont jamais été assurés, et les « non-assurés du quotidien », des automobilistes qui « négligent » l’assurance, sciemment ou non. Parmi ces derniers, la part des conducteurs n’ayant pas payé leur prime a atteint 45% en 2013, un phénomène qui progresse depuis la crise, selon François Werner.  Les autres motifs sont la nullité du contrat (fausse déclaration par exemple), le défaut de permis ou la suspension du contrat pour vente du véhicule. Les 18-35 ans représentent la majorité des non-assurés  Les jeunes conducteurs, entre 18 et 35 ans, sont surreprésentés parmi les non-assurés, représentant 59% d’entre eux. Pour les sensibiliser, le Fonds lance une campagne de prévention sur internet, détaillant les coûts auxquels s’expose un conducteur non-assuré, en partenariat avec l’association Prévention Routière. Certains dossiers d’indemnisation dépassent le million d’euros (le FGAO a même ouvert un dossier à 7 millions d’euros), une somme avancée par le fonds qui la recouvre ensuite auprès du responsable. François Werner préconise également la création d’un fichier central des contrats d’assurances auto, qui pourrait être croisé avec celui des cartes grises et permettrait de détecter en amont les véhicules non assurés. Selon lui, ce dispositif existe dans tous les autres pays d’Europe et a permis d’y faire reculer la non-assurance. Il estime que la non-assurance est un « enjeu majeur de sécurité routière » car cette population se révèle plus dangereuse que les autres sur la route. En 2013, le Fonds a traité 27.164 dossiers (+6,5% par rapport à 2012) et versé 87,6 millions d’euros d’indemnisation.

 

Assurance chômage : toujours le même déficit

Assurance chômage : toujours le même déficit

 

Finalemenet l’accord sur l’assurance chômage ne modifiera qu’à la marge le déficit annuel de 4 milliards, 400 millions seulement seront théoriquement économisés. Et encore si le chômage ne s’aggrave pas. Un accord à l’arraché avec le patronat et trois syndicats, CFDT, FO et CFTC, qui ont signé pour mettre en place de nouvelles règles d’indemnisation des chômeurs à compter de juillet. L’organisation patronale voulait que les nouvelles règles d’indemnisation permettent de réaliser un milliard d’euros d’économies par an sur les comptes de l’Unedic qui accusent actuellement près de 4 milliards de déficit annuel. Or, les mesures d’économies (délais de carence allongés, intermittents mis à contribution…) vont entraîner 800 millions d’économies. A quoi il faudra retrancher près de 400 millions de dépenses supplémentaires liées à la mise en place de « droits rechargeables » pour inciter les chômeurs à reprendre un travail. On est donc loin du compte même si le spectre d’une dette cumulée de l’Unedic de plus de 30 milliards en 2017 est décalé de 2 à 3 ans. . Pourtant, Pierre Gattaz a bien failli faire capoter la négociation dans la dernière ligne droite, vendredi. Le président du Medef était remonté contre sa délégation qui négociait avec les syndicats car celle-ci, estimait-il, acceptait de trop lâcher. Et ce, alors que la base du Medef voulait une vraie remise à plat du système ! C’est Jean-François Pilliard, le « monsieur social » du Medef qui a usé de ses talents diplomatiques pour faire revenir Pierre Gattaz à la raison et obtenir qu’il accepte un compromis avec les syndicats. Le cabinet du ministre du Travail est également intervenu pour obtenir un accord. Vendredi matin, Michel Sapin avait prévenu que si les partenaires sociaux ne se mettaient pas d’accord, l’Etat prendrait ses responsabilités. En clair que le gouvernement se substituerait à eux et ferait passer de nouvelles règles d’indemnisation par décret, règles qui auraient sans doute été très proches des dispositions en vigueur.

Assurance chômage : nouvelles règles après la négociation

Assurance chômage : nouvelles règles après la négociation

 

Le texte présenté par le patronat a recueilli un premier avis positif de trois syndicats (CFDT, FO, CFTC). La CGT et de la CFE-CGC s’y sont opposés.  Les syndicats doivent désormais consulter leurs instances dirigeantes avant de signer officiellement cette nouvelle convention, qui devra aussi être agréée par l’Etat.  D’un côté, le projet d’accord prévoit de nouveaux droits pour les chômeurs, à commencer par la mise en œuvre « des droits rechargeables ». Ce dispositif leur permettra de conserver l’ensemble de leurs droits à indemnisation en cas de reprise d’emploi, alors qu’ils les perdent aujourd’hui en partie.  Selon Stéphane Lardy de FO, « entre 250 et 300.000 personnes vont ainsi voir leur durée d’indemnisation allongée ».   »On a évité le pire » a-t-il estimé, soulignant que les syndicats avaient obtenu le maintien des régimes spécifiques des intermittents du spectacle et des intérimaires, dont le patronat (Medef, CGPME, UPA) demandait la tête.  Les droits rechargeables « toucheront potentiellement des millions de gens » et « permettront de mieux prendre en compte la précarisation du marché du travail », s’est quant à elle félicitée Véronique Descacq, de la CFDT.  De l’autre côté, cette nouvelle convention prévoit 400 millions d’euros d’économies, autant d’efforts demandés aux demandeurs d’emploi indemnisés car le patronat a obtenu que les cotisations des entreprises restent inchangées.  Pour le Medef, qui a été obligé de revoir à la baisse ses velléités d’économies, « il ne s’agit que d’un premier pas vers une réforme encore à construire » pour « permettre un retour à l’équilibre du régime ».  En raison de l’explosion du chômage (3,31 millions de demandeurs d’emploi sans activité fin janvier), le déficit de l’Unédic a atteint 4 milliards d’euros fin 2013.  Les intermittents du spectacle, fortement mobilisés tout au long des négociations, et une partie des cadres sont les premiers concernés par les efforts demandés. Les cadres qui touchent une importante indemnité de départ devront désormais attendre jusqu’à 180 jours avant de toucher des allocations chômage, contre 75 aujourd’hui.  Les intermittents verront eux leur indemnisation plafonnée à 5.475 euros bruts mensuels et leurs cotisations (salariés et employeurs) augmenter. Le texte réclame aussi l’ouverture de discussions avec l’Etat avant la fin de l’année en vue d’une réforme en profondeur de leur régime.  Les salariés de plus de 65 ans, jusqu’ici exonérés de cotisations, sont aussi appelés à mettre au pot.  Une fois entérinée, cette nouvelle convention sera valable pour 24 mois.

Assurance-chômage: ce qui va changer

Assurance-chômage: ce qui va changer  

Quelles peuvent être les modifications acceptées à la fois par le patronat et les syndicats? Une hausse des cotisations, réclamée par FO qui veut les faire passer de 6,4 à 6,6%, semble exclue.  Certains évoquent cependant le déplafonnement de ces cotisations, celles-ci ne s’appliquant que sur une fraction des hauts salaires. Autre possibilité: moduler les cotisations employeurs en fonction du nombre de contrats courts (comme les CDD…) signés par l’entreprise.  La règle d’un jour indemnisé par jour cotisé par le demandeur d’emploi semble intouchable. Concernant les durées d’indemnisation (deux ans maximum actuellement et 3 ans pour les plus de 50 ans), elles ne devraient pas être réduites. Mais un allongement du délai de carence (période avant de commencer à toucher ses droits) est possible. Le Medef réclame en particulier d’allonger ce délais (75 jours maximum) pour les cadres licenciés touchant de confortables indemnités supra-légales.   En revanche, l’idée du Medef de faire dépendre les règles d’indemnisation du taux de chômage (moins de droits quand ce taux baisse car il est alors plus facile de retrouver un emploi) ne devrait pas être retenue.  Finalement, la principale modification devrait être la mise en place de « droits rechargeables » pour les demandeurs d’emploi. Cette réforme avait été actée dans l’accord sur la sécurisation de l’emploi signé le 11 janvier par les partenaires sociaux et transcrit dans une loi en mai dernier.  Il s’agit en fait de pouvoir cumuler les droits à indemnisation même si le salarié changé d’employeur. L’objectif est de rendre le système plus incitatif à la reprise d’un travail lorsqu’on est au chômage: en effet, plus une personne travaille, plus elle accumulera de droits.   Reste à préciser les modalités d’application de la mesure. Problème: l’Unedic a chiffré entre 320 et 880 millions d’euros par an le surcoût de cette mesure. Loin des économies recherchées par l’assurance-chômage.

 

Assurance chômage : possible rupture

Assurance chômage : possible rupture

 

22 milliards de déficit en 2014, 37 en 2017, c’est l’équation à résoudre pour pérenniser le système menacé d’éclatement faute de reforme des droits des chômeurs. Les négociations sur l’assurance chômage, qui reprennent jeudi, butent sur les modalités de mise en œuvre des droits rechargeables, le rééquilibrage des finances de l’Unedic et le report des prestations en cas d’indemnités supra-légales. La CFE-CGC juge ainsi « totalement inacceptables » les propositions du patronat et de la CFDT sur ce dernier point et en fait pratiquement un casus belli. Or, compte tenu du probable refus de la CGT de signer quelque compromis que ce soit et de l’attitude incertaine de Force ouvrière, le syndicat de l’encadrement est incontournable. Medef, CGPME et UPA côté patronal, CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC côté syndical, se retrouvent jeudi pour ce qui devrait être la dernière séance plénière de négociations. « Soit on acte qu’on n’est pas du tout d’accord et on peut terminer demain soir, soit on pense un accord possible et là on restera le temps qu’il faudra, peut-être y compris vendredi », disait-on mercredi à la CFDT. « C’est un peu 50/50. » Quoi qu’il arrive, l’actuelle convention, qui arrive à échéance le 30 mars, sera prolongée de plusieurs mois. « Même s’il y a un accord demain soir, il ne sera pas applicable au 1er avril », dit-on à l’Unedic. Cette ultime séance, initialement prévue le 13 mars, a été repoussée d’une semaine pour permettre aux partenaires sociaux d’essayer de dégager un terrain d’entente sur les principaux points d’achoppement lors de réunions bilatérales. Le résultat laissait mercredi plus que sceptiques les chefs de file de délégations syndicales. « C’est pire que ce qu’on imaginait », n’hésitait pas à dire mercredi le négociateur de la CFE-CGC Franck Mikula au lendemain d’une réunion bilatérale avec le Medef. Les centrales syndicales font de la mise en place des droits rechargeables, un mécanisme censé permettre à des actifs enchaînant contrats courts et périodes de chômage de cumuler les droits acquis, une priorité. Mais le coût des scénarios proposés va de 320 millions d’euros en année pleine à 730 millions pour le plus ambitieux, celui présenté par la CFDT. Le patronat insiste pour sa part non seulement pour que le coût additionnel de ce mécanisme soit compensé par des économies mais également pour que soit engagé de façon significative un redressement des comptes de l’Unedic, alors que les syndicats refusent d’envisager une diminution des droits des chômeurs. L’organisme gestionnaire de l’assurance-chômage, prévoit un déficit de 4,3 milliards d’euros en 2014, après quatre milliards en 2013, et une dette cumulée de 22,1 milliards fin 2014 et de 37,2 milliards fin 2017, si rien n’est fait. Mais un autre sujet de discorde a surgi là où on ne l’attendait pas nécessairement avec cette force : les différés d’indemnisation liés au versement d’indemnités supra-légales. Le patronat et la CFDT proposent de modifier le calcul du report du versement des allocations des demandeurs d’emploi bénéficiant de telles indemnités, généralement négociées au moment de la rupture du contrat de travail par l’employeur.

Assurance chômage: le grand cafouillage

Assurance chômage: le grand cafouillage

 

 

Environ 18 milliards de déficit cumulé et une quarantaine d’ici 2017 si rien ne change, c’est l’enjeu des discussions sur l’indemnisation du chômage. C’est aussi la raison pour laquelle la négociation a été repoussée à plusieurs reprises. Le gouvernement lui laisse les partenaires se dépatouiller et ne veut pas de bouleversements avant les élections ; Du coup, les positions se tendent et c’est le grand cafouillage avec d’une coté un gouvernement qui souhaite un accord mais sans bouleverser le régime, des syndicats, eux qui sont pour le statu quo et le patronat qui veut réformer. « Séance difficile », « discussions tendues », « journée de perdue »: cette troisième séance de négociation au siège du Medef s’est conclue sur un constat unanime de désaccord, les syndicats déplorant le « durcissement » du ton du patronat et le soupçonnant de jouer au « billard à trois bandes » avec le gouvernement.  Le Medef a lui-même reconnu que cette journée avait été « éprouvante pour tout le monde ».  Désireux d’assainir les finances de l’assurance chômage, le patronat (Medef, CGPME, UPA) a mis le feu aux poudres en mettant sur la table un projet de réforme choc. Outre la suppression très polémique du régime spécial des intermittents du spectacle, celui-ci prévoit une modulation de l’indemnisation des chômeurs en fonction de la conjoncture et la cotisation des contractuels de la fonction publique.   »Les positions du patronat se sont radicalisées », a déploré le négociateur de FO, Stéphane Lardy. « Est-ce une posture ? Est-ce que c’est un jeu (avec le gouvernement) sur le Pacte de responsabilité? ».  Un sentiment partagé par sa collègue de la CFDT, Véronique Descacq: « c’était une journée perdue, une journée de posture à destination de je ne sais qui ». « Un fossé s’est creusé aujourd’hui entre les syndicats et le patronat, arquebouté sur des propositions destinées à faire des économies sur le dos des demandeurs d’emploi, et notamment les plus précaires », a renchéri le représentant de la CGT Eric Aubin, qui était allé jusqu’à déchirer le texte patronal devant les caméras, à son arrivée au Medef.  Le négociateur de la CGT a appelé les « salariés, les intermittents, les intérimaires à se préparer à la mobilisation ». « Si nous sommes des milliers devant le Medef, ça va changer la donne », a-t-il assuré, proposant que la question des intermittents soit reportée à une « négociation à part ». Une option refusée par le Medef.   »Les trois organisations patronales ne signeront pas un accord avec des aménagements à la marge et des coûts additionnels », a prévenu le négociateur du Medef, Jean-François Pilliard. Car « à l’horizon 2017″, la dette du régime pourrait atteindre « 40 milliards d’euros ».  Avant même l’ouverture de la séance, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait accusé le patronat de jouer au « casse-cou ». Il a même « déconseillé au Medef de persévérer dans son erreur » sur les intermittents. Un dossier que le gouvernement préfèrerait ne pas voir ressortir à l’approche des municipales. Depuis le très médiatique conflit des intermittents en 2003, les partenaires sociaux se sont eux-mêmes gardés d’ouvrir cette boîte de Pandore.

 

Assurance-chômage: le montant et la durée des cotisations en cause

Assurance-chômage: le montant et la durée des cotisations en cause

18 milliards  de déficits  cumulés en 2013, 23 en 2014 pour le régime chômage vont justifier une nouvelle confrontation patronat-syndicats. Avec comme conséquences la remise en cause du montant des  indemnités. Il faudra trancher ou laisser filer ce déséquilibre. De toute évidence ce filet social est indispensable pour autant certaines dérives transforment l’ assurance en congés supplémentaires. Des dérives certes très minoritaires mais qui coûtent très cher. Et il ne faudra pas compter sur hypothétique reprise pour équilibrer les comptes annuels encore moins pour apurer la dette.  Les discussions sur l’assurance chômage ont déjà été repoussées en octobre en raison d’un embouteillage sur les dossiers sociaux. Ce sera donc pour janvier. L’enjeu est considérable. Il s’agit de mettre un terme au déficit du régime de l’assurance chômage (Unedic) qui se creuse tous les ans de 5 milliards d’euros. L’équation s’annonce difficile.  Côté patronat, on annonce d’ores et déjà qu’il va falloir discuter sans tabou avec en filigrane la question de la dégressivité des indemnités chômage, et évoquer le niveau des cotisations. Deux préalables qui ne vont pas du tout dans le sens des syndicats pour lesquels l’allocation chômage reste un filet de sécurité. Le gouvernement a déjà clairement affiché sa position: lui non plus ne veut pas rogner les indemnités, surtout pas en période de chômage de masse. Après les accords signés sur le marché du travail et sur la formation, ce sera la prochaine négociation-test de la méthode Hollande.

Assurance maladie : remboursement en fonction de revenus

Assurance maladie : remboursement en fonction de revenus

 

Les économistes Pierre-Yves Geoffard et Grégoire de Lagasnerie, tous deux membres de l’Ecole d’économie de Paris, proposent de plafonner le montant des dépenses de soins restant chaque année à la charge des malades. Autrement dit, au-delà d’un certain montant annuel, tous les frais seraient pris en charge à 100% par l’Assurance-maladie. C’est ce que l’on a appelé par le passé un  » bouclier sanitaire « , en référence au  » bouclier fiscal  » du précédent gouvernement. Ce plafond varierait en fonction des revenus des assurés : plus ils sont riches, plus il serait élevé, et donc plus les dépenses restant à la charge des malades seraient, en valeur absolue, importantes. Exemple, dans un des scénarios étudiés, elles pourraient atteindre 2087 euros par an pour les 10% d’assurés aux revenus les plus élevés.  Pour justifier leur proposition, les deux économistes partent d’un constat simple : les dépenses de soins représentent aujourd’hui 8,2% du budget des 10% de ménages les plus pauvres, contre 0,6% du budget des 10% les plus riches. Un système parfaitement injuste, donc. Autre constat mis en avant par ces deux experts : les assurés les plus malades se retrouvent souvent avec des restes à charge élevés, malgré l’existence du dispositif  » d’affection de longue durée  » qui devrait pourtant leur permettre d’être pris en charge à 100%.  Pour une fois, ce projet ne vise donc pas à réduire le déficit de la Sécu – thème récurrent de toutes les réformes menées jusqu’ici. Bien au contraire, l’idée des deux économistes serait coûteuse : pour la financer, ils proposent d’instaurer en parallèle des franchises en parallèle. Les premières dizaines, ou centaines, d’euros dépensés par les assurés ne seraient plus du tout remboursées par l’assurance-maladie – contrairement à la situation actuelle, où toute dépense engagée par un malade est remboursée (pour les soins hors hôpital) à hauteur de 65% en moyenne. Le montant de ces franchises varierait lui aussi en fonction du revenu. Entre les franchises et le plafond, c’est le système actuel qui perdurerait. Avec cette réforme, les malades les plus pauvres, et ceux qui ont les plus gros reste-à-charge, seraient bien mieux couverts qu’aujourd’hui. Mais les auteurs le disent eux-mêmes : cette réforme ferait beaucoup de perdants. Parmi les assurés, ils seraient 80% à voir leurs dépenses annuelles augmenter par rapport à la situation actuelle. Surtout parmi les jeunes actifs en bonne santé dont les dépenses annuelles sont faibles, et qui auraient, du fait des franchises, le sentiment de ne plus être du tout remboursés.