Assurance chômage : les négociations victimes de la loi travail

 

Il est vraisemblable que les négociations qui s’ouvrent lundi concernant la réforme de l’assurance chômage risquent de s’enliser tant que la situation concernant la loi travail  n’aura pas été définitivement clarifiée. Du coup les partenaires sociaux , syndicats patronaux et syndicats de salariés risquent de radicaliser leur position pour éviter d’aboutir sur une réforme qui vise à s’attaquer au problème du déficit récurrent de l’Unedic (3,6 milliards de déficits en 2016 et près de 30 milliards d’ici la fin de l’année en déficit cumulé ; ) de toute manière les partenaires étaient déjà en fort désaccord sur la réforme de l’assurance-chômage avant le conflit sur la loi travail , conflit qui va encore amplifier les oppositions sur les mesures à prendre pour assainir la situation financière de l’Unedic. Il y a quelques semaines le gouvernement avait menacé de se substituer aux partenaires sociaux en cas d’échec des négociations. Cependant compte  tenu de la mobilisation sur la loi travail  il est peu vraisemblable que le gouvernement manifeste maintenant des velléités pour gérer en direct ce dossier sensible Le Medef a transmis vendredi aux organisations syndicales un projet d’accord qui ne fait que reprendre des propositions déjà rejetées par les syndicats, notamment en matière de calcul des allocations et de traitement des seniors. « C’est à se demander si le Medef ne cherche pas à faire capoter les négociations », a déclaré samedi à Reuters le négociateur de Force ouvrière (FO) Michel Beaugas, selon qui ce sentiment est partagé par ses homologues des autres syndicats. « Le patronat n’a pas modifié d’un iota ses propositions », souligne-t-il, ce que l’on ne dément pas de source proche de la direction de l’organisation patronale. Les modifications des modalités de calcul et de versement des allocations chômage proposées par le Medef reviennent, selon le négociateur de FO, « à faire 1,5 milliard d’euros d’économies exclusivement sur le dos des demandeurs d’emploi ». Rien en revanche sur la modulation des cotisations patronales en fonction de la nature et de la durée des contrats de travail pour enrayer le recours croissant aux contrats très courts en alternance avec des périodes de chômage indemnisé, un mécanisme demandé sous différentes formes par les syndicats. « Le Medef n’a pas de mandat pour négocier la modulation des contributions et son conseil exécutif ne doit en décider que le 13 juin », souligne Michel Beaugas. Or sans dispositif sanctionnant le recours abusif aux contrats de travail très courts et sans avancée sur la question des seniors, il n’y aura pas d’accord, prédit-il. Le négociateur du Medef, Jean Cerutti, a déclaré lors de la précédente session plénière, le 12 mai, que le contenu du texte porté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, n’incitait pas le patronat à être « plus souple ». Le Medef estime que ce texte, dans la version actuellement examinée par le Parlement, n’aura pas d’impact positif sur l’emploi. Il n’est donc pas enclin à abaisser ses exigences en matière d’économies ou à « envisager des charges supplémentaires sur le travail sous quelque forme que ce soit », a-t-il expliqué. Dans ces conditions, la session de lundi, censé à l’origine être conclusive pour permettre à la nouvelle convention Unedic d’être bouclée avant que celle de 2014 arrive à échéance le 30 juin, ne commencera qu’à 15h00 et devrait être relativement courte, estime-t-on du côté syndical comme du côté patronal. (Avec Reuters)

Assurance-chômage : les propositions patronales

Assurance-chômage : les propositions patronales

Baisser la durée des allocations chômage pour les seniors, sanctionner l’absence de recherche d’emploi, réformer le mode de calcul: le patronat a détaillé ses propositions pour la négociation sur l’assurance chômage, parasitée par l’ultimatum du Medef sur la loi travail. Avant une cinquième séance de négociations ce jeudi 28 avril, la partie patronale (Medef, CGPME, UPA) a transmis mardi soir aux syndicats ses « pistes d’évolution » du régime d’assurance chômage, dont le déficit est estimé à 4,2 milliards d’euros en 2016. Mais il ne s’agit toujours pas d’un projet d’accord, alors que le numéro un du Medef Pierre Gattaz a menacé la semaine dernière de se retirer des négociations si « rien ne bougeait » sur le projet de loi travail, examiné au Parlement à partir du 3 mai. Le document contient neuf propositions pour « optimiser » les règles, à commencer par une réforme structurelle du calcul des indemnisations en le modulant sur le taux de chômage de l’Insee. Le ratio « 1 jour cotisé = 1 jour indemnisé » varierait à la hausse ou à la baisse en fonction de la « situation effective sur le marché du travail »: 1,2 jour indemnisé si le taux de chômage dépasse les 12%, 0,8 jour indemnisé s’il passe en dessous des 9%. Selon Eric Courpotion, de la CFTC, « ce système serait inéquitable car deux demandeurs d’emplois ne seraient pas indemnisés de la même façon en fonction du mois où ils s’inscrivent à Pôle emploi ». Le syndicaliste souligne également «l’incertitude sur le financement » du régime avec un tel mécanisme. Outre la « conjoncture globale « , le patronat suggère de caler les règles de calcul sur la « conjoncture spécifique à certaines parties de la population« , pointant les variations du taux de chômage en fonction des âges. Le taux de chômage des 50 ans ou plus est ainsi inférieur à celui du reste de la population (7% contre 10%). Mais les « seniors » restent plus longtemps au chômage, d’où la proposition de baisser la durée de leurs allocations en compensant partiellement par de la formation. Actuellement, les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus peuvent être indemnisés jusqu’à 36 mois, au lieu de 24 pour les autres actifs. Le patronat souhaite relever l’âge d’entrée dans cette « filière senior » à 59 ans.  Entre 50 et 55 ans, un salarié qui perd son emploi ne toucherait plus que 24 mois d’indemnisation maximum, avec « en parallèle » un abondement de 500 heures de son compte personnel de formation (CPF). La période d’indemnisation pourrait augmenter par palier de 6 mois selon les tranches d’âge (55-57 ans, 57-59 ans), uniquement en cas de formation. Le patronat souhaite aussi renforcer le contrôle des chômeurs en sanctionnant l’absence de recherche d’emploi par une «dégressivité des allocations ». Autre proposition: revoir les modalités de calcul allocations-salaire pour les demandeurs d’emploi qui alternent contrats courts et périodes de chômage.

(La tribune)

Assurance-chômage : les propositions patronales

Assurance-chômage : les propositions patronales

Baisser la durée des allocations chômage pour les seniors, sanctionner l’absence de recherche d’emploi, réformer le mode de calcul: le patronat a détaillé ses propositions pour la négociation sur l’assurance chômage, parasitée par l’ultimatum du Medef sur la loi travail. Avant une cinquième séance de négociations ce jeudi 28 avril, la partie patronale (Medef, CGPME, UPA) a transmis mardi soir aux syndicats ses « pistes d’évolution » du régime d’assurance chômage, dont le déficit est estimé à 4,2 milliards d’euros en 2016. Mais il ne s’agit toujours pas d’un projet d’accord, alors que le numéro un du Medef Pierre Gattaz a menacé la semaine dernière de se retirer des négociations si « rien ne bougeait » sur le projet de loi travail, examiné au Parlement à partir du 3 mai. Le document contient neuf propositions pour « optimiser » les règles, à commencer par une réforme structurelle du calcul des indemnisations en le modulant sur le taux de chômage de l’Insee. Le ratio « 1 jour cotisé = 1 jour indemnisé » varierait à la hausse ou à la baisse en fonction de la « situation effective sur le marché du travail »: 1,2 jour indemnisé si le taux de chômage dépasse les 12%, 0,8 jour indemnisé s’il passe en dessous des 9%. Selon Eric Courpotion, de la CFTC, « ce système serait inéquitable car deux demandeurs d’emplois ne seraient pas indemnisés de la même façon en fonction du mois où ils s’inscrivent à Pôle emploi ». Le syndicaliste souligne également «l’incertitude sur le financement » du régime avec un tel mécanisme. Outre la « conjoncture globale « , le patronat suggère de caler les règles de calcul sur la « conjoncture spécifique à certaines parties de la population« , pointant les variations du taux de chômage en fonction des âges. Le taux de chômage des 50 ans ou plus est ainsi inférieur à celui du reste de la population (7% contre 10%). Mais les « seniors » restent plus longtemps au chômage, d’où la proposition de baisser la durée de leurs allocations en compensant partiellement par de la formation. Actuellement, les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus peuvent être indemnisés jusqu’à 36 mois, au lieu de 24 pour les autres actifs. Le patronat souhaite relever l’âge d’entrée dans cette « filière senior » à 59 ans.  Entre 50 et 55 ans, un salarié qui perd son emploi ne toucherait plus que 24 mois d’indemnisation maximum, avec « en parallèle » un abondement de 500 heures de son compte personnel de formation (CPF). La période d’indemnisation pourrait augmenter par palier de 6 mois selon les tranches d’âge (55-57 ans, 57-59 ans), uniquement en cas de formation. Le patronat souhaite aussi renforcer le contrôle des chômeurs en sanctionnant l’absence de recherche d’emploi par une «dégressivité des allocations ». Autre proposition: revoir les modalités de calcul allocations-salaire pour les demandeurs d’emploi qui alternent contrats courts et périodes de chômage.

(La tribune)

Assurance chômage : non au chantage du Medef

Assurance chômage : non au chantage du Medef

 

Le Medef ne s’est sans doute pas grandi en mettant le gouvernement en demeure de revoir le projet de loi dans les trois semaines et surtout en menaçant de se retirer des discussions sur l’assurance chômage. Certes on peut comprendre que le Medef ne soit pas complètement satisfait de l’évolution de la loi évoquée compt  tenu des rééquilibrages nombreux apportés au texte  par le nouvelle gouvernement. Pour autant ce projet est inspiré directement des propositions du Medef et nombre de mesures rejoignent encore les revendications de l’organisation patronale. D’une certaine manière cette  mise en demeure paraît assez déplacé, une attitude finalement assez cohérente  avec celle de certaines organisations syndicales tout aussi radicales mais pour des motifs opposés. Des postures en tout cas qui ne grandissent pas le contenu de la concertation entre partenaires sociaux en France. Menacée par ailleurs de boycotter les négociations sur l’assurance-chômage relève de l’irresponsabilité car cela pourrait conduire purement et simplement à l’étatisation de la gestion de l’Unedic. En réalité ces postures syndicales ( celle de la CGT ou celle du Medef) sont surtout à usage interne pour ressouder les troupes qui s’interrogent sérieusement sur la pertinence des stratégies syndicales. Pierre Gattaz a menacé mardi de se retirer des négociations sur l’assurance chômage si le gouvernement ne revenait pas à la version initiale du projet de loi porté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri. « Le patronat doit comprendre qu’il ne peut pas demander à l’État de faire davantage pour alléger les charges des entreprises, sans que lui-même prenne ses responsabilités », déclare le président de la République dans un entretien publié en fin de journée sur le site du quotidien d’Eure-et-Loir L’Echo Républicain. « Toutes les organisations, qu’elles représentent les salariés ou les employeurs, doivent chercher le compromis, c’est lui qui assure l’équilibre de notre société », ajoute François Hollande, qui doit visiter une usine du laboratoire Novo Nordisk à Chartres jeudi matin. « Il serait paradoxal que ceux qui demandent qu’il y ait moins d’État ne soient pas capables de négocier avec les partenaires sociaux », insiste-t-il. D’autant plus que, selon le président, le projet de loi Travail « a été corrigé et son équilibre a été trouvé » à la fois pour les jeunes et pour les PME. Évidemment c’est eux perspective malheureuses du gouvernement d’envisager la surtaxation des CDD dont il n’est absolument pas prouvé qu’elle favoriserait les embauches en CDI La volonté du gouvernement de rendre obligatoire la surtaxation des contrats à durée déterminée (CDD) afin d’inciter les entreprises à privilégier les contrats à durée indéterminée (CDI) a donc accentué leurs critiques. Dans le sillage du Medef, la CGMPE (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises) a annoncé mercredi qu’elle ne signerait pas la prochaine convention d’assurance chômage si elle prévoyait une telle surtaxation.

(Avec Reuters)

De plus en plus d’automobilistes sans assurance et sans permis

De plus en plus d’automobilistes sans assurance et sans permis

Du fait de la crise, d  nombreux d’automobilistes roule de plus en plus ce sont les assurances et ou sans permis il serait environ jusqu’à 750 000 à circuler sans assurance et autant sans permis. Des chiffres toutefois très approximatifs puisque par définition on ne peut recenser de manière statistique les intéressés.  Ce qui est certain par contre c’est que le nombre de conducteurs roulant sans assurance impliqués dans un accident a encore augmenté en France en 2015 et ils étaient majoritairement âgés de moins de 35 ans, selon une étude publiée jeudi. L’an passé, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) a eu à traiter 28.435 dossiers de non-assurance, soit une hausse de 1,09% par rapport à 2014 et de 40,21% depuis 2009. Dans le détail, plus d’un accident corporel sur dix concernait un non-assuré en 2015, contre 6,91% en 2009. « Le nombre d’accidents est globalement à la baisse mais notre nombre de dossiers augmente. Donc soit les conducteurs non-assurés sont moins prudents, soit le phénomène de la non-assurance est en hausse », a relevé auprès de l’AFP François Werner, directeur général du FGAO. Au total, ce sont entre 370.000 et 750.000 automobilistes – hors deux-roues – qui roulent actuellement sans assurance en France, soit entre 1% et 2% du parc de véhicules de particuliers, estime le fonds. Or, l’assurance automobile est obligatoire en France depuis 1958, a minima au tiers, c’est-à-dire pour les préjudice corporels et matériels causés à autrui. Le FGAO, qui sert à indemniser les victimes d’accidents causés par des conducteurs sans assurance, a versé 92 millions d’euros l’an passé. Il a également pu récupérer 16 millions d’euros auprès de responsables d’accidents non-assurés qui sont ensuite appelés à le rembourser. Dans 59% des cas, les automobilistes non-assurés qui ont un accident ont moins de 35 ans et dans 27% des cas, ils en ont moins de 25. « Deux raisons principales à ce constat: d’une part, les moins de 25 ans sont plus concernés par l’accidentologie. Ensuite, c’est dans cette tranche d’âge que les conducteurs sont soumis à une surprime d’assurance », ce qui peut les conduire à ne pas en souscrire une, fait valoir le fonds dans un communiqué. Une prime d’assurance de l’ordre de 1.500 euros par an est un montant souvent atteint pour les jeunes conducteurs.

Assurance-chômage : un nouveau bras-de-fer mal entamé

Assurance-chômage : un nouveau bras-de-fer mal entamé

Il serait étonnant que les discussions relatives à la nouvelle convention d’assurance chômage ne s’éternisent pas encore voire même qu’elles finissent  dans un cul-de-sac contraignant alors  le gouvernement à prendre des décisions à la place des partenaires sociaux. Il faut convenir que la négociation débute dans un environnement plombé d’une part par la crise,  d’autre part par une réforme du travail très contestée par les syndicats et même très en colère. Conséquence de la crise,  plus le chômage se développe moins il y a de cotisants et plus il y a de bénéficiaires de l’allocation chômage. Mécaniquement le déficit s’accroît. Un déficit annuel de près de 4 milliards en 2016 qui s’ajoutent aux précédents pour aboutir à une dette qui sera d’environ 30 milliards en 2016. Pas d’autres solutions soit d’augmenter les cotisations, ce à quoi les patrons s’opposeront fermement, soit diminuer  les prestations,  ce à  quoi s’opposeront les syndicats. Cette négociation s’ouvre dans un climat particulièrement délétère en raison notamment du projet de loi sur la réforme du travail, réforme essentiellement inspirée par le Medef avec l’opposition à peu près unanime de tous les syndicats. Du cou, p la mauvaise humeur des syndicats de salariés pourrait bien se manifester à l’occasion de la renégociation de la convention relative à l’indemnisation du chômage. Les syndicats pourront  toujours argumenter puisque le montant moyen de l’allocation perçue dépasse à peine 1000 € nette par mois.  Dans le détail, 99% des demandeurs d’emploi indemnisés perçoivent moins de 3.872 euros brut par mois, 95% moins de 2.079 euros et 50% moins de 1.031 euros. Quant à la fameuse allocation maximale de 7.183 euros brut par mois, elle est perçue par… 1.440 allocataires, soit 0,04% des bénéficiaires. Les allocataires concernés sont des personnes qui percevaient un salaire d’au moins 12.516 euros bruts par mois en 2014. Et ils ont droit à une allocation égale à 57% de leur ancien salaire (dans la limite de ces 12.516 euros). Différentes hypothèses sont envisagées pour rééquilibrer les comptes mais compte tenu de l’ampleur du déficit annuel il est vraisemblable qu’il conviendra d’agir sur tous les paramètres entre parenthèses cotisations, montant des allocations, chant des cotisations comme les contrats courts. Le gouvernement lui semble militer surtout en faveur d’une dégressivité des allocations chômage.  Plusieurs pays européens ont institué une dégressivité des allocations. Ainsi, en Espagne, une réduction du montant de l’allocation de 10 points (de 60% à 50%) du salaire de référence a été instituée à partir du 7e mois. La Belgique sert une allocation dégressive par paliers correspondant aux périodes d’indemnisation. Et le Portugal sert une allocation réduite de 10% à partir du 181e jour d’indemnisation depuis le 1er avril 2012. En France, la question de l’instauration de la dégressivité des allocations est également mise régulièrement sur la table. Cependant il faut noter que  70 % des allocataires sont-indemnisés pendant moins d’un an.

 

Immobilier : concurrence de l’assurance emprunteur freinée par les banques

Immobilier : concurrence de  l’assurance emprunteur freinée par les banques

La concurrence  dans ce domaine ne plait pas trop aux banques. Et pour cause par exemple pour un emprunt de 200 000 euros sur 20 ans on peut  économiser 4 000euros en faisant varier le coût d’assurance de 0.5% à 0.4%. Le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour dynamiser la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur, l’UFC Que Choisir tire la sonnette d’alarme sur l’effectivité de certaines avancées et notamment sur la possible substitution de l’assurance emprunteur pendant 12 mois après la souscription d’un crédit immobilier. « Pour stimuler la concurrence, la loi de consommation a prévu la possibilité pour tous consommateurs de changer son assurance pendant 12 mois après la souscription d’un crédit immobilier », explique Cédric Musso, directeur de l’action politique de UFC Que Choisir. Le potentiel d’économie peut être très important. « Le problème c’est que les banques freinent cette possible substitution et les consommateurs s’en sont plaints auprès de nous. Les banques multiplient les prétextes« , poursuit l’expert.

Assurance-maladie: fraude record en 2014 à relativiser

Assurance-maladie: fraude record en 2014 à relativiser

Toute la presse titre « hausse record de la fraude à la sécurité sociale ». Certes la hausse es certaine mais en valeur absolue la fraude est presqu’insignifiante, de l’ordre de 0.1% des dépenses. C’est toujours trop évidemment mais c’est quand même infime et contrairement à ce qui est parfois affirmé les patients ne sont responsables que de 20% de ces fraudes. Le montant des fraudes détectées à l’Assurance-maladie s’est monté à près de 200 millions d’euros en 2014, en hausse de 17% sur un an, et les professionnels de santé sont les premiers fraudeurs, selon Les Échos. Le quotidien économique souligne que ces chiffres «ne concernent que la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés» où «se concentrent 96 % des fraudes».   L’an dernier, le montant des fraudes et activités fautives détectées «s’est élevé précisément à 196,2 millions, contre 167,1 millions en 2013», précisent Les Échos qui évoquent un «nouveau record historique». Un montant qui reste modeste en comparaison des 178 milliards d’euros de dépenses de santé en 2014, d’autant que les pénalités financières prononcées «n’ont pas dépassé 12,3 millions d’euros».  Les fraudes sont «principalement repérées chez les professionnels de santé», explique le quotidien. «Avec 73,1 millions d’euros, ils ont détourné 37 % de ces 196 millions d’euros». Viennent ensuite les établissements de santé, poursuit le journal, avec «52,6 millions d’euros (27 % du total)». Les assurés sont eux «les auteurs de moins de 20 % des fraudes, à 38,8 millions d’euros». Interrogée par l’AFP, l’Assurance-maladie n’a pas démenti ces chiffres

 

L’assurance chômage ; la nouvelle convention annulée provisoirement

L’assurance chômage ; la convention annulée provisoirement

 

Juridiquement la nouvelle convention de l’assurance chômage est annulée par le Conseil d’État. En fait elle est seulement suspendue en attendant que des négociations interviennent sur quelques points contestés par le Conseil d’État. Il s’agit surtout du différé d’indemnisation qui était fonction des indemnités perçues. Comme souvent en France, les  positions syndicales  en présence sont assez divergentes. Celle des syndicats réformistes qui avaient signé la nouvelle convention et qui vont proposer quelques modifications pour rendre applicable la nouvelle convention avant le 1^er mars 2016. Celle des  syndicats  « révolutionnaires » qui veulent renégocier la totalité de la convention. Une nouvelle renégociation mettrait en péril le régime de l’ASSEDIC qui bon an mal fait apparaître un déficit de 3 à 4 milliards par an avec un déficit cumulé autour de 25 milliards fis 2015. Des propositions seront rapidement faites par les syndicats réformistes pour répondre aux objections du Conseil d’État. Le Conseil d’Etat juge en effet  illégale la possibilité, prévue par cette convention âprement négociée par les partenaires sociaux, de décaler dans le temps le versement des allocations aux salariés licenciés s’ils bénéficient d’indemnités de rupture de contrat de travail supérieures à ce qui est prévu par la loi. Le calcul de ce « différé d’indemnisation » est fonction du montant des indemnités perçues et du motif du licenciement. Il est plafonné à 180 jours (75 en cas de licenciement économique). Le Conseil d’Etat donne raison aux organisations et associations de salariés comme Sud Culture Solidaires ou la coordination des intermittents et précaires, qui contestent ce dispositif censé optimiser l’allocation des ressources de l’Unedic, organisme gestionnaire de l’assurance chômage. « Un tel dispositif est possible dans son principe mais les modalités prévues par la convention pouvaient aboutir à priver certains salariés licenciés illégalement de toute indemnisation des préjudices autres que la perte de revenus », explique-t-il. Il a aussi pour résultat de limiter le montant perçu par le chômeur s’il retrouve du travail avant expiration de ses droits. Le Conseil d’Etat considère que ce dispositif étant un des éléments clés retenus par les partenaires sociaux pour assurer l’équilibre de l’assurance chômage, l’illégalité des modalités du différé d’indemnisation remet en cause toute la convention. Pour garantir la continuité du système d’assurance chômage, il reporte cependant au 1er mars 2016 l’annulation de l’arrêté qui rend obligatoire son application, sauf en ce qui concerne la récupération des prestations versées à tort. Dans un communiqué commun, les syndicats signataires de la convention (CFDT, CFTC et Force ouvrière) jugent « mineurs » les correctifs à apporter: « Ils ne remettent pas en cause l’équilibre général de l’accord (conclu par les partenaires sociaux) ni le reste de la convention. » Ces trois organisations promettent de proposer rapidement une solution technique répondant aux objections du Conseil d’Etat, afin que la convention puisse de nouveau faire l’objet d’un agrément de l’Etat avant le 1er mars 2016. A contrario, pour la CGT, qui avait refusé de signer la convention, le Conseil d’Etat « confirme le besoin d’une autre négociation sur l’assurance chômage ».

Sécu : détournement d’ un million d’euros à l’assurance maladie

Sécu : détournement d’ un million d’euros à l’assurance maladie

 

 

Comment gagner des Millions ? En trichant avec la sécu par exemple ( En étant moins ambitieux, certains se gavent quand même tellement la sécu est prisonnière de sa bureaucratie).  Près d’un million d’euros ont été soutirés à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) par une trentaine de personnes qui ont indûment perçu d’importantes indemnités durant près d’un an, a-t-on appris lundi auprès de la police. Vingt-neuf personnes ont été mises en examen, dont sept écrouées, pour escroquerie en bande organisée. « C’est une affaire inédite par son ampleur et le système mis en place, avec des sociétés sans activité, des salariés fictifs et des gérants de paille », dit le commissaire Eric Antonetti, chef du groupement d’intervention régional qui a mené l’enquête. Les organisateurs présumés ont ouvert cinq sociétés de conseil, une à Paris et quatre à Marseille, dont les seules activités ont été d’embaucher des salariés fictifs rapidement mis en congé maladie ou en accident de travail. Les enquêteurs poursuivent leurs investigations pour déterminer si des médecins sont à l’origine des faux arrêts de travail utilisés pour tromper les organismes sociaux. Le recrutement des salariés fictifs se faisait le plus souvent par connaissance, mais aussi par l’intermédiaire d’un rabatteur qui sévissait dans les bars de Marseille. Au total, une trentaine de personnes âgées de 20 à 55 ans ont participé à l’escroquerie, au détriment des CPAM de Paris, des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes. « Le système fonctionnait sur le principe des rétro-commissions, les salariés fictifs reversant entre 30 et 50% des indemnités perçues aux trois organisateurs », a détaillé le chef de la sûreté départementale, Emmanuel Kiehl.  L’escroquerie a duré près d’un an et a été dévoilée par des contrôles renforcés mis en place par la Caisse, dont l’attention a été attirée par les montants excessifs des indemnités versées sur la base de salaires fictifs de 5.000 a 10.000 euros.

Assurance maladie : dépenses en hausse

Les dépenses du régime général de l’Assurance maladie ont progressé de 3,1% en 2014. L’arrivée de nouveaux médicaments contre l’hépatite C ont impliqué des remboursements plus élevés. Les laboratoires reverseront toutefois des sommes compensatoires à la Caisse nationale d’assurance maladie. ,La loi pour le financement de la sécurité sociale votée en 2013 avait fixé un objectif national de dépenses de l’assurance maladie pour l’ensemble des régimes à 178,3 milliards d’euros en 2014. Celui-ci devrait être respecté, indique-t-on du côté du ministère de la Santé. Ainsi, en 2014, « les remboursements de soins du régime général ont progressé de 3,1%, dont 3,6% pour les remboursements de soins de ville », a indiqué la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), lundi 26 janvier. Elle note en particulier « une croissance très forte des remboursements des produits de santé » (médicaments et dispositifs médicaux): +4,9% en 2014, après +1,1% en 2013. Dans le détail, si « les remboursements de médicaments délivrés en ville décroissent faiblement » en 2014 (-0,6%), les remboursements de médicaments prescrits en ville et délivrés à l’hôpital augmentent de près de 70%. Cette hausse est « intégralement liée à l’arrivée de nouveaux médicaments efficaces et onéreux » contre l’hépatite C, début  2014, assure la Cnam. Le prix de l’un d’entre eux, le Sovaldi, du laboratoire américain Gilead, a été renégocié par le gouvernement en novembre dernier, pour atteindre 41.000 euros pour 12 semaines de traitement, contre 57.000 auparavant. Mais la facture finale liée à l’hépatite C, notamment, devrait baisser « significativement » pour l’assurance maladie, souligne-t-on au ministère de la Santé. Les laboratoires doivent en effet reverser la différence entre les prix provisoires initialement pratiqués et le tarif finalement fixé. Par ailleurs, dans le cadre d’un mécanisme de régulation déjà existant, renforcé pour ces traitements, les laboratoires doivent aussi reverser certaines sommes dès que les dépenses de l’assurance maladie dépassent un certain seuil. Au total, cela représente plusieurs centaines de millions d’euros, selon Les Echos. Les remboursements des autres produits de santé, comme les dispositifs médicaux, enregistrent « une progression encore soutenue » (+6%, contre +6,9% en 2013). En outre, les dépenses de soins de médecine générale ont augmenté de 3% (contre 2,8% en 2013), en raison notamment de « versements plus importants » qu’en 2013 au titre de la rémunération sur objectif de santé publique ou de la majoration de la consultation pour les personnes âgées. Mais « les remboursements des seules consultations » chez le généraliste ont, elles, baissé de 1,3%, souligne la Cnam.

Les contrats d’assurance peuvent maintenant être résiliés  à tout moment

 

Cette nouvelle possibilité  couvrira selon le communiqué l’assurance auto, l’assurance multirisques habitation, et les assurances dites « affinitaires » qui flanquent un bien (électronique, électroménager…) ou un service (assurances souscrites pour pratiquer certains sports par exemple). La résiliation par le consommateur de son contrat prendra effet un mois à compter de la réception de la demande par l’assureur, et ouvre droit au remboursement de la partie de la prime et de la cotisation non couverte suite à la résiliation. Lorsque ces assurances sont obligatoires (assurance automobile et assurance habitation), la demande de résiliation devra mentionner le nouvel assureur, qui effectuera cette résiliation pour le compte de l’assuré. Le nouvel assureur devra ainsi veiller à la continuité de la couverture, selon le ministère. Pour les contrats conclus avant le 1er janvier, le nouveau système prendra effet à partir de la prochaine reconduction tacite. Le principe de la reconduction reste cependant en vigueur: s’il n’entreprend pas de démarche particulière, un particulier restera couvert par le même contrat. Jusqu’ici, les assureurs rappelaient à leurs clients que leur contrat allait être reconduit peu avant la date anniversaire, leur laissant ainsi la possibilité de résilier. «Les dépenses d’assurance, qui sont des dépenses obligatoires (voiture ou habitation), représentent 5% du budget des ménages », a rappelé Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée notamment de la Consommation, estimant que jusqu’ici « la fenêtre de tir pour résilier son assurance était trop étroite pour que les consommateurs puissent véritablement faire jouer la concurrence. «Elle a estimé que ce nouveau texte permettrait aux consommateurs de « gagner en pouvoir d’achat et/ou en service rendu ».

 

Assurance maladie: regroupement des organismes

Assurance maladie: regroupement des organismes

Près de 90 caisses d’assurance maladie près de 700 pour les complémentaires qui justifieraient un rapprochement d’après un rapport officiel de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) ; priori le regroupement serait susceptible de réaliser des économies de gestion (à condition toutefois qu’on ne mette pas à la place une monstre bureaucratique encore plus coûteux ! NDLR).   Le document suggère notamment de réduire le nombre d’organismes qui gèrent les différents régimes en confiant par exemple la gestion des fonctionnaires à la Cnam. Le rapport évoque des possibilités d’économies sur les coûts de gestion de l’assurance maladie qui « se chiffrent à plus de 1,7 milliard d’euros annuels d’ici à 2020″. Les auteurs de ce rapport soulignent que la gestion de l’assurance maladie et complémentaire a coûté 12,5 mds d’euros en 2011 aux collectivités. Ils relèvent qu’à l’heure actuelle, 86 opérateurs gèrent 14 régimes obligatoires d’assurance maladie et notent que pour les complémentaires, « l’éclatement du secteur » est « plus important encore » avec « plusieurs centaines d’organismes » (683 à fin 2011). Interrogé sur cette idée d’un transfert de la gestion de l’assurance maladie obligatoire des fonctionnaires à la Cnam, l’entourage de la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a indiqué qu’il n’y avait « pas de décision en ce sens » en préparation.

 

Près de 90 caisses d’assurance maladie près de 700 pour les complémentaires qui justifieraient un rapprochement d’après un rapport officiel de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) ; priori le regroupement serait susceptible de réaliser des économies de gestion (à condition toutefois qu’on ne mette pas à la place une monstre bureaucratique encore plus coûteux ! NDLR).  
Le document suggère notamment de réduire le nombre d’organismes qui gèrent les différents régimes en confiant par exemple la gestion des fonctionnaires à la Cnam. Le rapport évoque des possibilités d’économies sur les coûts de gestion de l’assurance maladie qui « se chiffrent à plus de 1,7 milliard d’euros annuels d’ici à 2020″. Les auteurs de ce rapport soulignent que la gestion de l’assurance maladie et complémentaire a coûté 12,5 mds d’euros en 2011 aux collectivités. Ils relèvent qu’à l’heure actuelle, 86 opérateurs gèrent 14 régimes obligatoires d’assurance maladie et notent que pour les complémentaires, « l’éclatement du secteur » est « plus important encore » avec « plusieurs centaines d’organismes » (683 à fin 2011). Interrogé sur cette idée d’un transfert de la gestion de l’assurance maladie obligatoire des fonctionnaires à la Cnam, l’entourage de la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a indiqué qu’il n’y avait « pas de décision en ce sens » en préparation.

 

Assurance chômage : Macron menacé ?

Assurance chômage : Macron menacé ?

En mettant les pieds dans le plat de l’indemnisation chômage (avec des gros sabots), Macron pourrait bien être menacé politiquement. Il n’a pas complètement tort, le régime de l’Assedic ne peut supporter un tel déficit, cependant ce déficit découle directement du chômage de la politique économique menée. Hollande, prudent a déclaré que la reforme n’était pas à l’ordre du jour. Par ailleurs Macron s’aventure sur les terres du ministre du travail, Rebsamen. Valls, lui est pour la reforme mais il s’est fait recadrer par Hollande. Bref il y a sûrement des choses à faire bouger sur l’indemnisation des chômeurs mais ce n’est  sans doute pas la meilleure méthode que de commencer dans la cacophonie.  En effet Les réactions affluent après l’interview d’Emmanuel Macron dans le JDD. Le ministre de l’Economie relance le débat sur la réforme de l’assurance chômage. Selon lui, il ne doit y avoir « ni tabou, ni posture ». Mais à la sortie du Conseil national du parti socialiste, le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, a adressé un petit rappel au ministre. « La gauche n’a pas de tabous mais elle a quelques totems. En particulier le fait que quand un président de la République s’exprime, les ministres appliquent« , a-t-il déclaré à la presse. Dans l’interview publiée dimanche dans la presse, le ministre de l’Economie rappelle que l’assurance chômage « est en déficit de quatre milliards d’euros. Quel responsable politique peut s’en satisfaire ? », déclare-t-il, ajoutant que la réforme déjà menée était « insuffisante ». Mais à gauche, le message est clair : on ne touche pas à l’assurance chômage. François Kalfon, tenant de Gauche populaire et secrétaire national en charge de l’emploi et du travail, rappelle au micro d’Anne-Laure Dagnet que « ce n’est pas l’orientation des socialistes« . « Si on remet en cause quelque part cette durée d’indemnité, c’est qu’on suppose que finalement les chômeurs ne cherchent pas de travail, alors que c’est une réalité qui est picrocholine par rapport au caractère massif du manque d’emplois, par rapport au caractère massif des destructions d’emplois dans ce pays [...] Donc, vraiment, la priorité, ça n’est pas de réduire les droits, et finalement les sécurisations, pour les demandeurs d’emploi. C’est de les protéger et c’est y compris de leur proposer une façon alternative pour retrouver du travail« , réagit-il.  Même son de cloche venant de Laurent Baumel, député PS d’Indre et Loire et frondeur, sur France info. « C’est pas tabou mais dans une période de chômage massif comme ça, où l’immense majorité des chômeurs ne choisit pas d’être au chômage mais est simplement confronté » à l’absence d’offres d’emplois, le ministre de l’Economie devrait plutôt se demander si la politique économique que l’on mène créé suffisamment d’emplois plutôt que de pointer du doigt la responsabilité individuelle de gens qui sont d’abord des gens malheureux d’être au chômage. Je pense que c’est très décalé par rapport aux réalités humaines que vivent les Français concernés. Au mieux, il (Emmanuel Macron) donne des éléments pour essayer de rassurer Bruxelles dans une stratégie de bon élève français que je déplore d’ailleurs, ou alors il est simplement dans des provocations idéologiques, sans même se rendre compte à quel point ces provocations peuvent être blessantes pour les électeurs qui ont fait confiance à François Hollande et qui font confiance à la gauche« , lance le député.  Emmanuel Macron qui juge la dernière réforme sur l’assurance chômage insuffisante et qui menace les partenaires sociaux de reprendre la main si les syndicats ne font pas le boulot… Tout simplement insupportable pour Stéphane Lardy, chargé des questions d’emploi chez Force Ouvrière. « Ce petit jeu qui est en train de s’installer entre le mauvais flic et le bon flic – on a Manuel Valls qui intervient, le président François Hollande qui intervient après en disant ‘mais non, pas du tout’, François Rebsamen d’un côté, Emmanuel Macron de l’autre – on nous prend vraiment pour des imbéciles ! Bien évidemment tout cela est très bien orchestré, donc maintenant ça suffit ! J’attends qu’Emmanuel Macron, au lieu de nous faire des interviews à deux balles dans son bureau comme il le fait,  il fasse son travail. Pour que le chômage baisse en France, il faut 1,5 % de croissance. Qu’il redynamise l’économie au lieu de s’en prendre aux plus précaires et aux plus pauvres! »

 

Assurance-vie : nouvelle collecte positive

Assurance-vie : nouvelle collecte positive  

Selon un sondage IFOP diffusé dimanche, un Français sur deux déclare que la baisse du taux du Livret A l’incitera à épargner sur un autre type de produit.  Du coup il se pourrait que l’assurance vie profite de cette situation.  En effet L’assurance-vie a enregistré une collecte nette de 1,2 milliard d’euros en juin, un sixième mois consécutif de collecte positive qui porte celle-ci à 10,3 milliards d’euros pour le premier semestre, selon les chiffres publiés lundi par la Fédération française des sociétés d’assurance. La collecte nette des six premiers mois de 2014 est ainsi comparable à celle de l’ensemble de l’année 2013, qui a été de 10,7 milliards d’euros. A fin juin, l’encours des contrats d’assurance-vie s’élève à 1.490,2 milliards d’euros. Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurance pour les six premiers mois de l’année est de 63,8 milliards d’euros, contre 61,9 milliards lors de la période correspondante de 2013, selon les chiffres de la FFSA et du Gema (Groupement des entreprises mutuelles d’assurance).