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Assurance chômage : coûts insupportable pour les démissionnaires et les indépendants

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Fin février, Emmanuel Macron proposait d’étendre le régime l’assurance-chômage aux actifs qui en sont actuellement exclus : les artisans, les professions libérales, les commerçants, les entrepreneurs, les agriculteurs, mais aussi les salariés démissionnaires. Cette « assurance-chômage universelle » était présentée à la fois comme une mesure de justice sociale – sécuriser le parcours des non-salariés – et comme un outil favorisant la mobilité professionnelle. Reste que le cout serait exorbitant par exemple 5 milliards pour les indépendants  et à peu  près autant pour les démissionnaires. Macon a dû faire une erreur d’addition ; en effet, une intégration des indépendants  aurait coûté la bagatelle de 5 milliards d’euros à un régime déjà largement en déficit avec une  dette de 30 milliards.  Du coup, le gouvernement envisage un micro dispositif qui ne concernera pas les 3 millions d’indépendants mais seulement environ 50 à 60 000. En outre ils ne toucheront pas les indemnités prévues par l’ASSEDIC mais seulement 7 à 800 € par mois. Enfin la durée d’indemnisation sera limitée entre six mois et un an. Autant dire que cette orientation n’a strictement rien à voir avec la promesse d’Emmanuel Macon puisque la plupart des travailleurs indépendants seront exclus de cette mini indemnisation. Même pour ce mini plan, le financement n’est même pas assuré. – Le gouvernement français réfléchit donc à la mise en place d‘une indemnisation forfaitaire de 700 à 800 euros par mois sur une durée de six mois à un an pour les travailleurs indépendants ayant perdu leur activité, écrit jeudi soir le quotidien économique Les Echos. Promesse de campagne d‘Emmanuel Macron, la réforme de l‘assurance-chômage prévoyait  d’étendre l’octroi des Assedic aux travailleurs indépendants. Le dispositif évoqué par Les Echos exclut les microentrepreneurs, ce qui permettrait de limiter à 50.000 ou 60.000 personnes environ le nombre de bénéficiaires par an, ajoute le quotidien économique, qui précise qu‘il s‘agit là d‘une des “options privilégiées mais non encore arrêtée”. “Mis bout à bout, l‘ensemble de ces paramètres conduit à un coût budgétaire qui ne devrait pas dépasser les 250 millions d‘euros par an”, ajoute le journal. “Financés par une cotisation ou par l‘impôt ? Le débat n‘est pas tranché.”M^me interrogation concernant l’indemnisation chômage des démissionnaires. L’extension des droits aux seules personnes démissionnaires représenterait un surcoût annuel pour l’Unedic (l’organisme qui gère cette protection) de 3 à 5 milliards d’euros par an en rythme de croisière, selon les estimations du ministère du Travail révélées par Les Échos. Très loin de l’estimation d’Emmanuel Macron, qui chiffrait sa mesure à 1,44 milliard d’euros pendant sa campagne. La fourchette serait même comprise entre 8 et 14 milliards d’euros la première année, toujours selon le quotidien économique, à cause des effets d’aubaine que la mesure occasionnerait.  L’extension des droits aux seules personnes démissionnaires représenterait un surcoût annuel pour l’Unedic (l’organisme qui gère cette protection) de 3 à 5 milliards d’euros par an en rythme de croisière, selon les estimations du ministère du Travail révélées par Les Échos. Très loin de l’estimation d’Emmanuel Macron, qui chiffrait sa mesure à 1,44 milliard d’euros pendant sa campagne. La fourchette serait même comprise entre 8 et 14 milliards d’euros la première année, toujours selon le quotidien économique, à cause des effets d’aubaine que la mesure occasionnerait.

 

Assurance maladie: Changer de paradigme (Cour des comptes)

Assurance maladie: Changer de paradigme  (Cour des comptes)

 

 

Conserver le niveau de qualité des soins (un des meilleurs systèmes au monde) mais une meilleure évaluation des dépenses (11% du PIB). Pour préserver l’avenir, la Cour des Comptes est en effet inquiète de la dérive de la dette qui atteint aujourd’hui près de 150 milliards ; elle propose le déconventionnement (ou le conventionnement sélectif) notamment de limiter les dépassements d’honoraires dont certains en particulier chez les spécialistes paraissent exagérés. Conserver le niveau de qualité mais une meilleure évaluation des dépenses  Le rapport évoque aussi la possibilité de forcer les jeunes diplômés à exercer « dans des zones  peu denses pour une durée déterminée » avant de s’installer en libéral. La Cour veut par ailleurs « limiter le nombre d’actes et de prescriptions » des médecins libéraux en créant des « enveloppes limitatives » de dépenses par région. Des réformes ambitieuses d’organisation et de gestion sont indispensables sur le long terme pour garantir la modernisation du système de soins et la pérennité de l’assurance maladie, estime la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi. Par ailleurs la Cour des Comptes souhaite la mise en place de mesures incitatives pour une meilleure répartition géographique L’institution recommande aux pouvoirs publics « un changement de paradigme » faisant reposer la régulation sur l’amélioration de l’efficacité des dépenses, tout en donnant la priorité à la prévention et à la qualité des soins par une responsabilisation des patients et des professionnels, notamment libéraux. Ces « évolutions fortes et vigoureuses » ne visent « en aucune manière (à) remettre en cause fondamentalement les libertés de choix du praticien par les patients ou d’installation des professionnels de santé », a dit lors d’une conférence de presse le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud. Certaines des pistes proposées par la Cour risquent d’être accueillies fraîchement par les professionnels de santé libéraux, comme celles mettant en jeu leur conventionnement – et donc le remboursement de leurs prestations par l’assurance maladie – afin d’orienter leur installation pour rééquilibrer l’offre de soins ou de limiter les dépassements d’honoraires. Dans une évaluation « qui ne prétend pas à l’exactitude », la Cour estime ainsi que les gains potentiels liés à une meilleure répartition des professionnels de santé pourraient être compris entre 0,8 et 3,2 milliards d’euros. Au-delà du seul aspect financier, « la mobilisation des marges nombreuses et considérables d’efficience des dépenses de santé s’impose d’abord comme une nécessité au regard même de la qualité et de la pertinence des soins », souligne la Cour. « Le contexte d’amélioration réelle mais fragile des comptes sociaux doit constituer une opportunité pour repenser leur régulation financière », a déclaré Didier Migaud. Dans cette optique, la Cour préconise en premier lieu de rénover le pilotage financier de l’assurance maladie, avec une règle d’équilibre spécifique et un renforcement de l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie).Elle suggère d’une part d’intégrer en son sein l’Ondam un sous-objectif dédié à la prévention et d’autre part de décliner cet outil de maîtrise des dépenses à l’échelle régionale. Autre piste de réforme proposée : une clarification des rôles de l’assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires, alors que la situation actuelle génère des inégalités dans l’accès aux soins. Côté système de soins, au-delà des suggestions sur l’installation et les dépassements d’honoraires, la Cour propose aussi des mesures visant à renforcer la permanence des soins de ville pour désengorger les urgences hospitalières, ou encore à faire évoluer les tarifications pour davantage intégrer l’innovation et la qualité des soins et augmenter la part des rémunérations forfaitaires. Pour mener à bien ces réformes « multiples et complexes », la Cour recommande d’envisager la création d’une Agence nationale de santé combinant les compétences de l’Etat (sur l’hôpital) et de l’assurance maladie (sur les soins de ville), qui permettrait de rendre plus cohérente la mise en oeuvre des politiques de santé toujours pilotées par le ministère de la Santé. A l’heure actuelle, les « performances honorables » du système de santé français, avec par exemple une espérance de vie parmi les plus élevées du monde, recouvrent des « faiblesses persistantes », avec un taux de mortalité infantile élevé, une forte mortalité précoce évitable liée au tabac ou à l’alcool et une accentuation des inégalités d’accès aux soins. Ces résultats « en demi-teinte » sont obtenus au prix de dépenses très élevées – 11% du produit intérieur brut (PIB) en 2016 – dont le poids est voué à fortement augmenter au cours des vingt à trente ans à venir sous l’effet combiné du vieillissement, de la multiplication des maladies chroniques et du coût croissant des médicaments innovants. Ces perspectives font peser des risques sur l’assurance maladie, les politiques de maîtrise des dépenses ayant atteint leurs limites et les déficits chroniques ayant alimenté une dette sociale « considérable » (151,1 milliards fin 2016). Malgré une amélioration du pilotage annuel du niveau des dépenses, le respect de l’Ondam depuis 2010 a régulièrement été facilité par « des prévisions accommodantes et des biais de construction », note la Cour.

Équilibre financier de l’assurance chômage : du mieux

Équilibre financier de l’assurance chômage : du mieux

Du mieux en raison de l’effet mécanique de l’amélioration de l’activité générale qui devrait se traduire par une augmentation d’environ 200 000 emplois et donc d’autant de cotisants en 2017. Reste cependant l’énorme déficit accumulé de plus de 35 milliards. L’Unedic prévoit une baisse de son déficit, passant de 4,3 milliards d’euros en 2016 à 3,8 milliards cette année, puis 3,3 milliards en 2018. Cette situation s’explique d’abord par la conjoncture économique qui, avec la baisse du chômage, renfloue les caisses de l’Unedic tout en faisant baisser le nombre d’allocations à verser. D’autre part, la convention signée en mars dernier par les partenaires sociaux, modifiant les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi, doit lui permettre à la fois d’augmenter ses recettes et de faire des économies. En revanche, sa dette reste colossale. Après 33,8 milliards d’euros fin 2017, elle devrait atteindre 37,1 milliards fin 2018, soit l’équivalent d’un an de cotisations, patronales et salariales cumulées. Pour se financer, l’Unedic peut toujours emprunter à taux faible sur les marchés, car elle bénéficie de la garantie de l’Etat, bien qu’elle soit, pour le moment, dirigée par les partenaires sociaux (organisations patronales et syndicales).

Assurance maladie : 30% des dépenses « pas pertinentes » mais lesquelles ?

Assurance maladie : 30% des dépenses « pas pertinentes » mais lesquelles ?

 

 

La ministre à de la santé  n’apporte pas de réponse à ce qui constitue davantage un slogan qu’une interrogation. Un slogan très provocateur car si la branche maladie parvenait à réduire déjà de 5 % ses dépenses cela permettrait pratiquement d’équilibrer la sécu. La sécu dont le budget est énorme près de 500 milliards annuels bien supérieurs budget de l’État lui de l’ordre de 100 milliards.  En 2018, le déficit de la Sécurité sociale se réduit mais il sera de 3 milliards d’euros, après 4,4 milliards d’euros cette année. La perspective du ministre relève davantage de l’incantation que des réalités économiques possibles. Certes il y a sans doute du ménage à faire notamment dans les hôpitaux qui ne constituent pas un modèle d’organisation loin s’en faut tellement  les responsabilités sont éclatées. Ceci étant des progrès en déjà été réalisés concernant l’ambulatoire, d’autres peuvent sans doute être encore faits mais il y a forcément des limites pour ne pas mettre en cause la qualité des soins. La suppression arbitraire de lits n’est pas forcément une solution très sociale. Faute de place des patients pourrait être contraints de se rabattre dans des cliniques privées. Cela suppose de bénéficier d’une solide complémentaire ou de payer la note.  Il n’est pas du tout sûr que la ministre parvienne à atteindre un objectif un peu illusoire. La vérité c’est que la dérive est difficilement contrôlable pour plusieurs raisons. La première tient à la démographie. Les Français vivent de plus en plus vieux (comme dans nombre d’autres pays) et leurs dépenses médicales ne cessent de progresser. Seconde raison liée à la première, les progrès de la médecine et la sophistication des thérapies qui deviennent de plus en plus coûteuses. Enfin la sécu sert aussi d’amortisseur social face à la crise. En outre il est clair qu’en l’état actuel du chômage les recettes sont durement affectées tandis que les dépenses dérivent.  En 2018, le déficit de la Sécurité sociale se réduit. Un léger mieux, mais l’équilibre ne devrait pas être atteint avant 2020, selon les prévisions du gouvernement. La solution pour la ministre de la santé : la volonté de mener des « réformes structurelles » pour « contrôler » la hausse des dépenses de santé liée au vieillissement de la population. « À l’hôpital, nous allons favoriser l’ambulatoire », explique-t-elle, annonçant que le gouvernement allait « fermer les lits qui ne servent à rien ou les réorienter vers de nouveaux besoins. Nous voulons lutter contre les opérations inutiles ou les actes réalisés deux fois. . Il faudra en particulier opérer des réformes structurelles qui s’opposeront  à certains corporatismes mais sans affecter la qualité des soins. Un numéro d’équilibriste particulièrement délicat.  Enfin, les établissements pourraient économiser un milliard d’euros en mutualisant certaines dépenses, comme les achats de médicaments. » Sur le tiers-payant, Agnès Buzyn le confirme : « Nous tiendrons l’engagement du Président de la République de rendre le tiers-payant généralisable » mais, précise-t-elle, « nous devons poursuivre nos efforts pour en assurer une application effective partout. Nous ne sommes pas prêts techniquement à l’étendre. »  . Il s’agit sans doute d’un problème technique compte tenu du nombre incalculable de mutuelles (plus de 500 !) mais aussi d’un problème politique car les médecins généralistes ne sont pas équipés pour gérer des procédures aussi complexes

Le casse-tête de la réforme de l’assurance-chômage

Le casse-tête de la  réforme de l’assurance-chômage

.Trois grandes réformes sont au menu de cette deuxième phase des réformes sociales : la réforme de l’apprentissage, de la formation permanente et de l’Unedic. Sur les deux premières réformes le gouvernement ne devrait pas rencontrer de difficultés majeures ;  par contre,  l’évolution de l’assurance-chômage devrait cristalliser les oppositions. Il y a d’abord une contestation de la méthode à savoir que les organisations ne veulent plus uniquement de rencontres bilatérales mais souhaitent une réunion multilatérale avant d’approfondir la discussion. Les syndicats ne souhaitent pas seulement être consultés, ils veulent  une véritable négociation sur ce point. Première question : qui va gérer l’Unedic ? Emmanuelle Macon souhaiterait une forme de nationalisation de l’assurance chômage. En fait,  il s’agirait de retirer la gestion de l’Unedic aux partenaires sociaux,  des partenaires sociaux qui contestent cette étatisation. Deuxième sujet d’opposition les conditions d’attribution des allocations aux chômeurs. Le gouvernement voudrait se donner la possibilité de sanctionner les chômeurs qui refuseraient par 2 fois une proposition d’emploi. Toute la question tourne autour de la nature de l’emploi proposé et de l’appréciation de celle-ci. Emmanuelle Macon voudrait aussi étendre le bénéfice de l’indemnisation à tous ceux qui démissionnent mais aussi les indépendants. Le problème c’est que le coût de cette opération a été très largement sous-estimé 2.5 milliards au lieu 10 à 15 milliards et alors que l’Unedic accuse un déficit de trois à 4 milliards par an et enregistre un déficit cumulé de 34 milliards. Se poserait donc le problème du financement de l’Unedic est sans doute de l’augmentation des cotisations à laquelle sont opposés les partenaires sociaux. À montant de cotisations sans changement on craint une baisse de l’indemnisation. Par ailleurs notamment Laurent Berger (CFDT) refuse que l’on glisse ainsi d’un régime assurantiel – un salarié au chômage perçoit une indemnisation en fonction des montants qu’il a cotisés, dans la limite d’un plafond – vers un système universel où chacun perçoit grosso modo le même montant. À cet égard, le Medef a ressorti de ses cartons un projet remontant au début des années 2000. Il préconise d’instituer un dispositif d’indemnisation du chômage à deux étages. Le premier, financé par un impôt existant, aurait vocation à assurer une allocation universelle, elle concernerait tous les travailleurs quel que soit leur statut : indépendant, salarié, etc. En revanche, un deuxième étage, la « vraie » assurance chômage, financé par les cotisations salariales et patronales, permettrait le versement d’une indemnité complémentaire aux seuls salariés. Et, éventuellement, rien n’empêcherait un salarié qui le souhaite – et qui en a les moyens – de souscrire une assurance chômage « surcomplémentaire » individuelle… On retrouverait ainsi le schéma en vigueur pour les retraites… Autre point en débat : l’idée d’Emmanuel Macron d’instituer un bonus/malus sur les cotisations chômage des entreprises en fonction de leur comportement devant l’emploi. En d’autres termes, qu’il s’agisse de CDD ou de CDI, plus un salarié quitterait involontairement l’entreprise rapidement, plus la cotisation patronale serait élevée. Un document de travail, révélé par le quotidien Les Echos, suggérait ainsi de faire varier la cotisation patronale entre 2% et 10%.ce que refuse le Medef.

 

La nationalisation de l’assurance chômage : pas forcément une bonne idée

La nationalisation de l’assurance chômage : pas forcément une  bonne idée

 

 

Après le code du travail,  le prochain gros chantier du gouvernement sera la réforme de l’assurance chômage. L’idée du gouvernement est de retirer la gestion de cette assurance-chômage aux partenaires sociaux et de nationaliser l’Unedic, l’organisme qui gère. Pas sûr cependant que cela soit une bonne idée. Certes il est impératif d’engager une réforme puisque ce régime se caractérise par un déficit annuel de la de 3 milliards avec une dette d’environ 35 milliards. Le gouvernement envisage de faire bénéficier de l’assurance chômage tous les travailleurs y compris les indépendants, ils souhaitent aussi que les salariés qui quittent volontairement une entreprise puissent aussi en bénéficier. Autant de réformes dont le coût supplémentaire se situerait entre deux et demis et 5 milliards par an. En fait,  cette nationalisation de fait de l’Unedic n’est pas forcément la meilleure idée sociale du siècle. En général tout ce qui est géré directement par l’État se traduit par des gestions approximatives, bureaucratiques et coûteuses. En outre puisque l’État sera désormais le patron de l’Unedic il portera forcément la responsabilité d’un réajustement des prestations vers le bas. Une tendance incontournable en l’état actuel des finances du régime d’assurance chômage. Pour l’instant, ce sont les patrons et les syndicats qui décident et sont responsables de ces réajustements. Le nouveau gouvernement compte par ailleurs réaliser dix milliards d’économies sur l’assurance chômage à l’horizon de cinq ans, via notamment un meilleur contrôle de la réalité de la recherche d’emploi par les chômeurs indemnisés, un durcissement des règles d’indemnisation pour les seniors… et surtout, en tablant sur un abaissement du taux de chômage à 7% en 2022 contre 9,5% actuellement. La critique la plus importante qu’on pourrait faire aux intentions de réformes du gouvernement concerne le mode de financement de l’Unedic qui jusqu’à maintenant fonctionne sur le mode d’une assurance et dans les dépenses doivent normalement être ajusté en fonction des cotisations. L’idée du gouvernement l’intention du gouvernement et de faire glisser ce financement vers l’impôt notamment la CSG qui affecterait donc tous les revenus. Les partenaires sociaux contestent la future nationalisation de l’Unedic et déclare : « L’assurance chômage est aujourd’hui, de fait, un régime assurantiel versant au demandeur d’emploi une indemnisation, calculée en fonction des cotisations versées, au regard de la survenance d’un risque – en l’occurrence la perte involontaire de son emploi. Le financement du régime est en conséquence aujourd’hui basé sur des contributions sociales. Si les débats à venir doivent permettre de discuter de l’ensemble des sujets relatifs à une évolution du régime, il convient pour cela de n’en préempter aucune conclusion, en particulier sur les modalités de financement de l’assurance chômage. »

Assurance-chômage sauvée : pour combien de temps ?

Assurance-chômage sauvée : pour combien de temps ?

 

 

Menacée d’être reprise en main par l’État selon une proposition de Macron, l’assurance chômage a été une nouvelle fois sauvée en urgence. La question qui se pose est de savoir pour combien de temps. En effet régulièrement l’Unedic affiche des déficits de plusieurs milliards par an ce qui aboutit à une dette de près de 35 milliards. En cause évidemment l’insuffisance de croissance qui prive le régime de recettes, aussi le financement de régimes spéciaux et le financement de pôle emploi. Reste qu’en dessous d’une croissance du pays de 2 % (une croissance qui ne sera pas atteinte en 2017, en 2018 et en 2019), le régime d’assurance restera structurellement en déséquilibre. Provisoirement on a donc encore sauvé l’ Unedic. Le Medef, la CPME, l’U2P, pour les employeurs, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, et FO, côté syndical, ont cependant signé vendredi la nouvelle convention d’assurance-chômage, qui retranscrit leur accord du 28 mars dernier. La convention doit maintenant être examinée par les services du ministère du Travail avant de recevoir l’agrément du gouvernement. Ce dernier devrait être en mesure de l’accorder la première semaine de mai, juste avant le deuxième tour de l’élection présidentielle. La convention pourra ensuite entrer en vigueur le 1er septembre. Elle sera valable trois ans. Syndicats et patronat tenaient à obtenir l’agrément de ce gouvernement pour entamer en position de force leurs relations avec le suivant. Ils ont en ligne de mire les programmes d’Emmanuel Macron et François Fillon. Le premier souhaite que l’État reprenne la main sur la gestion de l’assurance-chômage. Le second, un cran moins interventionniste, veut contraindre le champ de négociations des partenaires sociaux, en imposant notamment les allocations-chômage dégressives. Les signataires de la convention pensent que ce nouvel accord contraindra le (ou la) futur(e) président(e) à respecter leurs prérogatives. Officiellement, ils n’en ont reçu aucune garantie. La convention d’assurance-chômage apporte plusieurs changements de poids au régime. Elle réforme la règle de calcul de l’allocation pour prendre en compte de façon homogène le salaire perdu, durcit l’indemnisation des chômeurs de plus de 50 ans et acte la création d’une contribution exceptionnelle temporaire de 0,05 % de la masse salariale pour tous les contrats de travail, à la charge des entreprises.

Assurance maladie universelle : expérience en Alsace-Moselle

Assurance maladie universelle : expérience en Alsace-Moselle

 

Une expérience d’assurance maladie universelle pourrait être conduite en Alsace Moselle. À ne pas confondre évidemment avec le fumeux revenu universel de Hamon qui lui concerne un salaire qui serait versé à tous les Français qui travaillent ou non. La il s’agit d’adosser le système complémentaire santé au régime général. En gros de faire percevoir par le régime général le cout d’une complémentaire et d’en assurer le rôle aux fins de diminuer les frais de gestion. Il y a aujourd’hui de l’ordre de 500 organismes complémentaires de différentes natures juridiques dont forcément la gestion et coûteuse. L’Alsace-Moselle se porte donc candidate pour expérimenter une assurance maladie universelle qui serait selon elle moins coûteuse et plus solidaire que celle qui résulte de l’intervention des complémentaires de santé privées. Héritée des lois sociales allemandes d’avant 1918, la complémentaire santé obligatoire maintenue après la Première Guerre mondiale dans les trois départements reconquis par la France, est, contrairement aux mutuelles et assurances privées, adossée au régime général dont la réforme est au centre des programmes des candidats à l’élection présidentielle. Elle ne génère que 1% de frais de gestion. Les cotisations supplémentaires, supportées par les seuls salariés à hauteur de 1,5% du salaire, sont en effet prélevées par les Urssaf et le versement des prestations assuré par les CPAM (Caisses primaires d’assurance maladie) en même temps que celles du régime général. Ce régime offre notamment une prise en charge à 90% des honoraires des médecins et de 100% des frais hospitaliers. La question de l’assurance maladie universelle a rebondi avec les propositions de François Fillon de limiter le remboursement par le régime général aux maladies graves. Il a rebondi dans Le Monde avec une tribune publiée le 14 janvier dernier par Martin Hirsch et Didier Tabuteau, respectivement directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris et responsable de la chaire santé de Sciences Po Paris, en faveur d’une assurance maladie universelle. Ils soulignaient que, pour rembourser 150 milliards d’euros chaque année, l’Assurance maladie dépense 6,5 milliards d’euros tandis que plus de 500 organismes complémentaires en dépensent 6 milliards pour 32 milliards de remboursements. L’intersyndicale d’Alsace Moselle a fait ses propres comptes, du point de vue du salarié, en prenant le cas de deux foyers à revenus modestes, de ceux qui bénéficieraient le plus d’une couverture universelle. S’agissant d’un retraité isolé percevant 1.500 euros et d’une famille monoparentale avec deux enfants dont le revenu salarial est de 2.000 euros, le coût de la complémentaire santé est évalué par l’étude entre 65 et 150 euros pour le premier, entre 61 et 230 euros pour la seconde dans le cadre du régime général, selon le niveau de garanties. En vertu d’un accord de 2013, les employeurs prennent désormais en charge la moitié du coût d’une complémentaire de base pour leurs salariés mais ne sont pas tenus d’étendre cet avantage aux enfants ou aux conjoints sans emploi. Pour les mêmes foyers au régime local, les tarifs moyens sont déjà plus bas, entre 42 et 112 euros pour le premier foyer, 54 et 175 pour le second. Dans l’hypothèse ou une assurance maladie universelle d’Alsace-Moselle prendrait à sa charge l’ensemble des remboursements assurés par les complémentaires, les coûts tomberaient respectivement de 26 à 42 euros et de 35 à 55 euros, avec une surcotisation de 1,72 à 2,76%. Comme actuellement, tous les membres de la famille seraient couverts. Autre avantage, les comptes du régime local sont toujours à l’équilibre. Contrairement au régime général de la Sécurité sociale, en déficit chronique, le régime local, qui gère environ 500 millions d’euros pour 2,1 millions de bénéficiaires, a l’obligation légale de maintenir ses comptes à l’équilibre. En contrepartie de quoi, son conseil d’administration a le pouvoir de déterminer le niveau des prestations et des cotisations.

« L’assurance maladie universelle »: « simpliste »

« L’assurance maladie universelle »: « simpliste »

 

Retour au point de départ, après la condamnation de la privatisation des maladies dites non graves de Fillon, c’est l’assurance universelle de Mélenchon qui est condamnée. Mais cette fois  par le président de la Fédération nationale de la Mutualité française, Thierry Beaudet. Lequel souhaite un rôle plus important pour les mutuelles mais sans préciser que nécessairement les cotisations seraient alors notoirement augmentées. Jean-Luc Mélenchon, candidat de la France insoumise, et Martin Hirsch, le directeur de l’AP-HP, proposent l’idée d’une assurance maladie prenant en charge 100% des remboursements. Pour Thierry Beaudet, cette mesure est « infaisable et insoutenable »: « Cette vision simpliste provoque la colère des mutualistes ». « Plus de 42 milliards d’euros de dépenses sont financés par les  complémentaires ou par les ménages en direct et devraient être transférés à l’assurance- maladie obligatoire », explique-t-il. « Or, comme le dit la Cour des comptes, elle reste l’homme malade de la Sécurité sociale, avec encore 4 milliards de déficit en 2016 et 120 milliards de dette sociale accumulée ». Toujours selon lui, le véritable enjeu repose sur le fait que la dette se « reporte sur les générations futures ». Pour réformer l’Assurance maladie, Thierry Beaudet préconise de donner davantage de « prérogatives aux mutuelles ».

Augmentation de l’assurance auto et habitation en 2017

Augmentation de  l’assurance auto et habitation en 2017

Il se confirme que les dépenses contraintes ne cessent d’augmenter par rapport aux autres dépenses dites courantes. Ainsi par exemple les assurances habitation qui avaient déjà augmenté de 2,5 % en 2016 vont croître r à peu près du même montant en 2017. Une progression qui serait justifiée par les assureurs par le cout des catastrophes naturelles. Même explication avancée pour l’assurance auto dans le prix pourrait connaître une hausse de un à 2 % en raison de sinistres plus coûteux. Ces  augmentations ajoutées à celle de l’électricité, du logement d’abonnements, de frais de banque,  de prestations contraintes ou de la fiscalité modifient  la structure de consommation notamment des moins favorisés. Lesquels pour un revenu de 1000 €, ne disposerait plus que de 11 € pour les dépenses courantes par jour. Or l’indice moyen de l’évolution des prix de la consommation des ménages calculés par l’INSEE ne tient pas compte de la déformation structurelle de cette consommation et sous-estime l’évolution des prix. Une sous-estimation qui bloque l’évolution des salaires et pensions et se répercute sur les dépenses de consommation des ménages qui représentent plus de 50 % de la croissance C’est l’assurance habitation qui va connaître l’augmentation la plus élevée, de 2,50% en moyenne, d’après les projections de Cyrille Chartier-Kastler, président du cabinet d’études Fact & Figures. Cette progression, moindre qu’en 2016 (+2,64%), s’explique en partie, selon la profession, par de plus importants événements climatiques. Par exemple, la fréquence des sinistres liés à la tempête, la grêle ou la neige avait bondi de 25% de janvier à septembre 2016, par rapport aux neuf premiers mois de 2015. « Les tarifs vont continuer à grimper, mais on est plutôt sur un rythme en décélération après plusieurs années de forte hausse », a fait valoir M. Chartier-Kastler. En 2015 et 2016, ces augmentations avaient respectivement atteint en moyenne 3,05% et 2,64%. L’évolution des prix est plus difficile à évaluer en matière d’automobile, la situation de chaque assuré, liée à son bonus par exemple, pouvant la faire varier. En moyenne, ils devraient cependant grimper de 1,5%, selon les calculs de Fact & Figures, contre une hausse de 0,64% en 2015.« Le marché de l’assurance automobile n’est pas du tout rentable. Il est donc normal de voir les tarifs monter pour corriger cette situation », a souligné un assureur interrogé par l’AFP.la vérité c’est que l’inflation avec ces augmentations est plus proche de 2% qu’en dessous de 1% comme prévu en 2017. 

Assurance-maladie : Fillon dans le potage

Assurance-maladie : Fillon dans le potage

 

Avec ses propositions à l’emporte-pièce concernant l’assurance maladie Fillon suscite de nombreuses réactions critiques. Sa proposition qui vise à ne couvrir par la sécurité sociale que les pathologies lourdes -le reste incombant aux mutuelles et assurances- suscité de nombreuses protestations. Du coup le candidat de la droite  a d’abord adouci son orientation en indiquant que les plus défavorisés seraient entièrement couverts par la sécurité sociale. Désormais il ajoute aussi les personnes âgées. On conviendra aisément que les risques pour les personnes âgées sont évidemment plus importants que pour les personnes plus jeunes. Cependant cette proposition n’a aucun sens sur le plan social car certaines personnes âgées ont les moyens de payer eux-mêmes leurs soins mais pas d’autres. On sent bien que la proposition de Fillon pour assainir les comptes de l’assurance maladie est assez approximative. Certes il ne s’agit pas de nier l’ampleur des questions financières à gérer. La dette totale de la sécu se monte à 162,4 milliards d’euros, fin 2015. Selon le gouvernement, elle a baissé de 900 millions en 2015. La tendance devrait se poursuivre en 2016. Non pas que les déficits qui alimentent la dette sociale ont disparu. Mais ils sont devenus inférieurs, l’année dernière et cette année, aux recettes affectées au remboursement de ladite dette et générées par les prélèvements sociaux (principalement la CSG et la CRDS, contribution au remboursement de la dette sociale). Une dette toutefois qui  ne représente qu’à peine un dixième de cet ensemble, qui s’élève au total à 2.103 milliards d’euros tout compris (État, collectivités locales et sécurité sociale). Le déficit annuel n’est pas négligeable bien qu’en réduction il sera au tour de 4 milliards pour l’ensemble de la sécu  (dont 400 millions pour l’assurance-maladie), des chiffres importants mais à relativiser et à mettre en rapport avec un budget total de leurs deux 500 milliards. Des économies sont cependant indispensables mais elles doivent être opérées de manière fine et pertinente notamment pour éliminer des dépenses vraiment superflues (deux  exemples : le nombre de cures thermales dont certaines relèvent du tourisme ou certaines chirurgies esthétiques).

Hausse des tarifs de l’assurance en 2017

Hausse des tarifs de l’assurance en 2017

 

Il est clair que tous les motifs sont bons pour permettre aux assurances d’augmenter leur tarif. Pour l’assurance habitation le motif invoqué concerne le coût des les inondations comme si ces risques épisodiques mais inévitables n’étaient pas provisionnés depuis longtemps. Notons aussi que ces inondations ont été relativement localisées. Pour l’assurance automobile, il s’agirait d’une augmentation liée à la croissance du coût des dommages. Observons que sur longue période les accidents ont tendance, et c’est heureux, à nettement diminuer. L’évolution des tarifs d’assurance tient aussi compte de l’inflation or cette  inflation a été très faible en 2015 (0,2 %) et sera également peu importante en 2016 (environ 0,4 %). Pourtant les grands groupes d’assurance ont terminé l’exercice 2015 sur des résultats globalement positifs au regard du contexte économique et financier.  Dans l’ensemble, les grandes compagnies d’assurance ont clôturé l’exercice 2015 sur des indicateurs en hausse.  La plupart des acteurs ont amélioré leurs résultats opérationnels, augmenté leurs profits et renforcé ou du moins confirmé leur solvabilité au regard du nouveau cadre prudentiel. C’est le cas pour les deux premiers assureurs européens : l’allemand Allianz et le français Axa. Cependant  Les tarifs des contrats d’assurance habitation et automobile vont augmenter l’an prochain en France en raison du coût des inondations du printemps dernier et de la hausse du coût des réparations automobiles, indiquent Les Echos dans leur édition à paraître mercredi. Selon le quotidien, les tarifs vont augmenter de 0,5% à 2,5% en moyenne pour l’assurance automobile et de 1% à 4% pour l’assurance habitation. Des augmentations qui ne sont pas négligeables puisque les assurances représentent environ 5 % du budget des ménages soit environ 2500 € par an pour le revenu médian. L’augmentation pourrait coûter environ  75 €. Du total du budget. Les tarifs vont aussi subir l’impact du relèvement de la « taxe terrorisme » qui est prélevée chaque année sur les contrats d’assurance dommages pour financer le fonds d’aide aux victimes. Le mois dernier, le gouvernement a décidé de relever cette contribution de 1,60 euro à compter du 1er janvier 2017, pour passer à 5,90 euros.

 

Assurance maladie la purge du docteur Fillon

Assurance maladie la purge  du docteur Fillon

Le débat des primaires est resté trop général pour approfondir les enjeux  des programmes proposés par exemple concernant l’assurance maladie. Sur ce sujet Fillon propose une mesure assez radicale puisque l’assurance maladie ne couvrirait désormais que les affections graves, les autres risques relevant de la responsabilité des assurances. De ce point de vue Fillon est demeuré dans un grand flou ; il faut donc se référer à son programme  « Redéfinir les rôles respectifs de l’assurance publique et de l’assurance privée, en focalisant l’assurance maladie notamment sur les affections graves ou de longue durée ; le panier de soins « solidaire » ; et l’assurance complémentaire sur le reste : le panier de sons « individuel ». Le contenu de ces paniers de soins sera dynamique et pourra évoluer chaque année. Les moins favorisés ne pouvant accéder à l’assurance privé bénéficieront d’un régime spécial de couverture accrue ». En fait  François Fillon veut faire  prendre en charge par l’assurance maladie que les pathologies lourdes mais qu’il ne précise pas. Cela pourrait par exemple exclure environ 50 % des pathologies. Les soins de ville représentent à peu près la moitié du total des dépenses, les autres 50 % représentant des dépenses en établissements sanitaires (hôpital, cliniques etc.). certaines interventions dans ces derniers établissements ne correspondent pas à la définition de pathologies lourdes. De la même manière dans les soins de ville certaines affections peuvent être classées comme pathologies lourdes mais la très grosse part concerne des maladies moins graves. Les propositions de Fillon visent donc à privatiser une grande partie de l’assurance maladie. Les patients seront contraints de se payer une assurance complémentaire dont le coût sera évidemment notoirement supérieur à ce qu’il paye concernant les mythes les mutuelles puisque les risques seront beaucoup plus considérables. Aujourd’hui un salarié paye ( en plus des cotisations patronales) environ 15% de son salaire pour la sécu (y compris CSG). Le salaire moyen net est de 2200 environ en France, le salarié paye de l’ordre de  300 à 400 euros pour la sécu, un chiffre qu’il faudrait doubler pour couvrir les risques liés aux pathologies considérées comme peu graves. Soit une énorme ponction de l’ordre de 15% sur les salaires. Des chiffres encore supérieurs à eux qu’avance la ministre de la santé Marisol Touraine. . Pour la ministre de la Santé Marisol Touraine, la proposition Fillon va conduire à ce que « chaque foyer paiera en moyenne 3.200 euros de plus par an pour se soigner ». Comment est-elle parvenue à ce calcul ? En divisant le montant des dépenses d’assurance maladie, hors affections longue durée, soit 90 milliards d’euros, par le nombre de foyers fiscaux (28 millions), ce qui fait 3.214 euros. En fait, ce calcul est contesté et contestable, puisque certaines maladies graves continueraient d’être remboursées par l’assurance maladie. François Fillon parle donc de « déclaration mensongère et absurde ». La tendance indiquée par Marisol Touraine n’en reste pas moins réelle: mécaniquement, les prix des assurances complémentaires privées vont déraper, puisque les montants remboursés augmenteront. Cela accentuera la tendance à la non-assurance: déjà, beaucoup de personnes âgées renoncent à la complémentaire santé, dont le coût annuel frôle les 2.500 euros pour les seniors. Ceux-ci s’arrangent pour être couverts par le régime des Affections de Longue Durée (ALD), qui procure un remboursement à 100% des frais médicaux. Un régime théoriquement réservé à la pathologie lourde dont souffre le patient, mais il sert souvent, en réalité, au remboursement par la sécu de tous les soins. Pour une famille avec deux enfants, le tarif moyen d’une mutuelle est de 1.100 euros par an. En moyenne, pour une complémentaire d’une qualité suffisante accordée à un salarié, le coût annuel dépasse les 700 euros annuels. L’augmentation des prix dépendra bien sûr de la définition du « panier de soins solidaire » et du concept de pathologies graves  prises  en charge par l’assurance maladie.

Hausse de 2,8% des dépenses d’assurance maladie en juillet

Hausse de 2,8% des dépenses d’assurance maladie en juillet

Après le cocorico de juin la hausse des dépenses d’assurance-maladie reprend. Les dépenses du régime général d’assurance maladie avaient reculé de 0,1% le mois dernier en France par rapport à juin 2015, alors qu’elles affichaient une hausse de 2,4% un mois plus tôt. Mais en juillet la hausse est de 2,8 %. Faut-il aussi préciser que la sécu connaîtra encore un déficit de leur de 10 milliards en 2016 et que les déficits cumulés représentent environ 230 milliards ! La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés reconnaît que leur progression sur les douze derniers mois s’est établie à 1,6% en juillet, interrompant la décélération observée depuis le début de l’année. Elle était en effet passée de 2,2% à fin janvier à 1,5% à fin juin. Les soins de ville dispensés par des professionnels de santé libéraux, qui représentent un peu moins de la moitié du total des dépenses d’assurance maladie, ont augmenté de 4,6% en juillet. Sur douze mois, ils affichent une hausse de 1,4%. Les remboursements de médicaments délivrés par des pharmacies de ville ont progressé de 1,4% sur un mois et affichent une baisse de 0,8% sur un an. Les versements aux hôpitaux ont progressé de 1,8% sur douze mois à fin juillet, avec une hausse de 2,2% dans le secteur public, un recul de 0,4% dans le privé et une augmentation de 2,3% dans le secteur médico-social. Les remboursements du régime général d’assurance maladie représentent 86% du total de l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie), dont l’évolution pour 2016 a été fixée à +1,75%.

(Avec Reuters)

Assurance maladie : très petit recul des dépenses en juin en France

Assurance maladie : très petit recul des dépenses en juin en France

Cocorico,  les dépenses du régime général d’assurance maladie ont reculé de 0,1% le mois dernier en France par rapport à juin 2015, alors qu’elles affichaient une hausse de 2,4% un mois plus tôt. Faut-il cependant préciser que la sécu connaîtra encore un déficit de leur de 10 milliards en 2016 et que les déficits cumulés représentent environ 230 milliards ! Cependant contente du résultat du mois de juin. La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés précise que leur progression sur les douze derniers mois s’est établie à 1,5% en juin, ce qui marque une poursuite de la décélération observée depuis le début de l’année. Elle est en effet passée de 2,2% à fin janvier à 1,8% fin mai. Les soins de ville dispensés par des professionnels de santé libéraux, qui représentent près de la moitié du total des dépenses d’assurance maladie, ont diminué de 1,3% le mois dernier. Sur un an, ils progressent de 1,3%.Les remboursements de médicaments délivrés par des pharmacies de ville ont reculé de 3,9% sur un mois et reculent de 1,6% sur un an. Les versements aux hôpitaux ont progressé de 1,8% sur les douze mois à fin juin, avec une hausse de 2,3% dans le secteur public, un recul de 0,8% dans le privé et une augmentation de 2,0% dans le secteur médico-social. Bref quand même pas de quoi pavoiser. L a Cour des Comptes avait d’ailleurs déclaré qu’elle était dans l’incapacité de prévoir une date pour le rééquilibrage des comptes de la Sécu (pas avant 2020) la commission des comptes de la sécurité sociale est plus complaisante ;  elle juge qu’il faudra faire des efforts supplémentaires par rapport à ceux demandés par le gouvernement. Une sorte d’euphémisme puisque ce déficit de la sécu et de l’ordre de 10 milliards et que les déficits cumulés représentent environ 230 milliards !  La vérité c’est que la dérive est incontrôlable et que la sécu sert aussi d’amortisseur social face à la crise. En outre il est clair qu’en l’état actuel du chômage les recettes sont durement affectées tandis que les dépenses dérivent. Le gouvernement doit aller au-delà des efforts de maîtrise des dépenses de santé déjà prévus pour tenir ses objectifs de baisse du déficit de la protection sociale en 2016, juge donc  la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS). Le  gouvernement table sur un déficit de la Sécurité sociale proche de dix milliards d’euros l’an prochain, en baisse de trois milliards par rapport à cette année. Ce chiffre est conforme à la trajectoire publiée fin 2014, qui prévoyait un déficit 2016 à 10,2 milliards, bien que la Cour des Comptes ait des doutes sur la capacité du gouvernement à maîtriser les comptes sociaux de la France. Il devrait être officialisé jeudi à l’issue d’une réunion de la CCSS et tient compte de mesures d’économies qui figureront dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Mais à en juger par les dernières projections de la CCSS, qui seront présentées lors de cette réunion et dont Reuters à obtenu la synthèse, le pari n’est pas gagné. La Commission table sur un déficit global du régime général de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) de 12,8 milliards d’euros en 2015, en baisse de 400 millions d’euros par rapport à 2014, et de 14,2 milliards en 2016, donc de nouveau en hausse, avant mesures correctrices. Le programme de stabilité des dépenses publiques de la France prévoit cependant de limiter à 1,75% la progression des dépenses d’assurance maladie, après 2,05% en 2015. « La fixation d’un Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie) à 1,75% devrait réduire de 3,1 milliards (ces) dépenses », estime la CCSS dans son rapport. De quoi ramener le déficit de l’assurance maladie à sept milliards d’euros, niveau comparable à celui attendu en 2015. Mais cela ne ramènerait le déficit global de la Sécurité sociale qu’à 11,1 milliards d’euros, largement au-dessus de l’objectif affiché par le programme de stabilité. « Des mesures complémentaires en dépenses ou en recettes sont donc nécessaires pour réduire significativement le déficit », écrit donc naïvement la  commission.

 

Assurance-chômage: encore davantage dans le rouge

Assurance-chômage: encore davantage dans le rouge

 

Conséquence de l’incapacité des partenaires sociaux à négocier sur l’avenir de l’Unedic, l’assura l’assurance chômage sera de fait étatisée et les déficits vont s’amplifier. Il faudra compter avec un nouveau déficit de l’ordre de 4 milliards en 2016 et à peu près autant en 2017 ; du coup la dette  va continuer de s’envoler pour atteindre les 35 milliards. Déjà important, le déficit du régime d’assurance-chômage devrait donc  être encore plus important que prévu. Selon un document présenté lundi en conseil d’administration de l’Unedic, le trou devrait atteindre 4,4 milliards cette année et 3,9 milliards l’an prochain. Soit davantage que les 4,2 milliards et 3,6 milliards prévus jusqu’à présent respectivement pour 2016 et 2017. «Nous constatons à fin mai une sous-estimation des dépenses en allocations par rapport à la prévision», note l’organisme dans une note obtenue par l’AFP. Au final, la dette de l’assurance-chômage, qui est le fruit des déficits cumulés, atteindrait 30,2 milliards fin 2016 et 34,1 milliards fin 2017. Jusqu’à présent, elle était censée culminer à 33,6 milliards à la fin de l’année prochaine. Le gouvernement avait pourtant promis à Bruxelles 800 millions d’euros par an d’économies supplémentaires. Un objectif aujourd’hui hors de portée.

 

Etatisation de l’assurance chômage ?

Etatisation de l’assurance chômage ?

 

L’assurance chômage l’assurance chômage pourrait bien être sur la voie de la nationalisation après l’échec des négociations entre le patronat et les syndicats. Ce qui est certain en tout cas c’est que la négociation entre les partenaires sociaux n’est pas prête de reprendre avant un an, c’est-à-dire avant les élections présidentielles. En cause évidemment l’environnement social autour de la loi travail. Mais pas seulement car il faut prendre en compte la situation particulièrement dégradée de la situation de l’Unedic. L’Unedic dont le déficit dépassera encore 4 milliards en 1016 et qui cumule un endettement de près de 34 milliards. Pas d’autres solutions donc soit d’augmenter les cotisations notamment patronales ce que refuse le Medef, soit de diminuer un peu les indemnités ce que refusent  les syndicats. Le gouvernement lui-même souhaite une réduction du déficit qui demande des efforts des uns et des autres. Finalement ces efforts pourraient être imposés car il faut aussi compter avec les  oppositions internes au Medef qui ne favorisent  pas la recherche d’un compromis.  la mainmise de l’État sur l’assurance chômage ne fait par ailleurs que confirmer l’indigence du débat social dans le pays et ne grandit pas les organisations aussi bien patronales que salariales  La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a assuré dans un communiqué que les demandeurs d’emploi indemnisés actuels et futurs ne subiraient aucun « désagrément » puisque le gouvernement prorogera « dès demain » la convention au-delà du 30 juin. Myriam El Khomri a regretté que des mesures visant à lutter contre le recours abusif aux contrats courts n’aient pas pu être discutées en raison, dit-elle, de « l’attitude du patronat ».

Une position partagée par les syndicats, qui imputent cet échec aux divisions internes au Medef, dont l’aile la plus libérale l’a apparemment emporté, et à un début de guerre de succession à la tête de l’organisation, le mandat de son président Pierre Gattaz arrivant à échéance en 2018. « Le patronat fait le choix aujourd’hui de l’échec (…) essentiellement pour des raisons de conflits internes au Medef », ont déclaré la CFDT et la CFTC dans un communiqué commun, dans lequel ces syndicats dénoncent un « jeu dangereux ». Le chef de la délégation de l’Union professionnelle artisanale (UPA), Patrick Liébus, pourtant membre du camp patronal, a lui aussi évoqué ces conflits. »Il y avait des solutions », a-t-il dit. « Le Medef a des problèmes internes à gérer (…) L’Etat va reprendre la main puisque c’est ce que souhaite le Medef. »

(Avec Reuters)

Assurance chômage: le Medef bloque la négociation

Assurance chômage: le Medef bloque la négociation

 

 

Il fallait s’y attendre le Medef bloque la négociation concernant l’assurance chômage et cela sans doute tant que la loi travail ne sera pas adoptée. Il s’agit pour l’organisation patronale de voir plus clair dans la version définitive modifiant le code du travail. La version actuelle ne le satisfait pas complètement au point que le Medef en ridiculise maintenant la portée. La réalité c’est qu’il souhaite que la version actuelle, sans doute insuffisante à ses yeux, ne soit plus édulcorée. Une sorte de moyen de pression sur les parlementaires pour bloquer toute velléité d’affaiblir encore la portée de la loi travail.  Au-delà de la loi travail le Medef refuse toute augmentation des cotisations patronales en particulier sur les contrats courts qui selon l’organisation augmenteraient encore lourdement les charges. L’essentiel des embauches actuelles se fait dans le cadre de ses contrats courts et la tendance ne paraît pas s’inverser compte tenu des incertitudes qui planent sur l’avenir économique du pays.  Du coup, il paraît vraisemblable que l’État ce substituera aux partenaires sociaux afin de prolonger par exemple d’un an les conditions de l’assurance chômage. En clair l’avenir de l’Unedic pourrait être reporté au-delà des élections présidentielles de 2017.  Le mandat confié au négociateur du Medef ne l’autorise pas actuellement à discuter d’une hausse des cotisations patronales, réclamée par les syndicats. Or les discussions, entamées fin février mais parasitées depuis trois mois par les débats sur le projet de loi travail, n’ont aucune chance d’aboutir si le patronat n’a pas de mandat sur ce point. « Il y a une forte probabilité que la négociation » sur la révision de la convention qui régit l’assurance chômage, figée depuis fin mai, « soit un échec », a reconnu lundi la source proche du dossier. En cas de constat de désaccord jeudi, l’État pourrait reprendre la main, comme l’avait laissé entendre la ministre du Travail, Myriam El Khomri. Le président du Medef, Pierre Gattaz, avait déjà assuré la semaine dernière que son organisation refuserait « toute nouvelle hausse de cotisation, et toute complexité nouvelle », se disant « prêt à assumer un échec ».

(Avec AFP)

Assurance chômage : les négociations victimes de la loi travail

Assurance chômage : les négociations victimes de la loi travail

 

Il est vraisemblable que les négociations qui s’ouvrent lundi concernant la réforme de l’assurance chômage risquent de s’enliser tant que la situation concernant la loi travail  n’aura pas été définitivement clarifiée. Du coup les partenaires sociaux , syndicats patronaux et syndicats de salariés risquent de radicaliser leur position pour éviter d’aboutir sur une réforme qui vise à s’attaquer au problème du déficit récurrent de l’Unedic (3,6 milliards de déficits en 2016 et près de 30 milliards d’ici la fin de l’année en déficit cumulé ; ) de toute manière les partenaires étaient déjà en fort désaccord sur la réforme de l’assurance-chômage avant le conflit sur la loi travail , conflit qui va encore amplifier les oppositions sur les mesures à prendre pour assainir la situation financière de l’Unedic. Il y a quelques semaines le gouvernement avait menacé de se substituer aux partenaires sociaux en cas d’échec des négociations. Cependant compte  tenu de la mobilisation sur la loi travail  il est peu vraisemblable que le gouvernement manifeste maintenant des velléités pour gérer en direct ce dossier sensible Le Medef a transmis vendredi aux organisations syndicales un projet d’accord qui ne fait que reprendre des propositions déjà rejetées par les syndicats, notamment en matière de calcul des allocations et de traitement des seniors. « C’est à se demander si le Medef ne cherche pas à faire capoter les négociations », a déclaré samedi à Reuters le négociateur de Force ouvrière (FO) Michel Beaugas, selon qui ce sentiment est partagé par ses homologues des autres syndicats. « Le patronat n’a pas modifié d’un iota ses propositions », souligne-t-il, ce que l’on ne dément pas de source proche de la direction de l’organisation patronale. Les modifications des modalités de calcul et de versement des allocations chômage proposées par le Medef reviennent, selon le négociateur de FO, « à faire 1,5 milliard d’euros d’économies exclusivement sur le dos des demandeurs d’emploi ». Rien en revanche sur la modulation des cotisations patronales en fonction de la nature et de la durée des contrats de travail pour enrayer le recours croissant aux contrats très courts en alternance avec des périodes de chômage indemnisé, un mécanisme demandé sous différentes formes par les syndicats. « Le Medef n’a pas de mandat pour négocier la modulation des contributions et son conseil exécutif ne doit en décider que le 13 juin », souligne Michel Beaugas. Or sans dispositif sanctionnant le recours abusif aux contrats de travail très courts et sans avancée sur la question des seniors, il n’y aura pas d’accord, prédit-il. Le négociateur du Medef, Jean Cerutti, a déclaré lors de la précédente session plénière, le 12 mai, que le contenu du texte porté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, n’incitait pas le patronat à être « plus souple ». Le Medef estime que ce texte, dans la version actuellement examinée par le Parlement, n’aura pas d’impact positif sur l’emploi. Il n’est donc pas enclin à abaisser ses exigences en matière d’économies ou à « envisager des charges supplémentaires sur le travail sous quelque forme que ce soit », a-t-il expliqué. Dans ces conditions, la session de lundi, censé à l’origine être conclusive pour permettre à la nouvelle convention Unedic d’être bouclée avant que celle de 2014 arrive à échéance le 30 juin, ne commencera qu’à 15h00 et devrait être relativement courte, estime-t-on du côté syndical comme du côté patronal. (Avec Reuters)

Assurance-chômage : les propositions patronales

Assurance-chômage : les propositions patronales

Baisser la durée des allocations chômage pour les seniors, sanctionner l’absence de recherche d’emploi, réformer le mode de calcul: le patronat a détaillé ses propositions pour la négociation sur l’assurance chômage, parasitée par l’ultimatum du Medef sur la loi travail. Avant une cinquième séance de négociations ce jeudi 28 avril, la partie patronale (Medef, CGPME, UPA) a transmis mardi soir aux syndicats ses « pistes d’évolution » du régime d’assurance chômage, dont le déficit est estimé à 4,2 milliards d’euros en 2016. Mais il ne s’agit toujours pas d’un projet d’accord, alors que le numéro un du Medef Pierre Gattaz a menacé la semaine dernière de se retirer des négociations si « rien ne bougeait » sur le projet de loi travail, examiné au Parlement à partir du 3 mai. Le document contient neuf propositions pour « optimiser » les règles, à commencer par une réforme structurelle du calcul des indemnisations en le modulant sur le taux de chômage de l’Insee. Le ratio « 1 jour cotisé = 1 jour indemnisé » varierait à la hausse ou à la baisse en fonction de la « situation effective sur le marché du travail »: 1,2 jour indemnisé si le taux de chômage dépasse les 12%, 0,8 jour indemnisé s’il passe en dessous des 9%. Selon Eric Courpotion, de la CFTC, « ce système serait inéquitable car deux demandeurs d’emplois ne seraient pas indemnisés de la même façon en fonction du mois où ils s’inscrivent à Pôle emploi ». Le syndicaliste souligne également «l’incertitude sur le financement » du régime avec un tel mécanisme. Outre la « conjoncture globale « , le patronat suggère de caler les règles de calcul sur la « conjoncture spécifique à certaines parties de la population« , pointant les variations du taux de chômage en fonction des âges. Le taux de chômage des 50 ans ou plus est ainsi inférieur à celui du reste de la population (7% contre 10%). Mais les « seniors » restent plus longtemps au chômage, d’où la proposition de baisser la durée de leurs allocations en compensant partiellement par de la formation. Actuellement, les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus peuvent être indemnisés jusqu’à 36 mois, au lieu de 24 pour les autres actifs. Le patronat souhaite relever l’âge d’entrée dans cette « filière senior » à 59 ans.  Entre 50 et 55 ans, un salarié qui perd son emploi ne toucherait plus que 24 mois d’indemnisation maximum, avec « en parallèle » un abondement de 500 heures de son compte personnel de formation (CPF). La période d’indemnisation pourrait augmenter par palier de 6 mois selon les tranches d’âge (55-57 ans, 57-59 ans), uniquement en cas de formation. Le patronat souhaite aussi renforcer le contrôle des chômeurs en sanctionnant l’absence de recherche d’emploi par une «dégressivité des allocations ». Autre proposition: revoir les modalités de calcul allocations-salaire pour les demandeurs d’emploi qui alternent contrats courts et périodes de chômage.

(La tribune)

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