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Propositions pour lutter contre la corruption en politique (association Transparency International France)

Propositions pour lutter contre la corruption en politique  (association Transparency International France)

 

 

L’association Transparency International France, qui lutte contre la corruption, propose

notamment de « limiter le cumul de mandats » et de « publier les frais de mission » des parlementaires. (Intreview France Info)

 

Franceinfo : L’une des recommandations concerne la publication des frais de mission. Ce n’est pas déjà le cas, avec l’IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) ?

 

Laurène Bounaud : Non, pas du tout. Les parlementaires, par exemple, disposent d’une enveloppe de frais de mission de 5 805 euros brut. Il existe des indications sur l’utilisation de ces fonds, des interdictions aussi. Or, il n’y a aucun contrôle, aucune transparence sur cette enveloppe. Quelques-uns publient ces frais de mission spontanément, mais ils sont trop peu. C’est le moment de changer les choses.

 

Vous recommandez de limiter dans le temps le cumul des mandats, et d’appliquer les textes de loi existants.

Les textes ne sont pas appliqués, et c’est global à l’Europe, d’ailleurs, hormis l’Italie où les maires de collectivités de plus de 3 000 habitants ne peuvent pas faire plus de deux mandats consécutifs.

Selon un sondage*, 54% des Français pensent que les politiques sont corrompus. Pensez-vous que l’on est moins corrompu quand on reste moins longtemps au pouvoir ?

Des dérives clientélistes ont déjà été soulignées par le service central de prévention de la corruption. Il y a plus de risques, après un mandat, d’être condamné pour atteinte à la probité. Limitons ces dérives clientélistes, mais permettons aussi un véritable renouvellement de la classe politique. On voit une déconnexion entre les attentes des citoyens et des pratiques encore un peu vieillottes. Cela participe à nourrir ce sentiment d’impunité. Alors que, finalement, on voit aussi émerger de nouvelles générations d’élus qui, eux, intègrent complètement ces questions de transparence et d’éthique. Il en faut plus aujourd’hui.

La publication des propositions est lancée. Qu’attendez-vous en retour ?

 

Nous allons envoyer ces recommandations aux candidats. Nous allons leur demander de prendre des positions fermes et, ensuite, nous ferons un bilan à un mois du premier tour, sur toutes leurs réponses.

*Sondage Harris Interactive pour Transparency International France et Tilder publié en octobre 2016.

 

Pour le président de Transparency International France, Daniel Lebègue, le constat est sans appel: « notre démocratie est très malade ». Il en veut pour preuve les résultats inquiétants de la dernière étude menée par son association sur la perception de la corruption en France, publiée en octobre  en partenariat avec Harris Interactive et Tilder. Et pour cause: plus de la moitié des sondés estime que les personnes exerçant des responsabilités importantes ou ayant du pouvoir (élus, dirigeants de grandes entreprises, experts, syndicalistes, journalistes…), sont pour une grande partie d’entre elles corrompues. « Un avis partagé par 77% des répondants pour les seuls parlementaires français! C’est un niveau de défiance record! », s’alarme Daniel Lebègue. Le pouvoir exécutif national, qu’il s’agisse du président de la République du Premier ministre ou des ministres, n’est guère mieux loti. A peine plus du quart des personnes interrogées estiment que ces personnalités ne sont pas corrompues. La sphère économique est de même loin d’être épargnée -71% des sondés doutant de l’intégrité des dirigeants de grandes entreprises publiques et privées. Les initiatives politiques comme les lois sur la transparence de la vie publique ou contre la délinquance financière de 2013 n’y auront rien fait. Le divorce semble plus que jamais consommé entre les citoyens et leurs représentants. Et le nouvel essai de Christian Chesnot et Georges Malbrunot Nos très chers émirs, qui relate les liaisons dangereuses entre certains politiques français de premier plan et les monarchies du Golfe, risque bien d’enfoncer encore davantage le clou.  Les causes de cette méfiance généralisée sont nombreuses, du manque de transparence sur la mise en œuvre de leurs missions (conditions d’exercice, rémunération, conflits d’intérêts éventuels…) à l’accumulation des mandats en passant par un sentiment d’exclusion des citoyens à la vie publique. « La moitié des jeunes de 18 à 24 ans interrogés voudraient être davantage sollicités sur les grands projets qui les concernent », évoque notamment le président de l’association anti-corruption. Au-delà de ce piètre bilan, Daniel Lebègue reste tout de même optimiste. « Contrairement à une idée reçue, les Français n’adhèrent pas au discours du « tous pourris ». Les fonctionnaires et les maires sont à ce titre considérés comme intègres par la majorité des personnes interrogées. Et malgré cette mauvaise perception du monde politique, ils ne semblent pas ni fatalistes, ni résignés. 88% des sondés ont par exemple spontanément cité des pistes qui pourraient renforcer la transparence de la vie publique et limiter le risque de corruption. » Parmi lesquelles, la limitation du renouvellement des mandats, l’encadrement du financement de la vie politique et du lobbying ou encore le renforcement de l’indépendance de la justice emportent une large adhésion.

Fin du nucléaire en 2050, c’est possible (association négaWatt)

Fin du nucléaire en 2050, c’est possible (association négaWatt)

 

Sortir totalement du nucléaire (en 2035, à l’issue de la quatrième visite décennale de  chaque centrale) et des énergies fossiles pour un mix 100% renouvelables, c’est possible à l’horizon 2050 d’après association négaWatt. A condition d’adopter une grande sobriété énergétique et de tout mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activités (bâtiment, industrie, transports mais aussi agriculture), pour en améliorer l’efficacité, ce qui doit permettre de diviser par deux la consommation d’ici à 2050.  L’Ademe (agence de l’Etat en charge de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) a déjà commis des rapports dans ce sens, qui avaient en leur temps fait couler beaucoup d’encre. Quant à l’objectif de diviser par deux la consommation d’ici à 2050, en ligne avec la tendance observée dans les pays de l’OCDE, ça n’est rien d’autres que l’objectif inscrit… dans la loi pour la transition énergétique et la croissance verte. L’Accord de Paris également est passé par là, avec son objectif de limiter la hausse des températures à +2°C maximum, qui implique un pic des émissions dans la seconde partie du siècle. Le scénario négaWatt permet à la France d’être « neutre en carbone » en 2050, notamment grâce à des méthodes culturales moins émettrices que celles en vigueur aujourd’hui, et grâce à la capacité des forêts et des terres cultivées de stocker le carbone. Pourtant, selon l’association, en appliquant son scénario à la planète entière (dont les émissions moyennes de CO2 par habitant sont proches de celles de la France), on ne parvient qu’à limiter cette hausse qu’à 1,8°C…un mauvais signal, car on voit assez mal comment faire plus que négaWatt en matière de limitation des émissions… Au niveau national, sans être plus onéreux que le scénario tendanciel, le scénario s’accompagne à partir de 2025 d’économies dans le secteur énergétique. Sur la durée, négaWatt chiffre l’économie globale à près de 400 milliards d’euros à l’horizon 2050. Sans compter un pays plus résilient, car moins sensible aux chocs géopolitiques et à leur impact sur les cours des énergies fossiles. Certes, ce scénario détruira des emplois dans certains secteurs, comme les transports. Dans celui de l’énergie en revanche, le solde net devrait être positif de 300 000 emplois, les renouvelables (dans lesquelles négaWatt prend notamment en compte la fabrication de la deuxième génération d’éoliennes terrestres) étant plus intensives en main d’œuvre que le nucléaire ou les centrales thermiques. Globalement, négaWatt promet 500.000 emplois nets créés d’ici 2050. A condition, bien entendu, de procéder à des plans de reconversion des sites (notamment les centrales nucléaires) et des programmes de formation. Certains emplois pourraient ainsi être reconvertis de l’industrie aéronautique ou pétrolière vers l’éolien offshore. Dans le bâtiment comme dans l’agriculture, les futurs emplois seront nettement plus qualifiés qu’aujourd’hui, ce qui devrait s’accompagner d’une revalorisation et d’une plus grande attractivité de ces secteurs. Le scénario table notamment sur 550 000 rénovations « profondes » par an dans le bâtiment à compter de 2025. Des chiffres pas si éloignés des objectifs affichés par les gouvernements successifs depuis le Grenelle de l’Environnement… D’ailleurs, négaWatt n’attend pas de nouvelles lois, mais surtout une application rapide de celles qui existent déjà.

Plainte contre Serge Dassault pour association de malfaiteurs

Plainte contre Serge Dassault pour association de malfaiteurs

 

Une plainte pour association de malfaiteurs a été déposée contre Serge Dassault par un homme qui accuse le sénateur UMP d’avoir voulu le faire arrêter au Maroc, a annoncé lundi l’avocate du plaignant. Cet homme a été victime début 2013 d’une tentative d’assassinat à Corbeil-Essonnes, ville de la banlieue Sud de Paris dont Serge Dassault a été le maire. Selon France Inter, qui a révélé l’information, l’actuel maire, Jean-Pierre Bechter, est également visé par la plainte, ainsi que le directeur des Sports de la ville et un diplomate marocain en poste à Paris. « La plainte est rédigée depuis trois semaines », a dit l’avocate du plaignant, Marie Dosé, sur BFM TV. « Nous attendions la fin des fêtes, parce que Fatah Hou et sa famille voulaient être tranquilles, avant de déposer notre plainte. » Le Sénat doit examiner mercredi la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault, également propriétaire du groupe aéronautique Dassault Aviation, demandée par des juges qui enquêtent sur un système d’achat de votes à Corbeil-Essonnes.




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