Archive pour le Tag 'Assises'

Les assises de la transition énergétique : retour de la chimère de la taxe carbone

Les assises de la transition énergétique :  retour de la chimère de la taxe carbone

Lors   de la séance inaugurale des Assises européennes de la transition énergétique qui se tiennent à Dunkerque du 22 au 24 janvier, le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a remis sur la table la fiscalité écologique. Et plus précisément le sujet de la taxe carbone, mise aux arrêts fin 2018 pour endiguer le mouvement des « Gilets jaunes». De Rugy, le transparent ministre de l’écologie, revient donc sur la chimère de la taxe carbone et souhaite que ce problème soit intégré dans le grand débat national. Certes il ne revient pas sur l’abandon des augmentations qui étaient prévues au 1erjanvier mais ressert le plat de cette fiscalité qui serait de nature à favoriser  la transition écologique. Une vision fiscaliste de l’environnement. L’ingénierie fiscale française est en effet sans limite, une pathologie qui touche toutes les sensibilités politiques, tous les technocrates, tous les écolos. Pour résumer, il s’agit de soigner le monde carboné par la saignée fiscale. Le remède radical des médecins de Molière qui guérissaient les malades, lesquels  mourraient de la thérapie de choc. Il est évident qu’en tuant l’économie française on aura aussi fait disparaître le carbone,  à un détail près : on aura reporté les émissions polluantes sur d’autres pays car il faudra bien toujours consommer… (Et accessoirement payer mais avec quelle richesse ?).  En mal de reconnaissance, les économistes qui ont été presque tous nourris au lait du néo libéralisme ont donné une légitimité pseudo scientifique à la taxe carbone. Il s’agit d’abord d’une récupération indécente d’une question sociétale qui ne peut évidemment être seulement et prioritairement régulé par la fiscalité et les prix. Le signal prix cher aux économistes ultra libéraux constitue une sorte de récupération par les mécanismes de marché de la problématique environnementale. L’argumentation consiste à affirmer qu’il convient de limiter les émissions polluantes en leur donnant un prix afin de favoriser la seule régulation marchande. Si l’économie de marché est encore la meilleure chose (ou la moins pire) pour équilibrer l’offre et la demande,  il en va différemment lorsqu’il s’agit des champs sociétaux environnementaux. Certes on peut comprendre l’absolue nécessité d’une transition écologique notamment dans le domaine du transport. Encore faudrait-il qu’il existe une alternative pour permettre le changement de comportement. Or une politique des transports ne peut se conduire que sur le long terme pour  développer à la fois les transports collectifs, le concept du véhicule individuel et son utilisation. En l’absence de ces conditions,  la fiscalité dite écologique se réduit à un impôt classique qui au demeurant vient en plus affecté  le pouvoir d’achat, donc la croissance et l’emploi. Notons aussi que ces mesures carburant touche surtout les moins favorisés qui ne peuvent pas disposer d’une liberté d’horaire pour prendre un autre moyen de transport que leur véhicule individuel. Il y a évidemment d’autres moyens de réguler que l’arme de la fiscalité et des prix : la régulation par les normes et le développement système alternatif. Mais dans le contexte actuel des transports,  la fiscalité écologique constitue une fumisterie environnementale qui n’a d’autre objet que de donner une fausse légitimité scientifique à un impôt qui va se perdre dans le trou du budget. Faudrait-il rappeler aux économistes que leur science, certes utile,  n’est pas très exacte, qu’elle est même souvent approximative. Pour preuve, la majorité des grandes ruptures n’ont pas été prévues par la plupart  de ces experts. Par exemple, la prochaine chute de la croissance française assommée par la fiscalité.

 

Assises de la fiscalité : pour quoi faire ?

Assises  de la fiscalité : pour quoi faire ?

 

Encore une commission, encore, une concertation, encore un rapport mais pour quoi faire ? Jean-Marc Ayrault lance en effet mercredi le chantier de la fiscalité des entreprises, indissociable du « pacte de responsabilité » proposé par François Hollande, pour tenter de recréer en France un climat favorable à l’investissement et à l’emploi. La conclusion est connue, la compétitivité et la consommation de la  France sont plombées par son record mondial de prélèvements obligatoires, il faut diminuer la fiscalité ; problème, on ne sait pas comment faire puisqu’on fait l’impasse sur le rôle de la puissance publique, ses superstructures et son coût exorbitant. Le Premier ministre installera le comité de pilotage des « assises de la fiscalité des entreprises » promises fin septembre par le chef de l’Etat pour apaiser des patrons qui se jugent pénalisés par le niveau des prélèvements en France. Le pari perdu du président sur une inversion de la courbe du chômage en 2013 et son revirement en faveur d’une politique de l’offre redonnent toute son actualité à la remise à plat de ce « mille-feuille » inextricable. Les spécialistes du dossier restent cependant prudents sur les résultats à attendre de ces assises, qui vont mobiliser experts, chefs d’entreprises et parlementaires dans quatre groupes de travail pendant plusieurs mois. « Cela aura le mérite de mettre sur la table des problèmes qui doivent devenir communs à tout le monde », estime le député socialiste Dominique Lefebvre. « On doit commencer par se mettre d’accord sur un diagnostic commun. » Un avis que n’est pas loin de partager Michel Taly, fiscaliste de l’Institut de l’entreprise, qui doute que le gouvernement ait assez de marges de manoeuvre pour alléger vraiment à court terme la pression fiscale sur les sociétés. « A un moment où on n’a pas de marge pour faire des baisses d’impôts, le principal résultat qu’on peut attendre c’est un constat partagé sur un certain nombre de choses, qu’on arrête de dire n’importe quoi. Ce serait un progrès en soi », dit-il. Le gouvernement n’en a pas moins une obligation de résultat s’il veut préserver la crédibilité de l’exercice et du « pacte de responsabilité » dans son ensemble.  

 




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol