Archive pour le Tag 'assigne'

Trump assigné en justice par une ONG

Trump assigné en justice par une ONG

S’il y a bien un terrain qui pourrait fragiliser la position de Trump, c’est  celui de sa situation financière et ses liens économiques. Un sujet sur lequel les institutions américaines sont intransigeantes. Certes on pourra reprocher au nouveau président américain ses orientations, sa posture, ses excès mais institutionnellement il peut très difficilement  encourir de sanctions pour ces motifs.  L’article II de la Constitution des États-Unis, traitant du Président, dispose dans sa section 4 : « Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs. ». Les institutions chambre de représentants, sénat et cour suprême sont très sensibles à la problématique de corruption et d’enrichissement. Contrairement à ses prédécesseurs Donal Trump n’a pas coupé les liens avec son empire. Certes il en m’a délégué la gestion mais il en reste propriétaire directement et où par sa famille.  Une association anti-corruption affirme qu’elle va assigner le président Donald Trump en justice lundi pour violation de la Constitution américaine liée aux revenus qu’il perçoit toujours, selon elle, de pays étrangers. L’ONG Citizens for Responsibility and Ethics in Washington (Crew) assure qu’elle déposera son assignation dès lundi au tribunal fédéral de Manhattan, selon un communiqué publié dimanche. Elle y fait valoir, selon le communiqué, qu’en conservant, après son investiture, les liens capitalistiques qui l’unissent à des centaines de sociétés rattachées à son groupe, Trump Organization, il viole la Constitution. Un article du texte fondateur prévoit (article 1er, section 9, 8e clause), en effet, qu’aucune personne n’occupant une fonction publique ne peut, sans l’accord du Congrès, « accepter de cadeau, d’émoluments, de fonction ou de titre de quelque sorte que ce soit d’un roi, prince, ou d’un Etat étranger ». Pour Crew, Donald Trump continue, comme il le faisait avant son élection, de percevoir « de l’argent et des faveurs de gouvernements étrangers, de clients de ses hôtels, de baux immobiliers et de transactions immobilières à l’étranger ». Pour se prémunir contre d’éventuels conflits d’intérêt, Donald Trump a confié la direction de sa société à ses deux fils les plus âgés ainsi qu’à un associé de longue date, Allen Weisselberg. Il a également placé l’ensemble de ses participations dans un trust, géré par le même Allen Weisselberg. Mais il ne les a pas cédées, ce qui induit donc qu’il est toujours financièrement intéressé au sort de son groupe.

FN : Jean-Marie Le Pen assigne le parti en justice

FN : Jean-Marie Le Pen assigne le parti en justice

Le feuilleton est loin d’être terminé et Jean-Marie Le Pen assigne une nouvelle fois le FN devant la justice. Il s’agit pour Jean-Marie Le Pen de demander sa réintégration comme adhérent du Front National et au-delà de récupérer son titre de président d’honneur. En outre Jean-Marie Le Pen a formulé  une demande financière en réparation du préjudice moral subi. « Je demande deux millions parce que je voudrais que les responsables de cette injustice aient aussi une responsabilité financière devant leurs adhérents », a dit Jean-Marie Le Pen sur BFM TV, confirmant une information de L’Opinion. « C’est une réparation morale (…) ça ne me paraît pas extravagant », a-t-il ajouté, comparant avec Bernard Tapie qui, dans le cadre de son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d’Adidas, a demandé 50 millions d’euros pour préjudice moral. Jean-Marie Le Pen a rappelé avoir déjà obtenu de la justice l’annulation d’une première suspension puis celle d’une assemblée générale censée aboutir à son éviction pendant la bataille avec sa fille Marine, présidente du parti, et les proches de celle-ci, dont le vice-président Florian Philippot. Il a en outre assuré que plusieurs de ses fidèles avaient été écartés des listes pour les élections régionales, notamment. « On s’efforce de frapper pour l’exemple un certain nombre de gens qui ont manifesté leur désaveu de la sanction qui m’était infligée », a-t-il dit.   »On ne peut pas défendre la justice pour tous les Français quand on ne l’applique pas à son propre père. »




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