Archive pour le Tag 'Assemblée'

Un nouveau groupe, « Les déçus du territoires », créé à l’Assemblée

Un nouveau groupe, « Les déçus  du territoires », créé à l’Assemblée

Un nouveau  groupe parlementaire transcouranat à l’Assemblée nationale baptisé “Libertés et territoires”, L’objectif est de faire entendre davantage la voie des territoires à un moment où la mode de l’aménagement du pays vise à concentrer sur 15 ou 20 métropoles 90 % de la population. Un groupe qui veut représenter cette France dite périphérique dont une grande partie est condamnée à la désertification du fait du dépérissement économique et de l’abandon progressif de tous les services publics y compris dans la santé. Bref, une France qui ne se retrouve pas forcément dans la culture des cadres bobos de start-up qui ne voient le développement économique qu’à travers les services, le numérique et la croissance endogène des super concentrations urbaines. “Ce n’est pas un groupe de plus, c’est un groupe qui va être utile, de 16 députés”, a déclaré à Reuters le centriste (UDI) Philippe Vigier, co-président de la nouvelle formation aux côtés du radical Bertrand Pancher. “Des hommes et des femmes qui ont décidé de s’unir pour que leurs voix portent plus, pour que leurs voix soient entendues, pour que les territoires soient entendus”, a-t-il ajouté. “Nous sommes un groupe de propositions et de solutions qui s’opposera frontalement lorsqu’il y aura des mauvais chemins et des mauvaises réformes, qui soutiendra si jamais il y a des textes qui vont dans le bon sens”. A son image, plusieurs membres de ce nouveau groupe viennent de l’UDI comme Charles de Courson et Yves Favennec. D’autres, comme François-Michel Lambert et Paul Molac, ont été élus sous l’étiquette La République en marche.

Jean-Michel Clément, qui a quitté le parti présidentiel au printemps après avoir voté contre le projet de loi “asile et immigration”, fait partie de cette nouvelle entité, de même que l’ex-député LaREM M’jid El Guerrab. On trouve aussi les radicaux Sylvia Pinel et Olivier Falorni, ainsi que l’ancien socialiste François Pupponi. Les députés corses Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani font également partie de cette éclectique formation.

Les députés qui veulent gouverner la France incapables de gérer le budget de l’assemblée

Les députés qui veulent gouverner la France incapables de gérer le budget de l’assemblée

 

Il y a évidemment quelque chose de pathétique chez les députés qui prétendent gérer la France à coups de lois pour imposer les réformes et la rigueur alors que dans le même temps ils sont incapables de maîtriser le seul budget de l’Assemblée nationale. Un budget qui dérive et qui dégouline de partout. En raison d’investissements douteux comme   l’acquisition et l’aménagement de l’Hôtel de Broglie. Mais surtout du fait de    »la hausse des frais de secrétariat des groupes et des députés eux-mêmes » et « les charges de représentation de trois commissions » (Affaires étrangères, Finances et Défense). Pas étonnant quant une simple secrétaire de l’assemblée nationale touche un salaire de 6000 € ! Les députés eux mêmes se sucrent notamment en matière de retraites.  Sur une pension moyenne de 2 700 € net par mois servie par le régime spécial, 2 376 € ne sont pas payés par les principaux intéressés !!! Autrement dit, la retraite des parlementaires n’est pas soumise aux aléas économiques et démographiques comme les autres régimes de retraite par répartition, qui eux subissent de plein fouet la crise économique et la dégradation du ratio cotisants/retraités. la retraite moyenne culmine, atteint 2 700 € net par mois, les montants varient en fonction du nombre d’annuités cotisées à la retraite des députés. Des retraites financées en quasi totalité par la collectivité et non par les cotisations des députés. Pour 1 € de cotisation versé, la Caisse de retraite sert 6,1 € de retraite ! À titre de comparaison, un salarié qui cotise pour 1 € récupère 1,5 €. Les fonctionnaires, eux, dépassent péniblement les 2 €. En moyenne une retraite calculée sur la base de 5 années de cotisations (1 mandat) représente environ 1 100 € mensuel. Et encore, avant la réforme de 2010 il dépassait les 1 500 €. Un montant dont certains retraités ayant travaillé toute leur carrière pourraient se contenter puisque la retraite moyenne est de l’ordre de 1100 euros. . D’où lune des raisons du dérapage budgétaire de l’assemblée. Un  autre poste de dépenses, intitulé « Autres charges », explose également. Il passe à 16,60 millions, une hausse de 160%. Il s’agit de frais de comptabilité ou postaux mais aussi de l’équipement des députés et de leurs collaborateurs en ordinateurs et tablettes. Il faut également ajouter des frais de déplacement, en taxi notamment. Le journal pointe aussi « l’augmentation des voyages en avion et de leurs tarifs ». L’Assemblée devra puiser 47 millions d’euros dans ses réserves pour équilibrer son budget 2019. « (Une réserve évidemment constituée par les versements de la collectivité).

 

 

Président de l’Assemblée nationale : « c’est pas grâce à mon talent » (Ferrand )

Président de l’Assemblée nationale : « c’est pas grâce à mon talent » (Ferrand )

 

 

S’il faut reconnaître une qualité à Richard Ferrand,  c’est sa lucidité. Il admet en effet que son élection est davantage liée aux réalités politiques (sous-entendu le soutien de Macon) qu’à son talent. Il est clair que le vieux crocodile de la politique passé du PS chez Macron n’est pas caractérisé par un charisme et une intelligence exceptionnels. À son crédit, il faut mettre la manière dont il a étouffé toute contestation au sein du mouvement en marche. Ce que souhaitait précisément Macon qui ne tolère aucune opposition, au gouvernement, au Parlement ou dans son mouvement en marche. Bref le compagnon idéal pour Macron, un collaborateur pas très brillant et surtout discipliné. Le problème pour Macon c’est qu’il a surtout fait émerger ce type de personnalité pâle et inodore. Du coup il ne dispose d’aucun amortisseur politique même pas d’un premier ministre dont c’est pourtant le rôle. Comme Macron décide seul et de tout comme un monarque républicain, ses erreurs lui reviennent directement à la figure. Ce que sanctionne avec sévérité le très net plongeon en matière de popularité qui le place même derrière Hollande à la même époque. On ne saurait toutefois minimiser complètement les qualités de Richard Ferrand qui grâce à ses fonctions a su enrichir sa compagne pour une somme d’environ un demi million avec un montage particulièrement tordu puisque l’intéressée n’avait pas le premier sou, ni la solvabilité pour emporter le fumeux marché des Mutuelles de Bretagne que dirigeait Richard Ferrand. Peut-être pas brillant en politique mais en tout cas assez malin pour monter un projet aussi tarabiscoté  pour dissimuler le conflit intérêt.

Présidence assemblée nationale : Richard Ferrand ne démissionnera pas en cas de mise en examen

Présidence assemblée nationale : Richard Ferrand ne démissionnera pas en cas de mise en examen

 

Au moins c’est clair, Richard Ferrand entend ne pas tenir compte d’une éventuelle mise en examen qui le contraindrait à démissionner comme c’est pourtant l’usage dans la république « exemplaire » de Macron. Le moins qu’on puisse dire c’est que Ferrand entretient des liens approximatifs avec la morale publique et même avec l’élégance. Contrairement à ce qu’il affirme Ferrand n’a jamais été innocenté, on a classé l’affaire discrètement mais le parquet de Lille doit réexaminer cette affaire.  Pour résumer, la compagne de Richard Ferrand a vendu un bien immobilier qu’elle ne possédait pas à la mutuelle dont Ferrand était directeur général qui a été financé (via un loyer) et rénové (250 000euros) par la dite mutuelle, qui a permis à la compagne de Ferrand de faire uen énorme plus value et sans risque financier. S’y ajoute des contrats douteux passés avec des proches, aussi un petit salaire de 1250 euros perçus par Ferrand pendant 5 ans alors qu’il était député. Alors que Richard Ferrand était Directeur général des Mutuelles de Bretagne et à la recherche d’une nouvelle adresse pour un centre de soins à Brest, le conseil d’administration de la mutuelle a choisi parmi trois propositions, et à l’unanimité, des locaux loués par une société immobilière, la Saca, qui n’existait pas encore au moment où elle a obtenu le marché. Une entité qui est la propriété de la compagne de Richard Ferrand, Sandrine Doucen. Cette dernière a déposé les statuts de sa SCI après le vote, et n’a acheté les locaux qu’ensuite, alors qu’elle avait déjà la certitude de les louer.  Mais l’avocat qui a fait ce montage a depuis dénoncé, dans Le Parisien, un « enfumage » de la part du ministre : « La vraie question, c’est pourquoi Richard Ferrand n’a pas fait acheter l’immeuble par la mutuelle. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait, quinze ans plus tard, propriétaire d’un bien largement fructifié. Là, c’est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. »  C’est Libération qui s’interroge sur la méthode de sélection de ce local. Le quotidien révèle que le bail proposé par la compagne de Richard Ferrand était en concurrence avec deux autres offres :  »16,60 euros le m2 pour un local de la rue Colbert, 12 euros pour celui de la rue Dourjacq, et 9,20 euros pour celui de la compagne de Ferrand, rue George-Sand à Brest, qui sera retenu ». Mais Libération note que ces prix n’intègrent pas les travaux. Et avec ceux engagés dans le local retenu (250 000 euros), la proposition perd de l’intérêt. Résultat : dix ans après la signature du bail, le prix au m2, travaux compris, de l’offre de la compagne de Richard Ferrand, sera toujours plus important (14,70 euros) que l’offre de la rue Dourjacq (13,80 euros). Pourquoi, alors, avoir choisi cette offre ? Sollicitée par Libération, la Directrice générale des Mutuelles, Joëlle Salaün, n’a pas donné de réponse. Quand il était directeur général des Mutuelles de Bretagne, Richard Ferrand n’a pas seulement permis à sa compagne, Sandrine Doucen, d’acquérir des locaux à peu de frais. Selon Le Monde, sa compagne a également été employée par les Mutuelles pour des consultations juridiques régulières, et comme assistante de Richard Ferrand lui-même « au tournant des années 2000″. Quant à l’ex-femme de ce dernier, Françoise Coustal, elle a également bénéficié de contrats avec les Mutuelles de Bretagne. Artiste plasticienne, elle a remporté au moins trois fois des marchés pour l’aménagement de locaux gérés par le réseau. Dont les fameux locaux appartenant à la nouvelle compagne de Richard Ferrand. Mais aussi une résidence médicalisée pour les malades d’Alzheimer située à Guilers, près de Brest, pour laquelle elle a « conçu des installations sonores et visuelles », entre septembre 2009 et décembre 2010. Là encore, rien d’illégal, souligne Le Monde, d’autant que le couple a divorcé en 1994. Un autre collaborateur de celui qui était alors député du Finistère a attiré l’attention du Monde : jusqu’en 2014, il a employé comme assistant parlementaire Hervé Clabon, qui n’est autre que le compagnon de celle qui a succédé à Richard Ferrand à la Direction générale des Mutuelles de Bretagne, Joëlle Salaün. Dans le même temps, celle-ci a continué de rémunérer Richard Ferrand comme chargé de mission auprès d’elle, pour 1 250 euros par mois, de 2012 à 2017. Richard Ferrand a bénéficié d’un classement sans suite en octobre 2017. Mais l’affaire a rebondi en janvier 2018 avec l’ouverture d’une information judiciaire pour prise illégale d’intérêts après une plainte avec constitution de partie civile de l’association Anticor. Le dossier a été délocalisé de Paris à Lille.

Le sulfureux Ferrand président l’assemblée nationale ?

Le sulfureux Ferrand président  l’assemblée nationale ?

 

 Il est clair que Macron prendrait un risque énorme en permettant Richard Ferrand de devenir président de l’Assemblée nationale. Inévitablement l’affaire Ferrand risque d’émerger à nouveau dans les médias Pour résumer, la compagne de Richard Ferrand a vendu un bien immobilier qu’elle ne possédait pas à la mutuelle dont Ferrand était directeur général qui a été financé (via un loyer) et rénové (250 000euros) par la dite mutuelle et a permis à la compagne de Ferrand de faire uen énorme plus value et sans risque financier. S’y ajoute des contrats douteux passés avec des proches, aussi un petit salaire de 1250 euros perçus par Ferrand pendant 5 ans alors qu’il était député. Résumé de l’affaire par France info, dans sa première communication, le procureur de la République ne trouvait rien, dans les révélations du Canard enchaîné, qui justifiait l’ouverture d’une enquête. Alors que l’actuel ministre était Directeur général des Mutuelles de Bretagne et à la recherche d’une nouvelle adresse pour un centre de soins à Brest, le conseil d’administration de la mutuelle a choisi parmi trois propositions, et à l’unanimité, des locaux loués par une société immobilière, la Saca, qui n’existait pas encore au moment où elle a obtenu le marché. Une entité qui est la propriété de la compagne de Richard Ferrand, Sandrine Doucen. Cette dernière a déposé les statuts de sa SCI après le vote, et n’a acheté les locaux qu’ensuite, alors qu’elle avait déjà la certitude de les louer.  Mais l’avocat qui a fait ce montage a depuis dénoncé, dans Le Parisien, un « enfumage » de la part du ministre : « La vraie question, c’est pourquoi Richard Ferrand n’a pas fait acheter l’immeuble par la mutuelle. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait, quinze ans plus tard, propriétaire d’un bien largement fructifié. Là, c’est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. »  C’est Libération qui s’interroge sur la méthode de sélection de ce local. Le quotidien révèle que le bail proposé par la compagne de Richard Ferrand était en concurrence avec deux autres offres :  »16,60 euros le m2 pour un local de la rue Colbert, 12 euros pour celui de la rue Dourjacq, et 9,20 euros pour celui de la compagne de Ferrand, rue George-Sand à Brest, qui sera retenu ». Mais Libération note que ces prix n’intègrent pas les travaux. Et avec ceux engagés dans le local retenu (250 000 euros), la proposition perd de l’intérêt. Résultat : dix ans après la signature du bail, le prix au m2, travaux compris, de l’offre de la compagne de Richard Ferrand, sera toujours plus important (14,70 euros) que l’offre de la rue Dourjacq (13,80 euros). Pourquoi, alors, avoir choisi cette offre ? Sollicitée par Libération, la Directrice générale des Mutuelles, Joëlle Salaün, n’a pas donné de réponse. Quand il était directeur général des Mutuelles de Bretagne, Richard Ferrand n’a pas seulement permis à sa compagne, Sandrine Doucen, d’acquérir des locaux à peu de frais. Selon Le Monde, sa compagne a également été employée par les Mutuelles pour des consultations juridiques régulières, et comme assistante de Richard Ferrand lui-même « au tournant des années 2000″. Quant à l’ex-femme de ce dernier, Françoise Coustal, elle a également bénéficié de contrats avec les Mutuelles de Bretagne. Artiste plasticienne, elle a remporté au moins trois fois des marchés pour l’aménagement de locaux gérés par le réseau. Dont les fameux locaux appartenant à la nouvelle compagne de Richard Ferrand. Mais aussi une résidence médicalisée pour les malades d’Alzheimer située à Guilers, près de Brest, pour laquelle elle a « conçu des installations sonores et visuelles », entre septembre 2009 et décembre 2010. Là encore, rien d’illégal, souligne Le Monde, d’autant que le couple a divorcé en 1994. Un autre collaborateur de celui qui était alors député du Finistère a attiré l’attention du Monde : jusqu’en 2014, il a employé comme assistant parlementaire Hervé Clabon, qui n’est autre que le compagnon de celle qui a succédé à Richard Ferrand à la Direction générale des Mutuelles de Bretagne, Joëlle Salaün. Dans le même temps, celle-ci a continué de rémunérer Richard Ferrand comme chargé de mission auprès d’elle, pour 1 250 euros par mois, de 2012 à 2017. Richard Ferrand a bénéficié d’un classement sans suite en octobre 2017. Mais l’affaire a rebondi en janvier 2018 avec l’ouverture d’une information judiciaire pour prise illégale d’intérêts après une plainte avec constitution de partie civile de l’association Anticor. Le dossier a été délocalisé de Paris à Lille.

Syrie : Un débat à l’Assemblée nationale, pour quoi faire ?

Syrie : Un débat à l’Assemblée nationale, pour quoi faire ?

 

Contrairement à plusieurs pays où un débat préalable est nécessaire au parlement, en France c’est le chef de l’Etat qui décide seul et rend compte ou non aux assemblées. Un exercice démocratique utile mais un peu désuet car on ne voit guère l’intérêt d’une discussion une fois les frappes effectuées et surtout terminées. Des frappes d’ailleurs très limitées, ponctuelles  et surtout symboliques (12 missiles pour la France sur 2 sites). Il sera sûrement reproché au président français, une absence de débouché politique sur la Syrie où les occidentaux n’ont pas voix au chapitre depuis que la Russie et l’Iran les ont remplacés.  La question sera de savoir en quoi cette intervention sert les intérêts de la paix. François de Rugy confirme cependant la tenue d’un débat sans vote lundi impliquant gouvernement et députés sur les frappes en Syrie menées en riposte au bombardement chimique de Douma, imputé au régime de Bachar al Assad de Douma. Après avoir donné l’ordre aux forces armées françaises de participer à une opération militaire aux côtés des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne contre l’arsenal chimique syrien, Emmanuel Macron a promis samedi que, conformément à l’article 35 de la Constitution, le Parlement serait informé et un débat parlementaire organisé, répondant à une demande exprimée notamment par le chef de file des députés Les Républicains Christian Jacob. “Après la réunion d’information autour du Premier ministre, un débat sera organisé comme je l’avais souhaité à l’Assemblée nationale lundi à 17h : cela permettra au gouvernement de s’exprimer devant tous les députés et à tous les groupes parlementaires d’exprimer leurs positions”, annonce dimanche sur Twitter François de Rugy. Le président de l’Assemblée salue par ailleurs “la réussite de l’opération grâce au savoir-faire des militaires français”.

A l’Assemblée, Ferrand le caporal contesté

A l’Assemblée, Ferrand le caporal contesté

Il serait peut-être temps pour Macron de trouver une porte de sortie honorable pour Richard Ferrand dont l’autorité comme président parlementaire paraît de plus en plus contestée et qui en outre est un peu discrédité par son affaire politico- financière qui a permis d’enrichir à bon compte son épouse. Pour tenter de donner des gages à  l’Élysée Richard Ferrand a très fortement caporalisé  un groupe parlementaire en marche dont le parti est déjà complètement bâillonné. Pour tout dire, les députés d’en marche n’existent  pratiquement pas sinon à travers quelques responsables qui ne cessent de répéter les slogans gouvernementaux. Du coup dans les rangs des députés d’en marche, certains s’interrogent sur le véritable rôle trop limité pour l’instant à lever la main lors des votes quand on leur demande. Avec un parti virtuel complètement bâillonné, un groupe parlementaire muselé, Macron ne favorise pas l’émergence de personnalités politiques de dimension (hormis Castaner et Griveaux). Même les ministres sont terrorisés par avance à l’idée de commettre un impair. Si Macron peut imposer le silence dans les rangs auprès des ministres il en va différemment pour Richard Ferrand auprès des députés. Dommage car il y aurait vraiment besoin de vrais débats politiques au sein d’en marche dans la mesure où la majorité des députés au profil plutôt de technicien manque cruellement d’expérience politique et sociale. Cette absence de relais via les députés et via le parti en marche pour être pourrait coûter cher un jour à Macron.  La semaine dernière, le député Hugues Renson affichait son mécontentement lors d’une réunion de groupe. « Il n’y a pas d’animation de groupe. Ça pêche d’un point de vue organisationnel », confie au JDD l’un des députés En Marche les plus en vue. qui estime que Richard Ferrand est « bunkérisé », qu’il « ne délègue pas assez » et « n’aime pas manager ». Les critiques ne concernent pas qu’un simple problème d’organisation. Il y a aussi un problème humain: « Le problème c’est que Richard Ferrand n’a l’air de s’entendre avec personne. (…) Si j’avais une porte de sortie, je la proposerais. »

 

Assemblée : Fin de la révolution des cravates pour les insoumis

Assemblée : Fin de la révolution des cravates pour les insoumis

 

, Les parlementaires n’ont désormais plus le droit d’utiliser leurs habits comme «prétexte à la manifestation de l’expression ou d’une opinion ». Cette décision vise surtout les députés insoumis aux tenues parfois fantaisistes et qui avait fait de la révolution des cravates leur axe stratégique. Des députés de La France insoumise (LFI)  qui font  beaucoup de bruit pour apparaître comme les principaux opposants à Macron. Du  bruit dans l’hémicycle mais aussi dehors ; cependant force est  de constater que ce bruit trouve peu d’écho dans l’opinion public, -témoin la faillite totale de la mobilisation de Mélenchon contre la réforme du code de travail le 12 juillet. Un millier seulement de manifestants ont été réunis en France. À défaut de prise sur l’opinion, les insoumis ont décidé une action spectaculaire, celle qui consiste à ne pas porter de cravate lors des réunions de l’assemblée. Pas vraiment une action très révolutionnaire, plutôt dérisoire. Mais on a les révolutions qu’on peut d’autant qu’on peut douter de la légitimité de ces députés à contester en particulier la réforme du droit du travail puisque la plupart sont d’anciens fonctionnaires ou assimilés et qu’ils ne sont pas concernés  les propos des insoumis  sont à cet égard complètement outranciers et décalés des réalités du marché du travail dont en fait ils ne connaissent pas grand-chose ,  la plupart des députés du groupe insoumis ont des fonctionnaires donc non concernés par la réforme du code du travail qui affectera surtout le privé. Qui sont en effet les députés révolutionnaires de La France insoumise ? Surtout des fonctionnaires ou assimilés ! Dans un article du Monde, on peut prendre connaissance de la profession  des députés révolutionnaires de la France insoumise. Une information intéressante car on découvre que pour l’essentiel ce sont des fonctionnaires ou assimilés. (Une fonction professionnelle parfois habilement dissimulée).  Une bizarrerie sociologique dans la mesure où ces députés sont les plus acharnés pour démolir la réforme du droit du travail, une réforme qui ne les concerne pas personnellement et qui leur permet d’avoir une vision assez approximative du marché du travail du privé.  On objectera que c’est une contradiction qu’on pouvait aussi relever chez les socialistes les plus radicaux. Les mélenchonistes, qui se sont à juste titre sentis visés par le nouveau règlement, ont d’une réplique révolutionnaire à la hauteur de l’enjeu en refusant de manger les petits fours d’une réception de l’assemblée. On a les moyens révolutionnaires qu’on peut !

Prélèvement à la source :nouvelle cathédrale administrative (et piège à cons) votée par l’Assemblée

Prélèvement à la source :nouvelle cathédrale administrative (et piège à cons)  votée par   l’Assemblée

L’Assemblée nationale a voté donné mardi les  modalités du prélèvement à la source en 2019. En clair, pour les salariés, ce sont les entreprises qui vont jouer le rôle de l’administration fiscale. Le prélèvement  à la source est en apparence une  mesure de simplification souhaitée par tous en tout cas ceux qui payant l‘impôt sur le revenu. En fait depuis la progression de la mensualisation cette mesure perd de son intérêt ( environ70%  sont mensualisés).La vérité c’est que le prélèvement à la source va constituer uen vraie martingale fiscale pour le gouvernement ( celui-ci  et les autres). D’abord on va pouvoir élargir l’assiette en fusionnant le moment venu l’ impôt sur le revenu et CSG. Tout le monde paiera le même impôt au lieu de 50% seulement de la population actuellement. Ensuite de façon discrète et indolore on va augmenter la fiscalité pour boucher tous les trous des déficits notamment sociaux. Et la France va pouvoir conserver pendant longtemps son record du monde de prélèvement obligatoire ! Second piège à cons pour les entreprises. Les entreprises déjà collecteur d’impôts vont le devenir encore davantage avec des échanges bureaucratiques insoupçonnés avec l’administration. En cause l’évolution de la situation des foyers fiscaux ( mariage, divorce, enfant, autres personne à charge  etc.). Il est clair par ailleurs que administration mettra des mois pour mettre à jour les dossiers fiscaux , ce qui jouera à la hausse comme à la baisse avec un nombre de régularisation incalculable . Les PME principaux employeurs en France ne sont évidemment pas équipées pour répondre à ces nouvelles contraintes administratives.  Mesure phare de la fin du quinquennat Hollande, la collecte de l’impôt au versement du salaire – et non plus un an après comme actuellement – devait initialement entrer en vigueur début 2018. Mais le gouvernement avait annoncé début juin son report, le temps de commander une série d’audits sur la « robustesse » du dispositif.

La fin des privilèges pour les présidents de l’Assemblée nationale ?

La fin des privilèges pour les présidents de l’Assemblée nationale ?

 

Une fin des privilèges qui fait ruer dans les brancards. Une voiture avec chauffeur, un collaborateur et un bureau au Palais-Bourbon : ce sont les avantages dont bénéficient pendant dix ans les anciens présidents de l’Assemblée nationale. Sont actuellement concernés Bernard Accoyer (2007-2012) et Claude Bartolone (2012-2017). Patrick Ollier, éphémère président de trois mois en 2007, a rendu voiture et bureau en juin. Mais l’actuel occupant du perchoir, François de Rugy (LREM), risque fort d’en être privé à la fin de son mandat. Les trois questeurs de l’Assemblée nationale, les deux députés LREM Florian Bachelier et Laurianne Rossi ainsi que la figure des Constructifs Thierry Solère veulent mettre fin à ces privilèges à compter du 1er janvier. « Est-ce qu’il est légitime que des anciens présidents ou des députés honoraires conservent ce type d’avantages? Tout ça n’a pas de sens et doit être toiletté », souligne Thierry Solère. Économie attendue pour le budget du Parlement : 330.000 euros par an. Mais la proposition fait grincer pas mal de dents : « Beaucoup l’ont appris dans la presse, notamment les anciens présidents », peste un pilier. François de Rugy a également été placé devant le fait – presque – accompli.

 

L’Assemblée vote le Sécu : budget voté mais incertain pour 2018

L’Assemblée vote le Sécu : budget voté mais incertain pour 2018

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, a été voté, il prévoit notamment l’intégration du régime des indépendants et l’augmentation du minimum vieillesse. L’objectif est de ramener le déficit annuel de 2 à 3 milliards en 2018 et de parvenir à l’équilibre en 2020. Pour cela, des recettes seront en hausse.  L‘une des mesures phares de ce texte – et des plus contestées – fait basculer une partie du financement de la protection sociale des cotisations salariales vers la contribution sociale généralisée (CSG), dont le taux va augmenter 1,7 point.  Pas sûr cependant qu’on parvienne à ces objectifs car il faudra intégrer la fin du régime social des indépendants (RSI) et son adossement au régime général.  La hausse de 1,7 point du taux de la CSG – qui s‘applique à l‘ensemble des revenus, dont les pensions et l’épargne – ne concernera ni les allocations chômage ni les indemnités journalières. Elle est destinée à compenser la suppression de certaines cotisations salariales. Pour les salariés du privé, la suppression de cotisations se fera en deux temps et portera sur les cotisations maladie et chômage, qui représentent 3,15% de la rémunération brute. Pour les indépendants, le changement concernera les cotisations d‘allocations familiales, maladie et maternité et se traduira par un gain de pouvoir d‘achat pour les trois quarts d‘entre eux. La hausse de la CSG concernera les 60% de retraités ayant les revenus les plus élevés, c‘est-à-dire ceux dont la pension est au moins égale à 1.400 euros par mois pour une personne seule de plus de 65 ans. Les retraités les plus modestes, exonérés de CSG ou soumis à la CSG à taux réduit, ne seront pas concernés. Reste que ce budget risque d’être remis e question par  les conséquences de l’intégration des indépendants dans le régime général dont l’évaluation est pour l’instant très approximative. Conséquence aussi, le renchérissement à nouveau des mutuelles (encore 3 à 4%) qui devront absorber le coût de certaines mesures

Assemblée nationale et consultation citoyenne : du pipeau

Assemblée nationale et consultation  citoyenne : du pipeau

 

 

 

Il est clair que la proposition du président de l’Assemblée nationale visant à promouvoir la participation des citoyens à l’élaboration des lois relève du pipeau et de l’agitation médiatique. Tout au plus peut-on éventuellement retenir parmi les mesures proposées le référendum d’initiative citoyenne et encore. Pour le reste on voit mal comment les citoyens pourraient contribuer au travail  législatif sachant que déjà les députés ne servent pas à grand-chose dans la logique des institutions de la Ve République. Leur rôle, pour les députés de la majorité, se borne essentiellement à voter comme le souhaite le gouvernement. Le rôle des députés d’opposition consistant pour sa part à contester pour contester y compris des mesures vis-à-vis desquelles ils sont d’accord. Certes on trouvera ici ou là des votes majoritaires dépassant les clivages classiques mais c’est l’exception qui confirme la règle. Le président de l’assemblée nationale François de Rugy  fait en réalité sa pub en s’appuyant sur le vent de la modernité numérique. Par exemple quand il propose que les amendements des députés ne soit plus proposés par écrit mais sur une tablette qui sera fournie par l’assemblée nationale. Par exemple quand il propose une consultation publique via Internet notamment consacrée à la démocratie numérique. Un concept confus qui mélange le principe démocratique et les moyens de l’exercer. Il ne faut pas confondre la dématérialisation des procédures qu’il convient évidemment d’encourager, comme pour l’ensemble des champs économiques, sociaux ou sociétaux avec une démocratie réellement participative. Une démocratie participative qui n’existe même pas au plan local.  les maires  fois élus décident à peu près ce qu’ils veulent. Quand aux députés les Français en majorité ignorent ce qu’ils font, ce qu’ils votent et même souvent leur nom. Il n’existe même pas de structures locales pour permettre d’associer les citoyens des députés. Même le mouvement en marche totalement centralisé est dépourvu de structures locales délibératives. Le Sénat lui a moins d’ambition et ne s’enivre pas des mots comme le président de l’Assemblée nationale. Le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), se bornera, lui,  pour sa part à la mise en place, ce trimestre, d‘une expérimentation de dématérialisation des rapports législatifs et de contrôle et sa pérennisation en 2018 si le résultat était positif.

La loi antiterroriste à l’Assemblée nationale

La loi antiterroriste à l’Assemblée nationale

 

 

La loi se substituant à l’Etat d’urgence est devant l’assemblée. Elle comporte  quelques modifications visant notamment à consolider les garanties des personnes concernées pour tenir compte de certaines critiques des associations de défense des droits de l‘homme. “Nous ne pouvons pas continuer à être dans un état d’exception”, a-t-il déclaré au début de son audition devant la Commission des lois le ministre de l’intérieur.  “Il faut pouvoir nous adapter à cette situation (…) La menace reste encore forte. Depuis le début de l’année 2017, pas moins de douze attentats ont été déjoués”. Le ministre de l‘Intérieur précise qu‘un projet d‘actions violentes à l‘encontre de boîtes de nuits parisiennes, visant en particulier des établissements gay, a été déjoué le 22 août. D‘après Gérard Collomb, 189 perquisitions ont été effectuées depuis janvier et 4.500 au cours des deux dernières années. Selon le gouvernement, les dispositions de ce texte doivent permettre de sortir de l’état d‘urgence en vigueur depuis les attentats du 15 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis, qui arrive à échéance le 31 octobre. Ce texte rend possible des mesures qui ne l’étaient jusqu‘ici qu‘en période d’état d‘urgence, notamment en matière de périmètres de protection, de contrôles aux frontières, de perquisitions et de saisies, d‘assignation à résidence ou de surveillance individuelle. La commission des lois de l‘Assemblée nationale examinera mercredi le projet de loi.

Mélenchon à l’assemblée: la place de Jaurès ou de Marchais ?

Mélenchon à l’assemblée: la place de Jaurès ou de Marchais ?

 

Visiblement , il souhaitait occuper l’endroit où siégeait  Jaurès. Un endroit introuvable. Par contre on se souvient du siège qu’occupait Georges Marchais dont le populisme était proche de celui de Mélenchon qui en dépit de sa culture met son énergie au service de la caricature et de l’outrance permanente. Donc un siège qui lui conviendrait bien.    Jean-Luc Mélenchon n’a pas fini de faire parler de lui. Le Canard enchaîné révèle ce matin que le député des Bouches-du-Rhône s’était fait remarquer le 28 juin pendant la réunion des présidents de groupe. À peine arrivé à l’hôtel de Lassay, le président du groupe France insoumise a voulu imposer ses choix. «Ce que je souhaite, c’est m’asseoir à la place de Jean Jaurès», aurait-il exigé selon le Canard Enchaîné. «Sourire en coin dans l’assistance», écrit le journal, mais la requête n’amuse pas du tout François de Rugy. Le président de l’Assemblée est au courant que Jean-Luc Mélenchon importune l’administration du Palais Bourbon pour savoir où était assis la figure tutélaire de la gauche. «Les archives ne permettent pas de définir les places précise où Jaurès a siégé», lui répond François de Rugy, avant d’ironiser «on a aussi cherché, sans la trouver, la place de Robespierre», révolutionnaire qui a inspiré Mélenchon et siégé à l’Assemblée. Une anecdote confirmée ce matin par Olivier Faure, le président du groupe Nouvelle Gauche (ex-PS), au micro de France Info. «Il a dit qu’il avait cherché son siège, mais personne ne sait où il était puisque Jean-Jaurès changeait plusieurs fois de places», raconte-t-il. Avant d’ironiser: «Je ne vois pas très bien, à l’endroit où il est placé, où il aurait pu trouver Jean Jaurès. Quand on regarde les tableaux, Jean Jaurès n’était pas à l’extrême gauche de l’hémicycle, il était plus central».

 

Ferrand président du groupe LREM à l’Assemblée

Ferrand président  du groupe LREM à l’Assemblée

A 54 ans, Richard Ferrand prend la tête d’une formation de 308 membres composée en grande partie de députés issus de la société civile n’ayant souvent jamais fait de politique. Éphémère ministre de la Cohésion des territoires, il a quitté l’équipe d’Edouard Philippe à la demande d’Emmanuel Macron pour briguer ce poste de président de groupe. Son mois de présence au gouvernement a été troublé par l’ouverture d’une enquête judiciaire relative à ses anciennes fonctions aux Mutuelles de Bretagne. Le Canard enchaîné a révélé fin mai que ces dernières louaient des locaux appartenant à la compagne de Richard Ferrand, faisant naître un soupçon de favoritisme. « Président de groupe c’est un rôle ingrat, ombrageux. Il faut avoir le sens de l’autorité et aussi ‘cocooner’ les élus », a ajouté ce proche d’Emmanuel Macron, saluant la discrétion de Richard Ferrand, « qui ne disait rien quand il présidait En Marche! » Pour la députée LREM Barbara Pompili, les ennuis judiciaires de Richard Ferrand ne sauraient entacher ses qualités de meneur. « Je préférerais qu’il n’y ait pas cette question-là qui brouille un peu les cartes mais en même temps est-ce qu’on réussira à trouver une personne parfaite ? Je ne le crois pas et, à un moment, il faut que notre groupe soit capable de fonctionner », a-t-elle dit cette semaine à Reuters.

Penelope : salaire fictif à l’Assemblée depuis 25 ans !

Penelope : salaire fictif à l’Assemblée depuis 25 ans !

 

 

Ce n’est pas depuis quelques années que Pénélope a reçu u salaire fictif mais cela a commencé il y a 25 ans dès l’élection de Fillon comme député. Ce que révèle Mediapart et ce que confirme l’avocat de Fillon. « Penelope Fillon a en fait bénéficié d’argent public dès le premier mandat parlementaire de son mari, grâce à des contrats d’études ou de missions commandées par celui-ci », lit-on dans l’article du site d’informations. L’avocat de l’ex-Premier ministre et de son épouse, Antonin Levy, a confirmé à Reuters que le Parquet national financier (PNF) disposait de cette information depuis fin janvier et s’est étonné de ce qu’elle sorte maintenant. Ces éléments font partie de ceux qui ont été transmis par l’Assemblée nationale fin janvier mais, jusqu’ici, « personne n’a considéré qu’ils étaient dignes d’intérêt », a-t-il dit. « La bonne question à se poser, c’est pourquoi le Parquet national financier qui, lui, savait depuis des semaines, n’en a pas parlé, et pourquoi cette information sort à 14 jours du premier tour », a ajouté l’avocat. Me Levy a dénoncé une nouvelle « fuite à charge, qui démontre l’instrumentalisation de la procédure pour la transformer en feuilleton médiatique et influer sur la campagne électorale ». François Fillon a notamment été mis en examen le 14 mars pour détournement de fonds publics, complicité et recel d’abus de biens sociaux. L’enquête ouverte par le PNF a ensuite été élargie au chef de « trafic d’influence » et aux costumes sur mesure offerts à François Fillon par l’avocat franco-libanais Robert Bourgi. Penelope Fillon a été à son tour mise en examen le 28 mars, notamment pour complicité et recel de détournement de fonds publics. Outre les époux Fillon, a également été mis en examen pour détournement de fonds publics, dans cette affaire à tiroirs, l’ex-suppléant de l’ancien Premier ministre, Marc Joulaud, qui a employé Penelope Fillon de 2002 à 2007. Les magistrats cherchent notamment à déterminer si Penelope Fillon a bien travaillé comme attachée parlementaire au service de son mari et de Marc Joulaud, et comme collaboratrice de La Revue des deux mondes, en contrepartie de rémunérations approchant au total près d’un million d’euros brut. François Fillon est passé du statut de favori de la présidentielle après la primaire à droite, fin novembre, à celui de troisième homme, voire quatrième, donc éliminé du second tour. Il n’a eu de cesse de dénoncer les oeuvres d’un « cabinet noir » dont le chef serait l’actuel président, François Hollande.

 

Prescription pénale pour les affaires: le dernier cadeau de l’assemblée nationale

Prescription pénale pour les affaires: le dernier cadeau de l’assemblée nationale

Avec la nouvelle loi votée par l’assemblée nationale relative aux affaires politico-financières ce n’est plus la date de révélation des faits qui comptent mais la date des faits. En clair le délai de prescription est nettement réduit et nombre d’affaires concernant Sarkozy ou même Fillon pourront être enterrées. Une manière pour les parlementaires de se protéger eux-mêmes pour les futurs scandales financiers. Le dossier Fillon aurait été partiellement enterré, s’étrangle Le Canard enchaîné. En effet, les enquêteurs n’auraient pu remonter que sur une période de douze ans. Donc, dans le cas d’affaire révélée en 2017, tous les faits commis avant 2005 auraient été « oubliés, périmés, terminés », explique l’hebdomadaire, à l’origine des révélations sur le candidat de la droite et les emplois présumés fictifs de son épouse. « La loi ne s’appliquera qu’aux affaires futures, précise Alain Tourret, député radical de gauche et coauteur de la proposition de loi, interrogé par franceinfo. Aucune affaire en cours d’instruction, comme celle de Karachi [un attentat avait tué 11 Français en 2002 au Pakistan, peut-être par représailles à la suite de conditions non respectées pour une vente d'armes], n’est concernée. » Mais faut-il voir dans ce nouveau dispositif une volonté d’enterrer les affaires politico-financières ? Le législateur explique tout autrement ses motivations. Mais personne n’est réellement convaincu.

« Penelope Fillon ? Jamais vue à l’assemblée » (Jean-Louis Debré)

« Penelope Fillon ? Jamais vue à l’assemblée  » (Jean-Louis Debré)

 

Jean-Louis Debré, ancien premier ministre, ancien président de l’assemblée, ancien président du conseil constitutionnel sans doute le plus proche de Jacques Chirac affirme n’avoir jamais vu Penelope Fillon au Parlement où elle était supposée assurer un poste d’assistante de François Fillon. Pire, Jean-Louis Debré a salué le travail du canard enchaîné. Une claque supplémentaire pour Fillon déjà en pleine déconfiture. Depuis qu’il a quitté son poste de président du Conseil constitutionnel en mars 2016, Jean-Louis Debré sort de sa réserve et ne mâche pas ses mots lorsqu’il a un message à faire passer, usant parfois d’humour. Invité de Salut les terriens, le 11 févier, l’homme politique a été fidèle à lui-même. Interrogé par Thierry Ardisson pour savoir si celui qui a été président de l’Assemblée nationale entre 2002 et 2007, a souvent vu Penelope Fillon il a répondu dans un sourire : « À mon âge je n’ai plus la mémoire des gens que je ne vois pas« . L’ancien ministre ne s’est pas arrêté là affirmant : « Je ne connais pas les 577 collaborateurs des députés, surtout ceux qui ne viennent pas« . Thierry Ardisson a ensuite estimé que sans Mediapart et le Canard enchaîné (qui ont révélé plusieurs volets dans l’affaire Fillon, ndlr), « on aurait l’impression du République exemplaire ». Une réflexion qui a fait réagir Jean-Louis Debré. « La République s’est construite parce qu’il y avait des journaux satiriques l’Assiette au beurreLe Charivari, qui ont été des aiguillons qui ont empêché un certain nombre de déraillements« , a-t-il estimé. L’ancien soutien d’Alain Juppé à la primaire de la droite et du centre a également salué le travail du Canard enchaîné. « Aujourd’hui, le Canard enchaîné a joué un rôle important pour éviter que lorsqu’on est au pouvoir, on abuse du pouvoir ». (Info RTL)

L’optimisation fiscale : l’assemblée veut une transparence pays par pays.

L’optimisation fiscale : l’assemblée veut une transparence pays par pays.

L’Assemblée nationale a décidé d’imposer aux multinationales une publication pays par pays de leurs résultats financiers cela pour s’opposer à l’optimisation fiscale que permet la globalisation des comptes. Une mesure très contestée par les multinationales. Un amendement de la commission des Lois, adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi anti-corruption « Sapin 2″, oblige les entreprises de plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires à rendre publiques certaines données comme le chiffre d’affaires, les effectifs, les bénéfices, l’impôt dû et l’impôt acquitté ou bien encore les bénéfices non distribués. Cette mesure s’appelle le « reporting » – ou publication – pays par pays. L’amendement prévoit d’abaisser le seuil des 750 millions à 500 millions dans deux ans et à 250 millions dans quatre ans, la disposition devant s’appliquer lorsque la directive européenne sur ce sujet, en cours d’élaboration, entrera en vigueur. Le Medef est vivement opposé à cette disposition de même que l’Association française des entreprises privées (AFEP), qui regroupe les grands groupes privés, l’une parlant « d’affaire grave », l’autre de « suicide économique ». Le ministre des Finances, Michel Sapin, a au contraire apporté son soutien à cette disposition qui s’inspire d’une directive européenne en cours d’élaboration, et qui prévoit d’étendre le reporting public aux grandes entreprises au niveau de l’Union européenne (UE) et de trente Etats « paradis fiscaux ».

(Avec Reuters)

Biodiversité : la guerre aussi entre le sénat et l’assemblée nationale

Biodiversité : la guerre aussi entre le sénat et l’assemblée nationale

Le sénat et l’assemblée nationale sont en désaccord à peu près sur tout concernant la future loi sur la bio diversité. Le sénat veut une loi molle et floue tandis que l’assemblée souhaite une  loi préservant réellement la flore et la faune.  Sur les 170 articles de ce vaste texte, 58 faisaient l’objet d’un désaccord et étaient donc à l’agenda des sept sénateurs et sept députés réunis en commission. Mais l’échec a été constaté dès l’article 2 qui posait le « principe de non-régression du droit de l’environnement », supprimé par les sénateurs mais jugé « fondamental » par le président de la commission du Développement durable à l’Assemblée Jean-Paul Chanteguet (PS). Son homologue au Sénat Hervé Maurey (UDI-UC) a affirmé lors d’une conférence de presse avoir « eu le sentiment que les députés avaient la volonté de ne pas arriver à un accord ». « Il y a une vraie frustration car si on a fait ce travail ce n’est pas pour aboutir à un échec », a déploré de son côté le rapporteur LR au Sénat Jérôme Bignon. Jean-Paul Chanteguet considère pour sa part que les désaccords étaient « trop nombreux ». Selon lui,  »l’échec de ce matin permettra à l’Assemblée d’avoir le dernier mot et d’aboutir à un véritable texte de reconquête de la biodiversité ».  »Nous étions confrontés à une vision anthropomorphique et utilitariste de la biodiversité pour répondre à des besoins de loisirs comme la chasse », a déploré à ses côtés la rapporteure à l’Assemblée, Geneniève Gaillard (PS), devant la presse.  Autre point de désaccord, l’interdiction totale des pesticides néonicotinoïdes (dits « tueurs d’abeilles ») votée par l’Assemblée pour septembre 2018. Alors que le gouvernement militait pour 2020, le Sénat n’a pas voulu fixer de date. Jean-Paul Chanteguet espère que ce terme de septembre 2018 sera bien revoté par l’Assemblée, mais il s’en était fallu « de deux voix » lors de la précédente lecture, a-t-il rappelé.

 

(La tribune)

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