Afghanistan : comment ne pas confondre asile et flux migratoires ?

Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, demande au gouvernement, dans une tribune au « Monde », de ne pas confondre droit d’asile et gestion des flux migratoire. Une tribune intéressante mais dans la pratique la distinction proposée sera bien difficile. (Extrait)

 

 

Tribune.

 

Dimanche 15 août, les talibans sont entrés dans Kaboul. Avec cette prise de pouvoir, ce sont des milliers d’Afghanes et d’Afghans qui craignent des persécutions ou dont la vie est menacée, notamment toutes celles et tous ceux qui se sont engagés pour la liberté, les droits de femmes, ou qui ont tout simplement eu une activité intellectuelle ou artistique jugée non conforme aux lois des talibans.

Depuis des années, et jusqu’à ces derniers jours encore, ces femmes et ces hommes se sont battus pour la liberté, se sont mobilisés pour faire progresser la démocratie dans leur pays et pour défendre les droits de l’homme. Ces personnes craignent aujourd’hui « avec raison d’être persécutées » par le nouveau pouvoir en place pour avoir défendu leurs opinions ou pour le simple fait d’être femme, artiste, fonctionnaire…

N’est-ce pas là l’exacte définition de ce qui justifie le statut de réfugié, tel que défini par l’article premier de la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés ? En cette année de son 70^e anniversaire, réclamer son respect effectif par les Etats signataires est plus urgent que jamais.

La protection du droit d’asile est également au cœur des valeurs de la France et contenue dans le bloc de constitutionnalité. « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République », affirme le 4^e alinéa du préambule de la Constitution de 1946. Le Conseil constitutionnel a consacré ce droit comme un « droit fondamental » et un « principe à valeur constitutionnelle ». Offrir protection et accueil aux Afghanes et aux Afghans menacés est notre devoir républicain.

Mais plus encore, pour la France qui se veut la patrie des droits de l’homme, depuis l’affirmation de la vocation universaliste de la déclaration de 1789, il convient d’être à la hauteur de ses responsabilités sans frilosité, à l’instar de nombreux pays qui s’engagent pour accueillir les réfugiés. Il faut en outre préciser que, selon l’Agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), figurerait parmi ces réfugiés une large majorité de femmes et d’enfants, ce qui implique d’adapter en conséquence les conditions d’accueil.

 

En prenant, au 1^er janvier 2022, la présidence tournante de l’Union européenne, la France a l’occasion de coordonner et d’optimiser des initiatives jusqu’ici disparates et de devenir le fer de lance de la mise en œuvre en Europe d’un accueil protecteur, global et respectueux de la dignité humaine des réfugiés – qui, rappelons-le, n’ont pas décidé par convenance de quitter leur pays mais y sont contraints parce qu’ils sont en danger de mort. 

122.743 demandes d’asile en 2018

122.743 demandes d’asile en 2018

 

Des chiffres intéressants qui permettent de relativiser la problématique de l’immigration même si ce sujet ne doit pas être ignoré. Ceci étant  aussi bien dans les cahiers de doléances que chez la plupart des gilets jaunes,  cette question n’apparaît pas prioritaire. Par ailleurs c’est peut-être davantage la question identitaire qui domine l’immigration proprement dite La France a reçu l’an dernier 122.743 demandes d’asile, une hausse de 22% par rapport à 2017, et expulsé les migrants de pays tiers à un niveau record en dix ans, montrent les données provisoires publiées mardi par la direction générale des étrangers. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a accordé l’asile à quelque 24.663 personnes, un chiffre stable par rapport à 2017 (23.958).Plus d’un demandeur d’asile sur trois, 37%, a été placé sous procédure Dublin en 2018, notamment pour avoir demandé l’asile ailleurs dans l’Union, par exemple en Italie ou en Allemagne. Le total des éloignements d’étrangers en situation irrégulière est en hausse de 13,6%, à près de 20.000 départs. Les expulsions forcées progressent de 9,9% – une augmentation de 20% sur deux ans – les amenant à un niveau inédit en dix ans, autour de 15.000, signe d’un renforcement de la lutte contre l’immigration irrégulière. Les demandeurs d’asile proviennent en premier lieu d’Afghanistan (9.439 demandes), puis de Guinée, et d’Albanie et de Géorgie (deux pays au taux de reconnaissance très faible), suivis de la Côte d’Ivoire et du Soudan. La France a par ailleurs délivré quelque 3,5 millions de visas, en hausse de 4,4%, portés principalement par les courts séjours touristiques. Les visas étudiants atteignent un sommet, avec plus de 82.000 premiers titres de séjour. L’immigration familiale, qui représente la majorité des flux migratoires de long terme (89.000 titres environ l’an dernier), est stable.

Projet de loi asile et immigration 

Une loi en apparence assez répressive vis à vis de l’ immigration clandestine mais surtout une  loi d’affichage car le problème c’est le retour effectifs des immigrés dont l’accueil est refusé qui restent en France et/ou y reviennent (exemple ceux expulsés vers l’Italie leur premier pays d’accueil).  La France a reçu en 2017 plus de 100.000 demandes d‘asile (contre 186.644 en Allemagne) et accordé sa protection à 43.000 personnes au titre du statut de réfugié et de la protection subsidiaire, selon l‘Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Sur la même période, 14.859 étrangers en situation irrégulière ont fait l‘objet d‘une expulsion forcée, en hausse de 14,6 % par rapport 2016, et 85.408 étrangers ont été repoussés aux frontières françaises dans le cadre du rétablissement des contrôles en vigueur depuis 2015, selon les chiffres du ministère de l‘Intérieur. Du coup avec ceux qui restent en France ou y reviennent après avoir été expulsés, ce sont de l’ordre (chiffre difficile à évaluer) de l’ordre  de 100 000 migrants qui restent en France. Les immigrés représentent environ 10% de la population française et 20% 10% de la population et 20% avec leurs descendants.

Les mesures de la loi :

- 90 jours pour déposer une demande d‘asile, contre 120 précédemment. Passé ce délai, leur demande pourra faire l‘objet d‘une procédure accélérée, généralement moins favorable.

–  6 mois (contre 14 actuellement) le délai moyen d‘instruction des demandes recours compris, par les préfectures et l‘Ofpra.

– 90 jours au lieu de 45 délais de rétention  administrative pour les étrangers en situation irrégulière, une durée prolongeable de quinze jours, à trois reprises, si la personne fait obstacle à son expulsion (soit 135 jours maximum).

-    24 heures la durée de “retenue administrative”, les étrangers interpellés lors d‘un contrôle d‘identité ou de titre de séjour pourront désormais être retenus jusqu’à 24h dans un local de police ou de gendarmerie pour procéder à ces contrôles, contre 16h auparavant.

-    48 heures voire 72 heures pour  Le juge des libertés et de la détention “lorsque les nécessités de l‘instruction l‘imposent”, contre 24 auparavant, pour décider de la légalité du placement en rétention d‘un étranger en situation irrégulière.

- 3.750 euros. Pour le délit de franchissement non autorisé des frontières extérieures de l‘espace Schenghen est rétabli, et sanctionné d‘un an d‘emprisonnement et d‘une amende de

 

La France a rétabli depuis novembre 2015 et jusqu‘au 30 avril les contrôles à ses frontières à l‘intérieur de l‘espace Schenghen.

-      75.000 euros d‘amende et 5 ans de prison  “l‘usage frauduleux des titres de séjour qui permettent, accompagnés d‘un passeport étranger, d‘entrer sur le territoire sans disposer d‘un visa, de s‘y maintenir

 

-       Le projet de loi prévoit des échanges d‘informations entre l‘Office français de l‘immigration et de l‘intégration (Ofii) et les services d‘hébergement d‘urgence, concernant les demandeurs d‘asile et les réfugiés.

Il envisage en outre de répartir les demandeurs dans les régions françaises en conditionnant le versement de leur allocation à la résidence dans la région définie.

Pendant le délai accordé aux déboutés faisant l‘objet d‘une obligation de quitter le territoire, le recours à l‘assignation à résidence est désormais possible, pour réduire le risque de fuite.

Le projet de loi étend en outre la possibilité de désigner une plage horaire où l’étranger est contraint de rester à son domicile.

- quatre ans pour la durée du titre de séjour des s apatrides et les bénéficiaires de la protection subsidiaire contre un an aujourd‘hui.

Les réfugiés mineurs voient les procédures de réunification familiale facilitées et étendues à leurs frères et soeurs.

Pour les jeunes filles exposées à un risque d‘excision, la transmission des documents du dossier est accélérée.

Sondage : les Français pour le droit d’asile, pas pour l’immigration

Sondage : les Français pour le droit d’asile, pas pour l’immigration  

Un sondage qui n’éclaire pas davantage la problématique et qui pose cependant la cruciale question du développement africain qui fournit les gros contingents d’immigrés se rendant en France. Ce que pense aussi  Stephen Smith, spécialiste de l’Afrique, pour qui  l’explosion démographique du continent ne pourra pas être contenue par son développement économique, trop lent, et dans les prochaines décennies, un flux migratoire sans précédent pourrait déferler vers l’Europe. En effet, le rapport démographique entre l’Europe et l’Afrique sera dans trente ans de un à cinq, soit 450 millions d’Européens pour 2,5 milliards d’Africains. « C’est une fatalité, l’Afrique suit la courbe de toutes les autres régions. Quand je suis né [en 1956, ndlr], il y avait 180.000 habitants à Abidjan, aujourd’hui il y en a 4 millions. Il y avait 300 millions d’Africains au sud du Sahara, aujourd’hui ils sont 1,3 milliards, il y en aura 2,5 milliards en 2050″, souligne l’universitaire, invité mercredi de la matinale d’Europe 1, et qui publie chez Grasset, La Ruée vers l’Europe. D’après  un sondage BVA pour l‘Obs publié mercredi, pour  65% des personnes, la France a le devoir d‘accueillir les réfugiés persécutés dans leur pays. Elles sont en même temps 63% à estimer qu’“il y a aujourd‘hui trop d‘immigrés en France”. Un tiers des sondés – une population majoritairement masculine, rurale et périurbaine, n‘ayant pas eu le Bac et âgée de 35 à 64 ans – se montre défavorable à l‘accueil tant au titre de l‘asile que de l‘immigration. L‘action d‘Emmanuel Macron et du gouvernement en matière d‘immigration satisfait une minorité de sondés (37%) et fait 57% de mécontents, sauf auprès des adhérents de La République en marche qui l‘approuvent à 85%. Signe supplémentaire de l‘ambivalence des interrogés, la plupart (77%) se reconnaissent dans la phrase prononcée en 1989 par Michel Rocard, alors Premier ministre de François Mitterrand: “La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde, mais elle doit en prendre sa part”. Mais quand on a dit cette évidence, on n’a pas beaucoup avancé !

Le sondage a été réalisé en ligne auprès d‘un échantillon représentatif de 1.101 personnes les 29 et 30 janvier.

Le droit d’asile remis en question ?

Le droit d’asile remis en question ?

C’est ce que pense le ministre de l’intérieur si on ne parvient pas à distinguer droit d’asile et autres motifs de migration. Mais c’est là toute la difficulté car les migrants économiques sont de loin les plus nombreux. En cause la misère économique et sociale notamment du faiat des changements climatiques qui transforment de plus en plus de zone en désert. Interview JDD.

 

 L’opinion française acceptera- t-elle des centres d’accueil pour migrants?
Les enquêtes d’opinion montrent une réticence de plus en plus grande. Si l’on ne fait pas la distinction entre le droit d’asile et les autres motifs de migration, ce sera le droit d’asile qui sera remis en question. Nous travaillons donc à un projet de loi qui réduira à six mois la procédure d’examen du droit d’asile, mais qui permettra aussi une lutte plus efficace contre l’immigration irrégulière.

Où vont les migrants? 

Sur les quelques 10.000 places créées en 2016 dans les centres d’accueil et d’orientation (CAO), ces structures d’hébergement temporaires créées l’année précédente par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, la répartition a été effectuée comme suit : Nouvelle-Aquitaine (1.480), Auvergne-Rhône-Alpes (1.280), Occitanie (1.240), Grand Est (1.040), Hauts-de-France (900), Normandie (870), Pays de la Loire (830), Bourgogne-Franche-Comté (750), Centre (712), Paca (665), Bretagne (560). Les 3.500 places d’accueil annoncées par Gérard Collomb pour l’année 2018 seront distribuées par régions selon la même clé de répartition démographique. 

 

Mossoul est tombé, les combats font rage à Raqqa. Combien y a-t-il de djihadistes français tués sur zone et de « returnees »?
Sur les Français tués, les informations sont très difficiles à recouper. Quant aux retours, nous en sommes à 217 personnes majeures et 54 mineurs. La menace terroriste reste très élevée : par deux fois, les Champs-Elysées ont été visés, et nos services ont déjoué sept tentatives d’attentat depuis le début de l’année. Les « returnees » font l’objet d’un traitement judiciaire systématique par le procureur de la République de Paris et nombre d’entre eux sont actuellement incarcérés. Mais il existe d’autres menaces. Des individus qui pourraient être téléguidés depuis l’étranger, notamment par Al-Qaida. Ou des personnes sans lien direct avec la Syrie, mais soumises à une propagande qui reste malheureusement très active. Des gens fragiles psychologiquement, qui peuvent passer subitement à l’acte… Le nombre de personnes inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste ne cesse d’ailleurs d’augmenter, avec aujourd’hui plus de 18.500 signalements.

Migrants : 77% des Français pour l’expulsion si la demande d’asile a été rejetée

Si une majorité se dégage toujours pour faciliter l’intégration des migrants par contre plus des trois quarts (77%) des Français souhaitent que l’on oblige les migrants dont la demande d’asile a été rejetée à quitter le territoire national, selon un sondage réalisé par BVA pour Orange et iTELE et publié dimanche. Ce chiffre est en progression régulière depuis un an (70% en mai et 73% en novembre 2015), note l’institut de sondage, qui observe que si les sympathisants de gauche sont moins nombreux qu’à droite à partager cette opinion, elle est quand même majoritaire chez eux (52%). Quelque 52% des sondés souhaitent que la France facilite l’intégration des migrants (contre 45% qui y sont hostiles), « des résultats qui n’ont pas évolué depuis mai 2015″, selon BVA. Seuls 26% des sondés estiment que la France devrait accueillir davantage de migrants, étant donné que d’autres pays européens en accueillent un nombre plus important. Enfin, 73% des personnes interrogées sont favorables à l’intervention de l’armée en soutien de la police ou de la gendarmerie pour sécuriser certaines zones où les migrants sont rassemblés, comme à Calais, point de passage le plus proche vers la Grande-Bretagne .

Reuters

Suède : 80.000 demandeurs d’asile bientôt expulsés ?

Il est clair que la politique des Etats de l’union européenne est en train de changer radicalement en ce qui concerne l’accueil des réfugiés. Ainsi la Suède, un des pays  les plus tolérants dans ce domaine, envisage-t-elle maintenant une éventuelle expulsion de la moitié des demandeurs d’asile venus en Suède en 2015. D’une certaine manière la politique d’immigration européenne aura connu trois phases : la première, une phase de compassion et d’accueil massif de  réfugiés ; La seconde, une phase de limitation pour les entrées ;  la troisième une phase de rejet et de renvois des intéressés dans leur pays. Encore une fois l’évolution radicale d’un pays comme la Suède considérée comme très accueillant précédemment illustre bien ce changement d’attitude en Europe. La Suède entend en effet  expulser jusqu’à 80.000 migrants arrivés sur son sol en 2015 et dont la demande d’asile a été ou sera rejetée, a déclaré le 27 janvier le ministre de l’Intérieur Anders Ygeman.  »On parle de 60.000 personnes, mais cela peut monter à 80.000″, a indiqué le ministre au quotidien financier Dagens Industri et à la télévision publique SVT. Ce dernier a précisé que la police et l’Office des migrations organiseront ces retours à la demande du gouvernement En temps ordinaire, les expulsions s’effectuent sur des vols commerciaux mais compte tenu des nombres évoqués, « nous allons devoir utiliser plus d’avions charters » spécialement affrétés et les expulsions s’étaleront sur plusieurs années, a ajouté M. Ygeman. En 2015, 163.000 réfugiés ont déposé une demande d’asile en Suède, l’équivalent de 1,3 million de personnes pour un pays de 80 millions d’habitants comme l’Allemagne, laquelle a reçu 1,1 million de réfugiés sur la même période.  Sur les quelque 58.800 dossiers traités l’an dernier par l’office suédois, 55% ont été acceptés, moyenne sur laquelle se fonde le ministre de l’Intérieur pour justifier l’estimation la plus haute. Celle-ci pourrait se révéler excessive car une proportion importante des décisions rendues concernaient des demandes déposées en 2014 alors que la crise migratoire n’avait pas encore atteint son pic. Or les Syriens sont arrivés en masse en 2015 et le taux d’acceptation des demandes d’asile varie considérablement en fonction des nationalités: 90% pour les Syriens, 35% pour les Afghans et 20% seulement pour les Irakiens

Politique d’asile française : du pipeau d’après la Cour des comptes

Politique d’asile française : du pipeau d’après la Cour des comptes

 

La France qui a déjà été condamnée par l’ONU et l’Europe pour sa politique d’asile l’est cette fois par la Cour des comptes. Résumons, l’asile est refusé pour environ 75% des demandeurs mais 96% restent sur le territoire. Cela après des démarches interminables et coûteuses pour la collectivité et les  intéressés  – bref une politique d’asile complètement illusoire et inefficace. Sévère dans les textes, inopérante dans la réalité.  « En France, le délai global est de deux ans en moyenne, sans prendre en compte les demandes de réexamen, alors que les durées moyennes dans les autres États européens sont bien inférieures: cette durée est ainsi d’un an en Allemagne », peut-on lire dans le référé de la cour des comptes. La réduction des délais présenterait deux avantages, selon la Cour : permettre de réaliser des économies, mais aussi « dissuader certaines demandes d’asile a priori infondées et de rendre moins délicat l’éloignement des personnes déboutées ». Le manque de suivi des demandeurs d’asile aboutit en effet à ce que les personnes qui ne bénéficient pas de l’asile restent malgré tout le plus souvent sur le territoire français.   »(Quelque) 74% des demandes d’asile ont été rejetées chaque année en moyenne entre 2009 et 2013, en France. L’enquête de la Cour fait apparaître que le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF), notifiées aux personnes déboutées du droit d’asile, est de 6,8% », selon la Cour. « In fine, plus de 96% des personnes déboutées resteraient en France compte tenu, d’une part, du taux d’exécution très faible des OQTF et, d’autre part, des procédures et des recours engagés par les demandeurs d’asile. » Valls dans sa repose affirme que le renforcement des effectifs va permettre d’améliorer la situation. Ce serait plutôt le contraire. Il faudrait moins de procédures mais appliquées et moins de fonctionnaires.

Réfugiés : un plan européen pour 120 000 demandeurs d’asile

Réfugiés : un plan européen pour 120 000 demandeurs d’asile

 

 

Finalement la commission européenne va proposer des quotas pour 120 000 réfugiés. Des quotas qui n’en seront peut-être pas car certains pays dont la France refuse le terme mais ce sera une répartition contraignante. Pour sauver la face on a convenu que la répartition se ferait à partir des propositions de chaque pays. Normalement ce plan est prévu pour deux ans. Reste à savoir s’il est suffisamment dimensionné et s’il ne faudra pas revoir la question d’ici quelques mois car le nombre de réfugiés risque de dépasser nettement les chiffres attendus par la commission européenne. La Commission européenne a établi un nouveau système de quotas contraignants pour l’accueil des réfugiés, en vertu duquel l’Allemagne accueillera plus de 40.000 demandeurs d’asile et la France 30.000 sur un total de 160.000 demandeurs venus d’Italie, de Grèce et de Hongrie, apprend-on lundi de source européenne. Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker dévoilera ces nouvelles propositions mercredi. Il proposera que 120.000 réfugiés soient répartis entre pays membres en plus des 40.000 que l’exécutif européen avait déjà proposé de relocaliser en mai dernier. Les Etats de l’UE ont rejeté en juin tout système de répartition contraignant, optant alors pour le volontariat. Mais le nombre de places d’accueil proposé par les pays membres atteint jusqu’ici environ 32.000, loin des 40.000 préconisés par la Commission, alors que le nombre de personnes arrivant en Europe a explosé durant l’été. La Commission revient donc à la charge, avec cette fois l’appui de l’Allemagne et de la France.  L’Allemagne se dit prête à accueillir de nombreux réfugiés et le président français François Hollande a confirmé la volonté de la France de prendre sa part dans le cadre des règles de la Commission européenne. L’Europe centrale a en revanche réaffirmé son hostilité au système des quotas.  En déplacement lundi en Autriche, qui a ouvert vendredi soir en coordination avec l’Allemagne ses frontières avec la Hongrie pour accueillir des milliers de réfugiés bloqués depuis des jours à Budapest, le commissaire européen aux Migrations et aux Affaires intérieures, Dimitri Avramopoulos, a souligné qu’il comptait sur les Vingt-Huit pour soutenir les propositions de l’exécutif européen. « Aucun Etat membre de l’UE ne peut faire face seul à cette question. Nous ne pourrons surmonter cette crise que si nous agissons comme une union véritable », a-t-il dit à la presse à Traiskirchen, au sud de Vienne. Angela Merkel, qui s’est félicitée que l’Allemagne ait accueilli au cours du week-end quelque 20.000 personnes, a également souligné lundi matin que la décision de son gouvernement d’ouvrir largement ses frontières aux réfugiés étaient temporaire et que leur accueil ne pouvait être à la charge de quelques pays européens seulement.  A Stockholm, le Premier ministre suédois Stefan Löfven a lui aussi prôné la mise en place de « mécanismes permanents et obligatoires » pour alléger le fardeau des pays les plus impliqués dans l’accueil des réfugiés. « La Suède, l’Allemagne et quelques autres pays sont depuis longtemps les seuls à prendre leurs responsabilités, cela ne suffit pas. L’ensemble des pays européens doivent défendre les valeurs humaines et accomplir leur devoir », a-t-il dit. Dans la crise humanitaire actuelle, la Suède est, en proportion de sa population, le pays européen qui a accueilli le plus grand nombre de demandeurs d’asile (81.000 l’an dernier, avant tout des Syriens). En valeur absolue, seule l’Allemagne en a accepté davantage.

Demandeurs d’asile : on verra plus tard

Demandeurs d’asile : on verra plus tard

 

Tandis que que de centaines, voire des milliers demandeurs d’asile meurent sur les côtes européennes, on a décidé …de ne  rien décider. En fait personne n’en veut et veut refiler le bébé au voisin. Du coup c’est une sorte de banalisation de l’immigration clandestine. Les Vingt-Huit ne sont pas parvenus à s’entendre lundi sur la répartition de 40.000 demandeurs d’asile – chiffre pourtant surréaliste-entre les différents pays de l’Union européenne au cours des deux prochaines années et ont remis une décision finale à la fin de l’année. A la suite de la mort de 700 migrants en mer Méditerranée entre la Libye et l’Italie au mois d’avril, les dirigeants européens se sont promis en juin de trouver avant la fin juillet un arrangement concernant la relocalisation des migrants. A Bruxelles, les 28 ministres chargés du dossier se sont mis d’accord pour respecter les conclusions du sommet de juin, sans toutefois décider du nombre de migrants que chaque pays devra accueillir.  Jusqu’à présent, les Etats de l’Union européenne n’ont trouvé une solution que pour environ 32.000 demandeurs d’asile arrivés sur les côtes italiennes et grecques. « Nous y sommes presque », a déclaré le commissaire européen aux Migrations, Dimitris Avramopoulos, lors d’une conférence de presse organisée à l’issue de la réunion des ministres. « Je suis un peu déçu, mais c’est un pas important en avant », a-t-il ajouté. Les premiers demandeurs d’asile pourraient être relocalisés avant qu’un accord complet ne soit trouvé, « à partir d’octobre », selon le ministre luxembourgeois, Jean Asselborn. L’Autriche a refusé de s’engager sur un quelconque chiffre. « L’Autriche est devenu le premier pays d’arrivée et doit faire face à dix fois plus de demande d’asile que l’Italie et la Grèce réunies, ce n’est pas normal », a dit Johanna Mikl-Leitner, ministre autrichienne de l’Intérieur. La Hongrie a été exemptée, tandis que la Grande-Bretagne et le Danemark n’ont aucune obligation de participer au plan. L’Irlande a elle aussi reçu une dispense, mais s’est tout de même portée volontaire pour accueillir 600 demandeurs d’asile venus d’Italie et de Grèce.

 

Droit d’asile en France : trop cher pour la cour des comptes

 

En faiat un coût extravagant qui découle surtout de la bureaucratie car les textes et leur conditions d’application sosnt très confus. Du coup faut gérer évidemment le coût des réfugiés acceptés comme tels mais aussi le coût de ceux  dont on refuse le statut de réfugié   et qui demeurent en France. La Cour des comptes remet en question la politique de la France concernant le droit d’asile. Un document confidentiel publié par Le Figaro témoigne d’un « relevé d’observations provisoires », « une sorte de rapport d’étape », alors que débute mercredi l’examen par la commission des lois du Sénat d’un projet de loi réformant le droit d’asile. Selon ce document, « la politique d’asile est devenue la principale source d’arrivée d’immigrants clandestins en France». Le rapport pointe « une hausse de la demande d’asile jusqu’en 2013 pour atteindre 66.251 dossiers déposés« , des « délais de procédure qui s’élèvent à deux ans environ » et « une concentration des demandes sur certains territoires, en particulier l’Île-de-France ». La Cour des comptes a procédé au calcul des « dépenses totales effectuées pour les demandeurs d’asile » et conclut à une hausse de 60% en cinq ans : « pour les demandeurs d’asile, le coût global s’élèverait à 990 millions d’euros environ en 2013, contre 626 millions d’euros en 2009″, soit un coût par demandeur de 13.724 euros. Pour les déboutés, le montant des dépenses « serait équivalent à celui consacré aux demandeurs d’asile », à savoir un milliard d’euros par an et un coût moyen par débouté « allant jusqu’à 5.528 euros ». De ces calculs découle une facture globale de 2 milliards d’euros par an.