Archive pour le Tag 'artisans'

Des fonds de particuliers pour financer les artisans et PME

Des fonds de particuliers pour financer les artisans et PME

Enfin une idée pas idiote du tout qui permet de lever des fonds de particuliers- y compris de petites sommes – pour financer des PME. Un projet réalisable car les taux d’intérêt du livret sont à peu près nuls. A l’origine de cette idée, le député François Brottes veut créer un « lien charnel » entre ceux qui portent un projet et ceux qui veulent les accompagner. Les députés de la commission éthique économique viennent d’adopter un amendement au projet de loi sur l’économie solidaire. Son but : permettre la levée de fonds de particuliers pour financer les PME. S’il existe au niveau des régions des réseaux associatifs capables d’accorder des prêts, l’idée du député de l’Isère, François Brottes, vise à utiliser leur expertise pour lever des fonds. « Ça peut être 10 euros, 15 euros ou 100 euros. C’est une espèce de lien un peu charnel entre des gens qui portent des projets et monsieur, madame tout le monde qui les accompagnent ». L’élu précise que les plateformes qui gèrent ces fonds « exerceront un contrôle » sur l’utilisation par les PME de l’argent ainsi prêté.

 

Artisans : vers la grève des impôts ?

Artisans : vers la grève des impôts ?

 

L’Union professionnelle artisanale lance à partir de mercredi une mobilisation nationale pour protester contre « l’asphyxie » des commerçants et artisans de proximité, a annoncé mardi l’UPA. »C’est la proximité qui va mourir, c’est l’animation des quartiers, des centre-villes, des villages qui disparaît », a déclaré Jean-Pierre Crouzet, président de l’UPA lors d’une conférence de presse. La mobilisation se traduira par des affiches noires barrées des mots « sacrifiés mais pas résignés » sur les vitrines, ainsi que l’adresse d’un site internet où signer une pétition de soutien.  Un film diffusé sur internet doit, avec les réseaux sociaux, relayer l’opération. « Cette mobilisation vise à montrer l’exaspération des chefs d’entreprise de l’artisanat et du commerce face à l’accumulation des prélèvements sociaux et fiscaux supplémentaires », a précisé l’organisation professionnelle. Mais certains veulent aller plus loin et préconisent la grève des impôts.  Le président de l’UPA Jean-Pierre Crouzet a estimé à 1,1 milliard d’euros les prélèvements supplémentaires sur les entreprises d’artisanat au titre de l’année 2013. « Il est malheureusement évident que certaines entreprises ne vont pas se remettre de ce coup de massue », a-t-il affirmé. Citant des chiffres de la Banque de France, l’organisation professionnelle indique que le nombre de défaillances d’entreprises de moins de 11 salariés a augmenté de 4,3% de juillet 2012 à août 2013, soit 54.000 défaillances en un an. « Toutes les heures, c’est six entreprises qui disparaissent », a calculé M. Crouzet. Il a également exprimé son « opposition totale à toute récupération politique ou tout engagement politique ». « La question est plutôt de savoir quel projet de société nous avons et est-ce une nouvelle société qui s’annonce, une société standardisée, sans lien social ? », a-t-il ajouté. Parmi les huit demandes de l’UPA, figurent le « retrait de toutes les charges sociales supplémentaires qui pèsent sur les travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2013″ et le « remplacement du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) par une baisse directe du coût du travail ». L’UPA exige aussi entre autres la « révision du mode de calcul de l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants de sorte que les bénéfices réinvestis dans l’entreprise ne soient plus soumis à l’IR ».

Révolte fiscale : après l’écotaxe, la TVA ?

Révolte fiscale : après l’écotaxe, la TVA ?

Les artisans exigent un taux réduit de TVA à 5,5% et non plus du taux intermédiaire qui va passer de 7% à 10% en janvier.  Mais ils ne sont pas les seuls à réclamer un report voire une annulation de la hausse des taux de TVA au 1er janvier une mesure qui doit rapporter 7 milliards d’euros en année pleine pour financer en partie le Crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE). Ainsi, les responsables des transports en commun tout comme les représentants des compagnies aériennes prédisent une hausse des tarifs des billets si la TVA passe bien de 7 à 10% en janvier. Idem des gestionnaires de centres équestres qui annoncent un relèvement de leurs tarifs si la TVA augmente en janvier. Et les restaurateurs et hôteliers ne sont pas loin de reprendre la lutte de l’an dernier pour obtenir une TVA réduite.  En fait, après la fronde contre l’écotaxe, le recul sur la taxation des PEA et de certains contrats d’épargne, le gouvernement craint désormais d’être confronté à une bronca concernant la TVA.  Selon Jean-Vincent Placé, le porte-parole des sénateurs écologistes,  la hausse programmée de la TVA au 1er janvier risque d’être « la goutte de trop », soulignant « l’illisibilité » de la politique fiscale du gouvernement. C’est en tout cas ce qu’il a déclaré, le 10 novembre sur Radio J.  En privé, nombre de parlementaires socialistes ne sont pas loin de partager cette analyse. Ils estiment que le prix à payer pour financer le CICE est trop élevé pour les Français au moment où ceux-ci partagent un « ras-le-bol fiscal« . Pour l’heure, le gouvernement a simplement baissé le taux de TVA sur la rénovation thermique comme celui sur le logement social et les billets de cinéma. Il a également maintenu celui sur les importations d’œuvres d’art à 5,5%. Il a aussi décidé de laisser à 5,5% le taux réduit sous la pression des députés PS alors qu’il voulait le descendre à 5%. Peut-il aller plus loin en plein vote du Budget 2014? Mais en temporisant, il risque de devoir faire face à une grogne de grande ampleur lorsque les prix augmenteront sous l’effet des hausses de TVA. Et ce, à quelques semaines des élections municipales…

 

Dépendance : taxes pour les libéraux et les artisans

Dépendance : taxes  pour les  libéraux et les artisans

La contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) de 0,3 % qui s’applique sur la masse salariale du privé a rapporté 18,6 milliards d’euros depuis sa création en 2004, dont 2,39 milliards d’euros en 2012, qui sont destinés à la prise en charge des personnes âgées et handicapées. Depuis le 1er avril, cette contribution a été étendue aux retraités imposables (ceux qui paient un taux de CSG de 6,6 %). Ils sont soumis à un prélèvement de 0,3 % sur leurs pensions (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) qui «contribuera au financement dès 2014 du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement et l’autonomie des personnes âgées devant être prêt avant la fin de l’année», a souligné hier la ministre déléguée aux Personnes âgées, Michèle Delaunay. Cette année, son produit est estimé à 450 millions d’euros (600 millions en 2014). Il ira de manière transitoire renflouer le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Interrogée sur une éventuelle extension de la CSA aux artisans et professions libérales (seuls les salariés sont concernés aujourd’hui), Michèle Delaunay a répondu hier que cela était «effectivement envisagé». « Le vieillissement et le risque d’autonomie me paraît universel, la contribution me paraît devoir l’être », a-t-elle défendu, tout en précisant que ce n’était «aucunement décidé ni arbitré». Les syndicats de salariés défendent de longue date l’extension de la CSA aux artisans, aux professions libérales et indépendantes et aux agriculteurs. A l’inverse, les représentants de ces professions (en particulier les artisans de l’UPA) y sont très hostiles. La ministre déléguée aux Personnes âgés a par ailleurs souligné que la sous-consommation des crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, chaque année, avait été réduite. Cette sous utilisation est liée au décalage entre les décisions d’investissement dans les maisons de retraite et leur exécution. «Nous avons réduit cette sous-consommation de 100 millions en 2012, avec l’espoir de faire mieux en 2013», a-t-elle souligné.

 




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