Environnement: des grands projets exemptés de Zéro artificialisation nette (ZAN)

Environnement: des  grands projets  exemptés de Zéro artificialisation nette (ZAN) 

Le ministre de l’écologie, Christophe Béchu va  publier un arrêté concernant une liste de 424 projets qui pourront être exclus du dispositif « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN). Transmise aux élus locaux mercredi, la liste sera publiée ce jeudi et fera l’objet d’une consultation publique durant un mois, précise le cabinet de Christophe Béchu. A noter cependant que l’artificialisation des sols est due pour près des deux tiers à la construction de logements.

 

Au total, dans sa liste publiée ce jeudi après-midi, 167 projets d’envergure nationale ou européenne qui échapperont au dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN). Parmi eux, certains projets industriels stratégiques pour le gouvernement, notamment la future autoroute A69 Castres-Toulouse, les sites de construction des futurs EPR2, ou encore le projet de mine de lithium en Allier, pourront donc être menés à bien sans restriction liées au ZAN. A noter : les nouvelles usines représentent 30 % des 167 projets inclus dans la liste, tandis que les infrastructures (routières ou ferroviaires) en représentent la quasi-moitié.

La loi « Climat et résilience », issue de la Convention citoyenne et voté en 2021 visait initialement le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec pour objectif intermédiaire la réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) d’ici 2031. L’objectif final est, lui, prévu pour 2050. Pour y arriver, la France est censée diviser par deux, tous les dix ans, son rythme de grignotage des espaces naturels par l’étalement des villes.

A noter cependant que l’artificialisation des sols est due pour près des deux tiers à la construction de logements, qui prennent plus d’espace en France qu’ailleurs du fait d’un modèle d’aménagement du territoire ayant favorisé la maison individuelle.

Les  grands projets  exemptés de Zéro artificialisation nette (ZAN) 

Le ministre de l’écologie, Christophe Béchu va  publier un arrêté concernant une liste de 424 projets qui pourront être exclus du dispositif « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN). Transmise aux élus locaux mercredi, la liste sera publiée ce jeudi et fera l’objet d’une consultation publique durant un mois, précise le cabinet de Christophe Béchu. A noter cependant que l’artificialisation des sols est due pour près des deux tiers à la construction de logements.

 

Au total, dans sa liste publiée ce jeudi après-midi, 167 projets d’envergure nationale ou européenne qui échapperont au dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN). Parmi eux, certains projets industriels stratégiques pour le gouvernement, notamment la future autoroute A69 Castres-Toulouse, les sites de construction des futurs EPR2, ou encore le projet de mine de lithium en Allier, pourront donc être menés à bien sans restriction liées au ZAN. A noter : les nouvelles usines représentent 30 % des 167 projets inclus dans la liste, tandis que les infrastructures (routières ou ferroviaires) en représentent la quasi-moitié.

La loi « Climat et résilience », issue de la Convention citoyenne et voté en 2021 visait initialement le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec pour objectif intermédiaire la réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) d’ici 2031. L’objectif final est, lui, prévu pour 2050. Pour y arriver, la France est censée diviser par deux, tous les dix ans, son rythme de grignotage des espaces naturels par l’étalement des villes.

A noter cependant que l’artificialisation des sols est due pour près des deux tiers à la construction de logements, qui prennent plus d’espace en France qu’ailleurs du fait d’un modèle d’aménagement du territoire ayant favorisé la maison individuelle.

Les  grands projets industriels exemptés de Zéro artificialisation nette (ZAN) 

Le ministre de l’écologie, Christophe Béchu va  publier un arrêté concernant une liste de 424 projets qui pourront être exclus du dispositif « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN). Transmise aux élus locaux mercredi, la liste sera publiée ce jeudi et fera l’objet d’une consultation publique durant un mois, précise le cabinet de Christophe Béchu. A noter cependant que l’artificialisation des sols est due pour près des deux tiers à la construction de logements.

 

Au total, dans sa liste publiée ce jeudi après-midi, 167 projets d’envergure nationale ou européenne qui échapperont au dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN). Parmi eux, certains projets industriels stratégiques pour le gouvernement, notamment la future autoroute A69 Castres-Toulouse, les sites de construction des futurs EPR2, ou encore le projet de mine de lithium en Allier, pourront donc être menés à bien sans restriction liées au ZAN. A noter : les nouvelles usines représentent 30 % des 167 projets inclus dans la liste, tandis que les infrastructures (routières ou ferroviaires) en représentent la quasi-moitié.

La loi « Climat et résilience », issue de la Convention citoyenne et voté en 2021 visait initialement le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec pour objectif intermédiaire la réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) d’ici 2031. L’objectif final est, lui, prévu pour 2050. Pour y arriver, la France est censée diviser par deux, tous les dix ans, son rythme de grignotage des espaces naturels par l’étalement des villes.

A noter cependant que l’artificialisation des sols est due pour près des deux tiers à la construction de logements, qui prennent plus d’espace en France qu’ailleurs du fait d’un modèle d’aménagement du territoire ayant favorisé la maison individuelle.

 

Aménagement du territoire et zéro artificialisation des sols: la région Auvergne Rhône-Alpes dit non

Aménagement du territoire et zéro artificialisation des sols: la région Auvergne Rhône-Alpes dit non

Le président d’Auvergne-Rhône-Alpes, a annoncé ce samedi la sortie de sa région du « zéro artificialisation nette » (ZAN) .

La loi Climat et Résilience vise à interdire notamment toute nouvelle surface de construction d’habitation, même à transformer un bâtiment existant en logement. Des restrictions s’appliquent aussi aux espaces économiques. Un objectif largement soutenu par les écolos qui veulent concentrer les populations dans les zones urbaines.

Une loi que refuse le président de la région Auvergne Rhône-Alpes pour protester contre un élément de frein à l’accession à la propriété notamment en zones rurale.

Notons aussi que ce concept de ZAN est très flou car le territoire au cours de l’histoire a toujours été remanié et d’une certaine manière est totalement artificiel par rapport à son état d’origine.

i y aurait sans doute mieux à faire notamment en s’attaquant à la bétonisation et à la sur urbanisation qui génère de nombreux couts sociaux en termes de nuisances, de sécurité et de pollution.

Notons que le développement économique de certaines zones rurales est très contingenté, en clair il est limité. De sorte que les habitants sont contraints de multiplier les kilomètres de déplacements pour trouver du travail ce qui n’est pas particulièrement cohérent avec des objectifs environnementaux

« Zéro artificialisation nette (ZAN): la région Auvergne Rhône-Alpes dit non !

« Zéro artificialisation nette (ZAN): la région Auvergne Rhône-Alpes dit non !

Le président d’Auvergne-Rhône-Alpes, a annoncé ce samedi la sortie de sa région du « zéro artificialisation nette » (ZAN) .

La loi Climat et Résilience vise à interdire notamment toute nouvelle surface de construction d’habitation, même à transformer un bâtiment existant en logement. Des restrictions s’appliquent aussi aux espaces économiques. Un objectif largement soutenu par les écolos qui veulent concentrer les populations dans les zones urbaines.

Une loi que refuse le président de la région Auvergne Rhône-Alpes pour protester contre un élément de frein à l’accession à la propriété notamment en zones rurale.

Notons aussi que ce concept de ZAN est très flou car le territoire au cours de l’histoire a toujours été remanié et d’une certaine manière est totalement artificiel par rapport à son état d’origine.

i y aurait sans doute mieux à faire notamment en s’attaquant à la bétonisation et à la sur urbanisation qui génère de nombreux couts sociaux en termes de nuisances, de sécurité et de pollution.

Notons que le développement économique de certaines zones rurales est très contingenté, en clair il est limité. De sorte que les habitants sont contraints de multiplier les kilomètres de déplacements pour trouver du travail ce qui n’est pas particulièrement cohérent avec des objectifs environnementaux

Immobilier- « Zéro artificialisation nette (ZAN): Refus d’application par la région Auvergne Rhône-Alpes

Immobilier- « Zéro artificialisation nette (ZAN): Refus d’application par la région Auvergne Rhône-Alpes

Le président d’Auvergne-Rhône-Alpes, a annoncé ce samedi la sortie de sa région du « zéro artificialisation nette » (ZAN) .

La loi Climat et Résilience vise à interdire notamment toute nouvelle surface de construction d’habitation, même à transformer un bâtiment existant en logement. Des restrictions s’appliquent aussi aux espaces économiques. Un objectif largement soutenu par les écolos qui veulent concentrer les populations dans les zones urbaines.

Une loi que refuse le président de la région Auvergne Rhône-Alpes pour protester contre un élément de frein à l’accession à la propriété notamment en zones rurale.

Notons aussi que ce concept de ZAN est très flou car le territoire au cours de l’histoire a toujours été remanié et d’une certaine manière est totalement artificiel par rapport à son état d’origine.

i y aurait sans doute mieux à faire notamment en s’attaquant à la bétonisation et à la sur urbanisation qui génère de nombreux couts sociaux en termes de nuisances, de sécurité et de pollution.

Notons que le développement économique de certaines zones rurales est très contingenté, en clair il est limité. De sorte que les habitants sont contraints de multiplier les kilomètres de déplacements pour trouver du travail ce qui n’est pas particulièrement cohérent avec des objectifs environnementaux

Artificialisation des sols : la proposition de loi adoucie adoptée

Artificialisation des sols : la proposition de loi adoucie adoptée

La proposition de loi issue du Sénat visant à assouplir les modalités de mise en oeuvre du zéro artificialisation des sols a été adoptée ce mardi à l’Assemblée avec 437 voix pour, 4 contre et 94 abstentions.

Après l’avoir adoptée en séance vendredi, les députés ont procédé ce mardi en fin de journée au vote solennel sur la proposition de loi sénatoriale sur le « Zéro artificialisation des sols » (ZAN). Soutenu par le gouvernement, le texte remanié par les députés a été adopté à une écrasante majorité : 437 élus ont voté en sa faveur, 94 se sont abstenus et 4 ont voté contre.

Le groupe LR avait annoncé qu’il voterait en faveur du texte, malgré son hostilité au concept du ZAN, qui « condamne à mort le monde rural et à la glaciation les villes moyennes », selon son patron Olivier Marleix.

S’il y a un bien un acronyme qui angoisse les élus locaux, c’est bien le ZAN. Le « zéro artificialisation nette », disposition majeure de la loi climat-résilience de 2021, consiste à ralentir la bétonisation des sols et l’urbanisation. Deux paliers sont prévus. D’ici à 2031, le rythme de progression sur les espaces naturels, agricoles et forestiers devra être diminué de moitié par rapport à la décennie précédente. Et à l’horizon 2050, les espaces aménagés par l’homme ne pourront plus progresser, sauf à être compensés par de nouveaux espaces naturels à un autre endroit.

Mais depuis un an, la mise en œuvre concrète de cet objectif vire au casse-tête pour les maires, à tel point que le gouvernement a dû remettre sur le métier des décrets du printemps 2022, contestés par les associations d’élus et le Sénat. Le ZAN vient en effet se heurter à d’autres problématiques communales, comme le logement ou le développement économique. Celles-ci redoutent surtout une asymétrie dans l’effort et une recentralisation des décisions.

La machine devrait se dégripper en partie cet été au Parlement. En septembre, une mission de contrôle sénatoriale s’est saisie du sujet. Elle a donné lieu une proposition de loi transpartisane pour « faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette », adoptée en séance le 16 mars. Le gouvernement a appuyé cette initiative, non sans cacher son opposition à certains correctifs. Dans la feuille de route de Matignon dévoilée fin avril, la recherche d’un « meilleur dispositif » pour le ZAN fait partie des chantiers à mener à bien d’ici l’été. La proposition de loi sénatoriale a été adoptée à l’Assemblée nationale

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