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Constitution : un article sur la Corse mais sans contenu

 Constitution : un article sur la Corse   mais sans contenu

Un compromis sans doute sur la forme mais pas sur le fond entre gouvernement et indépendantistes. Il y aura un article sur la Corse dans la constitution mais pas question d’autonomie notamment fiscale.la Corse n’est pas la Catalogne qui est très riche (20% du PIB espagnol) et peut se permettre quelques fantaisies gauchistes irresponsables (la Corse représente 0.4% du PIB en France). Des fantaisies qui auront quand même un coût non négligeable pour  l’Espagne et la Catalogne bien sûr. Il en est tout autrement pour la Corse qui dépend en majorité des ressources de l’État et dont l’économie est structurellement atone. Notons aussi que la grande majorité ne vit pas dans l’ile et que massivement ces populations ne sont pas favorables à l’indépendance.  Signe des réticences  du gouvernement , Edouard Philippe a reconnu lors de l’entretien que “la question corse divisait souvent, que les prises de position étaient transversales à toutes les familles politiques et qu’ils avaient une majorité à essayer de trouver y compris à travers le vote du Congrès”, a fait savoir Gilles Simeoni.“Nous ne sous-estimons pas la difficulté de l’exercice pour le gouvernement mais nous disons que s’il y a une volonté politique clairement affirmée de la part du gouvernement et de la part de la Corse, cela va créer une dynamique politique qui permettra de convaincre un grand nombre de députés ou de sénateurs”, a-t-il ajouté. Reste à savoir ce que contiendra l’article en question. Pour l’heure le gouvernement n’a pas précisé si la question de l’autonomie, comme pour l’outremer,  y figurerait comme le réclament les élus corses. Pour l’instant, le gouvernement est en désaccord avec les principales revendications des indépendantistes.  Par exemple, Le statut de résident réclamé revient à réserver l’exclusivité de l’achat du foncier aux corses, ce qui n’est même pas autorisé en Europe. Ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas réguler la spéculation foncière. De la même manière le transfert du droit fiscal favoriserait l’établissement de baronnies  et de clans. La cooficialité de la langue corse n’a pas davantage de fondements réalistes et les concepts de prisonniers politiques heurtent la conscience et le droit quand il s’agit de criminels. Ceci étant, il existe de gros progrès à faire en matière de régionalisation et pas seulement pour la Corse. Certaines des questions posées par les nationalistes corses concernent tout autant sinon davantage la plupart des régions françaises à savoir la question de l’élargissement de leurs responsabilités bref une réelle autonomie. Pas sûr que nourris de l’étatisme les responsables du gouvernement saisissent l’opportunité de modifier la constitution dans ce sens pour répondre à la fois à la Corse et aux autres régions mais dans un souci d’égalité de traitement territorial.

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«Loi travail : Maintenir l’article 2» (Laurent Berger, CFDT)

 «Loi travail : Maintenir l’article 2» (Laurent Berger, CFDT)

Laurent Berger défend l’inversion de la hiérarchie des nomes contenue dans l’article 2 de la loi travail, c’est à dire la primauté de l’accord d’entreprise. Il s’agit d’un enjeu essentiel pour la décentralisation du dialogue social. En même temps la CFDT y voit l’opportunité de renforcer encore sa représentation dans les petites et moyennes entreprises. Inversement la CGT, organisation davantage centralisée craint une perte d’audience générale. En outre la CGT veut préserver le caractère national des conditions sociales par conviction idéologique mais aussi pour contrôler la politique sociale du pays. À l’inverse Laurent Berger de la CFDT expliquait  dans le parisien que «retirer la loi Travail serait inacceptable» et reprochait à l’exécutif de «pécher par une absence de pédagogie». À propos de l’article 2, point de crispation des opposants à la loi Travail qui craignent une dérive vers du moins-disant social, il a rappelé qu’un accord d’entreprise, «au plus près des salariés», devra être «majoritaire» pour s’appliquer. Le projet de loi est, selon lui, «porteur de progrès à condition que les acteurs syndicaux s’y investissent».Ce dimanche, le numéro un de la CFDT a de nouveau regretté que le gouvernement se contente de dire qu’il ira jusqu’au bout, mais sans « explication » sur le contenu du projet. Selon lui, «autant le Medef que la CGT sont opposés à ce texte parce qu’il donne de la place à la négociation collective». Or, a-t-il dit, «les salariés les plus couverts, ce sont ceux bénéficient d’accords d’entreprise, ce ne sont pas les salariés qui bénéficient simplement du code du travail». Interrogé sur le bras de fer entre la CGT et le gouvernement, il a mis en garde contre «un jusqu’au-boutisme mortifère» et dénoncé aussi «des dérapages» de certains militants CGT dans les raffineries et des conditions de vote de la grève dans certains sites. Laurent Berger a indiqué que Manuel Valls l’avait appelé samedi et avait appelé tous les leaders syndicaux

 

Loi Travail- article 2 : « C’est le bordel » (Mailly)

Loi Travail- article 2 : « C’est le bordel » (Mailly)

Pour une fois Jean Claude Mailly n’a sans doute pas tort de considérer que c’est «  un peu le bordel » dans la majorité qui se contredit sur l’article le plus controversé de la loi travail à savoir l’article 2. Un article qui prévoyait jusque là l’inversion de la hiérarchie des normes et laissait donc aux entreprise le soin (si une majorité de syndicats de l’entreprise sont d’accord) de déroger avec les règles de la branche. Or certains députés de la majorité dont le président de groupe ont évoqué la possibilité de modifier cet article 2 voire d’en vider le contenu (ce qui a beaucoup agacé Valls et l’Elysée). Il s’agirait de demander un avis à la branche pour déroger ou non à un accord d’entreprise, un avis qui pourrait même être contraignant. En clair qui pourrait interdire l’accord d’entreprise. Ce qui de fait annulerait l’accord de dérogation décidé en entreprise. Une modification pour satisfaire FO et isoler la CGT !  (Mais qui va sans doute déplaire à la CFDT très attachée à la décentralisation du dialogue social). Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, s’étonne sur France Info de la confusion autour de l’article 2 de la loi Travail : « Pardonnez la brutalité de mes propos, mais je constate que c’est un peu le bordel quand même. Il y a le président du groupe socialiste qui commence à dire qu’il y a effectivement un problème sur l’article 2, et, le porte-parole du gouvernement qui ferme la porte. » « Moi je n’ai jamais coupé les ponts du dialogue (…). Je veux que mes interlocuteurs sachent pourquoi on n’est pas d’accord, et pour le moment je n’ai pas beaucoup d’arguments en face. Ils sont plus dans des logiques politiciennes de présidentielle ou autre que de contenu du projet de loi. J’ai toujours dit, et je le confirme, tant que le gouvernement ne revient pas sur cet article 2, nous continuerons la mobilisation« , explique Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force Ouvrière sur France Info.  Interrogé sur les moyens de sortir du conflit, le secrétaire général de FO avance deux possibilités : « Réécrire complètement cet article 2 en disant ‘c’est la négociation de branche qui fixe le cadre, si on n’arrive pas à se mettre d’accord au niveau national patronal et syndical c’est la négo d’entreprise’, ou, deuxième possibilité, puisque le gouvernement n’a qu’un mot à la bouche’ favoriser la négociation’, qu’il retire l’article et demande aux organisations patronales et syndicales de négocier entre elles sur la manière dont on doit négocier dans ce pays, mais on ne peut continuer dans cette situation. » Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, s’est dit prêt ce mercredi, lors de l’enregistrement de Questions d’Info LCP-France Info-Le Monde-AFP, à des discussions sur l’article 2 du projet de loi Travail, avant de préciser un peu plus tard qu’il ne parlait pas de « revenir sur la philosophie de l’article 2 » mais de « le compléter« , estimant que certains débats n’ont pas été clos en première lecture, notamment la relation entre les accords d’entreprise et les accords de branche. Peu après, à la sortie du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll avait démenti tout projet de modification de l’article 2.

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