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Arrêter de bricoler la Constitution à chaque instant

 

Arrêter de bricoler la Constitution à chaque instant

Sanctuariser la jurisprudence du cliquet éviterait de modifier périodiquement la Constitution pour garantir les progrès dans la reconnaissance de nouveaux droits et l’extension des libertés, explique, dans une tribune au « Monde », Alain Simon, contrôleur général économique et financier honoraire.

 

Il est clair que la France est surtout un pays de paperasses soit pour masquer son inaction, soit pour compliquer la vie du pays (les deux n’étant pas inconciliables) . Ainsi à chaque grand problème sociétal , on se propose de modifier encore et encore la constitution par exemple pour des motifs environnementaux ou récemment pour conforter le droit à l’avortement. C’est un peu le même phénomène concernant tous  les problèmes politiques qui se posent. On préfère par exemple voter une nouvelle loi sans examiner l’efficacité de la précédente et les moyens de la rendre plus opérationnelle.  il y aurait aujourd’hui près de 400.000 normes, 11.500 lois avec leurs 320.000 articles auxquels il convient d’ajouter 130.000 décrets !  NDLR 

L’avertissement venant des Etats-Unis est clair. Les menaces sont sérieuses en France sur l’avortement, bien sûr, mais aussi sur le mariage pour tous, qui a mobilisé la droite catholique pendant de nombreux mois. Et plus tard, quand elle sera votée, sur la loi concernant la fin de vie, tant réclamée pendant la dernière campagne présidentielle et législative.

L’idée de sanctuariser les progrès dans la reconnaissance de nouveaux droits et l’extension des libertés est généreuse. Mais modifier la Constitution reste un acte fort, et ce texte fondamental ne mérite pas de retouches ponctuelles, votées dans la précipitation ou la confusion.

 

La convergence de voix accordées sur le sujet depuis quelques jours ne peut pas être abstraite du nouveau contexte politique issu des élections législatives, où un gouvernement sans majorité absolue trouverait là une opportunité à afficher un consensus inespéré entre groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Les systèmes juridiques français et américains sont différents

Pourtant nombreux sont ceux qui ont critiqué, dans un passé récent, les nouvelles habitudes politiques aboutissant à légiférer après chaque fait divers, et regretté le discrédit tombé sur nos lois bavardes, complexes et souvent inappliquées. Certains y voyaient même la source du discrédit du politique et la source du populisme démagogique ou de l’abstention massive aux élections.

Arrêter les tueries entre jeunes

Arrêter les tueries entre jeunes

Une tribune signée par 176 élus de tous bords à l’initiative du président du conseil départemental François Durovray dénonce dans « Le Monde » la sous-dotation en effectifs des services publics de l’Etat. En 2020, un quart des rixes recensées en France a eu lieu dans ce département.

 

La violence juvénile se transporte du virtuel à la réalité. Une violence banalisée largement soutenue par des médias se gave de rendre compte de tueries quotidiennes entre bandes de jeunes ou même d’individus souvent pour de la drogue souvent pour rien. Bref une sorte de sauvagerie du Moyen Âge et de pratiques importées de pays arriéréa et plus ou moins totalitaires. NDLR

 

Mercredi 20 avril, deux jeunes âgés de 16 et 20 ans ont été violemment agressés dans l’Essonne, l’un à l’arme blanche à Longjumeau, l’autre percuté par une voiture à Draveil. Une nouvelle agression est survenue le lendemain dans un collège à Mennecy. Et une rixe a encore fait des blessés le surlendemain à Sainte-Geneviève-des-Bois et Brétigny. Ces événements surviennent plus d’un an après la mort tragique dans notre département de deux enfants de 14 ans poignardés à Boussy-Saint-Antoine et à Saint-Chéron et d’un jeune Saint-Michellois de 19 ans tabassé à mort.

La violence juvénile est devenue un phénomène global. Elle touche sans distinction villes, campagnes, quartiers populaires, zones rurales, espaces publics ou établissements scolaires.

La mort est toujours une tragédie, mais elle est insupportable lorsque les victimes sont si jeunes, frappées pour des raisons obscures et souvent futiles. Ces drames bouleversent les familles, les amis, les quartiers, et toute la communauté qui reste abasourdie et choquée par cette violence que rien ne saurait justifier. La violence ne peut pas être une réponse aux difficultés que rencontrent les jeunes. Nous connaissons leurs soucis du quotidien et, dans nos fonctions d’élus, nous œuvrons pour leur donner les moyens de grandir et de s’épanouir en toute sérénité. Ainsi, dans l’Essonne, de nombreux dispositifs sont mis en place, qu’il s’agisse de la protection de l’enfance, des services jeunesse, des missions locales, de la prévention spécialisée, des polices municipales et des centaines d’associations qui travaillent pour les aider à se construire un avenir. Face aux violences, nous devons continuer à réinventer nos politiques locales, comme nous le faisons avec l’expérimentation de la médiation scolaire.

L’Essonne et ses habitants le méritent. C’est un département dynamique qui offre des possibilités de réussites individuelles et collectives. Innovant et souvent à l’avant-garde, il concentre près de 20 % de la recherche française et contribue à dessiner l’avenir de la France. Nous sommes fiers de ce territoire, de ses habitants et de sa diversité. C’est une chance et une responsabilité à la fois.

Arrêter Poutine et armer l’Ukraine

Arrêter  Poutine et armer l’Ukraine

 

Le cinéaste Romain Goupil a écrit, le 6 avril, cette lettre de Kiev, où il réside depuis un mois. Il exhorte, dans cette tribune au « Monde », les Européens à ne pas laisser impunis les crimes commis par l’autocrate russe.

 

Tribune.

L’état-major russe, après sa grande défaite dans la bataille de Kiev, vient de faire la démonstration de la raison pour laquelle il était interdit de parler de « guerre » en Russie, parce qu’il commet en ce moment un CRIME.

Les mensonges sur les mouvements de troupes qui se massaient tout autour de l’Ukraine étaient estimés par les Européens comme un bluff et un double bluff des Américains.

La première défaite de l’Europe est de ne pas avoir vu, de ne pas avoir compris la logique d’assaut.

Cette invasion planifiée, cet immense mouvement de guerre en plusieurs points de l’Ukraine libre et indépendante devait mettre à bas le gouvernement et l’Etat de droit dans les trois jours. C’est devenu la première défaite de Poutine.

Après cet échec, la campagne de terreur, accompagnée de missiles, de bombardements aériens et de pilonnages de l’artillerie, devait permettre la conquête de Kiev et de toute l’Ukraine. Et c’est devenu la deuxième défaite de Poutine.

Le massacre de la ville martyre de Marioupol annonce désormais le prix sanglant de la suite. Cette pratique du rouleau compresseur, de la guerre « classique », de la terre brûlée a montré aux yeux du monde entier ces véritables pratiques. Prises en otage de civils comme bouclier humain. Puis, lors de leur « retraite rapide », assassinats, tortures, viols, pillages, saccages des villages qui avaient opposé une lutte héroïque en infligeant de lourdes pertes aux soldats, officiers et généraux. Une perte d’environ un tiers de tout le matériel déployé.

Poutine a annoncé la suite des événements : se concentrer sur le Donbass. Poutine revendique le massacre à venir.

Nous devons tout faire cette fois pour empêcher la deuxième défaite de l’Europe. Non, il ne doit pas réduire en cendres les villes et les villages, non il ne doit pas assassiner les civils comme il le pratique à longueur d’offensives. Nous devons résister aux côtés du peuple ukrainien. Plus un seul achat de gaz, de pétrole ou de charbon russes. Embargo total.

Le président lituanien, Gitanas Nauseda, vient de décider le boycott total : « Si nous pouvons le faire, l’Europe le peut aussi. » Le coût pour la Lituanie va être d’environ 2 000 euros par an et par habitant, ce qui est colossal, mais assumé. Il serait pour les Français de 54 euros par an et pour le reste de l’Europe d’environ 100 euros, et on bavasse et on tergiverse. Il nous suffirait d’ouvrir une agence européenne de l’énergie pour mutualiser l’aide aux pays européens qui seraient en grande difficulté, comme nous avons su le faire face au Covid.

Ukraine: Arrêter le bavardage inutile entre Macron et Poutine

Ukraine: Arrêter le bavardage inutile entre Macron et Poutine

 

Le moins que l’on peut dire c’est que les relations entre Poutine et Macro sont largement instrumentalisées en particulier dans le cadre  de la campagne électorale. Et à chaque fois en effet Macron s’étale sur des détails surprenants et sans intérêt. Il interprète d’ailleurs la pensée de Poutine et se trouve désavoué le lendemain par la situation sur le terrain ou même par l’entourage de Poutine. Certes les relations diplomatiques sont utiles mais c’est au moins la 10e fois que Macron se livre à cet exercice hypocrite qui fait croire que la France ou l’union économique européenne peut influencer la paix en Ukraine. Pour preuve de cette hypocrisie le faiteque l’union européenne n’est même pas capable de couper les ponts avec le gaz russe et continue donc de finançer indirectement le massacre des ukrainiens par Poutine.

Au cours d’un nouvel échange téléphonique entre Emmanuel Macron, Olaf Scholz et Vladimir Poutine, ce samedi, pendant une heure et demie, le président français et le chancelier allemand ont exigé “la fin du siège de Marioupol, où la situation est humainement insoutenable”, indique la présidence française.

A l’issue de cet appel, “Vladimir Poutine n’a pas montré de volonté de stopper la guerre », selon la France. Conséquence, “nous allons donc prendre de nouvelles mesures de sanctions, dans les prochaines heures”, annonce l’Elysée.

Le palais présidentiel précise: “L’objectif est de mettre Vladimir Poutine au pied du mur » avant d’ajouter: “Nous mettons sur Vladimir Poutine une pression maximale pour qu’il cesse la guerre, et nous ne le lâcherons pas” !

Arrêter le bavardage inutile entre Macron et Poutine

Arrêter le bavardage inutile entre Macron et Poutine

 

Le moins que l’on peut dire c’est que les relations entre Poutine et Macro sont largement instrumentalisées en particulier dans le cadre  de la campagne électorale. Et à chaque fois en effet Macron s’étale sur des détails surprenants et sans intérêt. Il interprète d’ailleurs la pensée de Poutine et se trouve désavoué le lendemain par la situation sur le terrain ou même par l’entourage de Poutine. Certes les relations diplomatiques sont utiles mais c’est au moins la 10e fois que Macron se livre à cet exercice hypocrite qui fait croire que la France ou l’union économique européenne peut influencer la paix en Ukraine. Pour preuve de cette hypocrisie le faiteque l’union européenne n’est même pas capable de couper les ponts avec le gaz russe et continue donc de finançer indirectement le massacre des ukrainiens par Poutine.

Au cours d’un nouvel échange téléphonique entre Emmanuel Macron, Olaf Scholz et Vladimir Poutine, ce samedi, pendant une heure et demie, le président français et le chancelier allemand ont exigé “la fin du siège de Marioupol, où la situation est humainement insoutenable”, indique la présidence française.

A l’issue de cet appel, “Vladimir Poutine n’a pas montré de volonté de stopper la guerre », selon la France. Conséquence, “nous allons donc prendre de nouvelles mesures de sanctions, dans les prochaines heures”, annonce l’Elysée.

Le palais présidentiel précise: “L’objectif est de mettre Vladimir Poutine au pied du mur » avant d’ajouter: “Nous mettons sur Vladimir Poutine une pression maximale pour qu’il cesse la guerre, et nous ne le lâcherons pas” !

Contaminations Covid: la solution, arrêter de tester !!!

Contaminations  Covid: la solution, arrêter de tester !!!

En cette période de pandémie, on aura entendu beaucoup de propos intéressants de la part des experts médicaux mais aussi beaucoup d’incongruités. Des médecins qui souvent sont tombés dans le piège du bavardage tendu par les médias. Ainsi le docteur Gérald Kierzek, directeur médical de Doctissimo préconise-t-il par rapport à la montée des statistiques de pandémie de ne plus comptabiliser les contaminations.

Peut-être une idée suggérée au pouvoir un peu à la peine face au développement exponentiel de la maladie dans le pays.

En dépit de son titre, Doctissimo est à la recherche médicale ce que McDo est à la gastronomie;  son contenu d’articles de vulgarisation sert surtout au support de pub en tout genre dont beaucoup d’ailleurs n’ont rien à voir avec la médecine. 

« L’expert »  déclare :

  •  «On a une épidémie qui a changé de visage. Le variant Omicron n’est plus dangereux, il amène très peu à l’hôpital, provoque très peu de formes graves». Il faut donc sortir du «calcul épidémiologique quotidien» qui alimente les «alarmistes», et qui engendre, estime-t-il, «un effet de panique».

Au moins de quoi satisfaire les pouvoirs publics en tout cas de leur plaire à défaut d’être un avis réellement scientifique.

Pandémie Covid: la solution, arrêter de tester !!!

Pandémie Covid: la solution, arrêter de tester !!!

En cette période de pandémie, on aura entendu beaucoup de propos intéressants de la part des experts médicaux mais aussi beaucoup d’incongruités. Des médecins qui souvent sont tombés dans le piège du bavardage tendu par les médias. Ainsi le docteur Gérald Kierzek, directeur médical de Doctissimo préconise-t-il par rapport à la montée des statistiques de pandémie de ne plus comptabiliser les contaminations.

Peut-être une idée suggérée au pouvoir un peu à la peine face au développement exponentiel de la maladie dans le pays.

En dépit de son titre, Doctissimo est à la recherche médicale ce que McDo est à la gastronomie;  son contenu d’articles de vulgarisation sert surtout au support de pub en tout genre dont beaucoup d’ailleurs n’ont rien à voir avec la médecine. 

« L’expert »  déclare :

  •  «On a une épidémie qui a changé de visage. Le variant Omicron n’est plus dangereux, il amène très peu à l’hôpital, provoque très peu de formes graves». Il faut donc sortir du «calcul épidémiologique quotidien» qui alimente les «alarmistes», et qui engendre, estime-t-il, «un effet de panique».

Au moins de quoi satisfaire les pouvoirs publics en tout cas de leur plaire à défaut d’être un avis réellement scientifique.

Covid: la solution, arrêter de tester !!!

Covid: la solution, arrêter de tester !!!

En cette période de pandémie, on aura entendu beaucoup de propos intéressants de la part des experts médicaux mais aussi beaucoup d’incongruités. Des médecins qui souvent sont tombés dans le piège du bavardage tendu par les médias. Ainsi le docteur Gérald Kierzek, directeur médical de Doctissimo préconise-t-il par rapport à la montée des statistiques de pandémie de ne plus comptabiliser les contaminations.

Peut-être une idée suggérée au pouvoir un peu à la peine face au développement exponentiel de la maladie dans le pays.

En dépit de son titre, Doctissimo est à la recherche médicale ce que McDo est à la gastronomie son contenu d’articles de vulgarisation sert surtout au support de pub en tout genre dont beaucoup d’ailleurs n’ont rien à voir avec la médecine. »

L’expert » déclare :

  •  «On a une épidémie qui a changé de visage. Le variant Omicron n’est plus dangereux, il amène très peu à l’hôpital, provoque très peu de formes graves». Il faut donc sortir du «calcul épidémiologique quotidien» qui alimente les «alarmistes», et qui engendre, estime-t-il, «un effet de panique».

Au moins de quoi satisfaire les pouvoirs publics en tout cas de leur plaire à défaut d’être un avis réellement scientifique.

La Biélorussie détourne un avion pour arrêter un opposant

La Biélorussie détourne un avion pour arrêter un opposant

La Biélorussie a détourné un avion de Reiner arrêté un opposant biélorusse. Une entrave grave aux lois internationales.

 

«Nous avons besoin d’une explication immédiate de la part du gouvernement du Bélarus sur le déroutage, à l’intérieur de l’Union européenne, d’un vol Ryanair vers Minsk et l’arrestation supposée d’un journaliste», a déclaré un haut responsable du ministère allemand des Affaires étrangères, Miguel Berger, sur Twitter. «Un acte de terrorisme d’État», pour le premier ministre polonais Mateusz Morawiecki qui écrit sur Twitter : «Je condamne dans les termes les plus forts l’arrestation de Roman Protassevitch par les autorités biélorusses, après qu’un vol de passagers de Ryanair a été détourné.»

 

«J’en parlerai au sommet de l’UE à Bruxelles», la semaine prochaine, a quant à lui fait savoir Gitanas Nauseda, le président lituanien qui a qualifié dimanche d’«acte abject» l’arrestation de l’opposant Roman Protassevitch. «Il a été arrêté, le régime est derrière cet acte abject» a écrit le président Gitanas Nauseda sur Twitter, avant d’ajouter : . «J’exige la libération d’urgence de Roman Protassevitch !», a-t-il poursuivi, appelant l’Otan et l’Union européenne, dont la Lituanie est membre, à «immédiatement réagir à la menace qu’a fait courir le régime biélorusse à l’aviation civile internationale», a en outre déclaré M. Nauseda dans un communiqué distinct diffusé par son bureau.

Qui pour arrêter la décadence de la France ? (Laurent Wauquiez)

Qui pour arrêter la décadence de la France ? (Laurent Wauquiez)

 

Dans une interview au Figaro, Laurent Wauquiez rappelle ses mises en garde vis-à-vis du déclin du pays dans tous les domaines. «J’ai été très critiqué pour avoir exprimé mes idées et souvent pour avoir dit les choses trop tôt. C’est parfois le prix à payer, mais mes convictions n’ont pas changé.

 

Vous aviez décidé après la défaite aux européennes de prendre du recul. Quel regard posez-vous aujourd’hui sur l’état de la France?

Laurent WAUQUIEZ. - Comme le montre l’historien Emmanuel Le Roy Ladurie, une crise n’est jamais une rupture, c’est toujours un révélateur. La crise du Covid a révélé un décrochage profond de la France, seul des cinq pays du Conseil de sécurité à ne pas avoir produit son vaccin, dépendante de la Chine pour la fabrication de nos masques, avec le plus gros déficit commercial de toute l’histoire de l’Union européenne, assommée par le poids de sa bureaucratie. L’après-Covid doit être le temps de la reconstruction de la France. Et c’est possible, j’en suis convaincu. Si on ne se relève pas, le danger, c’est un décrochage lourd et long de notre pays.

 

Quels sont les blocages qui ont empêché qu’on puisse répondre plus rapidement à cette crise?

Le mal vient de plus loin. On assiste à la reproduction du même scénario à chaque quinquennat: on n’arrive pas à corriger

Crise sanitaire :  » Arrêter la dérive bureaucratique »

Crise sanitaire :  » Arrêter la dérive bureaucratique »

Quelle est la force juridique des protocoles sanitaires que l’Etat impose aux entreprises ? La réponse de Stéphane Bloch, avocat-associé du cabinet Flichy Grangé, membre du bureau d’AvoSial.

 

Stéphane Bloch est avocat-associé au cabinet Flichy Grangé, membre du bureau d’AvoSial.

Le 3 mars, le Conseil d’Etat a suspendu l’interdiction générale et absolue de sortie des résidents des Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Depuis un an, les pouvoirs publics ne cessent d’adresser des recommandations aux entreprises. Quelle est leur valeur juridique ?

Elles ont pris différentes formes, protocoles, questions-réponses, guides de bonnes pratiques. Avec la crise, le droit souple, hérité de la soft law, prend une ampleur particulière. Dans l’esprit de leurs rédacteurs, ces documents doivent être suivis d’effets. Mais la plupart d’entre eux n’ont pas de force directement contraignante. Par exemple, quand un protocole impose le port du masque en entreprise, le ton du texte est impératif, mais il s’agit de la déclinaison concrète de l’article L 4121-1 du code du travail qui pose une obligation de santé et de sécurité des entreprises envers leurs salariés. Le protocole n’est pas réellement impératif en soi, mais il rappelle des règles impératives contraignantes.

Que dit le Conseil d’Etat à ce sujet ?

Il inaugure sa jurisprudence de la crise sanitaire, en droit du travail, par une ordonnance du 29 mai 2020 à propos des fontaines à eau dans les entreprises. Le ministère du Travail avait publié sur son site des fiches conseils recommandant aux entreprises de suspendre leur utilisation. Le Conseil d’Etat, considérant que la publication de ces fiches était purement informative, a estimé qu’elles ne pouvaient faire l’objet d’un recours.

Depuis, il a évolué ?

Disons plutôt que les cas qui lui ont ensuite été soumis étaient un peu différents. Dans deux ordonnances des 19 octobre 2020, sur le port du masque, et 17 décembre 2020, sur le télétravail, il considère que le protocole a des « effets notables » — le mot a son importance — sur la vie des salariés : un ordre est donné aux entreprises. Il s’estime alors compétent pour apprécier la légalité des dispositions contestées.

« Au plan des principes, on peut se demander si le ministère du Travail n’usurpe pas un pouvoir décisionnaire sous l’œil bienveillant du Conseil d’Etat »

Comment interprétez- vous cette évolution ?

Elle fait écho à une décision importante, l’arrêt Gisti,du 12 juin 2020. Rien à voir avec la crise sanitaire, mais le Conseil d’Etat pose la règle que les documents de portée générale peuvent être déférés au juge administratif lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir des « effets notables » sur les droits ou la situation des justiciables. Les décisions relatives au port du masque et au télétravail présentent ces caractéristiques. Il considère cependant, au stade du référé, qu’il n’y a rien dans ces prescriptions d’évidemment contraire à la légalité. Prenons garde aux termes : dire qu’il n’existe aucun doute sérieux sur la légalité ne vaut pas brevet de légalité. Il faudra attendre le jugement au fond pour avoir confirmation ou non de cette analyse.

Pourtant, vous vous interrogez ?

A ce stade, j’identifie en effet une contradiction entre cette décision et l’accord national interprofessionnel entre partenaires sociaux du 26 novembre sur le télétravail : il y est dit que le recours au télétravail relève du pouvoir de direction de l’employeur. Le Conseil d’Etat semble, de son côté, valider l’idée selon laquelle le ministre pourrait imposer le télétravail. Au plan des principes, on peut se demander si le ministère du Travail n’usurpe pas un pouvoir décisionnaire sous l’œil bienveillant du Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat vient de prendre une nouvelle décision qui va plutôt dans votre sens.

Il était saisi d’une recommandation du ministère de la Santé interdisant les sorties aux résidents des Ehpad. Le 3 mars 2021, il qualifie cette recommandation de prescription. Il juge que cette interdiction, par son caractère général et absolu, porte atteinte à la liberté d’aller et venir. On voit que le Conseil d’Etat semble se montrer plus attentif à cette liberté fondamentale. De mon point de vue, il faut qu’il encadre la multiplication de ces technos-normes, cette dérive normative des administrations.

Quels conseils pratiques donner aux entreprises ?

Prenons, l’exemple des tests : au début, leur usage en entreprise n’est pas autorisé. Pourtant certaines d’entre elles, voulant bien faire, souhaitent les mettre en place. De son côté, le ministère, soucieux des risques, a tendance à interdire, on peut le comprendre. Progressivement, les positions se rapprochent et la pratique des tests est autorisée de façon encadrée. De manière plus générale, je dirais aux entreprises que la norme impérative cardinale, c’est l’obligation de sécurité et de santé de l’employeur. Il est difficile de ne pas se soumettre à une recommandation qui va dans ce sens, quels que soient les débats juridiques. Mais il est légitime de poser la question du respect des libertés publiques dans un Etat de droit.

L’avenir s’annonce… agité. « Avec la raison d’être et le statut d’entreprise à mission, les groupes français font énormément d’efforts sur tout ce qui touche à l’extra-financier, bien davantage que ce que pratiquent les anglo-saxons, poursuit l’expert de Proxinvest. Cela rend la vie du dirigeant beaucoup plus compliquée. Il doit rendre des comptes sur la rentabilité financière et sur tous les critères ESG. Les motifs de reproche ne font qu’augmenter ».

C’est d’ailleurs en critiquant une double faiblesse chez Danone, sa performance boursière et le « G » de sa gouvernance, que le fonds Artisan Partners a construit son opération de déstabilisation d’Emmanuel Faber. « La nomination d’une nouvelle direction et une meilleure gouvernance renforceront l’entreprise pour le bénéfice de toutes les parties prenantes », a salué lundi l’investisseur américain à l’annonce de son remplacement par Gilles Schnepp. La mésaventure de Danone risque de faire une mauvaise pub à la raison d’être et de calmer les ardeurs des aspirants « missionnaires ».

Arrêter le bricolage de la constitution

Arrêter le bricolage de la constitution

Alors qu’a été déposé un nouveau projet de loi visant à modifier la Constitution, pour y inscrire la défense de l’environnement, l’ex-vice-présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Marie-France Bechtel s’interroge, dans une tribune au « Monde », sur le bien-fondé de ces multiples révisions.

Tribune.

 

Frénésie constituante. Le gouvernement vient de déposer un troisième projet de révision de la Constitution, faisant suite aux projets avortés de mai 2018 et d’août 2019. Mal reçus au Sénat, ces derniers n’étaient pas en tous points déraisonnables, notamment en ce qu’ils prévoyaient d’améliorer l’institution démocratique du référendum. Cela trouvait en tout cas sa place dans le texte fondamental.

Il est vrai que d’autres réformes accrochées à ce train laissaient davantage place à l’interrogation : la réforme du parquet, un serpent de mer, la « proximité territoriale » qui confond centralisation et bureaucratie (le vrai mal). Quant à l’engagement écologique, sa place est-elle bien dans la Constitution, du moins sous cette forme ?

Cet ensemble hétérogène pointe surtout une question fondamentale : lorsqu’une révision est envisagée, ne faut-il pas d’abord s’assurer qu’elle est bien au niveau du texte constitutionnel ? Nous ne parlons pas ici seulement de son niveau juridique mais aussi bien de sa capacité symbolique à surplomber le débat public, auquel il ne peut se réduire.

Car il est deux façons de porter outrage au texte constitutionnel : l’une, de défigurer les institutions autour desquelles est bâtie sa logique, l’autre d’affadir sa langue en lui faisant perdre sa consistance et par là son autorité.

Si l’on met à part les « permissions » constitutionnelles accordées pour l’intégration du droit de l’Union européenne, quelles sont les occasions dans lesquelles une révision est conforme à la vocation du texte fondamental ? Elles sont au nombre de deux.

D’abord, bien entendu, lorsque la révision porte soit sur l’équilibre des pouvoirs, soit sur les règles essentielles de fonctionnement des institutions. Dans la première catégorie, outre la tempétueuse révision de 1962 instituant l’élection du président de la République au suffrage universel, figure l’adoption du quinquennat. Quoi que l’on puisse penser de cette dernière, il est indéniable qu’elle a sa place légitime dans la Constitution. Dans la deuxième catégorie, figure notamment le train de réformes de 2008 voulues par Nicolas Sarkozy, comme la question prioritaire de constitutionnalité [QPC], qui porte sur l’intangibilité de la loi promulguée, ou bien le rééquilibrage des pouvoirs du gouvernement et du Parlement dans le processus législatif.

Rares ont été les autres réformes portant directement sur l’équilibre des pouvoirs : on ne comptera pour telle l’« organisation décentralisée de la République » voulue par Jean-Pierre Raffarin en 2003. On n’y inclura pas davantage l’irresponsabilité pénale du chef de l’Etat voulue par Jacques Chirac en 2007 et qui résultait déjà de la tradition. Plus proche du fonctionnement des pouvoirs institués était la réforme décidant de la « session unique » (1995) du Parlement qui a d’ailleurs eu pour effet de modifier profondément le statut réel du parlementaire.

Manif pro Navalny en Russie : Poutine fait arrêter près de 5000 participants

Manif pro Navalny en  Russie : Poutine fait arrêter près de 5000 participants

 

Lee dictateur mafieux Poutine n’a pas hésité encore à procéder à des milliers d’arrestations suite à une nouvelle manifestation pro Navalny.  L’opposant empoisonné par les services secrets russes, soigné en Allemagne et aussitôt arrêté -quand il est revenu en Russie-  pour des motifs complètement ridicules.

 

Il est clair que désormais la lutte a pris une autre dimension depuis Navalny a  révélé que Poutine détenait un immense palais d’un cout de l’ordre de 100 milliards et que de fait il était à la tête de la grande corruption généralisée en Russie alors que la crise économique et sociale serrages dans le pays.

 

Des rassemblements ont eu lieu dans des dizaines de villes. Des interpellations massives ont eu lieu (plus de 4.800), notamment à Saint-Pétersbourg et à Moscou, où l’on a dénombré respectivement plus de 1.000 et 1.500 arrestations. Dans la capitale, les forces de l’ordre ont déployé un dispositif impressionnant.

 

Le 23 janvier, quelque 20.000 manifestants, selon l’AFP, s’étaient rassemblés place Pouchkine, à environ deux kilomètres du Kremlin, et la foule avait été ­ensuite repoussée sur les boulevards environnants où des affrontements avaient eu lieu avec la police. «Poutine voleur», «Liberté (pour Navalny)», les mêmes slogans que la semaine dernière ont résonné dimanche et, dans les rangs des manifestants, les mêmes témoignages d’exaspération face à la corruption – le cheval de bataille de Navalny – mais surtout face à la dégradation des conditions de vie en Russie. La violence de la répression témoigne en tout cas de la nervosité d’un pouvoir mais aussi de sa fragilité qu’il repose essentiellement sur la répression de tout mouvement d’opposition politique y compris dans les médias.

Suez/Veolia : arrêter le massacre !

 Suez/Veolia : arrêter le massacre !

 

Il serait sans doute temps d’arrêter le massacre de l’opération de regroupement Veolia Suez. En effet, ce n’est sans doute pas la priorité économique et sociale première. En outre,  cela crée un climat d’incertitude dans toute la filière aussi bien en France qu’à l’étranger.

 

Comme personne ne sait exactement par exemple ce que va devenir le service des eaux de Suez éventuellement confier un fonds spéculatif,  nombre de collectivités françaises ou étrangères pourrait se décider à choisir un opérateur étranger ( il y a aussi la société française Saur qui pourrait tirer son épingle du jeu). De toute manière,  le regroupement impliquera des abandons d’actifs récupérés par des sociétés dont l’objet est surtout de tirer rapidement une valorisation des accusations et non investir voire d’entretenir.

 

Or on sait que dans le domaine de l’eau par exemple se pose un énorme problème de renouvellement des infrastructures. En outre,  il y a forcément des synergies entre les différents services, l’eau  bien sûr mais aussi l’assainissement et les autres activités . Il serait temps d’arrêter le massacre du secteur seulement pour satisfaire les idées de grandeur d’un dirigeant de Veolia, ancien fonctionnaire, tellement heureux de jouer au mécano capitaliste

« Arrêter la folie des éoliennes « 

« Arrêter La folie des éoliennes « 

D’après le Figaro, le gouvernement vient de décider de doubler la puissance installée de l’éolien terrestre dans les huit ans qui viennent, s’alarment Stéphane Bern, Jean-Claude Casanova et Michel Pébereau, Françoise Chandernagor, Patrice Cahart ainsi que les dix-sept autres signataires dans une tribune collective . Notons qu’il s’agit de puissance installée mais non opérationelle puisque les trois quart des production des éoliennes ne sont pas injectés dans le réseau de distribution en raison de leur caractère intermittent et de la surproduction structurelle du nucléaire. Bref de l’argent jeté par les fenêtres pour repeindre en vert un politique énergétique qui reposera sur le nucléaire pendant encore des dizaines d’années voire au-delà.

 

 «Nos paysages terrestres ou maritimes, avec les monuments qu’ils incluent, forment le cadre de vie des Français, et la base de notre tourisme. Un des rares atouts qui nous restent. Préservons-le», soulignent les signataires.

La programmation pluriannuelle de l’énergie vient d’être adoptée à la sauvette par un décret du gouvernement le 21 avril. Elle prévoit une multiplication par 2,25 de la puissance installée de l’éolien terrestre d’ici 2028. La prolifération des éoliennes est ainsi inscrite au rang des priorités de notre pays. N’y avait-il pas de décisions plus urgentes, en ce temps de pandémie?

Le coronavirus a tout bouleversé. Il faut que la France renfloue une grande partie de son économie, la rende plus compétitive, remette à niveau son dispositif sanitaire, tout en limitant l’envolée de sa dette. Notre pays devra poursuivre aussi sa lutte pour le climat, en ce qu’elle a de rationnel: isolation des bâtiments dans le respect de l’environnement, promotion des véhicules électriques, relocalisation des productions. Tout cela mobilisera d’énormes sommes, publiques et privées. La France ne peut se permettre, en plus, une politique éolienne meurtrière pour nos paysages et nos pêcheurs, inutile pour la défense de l’environnement. »

Changement d’heure : 84% pour arrêter cette stupidité, pourquoi ?

Changement d’heure : 84% pour arrêter cette stupidité, pourquoi ?

 

 

84 % des Français qui ont répondu à la consultation de l’assemblée nationale se sont prononcés pour la suppression de cette idiotie. Une consultation identique avait été conduite par la commission européenne au cours de l’été et avait obtenu le même résultat. . Le 31 mars 2019,  il  va falloir se soumettre à nouveau au rituel ridicule de changement d’heure ; Non seulement le changement d’heure ne permet pratiquement aucune économie d’énergie mais il est néfaste pour la santé. Il faut être un technocrate pour penser le contraire. En matière d’énergie, ce qui est économisé  le matin est dépensé le soir et inversement. C’est un peu comme si on décidait de raccourcir les mois d’une journée pour réduire la consommation mensuelle ! Des études récentes montrent que l’avancement de l’heure au printemps (qui retarde la sécrétion de la mélatonine – l’hormone du sommeil) peut réduire le temps de sommeil de façon transitoire, et ainsi augmenter le nombre et la gravité des accidents cardiaques pendant au moins 7 jours après le changement d’heure  et augmenter la fréquence des accidents du travail et de la circulation. Selon le Dr Marc Schwob: « Changer d’heure provoque entre autres des troubles du sommeil et de l’attention. Les enfants et les personnes âgées sont particulièrement touchés et mettent environ une semaine pour s’adapter aux nouveaux horaires ». Au-delà de la phase transitoire d’adaptation au nouvel horaire, le coucher du soleil tardif en été peut rendre l’endormissement plus difficile.  54 % Selon un sondage Opinion Way pour Comprendre Choisir, les Français seraient majoritairement contre cette pratique du changement d’heure (54 %), contre un peu moins d’un sur cinq favorables (19 %) et un peu plus d’un sur quatre indifférents (27 %). (59 %) mettent en avant un impact négatif sur « le sommeil, l’alimentation ou l’humeur » (75 %). Ce dernier constat est régulièrement appuyé par des études sur l’impact du changement d’heure dont une  réalisée par la Commission européenne, qui écrit que « la santé peut être affectée par le changement de biorythme du corps, avec de possibles troubles du sommeil et de l’humeur ». En 2008, une étude suédoise publiée dans le New England Journal of Medicine, s’appuyant sur des statistiques du pays entre 1987 et 2006, constatait elle « une augmentation statistiquement significative du risque de crise cardiaque » dans la semaine suivant le changement d’heure, notamment celui d’été. La baisse de consommation d’éclairage pourrait être compensée par l’augmentation des besoins de chauffage le matin au début du printemps. Un rapport de l’École des Mines de 1992 concluait cependant à un effet minime (< 0,1 TWh pour la France). La généralisation des lampes plus économes en énergie (les lampes fluocompactes et plus récemment les lampes à LED) réduit l’économie d’énergie permise par le passage à l’heure d’été. Une étude portant sur l’État de l’Indiana conclut que la faible économie d’énergie réalisée sur l’éclairage est très largement compensée par une utilisation accrue de la climatisation. Le supplément d’énergie consommée est estimé dans ce rapport d’environ 2 à 4 %.  Un rapport remis au Sénat français en 1997concluait : « Il ressort de l’ensemble de cette étude que les avantages annoncés ou attendus du changement semestriel de l’heure ne sont pas suffisamment importants pour compenser les inconvénients ressentis par les populations », en particulier en ce qui concerne la santé publique, les conditions de travail et les modes de vie, l’agriculture, la protection de l’environnement et la sécurité routière.

 

Changement d’heure : 84% pour arrêter cette idiotie

Changement d’heure : 84% pour arrêter cette idiotie

 

 

84 % des Français qui ont répondu à la consultation de l’assemblée nationale se sont prononcés pour la suppression de cette idiotie. Une consultation identique avait été conduite par la commission européenne au cours de l’été et avait obtenu le même résultat. . Le 31 mars 2019,  il  va falloir se soumettre à nouveau au rituel ridicule de changement d’heure ; Non seulement le changement d’heure ne permet pratiquement aucune économie d’énergie mais il est néfaste pour la santé. Il faut être un technocrate pour penser le contraire. En matière d’énergie, ce qui est économisé  le matin est dépensé le soir et inversement. C’est un peu comme si on décidait de raccourcir les mois d’une journée pour réduire la consommation mensuelle ! Des études récentes montrent que l’avancement de l’heure au printemps (qui retarde la sécrétion de la mélatonine – l’hormone du sommeil) peut réduire le temps de sommeil de façon transitoire, et ainsi augmenter le nombre et la gravité des accidents cardiaques pendant au moins 7 jours après le changement d’heure  et augmenter la fréquence des accidents du travail et de la circulation. Selon le Dr Marc Schwob: « Changer d’heure provoque entre autres des troubles du sommeil et de l’attention. Les enfants et les personnes âgées sont particulièrement touchés et mettent environ une semaine pour s’adapter aux nouveaux horaires ». Au-delà de la phase transitoire d’adaptation au nouvel horaire, le coucher du soleil tardif en été peut rendre l’endormissement plus difficile.  54 % Selon un sondage Opinion Way pour Comprendre Choisir, les Français seraient majoritairement contre cette pratique du changement d’heure (54 %), contre un peu moins d’un sur cinq favorables (19 %) et un peu plus d’un sur quatre indifférents (27 %). (59 %) mettent en avant un impact négatif sur « le sommeil, l’alimentation ou l’humeur » (75 %). Ce dernier constat est régulièrement appuyé par des études sur l’impact du changement d’heure dont une  réalisée par la Commission européenne, qui écrit que « la santé peut être affectée par le changement de biorythme du corps, avec de possibles troubles du sommeil et de l’humeur ». En 2008, une étude suédoise publiée dans le New England Journal of Medicine, s’appuyant sur des statistiques du pays entre 1987 et 2006, constatait elle « une augmentation statistiquement significative du risque de crise cardiaque » dans la semaine suivant le changement d’heure, notamment celui d’été. La baisse de consommation d’éclairage pourrait être compensée par l’augmentation des besoins de chauffage le matin au début du printemps. Un rapport de l’École des Mines de 1992 concluait cependant à un effet minime (< 0,1 TWh pour la France). La généralisation des lampes plus économes en énergie (les lampes fluocompactes et plus récemment les lampes à LED) réduit l’économie d’énergie permise par le passage à l’heure d’été. Une étude portant sur l’État de l’Indiana conclut que la faible économie d’énergie réalisée sur l’éclairage est très largement compensée par une utilisation accrue de la climatisation. Le supplément d’énergie consommée est estimé dans ce rapport d’environ 2 à 4 %.  Un rapport remis au Sénat français en 1997concluait : « Il ressort de l’ensemble de cette étude que les avantages annoncés ou attendus du changement semestriel de l’heure ne sont pas suffisamment importants pour compenser les inconvénients ressentis par les populations », en particulier en ce qui concerne la santé publique, les conditions de travail et les modes de vie, l’agriculture, la protection de l’environnement et la sécurité routière.

 

Brexit : l’impasse pour arrêter les pendules

Brexit : l’impasse pour arrêter les pendules

 

La mise en demeure de La Première ministre britannique vis-à-vis de l’union européenne témoigne de la fébrilité britannique sur le sujet aussi de la position politique très fragile de Teresa May. La première ministre britannique demande donc à l’Europe de revoir sa position après son refus du plan élaboré par Londres. En l’état des discussions, on voit mal quel compromis pourrait sortir du chapeau. Les divergences essentielles concernant les échanges futurs n’ayant pas évolué. Du coup, il est possible qu’on arrête les pendules ou d’abord trouver un texte qui acte le divorce entre l’union économique et la Grande-Bretagne. Ensuite il faudra aussi se donner du temps pour définir les nouvelles relations d’autant que chaque Parlement de l’union des pays de l’union européenne devra procéder à un vote. Procédure particulièrement lourde dont le résultat n’est pas gagné d’avance. Il faudra sans doute consentir en attendant cet accord une période de transition  Pour la presse britannique, le plan de Chequers, qui porte le nom de la villégiature des Premiers ministres britanniques, où il a été approuvé par le gouvernement de Theresa May, est tout bonnement enterré. “Votre Brexit est cassé”, titre ainsi le Daily Mirror. Pour The Guardian et The Times, la Première ministre a été humiliée à Salzbourg tandis que le Sun fustige “ces sales rats européens”, “ces racailles européennes” qui ont pris Theresa May en “embuscade”. Tusk a prévenu jeudi que le prochain conseil européen, prévu le 18 octobre à Bruxelles, serait un “moment de vérité”. Si cette étape est franchie avec succès, Bruxelles et Londres formaliseront leur accord pour un sommet extraordinaire un mois plus tard, a-t-il précisé. Mais Theresa May devra au préalable obtenir l’appui d’un Parti conservateur très divisé, lors du congrès annuel qui se tient du 30 septembre au 3 octobre.

Notre dame des Landes : arrêter tout ce cirque !

Notre dame des Landes : arrêter tout ce cirque !

 

Il serait temps d’arrêter tout ce cirque autour de Notre Dame des Landes. Un cirque organisé essentiellement dans un but de com. qui permet aux zadistes de montrer leur résistance et aux pouvoirs publics de montrer leurs muscles. Une sorte de guerre picrocholine au demeurant très ridicule. La volonté est évidemment de mettre en valeur l’autorité de l’Etat mais à propos de quoi ? D’une zone de landes occupée par quelques écolos marginaux et qui étaient en train de se vider tranquillement. Ne resteront à terme que ceux qui ont une vraie activité agricole ou rurale. Au lieu de les affronter collectivement par la force, la normalisation se seraient faite par la régulation administrative (contrat de vente ou d’occasion des terres, identification des contribuables, normes etc.). Personne ne peut échapper longtemps à cette régulation administrative. Du coup, l’opération de police a fait revenir sur les lieux de vrais pros de la radicalisation, des gauchistes qui eux justement souhaitent cet affrontement. Cette opération de Notre des Landes este lamentable et on ne peut s’empêcher de penser qu’elle a été décidée aussi  pour faire oublier u peu les vrais conflits sociaux. Plusieurs voix issues de la majorité ont émis des réserves, demandant une pause des expulsions, tandis que dans l’opposition, gauche et droite dénoncent de mauvaises “mise en scène” et “image”. Le député La République en marche (LaRem) Matthieu Orphelin appelle à “une pause dans l’opération pour permettre l’arrêt des affrontements et la reprise du dialogue”, appel rejoint par un autre député de la majorité, François-Michel Lambert.

« Arrêter la folie du Brexit » (Tony Blair)

« Arrêter la folie du Brexit » (Tony Blair)

 

« Nous commettons une erreur que le monde d’aujourd’hui ne peut pas comprendre et que les générations futures ne nous pardonneront pas », écrit Tony Blair dans une tribune jeudi.  L’ancien Premier ministre britannique Tony Blair prévient ses compatriotes qu’ils n’ont plus beaucoup de temps pour revenir sur leur décision de quitter l’Union européenne, décision dont il prédit qu’elle achèvera de marginaliser le Royaume-Uni et qu’elle sera amèrement regrettée.  »Nous commettons une erreur ». Dans une tribune publiée jeudi sur son site Internet, l’ex-dirigeant travailliste, à la tête du gouvernement de 1997 à 2007, estime que la Grande-Bretagne ressortira du Brexit plus pauvre et plus faible et souligne que la Première ministre Theresa May n’a toujours pas résolu la question de l’Irlande du Nord.  »Nous commettons une erreur que le monde d’aujourd’hui ne peut pas comprendre et que les générations futures ne nous pardonneront pas », écrit Tony Blair. « L’année 2018 est notre dernière chance pour obtenir le droit de dire si la nouvelle relation avec l’Europe qui nous sera proposée sera meilleure que l’actuelle », poursuit-il. 

 Ce n’est pas la première fois que Tony Blair appelle ses compatriotes à renoncer au Brexit, quand bien même une telle perspective semble peu réaliste dès lors que le Labour comme le Parti conservateur au pouvoir soutiennent la sortie de l’UE. L’opinion publique britannique apparaît pour sa part divisée sur la question du Brexit mais souhaite en revanche de plus en plus avoir son mot à dire sur les termes du divorce. 

Selon une enquête publiée jeudi, 80% des militants travaillistes sont ainsi favorables à l’organisation d’une telle consultation, s’opposant sur ce point à leur chef de file, Jeremy Corbyn, qui plaide pour que le Parlement de Westminster ait le dernier mot.

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