Affaire Tapie et arrangement fiscal : Woerth en examen

Affaire Tapie et arrangement fiscal : Woerth en examen

L’ex-ministre du Budget a été mis en examen pour un petit arrangement fiscal dans le cadre de l’affaire Tapie

 

l’ex ministre des finances Éric Woerth mis en examen dans le cadre de l’arbitrage bidon, rendu en 2008 et annulé depuis au civil. Bernard Tapie s’était vu accorder 403 millions d’euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais concernant la vente d’Adidas. Une partie de l’argent a été versée à Groupe Bernard Tapie (GBT), une des holdings de l’ancien président de l’Olympique de Marseille. Pour l’administration fiscale, l’argent versé à GBT devait être taxé au titre de l’impôt sur les sociétés (33,3%), mais le camp Tapie demandait l’application du régime, beaucoup plus favorable, des plus-values (1,67%). Finalement, dans une lettre du 2 avril 2009, le cabinet ministériel d’Éric Woerth avait décidé de taxer deux tiers de l’indemnité à 1,67% et un tiers à 33,3%.

Déjà poursuivi par la justice à plusieurs reprises mais jamais condamné jusqu’ici, Éric Woerth a déjà fait l’objet d’une enquête de la CJR pour la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne (Oise) en 2010.

Brexit: May propose un arrangement douanier

Brexit: May propose un arrangement douanier

 

Theresa May tente de convaincre les travaillistes de la soutenir en promettant un arrangement douanier avec l’union européenne Reste que la question douanière demeure le cœur de la problématique du Brexit  et qu’il n’est pas du tout certain que l’union économique veuille s’engager dans des négociations qui aboutiraient au fait que le Royaume uni conserverait un pied dans l’Europe et un pied en dehors. Un pied dans l’UE pour les échanges et un pied hors de l’Europe pour tout ce qui concerne les autres dispositions européennes-La proposition de Theresa May est sans doute plus à usage interne qu’externe. On voit mal en effet l’union européenne engagée dans un marathon de négociations qui a déjà échoué après trois ans de discussions. Par contre devant les contradictions de la chambre des communes et notamment de celles au sein des conservateurs, l’union européenne finira peut-être par consentir un délai supplémentaire pour permettre à la situation politique britannique de se clarifier y compris avec de nouvelles élections et un nouveau premier ministre. E attendant, e gouvernement de Theresa May envisage d’inscrire dans la loi un accord douanier avec l’Union européenne dans le but de convaincre le Parti travailliste de soutenir un accord sur le Brexit, rapporte le Sunday Times.

“Dans le cadre de ce nouveau plan, la Première ministre proposera de réécrire le projet de loi du gouvernement sur le retrait pour inscrire dans la loi un arrangement douanier”, a écrit le journal dominical;

Theresa May tente de convaincre le Labour après trois rejets par le Parlement de son projet de Brexit négocié avec l’Union européenne.

JPMorgan : un arrangement à 13 milliards de dollars

JPMorgan : un arrangement à 13 milliards de dollars

Un  accord destiné à régler une série de poursuites liées à la crise des titres dérivés de prêts hypothécaires risqués (subprimes), aurait été conclu vendredi soir entre le ministre américain de la Justice, Eric Holder, son adjoint Tony West et le conseiller juridique de JPMorgan, Stephen Cutler.Selon le New York Time, qui annonce lui aussi cet accord préliminaire, le charismatique PDG de JPMorgan, Jamie Dimon, aurait participé aux discussions. Si le montant est confirmé, il s’agirait de la plus forte somme jamais versée par une compagnie américaine dans ce genre d’accord avec le gouvernement. Elle serait aussi supérieure aux 11 milliards de dollars cités cet été par la presse américaine. L’accord ne concernerait pas une enquête criminelle contre la banque menée par un tribunal de Sacramento, en Californie (ouest), selon cette source. Il règlerait cependant des poursuites intentées par la FHFA, un régulateur des prêts immobiliers aux Etats-Unis qui accuse JPMorgan d’avoir trompé les organismes de refinancement para-publics Fannie Mae et Freddie Mac en leur vendant des subprime avant la crise.  Il réglerait également des poursuites intentées par la justice de l’Etat de New York.  Sur les 13 milliards de dollars, 4 milliards seraient destinés à la FHFA, qui abandonnerait ainsi ses poursuites contre la banque, 4 autres milliards seraient destinés à dédommager des consommateurs lésés et 5 milliards correspondraient à des amendes.  L’accord n’est pas finalisé et certains détails sont encore en négociation, notamment la façon dont l’accord sera présenté, a précisé cette source citée par le journal. Les grandes compagnies américaines essaient en effet d’éviter de payer des « amendes », et cherchent le plus souvent à conclure des accords financiers sans reconnaître avoir commis une faute.  JPMorgan, première banque américaine en termes d’actifs, fait l’objet de multiples poursuites de la part des autorités américaines. Elle a récemment payé plus de 1 milliard de dollars d’amendes dans le cadre des pertes de courtage de dérivés essuyées l’an dernier, l’affaire dite de la « Baleine de Londres ».  Son implication dans les « subprimes » vient notamment de son rachat en 2008, au plus fort de la crise financière et à la demande des autorités, des banques Bear Stearns et Washington Mutual.  La banque vient de passer au troisième trimestre sa première perte depuis près de 10 ans à cause d’une provision juridique massive de 9,2 milliards de dollars.