Energie climat : une nouvelle arnaque fiscale

Energie climat : une nouvelle arnaque fiscale

Sous prétexte d’agir sur les émissions de carbone, le gouvernement poursuit son matraquage fiscal avec l’augmentation de l’énergie. Jean-Marc Ayrault  confirme que la « contribution climat énergie » sur les énergies fossiles mise en place en 2014 rapportera 2,5 milliards d’euros en 2015 et 4 milliards d’euros en 2016. Mais son impact serait « nul » sur les carburants en 2014, qu’il s’agisse du fioul, du diesel ou de l’essence. Un véritable arnaque car le gouvernement qui a transformé la taxe carbone en contribution climat énergie avait promis qu’il agissait seulement de verdir la fiscalité, c’est  dire de faire une opération blanche en u la taxe aux utilisateurs économes. Il n’en sera rien et en faiat il s’agit purement et simplement d’une augmentation de la taxe sur l’énergie. Certes la problématique du climat est majeure en particulier le problème des émissions polluantes comme le carbone mais on ne régule pas uniquement avec des taxes, il y a d’autres moyens : la politique industrielle, la politique des normes, la politique des transports etc.  Cette contribution carbone, qui sera calculée en fonction des émissions de C02, fera partie des taxes intérieures de consommation sur les carburants et les combustibles fossiles existantes. Jean-Marc Ayrault n’a cependant pas détaillé le montant exact du prix de la tonne de cette taxe. Elle pourrait s’élever à 7 euros la tonne en 2014 avant de grimper à 14,50 euros la tonne en 2015 et 22 euros la tonne en 2016.  Le chef du gouvernement a aussi annoncé que l’Etat « mobiliserait une partie des gains financiers » dégagés par le parc nucléaire français pour financer la transition énergétique. Une décision qui ne réjouira pas EDF qui fer tout simplement reporter sur le consommateur le poids de cette taxe.  « Nous mobiliserons une partie des gains financiers perçus sur le parc nucléaire existant. Pendant toute la durée de vie restante de nos centrales, et tout en assurant une sécurité maximale, notre parc nucléaire sera mis à contribution, sans rupture d’approvisionnement », a-t-il précisé.

 

Tapie arnaque l’Urssaf de 3,8 millions d’euros

Tapie arnaque l’Urssaf  de 3,8 millions d’euros

L’Urssaf va devoir faire le deuil d’une créance de 3,8 millions d’euros sur Bernard Tapie après avoir été déboutée par la Cour de cassation, a indiqué à l’AFP son avocat, Me Maurice Lantourne, confirmant une information du Canard enchaîné. Lorsqu’il était président de l’Olympique de Marseille, Bernard Tapie s’était porté caution du club envers l’Urssaf des Bouches-du-Rhône. En 1995, le club avait été mis en redressement judiciaire et l’Urssaf avait déclaré une créance de 3,76 millions d’euros envers Bernard Tapie au titre de son statut de caution. Mais Bernard Tapie lui-même et ses sociétés ayant été mis en liquidation, également en 1995, la créance n’avait pu être honorée. Depuis, à la faveur de l’arbitrage rendu en 2008 dans le cadre du contentieux avec le Consortium de réalisation (CDR), Bernard Tapie et ses sociétés ont obtenu 403 millions d’euros. Dès lors, l’Urssaf des Bouches-du-Rhône a fait valoir sa créance auprès des liquidateurs des sociétés de Bernard Tapie. Pour déterminer si la créance était effectivement exigible, les liquidateurs et Bernard Tapie ont demandé que soit nommé un mandataire, chargé de représenter les intérêts de l’OM devant la justice.  L’Urssaf a tenté de contester cette nomination jusque devant la Cour de cassation, qui l’a déboutée. Le tribunal de commerce de Marseille examinera donc cette créance en présence du mandataire. Mais, selon Me Lantourne, la créance n’est plus exigible, car l’Urssaf a omis de la confirmer auprès du liquidateur en temps et en heure. « Il est certain qu’il n’y a pas eu de créance définitive », a-t-il indiqué, confirmant l’information du Canard enchaîné. Si la décision était confirmée par le tribunal de commerce de Marseille, l’Urssaf, et donc l’Etat, se verraient contraints de renoncer à 3,8 millions d’euros, au bénéfice de Bernard Tapie. La date de l’audience n’a pas encore été fixée, a indiqué Me Lantourne.

 

Livret A : confirmation de l’arnaque sur les taux

Livret A : confirmation de l’arnaque sur les taux

Comme nous l’indiquions dans un précédant article , Moscovici a seulement indiqué que la baisse du livret A  ne serait pas  point ; ce qui signifiait en clair qu’il baisserait quand même. Comme l’inflation est sur une tendance de l’ordre de 1,25%, le taux pourrait baisser de presque un point mais pas tout à fait un point ! Conclusion, une arnaque ; dans un premier temps on relève les plafonds pour attirer l’épargne dans un deuxième temps, on taxe ; Un taxe en effet var l’inflation est sous estimée (surtout compte tenu de la structure de consommation de certains épargnants) ; du coup, l’épargne en fait se dévalorise. Le futur taux du Livret A, en vigueur à partir du 1er février, devrait être connu jeudi et pourrait subir une forte baisse au grand dam des épargnants et du gouvernement, qui devra se plier à la décision du gouverneur de la Banque de France Christian Noyer.  Ce dernier n’a pas caché son intention de voir appliquer strictement la formule de calcul du taux, même si elle diminuait la rémunération du placement préféré des Français.  Actuellement, le Livret A rapporte 2,25% mais ce rendement est revu au moins deux fois par an, le 1er février et le 1er août. Deux façons de calculer son taux existent : soit en intégrant à la fois les taux des prêts entre banques (marché interbancaire) et l’inflation (hors tabac), soit en ne retenant que la seule inflation, la solution qui offre le meilleur taux étant retenue.  Les taux des prêts entre banques étant au plus bas, la seule inflation devrait être choisie et elle sera publiée jeudi matin pour le mois de décembre, qui servira de référence.  L’inflation a néanmoins beaucoup ralenti au cours des derniers mois. En novembre, l’indice des prix à la consommation s’établissait ainsi à 1,3% (hors tabac), selon l’Institut national de la statistique et des études économiques, contre encore 1,7% en octobre, et le repli devrait se poursuivre.   »L’inflation hors tabac en décembre devrait se situer à 1,1% environ », a anticipé auprès de l’AFP Jean-Christophe Caffet, économiste de la banque Natixis.  Dans un tel cas, le recours à la seule inflation, majorée d’un quart de point comme le prévoit l’arrêté du 29 janvier 2008, donne 1,35%. Le texte prévoit d’arrondir au quart de point le plus proche, ce qui amènerait le taux du Livret A à 1,25%.  Pour maintenir le rendement actuel de 2,25%, il faudrait que le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, décide de déroger à la règle de calcul automatique, ce qu’il a déjà semblé exclure.   »Je pars du principe que chaque fois que je peux laisser faire les choses, (…) j’ai tendance à la laisser jouer (la formule) », avait-il expliqué en décembre sur BFM Business.   »C’est assez exceptionnel que j’intervienne. Normalement, je me contente d’être un notaire », avait-il ajouté.  Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, avait affirmé la semaine passée dans un entretien au quotidien Les Echos que « les Français comprendraient mal qu’il y ait une baisse trop importante du taux » du Livret A, mais il ne pourra pas contester la décision de M. Noyer si ce dernier penche pour l’application stricte de la formule.  Même s’il n’a pas directement la main sur la fixation du rendement de ce livret, le gouvernement sait qu’il s’agit d’un dossier sensible, alors qu’il vient de procéder, en deux temps, au relèvement de son plafond de 50% pour le faire passer de 15.300 euros à 22.950 euros depuis le 1er janvier.  Preuve de la popularité du Livret A, dont les fonds sont notamment destinés au financement de logements sociaux, il avait profité à plein du premier relèvement de son plafond en octobre pour amasser 7,35 milliards d’euros supplémentaires en un seul mois.