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Carlos Ghosn : l’ONU déclare la détention arbitraire

Carlos Ghosn : l’ONU  déclare la détention arbitraire

L’ancien patron du groupe Renault remporte une victoire certes de symbolique mais moralement importante car l’ONU a reconnu que sa détention et son arrestation n’étaient pas conformes au droit universel.

Carlos Ghosn va évidemment s’appuyer sur cette appréciation de l’ONU pour politiser l’action juridique en cours au Japon. Une politisation évidente puisqu’il y a eu collusion entre le ministère de la justice, le premier ministre et certains dirigeants japonais du groupe. Ces derniers voulaient depuis longtemps éjecter Carlos Ghosn de Nissan tout comme le gouvernement qui souhaitait rejaponiser  la marque. Le groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire a  donc jugé que l’arrestation de l’ancien patron de Nissan et Renault il y a tout juste deux ans, le 19 novembre 2018, avait été arbitraire.

 Le groupe de travails de l’ONU déclare : « les articles 9, 10 et 11 de la déclaration universelle des droits de l’homme et les articles 9, 10 et 14 du pacte international relatif aux droits civils et politiques ». Il note que les conditions de mise en liberté sous caution imposées à Carlos Ghosn « semblent avoir été exceptionnellement strictes, en particulier l’interdiction, pendant la deuxième période de mise en liberté sous caution, de tout contact avec son épouse, autrement que par l’intermédiaire de ses avocats, sans autorisation préalable du tribunal et pour une durée indéterminée ».

Une mise en cause du système judiciaire japonais qui n’a pas été appréciée  par le gouvernement d’autant que le groupe de l’ONU considère légitime une indemnisation de Carlos Ghosn Cette opinion est « totalement inacceptable et n’est pas juridiquement contraignante », a réagi le gouvernement japonais,




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