Coupe du monde de rugby : un arbitrage trop défaillant

Coupe du monde de rugby : un arbitrage trop défaillant

La plupart des matchs entre grandes nations du rugby ont suscité de sérieuses critiques en matière d’arbitrage. En fait, les décisions de l’arbitre ont souvent été décisives pour désigner le vainqueur comte tenu des scores très étriqués.

Même lors de la finale entre l’Afrique du Sud et la Nouvelle-Zélande on a enregistré le même phénomène de rôle central de l’arbitre concernant le score.

La France elle-même avait été victime d’un arbitrage très discutable.

En cause, sans doute des règles du rugby devenues très complexes pour les joueurs mais aussi pour les arbitres sans parler des spectateurs. Il y aurait sans doute lieu de simplifier la doctrine arbitrale afin aussi que le jeu soit beaucoup moins haché qu’actuellement. Les règles concernant le placage et les rucks sont particulièrement difficiles à être respectées.

Le rugby a vocation à se développer au plan mondial y compris chez les femmes car il est trop circonscrit à quelques Nations majeures aujourd’hui mais cela suppose aussi des règles compréhensibles et applicables.

Il faudra encore professionnaliser bien davantage et perfectionner l’arbitrage. Les joueurs ont profondément évolué depuis 10 ou 20 ans avec des physiques hors normes et une vitesse d’exécution surprenante en dépit du poids des joueurs. Bref, les joueurs se sont considérablement transformés comme le jeu lui-même. Mais l’arbitrage tatillon et surtout approximatif n’a pas suffisamment évolué.

FRANCE-ALLEMAGNE: Un arbitrage SCANDALEUX » (Larqué)

FRANCE-ALLEMAGNE: Un arbitrage SCANDALEUX » (Larqué)

D’un point de vue globale l’arbitrage de l’arbitre espagnol pour la rencontre de foot France Allemagne a été particulièrement scandaleux. Un arbitrage qui Àaprivé la France de plusieurs buts et fermer les yeux sur des brutalités allemandes. Y compris lorsqu’un joueur a mordu Pogba ou quand Pavard a été sauvagement agressé.

Une décision qui a beaucoup énervé Jean-Michel Larqué, sur le plateau de BFMTV. « Il saute le genou en avant, à hauteur de la tempe du visage de Pavard. En sachant pertinnemment qu’il n’aura pas le ballon, que ce qu’il fait est dangereux. Et l’arbitre qui doit veiller à l’intégrité physique des joueurs, se penche alors que Pavard est KO. Mais il n’y a pas eu de carton ni rien du tout, s’est désolé Larqué. Je veux bien qu’il y ait la VAR aujourd’hui et que 95% des décisions importantes soient prises avec la VAR… Les arbitres sur le terrain ne servent plus à rien. »

Plusieurs décisions litigieuses ont été prises au cours du match par l’arbitre de la rencontre, à l’image du penalty non-sifflé pour une faute en fin de match de Mats Hummels sur Kylian Mbappé. Joshua Kimmich n’a pas été sanctionné non plus quand il a expédié son pied dans le visage de Lucas Hernandez en début de match. « Le penalty sur Mbappé, la charge sur Pavard… Comment il ne peut pas mettre de carton jaune? C’est proprement scandaleux », a pesté Jean-Michel Larqué.

En dépit de cet « arbitrage à la maison » les Bleus ont tenu leur victoire (1-0) et peuvent déjà envisage la suite de la phase de groupes avec optimisme. La France défiera la Hongrie ce samedi (15h), à Budapest. Avant de retrouver le Portugal, toujours à Budapest, le 23 juin prochain.

Coronavirus : «  Arbitrage entre  bénéfices et coûts trop flou  

l’économiste Bruno Deffains et le juriste Thomas Perroud observent, dans une tribune au « Monde », que l’intérêt général a été relégué derrière un impératif médical, faute d’un processus clair et transparent de la prise de décision politique publique.

Tribune. La crise sanitaire actuelle révèle de façon quasiment paroxystique le problème de la décision politique en période de crise. Comment concevoir une décision politique qui intègre l’ensemble des conséquences éthiques et économiques qu’elle emporte ?

Deux canaux peuvent permettre d’élaborer une telle décision : un canal démocratique et/ou un canal scientifique.

En France, le canal démocratique a été fragilisé par la déclaration d’état d’urgence. Cette déclaration a transféré la compétence principale de la prise de décision vers l’exécutif.

Le second canal est l’expertise. Or, celle-ci a tardé à s’établir et, surtout, elle ne reflète qu’un seul élément de l’analyse : le suivi de l’épidémie et la préconisation de mesures pour ralentir son expansion.

Qu’en est-il des autres questions que soulèvent ces décisions ? Comment sont-elles prises en compte ? Au Royaume-Uni, l’initiative prise par l’opposition travailliste d’instaurer une commission scientifique « d’opposition » permet de combiner les deux approches.

Quelques spécialités médicales

Mais notre culture politique est plutôt réfractaire aux contre-pouvoirs, notamment scientifiques, ce qui se traduit par une difficulté à poser comme préalable à la décision une véritable analyse coût-bénéfice des décisions de confinement, préférant ne pas se confronter à la question éthique et sociale de l’évaluation du coût des vies sauvées.

La domination de la décision publique jusqu’à présent par des scientifiques issus majoritairement du monde de quelques spécialités médicales (au sein du comité scientifique Covid-19) a ainsi occulté du débat les autres dimensions de l’intérêt général.

Cette domination était sans doute légitime en début d’épidémie, mais arrive le moment où les conséquences de chaque décision sur la société doivent imposer de contrebalancer ces avis par d’autres. Or, l’action publique qui organise le déconfinement donne l’impression d’être guidée, non par la poursuite de l’intérêt général, mais par un objectif uniquement médical.

Dans cette crise, à chaque stade de la prise de décision, l’arbitrage entre les bénéfices et les coûts semble avoir été omis ou à tout le moins n’a pas été rendu public. Autrement dit, toute décision de l’exécutif aurait dû mettre en balance l’avis du comité scientifique Covid-19 par un comité représentant l’intérêt global de la société, y compris de médecins qui nous alertent sur les effets délétères du confinement prolongé sur la santé physique et mentale, en particulier des enfants et adolescents. »

Tapie-Adidas, les scandales de l’arbitrage

Tapie-Adidas, les scandales de l’arbitrage

Interview en 2008 dans Challenges de Jacques Boedels est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit commercial et pratiquant de l’arbitrage, dont il souhaite dénoncer les abus et les dérives.

Qu’est-ce que l’arbitrage et qui peut y avoir recours ?

L’arbitrage est un mode de règlement privé des litiges soit entre sociétés, soit entre particuliers. Souvent, les deux parties préfèrent s’en remettre à l’arbitrage pour éviter les délais ou la complexité du recours à la justice civile. On oublie qu’un simple particulier, par un banal achat hors de France sur internet, peut souscrire, sans s’en rendre compte, à une clause d’arbitrage, c’est-à-dire renoncer à avoir recours aux tribunaux classiques de son pays pour se retrouver soumis à cette procédure en cas de litige ! En France, l’arbitrage est une procédure tout à fait légale, encadrée juridiquement par les articles 1483 et suivants du Code de procédure civile.

Est-ce que le recours à l’arbitrage se développe?

Les procédures arbitrales sont confidentielles, difficile par conséquent de donner des statistiques. Selon toute vraisemblance, le nombre d’arbitrages n’est pas en augmentation, tout simplement parce que c’est une procédure d’un coût extraordinairement élevé. Il faut savoir que la rémunération des arbitres et le montant des frais se calculent au pourcentage des sommes en jeu, et qu’il y a en outre un “flat fee” (forfait fixe) en référence au barème de la Chambre de Commerce Internationale -une association parmi les 176 qui existent dans le monde (12 en France) selon l’OMC qui promeuvent la procédure d’arbitrage. Dans le cas de l’arbitrage Tapie-CDR, il faut reconnaître que les arbitres ont été relativement peu gourmands, car ils ont perçu à eux trois un million d’euros, alors que la facture aurait dû s’élever à 1,5 million d’euros selon ce barème.

Qu’est-ce qui vous paraît curieux dans l’arbitrage Tapie-CDR ?

Ce qui est très étonnant, c’est le document appelé “compromis”. En fait, dans la procédure d’arbitrage, le « compromis » est le nom du document rédigé conjointement par les deux parties en conflit, et qui a pour but de dresser un état des désaccords constatés et des demandes des parties. Dans le cas de cet arbitrage, il est extrêmement curieux que les deux parties se soient mises d’accord pour indiquer dans le compromis qu’elles acceptaient que les arbitres indiquent une évaluation pour le “préjudice moral”, lequel avait pourtant déjà été estimé à 1 € par la cour d’appel de Paris: les époux Tapie indiquent dans le compromis qu’ils acceptent que leur préjudice moral se limite à la somme de 50 millions d’euros. On aurait voulu indiquer aux arbitres quelle somme devait leur revenir au final, qu’on ne s’y serait pas pris autrement. Et d’ailleurs les arbitres ont effectivement arrêté la somme de… 45 millions d’euros! Rappelons encore une fois que la cour d’appel de Paris avait fixé, le préjudice moral à un euro symbolique! Cet accord de principe pour ce montant très élevé laisse suspecter une connivence entre les représentants du CDR et Bernard Tapie. En fait, le scandale ne réside donc pas dans la sentence arbitrale elle-même, mais dans le compromis.

En quoi est-il scandaleux ?

Il est scandaleux car la procédure d’arbitrage a été utilisée pour officialiser un accord entre le CDR et Tapie: quelle procédure, à part l’arbitrage, permettait d’allouer un montant aussi élevé? Quel tribunal, quelle juridiction aurait fixé le préjudice moral à 45 millions d’euros? Et, sans cet arbitrage, comment justifier que l’Etat acceptait de donner 400 millions d’euros aux époux Tapie et aux liquidateurs de son groupe?

L’arbitrage ouvre-t-il la voie à la justice privée?

Attention, l’arbitrage, ce n’est pas une justice privée. C’est une privatisation de la justice. La justice privée, c’est une justice qui se rend entre particuliers, lors d’un Conseil de famille, par exemple. Dans une économie dirigée, il y a l’Etat, des tribunaux, des décisions publiées… Dans une économie libérale, on tente de rester hors de l’influence de l’Etat, on se débrouille entre soi, et on demande simplement à l’Etat d’officialiser et d’exécuter l’accord passé entre les parties: c’est la privatisation de la justice. En l’occurrence, en France, l’Etat est obligé de faire exécuter la décision rendue dans le cadre de l’arbitrage: c’est ce qu’indique la convention de New-York pour les arbitrages internationaux et le Code de procédure civile pour les arbitrages nationaux.

Cette privatisation peut-elle mener à des dérives, voire des abus ?

Oui, clairement. L’arbitrage facilite par exemple la fraude fiscale. Prenons l’exemple d’une société française A, qui réalise 50 millions d’euros de résultat et qui souhaite diminuer son bénéfice de 40 millions d’euros pour réduire l’impôt sur les bénéfices. Elle contacte une société B, installée dans un paradis fiscal. Les deux sociétés inventent un conflit et recourent à l’arbitrage. Les arbitres rendent une sentence qui condamne la société A à verser 40 millions d’euros à la société B. la sentence est “exequaturée” (revêtue de la formule légale permettant son exécution) par la cour d’appel de Paris : un huissier peut alors l’exécuter, et verser les 40 millions d’euros à la société offshore B. Ensuite, la société française A peut déduire de son bénéfice les 40 millions versés. Elle récupère les 40 millions en toute discrétion, puisqu’ils sont déposés dans un paradis fiscal opaque, et demande à ce que la somme soit versée sur un compte personnel dans un autre paradis fiscal. La société B, elle, touche une commission pour ce service, qui tourne en général autour de 10%. La boucle est bouclée. En général, on ne se lance pas dans un tel système quand l’enjeu est inférieur à 5 millions d’euros.

D’autres dérives sont-elles possibles?

Oui, et elles sont structurelles, inhérentes à l’univers même de l’arbitrage. D’abord, il existe justement un “monde de l’arbitrage”: les arbitres se rendent services entre eux, et se renvoient l’ascenseur. Ensuite, nous l’avons dit, c’est une justice réservée aux riches, c’est une justice de riches, pour les riches, par les riches : les particuliers aux revenus modestes ou normaux ne peuvent bénéficier de la rapidité et de l’efficacité de ces procédures, car elles sont trop chères.

Tapie-Crédit Lyonnais : un simulacre d’arbitrage avec aval de l’exécutif ( cour d’appel Paris)

Tapie-Crédit Lyonnais : un simulacre d’arbitrage avec aval de l’exécutif ( cour d’appel Paris)

 

Un arbitrage annulé mais surtout fermement critiqué par la cour d’appel de Paris.  En clair la cour d’appel de Paris considère que l’arbitrage est frauduleux et qu’il n’a été possible qu’avec le consentement du pouvoir politique ( Lagarde qui n’est pas citée,(pas plus que l’Elysée) ,  et son Directeur de cabinet, Stéphane Richard actuellement patron d’Orange). Il faut remettre cette « arbitrage » dans son contexte, c’est le renvoi d’ascenseur à Tapie qui s’était prononcé pour le soutien à Sarkozy. Un petit soutien à 450 millins d’euros ( dont 50 millions pour préjudice moral : record du monde). Depuis cet exploit Lagarde , elle aussi, a reçu sa petite récompense  comme directrice du FMI ‘’( silence et revenus assurés !).  La cour d’appel de Paris en tout ca  a annulé mardi l’arbitrage controversé qui avait accordé 403 millions d’euros à Bernard Tapie en 2008 pour solder son vieux litige avec le Crédit Lyonnais et va reprendre le dossier.  Les juges financiers invalident l’arbitrage prononcé en 2008, qui avait accordé 403 millions d’euros à Bernard Tapie. Une nouvelle audience le fond du dossier aura lieu le 29 septembre 2015.  La cour d’appel de Paris s’est prononcée mardi 17 février en faveur d’un recours contre la sentence qui avait accordé quelque 403 millions d’euros à l’homme d’affaires en 2008 au détriment du Crédit Lyonnais, d’après Europe 1 et l’AFP, qui cite une source judiciaire. Le jugement est pour Bernard Tapie. Non seulement la cour d’appel de Paris se déclare recevable mais elle annule la sentence arbitrale prononcée en sa faveur en 2008. Dans un texte d’une impressionnante sévérité (lire ci-dessous), notamment à l’endroit de l’ancien magistrat Pierre Estoup, juge arbitre qui aurait « circonvenu les deux autres dans un dessein frauduleux », la cour d’appel estime que cet arbitrage a bien été le fruit de manœuvres déloyales.  Le litige reviendra ensuite devant la juridiction le 29 septembre à 9h30. Le match de l’ultime chance pour Tapie. L’arbitrage était venu mettre un terme au long conflit entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais sur la revente d’Adidas en 1993. Dans cette affaire, les juges financiers soupçonnent la sentence de 2008 d’avoir été le fruit d’« un simulacre d’arbitrage », avec l’aval de l’exécutif de l’époque, pour favoriser l’homme d’affaires. Rendu par trois personnalités choisies par les parties, cet arbitrage est au cœur d’une enquête pénale dans laquelle six personnes, dont Bernard Tapie sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Outre l’homme d’affaires, sont également visés l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et désormais patron d’Orange, Stéphane Richard, ainsi que l’arbitre Pierre Estoup, un avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, un haut fonctionnaire, Jean-François Rocchi, ainsi qu’un autre haut fonctionnaire, Bernard Scemama.

Mondial foot- Brésil Croatie : premier scandale de l’arbitrage

Mondial foot- Brésil Croatie : premier scandale de l’arbitrage

 

Arbitrage toujours auusi nul et partial au Mondial et qui permet au Brésil de s’imposer 3-1 face à la Croatie qui a réalisé un très bon match. Deux erreurs magistrales : un pénalty inexistant accordé au Brésil et le refus d’un but à la Croatie parfaitement valable. Des arbitres toujours auusi incompétents qui n’ont jamais joué au foot, mal formés et partiaux. Le Japonais Yuichi Nishimura, arbitre du match, a notamment sifflé un penalty plus que douteux suite à une faute peu évidente de Dejan Lovren sur Fred (71e) et ignoré une faute de Ramires sur le troisième but d’Oscar. À l’issue de la rencontre, le sélectionneur croate Niko Kovac était particulièrement remonté. « Si c’est comme ça qu’on commence la Coupe du Monde, nous ferions mieux de leur donner et de rentrer à la maison, a-t-il lâché. Nous parlons de respect. Ce n’est pas du respect, la Croatie n’en a pas eu. Si ça c’est un penalty, nous n’avons plus besoin de jouer au football. Jouons au basket à la place. C’est une honte !» Sur l’action litigieuse, l’attaquant brésilien Fred se laisse clairement tomber dans la surface. L’arbitre se laisse abuser et désigne le point de penalty. Dejan Lovren, le défenseur croate, est furieux. L’ancien Lyonnais reçoit un carton jaune. Ce pénalty «imaginaire» donnera l’avantage aux Brésiliens en seconde période. «Il n’y avait pas faute», déplore Jorge Reis, un supporteur Brésilien de 51 ans, maillot et perruque aux couleurs auriverde, qui a suivi le match dans la «fan fest» de Sao Paulo, où étaient réunies 30 à 40.000 personnes. Dejan Lovren, est furieux après le penalty imaginaire et reçoit un carton jaune .

Arbitrage Tapie : on se rapproche de Sarkozy

Arbitrage Tapie : on se rapproche  de Sarkozy

 

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé jeudi que l’Etat préparait un recours contre cet arbitrage, une démarche qui est de son « devoir », de l’avis de François Bayrou. Le président du Modem a en effet dénoncé « une manoeuvre » de gens qui « avaient décidé avant l’arbitrage ce que serait (son) résultat ».  Une source proche de l’enquête a indiqué jeudi à l’AFP que M. Richard, poursuivi pour « escroquerie en bande organisée », avait affirmé aux enquêteurs que Bernard Tapie était présent en 2007 à une réunion à l’Elysée destinée à mettre en place cette procédure plutôt que de s’en remettre à la justice, dans son litige avec le Crédit Lyonnais sur la vente d’Adidas.  M. Richard alors directeur de cabinet de la ministre de l’Economie Christine Lagarde, et Jean-François Rocchi, alors patron du Consortium de réalisation (CDR) chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, assistaient également à cette réunion avec François Pérol et Claude Guéant. MM. Rocchi et Richard ont été mis en examen mercredi, après Pierre Estoup, l’un des trois juges du tribunal arbitral qui avait octroyé 403 millions d’euros à Bernard Tapie.  Mme Lagarde, qui fait l’objet d’une enquête de la cour de justice de la République (CJR), a échappé à une mise en examen en étant placée sous statut de témoin assisté. Un statut provisoire qui peut à tout moment évoluer, y compris vers une mise en examen, note un connaisseur du dossier.  Les enquêteurs soupçonnent son directeur de cabinet Stéphane Richard d’avoir joué un rôle clé dans la mise en place de l’arbitrage. Interrogé par la brigade financière durant 48H00, M. Richard leur a ouvert une piste : l’arbitrage a été décidé directement à l’Elysée, sous la houlette de son secrétaire général Claude Guéant et du secrétaire général adjoint François Pérol.  M. Richard a raconté avoir été « convoqué » à l’Elysée par Claude Guéant le 24 ou 25 juillet 2007, a indiqué à l’AFP la source proche de l’enquête. Jean-François Rocchi avait reçu la même convocation à cette réunion dont l’objet n’avait pas été précisé, a ajouté cette source.  Claude Guéant a alors tranché: « Nous allons faire l’arbitrage », a rapporté M. Richard aux enquêteurs. Lui-même et M. Rocchi ont raconté avoir été « surpris », à leur arrivée de se retrouver face à MM. Guéant, Pérol et Tapie, comprenant alors que la réunion avait pour enjeu l’arbitrage.  Contacté par l’AFP, l’entourage de M. Richard n’a pas souhaité faire de commentaire. L’avocat de M. Rocchi, Me Jean-Alain Michel, n’a voulu « ni confirmer ni infirmer » l’information. M. Richard avait indiqué la semaine dernière à l’AFP avoir participé à une réunion de « validation » de l’arbitrage à l’Elysée, sans mentionner M. Tapie.  Ce dernier a multiplié les interviews, laissant entendre qu’il avait pu effectivement prendre part à une telle rencontre. S’il a expliqué à l’AFP « ne pas se souvenir de cette réunion à cette date », il a jugé que sa participation « pour expliquer (sa) position » lui paraîtrait « un processus logique ».  Mais une telle réunion, « six mois avant l’arbitrage », n’était pas une « réunion de validation » mais une « réunion d’information », a-t-il argumenté.  Qui a pris la décision ? L’homme d’affaires, dont l’enquête a montré qu’il avait eu plusieurs rendez-vous à l’Elysée avec Nicolas Sarkozy, ne répond pas. Mais dans un entretien au Parisien, il glisse: « Rien ne s’est fait en catimini. Et ni Stéphane Richard, ni Christine Lagarde, ni Claude Guéant n’avaient le pouvoir de décider. »  Placé au coeur de l’affaire, Claude Guéant, devrait être prochainement convoqué par les enquêteurs qui ont déjà perquisitionné son cabinet et son domicile. « Le prochain, c’est Guéant, c’est sûr », craint un responsable de l’UMP. Contacté par l’AFP, M. Guéant n’a pas donné suite.  L’actuel président de la BPCE, François Pérol, se défend d’avoir joué un rôle: « Il n’a pas travaillé à l’Elysée sur ce dossier-là. C’était traité à Bercy », assure un proche du dossier.  Très incertain, le maintien de M. Richard à la tête d’Orange sera décidé en début de semaine prochaine. M. Rocchi a de son côté démissionné de son poste de PDG du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le service géologique de l’Etat.

 

Tapie était à l’Elysée pour son propre arbitrage !

 

Tapie était à  l’Elysée pour son propre arbitrage !

Mis en examen pour « escroquerie en bande organisée » dans cette affaire, Stéphane Richard, l’actuel PDG d’Orange a expliqué, durant sa garde à vue de 48 heures, avoir été « convoqué » à une réunion à l’Élysée par le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, le 24 ou 25 juillet 2007. Stéphane Richard a précisé que Bernard Tapie était présent lors de cette réunion cruciale destinée à mettre en place la procédure d’arbitrage dans le litige qui l’opposait alors au Crédit Lyonnais à propos de la vente d’Adidas. Interrogé à ce sujet par Reuters, l’homme d’affaires a répondu : « S’il l’a dit, c’est que c’est vrai », soulignant qu’une telle rencontre « précédait de six mois la décision définitive d’arbitrage », qui lui a accordé 403 millions d’euros. Prié de dire pourquoi cette rencontre se serait déroulée à l’Elysée, et non à Bercy, Bernard Tapie répond : « Je n’ai pas choisi l’endroit où on souhaitait me recevoir. » Jean-François Rocchi, président du Consortium de réalisation (chargé de liquider le passif du Crédit Lyonnais), également mis en examen, avait reçu la même convocation à cette réunion dont l’objet n’avait pas été précisé. Claude Guéant a indiqué : « nous allons faire l’arbitrage », a rapporté Stéphane Richard aux enquêteurs. Lui-même et Jean-François Rocchi leur ont tous deux dit que Bernard Tapie était présent à cette réunion, de même que le secrétaire général adjoint, François Pérol. Selon des sources proches de l’enquête, Bernard Tapie aurait par ailleurs rencontré à plusieurs reprises Nicolas Sarkozy pendant cette période. Mais l’ancien ministre de François Mitterrand rétorque dans une interview à Reuters qu’il voyait l’ex-chef de l’Etat régulièrement depuis longtemps. »J’ai vu le président de la République avant qu’il soit président tous les trois mois environ. Ça, c’est avant qu’il soit président, pendant qu’il est président et depuis qu’il n’est plus président. » Prié d’expliquer cette proximité, il répond : « Qu’est-ce qui explique celle que j’avais avec François Mitterrand et avec plein de gens de gauche et plein de gens de droite. C’est simplement parce que je suis dans un univers (politique) que j’aime bien et pour lequel j’ai eu de bonnes idées. » « Si François Hollande me demande de venir le voir, j’irai le voir ».  Le gouvernement français a annoncé jeudi qu’il entendait déposer un recours en révision pour faire annuler l’arbitrage favorable à l’homme d’affaires.

 

Arbitrage Tapie: l’étau se resserre autour de Stéphane Richard

Arbitrage Tapie: l’étau se resserre autour de  Stéphane Richard

Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de  Lagarde va devoir choisir sa ligne de défense, ou bien le ministère des finances a décidé seul de l’arbitrage et il est alors responsable comme Lagarde ou bien c’est l’Elysée qui a transmis les instructions ; dans les deux cas sa position est particulièrement délicate ; l’enjeu c’est, outre la variété sur  scandale d’Etat (45 millions pour le seul préjudice moral à Tapie) c’est aussi le maintien de Stéphane Richard à la tête de Orange. L’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde, Stéphane Richard, va livrer lundi à la police ses explications sur son rôle et la responsabilité du ministère de l’Economie dans la décision de recourir en 2007 à un arbitrage pour mettre fin au contentieux entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. Les juges d’instruction du pôle financier de Paris enquêtent sur l’arbitrage qui a permis à l’homme d’affaires d’obtenir en juillet 2008 403 millions d’euros pour solder le litige sur la vente d’Adidas.  Ils cherchent à savoir si cet arbitrage a été entaché d’irrégularité et s’attachent pour cela à démonter la chaine de prises de décision ayant conduit au choix de recourir à un tribunal privé. Ils étudient en particulier le mode de désignation des arbitres et la décision du gouvernement de ne pas contester cet arbitrage malgré des soupçons d’irrégularité.  M. Richard, patron de l’opérateur Orange, devrait être entendu en détail sur le rôle de Bercy et de l’Elysée.  Il n’y a eu « ni ordre, ni instruction, ni pression particulière » de l’Elysée pour aller à l’arbitrage, a affirmé à plusieurs reprises à l’AFP l’ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde, l’actuelle patronne du FMI, qui était ministre de l’Economie à l’époque.  Selon le Canard Enchaîné, M Richard a soutenu le contraire au journal satirique, évoquant une « instruction » transmise par Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Elysée, lors d’une réunion en 2007 avec lui-même et Jean-François Rocchi, président du Consortium de réalisation (CDR), la structure chargée de solder le passif du Crédit lyonnais.  M. Rocchi doit également être entendu lundi par les policiers, selon une source proche de l’enquête, tout comme devrait l’être Bernard Scemama, président à l’époque des faits de l’EPFR, l’établissement qui exerçait la tutelle du CDR.  Cette audition intervient à un moment crucial dans l’enquête des juges qui ont récemment mis en examen pour « escroquerie en bande organisée » l’un des trois juges du tribunal arbitral, Pierre Estoup.  Concernant M. Richard, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg a été cité par Le Monde comme ayant déclaré que le patron d’Orange devrait démissionner de son poste s’il était mis en examen. Le ministre a démenti avoir tenu ces propos qualifiés de « choquant » dimanche par la présidente du Medef Laurence Parisot.  Sur la prise de décision concernant l’arbitrage, M. Richard a confirmé à l’AFP une « réunion de validation » avec M. Guéant, mais affirmé que l’idée émanait des liquidateurs des sociétés de Bernard Tapie et avait été relayée par M. Rocchi. Lors de la rencontre, « il est apparu clairement que la solution de l’arbitrage était validée par le président de la République (Nicolas Sarkozy) qui n’en a jamais fait mystère », a-t-il dit.  Depuis 2008, Christine Lagarde a toujours revendiqué la responsabilité de l’arbitrage et la décision de renoncer à en demander l’annulation. Elle a été placée récemment sous le statut de témoin assisté dans l’enquête la visant conduite par la Cour de justice de la République.

 

PSG- Foot: Léonardo suspendu, un arbitrage lamentable

PSG- FOOt: Léonardo suspendu, un arbitrage lamentable

 

Le PSG était très neveux sur le terrain, il l’est depuis plusieurs matchs. La qualité du jeu n’est pas non plus au rendez-vous. Pour autant la sanction à l’égard de Thiago Silva est scandaleuse, un joueur pourtant exemplaire autant dans son football que dans son comportement. Léonardo n’avait pas non plus à s’énerver dans le vestiaire mais tout cela est la conséquence  d’un arbitrage nul. Un arbitrage qui devrait se remettre en question car il n’est pas à la hauteur du niveau actuel du football.la plupart des arbitres du foot n’ont jamais pratiqué à un bon niveau et même pas du tout. Au contraire par exemple de ce qui se passe au basket où tous les arbitres sont d’anciens joueurs. Il faudrait aussi prendre exemple sur le rugby ou les arbitres privilégient la prévention par rapport à la sanction (et la règle de l’avantage) et quels respect de la part des joueurs pour l’arbitre, chapeau ! ! Un exemple à suivre.  ; Les chocs sont autrement plus rudes en rugby et même au basket alors qu’en football les joueurs passent leur temps à se rouler par terre au moindre frottement ; précisément parce que les arbitre n’y connaissent rien. Une solution consisterait former d’anciens pros et de les reconvertir dans l’arbitrage (comme pour les entraineurs). Il y a aussi le contexte, le PSG n’est pas aimé par les autres dirigeants notamment à cause de l’argent du Qatar, d’où cette décsion de la LFP. LFP qui finalemenet n’aime pas les grands clubs et explique la différence avec les clubs anglais, espagnols, allemands ou italiens. Tout cela sent l’approche franchouillarde et il n’y a pas que l’arbitrage à remettre en cause dans la politique de la LFP et de la FFF.  Le directeur sportif du Paris SG Leonardo a donc été suspendu mardi à titre conservatoire par la commission de discipline de la Ligue de football professionnel (LFP) pour son comportement à l’issue du match du Championnat de France contre Valenciennes dimanche (1-1).   Leonardo avait bousculé dans les couloirs du Parc des Princes l’arbitre de la rencontre, Alexandre Castro.   »La Commission, saisie par les rapports complémentaires de l’arbitre et du délégué, met le dossier en instruction et suspend Leonardo à titre conservatoire à compter du mercredi 8 mai 2013 en raison de la gravité des faits », explique la LFP dans un communiqué.  Pendant toute la durée de sa suspension, le Brésilien sera interdit d’accès au banc de touche et au vestiaire. Il est également suspendu de toute fonction officielle durant le temps de l’instruction.  La commission de discipline n’a pas dit quand elle comptait donner sa décision dans cette affaire.  Leonardo, qui ne s’est pas présenté mardi devant les membres de la commission, a démenti lundi auprès de l’AFP avoir bousculé M. Castro.   »Je voulais parler à l’arbitre et je l’attendais. Il y avait beaucoup de monde qui rentrait aux vestiaires. Et au moment où M. Castro arrive, il y a un délégué qui est devant moi au début et qui en cherchant à me bloquer, me pousse. Après, avec mon dos, je rentre en contact avec l’arbitre. C’est dur à voir sur les images en direct mais au ralenti on le voit », a-t-il expliqué.  Le défenseur du Paris SG Thiago Silva, dont l’exclusion lors du match contre Valenciennes est à l’origine de la colère de Leonardo contre l’arbitre, a lui été suspendu pour deux matches ferme. Le Brésilien manquera le match de dimanche à Lyon puis celui à Brest la semaine suivante. Il devrait faire son retour lors de la 38e et dernière journée, le 26 mai face à Lorient.

Affaire Tapie : arbitrage de Bercy ou de l’Elysée ?

Affaire Tapie : arbitrage de Bercy ou de l’Elysée ?

L’ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant a affirmé vendredi que le ministère des Finances – et non l’Elysée – avait choisi une procédure d’arbitrage au lieu de la voie judiciaire pour trouver un règlement de l’affaire Tapie-Crédit-Lyonnais-Adidas. Le responsable UMP, très proche de Nicolas Sarkozy, était interrogé par RTL sur les perquisitions dont ses locaux ont fait l’objet cette semaine, montrant que les enquêteurs s’intéressent au rôle que l’ancien président aurait pu avoir dans le choix d’un tribunal arbitral. « L’Elysée était au courant » et « a trouvé que c’était une bonne mesure, mais c’est le ministère des Finances qui a décidé de recourir à cette procédure », a déclaré Claude Guéant. Trois juges d’instruction enquêtent sur la décision prise fin 2007 par l’ancienne ministre de l’Economie, Christine Lagarde, de recourir à un arbitrage pour solder le contentieux opposant depuis 1993 Bernard Tapie au Crédit lyonnais sur la vente d’Adidas. A l’époque, Claude Guéant était secrétaire général de l’Elysée. Il est aujourd’hui avocat au Barreau de Paris.

 

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