Politique-La gauche ne pourra pas appliquer l’ensemble de ses propositions

 

Même si la gauche a montré que sa culture militante n’avait pas disparu, sa victoire est en trompe-l’œil, car elle repose sur une base sociologique trop peu populaire et sur un socle électoral trop composite, analyse le politiste Frédéric Sawicki,  dans une tribune au « Monde ».

 

Si l’on ajoute les 13 candidats de gauche élus hors Nouveau Front populaire aux 182 élus sous sa bannière, la gauche a remporté lors de ces législatives 195 sièges, soit 27 de plus qu’Ensemble et 52 de plus que le Rassemblement national (RN) et ses alliés Les Républicains (LR). Avec un gain net de 44 sièges par rapport à 2022, elle fait cependant moins bien que l’extrême droite, qui en décroche 54 de plus. C’est d’abord parce qu’elle a déjoué les pronostics et parce qu’elle arrive en tête – et donc qu’elle est en mesure de gouverner – que la gauche apparaît comme la grande gagnante du scrutin.Ce succès est d’abord, comme en 2022, le fruit d’une stratégie d’union autour d’un programme et de candidats communs. Rappelons qu’historiquement un tel accord fondé sur le partage des circonscriptions dès le premier tour était alors sans précédent. Sa reconduction, après une campagne européenne fratricide, n’était en rien assurée. Elle aurait pu ouvrir la voie à de très nombreuses dissidences.

Ce succès est aussi le résultat de la stratégie de front républicain. Largement impulsée et appliquée par la gauche avec peu d’exceptions, celle-ci a été mise en œuvre plus tardivement et bien moins systématiquement par le camp présidentiel et quasiment pas par LR. La gauche est ainsi clairement apparue comme la plus intransigeante face au RN, quitte à sacrifier ses candidats face à des adversaires politiques patentés tels que Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, ou Laurent Wauquiez, président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes.

La gauche ne pourra pas appliquer l’ensemble de propositions

La gauche ne pourra pas appliquer l’ensemble de ses propositions

Même si la gauche a montré que sa culture militante n’avait pas disparu, sa victoire est en trompe-l’œil, car elle repose sur une base sociologique trop peu populaire et sur un socle électoral trop composite, analyse le politiste Frédéric Sawicki,  dans une tribune au « Monde ».

 

Si l’on ajoute les 13 candidats de gauche élus hors Nouveau Front populaire aux 182 élus sous sa bannière, la gauche a remporté lors de ces législatives 195 sièges, soit 27 de plus qu’Ensemble et 52 de plus que le Rassemblement national (RN) et ses alliés Les Républicains (LR). Avec un gain net de 44 sièges par rapport à 2022, elle fait cependant moins bien que l’extrême droite, qui en décroche 54 de plus. C’est d’abord parce qu’elle a déjoué les pronostics et parce qu’elle arrive en tête – et donc qu’elle est en mesure de gouverner – que la gauche apparaît comme la grande gagnante du scrutin.Ce succès est d’abord, comme en 2022, le fruit d’une stratégie d’union autour d’un programme et de candidats communs. Rappelons qu’historiquement un tel accord fondé sur le partage des circonscriptions dès le premier tour était alors sans précédent. Sa reconduction, après une campagne européenne fratricide, n’était en rien assurée. Elle aurait pu ouvrir la voie à de très nombreuses dissidences.

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Ce succès est aussi le résultat de la stratégie de front républicain. Largement impulsée et appliquée par la gauche avec peu d’exceptions, celle-ci a été mise en œuvre plus tardivement et bien moins systématiquement par le camp présidentiel et quasiment pas par LR. La gauche est ainsi clairement apparue comme la plus intransigeante face au RN, quitte à sacrifier ses candidats face à des adversaires politiques patentés tels que Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, ou Laurent Wauquiez, président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Fin de vie : Appliquer la loi !

 

Avant d’envisager la mise en place d’une convention citoyenne, il serait préférable de renforcer le cadre juridique existant, en formant les soignants et en informant les patients, estime le juriste Laurent Frémont, fondateur du collectif Tenir ta main, dans une tribune au « Monde ».

 

Après le climat, c’est au tour de la fin de vie de faire l’objet d’une convention citoyenne. On laissera chacun juger de la pertinence d’un tel calendrier, alors que nos concitoyens sont confrontés à des angoisses autrement plus concrètes que cette éternelle question de société. Mais on s’interrogera davantage sur l’opportunité d’une nouvelle loi sur la fin de vie, six ans à peine après le vote de la loi Claeys-Leonetti.

1999, 2002, 2010, 2016… Au cours des dernières décennies, le cadre juridique de la fin de vie a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives, bien davantage que dans d’autres domaines moins sensibles du droit médico-social. La perspective de nouveaux changements législatifs laisse pour le moins dubitatif. Elle interroge le juriste comme le citoyen éclairé quant au respect de l’exigence de sécurité juridique, consistant à « savoir et prévoir » le droit, selon la formule du professeur Bernard Pacteau. On analysera la teneur de cet impératif sous l’angle de l’appropriation, de la stabilité et de l’effectivité de la norme.

Se pose d’abord la question essentielle de l’appropriation de la norme, par les patients comme par les soignants. Par les patients d’abord. La loi Claeys-Leonetti leur offre de nouveaux droits, en revalorisant les directives anticipées et en renforçant le rôle de la personne de confiance. Peut-on estimer que ses objectifs sont atteints, quand seulement 48 % des Français connaissent les directives anticipées (Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, 2021) ?

Par les soignants ensuite. Alors que la loi introduit le droit à une sédation profonde et continue jusqu’au décès, les spécialistes reconnaissent que des études complémentaires seraient nécessaires pour mieux appréhender l’appropriation de cette pratique par les équipes (Bretonnière et Fournier, Journal of Pain and Symptom Management, 2021). 91 % des Français affirment que leur médecin traitant ne les a pas informés sur leurs droits et sur les dispositifs existants. S’interroge-t-on enfin sur la persistance de l’obstination déraisonnable – pourtant interdite depuis 2005 – et ses effets, sur les patients comme sur les proches ? Certaines pratiques d’acharnement méritent d’être mieux recensées et combattues afin d’y mettre un terme définitif.

Inflation législative:  appliquer déjà les textes existants !

 

En croissance continue, les normes issues des lois, ordonnances ou décrets ont pris un poids démesuré dans la vie publique française. La nouvelle législature, caractérisée par l’absence de majorité absolue, pourrait être l’occasion d’un coup de frein, espère le haut fonctionnaire Christophe Eoche-Duval, dans une tribune au « Monde ».

 

La 16^e législature de la V^e République a vraiment commencé le 6 juillet, avec le discours de politique générale de la première ministre, Elisabeth Borne. Chacun y va de sa prédiction : « Chambre introuvable », « retour à la IV^e République », « chance d’une évolution à l’allemande »… Mais il serait regrettable qu’un sujet passe à la trappe : l’inflation normative.

De quoi s’agit-il ? L’inflation normative désigne la croissance des normes en vigueur (solde net après abrogations), à savoir les règles juridiques contraignantes issues des lois, mais aussi des ordonnances ou des décrets réglementaires, traduisant les politiques successives des majorités au pouvoir, et opposables sous peine de sanctions aux citoyens, administrés ou entreprises. En France, elles sont regroupées dans des codes (codes de l’éducation, de la commande publique, de la consommation, de la santé publique, de la propriété intellectuelle, etc.), ce qui pourrait paraître un progrès d’accessibilité, mais révèle aussi un embonpoint ahurissant : au total, 78 codes existent à ce jour.

 

Tous les présidents de la République y sont allés de leur petite phrase pour stigmatiser la production issue de… leur propre gouvernement ! Comme Emmanuel Macron, le 3 juillet 2017, devant le Parlement réuni en Congrès. « Sachons, disait-il, mettre un terme à la prolifération législative. Cette maladie nous la connaissons, elle a été tant et tant nommée et je crains moi-même dans une vie antérieure d’y avoir participé. Elle affaiblit la loi qui perd dans l’accumulation des textes une part de sa vigueur et certainement de son sens. » Et pourtant la « prolifération », toutes normes confondues, a augmenté de 15 % sous son premier quinquennat.

Le productivisme normatif est en lien mécanique avec le productivisme législatif, lui-même encouragé par le « fait majoritaire » [le fait que l’Assemblée nationale présente souvent une nette majorité], permettant à l’exécutif de faire passer ses projets. A la production continue de lois, notre administration, remarquable d’efficacité, répondra toujours, parfois jusqu’au bord de l’épuisement, par la production de décrets d’application (13 décrets d’application par loi en moyenne). Que le Parlement soit en symétrie parfaite avec l’exécutif ou même, en cas d’opposition entre les deux Chambres, protégé par certaines dispositions de la V^e République (en cas d’échec de la procédure de conciliation sur un projet de loi, le gouvernement peut laisser le dernier mot à l’Assemblée nationale), l’activité parlementaire augmente la cadence d’entrée et de sortie des textes.

Nouvelles mesures Covid-: les Français pour mais pas pour les appliquer

Plus de 7 Français sur 10 approuvent les mesures annoncées mercredi par le chef de l’État, dont la limitation des déplacements (71%), selon un sondage Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro et France Info. Mais près de la moitié (46%) pensent s’autoriser quelques écarts (39%), voire bafouer ces règles ou s’y opposer (7%).

 

«La lassitude d’une année de crise sanitaire, conjuguée au sentiment général que les nouvelles contraintes annoncées sont à la fois trop pénibles et inefficaces, conduit de plus en plus de Français à vouloir s’affranchir des règles», relève le président d’Odoxa, Gaël Sliman. Les jeunes sont les plus nombreux à ne pas vouloir s’y plier (63% des 18-24 ans et des 25-34 ans, contre 26% des 65 ans et plus).

La  fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées, pour trois à quatre semaines selon les établissements, est soutenue par 72% des Français. Les parents d’élèves se montrent beaucoup plus critiques devant cette mesure, qui devrait de nouveau freiner l’économie. Astreints, dans certains cas, à une nouvelle organisation pour garder leurs enfants, 60% d’entre eux jugent cette fermeture «trop contraignante». Quelque 40% doutent même de son efficacité sanitaire.

 

Malgré le nouveau tour de vis opéré, une majorité de Français jugent «insuffisantes» les nouvelles contraintes, compte tenu de la situation épidémique.