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Apple ne paye pas d’impôt en Europe !

Apple ne paye pas d’impôt  en Europe !

 

Miracle de l’optimisation fiscale Apple ne paye  pas d’impôt en Europe.  La Commission européenne va donc ouvrir mercredi 11 juin une enquête officielle sur l’accord fiscal conclu entre la République d’Irlande et Apple, rapporte ce mardi 10 juin la télévision publique irlandaise, qui ne cite pas ses sources. L’autorité européenne de la concurrence avait annoncé l’année dernière qu’elle s’intéressait aux accords fiscaux conclus entre certaines sociétés et des pays de l’Union et qu’elle avait demandé des précisions entre autres à l’Irlande. Antoine Colombani, porte-parole de la Commission européenne pour les dossiers de concurrence, s’est refusé à tout commentaire concernant l’information de la RTE irlandaise. Le ministère irlandais des Finances a indiqué pour sa part qu’il n’avait pas été informé d’une quelconque enquête. Une commission d’enquête du Sénat américain avait auparavant révélé qu’Apple avait économisé des milliards de dollars d’impôts en déclarant que des filiales immatriculées dans la ville irlandaise de Cork n’avaient aucune résidence fiscale, donc n’étaient pas imposables.  La principale de ces filiales n’a pas payé d’impôt sur les sociétés pendant cinq ans alors qu’elle a encaissé 29,9 milliards de dollars (23,2 milliards d’euros) de dividendes d’autres filiales entre 2009 et 2012, l’équivalent de 30% des bénéfices nets réalisés par la firme à la pomme sur cette période, selon le rapport sénatorial américain. Apple aux Etats-Unis a conclu des accords avec ses filiales irlandaises pour leur concéder certains droits de propriété intellectuelle. Ces filiales pouvaient ainsi faire payer des droits de licence à d’autres sociétés du groupe et contribuaient ainsi à garantir que quasiment aucun impôt n’était déclaré dans des pays comme le Royaume-Uni ou la France. Cet accord irlandais d’Apple a permis au groupe de ramener le taux d’imposition effectif sur ses bénéfices non-américains à 3,7% l’an dernier, selon le rapport annuel du groupe. Apple a déclaré qu’il se conformait à la loi.

 

Apple ( et les autres) : petits arrangements fiscaux

Apple ( et les autres) :  petits arrangements fiscaux

Apple aurait tout fait pour éviter de payer le plus d’impôts possible depuis plusieurs années. L’optimisation fiscale, ou tax planning – à ne pas confondre avec l’évasion fiscale, illégale – n’est pas propre à Apple. D’autres entreprises comme Microsoft et HP ont d’ores et déjà été entendues par cette commission. Mais Apple a ajouté à ses outils une pièce maîtresse, qui lui a permis de ne payer aucun impôt sur près d’un tiers de ses bénéfices : Apple Operations International. Cette filiale de l’entreprise est elle-même une holding (une société-mère) qui inclut les magasins d’Apple partout en Europe. Mais voilà : si Apple Operations International a bien son adresse postale à Cork, en Irlande, aucun salarié, aucune direction, n’est implantée sur place. Selon le droit irlandais, cette simple adresse ne suffit pas à avoir une domiciliation fiscale en Irlande. Mais selon le droit américain, comme l’entreprise n’est pas implantée sur le sol des Etats-Unis, elle ne peut être domiciliée fiscalement aux USA. Apple « a créé des entités à l’étranger détenant des dizaines de milliards de dollars mais affirmant ne résider fiscalement nulle part« , explique le président de la commission d’enquête, le sénateur démocrate Carl Levin. Résultat : entre 2009 et 2012, Apple Operations International n’a payé aucun impôt sur les sociétés. Or la filiale a encaissé plus de 23 milliards d’euros de bénéfices net. Soit presque un tiers des bénéfices totaux réalisés par Apple. A ce montage extraordinaire, il faut ajouter des systèmes plus classiques, utilisés par de nombreuses entreprises, dans le domaine des nouvelles technologies mais pas seulement (Starbucks a été pointée du doigt notamment). Ils font intervenir des transferts d’argent entre des filiales situées en Irlande (où l’impôt sur les sociétés est plus faible), les Pays-Bas (où c’est la TVA qui est plus faible), et des paradis fiscaux, comme les Bermudes, où l’impôt sur les sociétés est tout simplement inexistant. Conséquence : selon un cabinet de recherche, Audit Analytics, alors que les multinationales américaines ont vu leurs bénéfices augmenter de 15% l’an dernier, cet argent n’a pas été soumis à des impôts car il n’a pas été rapatrié. Et cela ne se limite pas aux Etats-Unis : une étude menée pour la fédération française des Télécoms en avril dernier montre qu’Apple a payé 6,7 millions d’euros d’impôts en France en France. La firme aurait dû en payer plus de 317 millions. Au total, les grandes entreprises que sont Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft ont payé 22 fois moins d’impôts qu’elles auraient dû.

 

Apple : un iPhone moins cher

Apple :  un iPhone moins cher

La marque à la pomme pourrait lancer avant la fin de l’année une version moins chère de son smartphone, selon les informations du Wall Street Journal. Apple veut faire face à la baisse de ses parts de marché, passées de 23% au quatrième trimestre de 2011 à 14,6% sur les trois derniers mois de 2012.

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