Archive pour le Tag 'Apple'

Apple a versé 14 milliards de retard d’impôt à l’Irlande….qui n’en veut pas !

Apple a versé 14 milliards de retard d’impôt à l’Irlande….qui n’en veut pas !

 

Une situation particulièrement ubuesque puisque Apple condamné par l’union européenne à verser 14 milliards environ de retards d’impôts à l’Irlande qui n’en veut pas. Du coup l’Irlande a placé la somme sur un compte spécial en attendant la suite de la procédure engagée par Apple (et l’Irlande !) pour protester contre cette condamnation. On le sait, l’Irlande fait partie de ces paradis fiscaux qui fait du dumping fiscal l’un des principaux attraits du pays. : attirer le maximum de sièges sociaux des grandes multinationales notamment américaines. D’autres pays comme la France en particulier ce seraient empressés d’empocher les 15 milliards. Le pire c’est que l’Irlande va faire appel devant la cour de justice européenne afin d’obtenir un jugement annulant l’obligation faite par la commission européenne d’encaisser le retard de fiscalité. Pas étonnant qu’avec une telle bienveillance fiscale, l’Irlande demeure l’un des pays les plus privilégiés par les multinationales pour y situer de leurs  sièges sociaux.

Apple : 400 millions d’impôts non payés en France

Apple : 400 millions d’impôts non payés en France

On sait que la commission européenne a mis en demeure Apple de payer 13 milliards d’arriérés d’impôts à l’Irlande ;  L’Irlande qui par ailleurs ne semble pas très enthousiaste pour récupérer cette somme attendu qu’elle a fait de l’avantage fiscal un de  ses atouts économiques. Du coup Apple a fait appel de cette décision. Mais si Apple ne paye pas ses impôts en Irlande ils ne les payent pas davantage dans les pays où il réalise réellement la vente de ces matériels et de ses services. Ainsi la société américaine doit-elle 400 millions d’euros au fisc français. D’après l’Express, les 400 millions d’euros sont réclamés au géant américain de l’informatique dans le cadre d’une enquête du fisc portant sur les exercices 2011 à 2013, qui a donné lieu à une perquisition.  Cette enquête, mentionnée dans des comptes déposés au tribunal de commerce, que l’AFP a pu consulter, concerne plus spécifiquement selon L’Express l’une des deux structures hexagonales de la multinationale, Apple France. Cette dernière, détenue par sa maison-mère irlandaise, « n’encaisse sur le territoire qu’une fraction des ventes d’iPhone, d’iPad ou de MacBook, réalisées chez des tiers », comme les boutiques d’opérateurs télécoms, écrit l’hebdomadaire.  . Plusieurs pays européens, dont l’Autriche et l’Espagne, ont indiqué après cette décision d’envisager de demander à Apple de leur rembourser une partie des impôts que le géant informatique américain aurait dû payer sur leur territoire.

« Fraude fiscale chez Apple : des foutaises » (Tim Cook)

« Fraude fiscale chez Apple : des foutaises » (Tim Cook)

 

 

Pas plus Apple que d’autres grandes multinationales américaines ne paient les impôts qu’ils devraient aux États-Unis. Du coup ces  grandes multi nationales comme Apple remettent en cause le système fiscal jugé » historique » et non adapté à l’ »économie moderne ». Apple souhaite sans doute que  soit  légalisé le principe qui permet d’internaliser les coûts  dans les pays à forte fiscalité, à l’inverse d’externaliser les profits dans les paradis fiscaux en tout cas dans les pays à faible fiscalité. Appel n’est évidemment pas le seul dans cette situation fiscale puisque la plupart des grandes multinationales procède de la même manière Le patron d’Apple, Tim Cook, a qualifié de « foutaises politiques » les accusations selon lesquelles son groupe essaye d’échapper à l’impôt aux Etats-Unis, mettant en cause une législation fiscale selon lui dépassée à l’heure d’internet, ben voyons ! ( dans une interview télévisée diffusée dimanche 20 décembre). Interrogé pour l’émission « 60 minutes » de CBS sur des accusations du Congrès américain, selon lesquelles le groupe informatique américain aurait monté un système sophistiqué pour éviter de payer des impôts aux Etats-Unis, Tim Cook répond que « ce sont de totales foutaises politiques. Il n’y a aucune vérité là dedans », selon un extrait rendu public vendredi par la chaîne. « Nous payons plus d’impôts que qui que ce soit dans ce pays », souligne-t-il, et si le groupe a tant d’argent à l’étranger c’est « parce que les deux tiers de nos activités sont là-bas ».  »J’aimerais le ramener chez moi », assure encore le directeur général du groupe américain, mais « cela me coûterait 40% de le ramener à la maison. Et je ne pense pas que ce soit une chose raisonnable à faire ». Et de dénoncer « un code des impôts conçu pour l’ère industrielle, pas pour l’ère numérique », et qui est « horrible pour l’Amérique ».  »Il aurait dû être changé il y a de nombreuses années. Il est plus que temps de le faire », estime-t-il. Les Etats-Unis taxent l’ensemble des bénéfices de leurs entreprises -y compris ceux engrangés hors de leur territoire- mais les autorisent aussi à en stocker une partie à l’étranger, indéfiniment et hors de portée du fisc. De nombreuses multinationales américaines sont actuellement sur la sellette, aux Etats-Unis comme en Europe, sur leurs pratiques visant à « optimiser » leur facture fiscale. De nombreux poids-lourds du secteur technologique sont concernés, mais certains voient aussi des objectifs similaires dans la vague d’acquisitions réalisées en Europe par d’importants acteurs de la « vieille économie ». Cela permet d’investir les trésors de guerre accumulés à l’étranger, mais aussi parfois de déménager son siège social vers le pays jugé plus accueillant fiscalement. Le Trésor américain a toutefois annoncé il y a quelques semaines des mesures pour limiter cette pratique, appelée « inversion fiscale », très critiquée par les responsables politiques. Apple n’a pas fait de grosses acquisitions à l’étranger jusqu’ici, mais s’est endetté à plusieurs reprises pour financer des dividendes et des rachats d’actions plutôt que rapatrier les dizaines de milliards de dollars qu’il stocke à l’étranger.

Apple Watch : vendue 350 euros pour un coût de 84 dollars !

Apple Watch : vendue 350 dollars  pour un coût de 84 dollars !

 

D’après  une étude du cabinet IHS, le coût de production du modèle d’entrée de gamme n’atteint que 24% de son prix de vente. Seulement 2,50 dollars sont consacrés à la main d’oeuvre. Du jamais vu dans l’histoire de la firme à la pomme. Trimestre après trimestre, Apple publie des résultats colossaux. Le secret de sa réussite? Des marges importantes réalisées sur chacun de ses produits. L’Apple Watch, dernier en date, ne déroge pas à la règle. Ainsi, selon le cabinet IHS Technology, l’Apple Watch Sport avec un boîtier de 38 millimètres, le modèle d’entrée de gamme d’Apple, coûterait-il 83,70 dollars à fabriquer…pour un prix de vente de 349 dollars (399 euros sur le marché européen)! Le coût de production de cette montre représente donc seulement 24% de son prix de vente. Un ratio plus important que celui des autres produits de la marque qui varie de 29 à 38%. A titre d’exemple, le coût de production de l’iPhone 6 atteint, selon les calculs du site américain Teardown.com, 227 dollars tandis que celui de l’iPhone 6 Plus grimpe à 242,50 dollars. Deux appareils vendus respectivement aux États-Unis à 649 dollars et 749 dollars, soit des ratios coût de production/prix de vente de 35% et 32%.  Selon IHS, qui s’est amusé à décortiquer la montre, les composants les plus chers sont l’écran (20,50 dollars) et le processeur (10,20 dollars). La batterie ne revient qu’à 0,80 cent. Au total les coûts des matériaux qui composent la montre s’élèvent à 81,20 dollars auxquels s’ajoute le coût de la main d’œuvre (2,50 dollars). Soit donc un total de 83,70 dollars. «Le ratio (coût de production/prix de vente, ndlr) de l’Apple Watch est plus faible que celui de l’iPhone 6 Plus et des autres nouveaux produits d’Apple et pourrait être source d’importants bénéfices si les ventes correspondent à l’intérêt suscité par l’Apple Watch», souligne Kevin Keller, analyste chez IHS. ( lu dans le Figaro)

Apple ne paye pas d’impôt en Europe !

Apple ne paye pas d’impôt  en Europe !

 

Miracle de l’optimisation fiscale Apple ne paye  pas d’impôt en Europe.  La Commission européenne va donc ouvrir mercredi 11 juin une enquête officielle sur l’accord fiscal conclu entre la République d’Irlande et Apple, rapporte ce mardi 10 juin la télévision publique irlandaise, qui ne cite pas ses sources. L’autorité européenne de la concurrence avait annoncé l’année dernière qu’elle s’intéressait aux accords fiscaux conclus entre certaines sociétés et des pays de l’Union et qu’elle avait demandé des précisions entre autres à l’Irlande. Antoine Colombani, porte-parole de la Commission européenne pour les dossiers de concurrence, s’est refusé à tout commentaire concernant l’information de la RTE irlandaise. Le ministère irlandais des Finances a indiqué pour sa part qu’il n’avait pas été informé d’une quelconque enquête. Une commission d’enquête du Sénat américain avait auparavant révélé qu’Apple avait économisé des milliards de dollars d’impôts en déclarant que des filiales immatriculées dans la ville irlandaise de Cork n’avaient aucune résidence fiscale, donc n’étaient pas imposables.  La principale de ces filiales n’a pas payé d’impôt sur les sociétés pendant cinq ans alors qu’elle a encaissé 29,9 milliards de dollars (23,2 milliards d’euros) de dividendes d’autres filiales entre 2009 et 2012, l’équivalent de 30% des bénéfices nets réalisés par la firme à la pomme sur cette période, selon le rapport sénatorial américain. Apple aux Etats-Unis a conclu des accords avec ses filiales irlandaises pour leur concéder certains droits de propriété intellectuelle. Ces filiales pouvaient ainsi faire payer des droits de licence à d’autres sociétés du groupe et contribuaient ainsi à garantir que quasiment aucun impôt n’était déclaré dans des pays comme le Royaume-Uni ou la France. Cet accord irlandais d’Apple a permis au groupe de ramener le taux d’imposition effectif sur ses bénéfices non-américains à 3,7% l’an dernier, selon le rapport annuel du groupe. Apple a déclaré qu’il se conformait à la loi.

 

Apple ( et les autres) : petits arrangements fiscaux

Apple ( et les autres) :  petits arrangements fiscaux

Apple aurait tout fait pour éviter de payer le plus d’impôts possible depuis plusieurs années. L’optimisation fiscale, ou tax planning – à ne pas confondre avec l’évasion fiscale, illégale – n’est pas propre à Apple. D’autres entreprises comme Microsoft et HP ont d’ores et déjà été entendues par cette commission. Mais Apple a ajouté à ses outils une pièce maîtresse, qui lui a permis de ne payer aucun impôt sur près d’un tiers de ses bénéfices : Apple Operations International. Cette filiale de l’entreprise est elle-même une holding (une société-mère) qui inclut les magasins d’Apple partout en Europe. Mais voilà : si Apple Operations International a bien son adresse postale à Cork, en Irlande, aucun salarié, aucune direction, n’est implantée sur place. Selon le droit irlandais, cette simple adresse ne suffit pas à avoir une domiciliation fiscale en Irlande. Mais selon le droit américain, comme l’entreprise n’est pas implantée sur le sol des Etats-Unis, elle ne peut être domiciliée fiscalement aux USA. Apple « a créé des entités à l’étranger détenant des dizaines de milliards de dollars mais affirmant ne résider fiscalement nulle part« , explique le président de la commission d’enquête, le sénateur démocrate Carl Levin. Résultat : entre 2009 et 2012, Apple Operations International n’a payé aucun impôt sur les sociétés. Or la filiale a encaissé plus de 23 milliards d’euros de bénéfices net. Soit presque un tiers des bénéfices totaux réalisés par Apple. A ce montage extraordinaire, il faut ajouter des systèmes plus classiques, utilisés par de nombreuses entreprises, dans le domaine des nouvelles technologies mais pas seulement (Starbucks a été pointée du doigt notamment). Ils font intervenir des transferts d’argent entre des filiales situées en Irlande (où l’impôt sur les sociétés est plus faible), les Pays-Bas (où c’est la TVA qui est plus faible), et des paradis fiscaux, comme les Bermudes, où l’impôt sur les sociétés est tout simplement inexistant. Conséquence : selon un cabinet de recherche, Audit Analytics, alors que les multinationales américaines ont vu leurs bénéfices augmenter de 15% l’an dernier, cet argent n’a pas été soumis à des impôts car il n’a pas été rapatrié. Et cela ne se limite pas aux Etats-Unis : une étude menée pour la fédération française des Télécoms en avril dernier montre qu’Apple a payé 6,7 millions d’euros d’impôts en France en France. La firme aurait dû en payer plus de 317 millions. Au total, les grandes entreprises que sont Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft ont payé 22 fois moins d’impôts qu’elles auraient dû.

 

Apple : un iPhone moins cher

Apple :  un iPhone moins cher

La marque à la pomme pourrait lancer avant la fin de l’année une version moins chère de son smartphone, selon les informations du Wall Street Journal. Apple veut faire face à la baisse de ses parts de marché, passées de 23% au quatrième trimestre de 2011 à 14,6% sur les trois derniers mois de 2012.




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