Archive pour le Tag 'APL'

La réforme des APL repoussée

La réforme des APL repoussée –

En raison notamment de différents risques sociaux liés par exemple à l’indemnisation du chômage et à la réforme des retraites, le gouvernement a décidé de renvoyer à plus tard la réforme des APL. L’exécutif se laisse encore un peu de temps. La réforme du calcul des aides au logement (APL) est destinée adapter en temps réel les  revenus des bénéficiaires (et non plus sur les revenus n-2. Officiellement,  de revoir le pilotage et la communication, selon un courrier du Premier ministre. Il est vraisemblable que cette réforme conduira à une remise en cause du niveau des aides et cette réforme pourrait être explosive car sans APL des locataires et nombre  d’accédants à la propriété ne pourront pas faire face à leurs dépenses de logement. Une éventuelle réduction (autour d’un milliard au minimum prévu) des APL pourrait même provoquer une crise grave logement  tout dans les zones très urbanisées où l’offre est insuffisante pour satisfaire les besoins. Dans cette lettre datée de ce mardi et envoyée notamment au ministre du Logement, Julien Denormandie, Édouard Philippe annonce que la réforme sera « mise en œuvre pour le versement des allocations fin janvier/début février 2020, au moment où les aides au logement sont actualisées ».

« C’est un chantier complexe, partagé entre plusieurs ministères », fait-on encore valoir à Matignon, tout en confirmant les « difficultés opérationnelles du pilotage », désormais entièrement confié à Julien Denormandie qui s’appuiera sur « un calendrier réaliste ».

Le ministre du Logement devra proposer « sous quinzaine » au Premier ministre « un pilotage revu et sécurisé » du chantier, écrit Édouard Philippe, mais aussi « un plan de communication auprès des allocataires au dernier trimestre 2019″ et « une vision actualisée des impacts individuels de la réforme en janvier 2020″. Ce délai doit notamment permettre à la Caisse d’allocations familiales (CAF) qui verse les APL, d’affiner sa préparation. Pour parler clair et faire avaler la pilule, le gouvernement va parler de « contemporanéité », (on change la méthode des APL calculée non pas sur les revenus d’il y a deux ans mais sur ce de l’année en cours actualisées par trimestre.)

Baisse des APL

Baisse des APL 

 

Plus langue de bois tu meurs !  « Il n’y aura pas de baisse des allocations, il y aura une mesure juste (…) : c’est la contemporanéité des allocations logements. »a déclaré le ministre du logement (territoires). En fait le nouveau mode de calcul se traduit par uen baise de plus d’un milliard de l’APL. Cette baisse viendra principalement de la réforme des APL, désormais calculées sur les revenus à l’instant T et non plus en fonction de ceux-ci lors l’année n-2. « C’est ça qui fait à peu près le milliard d’euros, avec une mesure qui n’est pas une mesure de rabot, qui n’est pas une mesure budgétaire », a d’ailleurs confirmé sur BFMTV le secrétaire d’Etat Julien Denormandie.

50 Euros d’APL : Macron déraille

50 Euros d’APL : Macron déraille

De toute évidence Macron semble avoir un peu de mal à maitriser ses nerfs, il avait déjà démontré un certain manque de maîtrise quand il était en Australie à propos des événements du premier mai. Cette fois, il traite par le mépris ceux qui se sont mobilisés contre la baisse des APL. Cela avec un raccourci douteux et même méprisant en opposant leur attitude  à celle de l’héroïsme du commandant Beltrame. La comparaison est d’abord complètement hors de propos et l’arrogance de Macron montre qu’il supporte assez mal l’opposition. Un manque de hauteur évident pour un président de la république.  Cette  phrase du président de la République a déjà fait beaucoup réagir les politiques et les internautes. : « Le colonel Beltrame, il est mort parce que la France, ce sont des idées, des valeurs, quelque chose d’une guerre qui le dépasse. Les gens qui pensent que la France, c’est une espèce de syndic de copropriété où il faudrait défendre un modèle social qui ne sale plus, une République dont on ne connaît plus l’odeur et des principes qu’il fait bien d’évoquer parce qu’on s’est habitué à eux et qu’on invoque la tragédie dès qu’il faut réformer ceci ou cela, et qui pensent que, en quelque sorte, le summum de la lutte, c’est les 50 euros d’APL, ces gens-là ne savent pas ce que c’est que l’histoire de notre pays. L’histoire de notre pays, c’est une histoire d’absolu. »

Compensation baisse APL : c’est pas pour demain

Compensation baisse APL : c’est pas pour demain

Il est possible que la baisse des APL ne correspond coïncide pas avec la baisse équivalente des loyers de la part des organismes HLM. Cela essentiellement des questions techniques et administratives. Cette compensation  requiert en effet un partage d‘information entre les caisses d‘allocation familiales qui calculent le montant des APL et les bailleurs. Ces derniers visent désormais une mise en œuvre d‘ici avril-mai avec effet rétroactif au 1er février. Mais il est possible que des délais supplémentaires soient nécessaires aux bailleurs du coup la compensation pourrait être effectuée avec environ six mois de retard. Ce qui ne sera pas sans poser de problème de trésorerie aux allocataires mais peut-être aussi aux bailleurs qui devront subir des coupes par ailleurs. Avant même la publication du projet de loi, les mesures de baisse des APL du parc social adoptées dans le cadre du budget 2018 ont éprouvé des acteurs du logement social, chargés de mettre en œuvre ces coupes. Des indicateurs de l‘Union sociale pour l‘habitat montrent un fléchissement de la construction de logements sociaux. Selon un rapport publié fin janvier par la fédération, 92.900 logements sociaux ont été agréés en 2017 contre 100.300 en 2016. “Ce repli est à relier d‘une part à la réduction des crédits alloués par l‘Etat au Fonds national des aides à la pierre (-96 millions d‘euros) au cours de l’été et d‘autre part à l‘inquiétude soulevée par les baisses de ressources pour les organismes HLM qu‘entraîne la mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS)”, estime la fédération.

La baisse des APL en HLM : anticonstitutionnelle ?

La baisse des APL en HLM : anticonstitutionnelle ?

 

Il se pourrait bien que la baisse des aides personnalisées au logement (APL) des locataires du parc social se révèle être anti constitutionnelle. En effet, certain expert s’interroge sur la légalité du dispositif qui met en cause l’égalité de traitement ; en outre ; le dispositif très compliqué mis en œuvre par le gouvernement repose sur le principe d’une baisse conjointe de l’APL et des loyers. Or pour les loyers rien n’est certain et tout cela pourrait se traduire par une augmentation pure et simple. Notons d’ailleurs que la principale institution à savoir Fédération des offices publics pour l’habitat (FOPH ) n’a pas signé l’accord avec le gouvernement. La disposition gouvernementale ressemble par ailleurs à une cathédrale administrative avec un système de compensation dans différents domaines particulièrement hypothétiques. Notons par ailleurs qu’il sera toujours possible pour les organismes de logement social de transférer la perte des loyers sur les charges. Le gouvernement a bien entendu une légitimité pour diminuer les aides au logement mais il n’a pas le pouvoir pour réellement peser sur la baisse des loyers. D’un montant de 60 euros par mois en moyenne, cette baisse sera doublée d’une réduction équivalente des loyers. Cette « réduction de loyer solidarité » vise à parvenir d’ici trois ans à une économie de 1,5 milliard d’euros, selon les voeux du gouvernement, qui promet que le pouvoir d’achat des locataires du parc social ne sera en aucun cas entamé. Mercredi, la question a divisé les représentants de l’habitat social lors de l’élaboration d’un protocole d’accord avec le gouvernement. Deux fédérations représentant près de la moitié du secteur, celle des entreprises sociales pour l’habitat (ESH), qui administre 39% du parc social, et celle des sociétés d’accession à la propriété, ont signé ce texte sur une « réforme ambitieuse du secteur ». Détentrice de 41% du parc social, la Fédération des offices publics pour l’habitat (FOPH) a pour sa part refusé de s’associer à l’accord, jugé « inacceptable » et a fixé à 350 millions d’euros la limite acceptable des économies.  »La baisse d’APL via la réduction de quittance prévue par le PLF sera de 800 millions d’euros en 2018, 800 millions d’euros en 2019 et 1,5 milliard en 2020″, précise le protocole d’accord. Le gouvernement tablait précédemment sur une baisse des APL de 1,2 milliard en 2019. En 2018, les 700 millions manquant pour arriver à une économie de 1,5 milliard d’euros ont vocation à être tirés d’un relèvement du taux de TVA appliquée aux opérations passées par les bailleurs sociaux, de 5,5% à 10%.

 

APL et prêt à taux zéro: Macron lâche du mou

APL et prêt à taux zéro: Macron lâche du mou

Après le dérapage de la réduction de 5 euros des APL, Macron lâche du mou sur son plan logement.  D’abord, il n’est plus question de supprimer immédiatement le PTZ pour l’achat d’un logement neuf dans les zones les moins tendues de France, c’est-à-dire là où il n’y a pas de pénurie d’offre. La raison? La suppression de ces aides dans les zones B2 et C se traduirait par 50.000 acquisitions en moins par an. Le gouvernement devrait aussi reculer sur l’APL accession, qui sera finalement maintenue. Pourquoi? Abandonner cette aide à l’achat pour les ménages modestes aurait finalement coûté de l’argent à l’État, puisque ceux qui pouvaient en bénéficier se seraient tournés vers les APL locatives, beaucoup plus coûteuses.  Enfin, sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), l’exécutif ne voudrait plus exclure totalement les fenêtres, les portes et les vitrages du dispositif. Du coup, ces travaux devraient continuer à bénéficier au moins partiellement du CITE l’an prochain. Au final, recalibrer le plan logement devrait se traduire par de moindres économies budgétaires. On a coutume de dire qu’un PTZ coûte en moyenne 16.000 euros à l’État. Avec le recentrage du dispositif, même dans la fourchette basse on aurait perdu entre 35.000 et 40.000 PTZ et donc économisé autour de 600 millions d’euros. Quant au CITE, il aurait également pu générer plusieurs centaines de millions d’euros d’économies avec la réforme envisagée au départ. Dans le premier document budgétaire qui intégrait la suppression progressive des portes, fenêtres et vitrages de l’assiette d’éligibilité, Bercy évoquait une dépense de 875 millions d’euros pour le crédit d’impôt l’an prochain, soit environ deux fois moins que l’année précédente. Mais visiblement on n’irait pas aussi loin. D’ailleurs, le nouveau document budgétaire mis en ligne depuis deux jours tient compte de ce recalibrage sur le CITE. Pour 2018, ce ne sont curieusement plus 875 millions d’euros qui sont budgétés mais plus de 1,5 milliard d’euros.

APL : réforme «à l’automne»

APL : réforme «à l’automne»

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a promis aujourd’hui une « réforme globale des aides personnelles au logement » à l’automne, jugeant nécessaires des « réformes structurelles » pour mettre fin à un « système pervers » responsable d’une inflation des loyers.

« Il faudra bien sortir de ce système qui est pervers », a déclaré le ministre sur RTL, défendant par ailleurs la baisse très critiquée, à partir d’octobre, de 5 euros mensuels des aides personnelles au logement, comme annoncé par le gouvernement.

 

La baisse des APL : la faute à Hollande

La baisse des APL : la faute à Hollande

 

 

 

Le nouveau gouvernement impute à Hollande la baisse prochaine des APL. Ce que réfute l’ancien ministre du budget mais une lettre de cadrage envoyée le 25 juillet 2016 par Manuel Valls, alors premier ministre, à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement de l’époque, montre que la baisse de l’aide personnalisée au logement a bien été décidée sous la présidence de François Hollande.  Dans  le JDD,  Christian Eckert, l’ancien ministre du Budget : « nous ne l’avons jamais envisagée. Jamais. Je suis formel. Elle ne nous semblait pas juste ». Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a pour sa part déclaré au Parisien que « c’est une mesure qui découle du fait que le projet de loi de finances (PLF) 2017 avait été sous-doté car le précédent gouvernement avait prévu, sans l’annoncer, une baisse du montant de ces aides de 140 millions d’euros dans le budget ». « Sauf qu’ils nous ont laissés la faire », a poursuivi Jacques Mézard, en ajoutant que le gouvernement n’avait « pas d’autre solution que de la mettre en oeuvre pour combler ce trou ». Selon Christian Eckert, « à chaque changement de ministre, il se passe le même scénario : la direction du Budget présente une liste de mesures que l’on appelle « le musée des horreurs », des mesures généralement refusées par les prédécesseurs et qu’elle essaye de replacer ». Il a par ailleurs estimé qu’il était trop tôt pour parler de « trou budgétaire ». « L’année n’est pas terminée. Comment peuvent-ils savoir en juin qu’il va manquer 140 millions à la fin de l’année sur un budget de 18 milliards d’euros », s’est-il interrogé. De son côté, l’ancienne ministre du logement Emmanuelle Cosse a accusé le gouvernement « de dire n’importe quoi ». Mais selon le document signé par Manuel Valls, on peut lire que le précédent gouvernement souhaitait baisser de 156 millions d’euros l’APL « sans remise en cause des conditions d’attribution ».

APL : réduites

APL : réduites

Le gouvernement avait ainsi décidé de réformer les règles de calcul régissant leur versement afin d’économiser 225 millions d’euros sur 18 milliards que représente l’ensemble des aides Les premières mesures issues de cette réforme sont entrées en vigueur le 7 juillet dernier via un décret et concerne les allocations de juillet, qui sont versées en ce moment, les APL étant perçues avec un mois de retard. Concrètement, la CAF, a mis en place des loyers plafond à partir desquels les allocations sont dégressives puis nulles. Selon la zone géographique, des coefficients sont appliqués, de sorte que ces seuils sont plus ou moins élevés selon la taille de la commune où réside l’allocataire.  À Paris, par exemple, pour une personne seule, les APL baissent dès lors que le loyer dépasse 995 euros par mois. Elles sont annulées à partir de 1.171 euros. À Brest, elle diminue à partir de 638 euros et sont nulles dès 791 euros. L’objectif premier affiché par le gouvernement est de lutter ainsi contre l’envolée du prix des loyers. En instaurant ce plafond, il espère que les propriétaires se montreront moins gourmands s’ils veulent louer leur logement à des locataires bénéficiant des APL. Au final, 80.000 foyers vont voir leurs APL réduites partiellement ou totalement, selon les calculs de la Confédération National du logement. Parmi eux, 16.000 ne toucheraient plus l’allocation et les 64.000 perdraient en moyenne 70 euros, selon Marianne. Les associations de locataires dénoncent une mesure absurde qui met sur la touche des foyers qui n’ont parfois pas le choix.

 

(Avec AFP)

APL : pas de modification pour les jeunes salariés

APL : pas de modification pour les jeunes salariés

Les ministères de l’Économie et du Logement souhaitaient modifier les règles du calcul du montant de l’APL pour les moins de 25 ans ayant un emploi précaire.  L’idée: ne plus se baser sur la situation financière du jeune au moment où il constitue son dossier, mais en regardant la situation fiscale deux ans auparavant. Cette dérogation actuelle vise à aider l’insertion des jeunes travailleurs en leur permettant de bénéficier du montant maximal d’aide au logement les deux premières années où ils bénéficient d’un salaire. Sa suppression aurait permis, selon le ministère du Logement, de faire 109 millions d’euros d’économies, et avait été présentée à l’occasion du projet de loi de finances 2016 en novembre dernier.  Mais le débat parlementaire qui s’était alors tenu « n’a pas donné l’accord au gouvernement pour modifier le mode de calcul des APL », selon l’entourage de la ministre du Logement, Sylvia Pinel. « On aurait pu passer outre, mais cela n’aurait pas été dans l’esprit du débat parlementaire. »  Selon Libération, qui a dévoilé jeudi l’information, la ministre de l’Education Najat Vallaud-Belkacem est aussi intervenue dans le dossier en estimant dans une lettre adressée au Premier ministre que le projet de décret était « préjudiciable à la lisibilité de notre action » et risquait « de compromettre le bénéfice politique de notre engagement en faveur de la jeunesse ».

Réforme APL « minimale »

Réforme  APL « minimale »

Le gouvernement voulait réformer ces dispositifs très couteux, en réservant ces aides au logement aux étudiants « qui en ont le plus besoin ». Finalement, après plusieurs rapports, les aides au logement seront réformées à minima : le gouvernement veut s’éviter une nouvelle polémique sur le pouvoir d’achat.   La réforme est explosive, les parlementaires inquiets à l’approche de la présidentielle, mais Bercy s’autorise malgré tout à grappiller 225 millions d’euros sur les APL l’an prochain.  Première mesure, l’aide au logement sera modulée en tenant compte non seulement des revenus des bénéficiaires, mais aussi, c’est nouveau, de leur patrimoine. Autrement dit s’ils ont une résidence secondaire de bon standing par exemple, ou un Livret A bien rempli.  Ensuite, le gouvernement veut instaurer des loyers plafond pour lutter contre les effets inflationnistes des APL. Dans l’entourage de la ministre du logement, Sylvia Pinel, on évoque deux fois le loyer maximum actuel, c’est à dire environ 580 euros pour un adulte en Ile de France. Un demi-million de personnes seraient concernées. Un décret fixera le montant de ces plafonds, en tenant compte du marché de l’immobilier.  Enfin, les salariés de moins de 25 ans devront désormais déclarer leurs salaires pour toucher les APL. Dans l’entourage de Sylvia Pinel, on marche sur des œufs, en prenant soin de répéter qu’on ne touchera pas aux aides pour les étudiants. Pas question de risquer un faux pas au moment où le gouvernement affirme que la cure d’austérité est terminée.

 

Réforme de l’APL sauf pour les étudiants.

Réforme de l’APL sauf pour les étudiants.

. Le projet de loi de Finances pour 2016 qui prévoit des économies pour financer notamment la baisse d’impôt promise par François Hollande ne touchera pas, selon Reuters, aux APL des étudiants.  La réforme des aides personnalisées au logement verra certes le jour, mais dans une version édulcorée. L’idée était d’interdire aux étudiants bénéficiaires des APL de continuer à être rattaché au foyer fiscal de leurs parents.  Sauf que cette mesure équivaudrait à une hausse d’impôt pure et simple pour les parents. Or le gouvernement a promis de ne plus alourdir la fiscalité des ménages. Impossible à mettre en place politiquement. Le gouvernement va quand même aménager les APL en se basant sur le rapport du député François Pupponi remis au printemps dernier. Sauf en ce qui concerne les étudiants, qui seront donc épargnés par cette réforme.  Deux éléments principaux devraient être conservés. Tout d’abord la prise en compte du patrimoine des bénéficiaires, c’est-à-dire notamment le patrimoine financier et immobilier. Le rapport Pupponi explique que 10% des allocataires ont un patrimoine supérieur à 30.000 euros. L’autre élément clé est la mise en place d’un plafond. Concrètement, si le loyer par mètre carré dépasse un certain montant, le locataire ne pourra plus bénéficier des APL. L’idée derrière cette mesure est de lutter contre l’effet pervers de ces aides qui peuvent conduire à une inflation des prix des loyers. . L’idée générale de la réforme  est plutôt de poser les bases d’une évolution  beaucoup plus fondamentale. Les APL ne seraient plus une simple aide au logement mais une aide sociale. Avec à la clef une fusion des APL du RSA et de la prime pour l’emploi. Deux dispositifs qui doivent d’ailleurs eux-mêmes ne plus faire qu’un dès l’an prochain.

Immobilier : Pas de modification de l’APL

Immobilier : Pas de modification de l’APL

 

 Pas pour l’instant estime la ministre du logement Sylvia Pinel. Sans doute une sage décision car une modification significative dans ce domaine serait de nature à plomber un peu plus un secteur immobilier en pleine déprime notamment dans le neuf (moins de 300 00 logements construits pour 500 000 prévus par Hollande).  Dans une interview au Journal du dimanche, Sylvia Pinel estime qu’une réforme des aides personnalisées au logement pourrait contrarier une possible reprise du secteur de l’immobilier, alors qu’un rapport remis au gouvernement préconise de resserrer l’accès à ces aides.  Pour Sylvia Pinel, ce n’est pas le moment de modifier les aides personnalisées au logement (APL). Dans le Journal du dimanche, le 1er février, la ministre du Logement estime en effet que les réformer pourrait contrarier une possible reprise du secteur de l’immobilier. « Tout est là pour que le marché reprenne », dit-elle. « Il y a déjà eu un débat sur les APL lors de la loi de finances pour 2015. Un groupe de travail constituté de parlementaires sera formé dès cette semaine. Ils formuleront des propositions mais ce sujet ne se traite pas en quelques semaines », explique-t-elle. « Aujourd’hui, il est prématuré de décider quoi que ce soit », ajoute la ministre du Logement, précisant que le rapport récemment évoqué « n’engage pas le gouvernement ». En effet selon Les Echos, les APL sont dans le collimateur du ministère des Finances, qui cherche des gisements d’économies. Trois corps d’inspection ont été missionnés pour passer au peigne fin la politique publique  du logement, coûteuse pour les finances publiques (46 milliards d’euros en 2014, soit plus de 2% du PIB) et régulièrement dénoncée pour son manque d’efficacité. Or, les propositions de ce rapport sont explosives, selon Les Echos, qui cite la suppression du rattachement fiscal des étudiants percevant une APL, la suppression progressive des aides à la pierre ou une réforme des procédures d’attribution des logements sociaux.

Immobilier : la quasi suppresion de l’APL va faire plonger le marché

Immobilier : la quasi suppresion de l’APL va faire plonger le marché

 

 C’est u véritable tsunami qui se prépare dans l’immobilier avec la quasi suppresion de l’APL. Un marché déjà en crise grave et qui pourrait encore plonger.  Le projet de loi de finances 2015 prévoit de quasiment supprimer l’APL (aide personnalisée au logement) Accession, qui accorde une aide mensuelle sous conditions de ressources aux emprunteurs qui deviennent propriétaires de leur résidence principale. Une modification aux implications lourdes pour les primo-accédants aux revenus modestes. En tout, ce sont près de 30.000 personnes par an qui bénéficient de l’APL Accession, dont le dispositif sera examiné mercredi 29 octobre puis voté le 04 novembre. Passé presque inaperçu, l’article 52 du PLF 2015 a prévu une modification de l’APL Accession qui ne devrait être versée à l’avenir qu’en cas de baisse de 30 % de revenus et non systématiquement à la mise en place du crédit. Actuellement, l’APL est accordée par l’Etat à tous les emprunteurs qui deviennent propriétaires dans l’ancien via un Prêt conventionné (PC) ou un Prêt Accession Sociale (PAS), prêt accordé sous conditions de revenus, sur des durées allant jusqu’à 30 ans et permettant également de bénéficier de frais de dossiers et de garanties réduits. La quasi-suppression de l’APL Accession pourrait exclure du marché de nombreux emprunteurs modestes qui n’auront pas la possibilité de trouver un financement pour leur projet sans cette aide, leur taux d’endettement devenant trop important. Une mesure que déplore Sandrine Allonier, Responsable des Relations Banques du courtier immobilier VousFinancer.com, qui explique que « l’APL est une aide très efficace car elle est directement versée à la banque prêteuse et vient donc réduire la mensualité de crédit payée par l’emprunteur jusqu’à 30%, voire davantage dans certains cas. Prise en compte par les banques dans le plan de financement, elle permet donc à des ménages dont l’endettement aurait été trop élevé sans cette aide de devenir propriétaire » précise-t-elle. Revalorisée en 2013 et début octobre lors de la modification du zonage et de la hausse des plafonds de revenus, la suppression de cette aide en 2015 pourrait exclure de l’accès à la propriété un certain nombre de jeunes emprunteurs. « En 2014, entre 10 et 15 % des prêts que nous avons financés donnent droit aux APL. La suppression de celles-ci risque d’avoir un impact très négatif sur les primo-accédants dont beaucoup se sont déjà retirés du marché. D’un côté le gouvernement élargit le prêt à taux zéro dans le neuf et le réhabilite dans l’ancien en zone rurale, et de l’autre il supprime les APL qui ont un véritable impact sur l’endettement des ménages et donc sur leur capacité à devenir propriétaire. C’est donner d’un côté pour reprendre de l’autre. A un moment où le marché commence à reprendre des couleurs ce type de mesure pourrait casser la dynamique enclenchée et donner un nouveau coup de frein au marché immobilier » conclut Jérôme Robin, président et fondateur de Vousfinancer.com.

 




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