APL : une mauvaise transition de la réforme

Sur le fond on peut comprendre que les les allocations logement soient calculées sur les revenus les plus récents. Le problème est celui de la transition qui va bousculer les deux tiers des bénéficiaires

 

Plus de cinq mois après la mise en oeuvre de la réforme des allocations logement , au 1^er janvier, son impact n’est quasiment pas documenté. Le sujet est pourtant crucial pour les 5,93 millions de ménages qui bénéficient des APL . Après le RSA, c’est la deuxième prestation qui contribue le plus à réduire la pauvreté en France .

Les APL ont été « contemporanéisées » en janvier: les droits sont désormais calculés sur la base des ressources des douze derniers mois et non plus celles d’il y a deux ans. De plus, les montants sont révisés chaque trimestre et non plus annuellement. Sur longue période , la situation devrait s’améliorer pour les bénéficiaires mais pour l’année en cours la rupture avec les anciennes modalités va créer de graves difficultés financières pour certains. Surtout avec les perturbations liée à la situation sanitaire.

Coronavirus : nouvelle réforme abandonnée, celle des APL

Coronavirus : nouvelle réforme abandonnée, celle des APL

 

Après la réforme des retraites, de ‘l’Unedic, c’est au tour de la réforme des APL qui est repoussée. .

 » A la suite de l’allocution du Président de la République aux Français le 16 mars 2020, le Gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur de la réforme des « APL en temps réel » prévue pour le 1er avril. », écrivent, dans un communiqué commun, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales Jacqueline Gourault et le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie.

Les mesures prises pour faire face au Covid-19 « réduisent en effet la disponibilité des personnels » des caisses d’allocations familiales (CAF) et des mutualités sociales agricoles (MSA), expliquent les deux ministres qui leur ont demandé de prévenir tous les allocataires et les bailleurs de ce décalage. « Comme toute réforme, son lancement nécessite une mobilisation accrue des effectifs des caisses qui ne paraît pas compatible avec la situation actuelle », ajoutent-ils.

En allouant les APL en fonction des ressources actuelles des allocataires et non plus de celles de deux ans auparavant, le gouvernement estime que cela permettra de déterminer « de façon plus juste » leur niveau. En juillet 2019, selon l’AFP, Matignon avait en outre estimé à  »un peu au-dessus d’un milliard d’euros » les économies réalisées grâce à cette réforme.

La réforme des APL reportée ….. après les élections

 

Il est clair que le gouvernement redoute par-dessus tout de créer un nouveau sujet de mécontentement qui pourrait mobiliser nombre d’intéressés par le système d’ APL en particulier les étudiants. La décision courageuse a donc été prise de reporter une nouvelle fois la mise en application de la réforme. Une réforme au demeurant aussi mal préparée que la réforme des retraites quant à ses effets notamment anti redistributif. De toute manière, comme pour les retraites l’objectif central est de raboter les dépenses. On espère ainsi une économie globale d’un milliard d’euros. La philosophie de cette réforme repose sur une modification de la temporalité. On prendra en compte les revenus très récents pour calculer l’APL et non des revenus anciens. On espère que les revenus plus récents étant plus élevés l’APL verra son coût global diminuer.  niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires », a indiqué le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, dans un communiqué.

« Cette réforme n’est pas remise en cause et permettra de déterminer de façon plus juste le montant d’APL à verser en fonction de la situation des allocataires et de la réalité de leurs ressources », a-t-il assuré. « Il est de ma responsabilité d’assurer à tous les allocataires le juste versement de leurs aides au logement, c’est pourquoi j’ai acté ce décalage d’un trimestre », a souligné le ministre.

La Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) avait informé Julien Denormandie du besoin de « décaler la date d’entrée en vigueur de la réforme d’un trimestre afin de s’assurer de la meilleure qualité et fiabilité possibles dans la mise en œuvre de cette réforme pour ses six millions d’allocataires », a-t-elle indiqué dans un communiqué distinct.

Selon elle, les « travaux techniques relatifs » à l’évolution du mode de calcul des allocations logement « montrent encore des zones d’incertitude ». « D’ultimes travaux de fiabilisation sont donc indispensables, nécessitant un décalage du calendrier prévu pour assurer la bonne mise en œuvre de la réforme », a expliqué la CNAF.

Cette réforme vise à mettre en œuvre la « contemporanéité » des APL, c’est-à-dire leur calcul à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus ceux remontant à deux ans, comme c’est le cas actuellement.

Au mois de juillet, Matignon avait estimé à « un peu au-dessus d’un milliard d’euros » les économies réalisées grâce à cette réforme. Ces économies s’expliquent par l’idée que les revenus actualisés seront globalement plus élevés que ceux observés deux ans auparavant, grâce à la croissance, et que cela réduira mécaniquement le montant des aides leur étant conditionnées.

Le sujet des APL a régulièrement provoqué des critiques de la part d’associations et de l’opposition : dans les premiers temps du quinquennat d’Emmanuel Macron, l’exécutif avait notamment provoqué une polémique en décidant d’une baisse généralisée de cinq euros par mois.

 

La réforme des APL repoussée

La réforme des APL repoussée –

En raison notamment de différents risques sociaux liés par exemple à l’indemnisation du chômage et à la réforme des retraites, le gouvernement a décidé de renvoyer à plus tard la réforme des APL. L’exécutif se laisse encore un peu de temps. La réforme du calcul des aides au logement (APL) est destinée adapter en temps réel les  revenus des bénéficiaires (et non plus sur les revenus n-2. Officiellement,  de revoir le pilotage et la communication, selon un courrier du Premier ministre. Il est vraisemblable que cette réforme conduira à une remise en cause du niveau des aides et cette réforme pourrait être explosive car sans APL des locataires et nombre  d’accédants à la propriété ne pourront pas faire face à leurs dépenses de logement. Une éventuelle réduction (autour d’un milliard au minimum prévu) des APL pourrait même provoquer une crise grave logement  tout dans les zones très urbanisées où l’offre est insuffisante pour satisfaire les besoins. Dans cette lettre datée de ce mardi et envoyée notamment au ministre du Logement, Julien Denormandie, Édouard Philippe annonce que la réforme sera « mise en œuvre pour le versement des allocations fin janvier/début février 2020, au moment où les aides au logement sont actualisées ».

« C’est un chantier complexe, partagé entre plusieurs ministères », fait-on encore valoir à Matignon, tout en confirmant les « difficultés opérationnelles du pilotage », désormais entièrement confié à Julien Denormandie qui s’appuiera sur « un calendrier réaliste ».

Le ministre du Logement devra proposer « sous quinzaine » au Premier ministre « un pilotage revu et sécurisé » du chantier, écrit Édouard Philippe, mais aussi « un plan de communication auprès des allocataires au dernier trimestre 2019″ et « une vision actualisée des impacts individuels de la réforme en janvier 2020″. Ce délai doit notamment permettre à la Caisse d’allocations familiales (CAF) qui verse les APL, d’affiner sa préparation. Pour parler clair et faire avaler la pilule, le gouvernement va parler de « contemporanéité », (on change la méthode des APL calculée non pas sur les revenus d’il y a deux ans mais sur ce de l’année en cours actualisées par trimestre.)

Baisse des APL 

 

Plus langue de bois tu meurs !  « Il n’y aura pas de baisse des allocations, il y aura une mesure juste (…) : c’est la contemporanéité des allocations logements. »a déclaré le ministre du logement (territoires). En fait le nouveau mode de calcul se traduit par uen baise de plus d’un milliard de l’APL. Cette baisse viendra principalement de la réforme des APL, désormais calculées sur les revenus à l’instant T et non plus en fonction de ceux-ci lors l’année n-2. « C’est ça qui fait à peu près le milliard d’euros, avec une mesure qui n’est pas une mesure de rabot, qui n’est pas une mesure budgétaire », a d’ailleurs confirmé sur BFMTV le secrétaire d’Etat Julien Denormandie.

50 Euros d’APL : Macron déraille

De toute évidence Macron semble avoir un peu de mal à maitriser ses nerfs, il avait déjà démontré un certain manque de maîtrise quand il était en Australie à propos des événements du premier mai. Cette fois, il traite par le mépris ceux qui se sont mobilisés contre la baisse des APL. Cela avec un raccourci douteux et même méprisant en opposant leur attitude  à celle de l’héroïsme du commandant Beltrame. La comparaison est d’abord complètement hors de propos et l’arrogance de Macron montre qu’il supporte assez mal l’opposition. Un manque de hauteur évident pour un président de la république.  Cette  phrase du président de la République a déjà fait beaucoup réagir les politiques et les internautes. : « Le colonel Beltrame, il est mort parce que la France, ce sont des idées, des valeurs, quelque chose d’une guerre qui le dépasse. Les gens qui pensent que la France, c’est une espèce de syndic de copropriété où il faudrait défendre un modèle social qui ne sale plus, une République dont on ne connaît plus l’odeur et des principes qu’il fait bien d’évoquer parce qu’on s’est habitué à eux et qu’on invoque la tragédie dès qu’il faut réformer ceci ou cela, et qui pensent que, en quelque sorte, le summum de la lutte, c’est les 50 euros d’APL, ces gens-là ne savent pas ce que c’est que l’histoire de notre pays. L’histoire de notre pays, c’est une histoire d’absolu. »

Compensation baisse APL : c’est pas pour demain

Compensation baisse APL : c’est pas pour demain

Il est possible que la baisse des APL ne correspond coïncide pas avec la baisse équivalente des loyers de la part des organismes HLM. Cela essentiellement des questions techniques et administratives. Cette compensation  requiert en effet un partage d‘information entre les caisses d‘allocation familiales qui calculent le montant des APL et les bailleurs. Ces derniers visent désormais une mise en œuvre d‘ici avril-mai avec effet rétroactif au 1er février. Mais il est possible que des délais supplémentaires soient nécessaires aux bailleurs du coup la compensation pourrait être effectuée avec environ six mois de retard. Ce qui ne sera pas sans poser de problème de trésorerie aux allocataires mais peut-être aussi aux bailleurs qui devront subir des coupes par ailleurs. Avant même la publication du projet de loi, les mesures de baisse des APL du parc social adoptées dans le cadre du budget 2018 ont éprouvé des acteurs du logement social, chargés de mettre en œuvre ces coupes. Des indicateurs de l‘Union sociale pour l‘habitat montrent un fléchissement de la construction de logements sociaux. Selon un rapport publié fin janvier par la fédération, 92.900 logements sociaux ont été agréés en 2017 contre 100.300 en 2016. “Ce repli est à relier d‘une part à la réduction des crédits alloués par l‘Etat au Fonds national des aides à la pierre (-96 millions d‘euros) au cours de l’été et d‘autre part à l‘inquiétude soulevée par les baisses de ressources pour les organismes HLM qu‘entraîne la mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS)”, estime la fédération.

La baisse des APL en HLM : anticonstitutionnelle ?

La baisse des APL en HLM : anticonstitutionnelle ?

 

Il se pourrait bien que la baisse des aides personnalisées au logement (APL) des locataires du parc social se révèle être anti constitutionnelle. En effet, certain expert s’interroge sur la légalité du dispositif qui met en cause l’égalité de traitement ; en outre ; le dispositif très compliqué mis en œuvre par le gouvernement repose sur le principe d’une baisse conjointe de l’APL et des loyers. Or pour les loyers rien n’est certain et tout cela pourrait se traduire par une augmentation pure et simple. Notons d’ailleurs que la principale institution à savoir Fédération des offices publics pour l’habitat (FOPH ) n’a pas signé l’accord avec le gouvernement. La disposition gouvernementale ressemble par ailleurs à une cathédrale administrative avec un système de compensation dans différents domaines particulièrement hypothétiques. Notons par ailleurs qu’il sera toujours possible pour les organismes de logement social de transférer la perte des loyers sur les charges. Le gouvernement a bien entendu une légitimité pour diminuer les aides au logement mais il n’a pas le pouvoir pour réellement peser sur la baisse des loyers. D’un montant de 60 euros par mois en moyenne, cette baisse sera doublée d’une réduction équivalente des loyers. Cette « réduction de loyer solidarité » vise à parvenir d’ici trois ans à une économie de 1,5 milliard d’euros, selon les voeux du gouvernement, qui promet que le pouvoir d’achat des locataires du parc social ne sera en aucun cas entamé. Mercredi, la question a divisé les représentants de l’habitat social lors de l’élaboration d’un protocole d’accord avec le gouvernement. Deux fédérations représentant près de la moitié du secteur, celle des entreprises sociales pour l’habitat (ESH), qui administre 39% du parc social, et celle des sociétés d’accession à la propriété, ont signé ce texte sur une « réforme ambitieuse du secteur ». Détentrice de 41% du parc social, la Fédération des offices publics pour l’habitat (FOPH) a pour sa part refusé de s’associer à l’accord, jugé « inacceptable » et a fixé à 350 millions d’euros la limite acceptable des économies.  »La baisse d’APL via la réduction de quittance prévue par le PLF sera de 800 millions d’euros en 2018, 800 millions d’euros en 2019 et 1,5 milliard en 2020″, précise le protocole d’accord. Le gouvernement tablait précédemment sur une baisse des APL de 1,2 milliard en 2019. En 2018, les 700 millions manquant pour arriver à une économie de 1,5 milliard d’euros ont vocation à être tirés d’un relèvement du taux de TVA appliquée aux opérations passées par les bailleurs sociaux, de 5,5% à 10%.

 

APL et prêt à taux zéro: Macron lâche du mou

Après le dérapage de la réduction de 5 euros des APL, Macron lâche du mou sur son plan logement.  D’abord, il n’est plus question de supprimer immédiatement le PTZ pour l’achat d’un logement neuf dans les zones les moins tendues de France, c’est-à-dire là où il n’y a pas de pénurie d’offre. La raison? La suppression de ces aides dans les zones B2 et C se traduirait par 50.000 acquisitions en moins par an. Le gouvernement devrait aussi reculer sur l’APL accession, qui sera finalement maintenue. Pourquoi? Abandonner cette aide à l’achat pour les ménages modestes aurait finalement coûté de l’argent à l’État, puisque ceux qui pouvaient en bénéficier se seraient tournés vers les APL locatives, beaucoup plus coûteuses.  Enfin, sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), l’exécutif ne voudrait plus exclure totalement les fenêtres, les portes et les vitrages du dispositif. Du coup, ces travaux devraient continuer à bénéficier au moins partiellement du CITE l’an prochain. Au final, recalibrer le plan logement devrait se traduire par de moindres économies budgétaires. On a coutume de dire qu’un PTZ coûte en moyenne 16.000 euros à l’État. Avec le recentrage du dispositif, même dans la fourchette basse on aurait perdu entre 35.000 et 40.000 PTZ et donc économisé autour de 600 millions d’euros. Quant au CITE, il aurait également pu générer plusieurs centaines de millions d’euros d’économies avec la réforme envisagée au départ. Dans le premier document budgétaire qui intégrait la suppression progressive des portes, fenêtres et vitrages de l’assiette d’éligibilité, Bercy évoquait une dépense de 875 millions d’euros pour le crédit d’impôt l’an prochain, soit environ deux fois moins que l’année précédente. Mais visiblement on n’irait pas aussi loin. D’ailleurs, le nouveau document budgétaire mis en ligne depuis deux jours tient compte de ce recalibrage sur le CITE. Pour 2018, ce ne sont curieusement plus 875 millions d’euros qui sont budgétés mais plus de 1,5 milliard d’euros.

APL : réforme «à l’automne»

APL : réforme «à l’automne»

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a promis aujourd’hui une « réforme globale des aides personnelles au logement » à l’automne, jugeant nécessaires des « réformes structurelles » pour mettre fin à un « système pervers » responsable d’une inflation des loyers.

« Il faudra bien sortir de ce système qui est pervers », a déclaré le ministre sur RTL, défendant par ailleurs la baisse très critiquée, à partir d’octobre, de 5 euros mensuels des aides personnelles au logement, comme annoncé par le gouvernement.

 

La baisse des APL : la faute à Hollande

La baisse des APL : la faute à Hollande

 

 

 

Le nouveau gouvernement impute à Hollande la baisse prochaine des APL. Ce que réfute l’ancien ministre du budget mais une lettre de cadrage envoyée le 25 juillet 2016 par Manuel Valls, alors premier ministre, à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement de l’époque, montre que la baisse de l’aide personnalisée au logement a bien été décidée sous la présidence de François Hollande.  Dans  le JDD,  Christian Eckert, l’ancien ministre du Budget : « nous ne l’avons jamais envisagée. Jamais. Je suis formel. Elle ne nous semblait pas juste ». Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a pour sa part déclaré au Parisien que « c’est une mesure qui découle du fait que le projet de loi de finances (PLF) 2017 avait été sous-doté car le précédent gouvernement avait prévu, sans l’annoncer, une baisse du montant de ces aides de 140 millions d’euros dans le budget ». « Sauf qu’ils nous ont laissés la faire », a poursuivi Jacques Mézard, en ajoutant que le gouvernement n’avait « pas d’autre solution que de la mettre en oeuvre pour combler ce trou ». Selon Christian Eckert, « à chaque changement de ministre, il se passe le même scénario : la direction du Budget présente une liste de mesures que l’on appelle « le musée des horreurs », des mesures généralement refusées par les prédécesseurs et qu’elle essaye de replacer ». Il a par ailleurs estimé qu’il était trop tôt pour parler de « trou budgétaire ». « L’année n’est pas terminée. Comment peuvent-ils savoir en juin qu’il va manquer 140 millions à la fin de l’année sur un budget de 18 milliards d’euros », s’est-il interrogé. De son côté, l’ancienne ministre du logement Emmanuelle Cosse a accusé le gouvernement « de dire n’importe quoi ». Mais selon le document signé par Manuel Valls, on peut lire que le précédent gouvernement souhaitait baisser de 156 millions d’euros l’APL « sans remise en cause des conditions d’attribution ».

APL : réduites

Le gouvernement avait ainsi décidé de réformer les règles de calcul régissant leur versement afin d’économiser 225 millions d’euros sur 18 milliards que représente l’ensemble des aides Les premières mesures issues de cette réforme sont entrées en vigueur le 7 juillet dernier via un décret et concerne les allocations de juillet, qui sont versées en ce moment, les APL étant perçues avec un mois de retard. Concrètement, la CAF, a mis en place des loyers plafond à partir desquels les allocations sont dégressives puis nulles. Selon la zone géographique, des coefficients sont appliqués, de sorte que ces seuils sont plus ou moins élevés selon la taille de la commune où réside l’allocataire.  À Paris, par exemple, pour une personne seule, les APL baissent dès lors que le loyer dépasse 995 euros par mois. Elles sont annulées à partir de 1.171 euros. À Brest, elle diminue à partir de 638 euros et sont nulles dès 791 euros. L’objectif premier affiché par le gouvernement est de lutter ainsi contre l’envolée du prix des loyers. En instaurant ce plafond, il espère que les propriétaires se montreront moins gourmands s’ils veulent louer leur logement à des locataires bénéficiant des APL. Au final, 80.000 foyers vont voir leurs APL réduites partiellement ou totalement, selon les calculs de la Confédération National du logement. Parmi eux, 16.000 ne toucheraient plus l’allocation et les 64.000 perdraient en moyenne 70 euros, selon Marianne. Les associations de locataires dénoncent une mesure absurde qui met sur la touche des foyers qui n’ont parfois pas le choix.

 

(Avec AFP)

APL : pas de modification pour les jeunes salariés

APL : pas de modification pour les jeunes salariés

Les ministères de l’Économie et du Logement souhaitaient modifier les règles du calcul du montant de l’APL pour les moins de 25 ans ayant un emploi précaire.  L’idée: ne plus se baser sur la situation financière du jeune au moment où il constitue son dossier, mais en regardant la situation fiscale deux ans auparavant. Cette dérogation actuelle vise à aider l’insertion des jeunes travailleurs en leur permettant de bénéficier du montant maximal d’aide au logement les deux premières années où ils bénéficient d’un salaire. Sa suppression aurait permis, selon le ministère du Logement, de faire 109 millions d’euros d’économies, et avait été présentée à l’occasion du projet de loi de finances 2016 en novembre dernier.  Mais le débat parlementaire qui s’était alors tenu « n’a pas donné l’accord au gouvernement pour modifier le mode de calcul des APL », selon l’entourage de la ministre du Logement, Sylvia Pinel. « On aurait pu passer outre, mais cela n’aurait pas été dans l’esprit du débat parlementaire. »  Selon Libération, qui a dévoilé jeudi l’information, la ministre de l’Education Najat Vallaud-Belkacem est aussi intervenue dans le dossier en estimant dans une lettre adressée au Premier ministre que le projet de décret était « préjudiciable à la lisibilité de notre action » et risquait « de compromettre le bénéfice politique de notre engagement en faveur de la jeunesse ».

Réforme APL « minimale »

Réforme  APL « minimale »

Le gouvernement voulait réformer ces dispositifs très couteux, en réservant ces aides au logement aux étudiants « qui en ont le plus besoin ». Finalement, après plusieurs rapports, les aides au logement seront réformées à minima : le gouvernement veut s’éviter une nouvelle polémique sur le pouvoir d’achat.   La réforme est explosive, les parlementaires inquiets à l’approche de la présidentielle, mais Bercy s’autorise malgré tout à grappiller 225 millions d’euros sur les APL l’an prochain.  Première mesure, l’aide au logement sera modulée en tenant compte non seulement des revenus des bénéficiaires, mais aussi, c’est nouveau, de leur patrimoine. Autrement dit s’ils ont une résidence secondaire de bon standing par exemple, ou un Livret A bien rempli.  Ensuite, le gouvernement veut instaurer des loyers plafond pour lutter contre les effets inflationnistes des APL. Dans l’entourage de la ministre du logement, Sylvia Pinel, on évoque deux fois le loyer maximum actuel, c’est à dire environ 580 euros pour un adulte en Ile de France. Un demi-million de personnes seraient concernées. Un décret fixera le montant de ces plafonds, en tenant compte du marché de l’immobilier.  Enfin, les salariés de moins de 25 ans devront désormais déclarer leurs salaires pour toucher les APL. Dans l’entourage de Sylvia Pinel, on marche sur des œufs, en prenant soin de répéter qu’on ne touchera pas aux aides pour les étudiants. Pas question de risquer un faux pas au moment où le gouvernement affirme que la cure d’austérité est terminée.

 

Réforme de l’APL sauf pour les étudiants.

Réforme de l’APL sauf pour les étudiants.

. Le projet de loi de Finances pour 2016 qui prévoit des économies pour financer notamment la baisse d’impôt promise par François Hollande ne touchera pas, selon Reuters, aux APL des étudiants.  La réforme des aides personnalisées au logement verra certes le jour, mais dans une version édulcorée. L’idée était d’interdire aux étudiants bénéficiaires des APL de continuer à être rattaché au foyer fiscal de leurs parents.  Sauf que cette mesure équivaudrait à une hausse d’impôt pure et simple pour les parents. Or le gouvernement a promis de ne plus alourdir la fiscalité des ménages. Impossible à mettre en place politiquement. Le gouvernement va quand même aménager les APL en se basant sur le rapport du député François Pupponi remis au printemps dernier. Sauf en ce qui concerne les étudiants, qui seront donc épargnés par cette réforme.  Deux éléments principaux devraient être conservés. Tout d’abord la prise en compte du patrimoine des bénéficiaires, c’est-à-dire notamment le patrimoine financier et immobilier. Le rapport Pupponi explique que 10% des allocataires ont un patrimoine supérieur à 30.000 euros. L’autre élément clé est la mise en place d’un plafond. Concrètement, si le loyer par mètre carré dépasse un certain montant, le locataire ne pourra plus bénéficier des APL. L’idée derrière cette mesure est de lutter contre l’effet pervers de ces aides qui peuvent conduire à une inflation des prix des loyers. . L’idée générale de la réforme  est plutôt de poser les bases d’une évolution  beaucoup plus fondamentale. Les APL ne seraient plus une simple aide au logement mais une aide sociale. Avec à la clef une fusion des APL du RSA et de la prime pour l’emploi. Deux dispositifs qui doivent d’ailleurs eux-mêmes ne plus faire qu’un dès l’an prochain.