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Impts retraits modestes : il a fallu 7 ans pour sen apercevoir !

Impts retraits modestes: 7 ans pour sen apercevoir!

Laugmentation progressive des impts locaux des retraits modeste a dbut avec les dispositions fiscales dcides en 2008 et il aura fallu 8 ans pour sen apercevoir chez les responsables politiques. Les retraits, eux, lont constat bien avant! En outre lexonration prvue ne concerne que 2015 et 2016 Aprs? Personne nose se prononcer. En fait une exonration qui doit beaucoup, la proximit des lections rgionales. Une mesure lgislative sera prise avant la fin de l’anne pour prolonger en 2015 et 2016 l’exonration des impts locaux au profit des retraits aux revenus modestes, un geste consenti par le gouvernement afin de rsoudre temporairement cet imbroglio fiscal. Quelque 900.000 retraits ont vu leur taxe d’habitation et taxe foncire augmenter fortement aprs la suppression progressive, vote en 2008 par la prcdente majorit, de la demi-part fiscale dont bnficiaient certaines catgories de contribuables modestes, notamment les veufs et veuves. Le secrtaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, puis dans un tweet le chef du gouvernement lui-mme, Manuel Valls, ont annonc dimanche que l’exonration serait maintenue en 2015 et 2016. La perte de cette demi-part, dont l’extinction totale est intervenue en 2013, a entran une hausse du revenu fiscal de rfrence (RFR), qui permet le calcul des impts locaux, pour des centaines de milliers de contribuables. « Il y aura une mesure lgislative pour une exonration en 2016 et pour une exonration de faon rtroactive pour 2015″, a expliqu lundi Dominique Lefebvre, porte-parole du groupe socialiste de l’Assemble dans le dbat budgtaire. Pour le dput PS, cette nouvelle mesure lgislative se traduira par un amendement du gouvernement soit lors de la deuxime lecture de la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF), soit dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015. « De toute faon ce sera adopt avant la fin de l’anne de faon s’appliquer ds le 1er janvier 2016″, a poursuivi Dominique Lefebvre. Dominique Lefebvre a reconnu que cette suppression de la « demi-part veuves » a cr un « problme juridique » et que ce problme « a t laiss de ct » jusqu’ ce que l’affaire clate et que 115 dputs socialistes n’crivent pour l’alerter au Premier ministre.

 




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