Projet de loi antiterroriste: encore une loi molle

 

Les lois qui sortent du Parlement ont à peu près les mêmes caractéristiques que les montres de Dali : elles sont molles. En fait, il ne s’agit pas vraiment d’un nouveau projet de loi mais de la reprise d’anciennes dispositions remises au goût du jour après l’attentat contre un policier à Rambouillet

En réalité les orientations reprennent surtout les mesures de l’état d’urgence après les attentats de novembre 2015. Parmi ces mesures. Quatre mesures emblématiques mais expérimentales de la loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Silt) de 2017. Périmètres de sécurité, fermeture de lieux de culte, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) et visites domiciliaires: ces quatre dispositions de police administrative avaient pris la suite de mesures de l’état d’urgence mise en œuvre pendant deux années après les sanglants attentats de Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015.

.Le projet prévoit ainsi l’interdiction, pour une personne sous surveillance et assignée dans un périmètre de résidence, d’être présente lors d’un évènement exposé à un risque terroriste particulier et la possibilité d’allonger jusqu’à deux ans cumulés les Micas, une disposition pour laquelle le Conseil d’Etat consulté en amont, a émis de sérieuses réserves!

Éric Ciotti a fustigé «la faiblesse de nos outils par rapport à la gravité des menaces» et a appelé à changer de «cadre». «

Attentat : loi antiterroriste en juin

Attentat : loi antiterroriste en juin

Un nouveau projet de loi ( il y en a déjà eu plus d’une vingtaine ! ) sera examiné en Conseil des ministres « dans les prochaines semaines », selon l’entourage de Gérald Darmanin, et examiné à l’Assemblée nationale en juin, d’après la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet.

L’exécutif travaille sur un nouveau projet de loi antiterroriste. Ce texte relatif « à la prévention d’actes terroristes et au renseignement » comprend, après avoir été réécrit cinq fois depuis début avril, 19 articles. Le Conseil d’Etat s’est réuni mercredi en très solennelle assemblée générale pour rendre son avis. Mais compte tenu de l’attentat de Rambouillet, une réécriture s’imposera sans doute encore car le dispositif réglementaire n’est pas suffisamment ciblé sur la prévention et la répression du terrorisme.

On risque en effet de sortir une nouvelle loi de circonstance pour apaiser la colère des policiers et de l’opinion publique mais qui ne s’attaque pas vraiment à la problématique posée en tout cas insuffisamment

La loi antiterroriste : mise en scène à la TRUMP par Macron

La loi antiterroriste : mise en scène à la TRUMP

 

On se demande vraiment pourquoi Macron choisit comme Trump  de mettre en scène la signature de lois. Une seconde fois, c’est sous l’œil les caméras de l’Élysée que le chef de l’État a signé lundi la loi la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Ce texte est évidemment important mais il ne fait que prendre le relais de l’état d’urgence qui était en vigueur depuis les attentats de novembre2015. C’est donc la deuxième fois que Macon procède comme Trump avec une mise en scène aussi grandiloquente que ridicule. Macron aurait sans doute intérêt à ne pas trop s’inspirer du cirque médiatique en vigueur aux États-Unis surtout depuis l’ère Trump. Ce spectacle démocratique spécifique aux États-Unis n’est guère adapté à la mentalité française. Notons que Macon s’inspire un peu aussi des États-Unis avec en marche dont il souhaiterait bien qu’il reste un mouvement sans réel pouvoir et non un parti politique démocratique. (Par exemple 25 % seulement des adhérents seront présents dans le principal organe directeur est encore tirés au sort !). La loi sur la sécurité intérieure était évidemment incontournable dans la mesure où l’état d’urgence ne pouvait durer l’éternité, elle ne constitue pas cependant en soi un changement radical par rapport à la situation intérieure. Elle se borne à inscrire dans la loi des dispositions qui légalement ne pouvaient être prises qu’à titre exceptionnel et provisoire  “Cette loi nous permettra de sortir de l’état d‘urgence à compter du 1er novembre tout en assurant pleinement la sécurité de nos concitoyens”, a-t-il souligné. Elle “permettra de renforcer nos moyens dans la lutte contre le terrorisme, en particulier dans les lieux qui auront vocation à rassembler du public, lors des marchés de Noël dans quelques semaines”. “Elle sera évaluée d‘ici deux ans et ce qui aura à être modifié le sera”, a-t-il ajouté. Selon un sondage Fiducial Odoxa publié fin septembre plus de la moitié des Français (57%) se disaient favorables au projet de loi. Soixante-deux pour cent des personnes interrogées estimaient dans le même temps qu‘il aurait “tendance à détériorer leurs libertés”.

La loi antiterroriste à l’Assemblée nationale

La loi antiterroriste à l’Assemblée nationale

 

 

La loi se substituant à l’Etat d’urgence est devant l’assemblée. Elle comporte  quelques modifications visant notamment à consolider les garanties des personnes concernées pour tenir compte de certaines critiques des associations de défense des droits de l‘homme. “Nous ne pouvons pas continuer à être dans un état d’exception”, a-t-il déclaré au début de son audition devant la Commission des lois le ministre de l’intérieur.  “Il faut pouvoir nous adapter à cette situation (…) La menace reste encore forte. Depuis le début de l’année 2017, pas moins de douze attentats ont été déjoués”. Le ministre de l‘Intérieur précise qu‘un projet d‘actions violentes à l‘encontre de boîtes de nuits parisiennes, visant en particulier des établissements gay, a été déjoué le 22 août. D‘après Gérard Collomb, 189 perquisitions ont été effectuées depuis janvier et 4.500 au cours des deux dernières années. Selon le gouvernement, les dispositions de ce texte doivent permettre de sortir de l’état d‘urgence en vigueur depuis les attentats du 15 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis, qui arrive à échéance le 31 octobre. Ce texte rend possible des mesures qui ne l’étaient jusqu‘ici qu‘en période d’état d‘urgence, notamment en matière de périmètres de protection, de contrôles aux frontières, de perquisitions et de saisies, d‘assignation à résidence ou de surveillance individuelle. La commission des lois de l‘Assemblée nationale examinera mercredi le projet de loi.

Projet de loi antiterroriste : nouveau débat de sophistes

Projet de loi antiterroriste : nouveau débat de sophistes

 

 

Certaines élites ont la mémoire courte et oublie vite les récents attentats. Du coup, ils crient  au loup à propos du projet de loi anti terroriste qui vise à introduire dans la loi certaine dispositions de l’État d’urgence. Pourtant les risques du terrorisme qui n’épargnent  aucun pays ne peuvent être affrontés avec la guerre en dentelle d’une démocratie exempte de toute menace. Le danger est toujours présent, il le sera même sans doute pendant une ou deux générations et des mesures s’imposent pour tenter d’en réduire les effets. Comme d’habitude, la gauche s’indigne et proteste, ce qu’elle sait le mieux faire car lorsqu’elle est en situation de gestion,  ses résultats dans tous les domaines sont catastrophiques.  Considérer que le pays porte atteint aux libertés individuelles voire qu’il tutoie la dictature est évidemment une absurdité. La quasi-totalité des Français approuve d’ailleurs les mesures prises dans le cadre de l’État d’urgence. Sortir de l’état d’urgence ou le maintenir relève d’un débat de sophistes. Il y a en effet une extrême urgence à prendre des mesures pérennes pour lutter contre une barbarie qui n’épargne aucun pays et surtout pas la France particulièrement engagée dans la lutte contre l’État islamique et  qui en outre a fourni le plus gros contingent de combattants islamistes en provenance des pays occidentaux. Il faut ajouter que le pays est  gangrené par le radicalisme qui sévit en particulier dans des banlieues complètement abandonnées aux trafiquants de drogue et aux fondamentalistes. Le projet de loi antiterroriste, qui soulève de vives inquiétudes chez les magistrats de gauche et les défenseurs des libertés publiques, respectera l’état de droit et la liberté d’expression, a cependant assuré Emmanuel Macron mardi lors d’un entretien avec le président de la Cour européenne des droits de l’homme. Selon des propos rapportés par l’Elysée, le chef de l’Etat français a souligné devant Guido Raimondi que l’objectif pour la France était « de sortir de l’état d’urgence, qui ne permet pas de lutter de manière suffisamment efficace contre le terrorisme. »"Il a évoqué les principaux objectifs du projet de loi de lutte contre le terrorisme, dont il a assuré le président Raimondi qu’il serait respectueux de l’Etat de droit et de la liberté d’expression », ajoute l’Elysée. La publication du texte la semaine dernière, par le quotidien Le Monde, a provoqué un tollé à gauche et dans les rangs des magistrats de gauche, qui ont dénoncé des atteintes aux libertés individuelles.

Coalition islamique antiterroriste

 

 

La coalition islamique se réveille,  il était temps car l’immobilisme de nombre des pays concernés voir leur ambiguïté vis-à-vis du terrorisme en aurait fait les premières cibles de l’EI.  Les 34 pays membres de la coalition islamique antiterroriste formée par l’Arabie saoudite partageront des renseignements, équiperont, formeront et, si nécessaire, mettront à disposition des forces, a déclaré mardi le chef de la diplomatie saoudienne, Adel al Djoubeïr.  Ryad avait annoncé un peu plus tôt la formation de cette coalition réunissant des pays du Proche et du Moyen-Orient mais aussi d’Afrique, décision qui a été saluée par les Etats-Unis qui réclamaient une plus grande implication de la région dans la lutte contre les islamistes maîtres d’une partie de l’Irak et de la Syrie. Rapidement la première cible « Rien n’est exclu », a déclaré Adel al Djoubeïr, interrogé lors d’une conférence de presse à Paris sur un éventuel envoi de troupes au sol. « Cela dépend des demandes exprimées, cela dépend des besoins et cela dépend de la volonté des pays à fournir le soutien nécessaire ». « Des discussions sont en cours, impliquant des pays parties prenantes de la coalition (comme) l’Arabie saoudite, les Emirats (arabes unis), le Qatar et Bahreïn, sur l’envoi de forces spéciales en Syrie. Ce n’est pas exclu », a-t-il dit aux journalistes. L’Egypte, la Turquie, la Malaisie, le Pakistan et plusieurs pays d’Afrique figurent également sur la liste des membres de la coalition qui a été diffusée lundi par l’agence de presse officielle saoudienne. L’Iran, grand rival de l’Arabie saoudite dans la région, n’y figure pas. La coalition disposera d’un centre commun d’opérations installé à Ryad afin de coordonner et soutenir les opérations militaires. La coalition ne disposera pas d’armée autonome en soi. Le communiqué diffusé par l’agence de presse saoudienne SPA parle d’un « devoir de protéger la nation islamique contre le fléau des groupes et organisations terroristes, quels que soient leur secte et leur nom, qui propagent la mort et la corruption sur terre et qui cherchent à terroriser les innocents ».

Le système antiterroriste français en état de mort clinique ?

Le système antiterroriste français en état de mort clinique ?

Le journal Le Monde s’interroge à juste titre sur l’efficacité du dispositif antiterroriste de la France qu’l  considère en état de mort clinique. Le constat de la situation est certainement pertinent car en particulier notre organisation du renseignement a montré de graves défaillances. Reste cependant à ébaucher une réponse à ce terrorisme d’un nouveau type une réponse qui n’est pas évidente  car le risque zéro n’existe pas face à une telle barbarie. Ce ne sont pas 1000 ou 2000 policiers supplémentaires– même nécessaires-  qui permettront de resserrer les mailles  du filet. Les individus radicalisés seraient autour de 4000, or  il faut environ 20 policiers pour surveiller un individu potentiellement dangereux sans parler de ce qui ne sont pas identifiés comme tels. Du coup se repose totalement la problématique de l’organisation du renseignement qui doit impérativement impliquer la population. En situation de guerre comme nous le sommes la police officielle doit s’appuyer sur un réseau d’indicateurs qui maillent le territoire. En outre la vigilance active de tous les Français doit être sollicitée. Bref une autre organisation à la dimension du risque. Comme l’indique le monde : « Ce qui le scandalise, c’est avant tout l’absence totale de remise en question affichée au sein du ministère de l’intérieur et du gouvernement. «Je veux saluer encore une fois le travail exceptionnel de nos services de renseignement», a répété Manuel Valls, devant les députés, le 19novembre, après la mort à Saint-Denis du coordonnateur probable des attentats, Abdelhamid Abaaoud – que lesdits services de renseignement croyaient pourtant en Syrie. Au fond, aucune de ces réformes de structure ou modifications législatives – dont certaines se sont révélées inutiles, comme la création d’une infraction d’« entreprise individuelle terroriste » – n’a changé les deux piliers de la lutte anti­terroriste: l’infraction d’« association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » et le cumul judiciaire-renseignement au sein d’un même service. A l’origine, ce dernier devait permettre à la direction de la surveillance du territoire (DST), devenue direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) en  2008 puis direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) en 2014, de maintenir une bonne circulation de l’information en son sein. »