International BRICS : le front antioccidental et antidémocratique

International BRICS : le front antioccidental et antidémocratique 

La Russie accueille du 22 au 24 octobre à Kazan le 16^e sommet des BRICS. Cette séquence diplomatique témoigne de l’intérêt renouvelé de la Russie pour l’hémisphère sud, après la rupture de ses relations avec les pays occidentaux, suite à l’éclatement de la guerre en Ukraine en février 2022. Dans quelle mesure ce groupe constitue-t-il un canal pour un nouvel ordre mondial « post-occidental » vanté par le Kremlin ? Organisé quelques jours avant la première réunion des ministres des Affaires étrangères du forum Russie-Afrique, qui se tiendra à Sotchi les 9 et 10 novembre prochain, le sommet des BRICS à Kazan est le premier après l’élargissement du groupe – devenu BRICS+ – le 1ᵉʳ janvier dernier. Le club compte désormais dix États : aux quatre membres fondateurs – le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine –, rejoints par l’Afrique du Sud en 2011, se sont ajoutés l’Iran, les Émirats arabes unis, l’Éthiopie et l’Égypte. L’Arabie saoudite dispose quant à elle d’un statut intermédiaire. Tous partagent la vision d’un ordre mondial moins « occidentalocentré ». La Russie a assumé la présidence tournante du groupe cette année, alors que la guerre en Ukraine fait encore rage, que plusieurs milliers de sanctions occidentales lui ont été imposées, et que le Proche-Orient connaît une nouvelle phase de violences.

 

par Igor Delanoë

Chercheur associé au LADIE, Université Côte d’Azur dans The Conversation 

Une trentaine d’États ont déjà exprimé leur intérêt pour rejoindre ou coopérer avec les BRICS. De sorte que 32 pays seront représentés à Kazan, dont 24 au niveau des chefs d’État, avec la présence, entre autres, du président chinois Xi Jinping, du président turc Erdogan et du premier ministre indien Modi.

Cette force d’attraction des BRICS marque une rupture avec la décennie précédente. Il s’agit aussi d’un succès pour la Russie qui démontre une nouvelle fois qu’elle n’est pas aussi isolée qu’on le prétend en Occident. Les BRICS doivent ce regain de popularité à un contexte géopolitique secoué par les guerres en Ukraine, et entre le Hamas et Israël, qui accélèrent la contestation d’un ordre mondial perçu comme dominé par les Occidentaux.

Car si les BRICS plaident depuis de nombreuses années pour une réforme du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et, pour certains d’entre eux (Inde, Afrique du Sud), du Conseil de Sécurité des Nations unies, le rejet des sanctions constitue désormais un puissant point de convergence.

Les pressions plus ou moins fortes exercées par Washington et Bruxelles sur des pays dits du « Sud global » afin qu’ils adhèrent au régime de sanctions contre la Russie, et le « double-standard » dont ont fait preuve les Occidentaux sur la crise au Proche-Orient ont créé un appel d’air pour de nouvelles candidatures aux BRICS, souvent spontanées. Suivant un agenda centré sur les problématiques économiques, les BRICS suscitent en réalité, depuis 2022, des attentes d’ordre politique parmi des pays non occidentaux. Conséquemment, l’image d’une coalition des récalcitrants face à l’Occident se cristallise peu à peu autour d’eux.

Il s’agit là d’une aubaine pour Moscou qui mobilise un récit anti-occidental articulé autour de la multipolarité de l’ordre mondial, de la souveraineté, de la centralité des civilisations, et de valeurs dites traditionnelles, qui trouve un certain écho auprès des pays du Sud.

Le mode de fonctionnement transactionnel des BRICS, où souveraineté et intérêts nationaux sont fondamentaux, s’adapte bien au logiciel russe. Aussi, sa présidence à la tête des BRICS marque une occasion de structurer sa relation avec la « majorité mondiale ». Ce concept a émergé en Russie dans les productions académiques et les discours politiques au cours des années 2022-2023, et s’apparente à une déclinaison politique russe de celui, libéral, de « Sud global ». Les différents votes intervenus au Conseil de sécurité des Nations unies depuis l’éclatement de la guerre en Ukraine ont en effet mis en évidence une prudente distanciation des pays non occidentaux à l’égard de ce conflit.

Les prises de position nuancées – voire compréhensives à l’égard de Moscou – de capitales asiatiques, africaines, moyen-orientales et sud-américaines sur le dossier ukrainien ont amené les Russes dès 2022 à estimer, à tort ou à raison, qu’ils disposaient d’un atout pour leur politique étrangère. La question restait de savoir comment faire fructifier cette position d’alternative face à l’Occident, et les BRICS constituent, à cet égard, un cadre privilégié. L’intégration de l’Iran répond à cette logique qui se heurte cependant à une réalité : celle de la volonté de certains membres des BRICS – l’Inde au premier chef – de ne pas antagoniser leurs partenaires occidentaux en admettant trop de nouveaux pays à coloration anti-occidentale.

La feuille de route de la présidence de la Russie à Kazan comporte trois thématiques : politique et sécuritaire, économique et financière, et les enjeux d’ordre humanitaire.

La première porte principalement sur l’intégration des nouveaux venus dans les BRICS « sur le principe de l’égalité souveraine », tandis que les enjeux sécuritaires concernent les défis transnationaux (narcotrafic, corruption, terrorisme, sécurité informationnelle). Si les BRICS ont historiquement pris garde à ne pas investir le champ politique – à l’exception d’une critique de l’intervention militaire en Libye en 2011 –, cette tendance pourrait évoluer. En témoigne l’invitation adressée par Vladimir Poutine au président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, à venir assister au sommet de Kazan. Ce geste s’inscrit dans la continuité des positions critiques exprimées par les membres des BRICS à l’égard d’Israël depuis le 7 octobre, exception faite de l’Inde qui s’est retrouvée dans une situation inconfortable.

La troisième thématique porte quant à elle sur la sphère académique, le tourisme et la jeunesse. C’est toutefois sur le deuxième agenda que les BRICS sont les plus scrutés et attendus, avec un enjeu majeur : celui de l’affranchissement progressif des paiements internationaux vis-à-vis du dollar. Signe de la priorité haute accordée par Moscou à ce sujet : la nomination le 19 octobre de Maxim Orechkine au poste d’Envoyé spécial du président pour la coopération économique et financière avec les BRICS et la Nouvelle Banque de développement.

Cet ancien titulaire du portefeuille ministériel du Développement économique occupe depuis mai dernier la fonction d’adjoint au chef de l’administration présidentielle en charge de l’économie. À 42 ans, il jouera donc le rôle de cheville ouvrière de la politique du Kremlin à l’égard des BRICS. Son profil atteste bien que Moscou envisage en premier lieu cette enceinte à travers le prisme financier et économique.

S’il ne faut guère s’attendre à ce qu’une monnaie des BRICS soit proclamée à Kazan, la nécessité de s’entendre sur une architecture financière alternative constitue en revanche un objectif de long terme partagé par les pays membres.

Alors que la Russie réalise près de 40 % de ses échanges commerciaux avec les BRICS et 43 % de son commerce extérieur en roubles, ses échanges avec la Chine (240 milliards de dollars en 2023) sont libellés à 95 % en devises nationales. Bien que la dédollarisation de son commerce extérieur s’accélère depuis 2022, Moscou ne peut pas se satisfaire d’une nouvelle dépendance, à moyen terme, à l’égard de la monnaie chinoise, aussi utilisée pour ses échanges avec des pays tiers.

L’option de l’élaboration d’un étalon monétaire digital reste la piste la plus crédible. Celle-ci constituera cependant un test dans la mesure où sa création créera une entorse au principe de souveraineté cher au BRICS. On connaît, à cet égard, les réserves de la gouverneure de la Banque centrale russe, Elvira Nabioullina, concernant l’utilisation des cryptomonnaies pour les paiements internationaux.

Néanmoins, nécessité faisant loi, l’apparition à terme de cette « devise numérique » des BRICS répondra, au minimum, à l’objectif d’une diversification des circuits de paiements internationaux recherchés par leurs membres, étant donné l’ampleur inédite des sanctions prises par les Occidentaux contre la Russie. La création d’une autorité fiscale commune, ou celle d’un tribunal pour l’arbitrage des litiges économiques entre pays membres, ont aussi été évoquées.

Il s’agit à ce stade de projets qui dénotent cependant une volonté d’organisation et d’autonomisation institutionnelle, notamment sur le plan économique. Enfin, les BRICS avancent dans l’élaboration d’un système de carte de paiement dénommé BRICS Pay, présenté lors de ce sommet. Son fonctionnement n’a rien de disruptif : la carte BRICS Pay permettra de régler des paiements en devise nationale via l’utilisation d’un QR-code, débitant un portefeuille électronique qui serait alimenté par une application éponyme sur laquelle est enregistrée une carte bancaire Visa, Mastercard ou leur équivalent russe, Mir.

Mais la Russie risque de voir son leadership historique au sein des BRICS se diluer, à mesure que de nouveaux membres pourraient être intégrés. Les chiffres cités régulièrement par les officiels russes afin de relativiser le poids du G7 dans l’économie mondiale, bien que factuellement vrais, n’en cachent pas moins la relativité de l’économie russe au sein du club. Il demeure qu’en dépit de ces limites, Moscou voit dans les BRICS un « levier d’Archimède » pour l’avènement d’un ordre mondial « post-occidental ».

BRICS : le front antioccidental et antidémocratique

La Russie accueille du 22 au 24 octobre à Kazan le 16^e sommet des BRICS. Cette séquence diplomatique témoigne de l’intérêt renouvelé de la Russie pour l’hémisphère sud, après la rupture de ses relations avec les pays occidentaux, suite à l’éclatement de la guerre en Ukraine en février 2022. Dans quelle mesure ce groupe constitue-t-il un canal pour un nouvel ordre mondial « post-occidental » vanté par le Kremlin ? Organisé quelques jours avant la première réunion des ministres des Affaires étrangères du forum Russie-Afrique, qui se tiendra à Sotchi les 9 et 10 novembre prochain, le sommet des BRICS à Kazan est le premier après l’élargissement du groupe – devenu BRICS+ – le 1ᵉʳ janvier dernier. Le club compte désormais dix États : aux quatre membres fondateurs – le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine –, rejoints par l’Afrique du Sud en 2011, se sont ajoutés l’Iran, les Émirats arabes unis, l’Éthiopie et l’Égypte. L’Arabie saoudite dispose quant à elle d’un statut intermédiaire. Tous partagent la vision d’un ordre mondial moins « occidentalocentré ». La Russie a assumé la présidence tournante du groupe cette année, alors que la guerre en Ukraine fait encore rage, que plusieurs milliers de sanctions occidentales lui ont été imposées, et que le Proche-Orient connaît une nouvelle phase de violences.

 

par Igor Delanoë

Chercheur associé au LADIE, Université Côte d’Azur dans The Conversation 

Une trentaine d’États ont déjà exprimé leur intérêt pour rejoindre ou coopérer avec les BRICS. De sorte que 32 pays seront représentés à Kazan, dont 24 au niveau des chefs d’État, avec la présence, entre autres, du président chinois Xi Jinping, du président turc Erdogan et du premier ministre indien Modi.

Cette force d’attraction des BRICS marque une rupture avec la décennie précédente. Il s’agit aussi d’un succès pour la Russie qui démontre une nouvelle fois qu’elle n’est pas aussi isolée qu’on le prétend en Occident. Les BRICS doivent ce regain de popularité à un contexte géopolitique secoué par les guerres en Ukraine, et entre le Hamas et Israël, qui accélèrent la contestation d’un ordre mondial perçu comme dominé par les Occidentaux.

Car si les BRICS plaident depuis de nombreuses années pour une réforme du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et, pour certains d’entre eux (Inde, Afrique du Sud), du Conseil de Sécurité des Nations unies, le rejet des sanctions constitue désormais un puissant point de convergence.

Les pressions plus ou moins fortes exercées par Washington et Bruxelles sur des pays dits du « Sud global » afin qu’ils adhèrent au régime de sanctions contre la Russie, et le « double-standard » dont ont fait preuve les Occidentaux sur la crise au Proche-Orient ont créé un appel d’air pour de nouvelles candidatures aux BRICS, souvent spontanées. Suivant un agenda centré sur les problématiques économiques, les BRICS suscitent en réalité, depuis 2022, des attentes d’ordre politique parmi des pays non occidentaux. Conséquemment, l’image d’une coalition des récalcitrants face à l’Occident se cristallise peu à peu autour d’eux.

Il s’agit là d’une aubaine pour Moscou qui mobilise un récit anti-occidental articulé autour de la multipolarité de l’ordre mondial, de la souveraineté, de la centralité des civilisations, et de valeurs dites traditionnelles, qui trouve un certain écho auprès des pays du Sud.

Le mode de fonctionnement transactionnel des BRICS, où souveraineté et intérêts nationaux sont fondamentaux, s’adapte bien au logiciel russe. Aussi, sa présidence à la tête des BRICS marque une occasion de structurer sa relation avec la « majorité mondiale ». Ce concept a émergé en Russie dans les productions académiques et les discours politiques au cours des années 2022-2023, et s’apparente à une déclinaison politique russe de celui, libéral, de « Sud global ». Les différents votes intervenus au Conseil de sécurité des Nations unies depuis l’éclatement de la guerre en Ukraine ont en effet mis en évidence une prudente distanciation des pays non occidentaux à l’égard de ce conflit.

Les prises de position nuancées – voire compréhensives à l’égard de Moscou – de capitales asiatiques, africaines, moyen-orientales et sud-américaines sur le dossier ukrainien ont amené les Russes dès 2022 à estimer, à tort ou à raison, qu’ils disposaient d’un atout pour leur politique étrangère. La question restait de savoir comment faire fructifier cette position d’alternative face à l’Occident, et les BRICS constituent, à cet égard, un cadre privilégié. L’intégration de l’Iran répond à cette logique qui se heurte cependant à une réalité : celle de la volonté de certains membres des BRICS – l’Inde au premier chef – de ne pas antagoniser leurs partenaires occidentaux en admettant trop de nouveaux pays à coloration anti-occidentale.

La feuille de route de la présidence de la Russie à Kazan comporte trois thématiques : politique et sécuritaire, économique et financière, et les enjeux d’ordre humanitaire.

La première porte principalement sur l’intégration des nouveaux venus dans les BRICS « sur le principe de l’égalité souveraine », tandis que les enjeux sécuritaires concernent les défis transnationaux (narcotrafic, corruption, terrorisme, sécurité informationnelle). Si les BRICS ont historiquement pris garde à ne pas investir le champ politique – à l’exception d’une critique de l’intervention militaire en Libye en 2011 –, cette tendance pourrait évoluer. En témoigne l’invitation adressée par Vladimir Poutine au président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, à venir assister au sommet de Kazan. Ce geste s’inscrit dans la continuité des positions critiques exprimées par les membres des BRICS à l’égard d’Israël depuis le 7 octobre, exception faite de l’Inde qui s’est retrouvée dans une situation inconfortable.

La troisième thématique porte quant à elle sur la sphère académique, le tourisme et la jeunesse. C’est toutefois sur le deuxième agenda que les BRICS sont les plus scrutés et attendus, avec un enjeu majeur : celui de l’affranchissement progressif des paiements internationaux vis-à-vis du dollar. Signe de la priorité haute accordée par Moscou à ce sujet : la nomination le 19 octobre de Maxim Orechkine au poste d’Envoyé spécial du président pour la coopération économique et financière avec les BRICS et la Nouvelle Banque de développement.

Cet ancien titulaire du portefeuille ministériel du Développement économique occupe depuis mai dernier la fonction d’adjoint au chef de l’administration présidentielle en charge de l’économie. À 42 ans, il jouera donc le rôle de cheville ouvrière de la politique du Kremlin à l’égard des BRICS. Son profil atteste bien que Moscou envisage en premier lieu cette enceinte à travers le prisme financier et économique.

S’il ne faut guère s’attendre à ce qu’une monnaie des BRICS soit proclamée à Kazan, la nécessité de s’entendre sur une architecture financière alternative constitue en revanche un objectif de long terme partagé par les pays membres.

Alors que la Russie réalise près de 40 % de ses échanges commerciaux avec les BRICS et 43 % de son commerce extérieur en roubles, ses échanges avec la Chine (240 milliards de dollars en 2023) sont libellés à 95 % en devises nationales. Bien que la dédollarisation de son commerce extérieur s’accélère depuis 2022, Moscou ne peut pas se satisfaire d’une nouvelle dépendance, à moyen terme, à l’égard de la monnaie chinoise, aussi utilisée pour ses échanges avec des pays tiers.

L’option de l’élaboration d’un étalon monétaire digital reste la piste la plus crédible. Celle-ci constituera cependant un test dans la mesure où sa création créera une entorse au principe de souveraineté cher au BRICS. On connaît, à cet égard, les réserves de la gouverneure de la Banque centrale russe, Elvira Nabioullina, concernant l’utilisation des cryptomonnaies pour les paiements internationaux.

Néanmoins, nécessité faisant loi, l’apparition à terme de cette « devise numérique » des BRICS répondra, au minimum, à l’objectif d’une diversification des circuits de paiements internationaux recherchés par leurs membres, étant donné l’ampleur inédite des sanctions prises par les Occidentaux contre la Russie. La création d’une autorité fiscale commune, ou celle d’un tribunal pour l’arbitrage des litiges économiques entre pays membres, ont aussi été évoquées.

Il s’agit à ce stade de projets qui dénotent cependant une volonté d’organisation et d’autonomisation institutionnelle, notamment sur le plan économique. Enfin, les BRICS avancent dans l’élaboration d’un système de carte de paiement dénommé BRICS Pay, présenté lors de ce sommet. Son fonctionnement n’a rien de disruptif : la carte BRICS Pay permettra de régler des paiements en devise nationale via l’utilisation d’un QR-code, débitant un portefeuille électronique qui serait alimenté par une application éponyme sur laquelle est enregistrée une carte bancaire Visa, Mastercard ou leur équivalent russe, Mir.

Mais la Russie risque de voir son leadership historique au sein des BRICS se diluer, à mesure que de nouveaux membres pourraient être intégrés. Les chiffres cités régulièrement par les officiels russes afin de relativiser le poids du G7 dans l’économie mondiale, bien que factuellement vrais, n’en cachent pas moins la relativité de l’économie russe au sein du club. Il demeure qu’en dépit de ces limites, Moscou voit dans les BRICS un « levier d’Archimède » pour l’avènement d’un ordre mondial « post-occidental ».

Retraites: Une loi légale mais antidémocratique

Retraites: Une loi légale mais antidémocratique

Une loi certes légale mais particulièrement antidémocratique. Un paradoxe sans doute mais ce n’est pas le premier si on se rappelle que les parlementaires avaient par exemple donné les pouvoirs au régime de Vichy* au cours de la deuxième guerre mondiale. D’abord cette loi est proposée par un pouvoir qui ne dispose pas à l’Assemblée nationale de majorité. Une majorité élue surtout pour s’opposer à Marine Le Pen et non pour mettre en œuvre une réforme en outre contradictoire avec la promesse électorale ( réforme paramétrique au lieu de faire une réforme systémique plus efficace et plus égalitaire).

Une réforme antidémocratique également du fait de la procédure expresse utilisée pour limiter le temps de débat au Parlement. Du coup, l’Assemblée nationale la même pas pu voter.

Une réforme antidémocratique qui utilise un véhicule parlementaire absolument pas adapté pour traiter de questions structurelles qui méritent une autre procédure et d’autres lois.

Une réforme antidémocratique d’autre part car maintenant dirigées par les « républicains » du Sénat. Un Sénat non représentatif de la population car surtout porté par les voix du secteur rural ( compte tenu des modalités du scrutin sénatorial). Un Sénat dont la majorité appartient aux républicains qui ne représentent d’après les dernières élections présidentielles que moins de 5 % d’audience dans l’opinion.

Pour l’ensemble de ces raisons et d’autres encore, ce projet de retraite est antidémocratique mais aussi injuste et inefficace.

Cerise sur le gâteau des incohérence en quelque sorte, le Sénat qui a voté la fin des régimes spéciaux ne veut pas supprimer son régime spécial spécifique très avantageux.

*régime de Vichy ( Wikipédia)
Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique autoritaire instauré en France durant la Seconde Guerre mondiale. De nature traditionaliste, xénophobe et antisémite, ce régime avait à sa tête le maréchal Philippe Pétain, secondé par le chef du gouvernement Pierre Laval en 1940 et de 1942 à 1944, avec un intérim de l’amiral François Darlan. Le régime de Vichy a assuré le gouvernement de la France du 10 juillet 1940 au 9 août 1944 durant l’occupation du pays par le Troisième Reich1. Le régime est ainsi dénommé car le gouvernement siégeait à Vichy3, située en zone libre.

Après le vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain, le 10 juillet 1940, par l’Assemblée nationale (réunion de la Chambre des députés et du Sénat), la mention « République française » disparaît des actes officiels ; le régime est dès lors désigné sous le nom d’« État français »4. Du fait de son aspect particulier dans l’histoire de France, de son absence de légitimité5 et du caractère générique de son nom officiel, le régime est le plus souvent désigné sous les appellations « régime de Vichy », « gouvernement de Vichy », « France de Vichy » ou simplement par métonymie « Vichy ».Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique autoritaire instauré en France durant la Seconde Guerre mondiale. De nature traditionaliste, xénophobe et antisémite, ce régime avait à sa tête le maréchal Philippe Pétain, secondé par le chef du gouvernement Pierre Laval en 1940 et de 1942 à 1944, avec un intérim de l’amiral François Darlan. Le régime de Vichy a assuré le gouvernement de la France du 10 juillet 1940 au 9 août 1944 durant l’occupation du pays par le Troisième Reich1. Le régime est ainsi dénommé car le gouvernement siégeait à Vichy3, située en zone libre.

Après le vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain, le 10 juillet 1940, par l’Assemblée nationale (réunion de la Chambre des députés et du Sénat), la mention « République française » disparaît des actes officiels ; le régime est dès lors désigné sous le nom d’« État français »4. Du fait de son aspect particulier dans l’histoire de France, de son absence de légitimité5 et du caractère générique de son nom officiel, le régime est le plus souvent désigné sous les appellations « régime de Vichy », « gouvernement de Vichy », « France de Vichy » ou simplement par métonymie « Vichy ».

Une loi particulièrement antidémocratique

Une loi particulièrement antidémocratique

Une loi particulièrement antidémocratique. D’abord cette loi est proposée par un pouvoir qui ne dispose pas à l’Assemblée nationale de majorité. Une majorité élue surtout pour s’opposer à Marine Le Pen et non pour mettre en œuvre une réforme en outre contradictoire avec la promesse électorale ( réforme paramétrique au lieu de faire une réforme systémique plus efficace et plus égalitaire).

Une réforme antidémocratique également du fait de la procédure expresse utilisée pour limiter le temps de débat au Parlement. Du coup, l’Assemblée nationale la même pas pu voter.

Une réforme antidémocratique qui utilise un véhicule parlementaire absolument pas adapté pour traiter de questions structurelles qui méritent une autre procédure et d’autres lois.

Une réforme antidémocratique d’autre part car maintenant dirigées par les « républicains » du Sénat. Un Sénat non représentatif de la population car surtout porté par les voix du secteur rural ( compte tenu des modalités du scrutin sénatorial). Un Sénat dont la majorité appartient aux républicains qui ne représentent d’après les dernières élections présidentielles que moins de 5 % d’audience dans l’opinion.

Pour l’ensemble de ces raisons et d’autres encore, ce projet de retraite est antidémocratique mais aussi injuste et inefficace.

Cerise sur le gâteau des incohérence en quelque sorte, le Sénat qui a voté la fin des régimes spéciaux ne veut pas supprimer son régime spécial spécifique très avantageux.

Retraites: une loi scandaleusement antidémocratique

Retraites: une loi scandaleusement antidémocratique

Rarement dans l’histoire du pays une loi aura mérité le qualificatif d’antidémocratique. D’abord cette loi est proposée par un pouvoir qui ne dispose pas à l’Assemblée nationale de majorité. Une majorité élue surtout pour s’opposer à Marine Le Pen et non pour mettre en œuvre une réforme en outre contradictoire avec la promesse électorale ( réforme paramétrique au lieu de faire une réforme systémique plus efficace et plus égalitaire).

Une réforme antidémocratique également du fait de la procédure expresse utilisée pour limiter le temps de débat au Parlement. Du coup, l’Assemblée nationale la même pas pu voter.

Une réforme antidémocratique qui utilise un véhicule parlementaire absolument pas adapté pour traiter de questions structurelles qui méritent une autre procédure et d’autres lois.

Une réforme antidémocratique d’autre part car maintenant dirigées par les « républicains » du Sénat. Un Sénat non représentatif de la population car surtout porté par les voix du secteur rural ( compte tenu des modalités du scrutin sénatorial). Un Sénat dont la majorité appartient aux républicains qui ne représentent d’après les dernières élections présidentielles que moins de 5 % d’audience dans l’opinion.

Pour l’ensemble de ces raisons et d’autres encore, ce projet de retraite est antidémocratique mais aussi injuste et inefficace.

Cerise sur le gâteau des incohérence en quelque sorte, le Sénat qui a voté la fin des régimes spéciaux ne veut pas supprimer son régime spécial spécifique très avantageux.

Twitter: Stopper la folie antidémocratique de Musk

Twitter: Stopper la folie antidémocratique de Musk

 

Un collectif emmené par la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme, où l’on trouve Mario Stasi, Gérald Bronner, Patrick Pelloux, Anne Sinclair, Serge Tisseron, ou Lucile Jomat, met en garde le milliardaire Elon Musk, dans une tribune au « Monde », contre toute tentative d’imposer sur Twitter une liberté d’expression absolue, contraire au droit français qui considère la haine comme un délit.

 

 

Le lundi 25 avril, nous avons appris que le conseil d’administration du réseau social Twitter avait donné son accord de principe au rachat de la plate-forme par Elon Musk pour la somme de 44 milliards de dollars (environ 41,9 milliards d’euros). Depuis plusieurs jours, nous lisons dans la presse et sur le profil Twitter de l’entrepreneur, que sa volonté serait de réformer le réseau social, tout en y promouvant une conception « absolutiste » de la liberté d’expression, sans entrave aucune.

Bien que l’homme d’affaires ait précisé dans un tweet du 27 avril 2022 que « par liberté d’expression, j’entends simplement ce qui est conforme à la loi », il ne précise pas pour autant s’il désigne spécifiquement la Constitution américaine ou les lois de chacun des Etats dans lesquels Twitter opère.

Nous sommes fondamentalement attachés au respect de la liberté d’expression, socle de la démocratie. Si cette liberté, telle qu’elle est établie dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, insérée dans la Constitution française et issue de l’esprit des Lumières, permet aux citoyens d’exprimer librement leurs opinions, c’est à la seule condition qu’elle puisse s’exercer dans le respect des droits et de la dignité d’autrui. A ce titre, dans le droit français, le racisme, l’antisémitisme, mais aussi la haine anti-LGBT et le sexisme ainsi que tout ce qui est attentatoire à la dignité humaine ne relèvent pas de l’opinion, du débat, mais du délit.

Aspirants terroristes et conspirationnistes

Or nous constatons depuis plusieurs années la recrudescence et l’exacerbation de ce type de discours, ainsi que la multiplication des raids numériques visant à harceler des personnes en raison de leur couleur de peau, de leur religion, de leur genre ou de leur orientation sexuelle. Aspirants terroristes, conspirationnistes, trolls et désinformateurs prolifèrent sur des espaces qui sont devenus de véritables armes de guerre aux mains de ceux qui, aujourd’hui, par des opérations d’influence ou des offensives militaires, s’attaquent à nos démocraties.

Le socle législatif français, et spécifiquement nos lois contre le racisme du 1^er juillet 1972 et du 13 juillet 1990, s’appliquent à toutes personnes sur le territoire français, y compris aux usagers de Twitter. De même, les Etats membres de l’Union européenne, tout autant attachés à la liberté d’expression et au respect des individus, se sont unis pour disposer d’un arsenal législatif plus global.

A cet égard, le règlement sur les services numériques, le règlement sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA), présenté par la Commission européenne le 15 décembre 2020, adopté récemment au sein des institutions européennes, a pour but de responsabiliser les réseaux sociaux sur le marché unique. Il aura vocation à s’appliquer à tous les réseaux sociaux, y compris Twitter, indépendamment de la volonté affichée d’Elon Musk de supprimer toute modération des propos tenus sur cette plateforme.

  Reconnaissance faciale:  Risque de dérive antidémocratique

 

Lucie Audibert, avocate chez Privacy International, se réjouit, dans une tribune au « Monde », de la mise en demeure, le 16 décembre 2021, de l’entreprise américaine Clearview AI par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

 

Tribune. 

 

Etes-vous au courant que toutes les photos de vous qui se trouvent sur les réseaux sociaux ou ailleurs sur le Web public peuvent être récoltées et stockées dans la base de données privée d’une compagnie que vous ne connaissez ni d’Eve ni d’Adam ? Et que cette compagnie vend l’accès à cette base de données à la police, à des gouvernements et à d’autres sociétés dans le monde ?

Ce système de surveillance de masse est le produit de l’entreprise américaine Clearview AI, dont l’existence fut révélée en janvier 2020 par une enquête du New York Times. A l’aide d’un outil automatisé parcourant le Web, Clearview récolte toutes les images détectées comme contenant des visages humains (plus de 10 milliards de photos stockées à ce jour), et permet à ses clients, grâce à son algorithme de reconnaissance faciale, d’identifier les individus apparaissant dessus. Elle stocke aussi toute information liée à ces photos, notamment le lien URL de la page où elles se trouvent – qui contient souvent des noms et autres informations personnelles. Objectif officiel : aider la police à identifier des criminels.

C’est une technologie sans précédent, qui a attiré l’attention de nombreuses autorités de protection de la vie privée autour du monde, et à raison. Le 16 décembre 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a mis la compagnie en demeure, lui ordonnant de supprimer toutes les photos et autres informations personnelles récoltées en France. En effet, la loi européenne sur la protection des données, en vigueur depuis 2018, nous protège contre une utilisation abusive de nos informations personnelles – telle que la récolte et la vente de nos photos sans nous en informer ni demander notre consentement. La décision de la CNIL suit de près une décision similaire prise par son homologue britannique, et d’autres en Australie et au Canada.

L’impact de ces décisions dépendra de la volonté de l’entreprise, et de celle de ses investisseurs, à reconnaître les dangers considérables de sa technologie et l’aberration qu’elle constitue dans une société démocratique et protectrice des libertés fondamentales (quand les institutions fonctionnent). Notamment car l’entreprise est installée aux Etats-Unis, où les poursuites engagées contre elle par l’Union américaine pour les libertés civiles sont limitées par le manque de loi fédérale sur la vie privée.

Mais ce désaveu massif est l’exemple d’une réponse efficace de démocraties modernes à l’innovation et la recherche du profit débridées – une réponse trop souvent absente face aux géants du Web et qu’il faut célébrer. Les technologies comme celle de Clearview menacent la notion de vie privée dans les espaces publics en ligne et hors ligne, qui n’est pas forcément intuitive mais qu’il est essentiel de protéger. En effet, cette notion nous permet de sortir de chez nous à visage découvert sans que n’importe qui, en un clic, puisse nous identifier, trouver notre nom, notre profession, les photos de nos dernières vacances ou de notre dernière participation à une manifestation.

 

La pente glissante antidémocratique dans le monde

La pente glissante antidémocratique dans le monde

 Un éditorial du « Monde » souligne les dangers de la pente glissante antidémocratique au plan international (extrait)

 

Pour la présidente du Rassemblement national, appeler quelques milliers de manifestants aguerris à marcher sur le Capitole après les avoir chauffés à blanc pendant une heure pour empêcher les parlementaires de certifier les résultats d’une élection qui leur a été « volée » ne prêterait donc pas à conséquence. Même lorsque celui qui a lancé cet appel est président des Etats-Unis depuis quatre ans et a montré qu’il savait parfaitement jouer du pouvoir d’intimidation des milices d’extrême droite. Et même lorsqu’il attend plus de deux heures, une fois que les manifestants ont pris d’assaut le Capitole, pour leur demander de s’en retirer.

Marine Le Pen mesure-t-elle la portée de ses propos ? En trouvant cette excuse à Donald Trump, elle légitime une manœuvre qui a abouti à la suspension du processus démocratique pendant plusieurs heures. Elle-même n’a reconnu l’élection de Joe Biden que jeudi 7 janvier, une fois que le Congrès avait certifié les résultats, soit deux mois après le scrutin. Même Vladimir Poutine l’a précédée.

La tentative d’insurrection dirigée depuis la Maison Blanche est une leçon pour toutes les démocraties, en particulier celles de nos pays européens ; la réaction de M^me Le Pen ne la rend que plus claire. L’expérience prouve désormais que l’ambiguïté, les accommodements que l’on peut trouver face aux comportements antidémocratiques de dirigeants élus sont une pente glissante sur laquelle il est dangereux de s’engager.

« Les mots des présidents, a relevé le président élu Joe Biden, ont un sens : ils peuvent inspirer, mais ils peuvent aussi inciter. » On a sans doute, aux Etats-Unis et ailleurs, sous-estimé la dérive de Donald Trump, la force de son verbe, la puissance de sa démagogie, les distances qu’il prenait avec l’Etat de droit. Les excès de ce président d’un nouveau type, pensait-on, seraient balisés par les institutions démocratiques, dont la solidité était à toute épreuve.

Ils ne l’ont pas été. Cette leçon vaut pour tous les dirigeants de démocraties qui flirtent avec le populisme ou dévoient l’Etat de droit. Certains viennent de le comprendre. Boris Johnson, le premier ministre britannique, a condamné jeudi, avec vigueur, le comportement de Donald Trump, autrefois frère d’armes du Brexit.

Le premier ministre tchèque, Andrej Babis, a sagement remisé depuis jeudi sa casquette rouge, copie du couvre-chef « Make America Great Again » des trumpistes, sur son profil Twitter, au profit d’un masque anti-Covid.

Le premier ministre slovène, Janez Jansa, qui, rompant l’unité européenne, avait félicité Donald Trump pour sa réélection alors qu’il était battu, s’est fait moins enthousiaste, même s’il ne laisse pas planer de mystères sur ses sympathies dans le choix de ses Retweet.

Peut-on s’accommoder du dévoiement insidieux de la démocratie dans certains pays de l’Union européenne ? A la lumière de ce qui s’est passé à Washington, la question prend une acuité nouvelle. Elle doit notamment être posée aux partis soucieux de la démocratie qui, à l’image de la CDU de la chancelière Angela Merkel et du parti Les Républicains, continuent d’accorder la protection du groupe parlementaire européen PPE au parti du premier ministre hongrois Viktor Orban, suspendu mais pas exclu. A ce jour, M. Orban n’a pas condamné les événements de Washington.