Retraites: Une loi légale mais antidémocratique

Retraites: Une loi légale mais antidémocratique

Une loi certes légale mais particulièrement antidémocratique. Un paradoxe sans doute mais ce n’est pas le premier si on se rappelle que les parlementaires avaient par exemple donné les pouvoirs au régime de Vichy* au cours de la deuxième guerre mondiale. D’abord cette loi est proposée par un pouvoir qui ne dispose pas à l’Assemblée nationale de majorité. Une majorité élue surtout pour s’opposer à Marine Le Pen et non pour mettre en œuvre une réforme en outre contradictoire avec la promesse électorale ( réforme paramétrique au lieu de faire une réforme systémique plus efficace et plus égalitaire).

Une réforme antidémocratique également du fait de la procédure expresse utilisée pour limiter le temps de débat au Parlement. Du coup, l’Assemblée nationale la même pas pu voter.

Une réforme antidémocratique qui utilise un véhicule parlementaire absolument pas adapté pour traiter de questions structurelles qui méritent une autre procédure et d’autres lois.

Une réforme antidémocratique d’autre part car maintenant dirigées par les « républicains » du Sénat. Un Sénat non représentatif de la population car surtout porté par les voix du secteur rural ( compte tenu des modalités du scrutin sénatorial). Un Sénat dont la majorité appartient aux républicains qui ne représentent d’après les dernières élections présidentielles que moins de 5 % d’audience dans l’opinion.

Pour l’ensemble de ces raisons et d’autres encore, ce projet de retraite est antidémocratique mais aussi injuste et inefficace.

Cerise sur le gâteau des incohérence en quelque sorte, le Sénat qui a voté la fin des régimes spéciaux ne veut pas supprimer son régime spécial spécifique très avantageux.

*régime de Vichy ( Wikipédia)
Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique autoritaire instauré en France durant la Seconde Guerre mondiale. De nature traditionaliste, xénophobe et antisémite, ce régime avait à sa tête le maréchal Philippe Pétain, secondé par le chef du gouvernement Pierre Laval en 1940 et de 1942 à 1944, avec un intérim de l’amiral François Darlan. Le régime de Vichy a assuré le gouvernement de la France du 10 juillet 1940 au 9 août 1944 durant l’occupation du pays par le Troisième Reich1. Le régime est ainsi dénommé car le gouvernement siégeait à Vichy3, située en zone libre.

Après le vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain, le 10 juillet 1940, par l’Assemblée nationale (réunion de la Chambre des députés et du Sénat), la mention « République française » disparaît des actes officiels ; le régime est dès lors désigné sous le nom d’« État français »4. Du fait de son aspect particulier dans l’histoire de France, de son absence de légitimité5 et du caractère générique de son nom officiel, le régime est le plus souvent désigné sous les appellations « régime de Vichy », « gouvernement de Vichy », « France de Vichy » ou simplement par métonymie « Vichy ».Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique autoritaire instauré en France durant la Seconde Guerre mondiale. De nature traditionaliste, xénophobe et antisémite, ce régime avait à sa tête le maréchal Philippe Pétain, secondé par le chef du gouvernement Pierre Laval en 1940 et de 1942 à 1944, avec un intérim de l’amiral François Darlan. Le régime de Vichy a assuré le gouvernement de la France du 10 juillet 1940 au 9 août 1944 durant l’occupation du pays par le Troisième Reich1. Le régime est ainsi dénommé car le gouvernement siégeait à Vichy3, située en zone libre.

Après le vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain, le 10 juillet 1940, par l’Assemblée nationale (réunion de la Chambre des députés et du Sénat), la mention « République française » disparaît des actes officiels ; le régime est dès lors désigné sous le nom d’« État français »4. Du fait de son aspect particulier dans l’histoire de France, de son absence de légitimité5 et du caractère générique de son nom officiel, le régime est le plus souvent désigné sous les appellations « régime de Vichy », « gouvernement de Vichy », « France de Vichy » ou simplement par métonymie « Vichy ».

Une loi particulièrement antidémocratique

Une loi particulièrement antidémocratique

Une loi particulièrement antidémocratique. D’abord cette loi est proposée par un pouvoir qui ne dispose pas à l’Assemblée nationale de majorité. Une majorité élue surtout pour s’opposer à Marine Le Pen et non pour mettre en œuvre une réforme en outre contradictoire avec la promesse électorale ( réforme paramétrique au lieu de faire une réforme systémique plus efficace et plus égalitaire).

Une réforme antidémocratique également du fait de la procédure expresse utilisée pour limiter le temps de débat au Parlement. Du coup, l’Assemblée nationale la même pas pu voter.

Une réforme antidémocratique qui utilise un véhicule parlementaire absolument pas adapté pour traiter de questions structurelles qui méritent une autre procédure et d’autres lois.

Une réforme antidémocratique d’autre part car maintenant dirigées par les « républicains » du Sénat. Un Sénat non représentatif de la population car surtout porté par les voix du secteur rural ( compte tenu des modalités du scrutin sénatorial). Un Sénat dont la majorité appartient aux républicains qui ne représentent d’après les dernières élections présidentielles que moins de 5 % d’audience dans l’opinion.

Pour l’ensemble de ces raisons et d’autres encore, ce projet de retraite est antidémocratique mais aussi injuste et inefficace.

Cerise sur le gâteau des incohérence en quelque sorte, le Sénat qui a voté la fin des régimes spéciaux ne veut pas supprimer son régime spécial spécifique très avantageux.

Retraites: une loi scandaleusement antidémocratique

Retraites: une loi scandaleusement antidémocratique

Rarement dans l’histoire du pays une loi aura mérité le qualificatif d’antidémocratique. D’abord cette loi est proposée par un pouvoir qui ne dispose pas à l’Assemblée nationale de majorité. Une majorité élue surtout pour s’opposer à Marine Le Pen et non pour mettre en œuvre une réforme en outre contradictoire avec la promesse électorale ( réforme paramétrique au lieu de faire une réforme systémique plus efficace et plus égalitaire).

Une réforme antidémocratique également du fait de la procédure expresse utilisée pour limiter le temps de débat au Parlement. Du coup, l’Assemblée nationale la même pas pu voter.

Une réforme antidémocratique qui utilise un véhicule parlementaire absolument pas adapté pour traiter de questions structurelles qui méritent une autre procédure et d’autres lois.

Une réforme antidémocratique d’autre part car maintenant dirigées par les « républicains » du Sénat. Un Sénat non représentatif de la population car surtout porté par les voix du secteur rural ( compte tenu des modalités du scrutin sénatorial). Un Sénat dont la majorité appartient aux républicains qui ne représentent d’après les dernières élections présidentielles que moins de 5 % d’audience dans l’opinion.

Pour l’ensemble de ces raisons et d’autres encore, ce projet de retraite est antidémocratique mais aussi injuste et inefficace.

Cerise sur le gâteau des incohérence en quelque sorte, le Sénat qui a voté la fin des régimes spéciaux ne veut pas supprimer son régime spécial spécifique très avantageux.

Twitter: Stopper la folie antidémocratique de Musk

Twitter: Stopper la folie antidémocratique de Musk

 

Un collectif emmené par la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme, où l’on trouve Mario Stasi, Gérald Bronner, Patrick Pelloux, Anne Sinclair, Serge Tisseron, ou Lucile Jomat, met en garde le milliardaire Elon Musk, dans une tribune au « Monde », contre toute tentative d’imposer sur Twitter une liberté d’expression absolue, contraire au droit français qui considère la haine comme un délit.

 

 

Le lundi 25 avril, nous avons appris que le conseil d’administration du réseau social Twitter avait donné son accord de principe au rachat de la plate-forme par Elon Musk pour la somme de 44 milliards de dollars (environ 41,9 milliards d’euros). Depuis plusieurs jours, nous lisons dans la presse et sur le profil Twitter de l’entrepreneur, que sa volonté serait de réformer le réseau social, tout en y promouvant une conception « absolutiste » de la liberté d’expression, sans entrave aucune.

Bien que l’homme d’affaires ait précisé dans un tweet du 27 avril 2022 que « par liberté d’expression, j’entends simplement ce qui est conforme à la loi », il ne précise pas pour autant s’il désigne spécifiquement la Constitution américaine ou les lois de chacun des Etats dans lesquels Twitter opère.

Nous sommes fondamentalement attachés au respect de la liberté d’expression, socle de la démocratie. Si cette liberté, telle qu’elle est établie dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, insérée dans la Constitution française et issue de l’esprit des Lumières, permet aux citoyens d’exprimer librement leurs opinions, c’est à la seule condition qu’elle puisse s’exercer dans le respect des droits et de la dignité d’autrui. A ce titre, dans le droit français, le racisme, l’antisémitisme, mais aussi la haine anti-LGBT et le sexisme ainsi que tout ce qui est attentatoire à la dignité humaine ne relèvent pas de l’opinion, du débat, mais du délit.

Aspirants terroristes et conspirationnistes

Or nous constatons depuis plusieurs années la recrudescence et l’exacerbation de ce type de discours, ainsi que la multiplication des raids numériques visant à harceler des personnes en raison de leur couleur de peau, de leur religion, de leur genre ou de leur orientation sexuelle. Aspirants terroristes, conspirationnistes, trolls et désinformateurs prolifèrent sur des espaces qui sont devenus de véritables armes de guerre aux mains de ceux qui, aujourd’hui, par des opérations d’influence ou des offensives militaires, s’attaquent à nos démocraties.

Le socle législatif français, et spécifiquement nos lois contre le racisme du 1^er juillet 1972 et du 13 juillet 1990, s’appliquent à toutes personnes sur le territoire français, y compris aux usagers de Twitter. De même, les Etats membres de l’Union européenne, tout autant attachés à la liberté d’expression et au respect des individus, se sont unis pour disposer d’un arsenal législatif plus global.

A cet égard, le règlement sur les services numériques, le règlement sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA), présenté par la Commission européenne le 15 décembre 2020, adopté récemment au sein des institutions européennes, a pour but de responsabiliser les réseaux sociaux sur le marché unique. Il aura vocation à s’appliquer à tous les réseaux sociaux, y compris Twitter, indépendamment de la volonté affichée d’Elon Musk de supprimer toute modération des propos tenus sur cette plateforme.

  Reconnaissance faciale:  Risque de dérive antidémocratique

 

Lucie Audibert, avocate chez Privacy International, se réjouit, dans une tribune au « Monde », de la mise en demeure, le 16 décembre 2021, de l’entreprise américaine Clearview AI par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

 

Tribune. 

 

Etes-vous au courant que toutes les photos de vous qui se trouvent sur les réseaux sociaux ou ailleurs sur le Web public peuvent être récoltées et stockées dans la base de données privée d’une compagnie que vous ne connaissez ni d’Eve ni d’Adam ? Et que cette compagnie vend l’accès à cette base de données à la police, à des gouvernements et à d’autres sociétés dans le monde ?

Ce système de surveillance de masse est le produit de l’entreprise américaine Clearview AI, dont l’existence fut révélée en janvier 2020 par une enquête du New York Times. A l’aide d’un outil automatisé parcourant le Web, Clearview récolte toutes les images détectées comme contenant des visages humains (plus de 10 milliards de photos stockées à ce jour), et permet à ses clients, grâce à son algorithme de reconnaissance faciale, d’identifier les individus apparaissant dessus. Elle stocke aussi toute information liée à ces photos, notamment le lien URL de la page où elles se trouvent – qui contient souvent des noms et autres informations personnelles. Objectif officiel : aider la police à identifier des criminels.

C’est une technologie sans précédent, qui a attiré l’attention de nombreuses autorités de protection de la vie privée autour du monde, et à raison. Le 16 décembre 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a mis la compagnie en demeure, lui ordonnant de supprimer toutes les photos et autres informations personnelles récoltées en France. En effet, la loi européenne sur la protection des données, en vigueur depuis 2018, nous protège contre une utilisation abusive de nos informations personnelles – telle que la récolte et la vente de nos photos sans nous en informer ni demander notre consentement. La décision de la CNIL suit de près une décision similaire prise par son homologue britannique, et d’autres en Australie et au Canada.

L’impact de ces décisions dépendra de la volonté de l’entreprise, et de celle de ses investisseurs, à reconnaître les dangers considérables de sa technologie et l’aberration qu’elle constitue dans une société démocratique et protectrice des libertés fondamentales (quand les institutions fonctionnent). Notamment car l’entreprise est installée aux Etats-Unis, où les poursuites engagées contre elle par l’Union américaine pour les libertés civiles sont limitées par le manque de loi fédérale sur la vie privée.

Mais ce désaveu massif est l’exemple d’une réponse efficace de démocraties modernes à l’innovation et la recherche du profit débridées – une réponse trop souvent absente face aux géants du Web et qu’il faut célébrer. Les technologies comme celle de Clearview menacent la notion de vie privée dans les espaces publics en ligne et hors ligne, qui n’est pas forcément intuitive mais qu’il est essentiel de protéger. En effet, cette notion nous permet de sortir de chez nous à visage découvert sans que n’importe qui, en un clic, puisse nous identifier, trouver notre nom, notre profession, les photos de nos dernières vacances ou de notre dernière participation à une manifestation.

 

La pente glissante antidémocratique dans le monde

La pente glissante antidémocratique dans le monde

 Un éditorial du « Monde » souligne les dangers de la pente glissante antidémocratique au plan international (extrait)

 

Pour la présidente du Rassemblement national, appeler quelques milliers de manifestants aguerris à marcher sur le Capitole après les avoir chauffés à blanc pendant une heure pour empêcher les parlementaires de certifier les résultats d’une élection qui leur a été « volée » ne prêterait donc pas à conséquence. Même lorsque celui qui a lancé cet appel est président des Etats-Unis depuis quatre ans et a montré qu’il savait parfaitement jouer du pouvoir d’intimidation des milices d’extrême droite. Et même lorsqu’il attend plus de deux heures, une fois que les manifestants ont pris d’assaut le Capitole, pour leur demander de s’en retirer.

Marine Le Pen mesure-t-elle la portée de ses propos ? En trouvant cette excuse à Donald Trump, elle légitime une manœuvre qui a abouti à la suspension du processus démocratique pendant plusieurs heures. Elle-même n’a reconnu l’élection de Joe Biden que jeudi 7 janvier, une fois que le Congrès avait certifié les résultats, soit deux mois après le scrutin. Même Vladimir Poutine l’a précédée.

La tentative d’insurrection dirigée depuis la Maison Blanche est une leçon pour toutes les démocraties, en particulier celles de nos pays européens ; la réaction de M^me Le Pen ne la rend que plus claire. L’expérience prouve désormais que l’ambiguïté, les accommodements que l’on peut trouver face aux comportements antidémocratiques de dirigeants élus sont une pente glissante sur laquelle il est dangereux de s’engager.

« Les mots des présidents, a relevé le président élu Joe Biden, ont un sens : ils peuvent inspirer, mais ils peuvent aussi inciter. » On a sans doute, aux Etats-Unis et ailleurs, sous-estimé la dérive de Donald Trump, la force de son verbe, la puissance de sa démagogie, les distances qu’il prenait avec l’Etat de droit. Les excès de ce président d’un nouveau type, pensait-on, seraient balisés par les institutions démocratiques, dont la solidité était à toute épreuve.

Ils ne l’ont pas été. Cette leçon vaut pour tous les dirigeants de démocraties qui flirtent avec le populisme ou dévoient l’Etat de droit. Certains viennent de le comprendre. Boris Johnson, le premier ministre britannique, a condamné jeudi, avec vigueur, le comportement de Donald Trump, autrefois frère d’armes du Brexit.

Le premier ministre tchèque, Andrej Babis, a sagement remisé depuis jeudi sa casquette rouge, copie du couvre-chef « Make America Great Again » des trumpistes, sur son profil Twitter, au profit d’un masque anti-Covid.

Le premier ministre slovène, Janez Jansa, qui, rompant l’unité européenne, avait félicité Donald Trump pour sa réélection alors qu’il était battu, s’est fait moins enthousiaste, même s’il ne laisse pas planer de mystères sur ses sympathies dans le choix de ses Retweet.

Peut-on s’accommoder du dévoiement insidieux de la démocratie dans certains pays de l’Union européenne ? A la lumière de ce qui s’est passé à Washington, la question prend une acuité nouvelle. Elle doit notamment être posée aux partis soucieux de la démocratie qui, à l’image de la CDU de la chancelière Angela Merkel et du parti Les Républicains, continuent d’accorder la protection du groupe parlementaire européen PPE au parti du premier ministre hongrois Viktor Orban, suspendu mais pas exclu. A ce jour, M. Orban n’a pas condamné les événements de Washington.