Politique–Le pouvoir supprime « Anticor » l’organisme en charge de la surveillance de la corruption

Politique–Le pouvoir supprime « Anticor » l’organisme en charge de la surveillance de la corruption

Il est clair que la plupart des affaires politiques ou financières ont du mal à émerger car il y a souvent une solidarité de fait entre les différentes institutions qui ont à traiter de cette question y compris la justice. Anticor disposait d’un statut officiel pour soulever les questions de corruption; pas un statut pour juger mais un statut pour aider la justice sur des dossiers pour le moins douteux.

Avec Macron et la fin de son régime, nécessairement vont réapparaître des affaires assez trouble liant politique et finance voir conflit d’intérêts.

En supprimant l’agrément de l’association, on supprime en même temps la volonté d’assainir les relations entre l’argent et la politique.

C’est une décision qui vient directement de l’Élysée car la première ministre s’était déclarée favorable à la prolongation de l’agrément d’anticor.
Il faut dire que Macon lui-même pourrait justifier d’une enquête après son départ de l’Élysée. Il y a d’abord les conditions du financement de sa campagne en 2017, dossier qui a été enterré jusque-là. Il y a aussi cette affaire d’Alstom dont on a vendu les turbines à l’Américain GE avant de les faire racheter par EDF qui n’en voulait pas !

Dans l’entourage de Macron des dossiers pourrait réapparaître avec anticor. voir par exemple la nouvelle ministre de la santé qui a obtenu obtenue des pots-de-vin de sociétés pharmaceutiques qui font l’objet d’une enquête de la justice.

La décision de supprimer anticorps est évidemment un déni de justice.

L’agrément de l’association de lutte contre la corruption n’a pas été renouvelé par l’exécutif, qui avait jusqu’au mardi 26 décembre à minuit pour le faire, comme le rapporte franceinfo. Ce non-renouvellement fait suite à l’annulation par le tribunal administratif de Paris en juin dernier du précédent agrément de l’association, une décision confirmée par la cour administrative d’appel de Paris en novembre, indique Le Monde.

Constatant le « refus implicite » de sa nouvelle demande d’agrément, la présidente d’Anticor a noté dans un message envoyé mercredi à franceinfo qu’il arrive « après une instruction de six mois durant laquelle aucun dysfonctionnement ne [leur] a été reproché par le gouvernement et alors même que la Première ministre a considéré en octobre dernier qu’Anticor remplissait toutes les conditions pour être agréée ».

Réactions. « Cette décision ne nous surprend pas malheureusement, car nous sommes bien conscients que nos actions contre la corruption agacent profondément le gouvernement », a poursuivi Elise Van Beneden. L’avocat de l’association, Vincent Brengarth, a de son côté dénoncé « un cadeau de Noël pour les corrupteurs », rapporte Le Monde.

Conséquences. En perdant son agrément, l’association ne pourra plus se constituer partie civile dans des affaires de lutte contre de la corruption présumée, si ses plaintes font l’objet d’un classement sans suite par le procureur de la République. Le fait de se porter partie civile oblige le parquet à transmettre les plaintes à un juge d’instruction, explique Le Monde. Par ailleurs, puisque le précédent agrément a été annulé avec effet rétroactif, les affaires dans lesquelles Anticor a porté plainte avec constitution de partie civile après avril 2021 pourraient être touchées.

La décision définitive sur le renouvellement ou non de l’agrément d’Anticor appartenait au ministère des Affaires étrangères, indique Le Monde. Une source diplomatique a affirmé à France Inter que ce non-renouvellement « ne remet aucunement en cause la détermination de la France à lutter contre la corruption », rappelant que « la possibilité pour cette association comme pour d’autres de signaler des dossiers à la justice et de porter plainte reste intacte »

Justice : le pouvoir supprime l’institution anti-corruption Anticor

Justice : le pouvoir supprime l’institution anti-corruption Anticor

L’agrément judiciaire d’Anticor lui permet de déclencher des poursuites en déposant une plainte avec constitution de partie civile, ce qui entraîne, sauf exceptions, l’ouverture d’une information judiciaire. Il lui permet aussi de se constituer partie civile dans des procédures de lutte contre la corruption déjà en cours et ainsi d’accéder au dossier, de transmettre des documents, des demandes d’actes ou d’audition de témoins au juge d’instruction.

En juin 2021, deux dissidents de l’association avaient saisi la justice administrative, estimant que la procédure de renouvellement avait été irrégulière et qu’Anticor ne remplissait pas les conditions exigées par l’agrément : caractère indépendant et désintéressé de ses activités, information de ses membres sur la gestion, etc.

A l’audience, le 12 juin, la rapporteuse publique, dont l’avis est souvent suivi, avait conclu à l’annulation de l’agrément, estimant que l’arrêté attaqué était « clairement entaché » d’une « erreur de droit ». La loi « ne prévoit nullement la possibilité pour l’administration de passer outre le non-respect » des conditions nécessaires pour obtenir l’agrément, « au prétexte que l’association prendrait l’engagement de s’y conformer pour l’avenir », avait-elle notamment argumenté.

Anticor a l’intention de déposer deux recours devant la cour administrative d’appel de Paris, a annoncé sa présidente : un pour contester le fond de la décision et un « pour demander que les effets de la décision soient suspendus » dans le temps. Ces recours n’étant pas suspensifs, « une demande de nouvel agrément » sera rapidement déposée, a précisé l’avocate de l’association.

Le pouvoir et la justice suppriment l’institution anti-corruption Anticor

Le pouvoir et la justice suppriment l’institution anti-corruption Anticor

L’agrément judiciaire d’Anticor lui permet de déclencher des poursuites en déposant une plainte avec constitution de partie civile, ce qui entraîne, sauf exceptions, l’ouverture d’une information judiciaire. Il lui permet aussi de se constituer partie civile dans des procédures de lutte contre la corruption déjà en cours et ainsi d’accéder au dossier, de transmettre des documents, des demandes d’actes ou d’audition de témoins au juge d’instruction.

En juin 2021, deux dissidents de l’association avaient saisi la justice administrative, estimant que la procédure de renouvellement avait été irrégulière et qu’Anticor ne remplissait pas les conditions exigées par l’agrément : caractère indépendant et désintéressé de ses activités, information de ses membres sur la gestion, etc.

A l’audience, le 12 juin, la rapporteuse publique, dont l’avis est souvent suivi, avait conclu à l’annulation de l’agrément, estimant que l’arrêté attaqué était « clairement entaché » d’une « erreur de droit ». La loi « ne prévoit nullement la possibilité pour l’administration de passer outre le non-respect » des conditions nécessaires pour obtenir l’agrément, « au prétexte que l’association prendrait l’engagement de s’y conformer pour l’avenir », avait-elle notamment argumenté.

Anticor a l’intention de déposer deux recours devant la cour administrative d’appel de Paris, a annoncé sa présidente : un pour contester le fond de la décision et un « pour demander que les effets de la décision soient suspendus » dans le temps. Ces recours n’étant pas suspensifs, « une demande de nouvel agrément » sera rapidement déposée, a précisé l’avocate de l’association.

Anticor : Encore trop dépendant du  gouvernement

 

Les membres de l’Observatoire de l’éthique publique, des juristes et des élus politiques proposent, dans une tribune au « Monde », de confier la procédure d’agrément, de renouvellement et de suspension des associations anticorruption à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

 

Tribune.

 Le renouvellement de l’agrément par le gouvernement de l’association Anticor a défrayé la chronique ces dernières semaines. Il est indispensable de réformer la procédure d’agrément des associations anticorruption pour l’avenir. La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, prochainement en discussion au Parlement, en offre l’occasion.

Anticor dispose de deux agréments qui lui permettent de mener à bien ses missions statutaires de lutte contre la corruption.

Le premier, délivré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), lui permet de saisir cette autorité administrative indépendante d’une violation de la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique concernant les élus (manquements à leurs obligations de déclaration, conflits d’intérêts, etc.).

Une avancée incontestable

Le second, lourd de conséquences juridiques, est délivré par le garde des sceaux et lui permet, depuis 2015, de saisir les tribunaux en tant que partie civile dans les affaires de corruption, de trafic d’influence, de recel ou encore de blanchiment. Ce précieux sésame, délivré seulement à trois associations en France (Anticor, Sherpa et Transparency France) pour une durée de trois ans renouvelables, leur permet de déclencher directement l’instruction pour ces infractions (le cas échéant en passant outre un classement sans suite par le parquet, comme dans l’affaire des sondages de l’Elysée).

Une telle habilitation, créée par la loi du 6 décembre 2013, constitue une avancée incontestable dans la lutte contre les conflits d’intérêts puisqu’elle limite le risque d’enterrement politique des affaires de corruption, particulièrement lorsqu’elles concernent la majorité au pouvoir.

Or l’agrément et son renouvellement dépendent du garde des sceaux, conformément au décret de 2014 qui crée cette procédure. Alors que Nicole Belloubet, en 2018, avait aisément renouvelé une première fois l’agrément d’Anticor, la situation s’annonçait d’emblée différente pour ce deuxième renouvellement fin 2020 puisque le nouveau garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, faisait l’objet d’une plainte pour prise illégale d’intérêt… déposée par Anticor le 9 octobre 2020. Le ministre n’avait donc d’autre choix que de se déporter sur le dossier, en le confiant au premier ministre.

Le conflit d’intérêts n’a néanmoins pu être évité qu’en apparence, puisque l’instruction du dossier continuait à être effectuée par les services du ministère de la justice et qu’il existe une solidarité politique entre le premier ministre et les membres de son gouvernement.

Benalla dépose plainte contre  Anticor !

 

Plus gonflé que  Benalla tu meurs ! L’intéressé a le culot de porter plainte contre l’association Anticor (qui lutte contre la corruption). En cause,  le contrat négocié en douce (par lui et  son complice delà bastonnade du premier mai) avec un oligarque russe ; et cela   pendant qu’il était à l’Elysée. Il reconnaît cependant  reconnait avoir été impliqué mais « n’a pas négocié entièrement le contrat ». On peut réellement se demander si Benalla ne jouit pas d’une certaine protection pour se monter aussi provocateur. (Au fait on en est où juridiquement à propos du garde du corps de Macron,).   Au mois de juillet dernier, l’association de lutte contre la corruption avait déposé plainte à son encontre pour « corruption, corruption passive, blanchiment et entrave à la justice ». Anticor s’appuyait sur des articles de Mediapart évoquant un contrat passé entre un oligarque russe et une société par l’intermédiaire de Vincent Crase, un proche d’Alexandre Benalla.

Tout en partageant l’article du Journal du dimanche, l’ancien adjoint au chef de cabinet d’Emmanuel Macron a dénoncé sur Twitter l’action judiciaire d’Anticor, qualifiée d’« atteinte inadmissible à [son] honneur ». Il juge par ailleurs cette affaire  »ignominieuse ». Mon avocate Me Laffont a déposé une plainte en « dénonciation calomnieuse » contre l’association « politique » @anticor_org. En effet dans le « délire » des pseudos-affaires Benalla, l’affaire dite des contrats russes est la plus ignominieuse, une atteinte inadmissible à mon honneur.

« Le dépôt d’une plainte est révélateur de la mauvaise foi de l’association Anticor », a écrit son avocate Jacqueline Laffont au procureur de la République, selon les informations du Journal du dimanche. Elle estime en effet que l’association n’a pas tenu compte des corrections apportées sur le site Mediapart. Celui-ci avait d’abord écrit dans un premier temps qu’Alexandre Benalla avait négocié  »de bout en bout » l’accord avant d’évoquer par la suite une simple « implication » de sa part.

 

 

 

Affaire de Rugy : » des repas professionnels, sur quels critères ? » (Anticor)

Affaire de Rugy :  » des repas professionnels, sur  quels critères ? » (Anticor)

À juste titre l’association anti corruption Anticor s’interroge à propos de l’enquête de l’Assemblée nationale qui considérerait que les repas fastueux de Rugy étaient de nature professionnelle. Mais cette fameuse enquête n’indique nullement qu’elle était l’identité et la légitimité de ces invités. Tout cela donne l’impression qu’on a obtenu la démission de de Rugy  en lui promettant de passer un coup d’éponge sur ses frasques. « On conclut à des repas professionnels mais en fonction de quels critères ? Le problème de cette affaire, c’est qu’il n’y aucun critère, il n’y a pas de règles très claires », a répliqué vendredi 19 juillet sur franceinfo, Jean-Christophe Picard, président d’Anticor, après les premiers éléments de l’enquête de l’Assemblée nationale sur les dîners polémiques de François de Rugy. Selon une source proche de l’enquête, il s’agit bien de dîners professionnels. L’ensemble des résultats seront connu mardi.

Franceinfo : Que pensez-vous de cette première conclusion de l’enquête de l’Assemblée nationale qui conclut au caractère professionnel des repas donnés par François de Rugy ?

Jean-Christophe Picard : On conclut à des repas professionnels mais en fonction de quels critères ? Le problème de cette affaire, c’est qu’il n’y a aucun critère, il n’y a pas de règles très claires. Ce qui est écrit dans le règlement de l’Assemblée, c’est qu’il y a une enveloppe pour les frais de réception du président de l’Assemblée nationale, on n’encadre rien, il n’y a pas de nombre de repas maximum, de nombre de convives maximum, il n’y a pas de plafond pour les bouteilles de vin, il n’y a pas de procédure de traçabilité de l’objet des repas ou de l’identité des convives. Au-delà du caractère personnel et professionnel qui est très compliqué à établir, on peut quand même encadrer le coût des mets. On peut peut-être plafonner le coût des bouteilles, le nombre de repas et le nombre de convives. On peut avoir des règles qui encadrent tout ça, pour avoir des dépenses raisonnables. Le gros souci, c’est qu’aujourd’hui, il n’y a rien, il n’y aucune règle déontologique qui encadre tout ça.

 

Cette enquête de l’Assemblée nationale a statué sur une situation qui est très floue au départ ?

 

Les règles sont très floues, c’est d’ailleurs pour ça qu’Anticor n’a pas porté plainte, ni fait de signalement au procureur. On estimait que c’était impossible de démontrer le caractère complètement privé d’un repas, en l’état des précisions déontologiques en vigueur. Je ne crois pas que c’est cette histoire de repas qui ait déclenché la démission de François de Rugy. Ce qui pose vraiment un gros problème, c’est cette affaire d’IRFM. Il a utilisé ses frais de mandat pour financer son parti, il a obtenu des déductions fiscales grâce à ce dispositif, alors que c’était clairement interdit. Le Conseil constitutionnel l’avait rappelé en 2013. C’est une règle clairement violée. A mon avis, ça a été la goutte d’eau qui a provoqué la démission. C’était un peu compliqué pour lui d’argumenter.

Faut-il que la Cour des comptes soit associée à cet encadrement du train de vie du président de l’Assemblée nationale ?

Il y a quand même une déontologue, trois questeurs, une commission spéciale, s’ils n’arrivent pas à contrôler ces dépenses, c’est inquiétant. Soit, on supprime tout ça et on crée autre chose, soit on demande aux gens à qui dont c’est le job qui sont rémunérés et bien rémunérés pour ça, les questeurs sont parmi les postes les mieux rémunérés de la République, de faire leur travail. Il faut que chacun prenne ses responsabilités. Il faut remettre à plat, repréciser les règles déontologiques, mettre en place un contrôle effectif. Que ceux qui font la loi arrivent à contrôler leurs propres dépenses. Ce serait un bon début pour crédibiliser leurs fonctions. Lorsque le pays traverse une mauvaise passe financière, lorsqu’on demande aux Français de se serrer la ceinture, c’est la moindre des choses de faire attention aux dépenses. Est-ce qu’on est obligés de servir du homard, des bouteilles à 600 euros. Je pense qu’on peut avoir des dépenses plus raisonnables par rapport aux efforts qu’on demande aux Français.

 

La candidature de Richard Ferrand dénoncée par Anticor

La candidature de Richard Ferrand dénoncée par Anticor

La candidature de Richard Ferrand au poste de président de l’Assemblée nationale est fortement critiqué par Anticor compte tenu de l’application de l’intéressé dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, pour laquelle il a été visé par une information judiciaire menée par le parquet national financier (PNF) pour « prise illégale d’intérêts ». Interview de, Jean-Christophe Picard, président d’anticorps, dans le Figaro. 

 

Franceinfo : Comment réagissez-vous à la candidature de Richard Ferrand à la présidence de l’Assemblée nationale ? 

 

Jean-Christophe Picard : C’est un peu surréaliste. Le président de l’Assemblée nationale a un devoir d’exemplarité, un peu plus que les autres représentants de l’Etat. La République devrait promouvoir les personnes les plus exemplaires, plutôt que celles qui ont profité de leur fonction non pas pour servir l’intérêt général, mais pour s’enrichir elles-mêmes ou leurs proches. Cela nous semble élémentaire. C’est donc un très mauvais signal envoyé à la moralisation de la vie politique, qui n’est pas achevée et doit continuer. 

 

Son implication dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne peut-elle être un frein à sa candidature ? 

Les faits, c’est quand même que sa femme s’est enrichie d’un demi-million d’euros sans rien faire, simplement parce que lui était directeur général des Mutuelles de Bretagne. S’il contestait les faits, on pourrait attendre le jugement. Mais Richard Ferrand ne conteste pas que sa compagne se soit enrichie grâce à ses fonctions. Ce n’est d’ailleurs pas contestable car tout un tas d’éléments l’attestent. Lui, ce qu’il dit, c’est que c’est légal et moral. On n’est évidemment pas tout à fait d’accord avec cette analyse. A partir du moment où il utilisait ses fonctions pour enrichir sa compagne, cela pose quand même problème de le nommer président de l’Assemblée nationale, qui est le quatrième personnage de l’Etat.

Pourquoi sa candidature envoie-t-elle, selon vous, un mauvais signal ? 

On a oublié que la politique était aussi une affaire de symboles. Elire quelqu’un comme Richard Ferrand à ce poste-là, c’est un symbole, qui n’est pas forcément positif. Ce n’est pas anecdotique.

Nous, au contraire, on pense que c’est grave, d’autant plus qu’à l’époque des faits, il était élu et a utilisé ses fonctions pour enrichir indûment sa compagne.  Ça ne fait pas très nouveau monde. Et d’ailleurs c’est une déception. On pensait que mécaniquement, avec le changement de visages viendrait le changement de pratique. Mais ce n’est pas du tout automatique et on a vu ressortir des pratiques obsolètes.

Est-ce un phénomène typiquement français ? 

Dans d’autres pays, notamment en Scandinavie, il n’y aurait pas de débat sur l’avenir de M. Ferrand. En France, on débat du recyclage des élus indélicats. On a une tolérance quand même assez étonnante. On a toujours l’impression qu’ils ne sont qu’une vingtaine de personnes à pouvoir exercer ces fonctions. Mais il y a d’autres talents, et à de telles fonctions, il ne devrait même pas y avoir le débat de nommer quelqu’un avec ce passif.

Cette élection peut-elle être bloquée par les députés ? 

Contrairement à l’élection de Richard Ferrand à la tête du groupe LREM, qui s’est déroulée à main levée, dans le cas de la présidence de l’Assemblée nationale, le suffrage devrait se dérouler à bulletin secret. Les députés LREM auraient effectivement intérêt à être un peu courageux dans cette affaire.

Confusion des genres au sommet de l’Etat (Anticor)

Confusion des genres  au sommet de l’Etat (Anticor)

 

 

Dans une interview au JDD, le Jean-Christophe Picard, président de l’association anticorruption dénonce les conflits d’intérêts de ces fonctionnaires qui ont un pied dans le privé, un pied dans le public.

 

 

Pourquoi visez-vous le secrétaire général de l’Élysée?
Nous n’avons rien de personnel contre Alexis Kohler. À travers ce cas, nous souhaitons lancer un débat sur le mélange des genres au sommet de l’État et sur les allers et retours public-privé. C’est l’occasion de montrer les carences de la législation, afin que la majorité la corrige. C’est le cas de toutes nos affaires : avec Alstom, nous pointons la mauvaise gestion de l’État ; dans l’affaire Richard Ferrand, le manque d’encadrement des conflits d’intérêts dans le privé.

 

Les affaires que vous dénoncez sont le plus souvent révélées par la presse ; n’êtes-vous qu’une chambre d’écho?
Anticor est née après le 21 avril 2002 pour réhabiliter la démocratie participative et rétablir la confiance entre citoyens, élus et administration. Nous ne pensons pas que les élus sont « tous pourris », mais qu’il faut détecter et mettre hors d’état de nuire les indélicats. L’association est agréée par le ministre de la Justice, ce qui lui permet de se constituer partie civile dans le cadre d’une liste limitée d’infractions. Nous recevons dix alertes par jour. Nos plaintes portent souvent sur des faits ­publics, évoqués par les médias ou la Cour des comptes. Si les autorités judiciaires ne s’en saisissent pas, nous y allons. Anticor pallie les carences du système.

Vos détracteurs vous accusent de cibler le gouvernement et la droite. Est-ce le cas?
Pour mémoire, Paul Giacobbi, divers gauche, a été condamné à la suite de notre action. Comme l’ont été le maire PCF de Givors, Martial Passi, ou des personnalités de gauche comme Agnès Saal. Nous sommes partie civile contre l’ancien socialiste Jean-Noël Guérini et avons, cette année, attribué une « triple casserole » à Jean-Jacques Urvoas.