Santé-Covid : passe et troisième dose anticonstitutionnels ?

• Santé-Covid : passe et troisième dose anticonstitutionnels ? 
•  Il se pourrait bien que l’orientation gouvernementale qui vise à rendre obligatoire pratiquement la troisième dose pour les plus de 65 ans ne soit pas considérée comme conforme à la constitution. En effet, on introduit la charte de discrimination par l’âge alors qu’aucune étude précise et fiable ne permet de démontrer le taux et le temps de couverture des vaccins. Tout dépend en fait beaucoup de l’état de santé des intéressés. Pour preuve actuellement même avec seulement deux doses, nombre de personnes de moins de 60 ans sont de plus en plus nerveuse nombreuse à fréquenter les services de réanimation. Il ne s’agit donc pas de la seule question de l’âge mais de l’état pathologique des malades. La troisième dose ne sera pas théoriquement obligatoire mais le deviendra de fait pour  obtenir un passe sanitaire en règle
• «Une campagne (de rappel) a été lancée depuis la fin de l’été pour tous les plus de 65 ans et les plus fragiles, il nous faut aujourd’hui l’accélérer», a rappelé le chef de l’État lors d’une allocution télévisée. «À partir du 15 décembre, il vous faudra justifier d’un rappel pour prolonger la validité de votre passe sanitaire», a-t-il poursuivi.

Macron., qui se transforme en infirmière chefs’avance sur des terres inconnues pour lui qui par ailleurs ne sauraient relever de la responsabilité d’un chef d’État.

Covid-19 : passe et troisième dose anticonstitutionnels ?

• Covid-19 : passe et troisième dose anticonstitutionnels ? 
•  Il se pourrait bien que l’orientation gouvernementale qui vise à rendre obligatoire pratiquement la troisième dose pour les plus de 65 ans ne soit pas considérée comme conforme à la constitution. En effet, on introduit la charte de discrimination par l’âge alors qu’aucune étude précise et fiable ne permet de démontrer le taux et le temps de couverture des vaccins. Tout dépend en fait beaucoup de l’état de santé des intéressés. Pour preuve actuellement même avec seulement deux doses, nombre de personnes de moins de 60 ans sont de plus en plus nerveuse nombreuse à fréquenter les services de réanimation. Il ne s’agit donc pas de la seule question de l’âge mais de l’état pathologique des malades. La troisième dose ne sera pas théoriquement obligatoire mais le deviendra de fait pour  obtenir un passe sanitaire en règle
• «Une campagne (de rappel) a été lancée depuis la fin de l’été pour tous les plus de 65 ans et les plus fragiles, il nous faut aujourd’hui l’accélérer», a rappelé le chef de l’État lors d’une allocution télévisée. «À partir du 15 décembre, il vous faudra justifier d’un rappel pour prolonger la validité de votre passe sanitaire», a-t-il poursuivi.

Macron. , qui se transforme en infirmière chef s’avance sur des terres inconnues pour lui qui par ailleurs ne sauraient relever de la responsabilité d’un chef d’État.

Ecotaxe : des aménagements anticonstitutionnels

Ecotaxe : des aménagements anticonstitutionnels

 

 

Le gouvernement est pris au piège, il faut donner satisfaction à la Bretagne mais sans perdre la face ; il y aura donc de nouvelles exemptions pour certaines filières ; du coup ces exemptions et celles déjà prévues risquent de rendre cette écotaxe à nouveau anticonstitutionnelle. La situation va donc mettre du temps à se régler. Jean-Marc Ayrault a demandé aux ministres concernés de lui faire, lundi 28 octobre, des « propositions » et d’étudier des « aménagements » à l’écotaxe. Une réunion aura lieu ce mardi 29 octobre entre les élus bretons et les ministres concernés. Réunion qui sera boycottée par les élus UMP. « Je réunirai demain mardi 29 octobre à 10 heures à Matignon les élus bretons », en présence des ministres de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, des Transports, Frédéric Cuvillier, et de l’Agroalimentaire, Guillaume Garot, et du préfet de région, précisait lundi soir Jean-Marc Ayrault dans un communiqué. La grogne des transporteurs et des agriculteurs bretons n’a, en effet, pas faibli ce weekend contre l’écotaxe poids lourds. Des heurts très violents ont eu lieu en Bretagne entre opposants et forces de l’ordre. Les professionnels bretons s’estiment particulièrement touchés par cette nouvelle taxe, qui va s’appliquer au 1er janvier à tous les camions de plus de 3,5 tonnes, et dont le montant variera en fonction des kilomètres parcourus, du réseau emprunté, de la puissance et l’âge du véhicule.  Le gouvernement a repoussé tout nouveau report de son application, voire sa suppression pure et simple.  Le gouvernement « ne peut pas revenir un arrière » sur l’écotaxe car défaire le contrat avec la société chargée de sa collecte coûterait 800 millions d’euros, a expliqué le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, lundi 28 octobre, sur iTélé. De son côté, la FNSEA réclame un report de deux ans. L’opposition et le Modem critiquent également cette taxe.Le gouvernement pourrait donc exonérer de nouvelles catégories de professionnels comme le sont déjà les transports de lait ou les engins agricoles.Jean-Marc Ayrault a déjà annoncé qu’une réduction de 50% du montant de cette écotaxe serait accordé et que la route nationale 164, qui est l’axe vital de la région pour le secteur agroalimentaire, serait exclu de cette taxe. A l’étude également, la possibilité de faire payer la grande distribution, mais à condition que cela ne se traduise pas par une hausse des prix dans les magasins. Mais l’exécutif risque alors de voir l’écotaxe déclarée inconstitutionnelle comme l’a été la taxe carbone du gouvernement Fillon qui prévoyait trop d’exonérations. L’écotaxe doit rapporter un milliard d’euros par an et servir à financer des infrastructures de transports.