La loi anticasseurs retoquée par le conseil constitutionnel

La loi anticasseurs retoquée par le conseil constitutionnel

 

 

Si l’une des principales dispositions de la loi casseur a été retoquée, c’est en raison d’un biais juridique prévisible. En effet le conseil constitutionnel n’admet pas que le préfet se substitue à la justice pour interdire de manifester  “L’article 3 de la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations est contraire à la Constitution”, déclare le conseil constitutionnel.  Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, et son secrétaire d’Etat Laurent Nunez, ont pris “acte” de “l’analyse du Conseil constitutionnel, qui en a jugé les conditions insuffisamment précises et encadrées”. “Ils étudieront, en lien avec les parlementaires, les suites à donner à cette décision”, ajoutent-ils dans un communiqué. Adopté début février à l’Assemblée malgré une fronde de la gauche et les doutes d’une partie de la majorité, puis voté conforme début mars au Sénat, la proposition de loi a fait l’objet d’un recours devant les “Sages” de la part de députés et de sénateurs de l’opposition, mais aussi d’Emmanuel Macron lui-même pour vérifier sa conformité avec la Loi fondamentale. Le 5 février, un nombre record de 50 députés La République en marche s’étaient abstenus sur cette loi dans l’espoir d’améliorations en deuxième lecture, notamment en ce qui concerne le respect du droit de manifester. Ajoutant au malaise, un député abstentionniste, Matthieu Orphelin, avait ensuite annoncé son départ du groupe majoritaire au Palais-Bourbon.

Loi «anticasseurs» : Macron joue le rôle de la majorité et de l’opposition

 

Macron avait déjà joué sur le registre ni droite ni gauche maintenant avec la loi anticasseurs il s’est essaye dans la posture ni majorité, ni opposition. Une situation assez inédite. En fait la loi anticasseurs émane évidemment de la majorité avec l’aval du gouvernement. Paradoxalement c’est macron qui saisit le conseil constitutionnel pour vérifier la fiabilité juridique du texte. Macron se met ainsi en position de ramasser la mise pour le cas où le conseil constitutionnel serait amené à rejeter certaines parties du texte comme par exemple la disposition très controversée d’arrestation préalable des manifestants. En fait, Macron coupe un peu l’air sous le pied de l’opposition qui elle aussi en appelle au conseil constitutionnel. Un conseil dit de sages qui est en fait est  un organe très politisé et qui recycle d’anciens responsables politiquement très marqués comme on l’a vu avec l’entrée récente de Juppé, aussi la présence d’ancien présidents de la république. Bref une caractéristique très française puisque dans la plupart des pays européens,  le conseil constitutionnel ou son équivalent est essentiellement composé de juristes. En France aucune exigence n’est posée en matière de connaissances juridiques et on n’y place des politiques nommées par le président de la république, par le président du Sénat et par le président de l’assemblée nationale. En fait, un conseil constitutionnel pas très indépendant et juridiquement pas très compétent. Mais la république se donne ainsi l’illusion d’un organe suprême disposant d’une autorité quasi divine. Bref un appendice original assez conforme à cette monarchie républicaine.  Macron donc a finalement décidé de saisir le Conseil constitutionnel, comme l’a indiqué lundi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux. Un moyen pour le président de rassurer et ressouder sa majorité. L’initiative, de ce côté, est d’ailleurs saluée. «Le président est dans son rôle», affirme au Figaro François Patriat, président du groupe LREM au Sénat. «En matière de liberté publique, Emmanuel Macron a raison de se poser en questionneur». «C’est une excellente décision», renchérit Philippe Bas président LR de la Commission des lois du Sénat. «Je m’étais déjà interrogé sur ce texte, car l’Assemblée est allée assez loin, en particulier dans ses ajouts à l’article 2», poursuit-il.

Pour Bruno Retailleau, invité de Sud Radio, cette attitude traduit «un manque de confiance vis-à-vis de son premier ministre et de son gouvernement». «Il en appelle au Conseil constitutionnel pour que ce dernier tranche contre ce qu’a décidé son gouvernement et sa propre majorité, les bras m’en tombent!», s’étouffe-t-il. «On se demande bien à quoi il joue», tempête quant à lui le sénateur LR de Moselle François Grosdidier, sur France Inter. «Il interfère dans le processus législatif, c’est inhabituel. Et sur le plan politique, ça brouille totalement le message de fermeté. Il fait un pas à droite, un pas à gauche…».  À gauche, en revanche, on pointe du doigt, une volonté de «court-circuiter» l’opposition, qui avait déjà dévoilé son intention de saisir le Conseil constitutionnel. «Emmanuel Macron savait que la gauche en avait l’intention, analyse-t-on au Sénat. «Cela relativise son initiative…» Pour Luc Carvounas, député PS du Val-de-Marne, le président cherche à «noyer le poisson après les récentes déclarations inquiètes du conseil de l’Europe et de l’ONU sur les manifestations et leurs débordements». «Le Conseil constitutionnel vient d’être renouvelé, continue la parlementaire. Je serais étonné que le nouveau Conseil constitutionnel pose un avis négatif à l’égard de la politique du président comme premier acte».