Municipales : l’appel de maires et de candidats pour annuler le premier tour des élections

Municipales : l’appel de maires et de candidats pour annuler le premier tour des élections

50 maires et candidats signent une tribune initiée par Renaud George, le maire (LREM) de Saint-Germain-au-Mont-d’Or (Rhône) et directeur de campagne de Gérard Collomb. Ils estiment qu’il faut revoter partout. Y compris dans les communes où une liste a dépassé les 50% le 15 mars dernier. «Que s’est-il passé le 15 mars dernier ? Un vol, tout simplement!», assurent ces élus, dont beaucoup ont été battus dès le premier tour. «Cette abstention aura marqué le scrutin car elle n’était pas libre. C’était une abstention  »contrainte »», plaident-ils.

Un avis que ne partage pas le premier ministre. Edouard Philippe a ouvert jeudi la porte à un nouveau scrutin en octobre dans les seules communes où était nécessaire un second tour.

 

«Municipales 2020: un scrutin infecté  qu’il faut annuler

Il faut annuler le premier tour des élections municipales selon un collectif de juristes et d’avocats qui s’expriment dans une tribune de l’OPINION.

 

 

« L’annulation totale du premier tour des élections municipales serait, au nom de la démocratie représentative, la plus belle des réponses de notre société et la plus responsable face aux crises à venir. La démocratie ne peut réellement exister que si l’élection est entourée de toutes les garanties nécessaires. Reporter le second tour est une bonne chose. Mais ne nous satisfaisons pas d’une demi-mesure !

La raison du maintien du vote est politique

Une semaine avant le premier tour, la droite appelait le Président à prendre la mesure de l’enjeu du scrutin. « Emmanuel Macron ne pourra pas enjamber le résultat des municipales », tonnait Gérard Larcher dans les colonnes du Figaro. Le président du Sénat croyait alors rappeler l’évidence : les élections rythment la vie démocratique, impossible d’y échapper.

La semaine suivante, la totalité des Italiens sont renvoyés chez eux jusqu’à nouvel ordre. La France ferme tous les lieux publics non-indispensables à la vie du pays. Le coronavirus désintègre les certitudes. La veille du scrutin, six présidentes et présidents de région appellent au report des élections. Ce qui semblait immuable commence à s’effriter. Et pour achever le tout, quatre jours après l’élection, Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, affirmait « n’avoir jamais été consulté pour le maintien du premier tour ».

Il n’y avait pas plus de consensus que dans un dîner de famille à Noël. Les propos de l’ancienne ministre des Solidarités et de la santé Agnès Buzyn renforcent cette métaphore : « Quand j’ai quitté le ministère, je pleurais parce que je savais que la vague du tsunami était devant nous. Je suis partie en sachant que les élections n’auraient pas lieu. » Au-delà de la zizanie, le constitutionnaliste Dominique Rousseau nous éclaire. Selon lui, « la raison du maintien du premier tour des municipales est purement politique ».

« Le coronavirus supprime le principe d’égalité des conditions de vote, inscrit dans le code électoral »

S’asseoir sur la sincérité du vote, c’est s’asseoir sur la démocratie

Outre ce contexte de fléchettes politiques, devons-nous rappeler qu’il en va de sauver des vies, de protéger les plus fragiles ? Alors que l’heure était au confinement, comment avons-nous pu, dans notre démocratie, laisser se tenir ce scrutin qui doit rassembler le plus de citoyennes et de citoyens ? Comment pouvions-nous penser que ce scrutin se déroulerait dans les meilleures conditions, alors que nous « sommes en guerre » ?

L’abstention record en a été le juge. Nice : 71,4 %, Marseille : 67,45 %, Montpellier : 66,6 %. Et cela pose de nombreux problèmes pour la suite. Les notions d’égalité et de liberté forment avec le secret du vote, ce qu’on appelle en droit la sincérité du scrutin. Pour le Conseil Constitutionnel, ces principes sont « si importants qu’ils font l’objet, dans la plupart des démocraties respectueuses de l’Etat de droit d’une consécration constitutionnelle ».

Autrement dit, s’asseoir sur la sincérité du vote, c’est s’asseoir sur la constitution et donc avec elle, la démocratie. Premièrement, le coronavirus supprime le principe d’égalité des conditions de vote, inscrit dans le code électoral. En se rendant dans leurs bureaux de votes, les plus fragiles et vulnérables s’exposaient à un risque sanitaire accru comparé aux autres.

Deuxièmement, le principe de liberté du vote, fondé sur la libre expression éclairée de l’opinion du peuple, semble également fortement détérioré par la pandémie. C’est en tout cas qu’a révélé un sondage Ifop pour Charles.co du 6 mars dernier. A la question : « Est-ce que les risques de transmission du coronavirus peuvent vous inciter à ne pas vous rendre dans un bureau de vote pour voter aux prochaines élections municipales ? », 16 % des sondés ont répondu « oui, certainement », et 12 % « oui, probablement ». Dès lors, 28 % « des électeurs sont susceptibles de ne pas se rendre à leur bureau de vote par crainte des risques de contamination ».

Enfin, le principe de sincérité du scrutin impose également que les deux tours soient connectés. Emmanuel Macron a annoncé lundi 16 mars le report du second tour des élections municipales. Or, dissocier les deux tours est contraire à l’esprit de ce scrutin de proximité. Didier Maus, spécialiste des questions de droit constitutionnel, nous l’expliquait simplement : « L’élection municipale est indissociable, elle forme un tout. »

Mieux vaut prévenir que guérir

Ce que cette mascarade révèle, c’est l’impréparation de notre société à garantir les moyens de notre démocratie en cas de crise. L’adage commun n’aurait-il pas été plus précieux que des jeux politiciens : mieux vaut prévenir que guérir. Maintenir la sincérité du scrutin est essentiel pour ne pas nourrir la défiance démocratique et l’atmosphère d’illégitimité de nos représentants et représentantes. Cette sincérité se mesure de manière collective à travers le corps électoral. En effet, plus le corps de suffrages exprimés diminue, plus la représentativité des élus se réduit. Ainsi, la forte abstention affaiblit les fondements mêmes de notre démocratie représentative. Une crise qui se retrouve dans la profondeur du corps républicain, dans les abîmes de son fonctionnement.

Par Joakim Le Menestrel, étudiant à Paris Dauphine et Sciences Po Grenoble, Mourad Zouine, avocate au barreau de Lyon, Edouard Raffin, avocat au barreau de Lyon et enseignant à l’Université Lyon 3, Sarah Just, avocate au barreau de Lyon, Sofia Soula Michal, avocate au barreau de Lyon et Damien Brahimi, avocat au barreau de Grenoble. »

Annuler  NDDL pour conserver Hulot

 

De plus en plus de partisans du nouvel aéroport envisagé à Notre-Dame des Landes semblent manifester une certaine fébrilité quant à la décision qui devrait être prise ces jours prochains. D’après certaines informations,  il se pourrait en effet que le gouvernement choisisse de reporter à plus tard la création d’un deuxième aéroport nantais. La solution qui serait choisie consisterait à accroître les capacités de l’aéroport actuel. Dans cette affaire,  il y a longtemps que les cartes sont biaisées. En effet si le gouvernement devait annoncer le lancement définitif d’un nouvel aéroport à Notre-Dame des Landes, la crédibilité de Nicolas Hulot serait alors complètement affectée au point sans doute qu’il n’aurait d’autre solution que de quitter le gouvernement. Ce que ne souhaite pas macro car Nicolas Hulot est sa caution écolo. Jusque-là le ministre actuel de l’écologie a avalé de nombreuses couleuvres et pas seulement sur le nucléaire. Il lui faut donc une victoire symbole qui témoigne de sa sincérité à l’égard de ses anciens engagements concernant l’environnement. Pas étonnant si Jean-Marc Ayrault fervent  défenseurs du projet considère que passer outre le référendum organisé en Loire-Atlantique serait un déni de démocratie  Alors que le gouvernement doit prendre d’ici la fin de l’année une décision au sujet de cet aéroport controversé, prévu près de Nantes, l’ancien maire de la ville affirme que si cette décision était de ne pas le construire, « cela voudrait dire que l’Etat de droit n’a pas prévalu ».  « Ce projet a fait l’objet de toutes les concertations possibles. Plus de 180 recours ont été déposés par les opposants, tous ont été perdus. Le projet a donc été approuvé juridiquement et démocratiquement puisque le référendum organisé par le président Hollande a validé le transfert de l’aéroport à plus de 55 % », soutient-il. « Aujourd’hui, la question de NDDL n’est plus abordée de façon rationnelle. C’est devenu un totem. On veut un scalp, regrette-t-il. Est-ce que le président de la République prendra le risque d’aller contre l’intérêt général et la prise en compte des besoins du Grand Ouest et des métropoles de Nantes et Rennes, en plein développement ? C’est un test, et un rendez-vous extrêmement important. ». Reste que l’argument démocratique reposant sur un référendum sur une zone aussi réduite que la Loire atlantique est d’une grande fragilité car il ne s’agit pas d’un aéroport d’intérêt local mais d’intérêt national et international.

Ceta : un référendum aux Pays-Bas va-t-il annuler l’accord de libre-échange

Ceta : un référendum aux Pays-Bas va-t-il annuler l’accord de libre-échange

 

Nouvel accroc possible à propos decet  accord de libre-échange entre l’union économique européenne et le Canada avec la possibilité d’un référendum aux Pays-Bas qui remettrait en cause un texte déjà contesté par la Belgique. Notons que la signature par l’union économique et de Canada ne vaut pas encore approbation. En effet chaque État de l’union économique doit homologuer cet accord par un vote national. Ce qui risque de demander un délai de l’ordre de deux ans. En attendant l’accord s’appliquera de manière partielle. Une situation juridique particulièrement complexe et fragile. Samedi, des «groupes citoyens» néerlandais ont affirmé avoir recueilli près de 200.000 signatures sur les 300.000 nécessaires pour forcer le gouvernement à organiser un référendum sur le traité. Un nouveau revers qui laisse présager d’autres difficultés lors du processus de ratification auprès des parlements nationaux. L’accord, conclu après sept ans de négociation, doit supprimer 99 % des droits de douane entre l’Union européenne et le Canada. Son entrée en application provisoire doit avoir lieu au début de l’année prochaine en attendant l’approbation de 38 assemblées, nationales ou régionales. Cette procédure pourrait prendre des années. «On veut dire clairement aux politiques que ces accords devraient être discutés plus ouvertement et radicalement modifiés», a expliqué Niesco Dubbelboer, du mouvement néerlandais Meer Democratie-Plus de démocratie. Ce mouvement est allié au groupe néerlandais de défense de l’environnement Milieudefensie, et à d’autres ONG. Les signataires de cette pétition anti-Ceta affirment ne pas être eurosceptiques: «Je suis pro-UE, affirme Niesco Dubbelboer, mais je crois que l’Europe devrait être plus démocratique.» En avril, un référendum consultatif de ce type avait rejeté un accord entre l’Europe et l’Ukraine alors que les 27  l’avaient ratifié.

 

Grèce : « annuler la dette « ( Steve Keen)

Grèce :  « annuler la dette « ( Steve Keen)

L’économiste Steve Keen a raison . Il raison mais tort aussi car les responsabilités sont partagées. L’Europe a forcé le destin en faisant entrer la Grèce  dans la zone alors quelle  n’était pas prête. La France en particulier mais l’Allemagne aussi ont fait du forcing pour faire entrer la Grèce. La Grèce a truqué régulièrement ses comptes ( via Goldman Sachs dirigé à ‘époque par uen certain Draghi actuellement  patron de la BCE). Lors de l’entrée dans l’euro ensuite pour cacher ses déficits. Une grande partie de la dette est due aux taux d’intérêt et au décalage entre ces taux et la progression de la croissance. , du coup c’est le phénomène boule de neige : 2 milliards de dette en 1970 et 315 milliards en 2015. Les grecs ont leurs propre responsabilités avec la corruption, le corporatisme et l’absence de véritable Etat.. Pour l’économiste Steve Keen en tout cas , il faut changer complètement de stratégie.  Steve Keen est une des figures de l’économie hétérodoxe, à contre-courant de la pensée dominante. Son dernier ouvrage, L’Imposture économique (Editions de l’Atelier) a connu un retentissement international. Pour lui, l’Union européenne a une grande responsabilité dans la situation de la Grèce : l’accumulation de dette privée ne pouvait que déboucher sur une catastrophe. L’économiste australien, comme d’autres, prône un effacement de la dette grecque, selon lui une mesure de « bon sens« . De toute manière ce qui est évident c’est que dans tous les scénarios la Grèce ne pourra jamais rembourser 315 milliards de dettes !

Immigration : Sarkozy veut annuler Schengen

Immigration : Sarkozy veut annuler  Schengen

Dans une tribune publiée jeudi dans le Point, Nicolas Sarkozy détaille sa vision de l’Europe, à quatre jours des élections européennes. En voici les principaux extraits.  Le texte de Nicolas Sarkozy débute par un plaidoyer pour l’Europe. L’Union européenne « nous protège des dérives idéologiques de nos gouvernants et des majorités qui les soutiennent », assure-t-il. Avant de détailler : « Imaginons tel ou tel de nos responsables d’aujourd’hui libre d’appliquer sans limite son idéologie fermée aux réalités du monde du 21e siècle. La dérive à laquelle nous assistons serait pire encore. Impôts sans limite, dépenses publiques sans frein ni contrôle, déficits explosés, nivellement généralisé… »  Nicolas Sarkozy plaide également dans cette tribune pour la création d’ »une grande zone économique franco-allemande cohérente et stable au cœur de la zone euro ». Cette dernière « nous permettra d’abord de mieux défendre nos intérêts face à la concurrence allemande en gommant nos handicaps fiscaux et sociaux ». Elle « nous permettra ensuite de prendre le leadership des dix-huit  pays qui composent l’union monétaire », explique l’ancien chef de l’Etat.  Nicolas Sarkozy appelle à un la mise en place d’un Schengen II. « C’est une évidence qu’il faut suspendre immédiatement Schengen I et le remplacer par un Shengen II auquel les pays membre ne pourraient adhérer qu’après avoir adopté une même politique d’immigration », explique-t-il. Avant d’ajouter : « Ainsi serait-il mis fin au détournement de procédure qui permet à un étranger de pénétrer dans l’espace Schengen, puis, une fois cette formalité accomplie, de choisir le pays où les prestations sociales sont les plus généreuses ».