Archive pour le Tag 'annulée'

Fessenheim : fermeture annulée !!! (Conseil d’Etat)

Fessenheim : fermeture annulée !!! (Conseil d’Etat)

 

Une fermeture par le Conseil d’État pour vice de procédure. Le gouvernement précédent ayant tout simplement oublié de joindre la demande d’EDF (on se demande à quoi servent ces énarques dont le cœur du métier est la gestion administrative). Un nouveau décret, cette  fois conforme, sera pris par le gouvernement très prochainement. Cette promesse de fermeture de Fessenheim constitue uen belle escroquerie. . On se souvient que François Hollande avait promis cette fermeture pour la fin du quinquennat précédent en 2017 et que Ségolène Royal avait évoqué l’échéance de 2018. François de Rugy, le nouveau ministre de l’environnement a repris  à son compte les promesses de coiffeur. Fait nouveau, il considère qu’il faut maintenant déconnecter la mise en service de Flamanville de la fermeture de Fessenheim. Edf annonce de son coté qu’elle ne prolongera pas Fessenheim au-delà de 2022. Dès lors pourquoi ne ferme-t-il pas plutôt que prévu la centrale de Fessenheim sachant qu’on ne sait plus très bien quand sera mise en service Flamanville vers 2020, 2021ou  plus tard. On pourra toujours justifier d’éléments techniques au dernier moment pour reporter la fin de Fessenheim., Cette annonce est évidemment une pure fumisterie dans la mesure il s’agit de sacrifier une centrale sur l’autel de l’écologie afin de justifier le maintien,  la prolongation de 20 ans de toutes les autres et même le développement de trois à six centrales EPR dans les 10 ans à venir. Tout cela relève de la même arnaque que celle aussi de Mitterrand qui avait renoncé au projet d’une seule centrale à Plogoff pour mieux justifiait le développement des autres. L’EPR de Flamanville, dont la facture initiale a déjà triplé, à plus de 10 milliards d’euros, accuse aujourd’hui six ans de retard. Il aurait dû entrer en production en 2012 avant qu’une série d’incidents, liés notamment à la qualité des soudures, entravent sa progression. Cette semaine, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASM) a pointé «une défaillance de la surveillance» de l’électricien sur son chantier. Interrogée par Le Figaro, l’entreprise répond qu’elle a engagé «une surveillance encore plus accrue à Flamanville dès la détection des écarts de qualité sur certaines soudures et qu’elle va travailler avec l’ASN pour étendre la revue de la qualité de certains matériels». À défaut de connaître le calendrier de Flamanville, le gouvernement tente d’établir celui de Fessenheim: l’État va débloquer 10 millions d’euros dès le 1er janvier 2019 pour aider à la reconversion économique de la zone autour de la centrale actuelle, a dit de son côté Sébastien Lecornu, le secrétaire d’État à la Transition écologique. 10 millions jetés par les fenêtres comme les autres centaines de millions qu’on consacre  aux inutiles éoliennes qui font croire à l’opinion que les moulins à vent peuvent remplacer le nucléaire. Une autre politique énergétique sur le long terme est sans doute possible mais encore faudrait-il tenir compte des réalités et arrêter les promesses de coiffeur des gouvernements successifs.

Réforme constitutionnelle : annulée ou simplement reportée

réforme constitutionnelle : annulée ou simplement reportée déclare Griveaux

 

Il y a à peine deux jours, le président du groupe parlementaire la république en marche déclarait que la réforme constitutionnelle serait annulée. En cause notamment un ordre du jour particulièrement chargé du Parlement. La réalité c’est que le pouvoir s’interrogeait sur l’opportunité de cette loi qui vise notamment à renforcer les pouvoirs de l’Élysée. Inévitablement seraient alors remontée à la surface l’affaire Benalla qui précisément a pris une telle ampleur en raison du pouvoir monarchique du président de la république. Concernant l’avenir de cette réforme les avis semblent partagés puisque Benjamin Griveaux a cru bon de contredire Richard Ferrand le président du groupe parlementaire la république en marche. Sans doute Macron veut-il démontrer qu’il n’est nullement affaibli par l’affaire Benalla  et que le rythme de réforme va se prolonger en dépit de ce qu’il a qualifié de tempête dans un verre d’eau. Reste que l’affaire en cause a modifié l’environnement politique et que l’image du président a été relativement affectée. Le Sénat déjà défavorable à cette réforme ne manquera pas de mettre des bâtons dans les roues à Macron. Le soutien du Sénat à cette réforme est indispensable puisqu’elle ne peut être votée que par les trois cinquièmes des parlementaires. L’autre solution pour faire adopter cette loi serait de recourir au référendum. Une procédure qui a peu de chances d’être utilisée compte tenu de la popularité en baisse du président de la république et du risque énorme que les Français, comme souvent, ne répondent pas vraiment à la question mais en profitent pour exprimer leur mécontentement. La vérité c’est que cette réforme a vraisemblablement du plomb dans l’aile et qu’elle sera sans doute reportée aux calendes grecques.

 

État d’urgence annulée le 14 juillet à 13 heures et prolongées quelques heures plus tard !

État d’urgence annulée le 14 juillet à 13 heures et prolongées quelques heures plus tard !

 

 

Si l’affaire n’était pas aussi tragique, on pourrait sourire des propos ubuesques de François Hollande concernant l’état d’urgence. Leurs de son interview du 14 juillet vers 13 heures il a en effet déclaré que l’état d’urgence devenait inutile mais dans la nuit il en a décidé le prolongement pendant trois mois :  La date du 26 juillet devait marquer la fin de l’état d’urgence, en vigueur depuis le soir des attentats du 13 novembre. « Cet état d’urgence, j’ai considéré qu’il fallait le prolonger jusqu’au moment où nous puissions être sûrs que la loi pouvait nous donner des moyens nous permettant de prévenir la menace terroriste avec efficacité », a d’abord expliqué François Hollande. Mais maintenant que la loi sur la procédure pénale a été promulguée en juin, le chef de l’État veut « très clairement dire aux Français qu’on ne peut pas prolonger l’état d’urgence éternellement« .  »Ça n’aurait aucun sens. Cela voudrait dire que nous ne serions plus une République avec un droit qui pourrait s’appliquer en toutes circonstances ». D’une certaine manière cette déclaration témoigne à la fois de l’incompétence des pouvoirs publics et au de-là au désarroi face à la menace terroriste. Après les attentats de janvier on avait  pu noter l’inconsistance de la réplique face aux enjeux. Depuis novembre, des dispositions nouvelles ont été prises mais tout aussi insuffisantes  en tout cas pas de nature à empêcher le renouvellement de tuerie. La problématique n’est certes pas simple comment en effet concilier la démocratie avec une gestion d’une guerre terroriste. De toute évidence le concept même d’état d’urgence telle qu’il est pratiqué ne parait guère adapté à cet état de guerre que reconnaît le ministre de l’intérieur et les responsables politiques à travers les décisions prennent n’ont encore pas pris conscience de l’enjeu.  Quelques heures après l’attaque de Nice qui a fait au moins 80 morts, François Hollande s’est adressé aux Français via une allocution télévisée dans la nuit de jeudi à vendredi. Après avoir exprimé sa « solidarité » envers les victimes et leurs familles et affirmé « le caractère terroriste » de l’attaque, le chef de l’Etat a annoncé notamment la prolongation de trois mois de l’état d’urgence. Il faudra autre chose pour rendre ce concept de d’état d’urgence adaptée au niveau de risque.

Université d’été du PS annulée ou la faiblesse de l’État

Université d’été du PS annulée  ou la faiblesse de l’État

L’annulation de l’université d’été du parti socialiste ne constitue sans doute pas en soi un dommage grave à la réflexion politique pour autant cette annulation témoigne du climat délétère qui règne en France aussi des actes à caractère fascisant de certains radicaux politiques ou syndicaux. Comment en effet ne pas être choqué par cette   décision du parti socialiste d’annuler son université en raison des violences vraisemblables de la part essentiellement des ultras gauchistes et des anarchistes. Cela témoigne aussi de la déliquescence de l’État dans la première mission régalienne et d’assurer la sécurité notamment en protégeant les libertés individuelles et collectives. Il faut évidemment condamner cette violence et le climat qui la favorise et de ce point de vue le discours de certains responsables politiques et syndicaux diffusant une ambiance de haine est intolérable dans une démocratie comme celle de la France. Ce n’est pas seulement le parti socialiste qui est visé mais la démocratie dans son essence. Le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, a annoncé dimanche le report probable, voire la suspension de l’université d’été de sa formation pour éviter les violences dont ce rendez-vous annuel pourrait être la cible. Le PS et ses alliés avaient initialement prévu de l’organiser du 26 au 28 août à Nantes, et non à La Rochelle où elle se tenait depuis 1993, mais le chef de file socialiste a revu ses plans en raison du climat social électrique. « C’est une question à laquelle je réfléchis depuis un moment et je pense que, devant les risques de violences à Nantes, ou dans tout autre endroit où se tiendrait l’université d’été de la Belle Alliance populaire, il vaut mieux reporter, suspendre l’université de cet été », a-t-il déclaré sur France 3. « C’est ce que je ferai comme proposition aux acteurs de la Belle Alliance (une coalition rassemblant autour du PS les fidèles de François Hollande, NDLR) », a-t-il ajouté. Selon Jean-Christophe Cambadélis, « il faut trouver une autre date qui permette de faire les choses avec plus de sérénité ». « On nous menaçait de violences sur nos militants, on nous menaçait de saccager l’ensemble de la ville. Je ne peux pas avoir demandé à la CGT de suspendre ses manifestations au vu des violences et moi-même maintenir l’université », a-t-il justifié. Fin juin, un collectif réunissant notamment des « étudiants », des « syndicalistes » et des opposants à la construction d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) avait appelé à « rendre impossible cette université d’été ». « Les idées fusent déjà, on projette des blocages, on imagine une occupation de la ville, une manif monstre, une université d’été du peuple », pouvait-on lire dans un communiqué de ce collectif. La maire socialiste de Nantes, Johanna Rolland, a salué l’annonce de Jean-Christophe Cambadélis, qu’elle juge « responsable ». « Les Nantais ont droit à un été serein (…) Il y avait deux formes de risques: le premier, celui des dégradations, des violences, l’autre, pour des raisons de sécurité, celui du bouclage, de la paralysie de la ville », a-t-elle dit sur France 3. Depuis le début de la contestation contre le projet de réforme du Code du travail, en février, plusieurs permanences du PS ont fait l’objet de dégradations, le siège de la fédération de l’Isère ayant même été visé par des tirs.

(Avec Reuters)

L’assurance chômage ; la nouvelle convention annulée provisoirement

L’assurance chômage ; la convention annulée provisoirement

 

Juridiquement la nouvelle convention de l’assurance chômage est annulée par le Conseil d’État. En fait elle est seulement suspendue en attendant que des négociations interviennent sur quelques points contestés par le Conseil d’État. Il s’agit surtout du différé d’indemnisation qui était fonction des indemnités perçues. Comme souvent en France, les  positions syndicales  en présence sont assez divergentes. Celle des syndicats réformistes qui avaient signé la nouvelle convention et qui vont proposer quelques modifications pour rendre applicable la nouvelle convention avant le 1er mars 2016. Celle des  syndicats  « révolutionnaires » qui veulent renégocier la totalité de la convention. Une nouvelle renégociation mettrait en péril le régime de l’ASSEDIC qui bon an mal fait apparaître un déficit de 3 à 4 milliards par an avec un déficit cumulé autour de 25 milliards fis 2015. Des propositions seront rapidement faites par les syndicats réformistes pour répondre aux objections du Conseil d’État. Le Conseil d’Etat juge en effet  illégale la possibilité, prévue par cette convention âprement négociée par les partenaires sociaux, de décaler dans le temps le versement des allocations aux salariés licenciés s’ils bénéficient d’indemnités de rupture de contrat de travail supérieures à ce qui est prévu par la loi. Le calcul de ce « différé d’indemnisation » est fonction du montant des indemnités perçues et du motif du licenciement. Il est plafonné à 180 jours (75 en cas de licenciement économique). Le Conseil d’Etat donne raison aux organisations et associations de salariés comme Sud Culture Solidaires ou la coordination des intermittents et précaires, qui contestent ce dispositif censé optimiser l’allocation des ressources de l’Unedic, organisme gestionnaire de l’assurance chômage. « Un tel dispositif est possible dans son principe mais les modalités prévues par la convention pouvaient aboutir à priver certains salariés licenciés illégalement de toute indemnisation des préjudices autres que la perte de revenus », explique-t-il. Il a aussi pour résultat de limiter le montant perçu par le chômeur s’il retrouve du travail avant expiration de ses droits. Le Conseil d’Etat considère que ce dispositif étant un des éléments clés retenus par les partenaires sociaux pour assurer l’équilibre de l’assurance chômage, l’illégalité des modalités du différé d’indemnisation remet en cause toute la convention. Pour garantir la continuité du système d’assurance chômage, il reporte cependant au 1er mars 2016 l’annulation de l’arrêté qui rend obligatoire son application, sauf en ce qui concerne la récupération des prestations versées à tort. Dans un communiqué commun, les syndicats signataires de la convention (CFDT, CFTC et Force ouvrière) jugent « mineurs » les correctifs à apporter: « Ils ne remettent pas en cause l’équilibre général de l’accord (conclu par les partenaires sociaux) ni le reste de la convention. » Ces trois organisations promettent de proposer rapidement une solution technique répondant aux objections du Conseil d’Etat, afin que la convention puisse de nouveau faire l’objet d’un agrément de l’Etat avant le 1er mars 2016. A contrario, pour la CGT, qui avait refusé de signer la convention, le Conseil d’Etat « confirme le besoin d’une autre négociation sur l’assurance chômage ».

Déchets nucléaires : La loi Macron annulée

 

Déchets nucléaires : La loi Macron annulée

 

On savait bien entendu que la loi Macron était une sorte d’auberge espagnole ou de vide grenier. Dès leur il fallait s’attendre à ce que certaines dispositions soient censurées par le conseil constitutionnel. Ce qui a été fait concernant les déchets nucléaires pour leur enfouissement à Bure. Un projet qui a pour objectif d’enfouir pendant plusieurs milliers d’années des déchets radioactifs. Le centre industriel de stockage géologique (Cigéo) de Bure est censé recevoir à l’avenir les déchets les plus dangereux produits par les centrales nucléaires, dont certains peuvent être radioactifs pendant des centaines de milliers d’années. S’ils ne représentent que 0,2 % du volume total des déchets de l’industrie nucléaire, ces résidus ultimes concentrent 98 % de la radioactivité. Selon le dernier inventaire de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), publié en juillet 2015, il en a déjà été produit 3 200 m3, soit 30 % des quantités totales qui seront produites par le parc nucléaire durant toute sa durée de vie. Après un débat public où ont été envisagées plusieurs options, la France a considéré que la voie du stockage géologique en grande profondeur était celle qui présentait le plus de garanties en termes de sécurité. Ce choix a été entériné par une loi de 2006. Les colis de déchets, vitrifiés – qui sont pour le moment stockés sur les sites de production – devraient être enfouis dans des galeries souterraines creusées à 500 m de profondeur dans une couche d’argile imperméable. Cigéo devrait être implanté à Bure, aux frontières de la Meuse et de la Haute-Marne, à l’endroit de l’actuel laboratoire de recherche géré par l’Andra. Le coût du projet fait l’objet de controverses, variant de 15 à 35 milliards d’euros selon les estimations. Une évaluation réactualisée, commandée à l’Andra, se trouve depuis plusieurs mois sur le bureau de la ministre de l’écologie Ségolène Royal, qui ne l’a toujours pas rendue publique. Pour éviter le débat, un amendement dans la loi Macron sur la croissance a été  adoptée le 9 juillet dernier grâce à l’utilisation de l’article « 49-3 » par le gouvernement, suscitant la colère des écologistes. Regrettant un débat tronqué, les élus écologistes ont écrit au Conseil constitutionnel « pour attirer son attention sur les différents points d’inconstitutionnalité que pose cet amendement et sur la manière dont il a été adopté ».

 

La réforme territoriale sera annulée (Sarkozy)

La réforme territoriale sera annulée (Sarkozy)

Encore uen belle pagaille à venir avec la possible annulation de la réforme territoriale de Hollande. Sarkozy promet s’il est élu de revenir dessus. Sarkozy a raison de dénoncer cette réforme d’autant que c’est le flou total quant aux attributions respectives des collectivités locales. En outre et surtout cette réforme ne supprime rien, n’allège rien du mille-feuilles administratif et politique. Hollande avait pourtant promis de supprimer les départements en 2020. Nicolas Sarkozy, président de l’UMP, a donc affirmé mercredi que si la droite revenait aux affaires, elle reviendrait sur la réforme territoriale en raison « du redécoupage scandaleux » des départements et des régions. « On a cassé les cantons dont le périmètre était immuable depuis deux siècles, pour faire un redécoupage scandaleux. Cette réforme, qui va mettre la pagaille partout, est totalement improbable dans des régions », qui font jusqu’à « 800 km de long », a dénoncé Nicolas Sarkozy. L’ex-chef de l’Etat s’exprimait lors de la première réunion, au siège de l’UMP à Paris, du Comité des maires qu’il a mis sur pied sous la responsabilité d’Hubert Falco, sénateur-maire de Toulon. Au lendemain de l’adoption par l’Assemblée du projet de loi réformant l’organisation territoriale du pays, Nicolas Sarkozy a dénoncé « l’amateurisme du gouvernement », qui « convoque 36 millions d’électeurs » (les élections départementales se déroulent les 22 et 29 mars) « alors que nous ne connaissons pas les compétences des élus territoriaux qu’on va élire ». « Ça va retomber sur le nez » des socialistes, a-t-il pronostiqué. « Si j’avais fait ça, on aurait protesté du déni de démocratie et ça aurait été un déni de démocratie ! » Pendant son quinquennat, l’ex-président avait préparé une réforme de l’organisation des territoires, censée entrer en vigueur en 2015 et retoquée par les socialistes en 2012. Sa mesure phare était la création de conseillers territoriaux, siégeant à la fois au département et à la région. Cela aurait permis, faisait-il valoir, de diviser par deux (de 6.000 à 3.000 environ) le nombre d’élus de ces deux échelons territoriaux.

Air France : la grève annulée

Air France : la grève annulée

Le SNPL France Alpa, principal syndicat de pilotes français, a annoncé ce vendredi 2 mai la levée de son préavis de grève nationale. Elle devait se dérouler du 3 au 30 mai. « Sur la base des propositions (du gouvernement), le conseil national du SNPL a décidé à une majorité de 96% des voix de lever le préavis de grève », a déclaré le président du syndicat Yves Deshayes, lors d’une conférence de presse dans les locaux du syndicat, près de l’aéroport de Roissy. Peu de temps auparavant, Air France avait annoncé qu’aucune perturbation n’était prévue pour la journée de samedi.  »Pour la journée du samedi 3 mai, Air France prévoit d’assurer l’ensemble de son programme de vols aux horaires normalement programmés. En conséquence, aucune perturbation n’est à prévoir sur les différents réseaux de la compagnie », avait assuré la première compagnie aérienne française. Le SPNL avait déposé un préavis de grève de plusieurs heures par jour qui pouvait toucher toutes les compagnies aériennes implantées en France.  La question du maintien de la grève était en suspens après l’obtention d’engagements du gouvernement en réponse aux revendications du SPNL. Le syndicat accusait les compagnies aériennes d’utiliser la loi Diard pour remplacer les grévistes avec du personnel venu de l’étranger, violant ainsi le droit de grève. La direction d’Air France avait dénoncé ce mouvement social susceptible de compromettre son redressement financier. Quant au secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, il a estimé jeudi que la grève des pilotes « ne se justifiait pas ».

Islande : jusqu’à 24.000 euros de dettes par ménage annulée

Islande :  jusqu’à 24.000 euros de dettes par ménage annulée

 

 

Après de longs mois de tractations, le gouvernement de coalition a présenté des mesures d’un coût évalué à 150 milliards de couronnes (plus de 900 millions d’euros) sur quatre ans.  La mesure-phare est la réduction du principal de la dette pour les ménages ayant contracté un emprunt immobilier indexé sur l’inflation (ce qui correspond à la grande majorité des cas), sans conditions de revenus. Cet allégement de dettes, qui dépend du montant emprunté, est plafonné à quatre millions de couronnes (24.400 euros).   »80% à peu près des ménages vont être directement touchés, mais tous les ménages islandais vont en tirer profit, entre autres grâce à une croissance (économique) et un pouvoir d’achat accrus », a déclaré M. Gunnlaugsson.  L’autre mesure est une exemption d’impôt pour les ménages puisant dans leur épargne-retraite pour rembourser leur emprunt immobilier.  Les banques en Islande ne proposaient pratiquement que des emprunts indexés avant l’effondrement du système financier en 2008. Or, la profonde crise financière traversée par ce pays a fait chuter la couronne islandaise, alimentant une inflation qui a fait grimper la dette des ménages.   »Actuellement, la dette des ménages équivaut à 108% du PIB, ce qui est élevé au plan international. (…) La mesure va doper le revenu disponible des ménages et encourager l’épargne », a affirmé le gouvernement dans un communiqué.  Le financement sera assuré par une taxation des banques et des fonds qui gèrent les actifs des banques ayant fait faillite en 2008.  Depuis qu’il a pris ses fonctions, le Premier ministre a assuré que le plan ne devrait pas accroître la dette publique.   »Nous pensons qu’il n’y a aucune doute sur le fait que cette taxe puisse être mise en place. Et si elle doit être attaquée, nous la défendrons jusqu’à la juridiction la plus élevée », a pour sa part déclaré le ministre des Finances Bjarni Benediktsson à la télévision publique Ruv.  Les allégements de dettes doivent commencer « vers la mi-2014″, a précisé le gouvernement.

 

Contrôleurs aériens : grève de jeudi annulée

Contrôleurs aériens : grève de jeudi annulée

 

L es syndicats des aiguilleurs du ciel auraient décidé d’annuler leur mouvement jeudi, un jour plus tôt que prévu, après la demande faite Bruxelles par Paris et de Berlin et de surseoir à son projet de libéralisation du contrôle aérien présenté dans l’après-midi au Parlement européen. « La DGAC nous a prévenu et nous a demandé de reprogrammer nos vols », explique-t-on dans une compagnie aérienne. « Le problème est que les passagers avaient annulé leur billets ». Le ministre des transports devrait faire une communication sur le sujet dans l’après-midi.

 




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