Archive pour le Tag 'annulé'

Financement libyen : Nicolas Sarkozy annule son action en diffamation contre Takieddine

Financement libyen : Nicolas Sarkozy annule  son action en diffamation contre Takieddine

 

 

Bizarre ce renoncement de Sarkozy de continuer à poursuivre en diffamation l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine, qui devait être jugé en septembre à Paris pour avoir affirmé à Mediapart avoir remis 5 millions d’euros d’argent libyen au camp de l’ancien chef de l’État. Un renoncement qui serait justifié par le fait que désormais des éléments à décharge viendraient innocenter Nicolas Sarkozy des soupçons de financement par l’ex régime de Kadhafi. Si c’est effectivement le cas, ce qui reste à démontrer,  la poursuite en diffamation de Ziad Takieddine ce justifierait d’autant plus. À moins que côté Sarkozy on commence à avoir quelques informations sur les suites qui pourraient être données de la part de la cour d’appel de Paris le 17 octobre ;  la cour devra alors trancher sur les recours de Sarkozy auprès de cette instance suite à sa mise en examen pour corruption passive et détournement de fonds publics libyen. Quand on voit ce qu’il vient de passer à propos de l’affaire Tapie, on peut en effet nourrir des espérances que la justice se montrera encore bienveillante surtout à l’égard de Sarkozy qui ne manque pas une occasion de complimenter Macron. Un Sarkozy de son côté très complaisant pour les rapprochements entre les Républicains et la république en marche. 

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Le Conseil d’Etat annule la décision de nommer l’écrivain Philippe Besson consul à Los Angeles

Le Conseil d’Etat annule la décision de nommer l’écrivain Philippe Besson consul à Los Angeles

 

Un revers pour Macron concernant sa décision très monarchique de nommer le très complaisant écrivain Philippe Besson consul général de Los Angeles. L’écrivain et scénariste, réputé proche du couple présidentiel et dont le livre Un personnage de roman narre la conquête de l’Élysée par Emmanuel Macron, avait été nommé fin août 2018 consul général de France à Los Angeles. Face à la polémique suscitée, le chef de l’État s’était alors défendu de « tout copinage pour services rendus ». Cependant, la CFDT du ministère des Affaires étrangères avait immédiatement annoncé qu’elle demanderait l’annulation du décret de nomination, qui nommait 22 consuls. Le Conseil d’Etat annule la décision de nommer l’écrivain Philippe Besson consul à Los Angeles (Etats-Unis), a révélé France Inter, qui s’est procuré la décision du Conseil, mercredi 27 mars, avant qu’elle soit rendue publique.

« Le décret du 3 août 2018 est annulé en tant qu’il ajoute à la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du gouvernement les emplois de consul général de France à Barcelone, Bombay, Boston, au Cap, à Djeddah, Dubaï, Edimbourg, Erbil, Francfort, Hong-Kong, Istanbul, Kyoto, Los Angeles, Marrakech, Milan, Munich, Québec, Saint-Pétersbourg, Sao Paulo, Shanghaï et Sydney », écrit la plus haute juridiction administrative dans l’article 1er de sa décision.

Gilets jaunes : le gouvernement annule les péages urbains

Gilets jaunes : le gouvernement annule les péages urbains

 La nouvelle loi sur la mobilité reprend sur la forme nombre d’exigences des gilets jaunes mais pas grand chose sur le fond sauf le recul sur les péages urbains.    »Aujourd’hui, la politique des transports n’est plus adaptée aux réalités du pays, aux besoins et aux attentes des citoyens », lit-on dans la première partie du document de présentation de cette loi.  Puis, un peu plus loin, l’exécutif reconnaît, comme le soulignent les manifestants réclamant le retour des petites lignes SNCF, que « les investissements ont été trop concentrés sur les grands projets, notamment de TGV, au détriment des besoins du quotidien ». La question c’est avec quel argent ? Le gouvernement entend aussi donner plus de pouvoir aux collectivités locales pour qu’elles mettent en place des solutions adaptées à leur territoire. Même question : avec quel argent ? Le ministère des Transports entend également mettre en place un « forfait mobilité durable », une sorte de prime qui pourra atteindre 400 euros par an « pour aller au travail en vélo ou en covoiturage ». Toujours la m^me question, qui va payer ? Les entreprises ? L’exécutif a l’intention d’augmenter les investissements dans les transports du quotidien, pour dépenser 13,4 milliards d’euros d’ici 2022, soit une augmentation de 40% par rapport au quinquennat précédent. Cette somme sera dépensée, à 51% dans le ferroviaire, et à 39% dans la route, par exemple pour « l’entretien des routes et du réseau ferroviaire, le désenclavement des territoires ruraux, le renforcement de l’offre de trains, les transports en commun propres, etc. » Des postes de dépenses loin des grands projets, choisis justement parce qu’ils sont susceptibles d’améliorer les déplacements quotidiens des Français ». Dans le détail, l’État mettre sur la table 1 milliard d’euros sur 10 ans pour « achever la réalisation d’une vingtaine d’axes routiers au cœur des territoires », 6 milliards d’euros » pour désaturer les grands nœuds ferroviaires, afin de multiplier le nombre de trains du quotidien autour des métropoles et dans les liaisons avec les villes moyennes », et enfin 1,2 milliard d’euros sur 10 ans pour « accompagner les collectivités dans leurs investissements dans les transports en commun, pour des déplacements plus propres et partagés ». Ça fiat à pine 2 milliards par, bien insuffisant et toujours la m^me question : on finance comment ?

Opel : PSA annule son plan de départs volontaires

Opel : PSA annule  son plan de départs volontaires

 

Officiellement le plan de départ (près de 4000 postes) est suspendu mais il pouraiat bien être complètement annulé En cause la fuite des techniciens et ouvriers qualifiés vers d’autres marques qui elles ont un sérieux besoin de cette main d’œuvre. Plusieurs cadres sont déjà partis ces derniers mois après la finalisation l’été dernier du rachat d’Opel par PSA. Certains ingénieurs de premier plan ont rejoint d’autres constructeurs comme BMW ou des équipementiers comme Continental. Dans le cadre d’un plan de redressement de la marque, PSA veut supprimer 3.700 postes chez Opel en Allemagne d’ici 2020 via notamment des départs volontaires et des retraites anticipées. Les représentants du personnel, emmenés par le patron du conseil d’entreprise Wolfgang Schäfer-Klug, ont cependant exhorté le groupe français à interrompre les départs volontaires qui, à leurs yeux, menacent l’expertise de la marque dans des domaines essentiels. Cette situation illustre la difficulté à laquelle est confronté PSA, qui doit réaliser d’importantes économies pour permettre à Opel de renouer avec la rentabilité après 20 années de pertes sans perdre le savoir-faire sur lequel il compte pour redresser la marque.

Trump annule le traité de libre-échange transpacifique

Trump annule le traité de libre-échange transpacifique

 

Officiellement les  États-Unis se retirent  du traité transpacifique, traité concernant les échanges entre 12 pays: Australie, Brunei, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, États-Unis et Vietnam. Reste à savoir ce qui le remplacera. En effet le nouveau président des États-Unis se caractérise surtout par des annonces médiatiques destinées aux populistes qui l’ont soutenu. Comme pour Obamacare il se pourrait que cet accord soit en faite renégocié presque dans les mêmes termes mais symboliquement Trump pourra afficher qu’il a bien supprimé le traité voulu par Obama. Donald Trump a donc  signé lundi une ordonnance retirant les Etats-Unis du Partenariat transpacifique (TPP). Le traité avait été signé par 12 pays dont le Mexique et le Japon. Durant sa campagne, Donald Trump avait dénoncé un accord «terrible» et promis de s’en retirer au plus vite. L’administration Obama le présentait au contraire comme le nec plus ultra de tous les traités de libre-échange, car cet accord va bien au-delà de la simple levée des barrières douanières. Il prévoit également la levée de barrières non tarifaires, comme l’ouverture des appels d’offres nationaux par les pays membres aux entreprises étrangères sans avantages indus pour leurs propres entreprises publiques, ou encore le respect du droit du travail selon les normes de l’Organisation internationale du travail (OIT). De nombreuses ONG dénonçaient cependant les effets pervers d’un texte jugé opaque sur les droits des travailleurs, l’environnement, la perte de souveraineté ou encore l’accès aux médicaments.

Trump annule la loi « Obamacare »

Trump annule la loi « Obamacare »

 

Encore un effet d’annonce de Trump qui a signé un décret qui annulerait le dispositif sur la santé appelée Obamacare. En réalité il s’agit surtout d’un geste populiste car le nouveau président ne pourra modifier cette loi sans l’aval du congrès et de la cour suprême. Comme d’habitude Trump dit tout et  le contraire. En signant immédiatement un texte concernant Obama qu’elle il satisfait ceux qui étaient opposés à cette disposition sociale. Dans le même temps il ouvre une négociation qui ce bornera sans doute à modifier les dispositions initiales. Plus encore qu’une promesse, c’était l’un des refrains les plus acclamés dans ses meetings. Abroger et remplacer immédiatement dès le premier jour la loi sur la santé « Obamacare« . Et dans ce domaine, Donald Trump semble lier la parole aux actes. En effet, le nouveau président des États-Unis a signé vendredi 20 janvier, jour de son investiture, un décret contre cette loi sur l’assurance-maladie. Concrètement, il s’agit d’un décret intimant aux diverses agences fédérales de « soulager le poids » de cette loi, réforme la plus emblématique de Barack Obama, en attendant son abrogation et son remplacement, a expliqué Sean Spicer, porte-parole de l’exécutif. Les caméras ont été invitées dans le Bureau ovale pour assister à la signature de ce document par le nouveau président républicain.  Cette loi de 2010, honnie des conservateurs en raison de son coût et de sa lourdeur administrative, vise à aider tous les Américains à souscrire à une couverture maladie. Mais la norme ne peut être effacée d’une simple signature présidentielle. Le Congrès à majorité républicaine devra en effet voter, selon un calendrier qui n’a pas encore été fixé. À de nombreuses reprises trame avait déclaré qu’il abrogeait immédiatement le dispositif santé Obama Care. Mais Pour la remplacer par quoi ? Par « quelque chose de génial ; par  « un système de santé bien moins cher et bien meilleur ». Tout simplement. Mais encore ? Pendant longtemps, le milliardaire est resté très « vague » sur le sujet. Et il continue de l’être. « Nous allons proposer un plan, a-t-il encore assuré mercredi 11 janvier. Abroger ‘Obamacare’ et le remplacer. Ce sera fait presque simultanément. (…) Probablement le même jour, peut-être à la même heure. » Conclusion une annonce spectaculaire mais qui dans l’immédiat ne change rien puisqu’encore une fois c’est le congrès et la cour suprême qui décideront.

Le Pen contre Le Pen : congrès du FN annulé par la justice

Le Pen contre Le Pen : congrès du FN annulé par la justice

 

Seconde victoire pour Jean marie Lepen qui fait annuler le congrès «  par correspondance » visant à supprimer son poste de président d’honneur. Le feuilleton continue ;  une saga familiale (et financière car Jean Marie Lepen est toujours président du principal moyen de financement du FN°). Une saga aussi idéologique qui oppose les positions d’extrême droite de Jean Mare Lepen et les orientations attrape-tout de Marine.  En moins d’une semaine, Jean-Marie Le Pen a donc engrangé deux victoires judiciaires dans le conflit qui l’oppose aux instances du Front national, dirigé par sa fille Marine. Mercredi, le président d’honneur du FN a obtenu de la justice à Nanterre l’annulation du vote par courrier en cours, censé le priver de son titre. Le fondateur du FN avait réussi la semaine dernière, toujours par voie judiciaire, à récupérer sa carte d’adhérent. La présidente de Front national avait balayé la précédente décision de justice en s’appuyant sur le vote postal en cours, appelé Assemblée générale extraordinaire. Les 51.000 adhérents du FN avaient jusqu’au 10 juillet pour se prononcer sur de nouveaux statuts du parti, prévoyant justement la disparition du titre octroyé à son père. « Les adhérents vont trancher », avait-elle déclaré sur France Info et « l’affaire sera réglée dans huit jours ». C’était sans compter sur la seconde procédure qui a abouti ce mercredi à l’annulation du principal argument avancé. La justice ordonne une nouvelle assemblée générale physique, un congrès conforme aux statuts du parti qui apparaît comme une nouvelle tribune pour Jean-Marie Le Pen.

 

Télé : le conseil d’Etat annule l’achat de D8 par Canal

Télé : le conseil d’Etat annule l’achat de D8 par Canal

 

Le rachat par Canal+ des chaînes D8 et D17 (anciennement Direct 8 et Direct Star), propriété du groupe Bolloré, a été autorisé en septembre 2012 après avoir reçu les feux verts de l’Autorité de la concurrence puis du Conseil supérieur de l’audiovisuel qui l’avaient toutefois encadré d’une série de conditions. Ces décisions ont été contestées par les groupes de télévision concurrents TF1 et M6. Dans une décision rendue lundi, le Conseil d’Etat retoque la décision de l’Autorité de la concurrence pour vice de forme, au motif que le principe de collégialité n’a pas été respecté. Le gendarme de la concurrence n’avait en effet pas réuni à nouveau ses membres à l’issue de nouvelles discussions avec Canal+ après avoir rendu un premier délibéré collectif. Le Conseil d’Etat juge par ailleurs insuffisante l’une des conditions prévues dans le cadre de l’autorisation concernant la rediffusion de films français sur les antennes gratuites. « Le Conseil d’Etat a estimé que l’Autorité de la concurrence avait commis une erreur d’appréciation en acceptant l’un des engagements des parties censé éviter le verrouillage des marchés de droits de rediffusion de films français en clair », indique la plus haute juridiction administrative française dans un communiqué. Il se montre ainsi moins sévère que son rapporteur public, qui, lors d’une audience vendredi, avait pointé du doigt d’autres engagements, notamment en matière d’achats de films américains. Le Conseil d’Etat annule également l’agrément donné à l’opération par le CSA car il s’appuyait en partie sur la décision de l’Autorité de la concurrence. La juridiction précise que sa décision n’a pas d’effet rétroactif et qu’elle ne s’appliquera qu’à compter de l’été prochain. « D’ici au 1er juillet 2014, il appartiendra à l’Autorité de la concurrence de réexaminer l’opération de concentration litigieuse », précise le communiqué. « La décision du Conseil d’Etat ne remet pas en cause l’opération », a réagi le groupe Canal+, en soulignant qu’elle n’aurait pas d’impact immédiat sur les programmes de D8 et D17. Le groupe indique qu’il va entamer de nouvelles  discussions avec les autorités compétentes pour ajuster l’engagement relevé par le Conseil d’Etat. « L’impact va être minimal. Il y aura un seul engagement qui sera réajusté. Dans un délai de six mois, c’est tout à fait réalisable », souligne une autre source au fait du dossier.

 

Fralib : plan social encore annulé

Fralib : plan social encore annulé

 

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a annulé jeudi le troisième plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) présenté par le groupe Unilever dans le cadre de la fermeture de l’usine Fralib de Gémenos (Bouches-du-Rhône), dont deux premières moutures, contestées par les salariés, avaient déjà été invalidées.  La cour d’appel a constaté la nullité de la procédure et ordonné à la société Fralib de « reprendre à son début ladite procédure et de présenter au comité d’entreprise un plan de sauvegarde de l’emploi concernant l’ensemble des salariés du site de Gémenos ».

 




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