Trump :Annulation de procès refusée par la justice

 Trump :Annulation de procès refusée par la justice
Dans  l’affaire Stormy Daniels , les avocats de Trump ont  invoqué la semaine dernière la grâce présidentielle accordée par Joe Biden à son fils Hunter pour exiger du juge Merchan qu’il «annule immédiatement l’inculpation et le verdict du jury». Le prochain président avait été jugé en mai pénalement coupable de paiements dissimulés de 130.000 dollars, avant la présidentielle de 2016, à une actrice de films pornographiques, Stormy Daniels, pour qu’elle taise un rapport sexuel dix ans plus tôt. Une relation que Trump a toujours niée. Qualifiant l’affaire de «bidon», le dirigeant républicain a accusé la Justice de New York, un État démocrate, d’être instrumentalisée par ses adversaires politiques. dans cette affaire «Stormy Daniels», les procureurs new-yorkais ont suggéré un gel de la procédure jusqu’à la fin du second mandat, en janvier 2029.

 

Au civil, Trump a été condamné en février par la justice de Manhattan à 454 millions de dollars d’amendes, avec ses fils Eric et Donald Jr., pour fraudes financières au sein de leur empire immobilier Trump Organization. Mais leur avocat John Sauer, qui sera bientôt le numéro 4 du ministère de la Justice, a exigé fin novembre par écrit que la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, «abandonne complètement l’affaire contre le président Donald J. Trump, sa famille, ses entreprises et annule le jugement et tous les dommages et intérêts.»

Letitia James a répondu: «Votre lettre n’offre aucune base légale pour que (mes) services cherchent à annuler le jugement final et laissent tomber cette affaire.»

Réacteurs Nucléaires: annulation des suppressions et construction d’une quinzaine

Réacteurs Nucléaires: annulation des suppressions  et construction d’une quinzaine

 

 

 

Le scénario de sortie du nucléaire à l’horizon 2050 – enterré par Emmanuel Macron – va sans doute se traduire par le maintien d’environ 15 réacteurs qui devaient être supprimés et la construction de 14 EPR. Bref un changement total de stratégie.

Comme c’était prévisible , les réacteurs actuel verront leur durée de vie augmenter d’au moins 20 ans notamment grâce aux mesures de sécurité découlant du grand carénage.

.Les acteurs de la filière, EDF en tête, proposent la construction de six EPR améliorés - dits EPR2. Une première paire serait mise en service au plus tôt en 2035, la seconde en 2040 et la troisième en 2045, pour une puissance totale de 10 GW.

Pour respecter les besoins de son scénario N1, qui suppose de disposer de 13 GW de puissance nucléaire nouvelle en 2050, RTE envisage la mise en service d’une quatrième paire dans les cinq ans avant l’échéance. Il propose également une poursuite du programme avec la mise en service de quatre autres réacteurs entre 2050 et 2060. Bref au lieu de supprimer 14 réacteurs anciens, on va prolonger leur vie de 20 à 30 ans et on va construire 14 EPR surtout si l’électrification de l’économie se montre toujours aussi gourmande en énergie.

 

Pour autant, quel que soit le scénario, le développement du nucléaire ne pourra se faire sans celui, accéléré, des énergies renouvelables, rappelle le gestionnaire. Et l’énergie thermique ne disparaîtra pas totalement non plus, les centrales au gaz actuelles – converties à terme aux combustibles décarbonés – apportant de la flexibilité. En conclusion la part du nucléaire n’est pas prête de diminuer en France.

Annulation du contrat des sous-marins australiens : «La France ne doit compter que sur elle-même «

Annulation du contrat des sous-marins australiens : «La France ne doit compter que sur elle-même « 

Après l’annulation de la commande des sous-marins australiens notamment, le député LR Jean-Louis Thiériot, membre de la commission de la défense estime que la France ne doit compter que sur elle-même.

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Député de Seine-et-Marne, ancien président du conseil départemental, Jean-Louis Thiériot est également avocat à la cour et historien. Dernier ouvrage paru: «De Gaulle, le dernier réformateur» (Tallandier, 2018).

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L’annulation par l’Australie de la commande de douze sous-marins conventionnels au fleuron de l’industrie navale française Naval Group au profit de huit sous-marins nucléaires américains est une gifle commerciale. La création en grande pompe de l’Ankus, un axe militaire unissant les États-Unis, l’Australie et le Royaume-Uni, une gifle diplomatique.

C’est d’abord une mauvaise nouvelle pour notre industrie, les 16.000 salariés de Naval Group et l’ensemble des sous-traitants: 32 milliards d’euros de perdus. Même si les contrats sont sans doute suffisamment bordés pour limiter les pertes financières à court terme, c’est un dur revers pour un secteur qui enchaîne les déconvenues à l’export. En Pologne, au Maroc, en Indonésie, en Arabie saoudite, Naval Group n’est semble-t-il plus consulté,

Annulation de dette : Identifier les entreprises viables de celles qui ne le sont pas

Annulation de dette : Identifier les entreprises viables de celles qui ne le sont pas

Le ministre de l’économie a déclaré que certaines dettes de certaines entreprises dans certaines conditions. Reste à préciser ses conditions « On peut étudier des abandons de dette, à condition d’expliquer que c’est tout à fait exceptionnel », estime dans l’Opinion Thierry Millon, directeur des études du cabinet Altares

 

Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, songe à annuler « au cas par cas » une partie de la dette Covid des entreprises. Est-ce indispensable ?

Le ministre a surtout répété qu’il ne fallait pas interrompre brutalement les aides aux entreprises, mais envisager leur retrait progressif. C’est la clé si l’on veut éviter une épidémie soudaine de faillites, doublée d’une crise sociale. Mais cela ne va pas suffire. Il va falloir distinguer les entreprises viables de celles qui ne le sont pas. Et les accompagner, là aussi au cas par cas, davantage qu’on ne le fait aujourd’hui. Parmi les accompagnements, on peut bien évidemment étudier des abandons de dette, à condition d’expliquer que c’est tout à fait exceptionnel. L’Etat ne peut pas accepter l’effacement d’une dette sans justifier le pourquoi du comment.

La dette est le principal problème des entreprises ?

Le premier temps de la pandémie a été celui de l’inquiétude concernant la liquidité. La question a été réglée par les aides diverses et variées. Le deuxième temps – aujourd’hui – est celui du retour de l’activité, et de son ampleur. Le troisième temps sera celui de la dette, une fois la croissance revenue. A ce moment-là, on verra si cette croissance permet de retrouver naturellement les financements nécessaires à l’allègement de la dette. Vouloir la supprimer a priori, sans avoir pu tester les effets positifs du retour de l’activité, n’est pas envisageable. En revanche, il y a bien un mur de la dette qui grandit, il faut s’y préparer. Je rappelle que vous pouvez encore solliciter des PGE jusqu’à la fin du mois de juin, sans parler du nouveau report possible des cotisations sociales.

Selon vos décomptes, 8 entreprises sur 10 se présentant devant un tribunal fin mars, ont été liquidées, c’est affolant !

Oui et cela traduit une détresse financière, morale et psychologique. Il faut aussi apprendre à accompagner financièrement tous ceux qui se sont battus pendant la pandémie, et qui ont perdu. La particularité de cette crise est que le nombre de créations d’entreprises a continué à augmenter en 2020. Il y a aujourd’hui en France davantage d’entrepreneurs qu’en 2019, sur un marché réduit puisque l’économie s’est fortement contractée. Avec plus de monde autour d’un gâteau moins gros, il faut choisir : se partager des parts plus petites, ou bien empêcher que tout le monde puisse s’asseoir autour de la table. Le darwinisme devrait prévaloir, la discrimination se fera naturellement lorsque les aides seront débranchées, même progressivement. Ce qui annonce une autre spécificité de cette crise. En 2009 (subprimes) et en 2014 (crise de la dette en Europe), la France a battu des records de faillites avec 65 000 défaillances chaque fois. Il n’y en a eu « que » 32 000 l’an dernier, et probablement entre 40 000 et 45 000 cette année. En revanche, c’est loin d’être terminé. Il n’y a pas suffisamment de faillites aujourd’hui pour affoler le monde, et c’est tant mieux. Mais elles vont s’étaler sur plusieurs années.

La crise de la Covid a révélé l’existence d’entreprises zombies. Est-ce l’occasion d’un grand ménage ?

Cette crise est effectivement un révélateur. Est qualifiée de « zombie » une entreprise âgée d’au moins dix ans, qui n’a pas pu rembourser sa dette financière avec son exploitation pendant trois ans consécutifs. Dans cette définition très contrainte de l’OCDE, on comptabilise déjà 63 000 entreprises. Sans compter celles, beaucoup plus jeunes et donc structurellement plus fragiles, qui parviennent à traverser la Covid uniquement grâce aux aides ! Depuis des années, l’argent facile a aidé l’émergence de structures non créatrices de valeur, mais qui sont aussi capables d’entraîner leurs partenaires dans leur chute. Une faillite sur 4 est liée à un problème de paiements. Gare à l’effet de ciseau, et à l’effet domino, lors de la reprise. Lorsque les hôtels et les restaurants par exemple, devront sortir de la trésorerie pour se relancer. Les zombies vont être en première ligne, ce qui nous ramène à la question de l’accompagnement social. Je rappelle qu’une défaillance menace quatre emplois.

Annulation de la dette publique: des risques

Annulation de la dette publique:  des risques

Une chronique dans l’Opinion de Emmanuel Combe, professeur à Skema business school et vice-président de l’Autorité de la concurrence.

 

 

« L’histoire nous a maintes fois montré que les difficultés juridiques s’effacent devant les accords politiques » : telle est la conclusion de l’appel lancé par une centaine d’économistes en faveur d’une annulation de la dette-Covid contractée par la BCE.

Pour ce qui est de l’argument historique, il est factuellement juste mais largement sorti de son contexte. L’histoire contemporaine regorge certes d’exemples d’Etats ayant annulé leur dette – à l’image du Mexique en 1861 ou de l’Union soviétique à la fin de 1917 – mais ces décisions sont intervenues souvent à la suite d’un changement de régime politique : il s’agissait de solder un héritage « illégitime » du passé, fondé sur la dictature ou le colonialisme.

Une doctrine juridique sur la « dette odieuse » a même été élaborée dès 1927 par Sack, considérant qu’une dette contractée par un régime contre l’intérêt de ses propres citoyens « n’est pas obligatoire pour la nation : c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée ; par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir ». Force est de constater que nous ne sommes pas aujourd’hui dans ce cas de figure : nous avons en Europe des gouvernements démocratiquement élus, qui ont fait le choix de contracter une dette non pour oppresser leur population mais pour faire face à l’une des plus graves crises économiques depuis 1929. Comparaison n’est pas toujours raison.

Les acteurs économiques se diront que si l’Europe est capable d’annuler les 25 % de dette détenue par la BCE, pourquoi ne ferait-elle pas de même demain sur les 75 % détenue directement par des acteurs privés ?

Crédibilité. Pour ce qui est de l’argument de la toute-puissance du politique, il omet de rappeler qu’il y a un coût économique à faire et défaire les traités. Pour bien le comprendre, il faut revenir à la notion de « crédibilité » : une politique économique est considérée comme crédible si elle obéit à des règles claires et constantes, qui sont annoncées à l’avance et permettent aux agents d’anticiper le comportement futur des pouvoirs publics. Changer les règles du jeu au cours du jeu, ne serait-ce qu’une seule fois, revient à renier ses propres engagements. Le décideur politique réalisera certes un gain à court terme mais il aura perdu toute crédibilité aux yeux des acteurs économiques.

Ainsi, dans le cas de la dette Covid, ces derniers se diront que si l’Europe est capable d’annuler les 25 % de dette détenue par la BCE, pourquoi ne ferait-elle pas de même demain sur les 75 % détenue directement par des acteurs privés ? La sanction économique sera aussi simple que redoutable : comme ils n’auront plus confiance, les investisseurs privés exigeront une prime de risque. Même dans un environnement de taux structurellement bas, les taux d’emprunt seront élevés, faute d’une confiance suffisante.

Pour s’en convaincre, il suffit de regarder ce qui s’est passé avec la Grèce, suite à l’épisode de restructuration de sa dette en mars 2012. Les marchés obligataires ont eu la mémoire longue et la dent dure : la Grèce devra attendre juillet 2017 avant de retrouver un accès direct aux marchés de capitaux ; elle ne devra son sauvetage pendant ces cinq années qu’à la faveur des plans d’aide du FMI et de l’Union européenne. Il est donc imprudent d’exiger une annulation de la dette détenue par la BCE. Cette demande est d’autant plus infondée que cette dette Covid ne coûte rien aux Etats européens, puisque les taux d’intérêt qu’ils versent à la BCE… leur sont ensuite reversés.

Annulation des dettes publiques : une impasse politique

Annulation des dettes publiques :  une impasse politique

La réalité politique et juridique européenne rend une éventuelle annulation des dettes détenues par la Banque centrale européenne impensable à l’heure actuelle. Par .

 

Analyse. 

 

L’année après la victoire surprise du Brexit au référendum de juin 2016, les milieux politiques et économiques britanniques ont été pris d’une étrange fièvre. Les deux camps – brexiters et remainers – se sont opposés violemment et avec véhémence sur la politique à suivre. Ces discussions n’avaient qu’un défaut : elles ne prenaient absolument pas en compte les exigences et les lignes rouges de Bruxelles. Les Britanniques débattaient entre eux, oubliant que la vraie négociation devait se tenir avec le camp adverse. Le réveil n’en fut que plus douloureux.

La controverse autour de l’annulation des dettes qui enflamme actuellement les économistes et les dirigeants politiques français fait penser à ce débat en vase clos. Chacun est retranché sur ses positions, avec des arguments passionnants et souvent recevables. Mais il s’agit d’une bulle intellectuelle, loin de toute réalité. A l’heure actuelle, pour des raisons essentiellement juridiques et politiques, l’annulation des dettes publiques détenues par la Banque centrale européenne (BCE) est inimaginable.

Il suffit d’écouter la BCE elle-même, après tout la première concernée. En octobre 2020, Christine Lagarde, sa présidente, le disait déjà au Monde : selon elle, les traités européens interdisent l’annulation des dettes. A l’époque, on avait insisté, lui demandant ce qu’elle pensait de l’argument économique, au-delà de la question juridique. Elle avait refusé de s’aventurer sur ce terrain, rappelant qu’elle est juriste de formation et qu’elle n’entendait pas violer le droit. Depuis, M^me Lagarde et tous les membres du Conseil des gouverneurs sont sur la même ligne.

Et même si la question légale était discutable (on va y revenir), les tenants d’une annulation de la dette ont contre eux la politique. « Les représentants des pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche ou la Finlande, au Conseil des gouverneurs de la BCE, s’opposeraient à l’annulation », explique Eric Dor, directeur de la recherche économique à l’Iéseg, une école de commerce. Eux défendent l’idée qu’une dette doit se rembourser, qu’il en va de la crédibilité de l’emprunteur. C’est peut-être regrettable, mais le monde est ainsi fait. L’annulation des dettes est une complète impasse politique.

 

Annulation la dette Covid :  guerre de religion  entre certains économistes de gauche et certains économistes de droite

 

Le journal la Tribune fait état d’une opposition entre ce qu’on peut appeler les économistes annulateurs de dettes  et les économistes conservateurs. En fait il, s’agit du clivage classique entre les économistes de gauche étatistes et les économistes pro européens. En effet derrière l’idée d’annuler la dette vise à  mettre en difficulté la Banque centrale et même la monnaie unique ; donc l’union économique elle-même. On peut difficilement comprendre de tels clivages dans une discipline comme l’économie qui n’est pas une science exacte mais qui quand même devrait montrer un minimum de pertinence scientifique. En réalité, les fondements de la science économique sont suffisamment évasifs pour permettre l’invasion de la discipline par une religion politique.

Il s’agit en effet bien d’une guerre de religion et non d’une approche de nature très scientifique. Ceci étant,  la discipline de l’économie permet au moins un enregistrement des faits passés et du présent mais demeure très approximative sur les scénarios d’évolution en raison précisément de la difficulté à  modéliser des réactions souvent imprévisibles des acteurs économiques. On peut faire des hypothèses mais c’est tout.

Pour schématiser,  c’est donc une guerre de religion surtout qui oppose les économistes à propos de l’annulation de la dette. Pour comparer on pourrait prendre le milieu médical. Dans ce milieu, il n’y a pas de médecins de gauche et de médecins de droite, pas de traitement de gauche et de traitement de droite.

 

Cette politisation de la discipline économique discrédite une approche pourtant indispensable. En outre,  l’enjeu est moins cette querelle théologique de l’annulation de la dette que celle d’un contenu et du volume d’un plan de relance qui n’est pas tout à fait à la hauteur des enjeux au niveau européen.

Annulation Dette de la BCE : le risque d’une explosion

 

L’ancien banquier Jean-Michel Naulot exprime la crainte, dans une tribune au « Monde », que l’idée d’une annulation de la dette de la Banque centrale européenne sape la confiance dans cette institution.

Tribune. Le débat sur l’annulation des dettes publiques prend de l’ampleur. Une centaine d’économistes, animés par une juste cause, l’écologie et la justice sociale, proposent d’effacer 2 500 milliards d’euros de dettes détenues par la Banque centrale européenne (BCE) et d’investir ce montant dans une relance vertueuse. Leur projet est de restaurer des marges de manœuvre pour investir. Comment une telle proposition ne retiendrait-elle pas l’attention ?

La présidente de la BCE, Christine Lagarde, y a répondu de manière très claire : « Ce serait une violation du traité européen qui interdit strictement le financement monétaire des Etats. Cette règle constitue l’un des piliers fondamentaux de l’euro » (JDD, 7 février 2021). Cependant, venant d’une dirigeante qui expliquait au moment de la crise de 2010 que « nous avons violé toutes les règles [de l’Union européenne] parce que nous voulions serrer les rangs et sauver réellement la zone euro » (Wall Street Journal, 18 décembre 2010), la réponse risque d’être un peu courte pour dissuader les avocats de l’annulation. Le débat autour de l’annulation de dette va bien au-delà de la problématique des traités.

Pour la BCE, renoncer au remboursement d’une dette dans le cadre d’un accord avec les Etats, ce serait enregistrer une lourde perte, comme n’importe quelle banque qui aurait prêté à un client défaillant. Ce serait faire apparaître au bilan des fonds propres négatifs de plus de 2 000 milliards d’euros, un montant qui ne serait pas vraiment de l’épaisseur du trait – de l’ordre du produit intérieur brut (PIB) de la France.

Quelles en seraient les conséquences ? Personne, absolument personne, ne peut répondre à cette question. Pourquoi ? Parce que cette expérience serait inédite et qu’elle toucherait à l’essentiel, la solidité de l’institution monétaire, donc à la confiance qu’elle inspire. Or, sans la confiance, c’est tout le système économique qui risque de s’effondrer.

 

Contrairement à une idée répandue, l’autorité d’une banque centrale est fragile. Elle ne dispose d’aucun pouvoir relevant de la magie. Elle n’a pas le pouvoir de distribuer de la monnaie comme on distribue des cadeaux. Elle crée de la monnaie comme n’importe quelle banque commerciale. Jusqu’à la crise de 2008, c’étaient même les banques commerciales qui créaient, de très loin, l’essentiel de la monnaie. 

Point absolument capital, la création monétaire, quelle que soit son origine, est toujours effectuée contre une reconnaissance de dette et celle-ci doit être honorée. Lorsque survient une crise, la Banque centrale joue le rôle de prêteur en dernier ressort : elle irrigue le système bancaire en prêtant des liquidités, certes sans limite, mais elle ne fait que prêter.

Annulation des dettes des Etats : l’Allemagne dit non

Annulation des dettes des Etats : l’Allemagne dit non

 

 

À travers la voix d’Isabel Schnabel, l’une des membres du directoire de l’institution, l’Allemagne demande de cesser les appels à l’annulation des dettes des  Etats. Observons qu’officiellement les membres de la BCE n’ont jamais évoqué jusqu’à maintenant cette hypothèse douteuse. Par contre, il a été suggéré que soit créées des sortes de caisse d’amortissement national de l’endettement généré par la covid. Des sociétés nationales de gestion qui isoleraient cette dette et l’amortiraient progressivement dans le temps. Une piste plus sérieuse que la pure annulation des dettes qui viendraient mettre en cause la fiabilité financière des Etats et leur capacité d’emprunt. Des emprunts incontournables.

“Une annulation des dettes nationales constituerait une violation claire des traités européens”, a dit ‘Isabel Schnabel.

Les appels à la BCE pour qu’elle annule purement et simplement les dettes émises par des Etats de la zone euro qu’elle détient en portefeuille proviennent entre autres d’Italie, l’un des pays les plus endettés de la région par rapport au poids de son économie.

En France, des députés européens de gauche et écologistes ainsi que plusieurs économistes avaient signé en septembre une tribune commune en faveur d’une telle annulation.

Bac 2021. Nouvelle annulation des épreuves communes et sans doute nouveau record

Bac 2021. Nouvelle annulation des épreuves communes et sans doute nouveau record

 

Deux éléments vont à nouveau marquer le bac 2021 à savoir la suppression des épreuves d’évaluation commune. Du coup, c’est surtout le contrôle continu qui sera privilégié. Compte tenu de l’environnement très perturbé du fait de la crise sanitaire, on peut s’attendre encore un record de réussite au bac en dépit de la baisse du niveau des élèves provoquée par le Coronavirus. Bref, le baccalauréat prend le chemin de l’ancien certificat d’études, puis du brevet en se dévalorisant.

Au baccalauréat 2020, on avait déjà enregistré un taux de réussite exceptionnelle après rattrapage de 95,7 % Sans épreuves finales sur table, les notes du bac été essentiellement tirées des résultats obtenus a exceptionnel premier et second trimestres. Le taux de réussite est en hausse de 7,6 points par rapport à 2019. On s’oriente tout doucement vers les 100 % ou presque.

Ce sont les moyennes de bulletins scolaires des élèves de première et de terminale qui les remplaceront. En pratique, cette mesure concerne l’histoire-géographie, les langues vivantes, et la spécialité qui n’est pas poursuivie en terminale, ainsi que les mathématiques pour la voie technologique et l’enseignement scientifique pour la voie générale. Les évaluations communes de première sont également annulées.

Les épreuves terminales de spécialité sont maintenues en mars prochain, mais leurs modalités sont adaptées pour tenir compte du contexte sanitaire. Concrètement, cela permettra la prise en compte des notes obtenues aux épreuves de spécialité au sein de Parcoursup, dont le calendrier sera inchangé.

Le format des épreuves de spécialité sera adapté pour garantir que les élèves seront interrogés sur des éléments effectivement étudiés . Toutes les disciplines concernées proposeront deux sujets ou des exercices au choix afin de couvrir l’ensemble des thématiques étudiées ;

Enfin, pour les candidats empêchés pour cause de force majeure aux épreuves de spécialité du mois de mars, les épreuves de remplacement auront lieu au mois de juin.

Annulation des impôts irlandais d’Apple : une gifle pour l’Europe

Annulation des impôts irlandais d’Apple : une gifle pour l’Europe

 

Le tribunal deuxième instance juridique de l’union européenne vient d’adresser une belle claque à l’Europe en décidant d’annuler les 14 milliards d’impôts réclamés à Apple. Une décision judiciaire suite à la demande d’Apple évidemment mais aussi de l’Irlande ! Du coup se trouve remise en question la perspective de taxer les grands de l’informatique dans les pays où ils exercent une activité. Un manière  de légaliser les détournements fiscaux des GAFA. Il y aura toujours possibilité de faire appel devant la cour de justice de l’union européenne. Mais il faudra y réfléchir car cela démontre à l’évidence que le tribunal est surtout composé ( en principe un représentant par pays)  de juges porteurs d’une philosophie très libérale.

De la même façon cette décision porte un coup à la commission internationale organisée sous l’égide de l’OCDE pour réfléchir à une taxation des Gafa.

 

“Le Tribunal annule la décision contestée parce que la Commission n’a pas réussi à démontrer au niveau juridique requis qu’il y avait un avantage au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE1”, écrivent les juges de la deuxième plus haute juridiction de l’Union européenne, en référence aux règles de concurrence dans l’Union.

Dans un communiqué, Apple a salué la décision du Tribunal.

“Cette affaire ne portait pas sur le montant des impôts que nous payons, mais sur le lieu où nous devons les payer. Nous sommes fiers d’être le plus grand contribuable au monde, car nous connaissons le rôle important que joue le versement d’impôts dans la société”, a déclaré le groupe à la pomme.

En avant-bourse, l’action Apple prenait 1,2% à Wall Street.

La décision du Tribunal pourrait affaiblir la position de Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, qui a lancé également des procédures similaires contre Ikea et Nike aux Pays-Bas.

La deuxième plus haute juridiction de l’Union européenne a annulé l’an dernier la décision de l’exécutif européen d’imposer à Starbucks le versement d’un arriéré d’impôts aux Pays-Bas pouvant atteindre 30 millions d’euros.

Elle a aussi débouté la Commission européenne sur le dossier d’exonération fiscale accordée à 39 multinationales en Belgique.

Dans le dossier Apple, c’est l’Irlande elle-même qui a fait appel aux côtés du groupe américain contre la décision de la Commission européenne.

Dublin cherche à protéger son régime fiscal qui lui a permis d’attirer des multinationales, même si les 14 milliards d’euros réclamés, en y intégrant les intérêts, auraient pu l’aider à faire face à la pandémie due au coronavirus.

Le gouvernement pourrait cependant faire l’objet de fortes critiques de la part des partis d’opposition pour avoir renoncé à cette somme alors que le déficit budgétaire devrait représenter jusqu’à 10% du PIB cette année.

La Commission européenne pourrait faire appel de la décision du Tribunal devant la Cour de justice de l’UE. Margrethe Vestager a déclaré que l’exécutif européen examinerait attentivement le jugement rendu et réfléchirait à d’éventuelles mesures, sans pour autant renoncer à lutter contre les arrangements fiscaux des multinationales.

Norwegian Air : annulation de 97 Boeing

Norwegian Air : annulation de 97 Boeing

Sans doute pas les dernières annulations liées pour la plupart à la situation catastrophique du secteur aérien. Globalement dans le monde on s’attend une baisse du trafic de lors de 50 % pour l’année 2020 et il faudra cinq ou six ans pour retrouver le niveau de 2019 . Les situations dramatiques des compagnies aériennes conduiront inévitablement à la multiplication du report voir souvent de l’annulation de commandes d’avions neufs. Norwegian Air de son côté a annulé les commandes de 92 Boeing 737 MAX et de cinq 787 Dreamliners, annonce la compagnie dans un communiqué.

“Norwegian a en outre déposé une réclamation pour obtenir le remboursement des paiements avant livraison liés à ces avions et une compensation des pertes liées à l’immobilisation du 737 MAX et aux problèmes de moteur du 787”, précise-t-elle.

Elections municipales: une annulation inévitable du premier tour ?

Elections municipales: une annulation inévitable du premier tour ?

 

Côté majorité, on a engagé la bataille pour un report des listes au second tour des municipales. L’objectif est de tenter de trouver des alliances afin de limiter la catastrophe électorale d’en marche  et de ses alliés. Raisonnablement, on ne voit pas comment ces élections pourraient se dérouler en mai et même en juin. L’hypothèse très fragile serait de déplacer le second tour à la rentrée. Rien ne dit cependant que les conditions épidémiques seront remplies pour permettre des déplacements massifs dans les urnes. Une autre hypothèse vraisemblable serait d’annuler le premier tour des élections municipales qui a été complètement faussé par le taux d’abstention.

 

En moyenne,  les élections municipales connaissent toujours un taux de participation assez exceptionnel qui tourne autour de 70 %. Cette fois on a péniblement atteint 45 %. La baisse de participation varie selon la taille des agglomérations et leur situation géographique. Dans certaines grandes villes la participation a seulement été de 30 %. En cause évidemment, le discours complètement contradictoire des pouvoirs publics et en particulier du Premier ministre. Ce dernier le même jour à invité au confinement maximal et demandé en même temps à la population de se rendre aussi massivement dans les urnes transformées en chambres de contamination.

Les élections ont constitué une sorte d’accélérateur de la propagation du virus. Le premier tour avait donc été complètement faussé. En outre, certaines populations ont été empêchées  de voter dans les EHPAD , bouclés tardivement ne laissant même pas le cas le temps de donner des procurations . Environ 700 000 personnes ont été concernées. L’autre raison qui justifierait l’annulation des résultats du premier tour et le caractère surréaliste d’un second tour organisé six mois après le premier tour voir même davantage. En effet l’environnement socio économique aura alors totalement changé.

On peut imaginer que la situation économique se sera gravement détériorée entraînant une masse de défaillances d’entreprises et une augmentation record du chômage. Certains parlent d’un taux de chômage de 20 % après la crise sanitaire. Les conséquences sociales seront aussi terribles, elles nécessiteront une rigueur et une solidarité qui risquent  de modifier les rapports de force. Il y a évidemment longtemps que le conseil constitutionnel, dont on se demande exactement à quoi il sert, aurait dû se saisir de cette question et dès le lendemains premiers tour. Dans certaines localités et petits villages certains ont été élus avec seulement 25 % des inscrits, ce qui met fortement en cause la légitimité juridique mais surtout politique de cette élection.

La responsabilité du Premier ministre dans ce domaine est immense sur le plan politique mais aussi sanitaire. Non seulement le premier ministre a pris des risques inconsidérés en matière de propagation du virus mais il va créer aussi une grave crise politique quand le Coronavirus sera maîtrisé. Si le second tour des élections ne peut avoir lieu en juin , il est probable que les résultats municipaux du premier tour seront considérées comme caducs.

 

 

 

 

Fonctionnaires: annulation de la suppression de 120 000 emplois

 

Un renoncement significatif de Macron face à la demande de revitalisation du service public. Le chef de l’État envisage en effet de supprimer des emplois dans les directions centrales à Paris et de transférer ses effectifs sur le terrain. Pour cela il se dit prêt à renoncer à son objectif de suppression de 120 000 emplois (50.000 postes dans la fonction publique d’État et 70.000 dans les collectivités locales).

«Je veux qu’on remette plus de fonctionnaires sur le terrain mais qu’on supprime plus de postes dans l’administration centrale», avait précisé Emmanuel Macron. Pour atteindre cet objectif, le premier ministre Édouard Philippe présentera le mois prochain une réorganisation de l’État pour «mettre plus de fonctionnaires sur les territoires».

La suppression de 120.000 postes de fonctionnaires suscite le débat depuis plusieurs semaines, certains se demandant si le gouvernement sera en mesure de tenir sa promesse. En août 2018, le premier ministre Édouard Philippe avait annoncé «seulement» 4500 suppressions de postes dans la fonction publique d’État en 2019. Un peu plus tard, en septembre 2018, le secrétaire d’État chargé de la fonction publique, Olivier Dussopt, restait optimiste sur la réduction de 120.000 postes de fonctionnaires sur la durée du quinquennat tout en indiquant que le gouvernement n’en faisait pas «l’alpha et l’oméga» de sa politique.

Annulation définitive de toutes les hausses fiscales et état d’urgence (LR)

Annulation définitive de toutes les hausses fiscales  et état d’urgence (LR)

Les Républicains (LR)  demandent  un abandon définitif des “augmentations de taxes” et l’organisation d’un “Grenelle des impôts et des taxes” abordant trois sujets : la CSG sur les retraités et l’indexation des pensions de retraite, la fiscalité de l’impôt sur le revenu et “la différence entre les revenus du travail et ceux de l’assistanat, notamment avec une vraie défiscalisation des heures supplémentaires». par ailleurs les  Républicains (LR) demandent mardi au président d’instaurer l’état d’urgence pour prévenir de nouvelles violences dans le cadre du mouvement des “Gilets jaunes” .  “On ne peut pas connaître un quatrième samedi noir. Il faut protéger nos forces de l’ordre tout en permettant aux Français qui le souhaitent de s’exprimer pacifiquement sans être pris en otage par les casseurs”, écrit le parti dans un communiqué publié à l’issue d’un bureau politique organisé mardi.