Le PTZ aussi pour logements anciens ?
Invitée de Public Sénat ce mardi matin, la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine, a, elle, fait savoir que le gouvernement allait déposer, en séance publique, un amendement en ce sens, même si ce dernier « reste à calibrer et à construire ».
Toujours est-il que de l’extrême gauche à l’extrême droite, le sujet du PTZ est sur toutes les lèvres à l’Assemblée nationale. « Alors que les besoins [en logement] sont énormes, le secteur en crise ne demande qu’à construire et à rénover dans le respect de l’environnement. Nous souffrons d’une absence totale de planification de la production en lien avec les besoins des gens », tance ainsi l’insoumise Aurélie Trouvé, nouvelle présidente de la commission des Affaires économiques.
Du côté des communistes, le député Stéphane Peu, pousse au dézonage généralisé du prêt à taux zéro à l’ensemble du territoire national, dans le neuf comme dans l’ancien. Alors que la dernière loi de finances ciblait l’achat d’appartements neufs en zone tendue – là où la demande est supérieure à l’offre – le parlementaire considère qu’il « faut rendre le PTZ de nouveau pleinement lisible et attractif, afin de mettre un terme aux modifications de périmètre », y compris pour acquérir une maison neuve.
Une décision qui permettrait de redonner du souffle aux constructeurs de maisons individuelles, en grande difficulté depuis un an. D’autant que les socialistes défendent, eux aussi, le renforcement du prêt à taux zéro en le dézonant dans l’ancien et dans le neuf, en collectif et en individuel, pour les primo-accédants.
Mieux, ils proposent d’élargir le PTZ à tous les ménages sans condition de ressources pour le neuf et sous conditions de ressources pour l’ancien.
Un argumentaire qui rejoint celui du groupe… Droite républicaine présidé par Laurent Wauquiez. Ce dernier défend en effet le rétablissement du prêt à taux zéro comme « un dispositif indispensable pour beaucoup de Français modestes et de classes moyennes afin d’accéder à la propriété dans un contexte de crise du logement et avec des taux de crédits immobiliers à plus de 3% ».
Du côté du bloc central, le rapporteur général du budget, Charles de Courson, député (Liot) de la Marne, affirme que « le PTZ sans zonage dans le neuf comme dans l’ancien, ça nous va bien ». Idem chez Horizons qui défend l’extension du prêt à taux zéro « à toutes les opérations neuves et anciennes sur l’ensemble du territoire, pour l’habitat collectif comme pour l’habitat individuel ».
« Il est urgent de créer un choc de confiance », martèle le député de l’Indre François Jolivet.
Chez les macronistes, désormais réunis sous la bannière Ensemble pour la République, les amendements sont portés par Lionel Causse, député des Landes et président du Conseil national de l’habitat. Ce dernier recommande d’augmenter les plafonds du PTZ pour tenir compte de l’inflation et relancer l’accession à la propriété, de rehausser la quote-part du PTZ en zone tendue de 40% à 50% ou encore de supprimer le délai de 3 ans pour l’achèvement des travaux conditionnant le bénéfice du PTZ.
Plus surprenant, l’ancien maire (PS) maire de Saint-Martin-de-Seignanx de 2014 à 2017 suggère de rendre éligible le bail emphytéotique [bail immobilier de 99 ans conférant au locataire une quasi-propriété du logement] au prêt à taux zéro pour faciliter l’accès à la propriété. En cohérence avec la politique de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, le même Lionel Causse pousse à la révision des critères d’attribution en limitant les constructions sur des terrains déjà artificialisés. Un inventaire à la Prévert qui risque néanmoins de passer à la trappe au cas où le budget serait adopté par 49-3…
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