Archive pour le Tag 'anciens'

Le PTZ aussi pour logements anciens ?

Le PTZ aussi pour  logements anciens ? 

 Lors de la présentation du texte à la presse jeudi dernier, le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a confirmé une extension du prêt à taux zéro sur tout le territoire et pour les primo-accédants.

Invitée de Public Sénat ce mardi matin, la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine, a, elle, fait savoir que le gouvernement allait déposer, en séance publique, un amendement en ce sens, même si ce dernier « reste à calibrer et à construire ».

Toujours est-il que de l’extrême gauche à l’extrême droite, le sujet du PTZ est sur toutes les lèvres à l’Assemblée nationale. « Alors que les besoins [en logement] sont énormes, le secteur en crise ne demande qu’à construire et à rénover dans le respect de l’environnement. Nous souffrons d’une absence totale de planification de la production en lien avec les besoins des gens »tance ainsi l’insoumise Aurélie Trouvé, nouvelle présidente de la commission des Affaires économiques.

Du côté des communistes, le député Stéphane Peu, pousse au dézonage généralisé du prêt à taux zéro à l’ensemble du territoire national, dans le neuf comme dans l’ancien. Alors que la dernière loi de finances ciblait l’achat d’appartements neufs en zone tendue – là où la demande est supérieure à l’offre – le parlementaire considère qu’il « faut rendre le PTZ de nouveau pleinement lisible et attractif, afin de mettre un terme aux modifications de périmètre », y compris pour acquérir une maison neuve.

Une décision qui permettrait de redonner du souffle aux constructeurs de maisons individuelles, en grande difficulté depuis un an. D’autant que les socialistes défendent, eux aussi, le renforcement du prêt à taux zéro en le dézonant dans l’ancien et dans le neuf, en collectif et en individuel, pour les primo-accédants.

Mieux, ils proposent d’élargir le PTZ à tous les ménages sans condition de ressources pour le neuf et sous conditions de ressources pour l’ancien.

Un argumentaire qui rejoint celui du groupe… Droite républicaine présidé par Laurent Wauquiez. Ce dernier défend en effet le rétablissement du prêt à taux zéro comme « un dispositif indispensable pour beaucoup de Français modestes et de classes moyennes afin d’accéder à la propriété dans un contexte de crise du logement et avec des taux de crédits immobiliers à plus de 3% ».

Du côté du bloc central, le rapporteur général du budget, Charles de Courson, député (Liot) de la Marne, affirme que « le PTZ sans zonage dans le neuf comme dans l’ancien, ça nous va bien ». Idem chez Horizons qui défend l’extension du prêt à taux zéro « à toutes les opérations neuves et anciennes sur l’ensemble du territoire, pour l’habitat collectif comme pour l’habitat individuel ».

« Il est urgent de créer un choc de confiance », martèle le député de l’Indre François Jolivet.

Chez les macronistes, désormais réunis sous la bannière Ensemble pour la République, les amendements sont portés par Lionel Causse, député des Landes et président du Conseil national de l’habitat. Ce dernier recommande d’augmenter les plafonds du PTZ pour tenir compte de l’inflation et relancer l’accession à la propriété, de rehausser la quote-part du PTZ en zone tendue de 40% à 50% ou encore de supprimer le délai de 3 ans pour l’achèvement des travaux conditionnant le bénéfice du PTZ.

Plus surprenant, l’ancien maire (PS) maire de Saint-Martin-de-Seignanx de 2014 à 2017 suggère de rendre éligible le bail emphytéotique [bail immobilier de 99 ans conférant au locataire une quasi-propriété du logement] au prêt à taux zéro pour faciliter l’accès à la propriété. En cohérence avec la politique de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, le même Lionel Causse pousse à la révision des critères d’attribution en limitant les constructions sur des terrains déjà artificialisés. Un inventaire à la Prévert qui risque néanmoins de passer à la trappe au cas où le budget serait adopté par 49-3…

Antiquités: des meubles anciens très récents !

Antiquités: des meubles anciens très récents !

Dans les antiquités, le passé ce nourrit parfois du présent ! Ou comment faire du vieux avec du neuf et de l’unique avec du tout-venant? Antiquaire de renom et faussaire présumé, Jean Lupu est l’un des plus grands spécialistes du mobilier du XVIIIe siècle. Il va devoir répondre à la justice de ses agissements pour une période où il aurait inondé le marché de l’art de meubles trafiqués.

Durant plusieurs semaines, cet ancien grand marchand de la capitale, dont la réputation faisait venir dans sa galerie de la rue du Faubourg-Saint-Honoré une clientèle issue du monde entier, va être jugé à Paris à partir de ce lundi. Il est soupçonné d’avoir dupé de riches acquéreurs avec des bureaux, des commodes et des guéridons signés des plus grands ébénistes de l’époque, et qui n’auraient eu de vrai que le prix. Près de 3 millions d’euros pour une création attribuée à Charles Cressent, ce talentueux représentant du style Régence, 1 million déboursé pour un meuble de Joseph Baumhauer, l’un des plus grands artisans parisiens du règne de Louis XV.

Politique- Dussopt, ministre du travail, défend le contraire de ses anciens engagements

Politique- Dussopt, ministre du travail, défend le contraire de ses anciens engagements

Le renégat socialiste n’a pas d’état d’âme. C’est un professionnel de la politique. Actuellement ministre du travail de macron, il défend la réforme qu’il combattait avant.

Il a slalomé dans tous les courants du PS. IL a été signataire de la motion C de Benoît Hamon, aux côtés de Jean-Luc Mélenchon et Marie-Noëlle Lienemann, puis proche auprès de Marylise Lebranchu, secrétaire nationale aux territoires. Il a tété vice-président aux questions d’organisation et de réforme territoriale auprès de Francois Rebsamen en avril 2016. Le 12 juillet 2011, il devient porte-parole de Martine Aubry, candidate à l’élection présidentielle française de 2012. Après les primaires, il rejoint le conseil des élus de la campagne de François Hollande.

Il est réélu député de l’Ardèche le 17 juin 2012 en obtenant 53,35 % des voix2. Il est aussi désigné vice-président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, où il travaille plus particulièrement sur les questions relatives aux collectivités territoriales.

Le 18 juillet 2012, il est nommé secrétaire national du PS auprès de la 1re secrétaire, Martine Aubry, chargé de la présidence du forum des territoires, en remplacement de Marylise Lebranchu, jusqu’au congrès de Toulouse.

Il est alors très proche de Martine Aubry.

Il est près d’entrer au gouvernement à deux reprises sous la présidence de François Hollande, proche de Manuel Valls, mais se voit recalé au dernier moment. .

En 2016, il soutient Manuel Valls et devient l’un de ses huit porte-parole de campagne pour la primaire citoyenne de 20179.

017, candidat socialiste, il est réélu député de la deuxième circonscription de l’Ardèche avec 56,30 % des suffrages exprimés face à la candidate de La République en marche !Aussitôt, il rejoint Macron .

Réforme des retraites : opposition entre les anciens et les modernes dans le parti des « Républicain

Réforme des retraites : opposition entre les anciens et les modernes dans le parti des « Républicains »

Entre les anciens et les modernes chez les républicains. Beaucoup par idéologie, les anciens réclament d’urgence la réforme des retraites avec comme point central le report symbolique à 65 ans. Certains vont d’ailleurs plus loin avec le report à 67 ans comme Édouard Philippe, filiale à la fois du parti de Macron et des Républicains mais qui roule surtout pour lui en 2027.

Officiellement il s’agit de justifier cette mesure par la nécessité d’un équilibre des régimes. Mais ces propositions ont surtout un contenu fortement politique pour bien marquer la différence entre les vrais réformateurs que seraient les républicains et les réformistes hésitants que seraient les soutiens de Macron. Le problème c’est que cette orientation m’a encore un peu plus le caractère conservateur voire réactionnaire des Républicains et surtout que cet posture sur la mesure d’âge ne tient pas compte ni des réalités ( dans l’économie française les seigneurs sont très tôt marginalisés, encore moins des inégalités sociales

Parmi les députés, la jeune génération, Aurélien Pradié en tête, remet en cause le principe du report de l’âge légal. les Républicains sont en train de se diviser sur la réforme des retraites, sur laquelle jusqu’à présent ils étaient tous d’accord.

La fracture est venue de la jeune garde, en l’occurrence d’Aurélien Pradié, le député du Lot. Candidat à la présidence du parti, en décembre, il en a fait un marqueur de sa campagne. « Je propose une réforme des retraites qui se fonde sur le nombre d’années travaillées et non plus l’âge de départ légal. Ce que demande notamment la CFDT. Le problème c’est que les anciens « Républicains » toujours été un peu allergique aux syndicats.

Législative partielle à Paris : nouveau schisme entre anciens communistes et néo-communistes insoumis

Législative partielle à Paris : nouveau schisme entre anciens communistes et néo-communistes insoumis

 

Un schisme de plus au sein des communistes mais de dimension très réduite puisque ce suite dans l’espace de la législative partielle à Paris.

L’élection législative partielle dans la 15e circonscription de Paris acte en effet même un peu plus la rupture entre Insoumis et communistes, après la candidature de Fabien Roussel à l’élection présidentielle de 2022. L’élue La Fance insoumise Danielle Simonnet, arrivée en deuxième position du premier tour de dimanche, cinq points derrière sa rivale socialiste Lamia El Aaaraje, espérait pouvoir compter sur un report des voix des communistes (plus de 10%). Il n’en sera rien.

Dans un communiqué, le PCF appelle « les électeurs à se rassembler pour faire élire les candidats de gauche les mieux placés à l’issue du premier tour ».

Coronavirus Japon et Suède : les anciens modèles devenus mauvais élèves

Coronavirus Japon et Suède : les anciens modèles devenus mauvais élèves

 

Le Japon comme la Suède ont souvent été cité comme des modèles d’efficacité et de liberté par rapport à la crise sanitaire. C’était effectivement le cas lors de la première vague. Malheureusement la tendance s’est complètement inversée dans ces deux pays lors de la seconde vague et à l’amorce de la troisième.la Suède et le Japon  ont opté pour une approche différente de celle de leurs voisins, et ont attribué leur succès initial aux avantages présumés de leurs spécificités nationales. Les deux pays semblent aujourd’hui payer le prix de cette stratégie.

Ces deux gouvernements ont préféré se baser sur le volontariat, la responsabilité individuelle et, surtout, le caractère exceptionnel de leurs citoyens.

 

La Suède n’a ainsi pas ordonné la fermeture de ses bars, restaurants et salles de sport durant la pandémie, pas plus qu’elle n’a imposé le port du masque dans les espaces publics. À l’instar de la Suède, le Japon a choisi l’option sans confinement et refusé d’imposer des restrictions strictes, même si le pays a fermé ses frontières il y a quelques mois. Le problème aujourd’hui c’est que les deux pays sont affrontés à une flambée de contamination qui contredit totalement leur politique sanitaire précédente.

 

Coronavirus: les anciens malades non immunisés ? selon l’OMS

Coronavirus: les anciens malades non immunisés ?  selon l’OMS

La recherche actuelle est incapable de dire si effectivement les personnes qui ont été atteints par le Corona virus sont ensuite immunisées. ceux  qui sont très peu atteints fabriquent très peu d’anticorps et sont donc susceptibles d’être touchés un jour par la maladie. Pour les autres, les anticorps sont suffisants mais la question se pose de la protection dans la durée. Dans une note scientifique, l’agence des Nations Unies a mis en garde les Etats contre la délivrance de “certificats d’immunité» aux personnes guéries car leur fiabilité ne pouvait être garantie.

Cette pratique pourrait en fait augmenter les risques de propagation, certaines personnes guéries s’exposant sans précaution en pensant être protégées du virus.

“Il n’y a actuellement aucune preuve que les personnes qui se sont remises du COVID-19 et qui ont des anticorps sont protégées contre une deuxième infection”, a souligné l’OMS.

Le Chili a déclaré la semaine dernière qu’il commencerait à remettre des “passeports de santé” aux personnes réputées guéries.

L’OMS a déclaré qu’elle continuait d’étudier les données concernant la réaction des anticorps au virus, apparu à la fin de l’année dernière à Wuhan, en Chine.

Quelque 2,8 millions de personnes ont été infectées par le nouveau coronavirus dans le monde et 196.298 sont décédées, selon un décompte de Reuters.

La plupart des études ont montré jusqu’à présent que les personnes guéries de l’infection ont développé des anticorps contre le virus, selon l’OMS.

Cependant, certains d’entre eux ont de très faibles niveaux d’anticorps neutralisants dans le sang, “suggérant que l’immunité cellulaire peut également être un élément critique pour la guérison”, a-t-il ajouté.

Macron récupérateur des popularités des anciens présidents

Macron récupérateur des popularités  des anciens présidents

 

 

Il est clair que les éloges  prononcés  à l’occasion de la disparition de Chirac sont excessifs. D’une certaine manière, c’est la tradition dans ce genre d’exercice. Chirac n’aura sans doute pas été un très grand président mais c’est vrai qu’avec le temps notamment sa popularité a augmenté. Un phénomène sans doute lié à sa simplicité et au caractère très familier des relations qu’il entretenait avec des Français. Exactement le contraire de Macron qui lui s’est installé dans la posture d’un monarque républicain très au-dessus de toutes les institutions, des corps intermédiaires et des sujets. Sujets auxquels d’ailleurs il conseille  avec une condescendance très méprisante de traverser la rue pour trouver du travail. Par parenthèse, le jardinier destinataire de cette recommandation de Macron est toujours en galère avec des contrats temporaires dans la restauration. L’intéressé a bien traversé la rue mais la pauvreté du trottoir d’en face ressemble curieusement à celle où il se trouvait précédemment. Sans doute conscient du rejet qu’il provoque voir même de la haine Macron se fait en quelque sorte brocanteur récupérateur des morceaux de popularité des un et des autres. D’où cet hommage à Jacques Chirac justement soulignant les qualités que Macron ne procède pas à savoir la simplicité et la compassion.

Alors qu’Emmanuel Macron loue un Jacques Chirac qui « nous rassemblait », David Doukhan, chef du service politique d’Europe,  note que depuis son élection en 2017, « l’unité du pays a été mis à mal », avec notamment la crise des « gilets jaunes ». Or, rappelle-t-il, Jacques Chirac, « très marqué par les émeutes de mai 1968″, mais également par les grèves de 1995, « a passé ses deux mandats avec l’idée chevillée au corps de ne pas fracturer les Français ». Emmanuel Macron, lui, « réforme fort », note encore David Doukhan, et peut-être, en rendant hommage à un président rassembleur, « a-t-il envie de s’en inspirer ».

Cet avis est partagé par l’éditorialiste d’Europe 1 Michaël Darmon. Selon lui, Emmanuel Macron a tenté de « récupérer un peu de la personnalité » de Jacques Chirac, et « de récupérer un peu l’amour que les Français lui portent ». Une façon pour l’actuel locataire de l’Élysée de dire : « Je veux aussi tisser mon lien avec les Français », estime encore Michaël Darmon. En parlant d’un Jacques Chirac « que nous aimions autant qu’il nous aimait », Emmanuel Macron « place toute de suite la notion de lien affectif puissant, puisque c’est certainement ce qui lui manque ».

Dans son discours, Emmanuel Macron a multiplié les allusions à l’amour de Jacques Chirac pour les Français, y compris « les plus humbles ». « On se souvient de la phrase d’Emmanuel Macron sur ‘ceux qui ne sont rien’ et qui avait beaucoup choqué », relève David Doukhan. Plus tard, le chef de l’État a également salué le talent de l’ancien président pour « réconcilier proximité et grandeur ». Or, note encore le chef du service politique d’Europe 1, après son élection, Emmanuel Macron « a tout de suite enfilé le costume de la grandeur, mais a mis du temps à retrouver de la proximité ».

 

Scandale du Conseil constitutionnel : le placard doré des anciens politiques ?

Scandale du Conseil constitutionnel : le placard  doré  des anciens politiques ?

 

Le conseil constitutionnel est considéré comme la plus haute institution française puisqu’il peut se prononcer sur la validité des lois et autres élections nationales. On considère que c’est l’assemblée des sages. Curieuse sagesse en vérité car le conseil constitutionnel est composé exclusivement d’anciens politiques forcément marqués par leur idéologie, leur parcours et qui ne peuvent du jour au lendemain acquérir la posture de sage q’ exige cette institution  « indépendante » du pouvoir. Le conseil est en effet composé de neuf membres désignés par le président de la république, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat. Ces trois derniers responsables n’étant pas particulièrement neutres pour cette désignation. S’y ajoute la présence des anciens présidents de la république. Bref, c’est en fait une institution d’anciens politiques, une sorte d’EPHAD  de luxe pour de vieux responsables. Une curieuse conception de l’indépendance. Il ne manque pourtant pas en France de juristes compétents complètement apolitiques qui pourraient composer un conseil constitutionnel réellement à l’abri des les influences politiques.  Aucune condition de compétence juridique des membres du Conseil constitutionnel n’existe. La France est ainsi l’exception en Europe, puisqu’il faut être, au minimum, juriste, pour être juge constitutionnel. Dans divers pays européens, par exemple, les qualités exigées sont :

  • Autriche : être juge, fonctionnaire ou professeur d’université ;
  • Allemagne : être magistrat fédéral suprême (pour six d’entre eux au moins), remplir les conditions pour être juge allemand ;
  • Italie : être magistrat, professeur de droit ou avocat ;
  • Espagne : être magistrat, professeur ou avocat ;
  • Portugal : être juge (pour six d’entre eux au moins) ou juriste ;
  • Belgique : avoir été pendant 5 ans soit haut magistrat, soit parlementaire.

 

Notons également que les membres du conseil constitutionnel sont grassement rémunérés de 17 000 € bruts par mois alors que la plupart cumulent  déjà plusieurs retraites. Or le conseil constitutionnel est loin d’être une institution qui mobilise à plein temps. Par ailleurs, le travail essentiel est effectué par des rapporteurs. Pour parler clair, les membres du conseil constitutionnel s’y rendent une fois ou deux par mois pour une rémunération démentielle à laquelle s’ajoute d’ailleurs le remboursement de frais.

 

 

Conseil constitutionnel : le placard doré des anciens politiques ?

Conseil constitutionnel : le placard  doré  des anciens politiques ?

 

Le conseil constitutionnel est considéré comme la plus haute institution française puisqu’il peut se prononcer sur la validité des lois et autres élections nationales. On considère que c’est l’assemblée des sages. Curieuse sagesse en vérité car le conseil constitutionnel est composé exclusivement d’anciens politiques forcément marqués par leur idéologie, leur parcours et qui ne peuvent du jour au lendemain acquérir la posture de sage q’ exige cette institution  « indépendante » du pouvoir. Le conseil est en effet composé de neuf membres désignés par le président de la république, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat. Ces trois derniers responsables n’étant pas particulièrement neutres pour cette désignation. S’y ajoute la présence des anciens présidents de la république. Bref, c’est en fait une institution d’anciens politiques, une sorte d’EPHAD  de luxe pour de vieux responsables. Une curieuse conception de l’indépendance. Il ne manque pourtant pas en France de juristes compétents complètement apolitiques qui pourraient composer un conseil constitutionnel réellement à l’abri des les influences politiques.  Aucune condition de compétence juridique des membres du Conseil constitutionnel n’existe. La France est ainsi l’exception en Europe, puisqu’il faut être, au minimum, juriste, pour être juge constitutionnel. Dans divers pays européens, par exemple, les qualités exigées sont :

  • Autriche : être juge, fonctionnaire ou professeur d’université ;
  • Allemagne : être magistrat fédéral suprême (pour six d’entre eux au moins), remplir les conditions pour être juge allemand ;
  • Italie : être magistrat, professeur de droit ou avocat ;
  • Espagne : être magistrat, professeur ou avocat ;
  • Portugal : être juge (pour six d’entre eux au moins) ou juriste ;
  • Belgique : avoir été pendant 5 ans soit haut magistrat, soit parlementaire.

 

Notons également que les membres du conseil constitutionnel sont grassement rémunérés de 17 000 € bruts par mois alors que la plupart cumulent  déjà plusieurs retraites. Or le conseil constitutionnel est loin d’être une institution qui mobilise à plein temps. Par ailleurs, le travail essentiel est effectué par des rapporteurs. Pour parler clair, les membres du conseil constitutionnel s’y rendent une fois ou deux par mois pour une rémunération démentielle à laquelle s’ajoute d’ailleurs le remboursement de frais.

 

 

Conseil constitutionnel : maison de retraite de luxe des anciens politiques ?

Conseil constitutionnel : maison de retraite de  luxe des anciens politiques ?

 

Le conseil constitutionnel est considéré comme la plus haute institution française puisqu’elle peut se prononcer sur la validité des lois et autres élections nationales. On considère que c’est l’assemblée des sages. Curieuse sagesse en vérité car le conseil constitutionnel est composé exclusivement d’anciens politiques forcément marqués par leur idéologie, leur parcours et qui ne peuvent du jour au lendemain acquérir la posture de sage q’ exige cette institution  « indépendante » du pouvoir. Le conseil est en effet composé de neuf membres désignés par le président de la république, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat. Ces trois derniers responsables n’étant pas particulièrement neutres pour cette désignation. S’y ajoute la présence des anciens présidents de la république. Bref, c’est en fait une institution d’anciens politiques, une sorte d’EPHAD  de luxe pour de vieux responsables. Une curieuse conception de l’indépendance. Il ne manque pourtant pas en France de juristes compétents complètement apolitiques qui pourraient composer un conseil constitutionnel réellement à l’abri des les influences politiques.  Aucune condition de compétence juridique des membres du Conseil constitutionnel n’existe. La France est ainsi l’exception en Europe, puisqu’il faut être, au minimum, juriste, pour être juge constitutionnel. Dans divers pays européens, par exemple, les qualités exigées sont :

  • Autriche : être juge, fonctionnaire ou professeur d’université ;
  • Allemagne : être magistrat fédéral suprême (pour six d’entre eux au moins), remplir les conditions pour être juge allemand ;
  • Italie : être magistrat, professeur de droit ou avocat ;
  • Espagne : être magistrat, professeur ou avocat ;
  • Portugal : être juge (pour six d’entre eux au moins) ou juriste ;
  • Belgique : avoir été pendant 5 ans soit haut magistrat, soit parlementaire.

 

Notons également que les membres du conseil constitutionnel sont grassement rémunérés de 17 000 € bruts par mois alors que la plupart cumule déjà plusieurs retraites. Or le conseil constitutionnel est loin d’être une institution qui mobilise à plein temps. Par ailleurs, le travail essentiel est effectué par des rapporteurs. Pour parler clair, les membres du conseil constitutionnel s’y rendent une fois ou deux par mois pour une rémunération démentielle à laquelle s’ajoute d’ailleurs le remboursement de frais.

 

Conseil constitutionnel : retraite de luxe des anciens politiques ?

Conseil constitutionnel : retraite  de luxe des anciens politiques ?

 

Le conseil constitutionnel est considéré comme la plus haute institution française puisqu’elle peut se prononcer sur la validité des lois et autres élections nationales. On considère que c’est l’assemblée des sages. Curieuse sagesse en vérité car le conseil constitutionnel est composé exclusivement d’anciens politiques forcément marqués par leur idéologie, leur parcours et qui ne peuvent du jour au lendemain acquérir la posture de sage q’ exige cette institution  « indépendante » du pouvoir. Le conseil est en effet composé de neuf membres désignés par le président de la république, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat. Ces trois derniers responsables n’étant pas particulièrement neutres pour cette désignation. S’y ajoute la présence des anciens présidents de la république. Bref, c’est en fait une institution d’anciens politiques, une sorte d’EPHAD  de luxe pour de vieux responsables. Une curieuse conception de l’indépendance. Il ne manque pourtant pas en France de juristes compétents complètement apolitiques qui pourraient composer un conseil constitutionnel réellement à l’abri des les influences politiques.  Aucune condition de compétence juridique des membres du Conseil constitutionnel n’existe. La France est ainsi l’exception en Europe, puisqu’il faut être, au minimum, juriste, pour être juge constitutionnel. Dans divers pays européens, par exemple, les qualités exigées sont :

  • Autriche : être juge, fonctionnaire ou professeur d’université ;
  • Allemagne : être magistrat fédéral suprême (pour six d’entre eux au moins), remplir les conditions pour être juge allemand ;
  • Italie : être magistrat, professeur de droit ou avocat ;
  • Espagne : être magistrat, professeur ou avocat ;
  • Portugal : être juge (pour six d’entre eux au moins) ou juriste ;
  • Belgique : avoir été pendant 5 ans soit haut magistrat, soit parlementaire.

 

Notons également que les membres du conseil constitutionnel sont grassement rémunérés de 17 000 € bruts par mois alors que la plupart cumule déjà plusieurs retraites. Or le conseil constitutionnel est loin d’être une institution qui mobilise à plein temps. Par ailleurs, le travail essentiel est effectué par des rapporteurs. Pour parler clair, les membres du conseil constitutionnel s’y rendent une fois ou deux par mois pour une rémunération démentielle à laquelle s’ajoute d’ailleurs le remboursement de frais.

Conseil constitutionnel : l’‘EPHAD de luxe des anciens politiques ?

Conseil constitutionnel : l’‘EPHAD de luxe des anciens politiques ?

 

Le conseil constitutionnel est considéré comme la plus haute institution française puisqu’elle peut se prononcer sur la validité des lois et autres élections nationales. On considère que c’est l’assemblée des sages. Curieuse sagesse en vérité car le conseil constitutionnel est composé exclusivement d’anciens politiques forcément marqués par leur idéologie, leur parcours et qui ne peuvent du jour au lendemain acquérir la posture de sage q’ exige cette institution  « indépendante » du pouvoir. Le conseil est en effet composé de neuf membres désignés par le président de la république, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat. Ces trois derniers responsables n’étant pas particulièrement neutres pour cette désignation. S’y ajoute la présence des anciens présidents de la république. Bref, c’est en fait une institution d’anciens politiques, une sorte d’EPHAD  de luxe pour de vieux responsables. Une curieuse conception de l’indépendance. Il ne manque pourtant pas en France de juristes compétents complètement apolitiques qui pourraient composer un conseil constitutionnel réellement à l’abri des les influences politiques.  Aucune condition de compétence juridique des membres du Conseil constitutionnel n’existe. La France est ainsi l’exception en Europe, puisqu’il faut être, au minimum, juriste, pour être juge constitutionnel. Dans divers pays européens, par exemple, les qualités exigées sont :

  • Autriche : être juge, fonctionnaire ou professeur d’université ;
  • Allemagne : être magistrat fédéral suprême (pour six d’entre eux au moins), remplir les conditions pour être juge allemand ;
  • Italie : être magistrat, professeur de droit ou avocat ;
  • Espagne : être magistrat, professeur ou avocat ;
  • Portugal : être juge (pour six d’entre eux au moins) ou juriste ;
  • Belgique : avoir été pendant 5 ans soit haut magistrat, soit parlementaire.

 

Notons également que les membres du conseil constitutionnel sont grassement rémunérés de 17 000 € bruts par mois alors que la plupart cumule déjà plusieurs retraites. Or le conseil constitutionnel est loin d’être une institution qui mobilise à plein temps. Par ailleurs, le travail essentiel est effectué par des rapporteurs. Pour parler clair, les membres du conseil constitutionnel s’y rendent une fois ou deux par mois pour une rémunération démentielle à laquelle s’ajoute d’ailleurs le remboursement de frais.

 

Rémunération des conférences des anciens présidents : une honte démocratique

Rémunération des conférences des anciens présidents : une honte démocratique

Des anciens présidents qui se font rémunérer à chaque conférence entre 100 000 et 400 1000 $ : un véritable scandale démocratique. Cela démontre à l’évidence les liens qu’entretiennent ces anciens dirigeants avec l’argent. Pourtant ces anciens présidents ne sont pas sans ressources. En général, on leur a même attribué de confortables retraites voir même une logistique coûteuse et cela durant toute leur vie. Même François Hollande qui avait dénoncé ce procédé tombe dans le piège de la cupidité. En effet,  lui aussi touche de l’ordre  100 000 € par conférence. Il avait pourtant promis de refuser d’être payé. Pour s’excuser il affirme que cette rémunération est reversée à sa fondation. Reste à savoir si ce n’est pas pour des motifs fiscaux ! Le pire de cette affaire c’est que souvent la présence d’un ancien chef d’État lors d’une conférence n’apporte pas réellement de plus-value. On se sert d’un nom, d’une fonction pour attirer les gogos souvent très fortunés contents de se pavaner avec une ancienne vedette politique . On peut comprendre qu’à la limite le conférencier soit indemnisé pour ses frais de déplacement mais cette rémunaration  est particulièrement honteuse et même minable

Régime sec pour les anciens présidents

Régime sec pour les anciens présidents 

 

Le populisme est à la mode dans la plupart des composants politiques du pays dans la perspective de 2017. Au plus haut sommet de l’État ont fait dans le populisme monarchique. Ainsi François Hollande en prévision de 2017 évidemment remet-t-il en cause une partie des privilèges des anciens présidents de la république. Des privilèges qui peuvent effectivement se discuter dans la mesure où les intéressés ont accumulé des fortunes de différentes manières qui leur permettent de vivre largement sans l’aide financière de l’État. On peut comprendre évidemment que les mesures de sécurité de ses anciens présidents soient prises en compte par la collectivité, pour le reste c’est plus que discutable comme le sont d’ailleurs certains petits avantages que s’octroient  par exemple ministres, députés et sénateurs. Reste que les sommes en cause pour importante qu’elle soit demeurent  marginale par rapport aux dépenses ou à l’endettement de l’État. Une mesure qui aurait été mieux comprise si elle était intervenue au tout début du mandat de François Hollande. La disposition a été publiée discrètement mercredi au Journal Officiel. Elle instaure une dégressivité des moyens accordés aux anciens présidents de la République.  »Au-delà » de ces cinq années, le nombre des « collaborateurs permanents » passe de sept à trois, celui des agents de service de deux à un, selon ce décret. Pour les anciens présidents « investis avant le 15 mai 2012″, en l’occurrence Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, ce délai de cinq années « court à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret ». Avant cette réforme, un ancien Président percevait une dotation annuelle de 65.000 euros, mais bénéficiait également d’un appartement de fonction, d’une voiture avec chauffeurs, a le droit à sept collaborateurs, deux personnels de maison, aux billets de trains et avions gratuits… François Hollande avait demandé fin 2013 au vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, et à Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes, d’ »évaluer les moyens » mis à disposition par l’Etat pour les anciens présidents de la République en proposant des « évolutions ». Ce rapport, dévoilé par Mediapart le 20 septembre, chiffre les dépenses engagées à 10,3 millions d’euros annuels, dont l’essentiel (6,8 millions) pour les dépenses de protection.

(Avec agences)

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