Propositions pour revitaliser les zones rurales (AMF)
Depuis 1995, près de 24.000 entreprises qui créent des emplois dans les villages ruraux bénéficient de crédits d’impôts. Sachant que le dispositif est censé prendre fin le 1er janvier 2024, l’association des maires de France vient d’adresser au président de la République et au gouvernement quinze mesures visant à assurer l’existence et la pérennité d’un dispositif qui a fait ses preuves sur le terrain.
Les crédits d’impôts à destination des entreprises créant des emplois dans les villages ruraux concernent près de 24.000 sociétés dans 13.669 communes sur les 34.995 du territoire national). Soit un coût de l’ordre de 300 millions par an pour l’État avec un dispositif prévu jusqu’à fin 2023. Du coup l’association des maires demande que soit pérennisé le dispositif avec des propositions nouvelles
Les deux maires recommandent par exemple de renforcer les mesures fiscales et d’aide à la rénovation des logements, à savoir développer dans les villages ruraux les dispositifs Pinel et Denormandie.
Régine Povéda et Ludovic Rochetta suggèrent également de renforcer l’ensemble des mesures favorisant l’installation et le maintien des professionnels de santé. Autrement dit, de maintenir les dispositions favorisant leur installation et leur maintien, mais de les limiter dans le temps. Les deux maires plaident pour la création d’une aide au maintien du dernier commerce.
La balle est désormais dans le camp du gouvernement. Dès avril 2022, les députés Anne Blanc (Renaissance, Aveyron), Jean-Noel Barrot (MoDem), Yvelines ainsi que les sénateurs Bernard Delcros (Union centriste, Cantal) et Frédérique Espagnac (PS, Pyrénées-Atlantiques) ont remis un rapport à l’ex-Premier ministre Jean Castex.
Le rapport des édiles Poveda et Rochetta sera, lui, transmis au président de la République Emmanuel Macron, à la Première ministre Elisabeth Borne et à tous les ministres concernés, a fait savoir le président de l’AMF, David Lisnard pour prise en compte éventuelle date d’expiration des ZRR.