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La dette américaine, comme la France à 100% du PIB !

La dette américaine, comme la France à 100% du PIB !

Il est en général de bon ton d’ironiser sur la dette américaine qui serait irresponsable. Le problème c’est que cette dette de l’ordre de 20 000 milliards représente le même pourcentage par rapport au PIB  que celle de la France à savoir environ 100 %. Difficile donc pour l’Hexagone de critiquer la gestion des grands équilibres des États-Unis cela d’autant plus que ce très mauvais résultat français s’accompagne en plus du record du monde de prélèvements obligatoires.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5 (48% d’après Eurostat)

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

 

Les allègements fiscaux du gouvernement Trump, notamment pour les entreprises, et le gonflement des dépenses, surtout dans l’armement, ont alourdi ce fardeau.« Je devais d’abord remettre l’armée en ordre avant de me préoccuper des 22.000 milliards de dette », a récemment lancé le président. Son administration continue d’assurer que ses réductions d’impôts, qui doivent creuser le déficit de 1.500 milliards de dollars sur dix ans, vont se financer d’elles-mêmes en dopant la croissance, donc les recettes. Un raisonnement très hypothétique car la dette française par exemple n’a jamais permis à la croissance d’être plus dynamique que dans les pays voisins

Sous Barack Obama, la crise financière de 2008 a exigé un fort soutien de l’Etat. Les comptes se sont durement détériorés, provoquant la naissance du Tea Party, un courant politique qui a aidé à porter Donald Trump au pouvoir.

Avec la reprise économique et le bras de fer au Congrès sur la réduction des dépenses publiques, les dernières années du président Obama ont vu une baisse du déficit.

Puis quand celui-ci est reparti à la hausse avec Donald Trump, personne n’a bronché, pas même les républicains, naguère si à cheval sur l’usage des deniers publics. Mais ce sont avant tout le vieillissement de la population et le gonflement des dépenses de santé et de retraite qui, structurellement, plongent le budget fédéral dans un déficit chronique. Toute aussi inquiétante est la dette privée. Les emprunts des entreprises américaines ont presque doublé en un peu plus de dix ans, nourris par la politique d’argent bon marché menée par la Fed après la crise de 2008. Leur dette atteint 9.000 milliards de dollars et constitue, selon le patron de la banque centrale lui-même, « un risque macro-économique». Du côté des ménages, qui sont endettés à hauteur de 13.500 milliards de dollars, dont les trois quarts avec des prêts immobiliers, ce sont des secteurs plus circonscrits mais plus fragiles qui suscitent l’inquiétude. Les prêts étudiants, qui pénalisent la consommation des jeunes, ont ainsi atteint un record historique à près de 1.500 milliards de dollars. Les prêts automobiles, qui approchent le même montant (1.300 milliards), commencent à connaître des taux de retards de paiements et de défaillances qui ont récemment alerté la Fed. En France notons que comme la dette publique, l’endettement du secteur privé continue de croître Contractée auprès des banques et des marchés financiers, la dette des entreprises et des ménages atteignait 130 % du PIB en 2017, contre 125 % en 2016 et 120 % en 2015.  D’uen certaine manière la situation financière des Etats Unis et de la France sont assez comparables avec cependant une différence énorme de fiscalité.

 

Bayer replonge en Bourse après la décision de la justice américaine

Bayer replonge en Bourse après la décision de la justice américaine

 

Il est pour le moins curieux que la justice américaine ait attendue début août 2018 pour sanctionner le Roundup  de Monsanto. C’est-à-dire peu après la vente de Monsanto à l’allemand Bayer pour la modique somme de 63 milliards de dollars. Monsanto connaissait parfaitement les innombrables procédures judiciaires engagées à son encontre non seulement contre le RoundUp mais aussi contre les herbicides  de Dicamba. Ou bien la justice américaine est particulièrement machiavélique ou bien la société Byerllet est particulièrement naïve, peut-être les deux hypothèses peuvent-elles être retenues. On sait par ailleurs que les relations économiques entre l’Allemagne et les États-Unis sont actuellement particulièrement détestables. Le président américain n’est certainement pas contrarié par les sanctions boursières qui affectent Bayer. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que les États-Unis assurent la promotion d’un produit qui se révèle dangereux pour  la santé,  pour l’environnement et qui en sanctionne ensuite l’utilisation. Tant que le produit n’est pas interdit les États-Unis se permettent même de critiquer les conditions de concurrence qui freinent ses exportations, par exemple en ce moment les OGM. On a constaté à peu près le même phénomène concernant les émissions polluantes du secteur automobile. Très laxiste pendant très longtemps dans ce domaine, les États-Unis sont subitement devenus très rigoristes évidemment pour tenter de freiner les importations de voitures en particulier européennes. Maintenant allemand, le groupe Monsanto n’en a pas fini avec la justice américaine. En effet selon WirtschaftsWoche, plusieurs exploitants agricoles dans l’Arkansas et le Dakota du Sud ont engagé une procédure de plainte en nom collectif (« class action ») contre Monsanto, que Bayer vient de racheter, et contre le groupe allemand lui-même en arguant du fait que leurs récoltes ont souffert de l’épandage par certains de leurs voisins d’herbicides à base de dicamba. Ce composé chimique est utilisé par des producteurs de soja et de coton utilisant des semences génétiquement modifiées par Monsanto pour y résister. Certains Etats américains ont édicté des restrictions à l’usage du dicamba et plusieurs procédures judiciaires sont déjà en cours au sujet des dommages que l’herbicide aurait causé à des cultures l’an dernier.

Alerte dans l’industrie automobile américaine

Alerte dans l’industrie automobile américaine

 

Suite aux mesures Trump une organisation de constructeurs américain estime que les mesures Trump de relèvement des droits de douane sur les importations seront une  catastrophe économique. Pour eux, cela entrainera une hausse de 6000 dollars des prix de véhicules importés en moyenne mais aussi une hausse de 2000 dollars des véhicules fabriqués et vendus aux Etats-Unis. Fabriqués en partie car on sait que le processus de production est largemenet internationalisé et que nombre de composants viennent de l’étrangers.

L’AAM (Alliance of Automobile Manufacturers), qui représente General Motors, Ford, Daimler, Toyota <7203.T > et d’autres, dira au Département du Commerce lors d’une audition publique jeudi que “des taxes douanières plus élevées sur les automobiles pénaliseront les familles et les travailleurs américains ainsi que l’économie” L’administration Trump a lancé en mai une enquête pour déterminer si les véhicules et les pièces détachées importés constituaient une menace pour la sécurité nationale et le président américain a menacé à plusieurs reprises d’imposer rapidement des taxes de 20 ou 25%.

Londres prêt à commander des avions de surveillance américaine

Londres  prêt à commander des avions de surveillance américaine

Une nouvelle fois les Britanniques se tirent une balle dans le pied en envisageant de commander des avions de surveillance chez Wing au lieu de les acheter chez Airbus. Or on sait déjà que des menaces pèsent sur les activités de production d’Airbus en Grande-Bretagne content tenu des effets du break site est évidemment la Grande-Bretagne est partie prenante dans le capital et la gestion d’Airbus. Le risque est évidemment d’accélérer la prise de distance de la Grande-Bretagne avec Airbus voir même de transférer la production britannique vers les autres pays de l’union européenne. Le gouvernement britannique pourrait commander entre quatre et six avions de surveillance de Boeing, au risque d’irriter Airbus, a-t-on appris jeudi auprès de plusieurs sources. Le contrat pour remplacer six avions E-3D Sentry (“sentinelle”) par des Boeing E-7 Wedgetail pourrait se monter à plus d’un milliard de dollars (857 millions d’euros). Ces avions de surveillance sont communément appelés AWACS, pour “Airborne Warning & Control System”. La décision, qui pourrait être annoncée dans les prochaines semaines, risque d’irriter certains députés britanniques désireux de voir jouer la concurrence. Airbus, qui travaillerait à une alternative avec le suédois Saab, exige un appel d’offres en bonne et due forme et n’exclut pas de saisir la justice, a dit une source proche du dossier.

Guerre commerciale américaine : taxes sur 200 milliards de dollars de produits chinois supplémentaires

Guerre commerciale américaine : taxes sur 200 milliards de dollars de produits chinois supplémentaires 

Cette fois la guerre commerciale semble bien engagée. Trump a d’abord taxé un peu plus de 30 milliards de dollars de produits chinois. Les chinois ont bien entendu répliqué sur les mêmes volumes. Du coup,  Trump prévoit de taxer la moitié des importations chinoises (autour de 250 milliards sur 500). Donald Trump s’apprête à rendre publique une liste portant sur 200 milliards de dollars (170 milliards d’euros) de produits chinois supplémentaires qui seront assujettis à des droits de douane, rapporte Bloomberg, qui cite deux responsables au fait du dossier. A en croire Bloomberg, cette liste pourrait être publiée dès mardi, et en tout cas vraisemblablement cette semaine. Les Etats-Unis ont commencé à percevoir vendredi 25% de droits de douane sur 34 milliards de dollars (29 milliards d’euros) de marchandises chinoises importées et Donald Trump a averti qu’à terme, plus de 500 milliards de dollars (425 milliards d’euros) de produits chinois, soit la quasi-totalité des importations américaines en provenance de Chine, pourraient être taxées.

Corruption France : La justice à l’américaine

Corruption France : La  justice à l’américaine

Premières conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) pour des faits de corruption, conclues par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) avec des fournisseurs d’EDF, .Des conventions qui sont des sortes de négociations entre les auteurs de délits et la justice au nom d’une  meilleure lutte contre la corruption. Bref,  la justice à l’américaine s’invite en France (comme la politique). Pas sûr que ces procédures judicaires soient très adaptées à l’esprit d’égalité. Ces conventions qui avaient été très critiquées par le conseil d’Etat. Le 1er juillet 2011, le directeur de la sécurité d’EDF avait informé la direction centrale de la police d’un système de corruption en place depuis plusieurs années au sein de la direction des achats du groupe. Il avait été informé par le directeur d’une société prestataire de service qu’un salarié de cette direction demandait des commissions en échange de l’attribution ou du maintien de certains marchés. L’enquête a notamment permis d’établir que les sociétés Kaeffer Wanner (KW), spécialisée dans les travaux d’isolation et de peinture, et SET Environnement (dépollution), avaient versé des commissions indues à cet acheteur d’EDF. Les deux sociétés ont reconnu les faits et bénéficié de transactions rendues possibles par la loi “Sapin 2” du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique pour mettre fin aux poursuites les visant. Au terme d’une CJIP signée le 14 février et validée le 23, SET Environnement doit verser 800.000 euros (680.000 euros de restitution de profits indus et 120.000 euros de pénalité). KW a pour sa part accepté, selon les termes d’une CJIP signée le 15 février et validée le 23, 2,710 millions d’euros, pour un avantage tiré des marchés conclus frauduleusement estimé à 3,3 millions d’euros. A ces montants s’ajoutent pour chacune des deux sociétés le versement de 30.000 euros de dommages et intérêts à EDF. Elles se sont en outre engagées à se soumettre au contrôle de la nouvelle Agence française anti-corruption (AFA), chargée de vérifier si elles mettent en place les mesures de détection et de prévention de la corruption prévues par la loi Sapin 2. Les sommes en question n’ont rien à voir avec les 300 millions d’euros que la banque HSBC a accepté de payer à l’Etat français dans le cadre de la toute première CJIP, pour avoir aidé des contribuables français à soustraire au fisc plus de 1,6 milliard d’euros. Mais dans le cas de KW et SET Environnement, la transaction a été conduite au niveau d’un tribunal d’instance et non du Parquet national financier et c’est également la première fois qu’un contrôle a posteriori est exigé.

 

 

Macron, président à l’américaine de la start-up France

Macron, président à l’américaine de la start-up France

 

Il ya le fond qui différencie la politique des Etats Unis sur certains aspects mais sur la forme, la gestion politique de Macron se rapproche de celle des Etats Unis. Le président français n’utilise pas les tweets comme Trump mais intervient à peu prés en permanence et sur tout. Il dirige comme un manager de start-up, le gouvernemenet exécute. L’intermédiation des syndicats ou du parlement est réduite à pas grand-chose. Le dialogue est direct avec les Français. « C’est une culture entrepreneuriale. Le patron donne sa vision, son cap, et le directeur général dévoile sa stratégie », analyse Thierry Herrant, spécialiste de la communication d’entreprise, qui avance l’idée d’une « présidence managériale ». L’importation assumée d’un « spoil system », inventé aux Etats-Unis au début du XIXe siècle, qui vise à écarter les directeurs d’administrations centrales et hauts fonctionnaires susceptibles de ne pas appliquer devant le programme du président, est une autre marque de ce management à l’américaine. Emmanuel Macron, qui s’est juré de faire de la France une « start-up nation » d’ici la fin de son quinquennat ne se contente pas de reprendre les codes et les mots de la nouvelle économie née aux Etats-Unis. Il en épouse depuis longtemps la mythologie de la réussite individuelle et de l’ascension sociale par le libéralisme. « Il faut des jeunes Français qui aient envie de devenir milliardaires », avait-il osé en 2015.  Et Macron larde ses discours de locutions anglaises pour faire moderne, jeune,  dynamique. Mais la nouveauté a aussi ses contradictions car il adopte une posture finalement assez étatiste et se comporte en monarque républicain chef d’une  démocratie qu’il veut impériale et qui ne tolère pas la contestation y compris dans ses propres rangs. Du coup les autres leaders de la macronie ont du mal à émerger faute de personnalité, d’originalité et surtout de liberté d’expression. LREM n’est pas un véritable parti à la française mais plutôt une sorte de parti à l’américaine, de club de supporters uniquement mobilisé lors des élections et réduit au silence entre deux échéances. La force de la Macronie américaine, c’est Macron, son dynamisme et son culot mais c’est aussi sa faiblesse.

Corruption : Premières conventions judiciaires ou la justice à l’américaine

Corruption : Premières conventions judiciaires ou la  justice à l’américaine

Premières conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) pour des faits de corruption, conclues par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) avec des fournisseurs d’EDF, .Des conventions qui sont des sortes de négociations entre les auteurs de délits et la justice au nom d’une  meilleure lutte contre la corruption. Bref,  la justice à l’américaine s’invite en France (comme la politique). Pas sûr que ces procédures judicaires soient très adaptées à l’esprit d’égalité. Ces conventions qui avaient été très critiquées par le conseil d’Etat. (Voir article ci-dessous).  Le 1er juillet 2011, le directeur de la sécurité d’EDF avait informé la direction centrale de la police d’un système de corruption en place depuis plusieurs années au sein de la direction des achats du groupe. Il avait été informé par le directeur d’une société prestataire de service qu’un salarié de cette direction demandait des commissions en échange de l’attribution ou du maintien de certains marchés. L’enquête a notamment permis d’établir que les sociétés Kaeffer Wanner (KW), spécialisée dans les travaux d’isolation et de peinture, et SET Environnement (dépollution), avaient versé des commissions indues à cet acheteur d’EDF. Les deux sociétés ont reconnu les faits et bénéficié de transactions rendues possibles par la loi “Sapin 2” du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique pour mettre fin aux poursuites les visant. Au terme d’une CJIP signée le 14 février et validée le 23, SET Environnement doit verser 800.000 euros (680.000 euros de restitution de profits indus et 120.000 euros de pénalité). KW a pour sa part accepté, selon les termes d’une CJIP signée le 15 février et validée le 23, 2,710 millions d’euros, pour un avantage tiré des marchés conclus frauduleusement estimé à 3,3 millions d’euros. A ces montants s’ajoutent pour chacune des deux sociétés le versement de 30.000 euros de dommages et intérêts à EDF. Elles se sont en outre engagées à se soumettre au contrôle de la nouvelle Agence française anti-corruption (AFA), chargée de vérifier si elles mettent en place les mesures de détection et de prévention de la corruption prévues par la loi Sapin 2. Les sommes en question n’ont rien à voir avec les 300 millions d’euros que la banque HSBC a accepté de payer à l’Etat français dans le cadre de la toute première CJIP, pour avoir aidé des contribuables français à soustraire au fisc plus de 1,6 milliard d’euros.

Mais dans le cas de KW et SET Environnement, la transaction a été conduite au niveau d’un tribunal d’instance et non du Parquet national financier et c’est également la première fois qu’un contrôle a posteriori est exigé.

 

Ci -dessous article du site Conventions réguler la mondialisation

LA CONVENTION JUDICIAIRE D’INTÉRÊT PUBLIC : LE PRAGMATISME À L’ÉPREUVE DE LA PRATIQUE

7 avril 2017

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi SAPIN II, a développé un nouvel arsenal législatif dont l’ambition affichée est de « hisser la France au niveau des meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre la corruption et de transparence de la vie publique »[1].

Cette loi prévoit ainsi pêle-mêle la création de l’Agence Française Anticorruption, institue une nouvelle peine de mise en conformité, élargit le champ d’application de certains délits, protège les lanceurs d’alerte ou encore facilite le prononcé de peines d’inéligibilité.

Lors de la préparation de cette loi, le législateur est parti du constat que malgré un dispositif législatif d’ores et déjà développé en matière de lutte anticorruption, le nombre de condamnations restait encore très limité en France. Avec cette loi, l’objectif était donc, d’une part, de renforcer la prévention et la répression, mais d’autre part, de rendre enfin efficientes ces dispositions.

Or, c’est cette recherche d’efficacité qui a conduit la France à adopter une sorte de transaction pénale intitulée « convention judiciaire d’intérêt public », prévue à l’article 22 de la loi et insérée au nouvel article 41-1-2 du code de procédure pénale.

Dans l’exposé sommaire du 20 mai 2016 présentant l’amendement relatif à ce dispositif, il était ainsi souligné l’absence de condamnation définitive d’une société pour corruption d’agent public étranger depuis la création de cette infraction en 2000. L’argument de procédures particulièrement longues était également avancé, ainsi que la légèreté et la disproportion des peines par rapport à la gravité des faits. Enfin, il était rappelé les sommes importantes versées par les entreprises françaises à d’autres Etats, comprendre les États-Unis, pour des faits analogues.

Avec la convention judiciaire d’intérêt public, la France adopte donc une solution pragmatique et autorise désormais le procureur de la République à proposer à une personne morale mise en cause pour des faits de corruption, trafic d’influence, ou blanchiment de fraude fiscale, de conclure une transaction qui aura pour effet d’éteindre l’action publique.

Salué par certains et critiqué par d’autres, ce « deffered prosecution agreement » à la française a soulevé de nombreuses questions lors des débats parlementaires. Le Conseil d’Etat[2] saisi pour avis sur le projet de loi au mois de mars 2016 avait d’ailleurs avoué n’avoir pu « surmonter les difficultés que ce dispositif lui a paru présenter ». Il avait ainsi considéré que « le dispositif envisagé ne permettrait pas à la justice pénale d’assurer pleinement sa mission, qui est de concourir à a restauration de la paix publique et à la prévention de la récidive ». Il avait toutefois admis qu’une telle procédure pourrait être « envisageable » pour le seul « traitement des faits de corruption transnationale ». Modifié à plusieurs reprises, le dispositif final prend en compte certaines critiques du Conseil d’Etat mais sa logique même heurte encore certains spécialistes, tant la France est en principe étrangère à ce type de négociation en matière pénale.

A titre d’exemple, les organisations non gouvernementales spécialisées dans la lutte anti-corruption et qui ont suivi l’avancée de cette loi avec beaucoup d’attention ont eu des avis très partagés sur la question. Alors que Sherpa craint le renforcement d’un « sentiment de deux poids, deux mesures », Transparency International France a au contraire salué une « réforme de grande portée » qui « donne à la justice un moyen qu’elle n’avait pas jusqu’à présent » en prévoyant « une transaction non seulement sur les pénalités mais sur les mesures à mettre en œuvre au sein de l’entreprise pour éviter la récidive ».

Ainsi, après une présentation du fonctionnement de ce dispositif (I), il conviendra de s’interroger sur l’efficacité réelle de ce dispositif en France (II).

 

  1. La convention judiciaire d’intérêt public : conditions et conséquences

 

  • Conditions d’application de la convention judiciaire d’intérêt public

 

L’article 41-1-2, I, du code de procédure pénale prévoit que tant que l’action publique n’a pas été mise en mouvement, le procureur de la République peut désormais proposer à une personne morale mise en cause pour certains délits prévus par la loi et notamment la corruption, le trafic d’influence, et le blanchiment de fraude fiscale, de conclure une convention judiciaire d’intérêt public imposant une ou plusieurs obligations parmi lesquelles :

  • le versement d’une amende dont le montant sera fixé de manière proportionnée aux avantages tirés des manquements constatés, dans la limite de 30 % du chiffre d’affaires moyen annuel,
  • La mise en place d’un programme de conformité sous le contrôle de la nouvelle Agence française anticorruption, dont les frais seront supportés par la personne morale,
  • L’indemnisation de la victime.

A cet égard, il convient de souligner une incohérence dans la rédaction de cet article qui prévoit au point III que cette convention puisse être conclue dans le cadre d’une information judiciaire, soit après la mise en mouvement de l’action publique.

Il faut donc comprendre que la convention judiciaire d’intérêt public peut en réalité être proposée, soit par le Procureur de la République avant la mise en mouvement de l’action publique, soit par le juge d’instruction, ou sur demande de Procureur de la République dans le cadre d’une information judiciaire. Notons que dans cette dernière hypothèse, la personne morale doit en outre reconnaître les faits.

En tout état de cause, après avoir été approuvée par les deux parties, cette convention doit être homologuée par le Président du Tribunal lors d’une audience publique au cours de laquelle le Président vérifie le bienfondé du recours à cette procédure, la régularité de son déroulement, la conformité du montant de l’amende et la proportionnalité des mesures prévues aux avantages tirés du manquement. Ce contrôle renforcé du juge du siège résulte des vives critiques du Conseil d’Etat à l’égard de la première version de ce dispositif qui prévoyait une simple homologation sans contradictoire, ni débat public.

Enfin, la loi prévoit que la personne morale puisse se rétracter dans un certain délai. Dans cette hypothèse, le Procureur de la République est alors contraint de mettre en mouvement l’action publique, sauf élément nouveau.

 

  • Conséquences de la convention judiciaire d’intérêt publique

 

Tout d’abord, il convient de souligner que l’ordonnance de validation de la convention n’emporte pas déclaration de culpabilité et n’a ni la nature ni les effets d’un jugement de condamnation. En outre, la convention judiciaire d’intérêt public n’est pas inscrite au bulletin n° 1 du casier judiciaire.

Par ailleurs, en évitant de s’exposer à un procès pénal, les personnes morales lèvent l’aléa judiciaire et peuvent dès lors échapper au prononcé de certaines peines complémentaires qui peuvent avoir des conséquences extrêmement dommageables sur leur activité. Ainsi en est-il notamment de la dissolution, de la fermeture des établissements ayant servi à commettre les faits ou encore de l’exclusion des marchés publics.

S’agissant de la publicité, la convention fera l’objet d’un communiqué de presse du Procureur de la République. L’ordonnance de validation, le montant de l’amende d’intérêt public et la convention seront en outre publiés sur le site internet de l’Agence française anticorruption.

Enfin et surtout, l’exécution des obligations prévues dans la convention mettra un terme à l’action publique. Toutefois les représentants légaux de la personne morale mise en cause demeureront pour leur part responsables en tant que personnes physiques.

 

  1. La convention judiciaire d’intérêt public : une avancée en demi-teinte

 

  • La recherche louable d’un pragmatisme inspiré des méthodes outre-Atlantique

 

Il est indéniable qu’en adoptant un tel système, la France a voulu faire sienne la méthode du deffered prosecution agreement qui a déjà tant coûté aux entreprises françaises. Pour rappel, cinq sociétés françaises (BNP, ALSTOM, TOTAL, ALCATEL-LUCENT et TECHNIP) ont en effet déjà conclu un tel accord avec les autorités américaines et se sont ainsi vu imposer de lourdes amendes pour éviter un procès public aux Etats-Unis.

D’autres Etats européens ont par ailleurs également mis en place un tel dispositif, parmi lesquels la Grande-Bretagne, les Pays-Bas ou encore l’Allemagne.

Or, en France, tel que cela a été rappelé en introduction, les condamnations pour des faits de corruption sont extrêmement rares. Ainsi, depuis 2000, aucune société n’a été condamnée définitivement du chef de corruption d’agent public étranger, et seules sept personnes physiques.

Ces infractions sont en effet extrêmement difficiles à détecter et à réprimer dans la mesure où elles sont le plus souvent dissimulées grâces à des modes opératoires particulièrement élaborés et présentant en outre des éléments d’extranéité.

La France a donc nécessairement été conduite à s’intéresser à ce dispositif qui présente un double avantage indéniable.

D’une part, la conclusion d’une telle convention permet d’éviter la lourdeur et la longueur des enquêtes diligentées pour ce type de faits. En effet, compte tenu de la complexité des faits et de la faiblesse des moyens alloués aux enquêteurs, ces enquêtes peuvent durer de nombreuses années et font ainsi peser un risque très important pour l’entreprise. Cette procédure présente donc l’avantage de la rapidité et de la prévisibilité tant pour l’entreprise que pour l’Etat.

D’autre part, un tel dispositif pourra permettre à la France de récolter des sommes importantes pour l’Etat. Selon la députée PS Sandrine MAZETIER à l’origine de l’amendement relatif à la convention judiciaire d’intérêt public, l’objectif annoncé de cette mesure était « d’obtenir des sanctions beaucoup plus lourdes que celles que notre droit prévoit actuellement » et d’éviter que ces sommes ne partent vers des Etats étrangers.

C’est donc bien dans un souci de pragmatisme et d’efficacité que le législateur français a adopté la convention judiciaire d’intérêt public.

Toutefois, si ce mécanisme a largement fait ses preuves aux Etats-Unis, il est permis de s’interroger sur son succès en France.

 

  • Des possibles difficultés à résoudre en pratique

 

Avant même son adoption, ce système était déjà très attendu par plusieurs entreprises et de nombreux praticiens du droit.

Cependant, cette nouvelle transaction soulève plusieurs questions qui devront nécessairement être résolues avec le temps si la convention judiciaire d’intérêt public veut atteindre l’ensemble des objectifs qui lui ont été assignés.

Tout d’abord, l’on peut s’interroger sur le sort qui sera réservé aux personnes physiques. Comme l’avait souligné le Conseil d’Etat dans son avis, ce dispositif instaure en effet une différence de traitement judiciaire entre les personnes morales et les personnes physiques, celui-ci étant uniquement applicable aux personnes morales.

Or, si l’un des objectifs de la convention judiciaire d’intérêt public est d’accélérer les procédures et partant, d’éviter des enquêtes longues, coûteuses et fastidieuses, il est fort à croire que le Procureur de la République limitera les poursuites à la personne morale. Doit-on donc s’attendre à une certaine impunité des personnes physiques ? Ou au contraire, les personnes physiques ne pouvant bénéficier de la convention, celles-ci se verront-elles soumises à des procédures beaucoup plus longues, et a fortiori anxiogènes, que celles réservées aux seules personnes morales ?

Dans un second temps, l’on peut également s’interroger sur l’intérêt qu’auront les entreprises françaises à décider de conclure une telle convention lorsque l’on connaît le faible nombre de condamnations en la matière et le montant limité des amendes prononcées.

 

En effet, les entreprises poursuivies pour des faits de corruption ou trafic d’influence peuvent se voir infliger des peines d’amende d’un montant de 1 000 000 euros, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction. Toutefois, et tel que cela avait été soulevé lors de la présentation de l’amendement, « lorsque les sanctions interviennent, c’est tardivement, et elles sont très légères et donc disproportionnées par rapport à la gravité des faits ».

Au contraire, aux Etats-Unis, les entreprises craignent réellement la tenue d’un procès pénal et les amendes peuvent atteindre des montants extrêmement élevés :  « C’est donc la peur de la procédure judiciaire américaine de droit commun qui vient justifier la transaction[3]».

C’est pourquoi les entreprises acceptent les amendes considérables fixées aux termes des deferred prosecution agreement. A titre d’exemple, le deffered prosecution agreement conclu entre TOTAL SA et le département de la justice américaine (« DOJ ») au mois de mai 2013 prévoyait une amende d’un montant de 245,2 millions de dollars, et ce, sans compter l’ensemble des frais annexes, afférents notamment au monitorat imposé trois années durant.

De même, celles-ci se voient imposer des obligations souvent nombreuses et détaillées qui peuvent avoir des conséquences extrêmement importantes sur le fonctionnement de l’entreprise.  A cet égard, il n’est pas rare que ces entreprises soient contraintes de revoir toute leur organisation interne et de se séparer de certains dirigeants.

Or, pour que la convention judiciaire d’intérêt public soit aussi efficace en France, il faudrait que les sociétés françaises se sentent réellement menacées par la justice française. Dans le cas contraire, ce dispositif risque de rester lettre morte.

En effet, si la France décide d’imposer des amendes équivalentes à celles fixées dans les deferred prosecution agreement, les sociétés françaises pourraient être tentées de refuser et préférer s’exposer à l’aléa judiciaire, mais si la France décide d’imposer des montants moindres, se posera la question de la crédibilité de la France, notamment vis-à-vis des Etats-Unis en matière de lutte contre la corruption…

Ce qui devrait toutefois convaincre les entreprises françaises de conclure une telle convention sera tout d’abord le fait de pouvoir anticiper la sanction et d’échapper, dès lors, au prononcé de peines complémentaires, telle que l’exclusion des marchés publics, qui peuvent avoir des conséquences catastrophiques sur ces sociétés. Ensuite, les entreprises françaises pourront préférer conclure une convention avec l’Etat français, de peur d’être rattrapées par des autorités régulatrices étrangères. Enfin d’un point de vue réputationnel, la conclusion d’une convention judiciaire d’intérêt public sera certainement moins dommageable qu’un procès public étalé dans le temps.

Il sera donc intéressant de suivre la pratique de cette nouvelle forme de justice afin, le cas échéant, d’y apporter les adaptations nécessaires.

Un statut à l’américaine pour l’épouse du président de la république ?

Un statut à l’américaine pour l’épouse du président de la république ?

On peut légitimement se demander su Macron n’est pas trop influencé par les Etats unis dans certains domaines comme ce statut de l’épouse du président. Alors candidat, Emmanuel Macron avait déclaré qu’il voulait « clarifier » le statut de l’épouse du chef de l’Etat en lui donnant un rôle officiel, sans toutefois lui accorder de rémunération. Le but : « sortir d’une hypocrisie française », avait-il expliqué. En effet, la situation actuelle est plus que floue. Ni la Constitution, ni le protocole ne prévoient de statut pour la compagne du président de la République, qui peut donc occuper sa fonction comme elle l’entend. Les moyens mis à sa disposition, qui comprennent un bureau, un cabinet et un service de protection, sont prélevés directement sur le budget de l’Elysée. Ces moyens mis à la disposition de la Première dame représentent un coût estimé par la Cour des comptes en 2014 à 450 000 euros par an.  Créer un statut officiel au conjoint du chef de l’Etat permettrait de séparer ce budget de celui de la présidence. « Je souhaite qu’un cadre soit défini et je demanderai qu’un travail soit conduit en la matière », avait ainsi déclaré le candidat Emmanuel Macron, pour qui « il faut que la personne qui vive avec vous puisse avoir un rôle, qu’elle soit reconnue dans ce rôle ». La discussion en cours à l’assemblée relative au projet de loi de confiance dans l’action publique inclut de fait  la question du statut de l’épouse du président. L’interdiction d’employer des membres de sa famille pour les députés a donné l’occasion de soulever ce problème d’autant Emmanuel Macon avait souhaité que ce statut soit précisé. Curieux cette importance accordée par certains  à la place d’une Première damne qui en fait n’a jamais existé institutionnellement (aucun texte n’y fait référence). Pourtant  l’ancienne dame, Cécilia ex Sarkozy, éphémère elle aussi, défendait la place, comme Trierweiller avec Hollande. Pour Cécilia Attias, ex-première dame du temps où elle était encore l’épouse de Nicolas Sarkozy ou pour Trierweilller,  on ne pouvait  pas nier l’existence de la première dame. « A partir du moment, où on élit un homme ou une femme, il y a un conjoint à coté et on ne peut pas le gommer littéralement, en lui demandant de ne rien faire de ne pas sortir et de s’occuper de placer les fleurs sur le buffet. Je trouve que ça a un côté ridicule », expliquait Cecilia Sarkozy.  Elle « Et on ne peut pas du jour au lendemain décider qu’il n’y aura plus de conjoint ou alors il faut élire uniquement des présidents célibataires ».  Il faut encadrer la fonction tout en laissant « le libre choix à la première dame ». « Si elle veut s’investir dans la fonction tant mieux, mais si elle préfère continuer son travail, ou s’occuper plus de ses enfants, qu’elle en ait la possibilité », indiquait-t-elle. Bref,  des banalités qui ne renforcent nullement la nécessité de passer du temps sur cette affaire de statut ou de statue. Car il s’agit bien de jouer le rôle de statue ; A noter qu’en Allemagne par exemple le mari de la chancelière ne joue strictement aucun rôle et n’apparait jamais, sans doute encore une particularité de la rigueur allemande qui nous agace tellement. Il est vrai que l’Allemagne ne connait pas les délices (souvent couteux)  de la monarchie républicaine. Au Royaume-Uni, on ne reconnaît non plus de rôle pour le conjoint premier Ministre. (Le roi ou la reine y supplée). . Aux Etats unis le rôle de la première dame est juridiquement reconnu. Pas sûr que les Français apprécient vraiment l’alignement dans ce domaine. Pour Hollnde par exemple, il aurait fallu choisir quelle dame ?

Doutes sur la croissance américaine(Yellen)

Doutes  sur la croissance américaine(Yellen)

 

 

La présidente de la Fed doute  très grand dynamisme de la croissance américaine. Elle se fonde pour cela sur les récents résultats économiques. En effet  La croissance économique américaine est restée modeste voire modérée entre le début du mois d’avril et la fin du mois de mai, tandis que les pressions inflationnistes restent toujours aussi faibles, selon un document publié mercredi par la Réserve fédérale. « En tout et pour tout, les pressions sur les prix n’ont guère changé par rapport à la précédente livraison de ce document », précise la banque centrale dans son « Livre Beige ». Après avoir maintenu ses taux pendant des années à un niveau proche de zéro dans la foulée de la crise économique de 2007-2009, la Fed s’est engagée dans un cycle de hausse des taux, prenant acte d’une amélioration de la conjoncture et d’un taux de chômage – à 4,4% – au plus bas depuis près de 10 ans.  Comme les salaires croissent à un rythme modeste, il n’y a pas à ce stade de répercussion de cette hausse dans les données de l’inflation.  Interrogée devant une commission du Sénat sur la possibilité de faire grimper la croissance à 3% dans les deux ans, au lieu des 2% en moyenne atteints annuellement depuis la reprise, Mme Yellen a répondu: « je crois que cela serait très difficile ». Elle a estimé qu’il faudrait une croissance de la productivité de 2% pour atteindre une expansion du Produit intérieur brut (PIB) de 3% alors que les progrès de productivité sont tombés à un demi-pourcent ces cinq dernières années.

Ingérences dans l’élection américaine : la Russie a tenté de pirater les systèmes électoraux

Ingérences dans l’élection américaine : la Russie a tenté de pirater les systèmes électoraux

Les hackers russes « ont exécuté des opérations de cyber-espionnage contre une entreprise américaine en août 2016, manifestement pour obtenir des renseignements sur des solutions de logiciels et de matériel informatique liés aux élections », écrit la NSA.  »Les acteurs ont probablement utilisé les données obtenues grâce à cette opération pour (…) lancer une campagne de hameçonnage sur les registres électoraux visant les organisations gouvernementales locales », ajoute la NSA citée par The Intercept. Le rapport de l’agence de renseignements montre par ailleurs que les pirates « ont obtenu et conservé l’accès à des éléments de plusieurs conseils électoraux ». Des pirates informatiques du renseignement militaire russe ont donc tenté à plusieurs reprises de s’introduire dans les systèmes électoraux américains avant la présidentielle de 2016, affirme lundi le média en ligne The Intercept, sur la foi d’un document top secret de la NSA. Les piratages décrits par la NSA sont étroitement liés à l’agence de renseignement militaire russe GRU, selon The Intercept. Le document ne précise toutefois pas si les piratages ont eu un quelconque effet sur l’élection dont Donald Trump est sorti vainqueur. Les agences américaines de renseignement ont publiquement dit que les piratages russes pendant la campagne américaine n’avaient pas eu d’effet direct sur le résultat du scrutin, dénonçant surtout une campagne d’influence au détriment de la démocrate Hillary Clinton, pilotée par le président russe Vladimir Poutine. Celui-ci conteste catégoriquement ces accusations, affirmant que les piratages peuvent venir de « n’importe où ». Cette révélation intervient à quelques jours d’une audition très attendue et potentiellement explosive de l’ancien chef du FBI, James Comey, au Congrès sur les ramifications de l’ingérence russe présumée dans la présidentielle.

Le FN invente une « taxe antidélocalisation américaine qui n’existe pas

Le FN invente une   »taxe antidélocalisation américaine qui n’existe pas

Avec le FN plus c’est gros plus ça passe et le vice président  Philippot n’a pas hésité à proposer comme solution pour sauver Whirlpool de mettre en place une taxe comme celle des américains de 35 % sur tout produit réimporté d’une usine délocalisée. Un détail sente sans doute cette taxe n’existe pas aux États-Unis. Elle a certes été évoquée par Trump dans sa campagne électorale mais ne figure plus dans son programme fiscal. Invité de la matinale de France Inter ce jeudi 27 avril, Florian Philippot a déclaré  « Il n’est pas acceptable de voir des entreprises qui délocalisent comme le fait Whirlpool vers la Pologne après avoir bénéficié de beaucoup d’argent public pour ensuite revendre en France [...] Eh bien il faut mettre en place une taxe de 35% pour tout produit réimporté vers la France à partir d’une usine délocalisée. Une taxe dissuasive qui les fera réfléchir à deux fois avant de prendre ce type de décision [...] Quand il y a une concurrence déloyale, nous avons tout intérêt à nous protéger. La plupart des grands pays le font. Cette taxe de 35%, elle est mise en place aux Etats-Unis en ce qui concerne les délocalisations, elle a été efficace. Il faut que nous soyons volontaristes.«  Au micro de Radio Classique, le secrétaire général du Front national Nicolas Bay a également évoqué ce jeudi « cette taxe de 35% de droits de douane. Ce qu’a fait par exemple Donald Trump aux Etats-Unis avec les constructeurs automobiles. » Enfin dans un communiqué publié sur le site du FN, le parti explique que : « Marine Le Pen est la seule candidate à proposer une véritable protection pour notre tissu industriel. Elle seule mettra en place une taxe de 35 % sur les produits provenant d’usines délocalisées, afin de créer une véritable incitation à relocaliser et à produire en France ».

Syrie – frappe américaine : Mélenchon, Le Pen et Fillon défendent Assad

Syrie – frappe américaine : Mélenchon, Le Pen et Fillon défendent Assad

 

La frappe américaine contre une base irakienne en réplique à l’utilisation de gaz toxique contre des Syriens confirme le clivage net entre ceux qui soutiennent l’alliance Assad Poutine et ceux qui la condamnent. En clair  Macron et Hamon condamnent nettement les crimes du président syrien soutenu par Poutine. D’un autre côté Fillon, Mélenchon et Le Pen trouvent  des excuses à Assad et critiquent  donc l’intervention américaine  Cette fracture reflète les désaccords exprimés ces dernières semaines entre ces mêmes candidats sur l’attitude à avoir vis-à-vis de la Russie, alliée du régime syrien. « Je suis un peu étonnée, parce que (le président américain) Trump avait indiqué à plusieurs reprises qu’il n’entendait plus faire des Etats-Unis le gendarme du monde et c’est exactement ce qu’il a fait hier », a dit Marine Le Pen, déplorant sur France 2 que la frappe ait eu lieu avant que la responsabilité du régime syrien ait été établie par l’Onu. « Ce que je voudrais, c’est qu’on ne retrouve pas le même scénario qu’on a pu voir en Irak, en Libye, qui en réalité sont des processus qui ont entraîné le chaos, qui ont fini par conforter le fondamentalisme islamiste et les structures terroristes qui, du coup, ont profité de ce renforcement pour venir nous frapper sur notre sol », a ajouté la candidate du Front national. Une inquiétude partagée par François Fillon, qui se présente en champion d’une lutte contre le « totalitarisme islamique ». Emmanuel Macron a répété la position qu’il avait exprimée quelques heures avant que la frappe américaine soit connue. « Mon souhait, c’est qu’il y ait une action coordonnée sur le plan international en représailles au régime de Bachar al Assad et aux crimes qui ont été commis », a dit le candidat d’En Marche ! Lors d’un déplacement en Corse.

Une croissance américaine plus forte avec Trump

Une croissance américaine plus forte avec  Trump

 

On ne sait s’il s’agit d’un encouragement à trump ou bien de se mettre à l’abri de ses coups de gueule mais le fonds monétaire international a cru bon de relever les prévisions de croissance des États-Unis de 0,1 %, soit plus de 2,3 %) pour 2017. Au FMI,  on ce félicite des perspectives de relance budgétaire annoncée par Trump notamment dans les infrastructures en même temps qu’on s’interroge quand même sur les incertitudes de son programme par rapport en particulier au risque de protectionnisme. Sans doute pour ne pas être victime des frasques du nouveau président américain, le FMI a cru bon de modifier très à la marge ses prévisions économiques pour les États-Unis. Des prévisions très diplomatiques en quelque sorte car la variation de 0,1 point de croissance est à la fois hypothétique et imprévisible. Le FMI est pour l’instant une des rares institutions qui n’a pas été critiquées par Trump d’où cet encouragement du FMI en direction surtout de l’intéressé pour éviter ses tweets ravageurs. La première économie mondiale voit ainsi ses prévisions de croissance relevées de 0,1 point cette année (+2,3%) et, surtout, de 0,4 point en 2018 (+2,5%) par rapport aux projections publiées il y a trois mois, selon un rapport du Fonds monétaire international sur la conjoncture mondiale.  Ce regain d’optimisme tient principalement à « la relance budgétaire » annoncée par le président élu Donald Trump qui s’est engagé à investir massivement dans les infrastructures, note l’institution, tout en soulignant l’ »incertitude » entourant encore son programme économique.   Le FMI se montre plus mesuré concernant le reste du globe pour lequel il laisse inchangées ses prévisions (+3,4% cette année; +3,6% en 2018) même s’il envisage une accélération encore plus forte si la relance aux Etats-Unis s’avérait plus « large » qu’envisagée.la banque mondiale elle se montre moins optimiste pour la croissance mondiale  même si elle a relevé un peu ses prévisions pour 2017.   La Banque mondiale voit la croissance mondiale s’accélérer légèrement en 2017 avec une remontée des cours du pétrole et des ressources de base favorisant les économies émergentes qui en exportent. Dans ses dernières prévisions publiées récemment , cet organisme multilatéral chargé du financement de projets de développement à travers le monde dit attendre à voir le produit intérieur brut (PIB) mondial progresser de 2,7% cette année contre 2,3% l’an dernier, sa plus faible croissance depuis la crise financière. La croissance des économies développées devrait passer cette année de 1,6% à 1,8% l’an dernier et celle des économies émergentes et en développement de 3,4% à 4,2%. « Après des années de croissance mondiale décevante, nous sommes encouragés par de meilleures perspectives économiques qui se profilent à l’horizon », déclare dans un communiqué le président de la Banque mondiale, Jim Yong Kim. La Banque mondiale reconnaît toutefois que des incertitudes pèsent sur des prévisions qui n’intègrent pas les effets des politiques que mettra en œuvre Donald Trump, qui entrera à la Maison blanche le 20 janvier. Pour les Etats-Unis, la Banque mondiale prédit une croissance 2017 à +2,2% après 1,6% cette année.

 

 » Perspectives d’avenir pour l’automobile américaine «  » Xavier Mosquet (BCG)

 » Perspectives d’avenir pour l’automobile américaine «  » Xavier Mosquet (BCG)

 

Xavier Mosquet (directeur associé au Boston Consulting Group),  expert du marché automobile américain esquisse les perspectives de ce marché outre atlantique. (Interview de la Tribune)

 

LA TRIBUNE – Aux Etats-Unis, le salon automobile de Détroit ouvre ses portes ce lundi 9 janvier. Nous n’avons pas encore les chiffres définitifs sur la tenue du marché en 2016, pouvez-vous néanmoins faire le point sur l’état du marché automobile américain ?

XAVIER MOSQUET - Fondamentalement, nous devrions rester, à quelques centaines de milliers d’unités près, au même niveau qu’en 2015, c’est-à-dire autour de 17,5 millions d’immatriculations. C’est en soit une bonne nouvelle puisque cela montre que le marché américain tient sur des facteurs démographiques, et que ce n’est pas un marché subventionné. C’est ce qui me fait penser que désormais, le marché va fluctuer autour de ce niveau de 17,5 millions d’immatriculations.

La remontée des taux d’intérêts que semble amorcer la banque centrale américaine pourrait pourtant impacter le marché en 2017…

Il est vrai que la faiblesse des taux d’intérêts a permis de soutenir le marché automobile américain. La volonté des autorités monétaires américaine de resserrer les taux devrait effectivement impacter les conditions de financement d’achat d’automobiles. Mais l’économie américaine est en bonne santé, les constructeurs se sont restructurés et le marché pourra absorber la hausse des taux d’intérêts.

Dans ce contexte de marché saturé, c’est-à-dire où on ne peut plus espérer de croissance en volume, les constructeurs ne sont-ils pas tentés de conquérir des parts de marché par une guerre des prix ?

Globalement, les constructeurs ont été raisonnables en 2016. Il n’y a pas eu de guerre des prix. General Motors, Ford et Toyota, les trois premiers groupes qui dominent le marché américain ont préféré de légères pertes de parts de marché, plutôt que baisser leurs prix. A l’inverse, Nissan, Honda ou Fiat Chrysler, ont été plus offensifs en matière commerciale. En fait, les groupes comptent plus sur leur stratégie produit pour faire de la conquête. Celle-ci repose sur deux axes : la qualité des produits et de l’image de marque, et les nouveautés produits.

Autrement dit, faire de la valeur plutôt que du volume ?

Le marché américain est resté stable en volume, mais le mix-produit (part des produits à haute valeur ajoutée, ndlr) s’est nettement amélioré. Si on prend seulement la segmentation du marché, on a observé une forte progression des gros SUV et pick-ups. En 2012, ces deux segments représentaient 29% du marché total. Il est passé à 33% du marché en 2016. Il y a une véritable substitution d’un segment par un autre. Sur le segment des berlines C par exemple, en un an, les volumes ont baissé de 8%, tandis que son équivalent crossover a progressé de 6%. Cela montre à quel point, les constructeurs ont dégagé beaucoup plus de valeurs sur des volumes quasi-constants. Cela a été favorisé par la baisse des prix du pétrole.

Les prix très bons marché du carburant, ont-ils eu un effet défavorable aux motorisations électrifiées (hybrides et voitures 100% électrique) ?

Depuis quatre ans maintenant, les ventes de voiture électrique et hybrides n’ont cessé de baisser. L’arrivée d’une nouvelle administration pourrait aggraver la situation puisque celle-ci a d’ores et déjà annoncé son intention de passer en revue toutes les subventions fiscales. Elle pourrait ainsi remettre en cause l’aide de 7.500 dollars sur les voitures électriques.

2016 a-t-il marqué un coup d’arrêt sur les ventes de diesel qui étaient en progression les années précédentes, c’est-à-dire avant le scandale Volkswagen…

Oui, mais le diesel est et reste un phénomène marginal aux Etats-Unis. Contrairement à l’Europe, le diesel n’est pas subventionné, et il est plus cher à la pompe. Le groupe Volkswagen avait effectivement tendance à le subventionner lui-même, mais le scandale qui la frappé a stoppé net cette politique commerciale. Au final, le diesel est soumis à des conditions de marché très transparent, et sa baisse s’effectue indépendamment de ce contexte d’image de marque.

Vous parliez des projets de la nouvelle administration Trump qui doit prendre les rênes de la présidence à la fin du mois. Celle-ci a d’ores et déjà mis la pression sur les constructeurs automobiles américains y compris étrangers comme Toyota, pour maintenir la production automobile sur le territoire américain. Dans quelle ambiance, les constructeurs appréhendent cette nouvelle orientation politique ?

Le niveau d’incertitude a nettement augmenté, et certains sont inquiets. C’est notamment sur les accords de libre-échange que Donald Trump a adressé ses plus vives critiques, annonçant leur révision. Du traité transpacifique, signé récemment par l’administration Obama, et le Tafta (traité transatlantique) en cours de discussion avec les Européens, Donald Trump voudrait décélérer sur les politiques de libre-échange qui ont prévalu jusque-là. A cela, il faut ajouter les incertitudes sur les relations avec la Chine, mais également sur les réglementations sur les systèmes anti-pollution, et comme je le disais sur les incitations sur certaines motorisations comme la voiture électrique. L’arrivée de Donald Trump pourrait signifier la fin d’une période où l’interventionnisme étatique était de moins en moins la règle. C’est assez nouveau.

Moscou sanctionné pour ingérence dans l’élection américaine

Moscou sanctionné pour ingérence dans l’élection américaine

 

 

Des sanctions finalement symboliques prises par Obama suite à l’ingérence de la Russie dans les sélections américaines. Pas  des mesures qui n’inquiètent pas particulièrement Moscou d’après un conseiller de l’ambassade russe à Paris qui s’est exprimée sur France Info. Ce dernier considère en effet ces  sanctions comme très provisoires et pense qu’elles seront sans doute annulées d’une manière ou d’une autre par la future administration de TRUMP. Du coup la Russie pourrait à son tour prendre des mesures tout aussi symboliques en attendant de normaliser ses relations avec le nouveau président des États-Unis qui sera investi officiellement le 20 janvier.  Barack Obama a ordonné jeudi l’expulsion de 35 diplomates russes et sanctionné des responsables du renseignement russe que Washington soupçonne d’être impliqués dans le piratage informatique qui a visé le Parti démocrate pendant la campagne des élections de novembre dernier aux Etats-Unis. Le Kremlin a nié catégoriquement les accusations américaines et promis une réponse « appropriée », tout en doutant de la réelle portée de ces sanctions, prises à moins d’un mois de la fin du mandat du président démocrate. Ces mesures de rétorsion marquent une nouvelle dégradation des liens russo-américains, déjà abîmés par les guerres en Ukraine et en Syrie.  « Ces actions font suite aux avertissements que nous avons adressés de manière répétée au gouvernement russe, en privé et en public. Elles sont une réponse nécessaire et adaptée aux actions visant à nuire aux intérêts américains en violation des normes de comportement internationales établies », a déclaré Barack Obama dans un communiqué diffusé de Hawaï, où il passe les fêtes de fin d’année en famille. Un haut responsable américain a indiqué que Donald Trump pourrait très bien annuler les décisions de Barack Obama car elles relèvent de l’exécutif. Il a toutefois « déconseillé » une telle initiative. Si cela devait être le cas, l’homme d’affaires se heurterait à l’opposition d’un nombre important de membres du Parti républicain au Congrès.

Élection américaine: les résultats contestés par Clinton et Trump

Élection américaine: les résultats contestés par Clinton et Trump

C’est le paradoxe des élections américaines. Le candidat républicain  a été élu bien que la candidate démocrate Hillary Clinton ait  remportée 2 millions de voix de plus. La conséquence évidemment du mode de scrutin en vigueur aux États-Unis où les électeurs de base ne votent que pour de grands électeurs dans chaque État qui à leur tour désignent  le futur président. Autre paradoxe dans plusieurs Etats le vote aurait été faussé  par des interventions informatiques malveillantes. Des Etats  stratégiques. Du coup le camp Clinton souhaiterait le recomptage des bulletins. Mais de son côté Donald considère également que le vote a été influencé de manière illégale qu’il a non seulement triomphé pour la présidence mais qu’il a aussi apporté le plus grand vote populaire contredisant les résultats officiels qui donnent plus de 2,2 millions d’avances à sa rivale. Les résultats sont aussi contestés par Jill Stein, l’ex-candidate indépendante écologiste, qui a lancé une campagne pour un recomptage des voix dans plusieurs Etats, suivie par l’équipe Clinton. Mais aussi et de façon plus surprenante… par Donald Trump . « En plus d’une victoire écrasante au sein du collège électoral (des grands électeurs), j’ai gagné le vote populaire si vous déduisez les millions de gens qui ont voté illégalement »déclaré Trump.  Dans les trois Etats disputés du Wisconsin, de Pennsylvanie et du Michigan, où Jill Stein réclame un recomptage, le président élu a gagné avec 100.000 voix d’avance : 20.000 voix dans le Wisconsin (10 grands électeurs), 70.000 en Pennsylvanie (20) et 10.000 dans le Michigan.

Présidentielle américaine: Trump plonge

Présidentielle américaine: Trump plonge

Même si le résultat d’une élection n’est jamais joué il se pourrait que les carottes soient presque cuites pour Trump  qui s’effondre dans les sondages. Ce n’est pas la décision du président républicain à la chambre des représentants des États-Unis qui refuse de faire campagne pour Trump  qui va améliorer la popularité du candidat républicain  Selon le sondage pour le Wall Street Journal et NBC, Donald Trump compte désormais 14 points de retard sur Hillary Clinton. C’est 7 % de moins que le mois dernier. Dans un match à quatre avec Garry Johnson et Jill Klein, l’écart est de 11 %. Un sondage de Rasmussen réalisé avant la diffusion de l’enregistrement – mais après les deux semaines difficiles de Trump – donne un écart de 7 % entre les deux candidats. Trump perd gros chez l’électorat féminin. Alors qu’il est stable chez les hommes, il compte désormais un déficit de 21 % chez les femmes dans l’étude pour NBC, un plongeon de 9 % en un mois. A l’heure actuelle, la question n’est plus de savoir si Hillary Clinton va devenir présidente – Sam Wang, l’expert sondages de Stanford lui donne 95 % de chances. L’enjeu du 8 novembre concerne surtout le Congrès. Et l’écart national entre les deux partis atteint désormais 7 %. Cela pourrait permettre aux démocrates d’obtenir la majorité au Sénat mais également d’avoir une chance de reconquérir la Chambre, ce qui semblait impensable il y a deux semaines. Avec tout ça, on comprend mieux la position du Speaker Paul Ryan, qui aurait indiqué en privé qu’il allait arrêter de soutenir Donald Trump pour tenter de protéger le maximum de républicains. Et alors que des rumeurs circulent sur l’existence d’autres enregistrements encore plus catastrophiques, le parti conservateur peut se préparer au pire.

La croissance américaine : encore solide mais qui se tasse

La croissance américaine : encore solide mais qui se tasse

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Sous l’effet de la dégradation de la demande mondiale, la croissance aux États-Unis se tasse un peu. Elle demeure cependant encore solide puisque la Fed prévoit une augmentation de 2,2 % du PIB en 2016. La croissance économique des Etats-Unis a ralenti au quatrième trimestre mais pas autant qu’annoncé lors une précédente estimation, des dépenses de consommation plus dynamiques qu’on ne le pensait ayant compensé l’impact négatif du processus de déstockage des entreprises. Le PIB a augmenté de 1,4% annualisé, en troisième et dernière estimation, alors que la précédente estimation donnait une croissance de 1,0%, a annoncé le département du Commerce vendredi. La toute première estimation ne donnait qu’une croissance de 0,7%, après 2,0% au troisième trimestre et 2,4% pour l’ensemble de 2015. Les économistes interrogés par Reuters attendaient une croissance non révisée au dernier trimestre de 2015, de 1,0%. Les dépenses de consommation, qui représentent plus des deux tiers de l’activité économique des Etats-Unis, ont augmenté de 2,4%, au lieu des 2,0% annoncés le mois dernier, en raison d’une consommation plus forte qu’estimé auparavant dans les services. Cette vigueur des dépenses de consommation est apte à apaiser les craintes de récession, lesquelles avaient provoqué une déroute boursière en début d’année. Ceci, couplé à un marché de l’emploi dynamique et à une inflation en hausse, plaide pour une remontée progressive des taux d’intérêt de la part de la Réserve fédérale américaine cette année. « C’est à nouveau le consommateur qui mène la croissance. Aucun signe de récession dans ces données, ce qui devrait réjouir les responsables de la Fed et jouer en faveur de leur politique de poursuite de la normalisation progressive des taux », dit Chris Rupkey, économiste en chef de MUFG Union Bank.

Projet de loi corruption : une justice à l’américaine

Projet de loi corruption : une justice à l’américaine

 

Dans le projet de loi sur la corruption, une innovation de taille dans le droit français à savoir la possibilité de se débarrasser de toute poursuite y compris pénale grâce à une amende négociée. Une sorte de justice à l’américaine qui va servir la cause des deux principales catégories intéressées. Les donneurs d’ordres notamment publics qui en échangent de marchés  accordés dans des conditions plus ou moins opaques obtiennent des entreprises choisies des financements occultes pour les campagnes électorales. Bénéficiaires aussi ces entreprises qui pourront se débarrasser rapidement du boulet juridique qu’elles ont parfois à traîner pendant des années après avoir été prises les mains dans le pot de confiture.  Cette  nouvelle procédure de règlement des litiges de corruption  constitue une petite révolution pour la justice française comme pour le monde du business. En effet, elle donne la possibilité aux entreprises incriminées de plaider coupable pour éviter un procès. Une procédure calquée sur celle du « Bribery Act » américain, qui permet aux sociétés de passer un accord avec le Department of Justice: elles acceptent de payer une amende – généralement élevée – et s’engagent à mettre en place des procédures internes pour éviter toute récidive en échange d’une suspension des poursuites pénales. Concrètement, le procureur pourra désormais proposer aux entreprises d’échapper aux poursuites contre paiement d’une amende « dont le montant est calculé de manière proportionnée aux avantages tirés des manquements constatés », détaille l’article 17 du projet de loi. La somme ne peut toutefois pas excéder 30% du chiffre d’affaires moyen des trois dernières années.

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